Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Procès-verbal

7ième réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM


1) Mot de bienvenue

Renée Gauthier a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et en expliquant le déroulement de la journée.

2) Présentations par Véronique Lehoux 

Véronique Lehoux a donné deux présentations :
-sur les  règles de pratique et de procédure du CRTC;
- sur le rôle des conseillers au CRTC, emphase mise sur leur impartialité. Elle explique que les CLOSM peuvent donner des présentations devant le Conseil aux fins de la sensibilisation et du partage de l’information. Les décisions ne sont rendues que dans le cadre de processus publics, d’où l’importance de la participation des CLOSM à ces processus.

Les deux présentations ont été distribuées à l’ensemble des participants.

3) Survol des processus à venir

Les coordonnateurs sectoriels ont présenté le calendrier des processus publics à venir qui auraient incidence sur les CLOSM.

Le calendrier a été distribué à l’ensemble des participants.

a) TV (R. Gauthier)

  • Développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellesments ddes licences d’Astral Media Inc., de Quebecor Média Inc. et de Serdy Média inc., et réévalauation de certaines conditions de licences de V Interactions inc. (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525) Audience publique du 5 au 9 décembre 2011)
  • Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale -  (printemps 2012) (Note : l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-788 a été publié le 19 décembre 2011)
  • Renouvellement des radiodiffuseurs indépendants (date à déterminer)
  • Évaluation des demandes 9(1)(h) (date à déterminer)

b) Radio (M. Craig)

  • Appel de demandes pour les stations de radio desservant Toronto (titre et numéro?)
  • Renouvellements de radio à venir

c) Distribution (C. Brault)

  • Renouvellements des EDR par satellite : date limite pour déposer des commentaires est le 20 janvier 2012 (titre et numéro).

5. Survol des décisions récentes

Les coordonnateurs sectoriels  résument les décisions récentes qui sont d’intérêt aux CLOSM

d) Points saillants de la Décision de radiodiffusion CRTC 2011-441, intitulée Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise – Décision de préambule (Sheehan Carter)

Dans cette décision, le Conseil se polarise moins sur la diffusion canadienne et davantage sur les dépenses en matière de contenu canadien. Il a conservé les obligations de diffusion existantes, mais a fixé, par condition de licence (CDL), pour chaque groupe dans son ensemble, des obligations de dépenses de groupe au titre d’émissions canadiennes (DEC) et au titre d’émissions d’intérêt national (EIN). Cette décision a permis d’accorder une certaine souplesse entre les services : les services ayant des obligations de DEC peuvent attribuer au groupe les dépenses investies dans d’autres services du même groupe, sous réserve d’une limite quant au transfert des dépenses entre les services traditionnels et spécialisés et quant à la sous-utilisation des fonds ou au dépassement de crédit pour une année de radiodiffusion donnée.

Autres points marquants, l’intention du Conseil d'appliquer strictement la nature du service des services payants et des services spécialisés, d’effectuer un examen de sa politique des genres dans les cinq (5) prochaines années et de maintenir en vigueur les CDL existantes concernant la production indépendante (notamment le 75 % des EIN annoncé auparavant). Le Conseil a également introduit des exigences à l'égard d’une entente commerciale entre radiodiffuseurs et producteurs, dont les effets à long terme ne sont pas encore établis clairement, mais qui semble avoir fixé le marché et stabilisé les relations.

Le Conseil a modifié sa définition de programmation régionale pour inclure la production anglophone à Montréal, ce qui intéressera particulièrement les communautés de langue officielle en situation minoritaire; il a recommandé au Fonds des médias du Canada (FMC) de faire la même chose. Le FMC examinera les modifications éventuelles lors de sa prochaine réunion, cet hiver, si bien que, d’ici le printemps prochain, nous aurons probablement une réponse sur la manière dont le financement de la production régionale pourrait changer. Le CRTC n’a pas imposé d’engagements régionaux particuliers pour les services individuels, mais a exigé de chaque groupe qu’il soumette un plan de production régionale d’ici le 31 décembre 2011.

