Lettres du Conseil 2004

Radiodiffusion

2004-10-29 - Demande 2003-1816-4 Décision de radiodiffusion CRTC 2004-464, 21 octobre 2004

2004-08-04 - Appel de la décision du Conseil canadien des normes de la radiotélévision objet : diffusion du film intitulé « L'Affaire Thomas Crown » [.pdf]

2004-06-22 - Troisième Rapport annuel suite à l’avis public CRTC 2000-1

2004-06-07 - Rapport annuel relatif aux avantages liés à la transaction BCE-CTV – Décision CRTC 2000-747

2004-06-07 - Rapport annuel de CTV Inc. sur la production indépendante – Décision CRTC 2001-457

2004-06-02 - Rapport annuel de production indépendante déposé conformément à la décision CRTC 2002-323 et rapport annuel de CKVU-TV Vancouver déposé conformément à la décision CRTC 2001-647

2004-06-02 - Rapport annuel relatif aux avantages liés à la transaction concernant WIC – Décision CRTC 2000-221

2004-06-02 - Rapport annuel sur la production indépendante – Décision CRTC 2001-458

2004-04-20 - Rapport sur le fonds de production de A-Channel déposé conformément à la décision CRTC 2002-304

2004-04-06 - Rapport au sujet de MTV Canada faisant suite à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-65

2004-03-11 - Plainte déposée par Standard Radio Inc. au sujet de la programmation diffusée par CKDK-FM Woodstock (Ontario) et par CING-FM Hamilton (Ontario), deux stations de radio appartenant à Corus Entertainment Inc. [.pdf]

Télécommunications

2004-12-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C6-200410118 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Object :  Avis de modification tarifaire 14 de Cogeco Cable Inc. - Test de deuxième niveau du modem câble - Questions

2004-12-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200410241 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems GP - Object :  Avis de modification tarifaire 6 de Shaw Cablesystems GP - Test de deuxième niveau du modem câble - Questions

2004-12-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-V3-200410332 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Object :  Avis de modification tarifaire 9 de Vidéotron ltée - Test de deuxième niveau du modem câble - Questions

2004-12-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-R4-200410134 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Object :  Avis de modification tarifaire 14 de Rogers Communications Inc. - Test de deuxième niveau du modem câble - Questions

2004-12-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S9-200414722 - Description : Lettre adressée à Farris, Vaughan, Wills & Murphy - Objet : Demande présentée en vertue de la Partie VII par Shaw Cablesystems - Ville de Vancouver

2004-12-24 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8698-C12-17/01 - 8698-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à Toutes les ESLT, y compris les compagnies indépendantes, les ESLC, les FSSF, les ESLC proposées, les revendeurs, les fournisseurs VoIP potentiels dans le cadre de l'instance sur le VoIP et le Consortium de gestion de la numérotation canadienne - Objet : Prévisions de l'utilisation des ressources de numérotation pour 2005 et situation de risque pour l'indicatif régional 519

2004-12-24 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8665-A83-200409492 - 8698-C12-200415522 - 8698-C12-200415928 - Description : Lettre adressée à Aliant Mobility, Bell Mobilité, SaskTel, TELUS Communications Inc., TELEMOBILE - Objet : Récupération des codes d'accès 8-1-1 et 5-1-1

2004-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-67/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à la décision de télécom 2002-34 - Objet : Processus d'examen des tarifs applicables au service de transit d'accès - Divulgation de renseignements confidentiels

2004-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O2-200414186 - Description : Letter adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Avis de modification tarifaire 87 - Compensation par appel

2004-12-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-A53-200403345 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunciations - Objet : Programme des rapports de contrôle d'abordabilité de service téléphonique résidentiel au Canada

2004-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

2004-12-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-P2-200413469 - Description : Lettre adressée à Prince Rupert City Telephones - Objet : Avis de modification tarifaire 84 - Service Centrex II

2004-12-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-O34-200412940 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 de 2034156 Ontario Inc. - Tariff général

2004-12-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200414243 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6841 de Bell Canada - Système d'alarme supplémentaire

2004-12-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200414285 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 6843 de Bell Canada - Questions

2004-12-14 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200410465, 8740-T42-200411182, 8740-T46-20041190 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Canada – Données complémentaires à la décision 2004-46 : Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - TELUS Communication Inc. lettre datée du 23 novembre 2004; objet : Décision de télécom CRTC 2004-46 : précédent l'avis de modification tarifaire 538 de TCI et l'avis de modification tarifaire 4219 de TCBC

2004-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-04/04 - Description : Lettre adressée au Destinataire - Objet : Collecte de données sur l'industrie des télécommunications – Séances d'information

2004-12-10 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-M22-200408585 - Description : Lettre adressée à Maskatel Inc. - Objet : Demande visant à obtenir une ordonnance d'accès à des immeubles à logements multiples

2004-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions

2004-12-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-200409442 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. et Bell Canada - Objet : Call-Net Enterprises Inc. - Call-Net Enterprises Inc. - Demande en vue de reviser le tariff 7516 de Bell Canada, article 105 4(b)(2) frais d'entretien diagnostique et introduction des tarifs applicables aux frais de transfert simultané coordonné et de changement de liaison de raccordement - Ordre du jour

2004-12-07 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8654-N1-200407173 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Mises à jour du guide de la Phase III - Renseignements demandés

2004-12-03 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C133-200409450 - Description : Lettre adressée à Cablevision du Nord du Québec inc. (CVQ) - Objet : AMT 001 - Fourniture du service d'accès Internet grande vitesse aux tierces parties

2004-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à L'Union des consommateurs, Centre pour la défense de l'intérêt public et Option consommateurs - Objet : Prolongation de délai. Demande en vertu de la partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques : le détournement de modems

2004-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-A83-200409492 - Description : Lettre adressée à Aliant, EastLink et The Corporation of the City of Thunder Bay - Objet : Affectation du numéro '311' aux services de santé non urgents - Récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1

