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Procès-verbal : Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

16 novembre 2018, 9 h 45 (Heure de l’Est)

SRT et salle 708, 7e étage, CRTC, 1 Promenade du Portage, Gatineau

1. Mot de bienvenue

Frédéric Janelle, coordonnateur national de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, souhaite la bienvenue à tous les participants et les invite à se présenter à tour de rôle.

Ian Scott, président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ainsi que Caroline Simard, vice-présidente radiodiffusion font une brève présentation de leurs rôles respectifs ainsi que du mandat du CRTC. Ils invitent les participants à parler des enjeux importants qui touchent leurs communautés ou leurs organisations lors du tour de table.

M. Ian Scott termine en informant le groupe de discussion que madame Christiane Laizner, vice-présidente télécommunication ne peut assister à la réunion, pour des raisons personnelles.

 2. Tour de table

Les participants présents dans la salle et ceux participant par téléconférence se présentent à tour de rôle et parlent des enjeux principaux touchant leurs communautés.

La liste complète des participants se trouve en annexe.

Lors du tour de table, Serge Quinty, directeur de communications, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) explique qu’il ne pourra participer à toute la réunion puisque la décision du gouvernement de l’Ontario concernant les coupes budgétaires des fonds devant être dédiés aux Franco-ontariens (qui a été annoncé la veille de la rencontre du groupe de discussion) l’oblige à rentrer au bureau pour préparer la réplique de la communauté francophone hors de la province du Québec.

3. Décisions et rapport publiés depuis la dernière réunion de mars 2018 qui ont eu une incidence sur les CLOSM :

Réexamen de certaines décisions du CRTC

Peter Foster, directeur général radiodiffusion, fait un survol du réexamen des décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privéeNote de bas de page 1 de langue française et de langue anglaiseNote de bas de page 2.

La présentation de M. Foster a suscité un échange quant à la portée de ces décisions sur les communautés :

Kirwan Cox, représentant de Quebec English-Language Production Council (QEPC), est d’avis que le crédit de 25% sur les dépenses en émissions canadiennes pour les diffuseurs qui utilisent les services d’un producteur indépendant provenant d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ne les aide pas vraiment.

Carole Ann Pilon, directrice générale, Alliances des producteurs francophones du Canada (APFC), dit qu’il serait bien que le Conseil soit en mesure de mesurer les répercussions de cette initiative sur les grands groupes privés. Elle est d’avis qu’il serait utile que les producteurs CLOSM puissent avoir accès aux données des radiodiffuseurs afin de réellement se rendre compte de l’impact de cette initiative du Conseil.

Nicole Matiation, directrice générale, On Screen Manitoba (OSM), ajoute qu’elle appuie ce qui vient d’être dit par ses collègues et ajoute que c’est difficile pour elle de savoir si les incitatifs du Conseil ont eu des effets positifs en région.

Renouvellements de certaines licences de télévision ayant une distribution obligatoire.

Guillaume Castonguay, gestionnaire, télévision de langue française, fait un survol des récents renouvellements des services bénéficiant d’une distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la loi sur la radiodiffusion (la Loi). Il explique plus particulièrement les conditions de licence des services de télévision TV5/Unis, RTPANote de bas de page 3 et de Météomédia/The Weather Network puisqu’elles concernent plus particulièrement les CLOSM.

La présentation de M. Castonguay a suscité des échanges dont voici les principaux points :

Serge Quinty, dit qu’il trouve dommage que l’une des émissions phare d’UNIS TV, l’émission Couleurs locales, n’ait pas été reconduite et qu’ils aient appris cette information par hasard. Il ajoute qu’ils sont contents que le Conseil ait augmenté le pourcentage devant être alloué aux productions produites par des producteurs hors Québec, mais ce qui les préoccupe ce sont les projections à la baisse des abonnements et que le Conseil devrait surveiller ça de près.

Carol Ann Pilon, explique que le projet de l’émission couleurs locales a été déposé devant le Fonds des médias du Canada (FMC), mais que l’enveloppe dédiée à la francophonie canadienne étant tellement sollicitée, le projet n’a pas été retenu. Elle ajoute qu’il sera important que, dans la nouvelle loi sur la radiodiffusion, les CLOSM soient bien inscrits afin que les nouveaux mécanismes de financements tiennent compte des producteurs indépendants hors Québec.

