ARCHIVED -  Transcript / Transcription - Québec, Quebec - 2003-04-09

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Please note that the Official Languages Act requires that government publications be available in both official languages.

In order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending the hearings, and the table of contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the hearing.

 

 

TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS

FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND

TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

 

 

 

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

 

 

 

SUBJECT / SUJET

Various broadcasting applications

Plusieurs demandes en radiodiffusion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des congrès

Room 206-A&B Salle 206-A&B

1000 René-Lévesque Boul. East 1000, est boul. René-Lévesque

Quebec City, Quebec Québec (Québec)

 

 

 

 

April 9, 2003 Le 9 avril 2003

 

 

 

Volume 2

 

 

 

 

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

 

 

 

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

Canadian Radio-television and

Telecommunications Commission

Conseil de la radiodiffusion et des

télécommunications canadiennes

 

Transcript / Transcription

 

 

BEFORE / DEVANT:

Andrée Wylie Vice-Chair of Broadcasting /

Vice-présidente de

radiodiffusion

Andrée Noël Regional Commissioner,

Quebec Region /

Conseillère régionale

pour le Québec

Jean-Marc Demers National Commissioner /

Conseiller national

 

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Réjean Myre Hearing Manager /

Gérant de l'audience

Pierre LeBel Hearing Secretary / Secrétaire de l'audience

Peter McCallum Legal Counsel /

Conseiller juridique

 

 

 

 

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des Congrès

Room 206-A&B Salle 206-A&B

1000 René-Lévesque Boul. East 1000, est boul. René-Lévesque

Quebec City, Quebec Québec (Québec)

 

 

April 9, 2003 Le 9 avril 2003

 

Volume 2

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA NO.

 

PHASE I

PRÉSENTATION PAR

Télé Mag inc. 308 / 1475

 

Québec (Québec)

--- L'audience reprend le mercredi 9 avril 2003

à 9 h 00

1469 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Bonjour à tous.

1470 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

1471 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

1472 Nous entendrons maintenant la demande présentée par Télé Mag inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision communautaire, de faible puissance, de langue française à Québec.

1473 La nouvelle station sera exploitée au canal 9, avec une puissance d'émission de 38 watts contrairement au 50 watts, tel que mentionné dans l'avis d'audience public CRTC 2003-2.

1474 Mme Marjolaine Gagné nous présentera ses collègues. Vous avez 20 minutes pour faire votre présentation. Votre microphone madame Gagné.

PRÉSENTATION

1475 Mme GAGNÉ: Madame la présidente, madame et monsieur les conseillers et membres du personnel du Conseil, bonjour. Mon nom est Marjolaine Gagné, fondatrice et présidente de Télé Mag.

1476 Avant la naissance de Télé Mag 24, j'étudiais à l'Université Laval où je terminais un baccalauréat en sciences politiques et administration publique et par la suite, une maîtrise. Cette formation a éveillé en moi le goût des communications et le besoin de travailler avec les gens. Il existait à Québec, à cette époque, un projet de télévision expérimentale et j'ai fait de ce projet le nôtre.

1477 Permettez-nous de vous souhaiter la bienvenue dans notre belle ville de Québec. Je tiens également à vous remercier de nous accueillir dans le cadre des présentes audiences. Nous vous sommes reconnaissants de l'opportunité qui nous est donné de présenter à Québec notre demande visant à obtenir une licence d'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision régionale de faible puissance.

1478 Avant d'amorcer notre présentation, laissez-moi vous introduire l'équipe qui vous présentera notre demande aujourd'hui : à ma gauche, M. Benoît Murray qui est membre de l'équipe Télé Mag depuis ses débuts et comme tous mes collègues d'ailleurs, il est très polyvalent.

1479 Avec une formation en communications et une expérience dans le monde syndical, M. Murray est directeur de la formation, recherche et développement. Il est aussi réalisateur et membre de notre comité de direction.