En réponse à une question de Kirwan Cox, Sheehan Carter a précisé que le Conseil s'attend toujours à ce que les services commandent la production régionale en fonction de leur présence sur le marché et qu’en demandant des plans de production régionale, le Conseil a offert aux radiodiffuseurs une première occasion d'indiquer la façon dont la « présence sur le marché » devrait être définie. Les parties auront peut-être l’occasion de donner leur avis sur les plans. Selon la qualité des plans soumis, le Conseil pourra choisir de demander aux radiodiffuseurs de donner davantage de détails ou d'imposer des obligations.

e) Distribution : renouvellements de Bell TV et Shaw Direct (Claude Brault) (politique réglementaire de radiodiffusion 2011-295)

Un aspect important de cette politique pour les CLOSM est que Bell et Shaw distribueront  toutes les stations locales éligibles au FAPL, partout au Canada. Le résultat est un accès accru aux services au sein des CLOSM.  Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-295, le Conseil a indiqué que Bell TV distribuera toutes les stations éligibles au FAPL d’ici le 1 septembre 2012 et Shaw Direct, d’ici le 1 janvier 2013. Il a spécifié que toutes les  stations seront distribuées à l’échelle nationale.

Serge Quinty a félicité le Conseil pour cette décision qui n’est pas passée inaperçue aux yeux des CLOSM en particulier,  le fait que Radio-Canada sera distribuée par satellite en Saskatchewan.

f) Décisions de radio (Michael Craig)

Décisions qui découlent de deux processus annoncés suite à la politique de la radio communautaire :

  • Bénévolat à la radio communautaire : le Conseil a décidé de ne pas imposer un taux de bénévolat strict pour ne pas défavoriser les petites stations avec peu de bénévoles. Il espère quand-même que les stations auront un taux de bénévolat important.
    • Suite aux commentaires des intervenants, y compris les CLOSM, le Conseil a décidé de ne pas augmenter le taux du contenu canadien à la radio communautaire à 35%.
  • Dans la politique relative à la radio communautaire, le Conseil a également décidé que le Fonds canadien de la radio communautaire (le Fonds) obtiendrait des fonds du secteur de la radio commerciale. Le Fonds doit néanmoins présenter au Conseil un plan précisant la manière dont il dépensera l’argent.
    • Le Conseil a désormais approuvé le plan et ses modifications (2011-431) : le conseil d’administration du Fonds doit se composer de représentants de la radio commerciale, et le Fonds sera autorisé à trouver lui-même des fonds supplémentaires.

Le Conseil a déterminé que toutes les titulaires qui interagissent avec lui doivent être en situation de conformité. Il dispose toujours de toutes les mesures de réglementation existantes (licences à court terme, ordonnances, révocations, etc.), mais prendra maintenant davantage en considération le contexte et la gravité des violations.

g) Avis de consultation de télécom 2010-43, Instance visant à revoir l’accès aux services de télécommunication de base et autres questions (Mario Bertrand)

L’Avis de consultation 2010-43 a mené à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291. Un aspect important de cette politique qui touche les CLOSM est l’accès Internet. Dans cette Politique le Conseil a reconnu l’importance grandissante pour les Canadiens de l’accès Internet à large bande. Il a indiqué que les Canadiens devraient avoir accès à un service d’accès Internet à large bande permettant aux utilisateurs de pouvoir, entre autre, participer activement aux discussions en ligne, de tirer profit des nombreux services gouvernementaux, d’effectuer des recherches, d’avoir accès à du contenu audio et vidéo en continu et de participer à des vidéoconférence de qualité raisonnable. Pour accommoder de telles utilisations, le Conseil a fixé comme objectif pour l’industrie d’atteindre 5mpbs pour le téléchargement et 1mbps pour le téléchargement pour tous les Canadiens pour la fin 2015. L’objectif a été fixé en considérant les projets en cours, les entreprises concurrentes, et les besoins des consommateurs.