2004-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-A83-200409492 - Description : Lettre adressée aux ESL, ESLC, Fournisseurs de services dans fil, Entreprises indépendantes, autres entreprises et Alberta Health and Wellness - Objet : Affectation du numéro '311' aux services de santé non urgents - Récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1

2004-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions

2004-11-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200303272 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6732 de Bell Canada - Article B86 du tarif des montagnes spéciaux - Le retrait de l'AMT est accepté

2004-11-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8630-N1-200408395 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Résultats des études d'amortissement pour 2003

2004-11-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200303280 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6733 de Bell Canada - Article B86 du tarif des montages spéciaux - Le retrait de l'AMT est accepté

2004-11-23 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C1-20041413 - Description : Lettre adressée à Cochrane Municipal Telephone Company - Objet : AMT 47 - Changement de raison sociale

2004-11-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200413625 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Examen annuel du financement supplémentaire - Demandes de renseignements

2004-11-23 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-J34-01/00 - Description : Lettre adressée à ISP Télécom Inc. - Objet : Guide de l'utilisation EIB/ERCC des clients de services d'accès

2004-11-22 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-T78-200300963 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Guide de l'utilisateur EIB/ERCC des clients de services d'accès

2004-11-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200403999 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Aliant Telecom Inc. - Avis de modification tarifaire 132 - Frais de services courants - Le retrait de l'AMT est accepté

2004-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200411637 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 311 - Services et arrangements divers

2004-11-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-200409442 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Call-Net Enterprises Inc. - Demande en vertu de la partie VII visant à faire réviser, dans le Tarif général 7516 de Bell Canada, l'article 105 4(b)(2) , Frais d'entretien diagnostique et introduction de tarifs applicables aux frais de transfert simultané coordonné et de changement de liaison de raccordement - Demandes de renseignements

2004-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-A53-200403345 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII en vue de modifier le programme de contrôle de l'abordabilité du service téléphonique de résidence au Canada

2004-11-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-T66-200411364 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Suivi de la Décision 2004-47 - Accès au service de téléphones payants : Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de TELUS Communications - Renseignements demandés

2004-11-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-B2-200410564 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision 2004-47 - Accès au service de téléphones payants : Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de Bell Canada - Renseignements demandés

2004-11-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-M59-200410746 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Suivi de la Décision 2004-47 - Accès au service de téléphones payants : Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de MTS Allstream - Renseignements demandés

2004-11-09 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C1-200411471 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modifiction tarifaire 44 - Intercirconscription - Frais de distance du service de fibre optique - Questions

2004-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C25-200409442 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. et Bell Canada -Objet : Demande présentée par Call-Net Enterprises Inc. -  Demande en vertu de la partie VII  visant à faire réviser, dans le Tarif général 7516 de Bell Canada, l'article 105 4(b)(2) , Frais d'entretien diagnostique et introduction de tarifs applicables aux frais de transfert simultané coordonné et de changement de liaison de raccordement

2004-11-08 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-M22-01/99 - Description : Lettre adressée à Maskatel Inc. - Objet : Manuel EIB/ERCC Copie revisée version 3.0

2004-11-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Qualité du Service

2004-11-05 - Lettre du conseil - Dossier # : 8665-A83-200409492 - Description : Lettre adressée à Alberta Health & Wellness, Norouestel et l'Association des sourds du Canada - Object : Récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1

2004-11-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200411075 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 140 - Suspension temporaire de service - Questions

2004-11-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200300210 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 80 et 80A - Promotion de non-application des frais de service du bloc d'avantages affaires - Le retrait des AMTs 80 et 80A est accepté

2004-11-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-078/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 78 et 78A - - Promotion du bloc d'avantages du service de résidence illimité - Le retrait des AMTs 78 et 78A est accepté

2004-11-04 - Lettre du conseil - Dossier # : 8623-C12-04/04 - Description : Lettre adressée à la liste des distinatairres ci-jointe - Object : Demande de justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2004-11-04 - Lettre du Conseil - "Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200302779 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 88 - Promotion de deux fonctions gratuites pour 60 jours - Le retrait de l'AMT 88 accepté

2004-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200411546 - Description : Lettre adressée à MTS AllstreamInc. - Objet : Avis de modification tarifaire 543 - Arrangement personnalisé de type 2

2004-11-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-200407462 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada et Persona Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Call-Net et Rogers pour la retarification / tarification de la route de liaison d'Halifax à St. John's

2004-11-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-R2-200410580 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Rogers afin de réglementer les services MTA de Terre-Neuve et du Labrador

2004-10-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8644-T89-200313859 - Description : Lettre adressée à Borden Ladner Gervais LLP - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Coalition of Hydro Telecom Service Providers - Procédure

2004-10-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-B2-200405119 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Bell Canada afin d'obtenir l'abstention de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN - Demandes de renseignements

2004-10-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Utilisation du Guide d'acheminement des circonscriptions locales (GACL) Telcordia MC aux fins des avis de changements au réseau

2004-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-B2-01/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Utilitsation d'un coût du capital à moyenne pondérée après impôt (CCMP-Al) dans les études de coûts de la Phase II

2004-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2004-1 - Objet : AP 2004-1 - Réintégration d'Aliant Telecom Inc. à l'instance

2004-10-15 - Lettre du Conseil - Dossir # : 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à Union des Consommateurs, Centre pour la défence de l'intérêt public, Option Consommateurs - Objet : Demande en vertu de la Partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques : le détournement de modems

2004-10-12 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C133-200409450 - Description : Lettre adressée à Cablevision du Nord du Québec inc. (CVQ) - Objet : AMT 1 Cablevision du Nord projet de Tarif général applicable au service d'accès grande vitesse - Demandes de renseignements

2004-10-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-200407462 - 8661-R2-200410580 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. et Rogers Communications Inc. - Objet : Demandes en vertu de la Partie VII présentées par Call-Net et Rogers pour la retarification / tarification de la route de liaison d'Halifax à St. John's - Demandes de renseignements