1480 A ma droite, M. Réal Perron, partenaire de l'entreprise. Sa formation en technique et production télévisuelle et son expérience comme producteur indépendant et sa présence comme réalisateur à la télévision communautaire en font un collaborateur précieux. Il est membre de notre équipe depuis plus de 17 ans et il occupe le poste de vice-président exploitation et programmation.

1481 A mon extrême droite, M. Pierre Plante, membre de l'équipe depuis 3 ans. M. Plante a oeuvré pendant plus d'une décennie comme réalisateur, animateur et lecteur de nouvelles à la Première chaîne de Radio-Canada. Il a également occupé les fonctions de directeur de production à TVA et de producteur des programmes à la radio privé. Son expérience du monde des communications et des médias est vaste et constitue pour nous un actif important.

1482 Dans la deuxième rangée, de ma gauche à droite, M. Maurice Beauséjour, ingénieur de la firme Yves R. Hamel et associés inc., qui a préparé notre dossier technique; M. Claude Dontigny, comptable agrée chez Malenfant Dallaire qui nous a aidé à développer notre plan d'affaires. Il est conseiller pour Télé Mag.

1483 Alors vous pouvez remarquer, madame la présidente, et madame et monsieur les conseillers qu'on a un changement dans notre panel. Alors, M. Benoît Pelletier n'est pas présent. Il nous renseignait ce matin, il a dû s'absenter. Donc, il est remplacé par M. François Laprise qui est un membre de l'équipe de Télé Mag depuis 17 ans, qui a un bac en communications et qui est aussi le directeur de nos réalisations.

1484 Si je poursuis, nous avons Me Lise Arseneault de la firme Joli-coeur, Lacasse, Geoffrion, Jetté & St-Pierre. Me Arseneault est diplômée en droit de l'Université Laval et membre du Barreau de Québec depuis 1981. Elle est secrétaire du conseil d'administration de Télé Mag.

1485 De plus, il y a aussi, comme vous pouvez le constater, dans la salle présence des membres de l'équipe de Télé Mag soit : des réalisateurs, des producteurs délégués, des animateurs, des animatrices, concepteurs, équipes de production ainsi que des membres du service administratif. Ceux et celles qui pouvaient se libérer naturellement.

1486 Alors, madame la présidente, nous sommes devant vous aujourd'hui pour demander une licence de télévision, de faible puissance, soit pour le canal 9 à 38 watts. Même s'il s'agit d'une nouvelle licence, Télé Mag n'est pas un nouveau télédiffuseur. En effet, nous diffusons une programmation régionale à la grande région de Québec, depuis septembre 1983. Le Conseil a souvent reconnu notre statut de programmation spéciale, en autorisant les câblodistributeurs à fournir notre service à leurs clients.

1487 La carte qui accompagne notre présentation démontre bien pourquoi nous ne cherchons pas le statut d'une télévision communautaire mais plutôt celui d'une télévision régionale. La zone blanche démontre la région qui reçoit déjà notre service à partir de Vidéotron et de la Coopérative Câble de l'arrière-pays. Les zones rose et verte au centre démontrent le rayonnement proposé.

1488 Notre démarche n'est pas en réponse, non plus, au nouveau cadre réglementaire pour les médias communautaires émis par le Conseil en 2002. Notre demande soumise originalement au Conseil en 2000 cherche un but fondamental -- la survie et l'épanouissement de notre service. L'octroi d'une licence rencontre trois objectifs : nous donner un statut autonome qui nous assure une distribution à la grande région de Québec; nous permettre l'accès à la publicité; et rejoindre les gens de Québec qui ne sont pas abonnés au câble.

1489 Même si notre demande n'est pas motivée par la nouvelle politique, nous tenons à vous démontrer qu'elle rencontre et dépasse tous ses objectifs et ses exigences. D'ailleurs, nous vous proposerons des engagements fermes pour traduire notre volonté dans les faits.