François Côté a noté le coût élevé de la large bande par satellite dans le grand Nord, et a demandé si le Conseil entend regarder les coûts. Mario Bertrand a répondu que le Conseil ne réglementait pas les tarifs des services internet par satellite. Cependant, le Conseil se penche présentement sur divers dossiers qui pourraient avoir un impact sur la provision du service internet dans le territoire de Norouestel.

Serge Quinty a soulevé la question de la stratégie d’Industrie Canada pour brancher 88% des régions éloignées d’ici 2015. Imen Arfaoui a identifié le site web d’Industrie Canada (la carte d’accès à la large bande) qui par adresse indique qui a accès à la large bande ou non, ainsi que le rapport récent du CRTC sur la large bande (Rapport sur la large bande)

Natalie Bernardin et Renée Gauthier ont applaudi l’initiative, et ont noté que le secteur privé n’est pas toujours intéressé à fournir des services dans les régions moins payantes. Serge Quinty a dit qu’on lui a demandé, au Comité permanent des langues officielles du Sénat, quels incitatifs pourraient être offerts pour que les compagnies étendent leurs services au sein de communautés lointaines.

Simon Forgues  a discuté de plateformes mobiles, qui pourraient contribuer à accroitre l’accès des CLOSM à du contenu en radiodiffusion, mais qui restent trop chers pour plusieurs consommateurs. Imen Arfaoui a noté que le Conseil fait des recherches à ce propos, et que la deuxième version du rapport sur la convergence se trouve sous le lien suivant: www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp1108.htm. Elle ajoute que les taux de marché devraient et vont s’ajuster. Mario Bertrand a ajouté que le Conseil ne réglemente pas les tarifs des fournisseurs de services sans-fil, le Conseil ayant déterminé que la concurrence était suffisante pour protéger les intérêts des consommateurs. À son avis, les nouveaux concurrents auront un impact sur les tarifs des fournisseurs au cours des prochaines années. On doit laisser un certain temps aux nouveaux joueurs tel que WIND, Public Mobile, etc. de s’établir. Il a noté que le Conseil réglemente seulement quand les forces du marché ne sont pas suffisantes pour protéger les intérêts des consommateurs. A son avis, introduire une réglementation pour les prix tel qu’il est suggéré pourrait créer une incertitude dans le marché et nuire à l’évolution de la concurrence.

Simon Forgues  a noté le grand potentiel pour la technologie FM et le numérique de converger. Il a souligné que les clients paient un gros forfait pour les données cellulaires, et ils ne devraient pas devoir payer davantage pour avoir accès au service de musique mobile du distributeur. Imen Arfaoui a précisé que le CRTC ne peut pas règlementer les forces du marché, mais Natalie McNeil a exprime sa préoccupation quant aux  forces du marché lesquelles favorisent le statut quo. Serge Quinty et Simon Forgues  ont donné l’exemple de la radio numérique qui pourrait être moins chère pour les petits diffuseurs, mais qui souffre du manque d’intérêt de la part des grandes entreprises.

5) Voix aux CLOSM

Les représentants des CLOSM ont fait part de leurs besoins, de leurs intérêts et de leurs préoccupations. Les thèmes majeurs étaient les suivants :

a) Renouvellements des services de langue française

Plusieurs participants ont déposé des mémoires dans le cadre du processus de renouvellements des stations privées de langue française, notamment TVA et ses conditions de licence relatives aux CLOSM . 

b) Renouvellements de Radio-Canada

Plusieurs participants, dont la FCFA, l’APFC, la FCCF et l’AFO,  s’intéressent aux renouvellements de Radio-Canada. Serge Quinty a ajouté que la FCFA suit de près le processus de financement de la Société. La FCFA s’intéresse, entre autres, à la dynamique régionale/nationale de la SRC, l’absence des CLOSM du réseau national et la dynamique Quebecor/SRC.