2004-10-08 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M4-200410449 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : AMT 26 - Installation d'accès

2004-10-07 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-M22-01/99 - Description : Lettre adressée à Maskatel Inc. - Objet : Manuel de procédures EIB/ÉRC

2004-10-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-F20-200409814 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2004-35 du 21 mai 2004, intitulée Examen des règles de télémarketing (la décision 2004-35)

2004-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200408840 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Call-Net Enterprises Inc., MCI Canada, Association canadienne des fournisseurs Internet, TELUS Corporation - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Bell Canada en vue d'obtenir l'abstention de réglementation pour les services de point d'accès commuté à Internet (SPACI) : procédure révisée

2004-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-79/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la décision 2002-76 intitulée Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements affectués par Bell Canada et questions connexes

2004-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-C131-200408543 - 8662-F20-200409814 - 8662-B48-200409228 - 8662-A84-200410035 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes présentées en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en révision et modification de la Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing, du 21 mai 2004

2004-09-24 - Correspondance au Conseil - Version française seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8740-M4-200410449 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 26 - Demandes de renseignements

2004-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-1 - Objet : Demandes de divultation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2004-09-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8670-B2-02/01 - Description : Lettre adressée à Inforlink Communications Inc., Fraser Milner Casgrain LLP et Bell Canada - Objet : Processus accéléré - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

2004-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-04/04 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidential

2004-09-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-B2-200405119 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet : Demande présentée par Bell Canada demandant l'abstention de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit - Demandes de renseignements

2004-09-16 - Lettre du Conseil - Vesion anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200408535 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 148 - La demande de prolongation est acceptée

2004-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapports semestriel sur les routes de liaisons spécialisées intercirconscriptions conformément à l'ordonnance 99-434

2004-09-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-P40-200315160 - Description : Lettre adressée à Peace Region Internet Society et TELUS Communications Inc. (TCI) - Objet : Demande en vertu de la Partie VII - Pratique rétroactive de facturation de tarif re voie d'accès IDP de TELUS

2004-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée aux Parties inscrites à l'avis public 2004-2 - Object : Avis public de télécom CRTC 2004-2 , Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, 7 avril 2004, modifié (Avis public 2004-2 )

2004-09-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C25-200409442 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Object : Call-Net Enterprises Inc. - Demande en vue de reviser le tariff 7516 de Bell Canada, article 105 4(b)(2) frais d'entretien diagnostiques et l'introduction de « Co-ordinated Hot Cut (CHC) » et modification des frais de liaison de raccordement

2004-09-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200405911 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Object : Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-143, présentée par Bell Canada : processus supplémentaire

2004-09-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-B47-200407157 et 8665-B47-200406407 - Description : Lettre adressée à The British Columbia Public Interest Advocacy Centre - Object : Demande modifiée et plainte déposées le 3 juin 2004 concernant la violation par Telus Communications Inc. de l'article 16.1, Annuaires téléphoniques, des Modalités de service générales, et demande déposée en vertu de la partie VII relativement à l'article 16.1, Annuaires téléphoniques, des Modalités de service générales

2004-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-2 - Objet : Services de sténographie lors de la consultation publique au sujet du Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet

2004-08-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Description : Lettre adressée à Bruce Municipal Telephone System - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200405119 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Object : Demande d'abstention de réglementation du service de liaison spécialisée intercirconscription haut débit/service de données numérique présentée par Bell Canada

2004-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200405911 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Object : Demande de divulgation adressée par MTS Allstream concernant la demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-143 présentée par Bell Canada

2004-08-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8740-O4-200407884 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire 109 - La demande pour le retrait de l'avis de modification tarifaire 109 est acceptée

2004-08-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-O25-01/02 - Description : Lettre adressée à OPCOM Hospitality Solutions Inc. - Object : Décision 2004-11 - Demande de clarification relative à certaines conclusions et interprétations

2004-08-19 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Correspondance addressée aux Parties à l'AP2004-2 - Objet : AP 2004-2 - Modification des procédures

2004-08-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-T66-200408791 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Object : Processus de l'ARNC - lettre de TELUS datée du 17 août 2004.

2004-08-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8665-S49-01/01 et 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Monsieur Chris Stark et Madame Marie Stark - Objet : Merci pour vos lettres du 20 juillet 2004 demandant une mise à jour relative aux demandes susmentionnées

2004-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à Tous les fournisseurs de services de télécommunications non conformes au paragraphe 126 de la décision de télécom 2004-35, Examen des règles de télémarketing du 21 mai 2004 - Objet : Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-C131-200408543 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2001-34 - Objet : Demande présentée par l'Association canadienne de marketing en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2004-35 du 21 mai 2004 intitutée Examen des règles de télémarketing - Procédure

2004-08-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier# : 8622-J56-200407363 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Demande présentée par Interbaun Communications' (Interbaun) concernant la fourniture des services Internet grante vitesse de détail

2004-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-A53-200403329 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services locaux filaires de résidence dans des circonscriptions désignées - Demande d'Aliant Telecom Inc. datée du 7 avril 2004

2004-08-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-J56-200407363 - Description : Lettre adressée à Interbaun Communiations - Objet : Demande présentée par Interbaun Communicatinos (Interbaun) concernant la fourniture des services Internet grande vitesse de détail

2004-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-O4-200407884 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet : Avis de modification tarifaire 109 - Fonctions téléphoniques spécifiques - La requête pour le retrait de l'AMT est acceptée

2004-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-C68-200408353 - Description : Lettre adressée à Cable Cable Inc. et City of Kawartha Lakes - Objet : Demande en vertu de la partie VII visant à obtenir rapidement une ordonnance provisoire ainsi qu'une ordonnance finale pour accéder à des routes publiques et à la propriété municipale situées dans la ville de Kawartha Lakes

2004-08-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200403634 - Description : Lettre adressée à TELUS Communnications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 143 de Telus - Assistance annuaire