1490 Mais avant d'aborder ces sujets, nous voulons vous présenter Télé-Mag Québec. On dit qu'une image vaut mille mots, alors, permettez-nous de vous présenter un court vidéo à la mesure de ce que nous sommes. J'ose espérer qu'il arrive à traduire la passion qui nous anime et tout ce qui contribue à faire de Télé Mag, une télévision différente, complémentaire et appréciée.

PRÉSENTATION VIDÉO

1491 Mme GAGNÉ: Madame la présidente, nous tenons à préciser que cette présentation télévisuelle se veut une collaboration de l'équipe de production de Télé Mag sous la supervision du réalisateur François Laprise qui, de plus, en collaboration avec le réalisateur, Louis Boulay, en ont assuré le montage.

1492 Pour nous parler de la programmation, M. Pierre Plante.

1493 M. PLANTE: Madame la présidente, comme vous vous en doutez sûrement, nous sommes fiers de notre programmation. Télé-Mag Québec donc propose quelque chose d'originale et une programmation régionale. Elle est présentée à notre public sous forme de télémagazines télévisuels, une formule très appréciée de l'auditoire. Pour comprendre celle-ci, on n'a qu'à s'imaginer dans une libraire, ou mieux encore, dans un stand à revues et journaux. Et qu'est-ce qu'on y trouve? Certaines revues parlent d'informatique, d'autres de musique, de santé, d'affaires publiques, ici on parle de sports et plein air, là d'automobiles, plus loin de mode, de finances, de restauration. On y trouve aussi des revues sur l'habitation, l'horticulture, la chasse et la pêche, les voyages et même l'astrologie.

1494 En fait, chez nous, les gens choisissent leurs émissions comme ils le feraient pour des revues spécialisées, mais à la différence que tous les thèmes abordés reflètent la vie régionale. Cette approche favorise l'apprentissage, tout en faisant place à la détente, à la culture et au divertissement.

1495 Une programmation conforme au Code déontologique que nous respectons depuis de nombreuses années. Nous exigeons de cette programmation qu'elle soit : équilibrée, souple et variée, tolérante, ouverte aux différences culturelles et multiculturelles et qu'elle soit sans violence, aucune. Tel est notre engagement.

1496 Même si nous disposons du plein contrôle éditorial de notre programmation, nous demeurons quand même pleinement ouverts à notre communauté. L'équipe de Télé Mag se déplace, rencontre les gens là où ils sont. Notre implication locale et régionale se traduit de différentes façons. La plupart de nos émissions sont tournées et réalisées à l'extérieur de nos studios, dans la communauté locale et régionale.

1497 Nous produisons de nombreuses émissions en direct, ce qui donne à l'auditoire la possibilité d'intervenir, de commenter et de critiquer. Il n'est pas rare de retrouver à l'antenne une émission proposée par un téléspectateur ou une téléspectatrice. Il ou elle s'implique dans la recherche, participe à la production et devient même un membre, à part entière, de l'équipe. À la programmation thématique, s'ajoute régulièrement la présentation d'événements spéciaux qui toujours enrichit le contenu et nous confirme dans notre mandat de diffuseur régional.

1498 Nous sommes une télé locale et régionale. Notre programmation est locale et régionale. Nous sommes la Télé Magazine des Québécoises et des Québécois. Je cède maintenant la parole à M. Benoît Murray qui nous entretiendra, quant à lui, d'un sujet tout à fait particulier, la formation.

1499 M. MURRAY: Madame la présidente, nous avons toujours accordé une place prépondérante à la formation technique et à la formation journalistique.

1500 Nos studios et équipements sont disponibles à ceux qui veulent démystifier le domaine et apprendre la production. Cette disponibilité est annoncée sur nos ondes, de façon systématique, et occupe une espace permanente sur notre site Web.