Concernant TV5/Unis, Carol Ann Pilon mentionne qu’une des choses que le Conseil devra bien vérifier dans les rapports du titulaire sera que l’attente concernant les dépenses excédentaires en émissions originales canadiennes soit bien respectée. Elle informe les membres du groupe que, suite à l’encouragement du Conseil que TV5/Unis rencontre les CLOSM, l’APFC a eu sa première rencontre avec le titulaire. Cette rencontre a eu lieu lors du congrès de l’APFC à Montréal.

Nicole Matiation ajoute que TV5/Unis pourrait se servir des rencontres déjà existantes comme All AccessNote de bas de page 4, organisé par OSM, pour respecter l’encouragement du Conseil. Elle ajoute que TV5/Unis pourrait peut-être couvrir une partie des frais de déplacement des producteurs. Elle explique que, par exemple, pour All Access, les frais sont presque toujours pris en charge par OSM.

Renouvellement des licences de télévision des groupes indépendants

Frédéric Janelle présente un survol de la soixantaine de  renouvellements de licence de télévision des groupes indépendantsNote de bas de page 5 qui ont récemment été renouvelés. Il mentionne que le crédit de 25% sur les dépenses en émissions canadiennes qui a été octroyé aux grands groupes de propriétés a également été octroyé à chaque service indépendant lors de ce renouvellement. Il termine sa présentation en réaffirmant l’importance de participer aux processus publics du Conseil afin de s’assurer d’être entendu.

Pour faire suite au dernier commentaire de Frédéric Janelle, Carol Ann Pilon explique que les ressources de leurs organismes sont souvent limitées et qu’ils ne peuvent pas participer à tous les processus du Conseil. Elle demande jusqu’à quel point il est de leur responsabilité de participer aux processus publics pour faire valoir le point des CLOSM auprès du Conseil versus, la responsabilité du Conseil de respecter l’article 41 de la loi sur les langues officielles.

Barbara Cuber, Conseillère juridique du CRTC, explique que le Conseil étant un tribunal administratif ne peut prendre des décisions qu’à la lumière du dossier qui est devant lui. Scott Hutton, directeur exécutif radiodiffusion et champion des langues officielles, ajoute que dans le cas des renouvellements des services de télévision indépendants, le Conseil a octroyé le crédit de 25% à tous les titulaires même s’il n’avait été demandé que par un ou deux d’entre eux, car il ne s’agit pas d’une mesure pouvant nuire aux titulaires et qu’ils peuvent l’utiliser à leur discrétion.

Nicole Matiation souligne l’impact qu’une intervention peut avoir dans un dossier pour les CLOSM, comme ça a été le cas pour leur intervention dans le renouvellement des licences des services de télévisions des grands groupes de propriétés.

Sylvie Julien, analyste principale, distribution, fait un survol des renouvellements de certaines licences des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR, également connu comme des entreprises de câblodistribution). Elle explique que le Conseil a autorisé l’une des EDR de Rogers de conserver ses deux canaux communautaires de langue anglaise et de langue française à Ottawa ainsi qu’à Moncton. Elle mentionne que le Conseil travaille maintenant sur les prochains renouvellements, dont ceux de Bell Fibe, Telus et Shaw Direct, dont les avis de consultations seront publiés sous peu.

Reprenant sur les propos de Sylvie Julien, Kirwan Cox dit que le canal communautaire MaTV est très important pour la communauté anglophone de Montréal. Il se demande si, suivant la décision du Conseil concernant Rogers, Vidéotron ne devrait pas soumettre une nouvelle demande auprès du Conseil pour pouvoir lui aussi offrir un service de télévision communautaire en anglais, que Vidéotron devrait, tout comme Rogers, avoir droit d’accorder 1.5% de ses revenus pour un service de télévision communautaire de langue anglaise.

Jean-Pierre Lefebvre, gestionnaire conformité de la distribution radiodiffusion,  explique que le Conseil ne permet plus à une EDR d’avoir deux stations communautaires. Dans le cas de Rogers, c’est une autorisation que le service avait déjà et que le Conseil a accepté de renouveler.

