Examen des registres de la télévision

Vous avez besoin d’aide pour remplir vos registres d'émissions?

  • Marche à suivre – émissions de télévision
  • Marche à suivre – services facultatifs

Communiquez avec le groupe des registres de télévision pour obtenir le guide requis.

Soumettre des registres

Le Règlement oblige aux titulaires de tenir à jour, sous une forme acceptable au Conseil, un registre des émissions ou un enregistrement informatisé de sa programmation (ci-après appelé collectivement « registre d'émissions »).

Sauf disposition contraire aux conditions de licence, les titulaires sont tenus de fournir au Conseil, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois, un registre des émissions diffusées pendant le mois ainsi qu’une attestation de l’exactitude du contenu du registre des émissions.

L’attestation doit contenir le texte et les renseignements suivants :

Les exigences relatives aux registres d’émissions sont énoncées dans les règlements suivants :

Les règlements ne décrivent pas de façon détaillée le format dans lequel les registres d’émissions doivent être déposés, mais ils sont normatifs quant à la façon de coder les données (voir les annexes mentionnées ci-dessus).

Renseignements exigés avant de déposer des registres d’émissions

Lorsqu’un titulaire diffuse des émissions pour la toute première fois, il est tenu de fournir les renseignements suivants avant de déposer ses registres d’émissions, à moins d’en être autrement exemptée :

* Lorsque les coordonnées changent, la titulaire doit envoyer ses nouvelles coordonnées au groupe des registres de télévision.

* Journée de radiodiffusion: Sauf s’il est prescrit autrement par condition de licence, « journée de radiodiffusion » signifie la période choisie par la titulaire qui comprend un maximum de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6h et se terminant au plus tard à 1h le lendemain.

** Journée du registre de diffusion : Chaque radiodiffuseur doit choisir l’heure qu’il utilisera pour marquer le début et la fin de chaque journée du registre de diffusion en fonction d’une période de 24 heures. Cela correspondra à l’heure à laquelle la date changera dans le registre.

Une fois les renseignements ci-dessus confirmés, le titulaire reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe lui permettant d’accéder au site de dépôt électronique des registres.

Veuillez faire parvenir vos demandes de renseignements complémentaires et vos questions au groupe des registres de télévision.

Exceptions à la règle

Certaines entreprises de programmation ont été libérées de leur obligation de fournir des registres d’émissions, mais n’ont pas été libérées de leur obligation relative au contenu auquel les Canadiens peuvent accéder. La liste suivante n’est pas exhaustive, mais elle répertorie les principales entreprises ayant été libérées de leurs obligations relatives aux registres d’émissions.

A. Entreprises de vidéo sur demande (VSD)

Reconnaissant que les entreprises de VSD n’ont pas de grille horaire, le Conseil exige, par condition de licence, que les entreprises de VSD tiennent à jour, pour une période d’un an, une liste détaillée de l’inventaire disponible sur chaque serveur de fichier et qu’elles fournissent cette liste au Conseil, sur demande. Celle-ci doit répertorier toutes les émissions, classées par catégorie et par pays d’origine, ainsi que la période pendant laquelle chacune d’elles a été logée sur le serveur et offerte aux abonnés. 1

De plus, dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, le Conseil a fait état d’autres données globales qu’il demande au moment de renouveler la licence d’une entreprise de VSD.

B. Entreprises de télévision à la carte (TVC)

Dans l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-128, le Conseil a annoncé que les titulaires de services de TVC peuvent faire une demande de condition de licence qui les dégagerait de leur obligation de fournir des registres d’émissions, sous réserve de leur engagement d’adhérer à une condition de licence prévoyant ce qui suit :

Les titulaires doivent tenir à jour une liste détaillée des émissions diffusées par chaque canal pendant une période qui inclut l’année de radiodiffusion en cours ainsi que celle qui la précède immédiatement et qui prend fin le 31 août, et remettre cette liste au Conseil, sur demande. Cette liste qui sera remise au Conseil sur demande doit énumérer toutes les émissions diffusées et préciser leurs chiffres clés et catégories de programmation, la langue de diffusion, si l’émission est un événement, s’il s’agit d’une émission canadienne ou non canadienne, s’il existe un sous-titrage et si elle est produite par le titulaire, et indiquer la date et l’heure de sa diffusion.