1501 Sous la supervision du directeur et avec la collaboration des réalisateurs, on enseigne, par la pratique, toutes les facettes de la production télévisuelle - caméra, régie de plateau, sonorisation, magnétoscopie, aiguillage, voire même la réalisation. Nous recevons constamment des demandes de gens de notre région et même de l'extérieur du pays. Depuis 5 ans, nous avons reçu des stagiaires de l'extérieur, tel que la France, Haïti, Martinique, etc. Actuellement, ce sont ceux de la Polynésie française qui s'ajoutent à ceux de la région.

1502 Quant à l'approche journalistique, elle se fait en collaboration avec l'Université Laval et les Cégeps qui recommandent Télé Mag comme une école propice à la formation. Nous offrons la possibilité d'animer des chroniques, de travailler en recherche et de parfaire les connaissances. Les différentes institutions qui, elles, enseignent la théorie accordent des crédits aux étudiants qui empruntent l'avenue de la pratique à Télé Mag.

1503 Il n'est pas rare de retrouver sur les ondes de télévisions généralistes et spécialisées, des lecteurs, chroniqueurs, animateurs et recherchistes qui ont commencé leur carrière chez nous. Chose très agréable pour nous, d'ailleurs.

1504 Et pour nous parler des objectifs de notre demande, M. Perron.

1505 M. PERRON: Madame la présidente, comme a mentionné Mme Gagné au début de notre présentation, notre demande veut assurer la survie et l'épanouissement du service qu'est Télé Mag. Nous faisons face à trois frustrations qui limitent notre capacité de jouer le rôle que les gens de la région attendent de nous.

1506 Tout d'abord, nous n'avons aucun statut légal qui garantit notre distribution. Bien qu'une relation harmonieuse et respectueuse unisse Télé Mag et les câblos de la région, nous demeurons tributaire de leurs décisions.

1507 Par exemple, il y a trois ans, Vidéotron a déménagé Télé Mag de la position 24 à la position 63, qui se trouve plus haut que les canaux brouillés. Dans la période qui suivait ce changement, nos revenus, qui avaient connu une croissance régulière depuis 1996, ont chuté de 20 pour cent. Cette période, quoique perturbée, nous permet de constater à quel point Télé-Mag Québec est un acquis pour les téléspectateurs qui ne cessaient de le démontrer par leurs appels téléphoniques, visites à nos studios, participation aux émissions, lettres et courriels.

1508 Après maintes discussions et différentes revendications de la part des abonnés, des milieux politiques, culturels et socio-économiques, Vidéotron nous a assigné une nouvelle place, soit le canal 42. Cette décision se veut un moindre mal.

1509 Depuis ce changement, l'équipe de Télé Mag a dû travailler avec acharnement pour retrouver la vitesse de croisière qui la caractérisait lorsqu'elle était au 24.

1510 Télé Mag est limitée à la publicité de commandite, ce qui limite également nos possibilités de vente. En dépit de notre travail constant, nous sommes près du maximum que ce genre de publicité nous offre.

1511 La permission de diffuser 12 minutes à l'heure de publicité locale nous permettra d'accroître nos revenus et d'enrichir notre programmation.

1512 L'approbation de la demande permettra l'accès de programmation à un plus grand bassin de foyers à Québec parce qu'actuellement, Télé Mag n'est disponible qu'aux gens câblés.

1513 L'abonnement au câble ne rejoint pas tous les foyers dans notre région. Si l'on se réfère aux statistiques fournies par BBM pour l'automne 2002, seulement deux tiers des résidents de la RMR de Québec sont abonnés au câble. Selon Médiastats, le pourcentage est même plus bas. L'approbation de notre demande donnerait un nouveau choix de langue française à ces résidents de la vieille capitale.

1514 Je cède maintenant la parole à Mme Gagné.

1515 Mme GAGNÉ: Même si notre demande n'est pas motivée par la nouvelle politique, elle rencontre les objectifs de base et dépasse les exigences du Conseil dans tous les aspects, sauf un.