Pour sa part, Serge Quinty souligne l’importance des deux services communautaires de Rogers et donne l’exemple où durant la campagne électorale, Radio-Canada  a informé la communauté qu’il ne pouvait pas organiser un débat des chefs pour les élections provinciales en français. Finalement, il informe le groupe que c’est la station communautaire de Rogers qui a organisé le débat. Sans ce service, la communauté francophone n’aurait pas eu accès à ce débat démocratique dans sa langue.

Franc-Jeu Canada

Barbara Cuber explique la décision du Conseil suite à la demande de Franc-Jeu Canada concernant le piratage sur Internet. La demande de Franc-Jeu a été rejetée par le ConseilNote de bas de page 6.

Historia et Série+

Pour faire un suivi à la dernière réunion du groupe de discussion, Frédéric Janelle, explique le retrait de la demande de Bell Média concernant l’achat d’Historia et Série+ suite au refus du Bureau de la Concurrence (le Bureau) de laisser Bell Média acheter ces services. Par conséquent, il n’y aura pas d’avantages tangiblesNote de bas de page 7 puisque la transaction a avorté.

Carol Ann Pilon demande s’il n’y aurait pas moyen de revoir les processus, car ils ont investi beaucoup de temps et d’argent dans ce dossier. En réponse à cette préoccupation, Scott Hutton explique que le Bureau et le Conseil sont deux entités distinctes qui ne peuvent communiquer entre eux durant des processus. Il ajoute que si les deux procédures n’étaient pas effectuées en même temps, cela rallongerait la durée totale du processus et contribuerait à créer une plus grande incertitude pour l’industrie de la radiodiffusion.

Emboîter le pas au changement : l’avenir de la distribution de la programmation au Canada.

Présentation par Mark Allen, conseiller principal radiodiffusion, du rapport Emboîter le pas au changement : l’avenir de la distribution de la programmation au Canada.

La présentation de M. Allen a suscité un échange dont voici les principaux points :

Serge Quinty demande si le CRTC se verrait administrer et négocier les ententes d’un tel modèle. Scott Hutton explique que le Conseil pourrait s’en occuper, car il dispose de l’expertise nécessaire.

Carol Ann Pilon dit qu’il faudrait que cela soit des ententes transparentes. En réponse avec cette affirmation, Scott Hutton explique que si c’est le Conseil qui s’en occupe, cela sera basé sur des processus similaires à ceux actuels, mais que le Conseil a besoin de plus d’outils pour y arriver. Il invite les membres à soumettre leurs commentaires dans les processus de l’établissement des nouvelles lois.

Simon Forgues, agent au développement et communications, Alliance des radios communautaires (ARC) demande où en est la transition des radios numérique hybride. Scott Hutton explique que le Conseil s’occupe de l’attribution des licences, mais non de la distribution du spectre. Le Conseil demande aux industries qui utilisent cette technologie-là de faire rapport. Elle ne semble pas être très utilisée.

Nicole Matiation se demande comment faire pour suivre tous les changements qui arrivent dans l’industrie de la radiodiffusion avec l’arrivée de grosses entreprises étrangères telles Netflix. Elle dit que si le Conseil effectue des recherches à ce niveau-là, cela serait bien qu’il les partage.

4. Processus présents et à venir

Peter Foster rappelle que la SRC/CBC a une nouvelle directrice et que le Conseil est d’avis qu’il est approprié de permettre à la nouvelle direction de se mettre en place avant de procéder au processus de renouvellements des licences du titulaire.

Tina-Louise Latourelle et Tracy Speigel, analystes principales, télévision de langue anglaise, font un survol du processus en cour concernant les demandes reçues pour l’attribution d’une licence pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique qui pourrait bénéficier de l’ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi.

Sébastien Robillard, analyste principal, groupe radio, explique que le Conseil renouvellera 150 licences de radio en 2019, dont 10 qui opèrent dans des marchés CLOSM. Il mentionne également que le Conseil entame la revue de la politique de radiodiffusion autochtone. Dès ce printemps, le Conseil  entamera l’étape préliminaire qui est la collecte de renseignement. Il organisera des rencontres avec des membres issus de différentes communautés autochtones à travers le Canada afin de déterminer leurs besoins et connaître leurs préoccupations. Par la suite, le Conseil tiendra une consultation en ligne. Le Conseil estime que la nouvelle politique devrait être publiée d’ici 18 mois, mais qu’il ne s’agit que d’une estimation.

