Politiques réglementaires 2017

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion

2017-419 - Changement de nom de Spike TV pour Paramount Network sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2017-319 - Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

2017-279-1 - Règlement sur les services facultatifs – Correction

2017-279 - Règlement sur les services facultatifs

2017-278 - Modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion à l’égard de la télévision locale et communautaire ainsi que de l’aide financière, des exigences de registres et des exigences de présentation canadienne des stations de télévision en direct

2017-177 - Changement de nom de Stingray Brava à celui de Stingray Classica sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2017-138 - Exigences normalisées pour les services sur demande

2017-79 - Changement de nom de DW (Amerika) à celui de DW (Deutsch+) sur la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2017-12 - Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications

Télécommunications

2017-11-1 - Application des obligations réglementaires directement aux entreprises autres que les entreprises de télécommunication qui offrent et qui fournissent des services de télécommunication - Changement à la date d’inscription - Date limite révisée pour l’inscription : 17 juillet 2018 - Numéro de dossier : 8663-B2-201514050

2017-235 - Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0333

2017-200 - Examen du Code sur les services sans fil - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293

2017-182 - 9-1-1 de prochaine génération – Modernisation des réseaux 9-1-1 afin de satisfaire aux besoins des Canadiens en matière de sécurité publique - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0116 et 8665-C12-201507008

2017-104 - Cadre d’évaluation des pratiques de différenciation des prix des fournisseurs de services Internet Numéros de dossiers : 8661-P8-201510199, 8622-V42-201510735, 1011-NOC2016-0192

2017-91 - Mise en œuvre du Système national d’alertes au public par les fournisseurs de services sans fil pour protéger les Canadiens - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115

2017-11 - Application des obligations réglementaires directement aux entreprises autres que les entreprises de télécommunication qui offrent et qui fournissent des services de telecommunication - Numéro de dossier : 8663-B2-201514050

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