1516 Nous sommes un complément à l'offre des stations de télévision généralistes et des canaux communautaires. Notre co-existence, depuis 20 ans, et le fait qu'aucune des stations de télévision, de radio ou de câble ne s'est opposée à notre demande en sont éloquents. Notre programmation est locale et régionale 24 heures par jour, contrairement à celles des stations généralistes qui proviennent essentiellement de Montréal avec quelques bulletins de notre ville.

1517 La politique vise que la télévision communautaire, à faible puissance, permette la participation de nouvelles voix dans le système de radiodiffusion. Même si Télé Mag existe depuis 20 ans, pour la première fois, la ville de Québec aurait une station indépendante, disponible à toute la population, en plus d'être une propriété locale.

1518 La politique exige qu'un minimum de 80 pour cent de la programmation soit canadienne. Actuellement, 100 pour cent de notre programmation est canadienne et nous nous engageons à toujours respecter un minimum de 95 pour cent du contenu canadien.

1519 La politique exige qu'un minimum de 60 pour cent de la programmation soit locale. Notre programmation est qu'au moins 60 pour cent de notre programmation traitera des préoccupations des gens qui résident dans le contour B de la carte, tel que démontré en rose et vert sur la carte d'ailleurs, et plus de 90 pour cent de notre programmation provient de la grande région de Québec, tel que démontré en blanc sur la carte. Nous nous engageons à maintenir un minimum de 80 pour cent de programmation locale et régionale.

1520 La politique exige la participation de la communauté et la formation du public. MM. Plante et Murray vous ont déjà dévoilé notre engagement actuel à la participation des gens de notre région. L'accès aux revenus supplémentaires nous permettra d'ajouter à nos efforts.

1521 En plus, nous nous engageons à investir dans la production indépendante régionale, à partir de la première année, et à introduire le sous-titrage pour les malentendants, à la troisième année. Nous avons budgété un total de 750 000 $ pour la production indépendante et 150 000 $ pour le sous-titrage, et ce, pour les 7 ans.

1522 Nos projections financières démontrent que nous avons alloué 36 pour cent de nos revenus à la programmation. Nos prévisions de recettes publicitaires sont conservatrices, basées sur notre expérience. Si nous dépassons les projections, nous sommes prêts à réinvestir dans la programmation en dépenses 36 pour cent des revenus de l'année précédente dans la programmation. Ceci nous permettra de bonifier notre programmation.

1523 Mais il y a un élément de la nouvelle politique que nous ne pouvons pas rencontrer, et c'est : l'unique distribution sur le service numérique.

1524 Cette façon de faire signifierait un recul, voire même la mort de la télémagazine régionale.

1525 Selon Médiastats, au mois de septembre 2002, seulement 13 pour cent des abonnés au câble à Québec avait le service numérique. Selon BBM, le pourcentage est même inférieur, qui se trouve dans les alentours de 9 pour cent. D'ailleurs, le fait que les licences octroyées en décembre 2001 pour de nouveaux services numériques, ne soient pas encore lancés, démontre bien la petitesse du marché numérique au Québec et de la spécificité du marché Québécois.

1526 Des études menées par Léger Marketing pour Télé Mag indiquent que nous avons une portée de 80 pour cent des foyers câblés. Réduire notre potentiel à 13 pour cent, couperait nos revenus à un cinquième de ce qu'ils sont actuellement. C'est chose impossible à notre survie.

1527 Néanmoins, nous ne sommes pas opposés à la distribution numérique. Nous avons déjà investi des sommes importantes, soit 70 000 $ pour faciliter la distribution de Télé Mag sur le service numérique de Vidéotron, connu comme Illico, et de plus, nous diffusons quatre émissions sur Internet.

1528 L'approbation de notre demande nous permettra de continuer d'améliorer notre équipement en ajoutant d'autres pièces, capables de diffuser en numérique.