Isabelle Laurin a soulevé la problématique de Radio-Canada à Jasper.

Les CLOSM ont mis l’accent sur l’importance du rôle du radiodiffuseur public dans le paysage télévisuel canadien et le reflet des CLOSM.

De plus, les CLOSM ont souligné l’importance du groupe de discussion et de sa continuation dans un contexte de compression budgétaire.  En réponse aux préoccupations des CLOSM face à l’examen stratégique du gouvernement des dépenses et des économies et l’impact que ceci peut avoir sur le groupe de discussion,  Renée Gauthier clarifie  que le CRTC n’est pas touché par l’exercice de compression actuel.

c) Processus 9(1)(h)

Les participants s’intéressent aussi au processus 9(1)(h), et plusieurs, dont la FCCF,  ont souligné leur appui pour la demande à venir du nouveau service Accents, dédié aux francophones à l’extérieur du Québec, initiative que les CLOSM applaudissent. L’APFC se dit préoccupée par un éventuel désengagement de la part des autres radiodiffuseurs face aux CLOSM si le Conseil approuvait une telle chaine.

d) Fonds pour l’amélioration de la production locale (FAPL)

 Les CLOSM ont exprimé leur intérêt de participer au processus du réexamen du FAPL, qui fera l’objet d’une revue en 2012.

e) Conversion numérique

Suite à la conversion, il y a eu perte de signal dans certains cas. Simon Forgues a noté que les consommateurs appellent les télédiffuseurs directement, rendant difficile de savoir combien de personnes ont perdu le signal. Imen Arfaoui a indiqué que le Conseil a une idée de l’impact de la conversion et essaie de traiter les plaintes, mais ne peut pas obliger les télédiffuseurs de fournir une couverture compte tenu du coût des appareils numériques. François Côté cherchait une mise à jour sur le plan Shaw. Le personnel a envoyé le lien suivant aux CLOSM à cet effet le 1er décembre 2011 : www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/lb111129.htm

f) Montréalisation des ondes

La FCFA se dit préoccupée par la montréalisation des ondes de la SRC. Natalie McNeil a ajouté que c’est une question importante lors de l’audience de renouvellements des radiodiffuseurs de langue française, et se réjouit que le Conseil ait posé cette question aux titulaires.  Guy Rodgers a ajouté que pour ses members, le problem initial c’est la torontoisation du contenu. Son groupe a récemment consulté avec ses members pour élaborer une stratégie media communautaire multiplateforme pour appuyer les producteurs Anglophones au Québec en particulier sur les plateformes internet. Le lien au rapport est le suivant : www.quebec-elan.org/histories/oneView/8

g) Productions dans les CLOSM

Laurence Véron a demandé si le Fonds Howard Greenberg existe encore pour la production cinématographique française au Canada. Renée Gauthier a confirmé que le fonds est mentionné dans le dossier d’Astral pour le processus de renouvellements francophones. Si c’est le même fonds, l’argent est encore versé à tous les mois.

Kirwan Cox  a demandé des renseignements sur les intentions du Conseil d’encourager for la production dans les CLOSM, de façon distincte de la production régionale.  Il a ensuite exprimé sa préoccupation que les CRTC ne s’est pas penché sur la question de présence dans le marché dans la décision de renouvellement de la licence de CTV (2011-444). Selon cette décision, la production de langue anglaise à Montréal obtient le statut de programmation régionale dans la décision (2011-441 #106), ce qui n’a aucun impact, tel que souligne le Conseil dans la décision.  Si le FMC suit la recommandation du Conseil  (2011-441 #107), ceci aurait un impact favorable.

Sheehan Carter a ajouté que le Conseil a bien entendu le message concernant la production en langue minoritaire, mais que la décision ultime revient au Conseil. Il fait remarquer que le Conseil n'utilise pas largement une définition de la production régionale dans le cadre de son propre travail, mais que le FMC, lui, le fait. Il a également souligné qu’il est idéal de répondre aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire pendant les processus de renouvellement de licence, car ces processus servent à examiner des obligations en particulier. Il est possible que les communautés n’approuvent pas toutes les décisions du Conseil, mais si elles ne font pas d’interventions, elles ne seront pas entendues.