De plus, le Conseil a conservé l’obligation des titulaires des services de TVC de tenir à jour des enregistrements audiovisuels de leurs émissions sur une période de quatre semaines ou plus, sur avis du Conseil, à compter de la période de radiodiffusion.

C. Entreprises de télévision en langues tierces exemptées

À l’annexe 2 de l’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689 le Conseil a soustrait de la réglementation les entreprises de programmation de télévision de catégorie B qui offrent de la programmation en langue tierces, à l’exception des langues suivantes : Le cantonais, le grec, le hindi, l’italien, le mandarin et l’espagnol.

En vertue de condition de licence, les entreprises de télévision en langues tierces doivent conserver un enregistrement audiovisuel clair et intelligible de toute leur programmation pendant quatre semaines à compter de la date de diffusion et doivent le fournir au Conseil sur demande et aux conditions qu’il prescrit.

D. Stations de télévision communautaire de faible puissance

Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-622, le Conseil a annoncé qu’il était prêt à dégager de leur obligation de remettre des registres les titulaires d’entreprises de télévision communautaire desservant des régions éloignées si elles en font la demande, tel qu’énoncé à l’article 10 du Règlement sur la télédiffusion.

Une station isolée de télévision communautaire se définit comme une entreprise de programmation de télévision communautaire desservant une localité qui n’a ni service de télévision local ou régional concurrent, ni canal communautaire local fonctionnant de façon régulière.

Dépannage et aide

Dans quel format doivent être déposés les registres d’émissions?

Les radiodiffuseurs doivent déposer leur registre d’émissions en formation .txt et le fichier .txt doit être condensé avec un des programmes suivants :

Le titre du fichier .txt et celui du fichier condensé doivent respecter la nomenclature suivante : « CallSignYYMM ».

Voici quelques exemples de nomenclatures utilisées :

Exemple 1 :
Canal famille; décembre 2000; formats PKZIP ou WINZIP utilisés pour condenser les fichiers

Exemple 2 :
CFTO-TV; janvier 2005; format PKARC utilisé pour condenser les fichiers

Exemple 3 :
TSN; septembre 2004; format ARJ utilisé pour condenser les fichiers

Vous devez fournir une adresse de courriel valide pour que le rapport automatisé d’erreur du CRTC puisse vous être transmis.

Comment doit être transmis le registre d'émissions?

Le registre d’émissions doit être transmis sur le site de dépôt des registres de télévision.

Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter au haut de la page dans la section soumettre des registres.

Où se trouvent les chiffres clés?

Où se trouvent les numéros de certification d’une émission canadienne?

Vous trouverez la liste de ces numéros dans la section « Certification d’une émission canadienne » du site Web du CRTC.

Que faire lorsqu’on ne peut pas obtenir le numéro de certification d’une émission canadienne?

Les radiodiffuseurs doivent s’assurer qu’un numéro de certification a été attribué à toutes les émissions inscrites au registre comme canadiennes, qu’il s’agisse d’un numéro émis par le Conseil ou par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du ministère du Patrimoine canadien et l’Office nationale du film (ONF).

Lorsque le radiodiffuseur ne peut obtenir un numéro de certification d’émission canadienne pour son émission (ex. lorsque la maison de production n’existe plus et qu’aucune demande de certification a été faite), il doit l'inscrire comme émission non canadienne.

Un numéro de certification manquant ou non disponible ne fournit pas d’explication légitime du non-respect de la condition de licence relative au contenu canadien.

Qu’est-ce qu’un interlude et comment doit-il être indiqué dans le registre de l’émission?

Les interludes (émission de catégorie 12) sont des productions de moins de cinq minutes, qui ne contiennent pas de publicité ni d'autre matériel d'interlude. L’interlude est une émission qui est décrite comme étant une émission de catégories 2 à 11 mais qui, en raison de sa durée, ne peut être inscrite dans ces catégories.

Voir la Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-808 pour les définitions des catégories d’émissions.

Les interludes sont désignés par le code - catégorie « 120 » dans le registre d’émissions.

Il est à noter que :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Circulaire 434 ou envoyer un courriel au groupe des registres de télévision.

Mot de passe ou nom d’utilisateur oublié?

Envoyez un courriel au groupe des registres de télévision.


Note :

[1] Avis public CRTC 1997-83, Avis public CRTC 2000-172 et Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190

Date de modification :