1529 Mais ce n'est pas suffisant. Notre réussite, comme entreprise de programmation, repose sur la distribution analogique, numérique et par antenne émettrice.

1530 Madame la présidente, madame et monsieur les conseillers, comme vous pouvez le constater, la passion nous anime. Nous sommes fiers de notre télémagazine régionale, de notre équipe et de nos téléspectateurs.

1531 Présente dans la grande région de Québec depuis plus de 20 ans, il va sans dire, que Télé-Mag Québec n'est pas une nouvelle requérante. Elle est bien implantée dans son milieu et appréciée.

1532 Pourtant, il y a anguille sous roche car, même après toutes ces années, Télé Mag n'a pas de statut légal, ce qui la rend précaire. Elle n'a pas d'identité devant le CRTC et, encore moins, devant les organismes de notre industrie.

1533 Télé-Mag Québec cherche à assurer sa survie et à améliorer le service qu'elle rend à la communauté de la grande région de Québec. L'approbation de notre demande aura comme effet de reconnaître Télé Mag comme une télévision régionale autonome; de permettre à Télé Mag de nouvelles sources de financement, ce qui augmentera les moyens de Télé Mag afin de bonifier sa programmation; assurer à Télé Mag une position convenable sur la grille des canaux analogiques; rendre accessible gratuitement la programmation de Télé Mag aux citoyens non câblés par le biais d'une antenne émettrice; ajouter un nouveau choix de télévision de langue française à tous les citoyens de Québec, un choix de programmation locale.

1534 Nous sommes inspirés par notre passion de la télévision. Notre programmation est basée sur cette passion et le professionnalisme et l'expérience de notre équipe.

1535 Notre vocation est d'être la plus Québécoise des télévisions de notre région. Notre plan d'affaires est raisonnable, voire conservateur, basé sur nos 20 ans de service.

1536 Nous vous demandons de nous octroyer une licence pour une station, de faible puissance, qui sera distribuée sur les services de base analogique et numérique des distributeurs de notre région. Nous ne sommes pas une télévision en devenir mais un service chevronné qui cherche un statut officiel qui nous permettra d'offrir une programmation de qualité qui reflète la grande région de Québec.

1537 Et, comme tout jeune de 20 ans, nous cherchons à nous établir comme autonome et nous sommes prêts à embrasser les responsabilités qui vont de pair.

1538 Nous vous remercions de votre attention et nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.

1539 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Gagné et vos collègues et bienvenue à notre audience.

1540 Le conseiller Demers, s'il vous plaît.

1541 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

1542 Bonjour mesdames. Bonjour messieurs. Alors, vous avez un projet qui va nous permettre de discuter quelque chose d'intéressant. Et quand vous avez commencé à dire que vous n'étiez pas inspirés par notre politique de la télévision à faible puissance communautaire, je me demandais où vous vous en alliez mais vous nous avez réconfortés vers la fin de votre présentation. Donc, je n'ai à y revenir.

1543 Je pense que, dans le fond, vous avez analysé notre politique et vous avez bien indiqué que vous étiez déjà là avant qu'elle existe, peut-être, et vous avez souligné un point qui pourra peut-être être retenu par mes collègues ou par le conseiller juridique.

1544 Alors, je vais toute de suite aller, plutôt que poser des questions sur votre texte de présentation, poser des questions, plutôt de façon générale, pour arriver à cibler les choses que vous avez couvertes, peut-être même que vous avez déjà dites, dans votre demande. Ça nous permettra, en discutant aujourd'hui, de cibler et puis de bien cerner certains sujets qui, pour nous, sont importants dans un cadre décisionnel.

1545 Alors, je commencerais par une question générale et peut-être c'est un peu le vocabulaire vous vous présentez comme une télévision locale et régionale.

1546 Peut-être, pourriez-vous, pour les fins de notre compréhension, expliquer qu'est-ce que ça comprend le mot  régional  dans votre projet?