2004-08-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-08-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-C68-200408353 - Description : Lettre adressée à Cable Cable Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII visant à obtenir une ordonnance provisoire ainsi qu'une ordonnance finale pour accéder à des routes publiques et à la propriété municipale situées dans la ville de Kawartha Lakes - Demandes de renseignements

2004-08-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200309733 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2003

2004-08-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-08-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à Thunder Bay Telephone - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-08-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-08-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à Roger Wirless Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-U11-200407090 - Description : Lettre adressée à l'Union des Consommateurs, Public Interest Advocacy Centre, Option Consommateurs - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII visant l'intervention du CRTC dans les cas de composeurs automatiques : détournements de modems

2004-07-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-J56-200407363 - Description : Lettre adressée à Interbaun Communications et Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Demande présentée par Interbaun Communications concernant la fourniture des services Internet grande vitesse de détail - Demandes de renseignements

2004-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-J56-200407363 - Description : Lettre adressée à Interbaun Communications et Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Demande présentée par Interbaun Communications concernant la fourniture des services Internet grande vitesse de détail

2004-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8670-B2-02/01 - Description : Lettre adressée à Infolink Communications Inc., Fraser Milner Casgrain LLP et Bell Canada - Objet : Infolink Communications Ltd. c. Bell Canada - Service Voicecasting d'Infolink

2004-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-1 - Objet : Avis 2004-1 - Changements de procédure

2004-07-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-F18-200402321 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par FCI Broadband/Maskatel en vertu de la Partie VII concernant la fourniture par l'ESL de services LAN autonomes aux clients des services vocaux de l'ESLC desservis sur des réseaux locaux parallèles

2004-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-S62-200405888 - Description : Lettre adressée à Strathcona Emergency Services - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII visant l'accès à la base de données d'urgence 9-1-1 des compagnies ESLT dans le but de fournir un service communautaire d'essai de marché - La prolongation est acceptée

2004-07-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-S22-200405739 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) -Objet : Demande présentée par SaskTel pour le rajustement des facteurs exogènes - Demandes de renseignements

2004-07-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-B29-02/01 - Description : Lettre adresée à Osler, Hoskin and Harcourt - Objet : Demande d'accès aux servitures pour les structures de soutènement de ENMAX Corporation et ses filiales; ENMAX Power Corporation et ENMAX Energy Corporation, à l'intérieur et autour de la Ville de Calgary

2004-07-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S50-01/01 - Description : Lettre adressée à Stikeman Elliott - Objet : Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux des structures de soutènement dans la ville de Calgary concernant les droits d'accès de Telus Communications Inc.

2004-07-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S9-02/01 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux détenus par Hydro Commission of Thunder Bay

2004-07-28 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à Microcell Solutions Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-07-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à LondonConnect Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-07-28 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (Québec) - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-2 - Objet : Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution concernant l'avis 2004-2

2004-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée aux parties - Objet : AP 2004-2 - Demande de modification des procédures présentée par Microcell Telecommunicatinos Inc.

2004-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée aux parties à l'AP 2004-2 - Objet : AP 2004-2 - Demande d'une prorogation de délais de Microcell Telcommunications Inc.

2004-07-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Décision CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart defacturation

2004-07-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-F18-200402321 - Description : Lettre adressée aux Participants - Objet : Demande présentée par FCI Broadband/Masketel en vertu de la Partie VII concernant la fourniture par l'ESL de service LAN autonomes aux clients des services locaux de l'ESLC desservis sur des réseaux locaux parallèles

2004-07-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200309840 - Description : Lettre adressée aux Parties - Objet : Suivi de la Décision 2003-48

2004-07-21 - Lettre du Conseil - Version anglais seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-200401224 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel AMT 804 - Service régional entre Whitehorse et Marsh Lake

2004-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

2004-07-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Décision 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-A80-200401729 - Description : Lettre adressée à Accutel Conferencing Systems Inc. -Objet : Décision CRTC 2004-745 - Modifications au régime de contribution - Demande présentée par Accutel Conferencing Systems en vertu de la Partie VII concernant la définition d'équipement terminal avec le Régime de contribution - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Alcatel Canada Inc.- Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à ARCH (A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities) - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à AT&T Global Services Canada Co. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à B.C. Public Interest Advocacy Centre - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Bell West Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Canadian Association of Internet Providers (CAIP) - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Coalition for Competitive Telecommunications Pricing - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version française seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à FCI Broadband - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Government of Ontario (Ministry of Economic Development and Trade) - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à WorldCom (Canada) Ltd. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Microcell Solutions Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à New North Networks Ltd. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Nortel Networks - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à O.N.Telecom - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Public Interest Advocacy Centre (PIAC) - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Pulver.com - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Télécom ltée (Québécor Média inc.) - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à RipNET Limited - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (TCI) - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Telecommunications Workers Union (TWU) - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à UTC Canada - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Vonage Holdings Corp. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Xit Telecom inc. - Objet : Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet - Demandes de renseignements

2004-07-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-J56-200407363 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Demande présentée par Interbaun Communications afin de fournir des services Internet grande vitesse de détail

2004-07-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-S22-200405739 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Demande présentée par SaskTel pour le Rajustement des facteurs exogènes

2004-07-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M59-200406373 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. - Objet : Décision 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-07-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision 2004-35 - Examen des règles de télémarketing - Encart de facturation

2004-07-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8670-B2-02/01 - Description : Lettre adressée à Irving, Mitchell & Associates - Objet : Infolink Communications Ltd. c. Bell Canada - Service Voicecasting d'Infolink

2004-07-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200318784 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 371/A - Forfaits résidentiels - La requête pour le retrait est accepté

2004-07-07 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimé" - Dossier # : 8740-S4-200404038 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 119 - Demandes de renseignements

2004-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Qualité du service - Rapport Hebdomadaire

2004-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Résultants des indicateurs de qualité du service 4.2 et 4.3

