Points saillants du bilan sur les langues officielles du CRTC
Initiatives clés ayant contribué au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Renouvellement des licences de télévision des grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise
Maintien d’obligations réglementaires en faveur du reflet des CLOSM pour les titulaires ayant déjà cette attente et l’élargissement de cette attente aux titulaires qui ne l’avaient pas encore.
Crédit de 25 % des dépenses en émissions canadiennes lorsque les services de producteurs CLOSM sont utilisés par les titulaires.
Participation active des représentants des CLOSM à ce processus public du Conseil.
Permets aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de favoriser la programmation communautaire dans les deux langues officielles. Cette nouvelle approche s’appuie notamment sur le succès obtenu par l’expérience du canal communautaire MAtv au bénéfice de la CLOSM de langue anglaise à Montréal.
Le Conseil exigera la création de comités consultatifs représentatifs de la communauté lors des prochains renouvellements des EDR.
Initiatives clés ayant contribué à la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne
Au moins un membre du comité de sélection des FPIC s’assure que la représentation et les enjeux des CLOSM soient pris en considération par les opérateurs de FPIC. De plus, les opérateurs de FPIC devront désormais soumettre des rapports détaillés concernant les demandes et les productions financées par les producteurs issus des CLOSM. Il est à noter que les FPIC contribuent environ 60 millions de dollars par année au développement de programmation canadienne.
En 2011, le Conseil a ordonné à Norouestel de dresser et de déposer un plan complet de modernisation de son infrastructure réseau afin que les clients du Nord puissent recevoir des services comparables à ceux offerts dans le reste du Canada.
Plusieurs communautés du Nunavut, des Territoires-du-Nord-Ouest et du Yukon ont ainsi bénéficié d’une amélioration au niveau des services de télécommunications comme Internet à haute-vitesse et des services sans fils évolués (4G).
Les CLOSM ont besoin d’accès Internet à large bande afin de pallier la pénurie de contenu en français dans leur communauté, notamment de livres, d’applications mobiles pour les jeunes et les écoles, et de contenu télévisuel et radiophonique.
En 2016, le Conseil a déclaré que tous les Canadiens doivent avoir accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet à large bande, sur des réseaux fixes et sans fil mobiles.
Les CLOSM de langue française ont besoin d’accès Internet à large bande afin de pallier la pénurie de contenu en français dans leur communauté, notamment de livres, d’applications mobiles pour les jeunes et les écoles, et de contenu télévisuel et radiophonique.
Bon coup ayant un impact régional
Le Conseil le CRTC a accordé une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française à Edmonton (Alberta). Cette station de radio ciblera la CLOSM de langue française d’Edmonton.
Contributions au 150e anniversaire de la Confédération
Le CRTC a reconnu l’apport de 24 hommes et femmes d’exception au système de communications canadiennes en donnant leurs noms aux salles de réunion du Conseil. Des plaques biographiques de ces personnages éminents sont affichées dans 12 salles de réunion en plus de l’agora centrale.