Michel Murray, directeur, règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, secteur des télécommunications, présente une mise à jour de l’objectif du Conseil pour que tous les Canadiens, que ce soit en région rurale ou urbaine, aient accès aux services universels. Il explique entre autres, que lors de l’attribution du fonds, le Conseil pourrait tenir compte du fait que la demande vise une municipalité CLOSM ou autochtoneNote de bas de page 8. Le Conseil a publié les cartes indiquant les régions n’ayant pas de service internet ou cellulaireNote de bas de page 9.

Simon Forgues demande si, par exemple, une radio qui désire soumettre une demande afin d’avoir accès à la large bande devra s’associer avec une entreprise qui a de l’expertise dans le domaine. Michel Murray explique qu’il va y avoir des critères spécifiques pour être éligible et qu’en attendant l’appel de demande que le Conseil devrait bientôt publier, les personnes du groupe qui ont des questions peuvent communiquer avec lui et il tentera de leur répondre.

Carol Ann Pilon demande si les entreprises de télécommunications sont assujetties, comme le sont les entreprises de radiodiffusion, à des licences. Michel Murray explique que non, mais que le Conseil a toutes sortes de mécanismes en place pour traiter les plaintes, les différends, etc. Le Conseil entreprend également régulièrement des mises à jour afin que ses politiques et règlements soient toujours adaptés aux réalités de l’industrie.

Pause déjeuner

5. Informations financières

Noah Moser, directeur consommation et politique stratégique, donne un aperçu des données financières provenant de l’industrie de radiodiffusion que le Conseil recueille. Il explique que le Conseil du trésor a créé un site web spécifique à la publication de données, dont plusieurs du CRTC.

Kirwan Cox demande quand le Conseil acceptera de rencontrer les groupes CLOSM afin de discuter de ce que les rapports de données devraient inclure. Noah Moser explique que le Conseil publiera un avis de consultation sous peuNote de bas de page 10. Aussi, Caroline Bédard ajoute que le Conseil a demandé à l’industrie de radiodiffusion de fournir des données supplémentaires concernant les CLOSM pour les rapports devant être soumis cette année (2018).

Barry Rooke, directeur exécutif, Association nationale des radios étudiantes et communautaires, dit que cela leur fait plaisir de fournir l’information demandée, mais qu’il serait bien que le Conseil les avise lorsque des modifications aux formulaires sont apportées, car cela leur occasionne beaucoup plus de travail et de recherche. Noah Moser dit qu’il s’agit d’un très bon point et qu’il en prend note.

6. Présentations

Musicaction

Présentation de Louise Chenail, directrice générale de Musicaction.

La présentation de madame Chenail a suscité un échange dont voici les principaux éléments :

Simon Forgues dit que Musicaction a des répercussions positives sur les catalogues musicaux des stations de radio communautaires. Benoit Henry, directeur général, Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), dit que Musicaction joue un rôle de soutien important pour les communautés francophones et acadiennes.

Barry Rooke demande si le contenu qui est généré par Musicaction est distribué principalement par les maisons de disque ou s’il existe un centre de distribution général. Louise Chenail explique que puisque Musicaction fait du commercial,  ils demandent que les artistes aient un distributeur reconnu. Par contre, les artistes ne sont pas obligés de faire affaire avec une maison de disque, plusieurs d’entre eux jouant également le rôle de producteurs et de promoteurs. Mais afin d’être éligibles au Fonds, ils doivent faire affaire avec un distributeur physique ou numérique reconnu.

Barry Rooke demande si un même projet peut être approuvé par Musicaction pour le marché francophone ainsi que par Factor pour le marché anglophone. Louise Chenail explique qu’un même projet ne peut être financé par Factor et par Musicaction en même temps. De plus, les programmes ne sont pas exactement les mêmes, mais elle ajoute que Factor et Musicaction travaillent de plus en plus conjointement.

Fonds des médias du Canada

Présentation de Suzanne Keppler, chef des rapports sur les programmes du Fonds des Médias du Canada (FMC).

La présentation de madame Keppler a suscité un échange entre mesdames Nicole Matiation et Carole-Anne Pilon concernant un fonds en particulier du FMC.