2004-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-F18-200402321 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : FCI Broadband/Maskatel - Demande en vertu de la Partie VII concernant la fourniture par l'ESL de services LAN autonomes aux clients des services vocaux de l'ESLC desservis sur des réseaux locaux parallèles - Prolongation de la date pour le dépôt des observations et des répliques aux observations

2004-07-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200405755 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-28

2004-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-P8-01/02 - Description : Lettre adressée à Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par le CDIP concernant la digulvation du tarif applicable au service interurbain de base par les ESLT

2004-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-N51-2004043452 - Description : Lettre adressée à Allstream Corp. et NorthernTel Limited Partnership - Objet : Demande en vertu de la Partie VII de NorthernTel - Demande d'abstention relative aux service de réseau étendue (RE) - Demande de divulgation

2004-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200402090 - Description : Lettre adressée à Allstream Corp. et Télébec, société en commandite - Objet : Demande en vertu de la Partie VII de Télébec - Demande d'abstention relative aux service de réseau étendue (RE) - Demande de divulgation

2004-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200405763 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-37 - Accès internet de tiers fourni par modem câble

2004-06-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200402991 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification 6806 de Bell Canada - Accès au centre d'hébergement (ACH) - Correction à la Lettre du Conseil du 11 juin 2004

2004-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-W25-200404210 - Description : Lettre adressée à MCI Canada, Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII à l'encontre de Bell Canada - Les services visés par le service ARNC

2004-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B7-200300294 - Description : Lettre adressée à Bruce Municipal Telephone System, Bruce Power, Ontario Power Generation - Objet : Demande en vertu de la Partie VII à l'encontre de Bruce Power - Service local de base dans le territoire d'une compagnie de téléphone indépendante

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à ARCH - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à BCOAPO et al - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Canadian Association of the Deaf (CAD) - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Consumer Groups - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Microcell Telecommunications Inc. - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Rothschild & Co. - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Xit Telecom inc. - Objet : Avis public de télécom 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période de plafonnement des prix - Demandes de renseignements

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-P8-01/02 - Description : Lettre adressée à Public Interest Law Centre (PILC) - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par le CDIP concernant la divulgation du tarif applicable au service interurbain de base par les ESLT

2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8670-B2-02/01 - Description : Lettre adressée à Infolink Communications Inc., Fraser Milner Castrain LLP, Bell Canada - Objet : Infolink Communications Ltd. C. Bell Canada - Service Voicecasting d'infolink

2004-06-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E17-200403650 - 8622-B7-200300294 - 8622-W25-200404210 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus accéléré - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

2004-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'AP 2004-1 - Objet : Demande d'Aliant Telecom Inc. visant à suspendre l'instance amorcés par l'Avis 2004-1

2004-06-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-69/02 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Décision de télécom CRTC 2002-43 - Rapport du suivi - Plan d'amélioration du service - Demandes de renseignements

2004-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200405755 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-28 - Les MIACFI contre certaines enterprises titulaires de câblodistribution et de téléphone - Fourniture de services d'accès autre vitesse et internet de détail incluant le service allégé

2004-06-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-F18-200402321 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom, Allstream, Bell Canada, FCI Broadband, Microcell, MTS Communications, Primus, SaskTel, TELUS et Xit Telecom - Objet : FCI Broadband/Maskatel - Demande en vertu de la Partie VII concernant la fourniture par l'ESL de services LAN autonomes aux clients des services locaux de l'ESLC desservis sur des réseaux locaux parallèles - Demandes de renseignements

2004-06-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200402991 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6806 de Bell Canada - Accès au centre d'hébergement (ACH)

2004-06-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : PhaseII - Renseignements requis concernant les coûts - Demandes de renseignements

2004-06-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. - Objet : PhaseII - Renseignements requis concernant les coûts - Demandes de renseignements

2004-06-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : PhaseII - Renseignements requis concernant les coûts - Demandes de renseignements

2004-06-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200404583 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 305 - Les services Étoiles - Le retrait de l'AMT 305 est accepté

2004-06-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-P8-01/02 - Description : Lettre adressée à Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande présentée par le CDIP en vertu de la Partie VII concernant la divulgation du tarif applicable au service interurbain de base par les ESLT - Questions

2004-06-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8670-B2-02/01 - Description : Lettre adressée à Infolink Communications Ltd. et Bell Canada - Objet : Infolink Communications Ltd. c. Bell Canada - Service Voicecasting d'infolink - Questions

2004-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée aux parties intéressées à l'AP 2004-1 -Objet : Modification de procédures - Avis public 2004-1

2004-06-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E17-200403650 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone et Aliant Telecom Inc. - Objet : Lettre de Bragg Communications Inc. datée du 15 avril 2004 concernant les services groupés d'Aliant Telecom Inc. - Divulgation de renseignements confidentiels et information supplémentaire

2004-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-200401224 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : AMT 804 de Northwestel - Service de tarif régional entre Whitehorse et Marsh Lake

2004-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8670-B2-02/01 - Description : Lettre adressée à Infolink Communications Ltd. et Bell Canada - Objet : Infolink Communications Ltd. c. Bell Canada - Service Voicecasting d'infolink - Procédure de l'audience

2004-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-P8-01/02 - Description : Lettre adressée à Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande présentée par le CDIP en vertu de la Partie VII concernant la divulgation du tarif applicable au service interurbain de base par les ESLT - Procédure de l'audience

2004-06-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Plan d'amélioration du service de TCI - Rapport de contrôle de 2003 - Demandes de renseignements

2004-06-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :  8638-C12-81/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Plan d'amélioration du service d'Aliant Telecom - Rapport de contrôle de 2003 - Demande de renseignements

2004-06-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200404749 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Demande de report de l'échéance du dépôt annuel pour l'année 2004 relatif au régime de réglementation par plafonnement des prix

2004-06-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200404749 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels - Demande de prorogation

2004-06-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200402222 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 376 - Réseau numérique à intégration de services - Interface à début primaire (RNIS-IDP) - Demandes de renseignements