Kirwan Cox a demandé des précisions sur le rapport relatif à la production que la SRC soumettra prochainement et, en particulier, si sa présentation assurerait une production de langue anglaise clairement visible au Québec. Shereen Ghattas a répondu qu’il sera possible de formuler des observations, mais que les détails du processus sont encore à déterminer.

h) Préoccupations au sujet de la radio communautaire

Shelley Robinson a déclaré que la nouvelle politique du Conseil concernant la conformité touche leurs membres : de nombreuses stations desservent les petites communautés, et on trouve cinq stations anglophones au Québec. Elle a également noté que la radio de campus et la radio communautaire jouissaient d’une distribution obligatoire par câble, ce qu’elles ont perdu le 1er septembre; l’incidence sur ses membres, dans un paysage de convergence des médias, n’est pas encore clairement définie.

i) Plan d’action 2011-2014 du CRTC relatif à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO

Serge Quinty a demandé une mise à jour sur ce plan, suite aux commentaires fournis par les CLOSM. Shereen Ghattas a confirmé que le plan est publié sur www.crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/lo-ol.htm.

j) Autres questions

Guy Rodgers a demandé des précisions sur la proposition d'allouer 0,5 % des revenus des EDR au reflet local (Appel aux observations quant aux contributions à l’expression locale par des entreprises de distribution de radiodiffusion, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-623). Renée Gauthier a répondu que la décision n’avait pas encore été publiée.

Guy Rodgers a expliqué qu’il n'existe aucune structure en place pour les minorités anglophones du Québec. Il a soulevé la question de la « torontisation » de la production et du contenu et a déclaré que des endroits comme la Gaspésie et les Cantons de l’Est avaient besoin de contenu local. Il a reconnu que des plateformes multiples pourraient être une solution pour la création et la distribution de contenu. Il s’est également enquis du fonds proposé par Bell visant à faciliter la participation des communautés dans la prise de décision (énoncé dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2011-163, intitulée Modification du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de CTVglobemedia Inc.), car sa communauté n’avait pas encore été contactée par Bell à ce sujet.

Kirwan Cox se dit préoccupé par le fait que le CRTC ne donne aucune indication pour les interventions ultérieures. Les conseillers n’ont pas été en mesure de participer aux réunions des groupes de discussion organisées par les communautés de langue officielle en situation minoritaire;  il n'y a donc aucun moyen de connaître leurs opinions sur certaines décisions et de pouvoir se préparer pour le prochain processus. Véronique Lehoux a répondu que le Conseil ne justifiera jamais ses décisions à la lumière de la Loi sur les langues officielles (LLO), mais plutôt à la lumière de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion, sa responsabilité première. Elle a ajouté que la désignation spéciale du CRTC à l’égard de la LLO est une décision politique, ce qui signifie qu’il doit déposer un plan d'action en plus d’assumer les responsabilités habituelles de tous les organismes fédéraux en vertu de la LLO. Elle a ajouté qu'une prochaine réunion de collecte d'information se tiendra le 10 janvier avec la conseillère Lamarre; cette réunion donnera l'occasion de discuter des décisions antérieures et de préparer les interventions futures.

6) Conclusion de la réunion

Renée Gauthier a demandé aux participants d’acheminer à shereen Ghattas leurs suggestions pour le prochain ordre du jour. Finalement, elle a souligné l’importance que les CLOSMs continuent de faire preuve de leadership et de participer aux processus du conseil. Serge Quinty a remercié le CRTC pour l’organisation de la rencontre, qu’il considère de grande importance en vue de la collaboration accrue entre le CRTC et les CLOSM. 

7) Prochaine réunion

Les CLOSM ont suggéré une rencontre au printemps 2012