TFO

Présentation de Ulrich Dessouassi, directeur produits numériques, TFO, sur la technologie Block Chain.

La présentation de monsieur Dessouassi a suscité un échange dont voici les principaux éléments :

Carol Anne Pilon et Simon Forgues demandent si la technologie de TFO, basé sur les principes de block Chain, pourrait être utilisée par la SOCAN. Ulrich Dessouassi répond que ce n’est pas le but. Selon lui, le marché fera en sorte qu’éventuellement, il n’existera plus qu’un seul système.

Peggy Nebout, analyste, télévision de langue française, demande si cela sera fait sur une base volontaire ou si éventuellement ce système devra être réglementé, car s’il est clair que les producteurs pourraient y voir un intérêt, cela ne sera probablement pas le cas pour les radiodiffuseurs. Ulrich Dessouassi explique que si tous les producteurs décident d’utiliser le même système, les autres joueurs n’auront pas le choix de suivre.

Guillaume Castonguay demande comment le système de rémunération des producteurs pourra se faire automatiquement. Ulrich Dessouassi répond que, sur une base de consommation individuelle, dès qu’un consommateur commande un produit, le producteur pourra être payé.

Fonds de production indépendants certifiés

Frédéric Janelle fait un survol des fonds de production indépendants certifiésNote de bas de page 11 (Fonds). Il indique que les opérateurs des Fonds doivent désormais déposer un rapport annuel au Conseil qui inclut certaines informations concernant leurs utilisations de producteurs CLOSM. Ces rapports peuvent être consultés sur le site internet du Conseil à la page web suivante : https://crtc.gc.ca/fra/BCASTING/ann_rep/annualrp.htm.

7. Varia et mot de la fin

Frédéric Janelle clôt la séance et remercie tous les participants. Il informe les membres que la prochaine réunion aura lieu au mois de mars, la date exacte reste à être déterminée.

Liste des Participants

En personne

Louise Chenail, Directrice générale, Musicaction

Ulrich Dessouassi, Directeur produits numériques, TFO

Simon Forgues, Agent au développement et communications, Alliance des radios communautaires (ARC du Canada)

Suzanne Keppler, Chef des rapports sur les programmes, Fonds des média du Canada (FMC)

Nicole Matiation, Directrice générale, On Screen Manitoba

Carol-Ann Pilon, Directrice générale, Alliances des producteurs francophones du Canada (APFC)

Dorota Ptaszynski, Analyste principale, Patrimoine canadien

Serge Quinty, Directeur de communications, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA)

Barry Rooke, Directeur exécutif, Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC)

Par téléconférence

Catherine Bergeron, Analyste politiques du Commissariat aux Langues Officielles

Manon Henrie-Cadieux, Conseillère spéciale, Communications et collaborations stratégiques, Fédération culturelle canadienne- française (FCCF)

Kirwan Cox, Représentant de Quebec English-Language Production Council (QEPC)

Benoit Henry, Directeur général, Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM)

Marc Masson, Assemblée communautaire fransaskoise

Brian Michaud, Analyste politique, Assemblée de la francophonie de l’Ontario

Guy Rodgers, Directeur executif, English-Language Arts Network (ELAN)

Personnel du CRTC

William Abbott, Conseiller juridique

Mark Allen, Conseiller principal

Caroline Bédard, Analyste principale, finance

Guillaume Castonguay, Gestionnaire, Télévision de langue française

Barbara Cuber, Conseillère juridique

Peter Foster, Directeur général, radiodiffusion

Scott Hutton, Directeur exécutif radiodiffusion et champion des langues officielles

Frédéric Janelle, Coordonnateur national, article 41 de la LLO et analyste principal, Télévision de langue française

Sylvie Julien, Analyste principale, Distribution

Tina-Louise Latourelle, Analyste principale, télévision de langue anglaise

Jean-Pierre Lefebvre, Gestionnaire, Conformité de la distribution, Radiodiffusion

Noah Moser, Directeur consommation et politique stratégique

Michel Murray, Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, Télécommunications

Peggy Nebout, Analyste, Télévision de langue française

Sébastien Robillard, Analyste principal, groupe radio

Caroline Simard, Vice-présidente de la radiodiffusion

Ian Scott, Président et premier dirigeant

Tracy Speigel, Analyste principale, télévision de langue anglaise

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