2004-06-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E17-200403650 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone et Aliant Telecom Inc. - Objet : Lettre de Bragg Communications Inc., datée du 15 avril 2004 concernant les services groupés d'Aliant Telecom Inc. - Divulgation de renseignements confidentiels

2004-05-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10, Modifications à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Réponse à la demande de renseignements TELUS(ACTC)20févr.04-5

2004-05-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à NorhernTel Limited Partnership - Objet : Qualité du service

2004-05-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B20-200311580, 8740-B20-200312942 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 763, 767, 787A et 791 - Questions

2004-05-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-N51-200403452 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par NorthernTel Limited Partnership - Abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE)

2004-05-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-200405268 - Description : Letttre adressée à Shaw Cablesystems G.P. et Cybersurf Corp. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-24

2004-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200402090 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite -Objet : Requête de Télébec, société en commandite - Abstention de réglementation des services de réseau étendu (RE) - Procédure

2004-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à The Greenlining Institute - Objet : Avis public de télécom CRTC 2004-2 - Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet

2004-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-W25-200404210 - Description : Lettre adressée à MCI Canada et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII à l'encontre de Bell Canada - Les services visés par le service ARNC - Demandes de renseignements

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-T42-200404195 - Description : Lettre adressée à la liste des entreprises ci-jointe - Objet : Demande d'abstention afin de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscription haut débit entre Vancouver et Courtney (Colombie-Britannique)

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8638-C12-73/02 - 8638-C12-06/97 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Rapport annuel de son programme d'extension du service de TELUS

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-E17-200403650 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone et Aliant Telecom Inc. - Objet : Lettre de Bragg Communications Inc. du 15 avril 2004 concernant le groupement de certains services par Aliant Telecom Inc. - Demandes de renseignements

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B7-200300294 - Description : Lettre adressée à Bruce Municipal Telephone System, Bruce Power et Ontario Power Generation - Objet : Demande en vertu de la Partie VII à l'encontre de Bruce Power - Service local de base dans le territoire d'une compagnie de téléphone indépendante - Demandes de renseignements

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B7-200300294 - Description : Lettre adressée à Bruce Municipal Telephone System, Bruce Power et Ontario Power Generation - Objet : Demande en vertu de la Partie VII à l'encontre de Bruce Power - Service local de base dans le territoire d'une compagnie de téléphone indépendante - Procédure de l'audience

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-E17-200403650 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone et Aliant Telecom Inc. - Objet : Lettre de Bragg Communications Inc. du 15 avril 2004 concernant le groupement de certains services par Aliant Telecom Inc. - Procédure de l'audience

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-W25-200404210 - Description : Lettre adressée à MCI Canada et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII à l'encontre de Bell Canada - Les services visés par le service ARNC - Procédure de l'audience

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-72/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Plan d'amélioration du Service de Bell Canada - Rapport de contrôle 2003

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200401670 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 125 d'Aliant Telecom - Frais de service courants - Questions

2004-05-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200403064 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 378 - Réseau de collecte vidéo occasionnel - Demandes de renseignements

2004-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-200405268 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. et Cybersurf Corp. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-24

2004-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10 du 8 décembre 2003 intitulé Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes

2004-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-F18-200402321 - Description : Lettre adressée à FCI Broadband - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par FCI Broadband et Markatel Inc. Concernant la fourniture de services LAN autonomes par l'ESLT aux clients des services vocaux de l'ESLC desservis sur des réseaux parallèles

2004-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-200404327 - Description : Lettre adressée aux Membres du GT-SEE, PIAC - Objet : Processus découlant du Rapport OSRE001a du CDCI - Acès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation des ESLT

2004-05-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8695-C12-200402826 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : MTS Communications Inc. - Exigence de subvention - Demandes de renseignements

2004-05-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-200402280 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications - Avis de modification tarifaire 525 et 525A - Location au point de raccordement de l'abonné - La requête pour le retrait est acceptée

2004-05-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8640-A53-200403858 - Description : Lettre adressée à Allstream Corp., East Link Telephone, 360networks Canada Ltd.- Objet : Demande présentée par Aliant visant l'abstention de réglementer les routes supplémentaires de liaison sécialisée intercirconscriptions - Procédure

2004-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2003-10 - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10, Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, 8 décembre 2003 (l'avis 2003-10) - Reste de la procédure

2004-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200403139 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire - Cadre d'un arrangement personnalisé - Demandes de renseignements

2004-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-A4-04/02 - 8690-A4-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2001-99 - Objet : Requête pour obtenir des directives - Observations sur la procédure proposée afin de considérer la Partie VII présentée par Allstream sous Modalités et conditions des accords en vigueur régissant l'accès aux servitudes municipales, Décision de télécom CRTC 2003-82, 4 décembre 2003

2004-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-200315095 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties intéressées à l'avis 2003-9 - Objet : Avis public CRTC 2003-9 intitulé Finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service dans le contexte de la concurrence - Demandes de réponses supplémentaires et de divulgation

2004-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-A53-200403329 - Description : Lettre adressée à plusieurs Listes du CRTC - Objet : Demande d'abstention concernant les services locaux résidentiels dans certaines circonscriptions désignées - Demandes présentée par Aliant Telecom Inc. le 7 avril 2004

2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Letre adressée à LondonConnect Inc. - Objet : Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes

2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Letre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes

2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Letre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes

2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Letre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes

2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Letre adressée à Allstream Corp. - Objet : Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes

2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Letre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet : Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes

2004-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée aux Parties inscrites à l'avis public 2004-2 - Objet : Avis 2004-2 - Procédures modifiées

2004-04-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200402347 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Partie VII - Demande de redressement concernant l'entente REE de TELUS

2004-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-200315095 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties intéressées à l'avis 2003-9 - Objet : Avis public CRTC 2003-9 intitulé Finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service dans le contexte de la concurrence

