Politiques télévisuelles clés

Les listes qui suivent constituent un outil de référence rapide concernant certaines des politiques télévisuelles clés du CRTC et ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives. Certaines politiques sont énoncées dans les avis publics et/ou les décisions.

Accessibilité, information et recours pour les Canadiens

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Cadres de réglementation concernant les entreprises de distribution de radiodiffusion et les services de programmation facultatifs

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Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire

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Choix pour les téléspectateurs

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Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée

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Définitions d'émissions

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Diversité des voix

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Divulgation de données financières globales

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Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique

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Politique sur la programmation locale

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Politique sur la radiodiffusion d'émissions à caractère religieux

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Politique sur la substitution simultanée

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Politique sur les avantages

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Politique sur le sous-titrage et vidéodescription

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