2004-04-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8740-T42 200318453 - 8740-T46-200318461 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 522 de TCI et Avis de modification tarifaire no 4204 de TCBC - Questions

2004-04-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10, Modifications à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de réponse complémentaires à des demandes de renseignements et/ou de divulgation de réponses déposées à titre confidentiel

2004-04-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée aux parties inscrites - Objet : Avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Avis public de télécom 2004-2, 7 avril 2004 (l'avis 2004-2) - Demande de modification de la procédure

2004-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-F18-200402321 - Description : Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par FCI Broadband et Maskatel Inc. concernant la fourniture de services LAN autonomes par l'ESLT aux clients des services vocaux de l'ESLC desservis sur des réseaux parallèles

2004-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Décision 2001-756 - Clarification

2004-04-08 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-69/02 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Rapport du suivi - Plan d'amélioration du service - Demandes de renseignements

2004-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N51-200309741 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 197/A - La requête pour la demande de prolongation est acceptée

2004-04-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8622-F18-200313875, 8622-B2-200315053, 8662-F18-200310722 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, FCI Broadband - Objet : Retrait des demandes Partie VII

2004-04-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark afin de réviser et de modifier la décision de télécom CRTC 94-19 intitulée Examen du cadre de réglementation, du 16 septembre 1994

2004-03-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-A4-200304957 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2004-5 - Services Ethernet

2004-03-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-82/02 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications : Objet : Frais d'installation de SaskTel pour la fourniture du service téléphonique de résidence - Demandes de renseignements

2004-03-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200401654 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 138 - Service d'interface Ethernet

2004-03-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200318206 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire no 130 de TCI

2004-03-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200315202 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Suivi de la Décision 2003-65 - Justification - Demande visant à retirer les restrictions relatives à la mise en marché conjointe

2004-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-U11-200306135 - Description : Lettre adressée à Allstream Inc. - Objet : Requête en vertu de la partie VII des Règles de procédure déposée par l'Union des consommateurs contre Allstream Inc. pour non respect aux règles de télémarketing

2004-03-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200310392 - Description : Lettre adressée à Durhan Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 6767A de Bell Canada - Demande de prolongation

2004-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Décision 2001-756 - Clarification

2004-03-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossiers # : 8661-R2-200317679, 8622-S9-200312710, 8622-C122-200400656 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution- Objet : Processus accéléré - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution

2004-03-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200310392 - Description : Lettre adressée à Coalition of Québec ISPs - Objet : Avis de modification tarifaire 6767A de Bell Canada - Demande de prolongation

2004-03-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200400656 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp. et Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Application de la décision de télécom CRTC 2003-87

2004-03-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S9-200317210 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Shaw contre TELUS - Concernant les Promotions et les forfaits Internet - Processus accéléré

2004-03-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200400656 - Description : Lettre adressée à Nelligan O'Brien Payne - Objet : Application de la Décision de télécom CRTC 2003-87 - Cybersurf Corp. et Shaw Cablesystems G.P. - Suite à votre lettre du 16 mars 2004

2004-03-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200400656 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Application de la Décision de télécom CRTC 2003-87- Requête pour la divulgation de renseignements confidentiels

2004-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-M22-200401620 - Description : Lettre adressée à Maskatel Inc. - Objet : Demande présentée par Maskatel inc. concernant la suppression des restrictions à l'égard de la fourniture des services Internet de ligne d'abonné numérique de détail

2004-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200301531 - Description : Lettre adressée à Bell Canada -Objet : Suivi de la Décision 2004-5 - Article 123 - Pages tarifaires de Bell Canada - Service d'interface Ethernet

2004-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N51-200309741 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 197 - Questions

2004-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Taux d'inflation pour 2003 (IIPC-PNB) - Décision 2001-756

2004-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200401654 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 138 - Service d'interface Ethernet

2004-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier : 8622-C122-200400656 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Application de la Décision de télécom CRTC 2003-87 - Divulgation de renseignements confidentiels

2004-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier : 8661-R2-200317679 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc., Call-Net Enterprises Inc., Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII contre Bell Canada - Violation des garanties de groupements - Divulgation de renseignements confidentiels

2004-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII - Abstention de la réglementation des services numériques intracirconscriptions haute vitessse

2004-03-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Qualité du service - Suite à la lettre de TELUS du 2 mars 2004

2004-03-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200301531 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Suivi de la Décision 2004-5 - Article 123 - Pages tarifaires proposées de Bell Canada - Service d'interface Ethernet

2004-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2003-10 - Objet : Reste de la procédure - Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifictions apportées à l'Avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, 8 décembre 2003

2004-03-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200401117 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 57 de SaskTel - Accès de facilité diverse de routage - La requête pour le retrait de l'avis de modification tarifaire est acceptée

2004-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-200315095 - Description : Lettre adressée à Xit Telecom - Objet : Finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service dans le contexte de la concurrence - Demandes de renseignements

2004-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-200315095 - Description : Lettre adressée à Allstream Inc. - Objet : Finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service dans le contexte de la concurrence - Demandes de renseignements

2004-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-200315095 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service dans le contexte de la concurrence - Demandes de renseignements

2004-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-200315095 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Finalisation du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service dans le contexte de la concurrence - Demandes de renseignements

2004-02-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N23-200317901 - Description : Lettre adressée à Nexicom Telephones Inc. - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire 26

2004-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200312710 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P., TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Shaw contre TELUS - Concernant les Promotions et les forfaits Internet- Procédure de l'audience

2004-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200400656 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., shaw Cablesystems G.P. - Objet : Application de la Décision de télécom CRTC 2004-87 - Procédure de l'audience

2004-02-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200400812 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc., Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII pour un redressement rapide et final concernant Bell Canada d'essayer de prendre en main certains abonnés de l'interurbain de Sprint Canada - La requête pour le retrait de la demande est acceptée

2004-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-R2-200317679 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc., Call-Net Enterprises Inc., Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII contre Bell Canada - Contravention avec les mesures de protection en matière de groupement - Procédure de l'audience

2004-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S9-200312710 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Shaw Cablesystems G.P. concernant les Promotions d'ensemble du service internet offerts par TELUS

2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-C12-06/01 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Qualité du service

2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200318130 - Description : Lettre adressée à Allstream Corp. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2004-02-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Objet : Modification du 17 février associé à la Décision de télécom CRTC 2003-83 - Service de raccordement direct - Études de coûts - Demandes de renseignements

2004-02-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Modification du 17 février associé à la Décision de télécom CRTC 2003-83 - Service de raccordement direct - Études de coûts - Demandes de renseignements

2004-02-16 - Lettre du Conseil - Version anglais seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Obejt : Décision de télécom CRTC 2003-83 - Service de raccordement direct - Études de coûts - Demandes de renseignements

2004-02-16 - Lettre du Conseil - Version anglais seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Obejt : Décision de télécom CRTC 2003-83 - Service de raccordement direct - Études de coûts - Demandes de renseignements

2004-02-16 - Lettre du Conseil - Version anglais seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à MTS Communications Inc. - Obejt : Décision de télécom CRTC 2003-83 - Service de raccordement direct - Études de coûts - Demandes de renseignements

2004-02-16 - Lettre du Conseil - Version anglais seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200304634 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Obejt : Décision de télécom CRTC 2003-83 - Service de raccordement direct - Études de coûts - Demandes de renseignements

2004-02-13 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-69/02 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Décision CRTC 2002-43 - Rapport de suivi - Plan d'amélioration du service - Demande de prorogation

2004-02-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-P2-200400143 - Description : Lettre adressée à Prince Rupert City Tel - Objet : Avis de modification tarifaire 72 de Prince Rupert - Internet et service de lignes numériques à paires asymétriques - La demande pour le retrait est acceptée

2004-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-04/04 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Collecte de données sur l'industrie des télécommunications

2004-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-04/04 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Collecte de données sur l'industrie des télécommunications

2004-02-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-G1-200314576 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Avis modification tarifiare 33 de Téléphone Guèvremont Inc. - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné - Demandes de renseignements et procédure

2004-02-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-G1-200314576 - Description : Lettre adressée à l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec - Objet : Avis modification tarifiare 33 - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné - Demandes de renseignements et procédure

2004-02-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-G1-200314576 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet : Avis modification tarifiare 33 - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné - Demandes de renseignements et procédure

2004-02-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-G1-200314576 - Description : Lettre adressée à Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems - Objet : Avis modification tarifiare 33 de Téléphone Guèvremont Inc. - Service de téléphone public avec l'équipement de l'abonné - Demandes de renseignements et procédure

2004-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T78-200316960 - Description : Lettre adressée à Xit Télécom - Objet : Télébec, société en commandite (Télébec) - Demande de création d'une zone d'appel locale élargie - Communautés cries

2004-02-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-66/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, TELUS Communications - Objet : Décision de télécom CRTC 2003-85

2004-02-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200400656 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P., Cybersurf Corp. - Objet : Application de la Décision de télécom CRTC 2003-87 - Procédure

2004-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C25-04/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Opinion du personnel au sujeet de la date à laquelle prendrait fin le tarif applicable au recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès pour Saskatchewan Telecommunications

2004-01-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, TELUS, Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2004 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS

2004-01-29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-69/02 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Décision CRTC 2002-43 - Rapport de suivi - Plan d'amélioration du service - Demandes de renseignements

2004-01-29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-69/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Décisions CRTC 2002-16 et 2002-43 - Rapport de suivi - Plan d'Amélioration du Service - Demandes de renseignements

2004-01-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulemen - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-P2-200400333 - Description : Lettre adressée à Prince Rupert CityTel - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire 74 - La demande pour le retrait de l'avis de modification tarifaire est acceptée

2004-01-28 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier : 8678-C12-200309733 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels

2004-01-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R23-200400482 - Description : Lettre adressée à Raftview Communications Ltd., TELUS Communiations Inc. - Objet : Suite à la lettre datée du 27 août 2004 par Raftview Communications Ltd.

2004-01-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS - Procédure

2004-01-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS - Procédure

2004-01-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS - Procédure

2004-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C25-200313932 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, TELUS Communications, Call-Net Enteprises Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Call-Net Enterprises Inc. le 6 octobre 2003 concernant la mise en marché des services de ligne d'abonné numérique (LAN) par Bell Canada et TELUS

2004-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-04/04 - Description : Lettre adressée à 1285103 Ontario Inc. - Circulaire de télécom CRTC 2003‑1 intitulée Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, administration du fonds du mécanisme de contribution canadien, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

2004-01-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6 - Encarts de facturation

2004-01-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à The British Columbia Public Interest Advocacy Centre - Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6 - Encarts de facturation

2004-01-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6 - Encarts de facturation

2004-01-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à Manitoba Telecom Services Inc. - Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6 - Encarts de facturation

2004-01-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200307365 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6 - Encarts de facturation

2004-01-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-A4-01/01 - Description : Lettre adressée à City of Toronto - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2003-82 - Suite à la lettre du 5 janvier 2004 de City of Toronto

2004-01-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B7-200317893 - Description : Lettre adressée à Bruce Municipal Telephone System - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire 105 - La demande est acceptée

2004-01-06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200303165 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet : Suivi de l'ordonnance de télécom CRTC 2003-490 - Prolongation est accordée

2004-01-06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-A5-200304395 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Association des compagnies de téléphone du Québec - Objet : Demande en vertue de la Partie VII présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec concernant l'évitement par Bell Canada des installations de télécommunications des membres de l'ACTQ - Procédure

2004-01-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S9-200312710 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande en vertue de la Partie VII par Shaw Cablesystems G.P. concernant la Promotions d'ensemble du service internet offerts jpar TELUS - Demandes de renseignements

Date de modification :

2014-08-01