1547 Mme GAGNÉ: Alors, naturellement, je pense qu'on pourrait se référer à notre carte. Le  régional  signifie la zone qui est en blanc sur la carte. Ça signifie, actuellement, le réseau où nous sommes distribués par Vidéotron. Le  local  couvrait la zone rose et verte qui est la zone de nouveaux abonnés que nous irions rejoindre par antenne émettrice.

1548 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que je comprends que vous faites des émissions où votre entreprise est ouverte à produire des émissions qui se rapportent aux différentes communautés qui vous reçoivent?

1549 Mme GAGNÉ: Dans un certain sens, oui, mais il faut dire que la majorité de notre programmation se veut locale, c'est-à-dire, la grande région de Québec et les villes qui y sont amalgamées depuis la fusion et les régions, naturellement. Les activités des gens de la région se déroulent, presque majoritairement, dans le centre-ville aussi : les activités professionnelles, les activités récréatives et les activités culturelles.

1550 Ceci étant dit, on essaie le plus possible de rejoindre les régions par des événements spéciaux qui se déroulent dans leur contexte, dans le contexte des régions. On est toujours prévenus à l'avance. Comme, par exemple, si on fait référence à Portneuf, on dirait que les activités de plein air sont très importantes. Si on fait référence à l'arrière- pays, il y a encore-là des activités qui s'y rattachent : l'Île d'Orléans, l'agriculture, la production Beaupré, et les activités, encore-là, de plein air.

1551 On essaie d'accorder un espace pour pousser les événements spéciaux. Dans un deuxième temps, toute les populations de ces régions ont accès à nos contenus d'émissions réguliers parce qu'il y a toujours place d'insérer dans nos émissions, qui sont basées et qui font référence au thème de la vie quotidienne. Il y a toujours place dans ces contenus pour que les gens de les régions viennent témoigner leur vécu ou leur façon de faire. Mais nous tenons compte des recommandations des régions. Nous tenons compte de leurs besoins et de leurs attentes. Et oui, nous touchons ce qu'ils désirent. Si c'est cette question-là que vous me posez.

1552 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que, jusqu'ici, il vous arrive d'en produire des émissions du type que vous décrivez et qui se rapportent, plus particulièrement, à des agglomérations qui ne sont pas de la grande région de Québec?

1553 Mme GAGNÉ: De la grande...

1554 CONSEILLER DEMERS: Si vous en aviez en ondes, pourriez-vous donner un exemple de quelque chose, un programme que vous avez fait et qui se rapportait particulièrement à une des régions qui n'est pas celle de la capitale?

1555 Mme GAGNÉ: Oui. Dernièrement, par exemple, on sait qu'actuellement nous sommes en pleine période électorale, alors nous avons eu un débat politique qui s'intéressait à tous les candidats des régions, des trois sections politiques. On a couvert, par exemple, le festival aérien un peu plus loin que la grande région de Québec. On a couvert les cidreries de la Rive-Sud pour démontrer que la récolte des pommes... et ainsi de suite.

1556 On a fait le festival des enfants de Beauport, il y a quelques temps et c'est surtout dans ce genre d'activités qu'on les retrouve. Mais si vous me demandez si nous avons une émission représentative pour chaque rediffusion dans notre programmation actuelle, c'est surtout dans les contenus qu'on va retrouver la représentation régionale.

1557 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

1558 Maintenant, peut-être continuer et aller dans la télémagazine. Alors, peut-être ma question se dirigera là-dessus. Alors, pourriez-vous nous décrire les principales caractéristiques de ce que vous appelez la télémagazine? Vous avez une conception de ce que vous faites et comme étant télémagazine. Pouvez-vous en parler un peu plus?

1559 Mme GAGNÉ: Bien, ce n'est pas quelque chose de nouveau pour nous parce qu'on fait cela pratiquement depuis notre naissance. On a voulu donner la chance à nos téléspectateurs d'avoir le choix à une programmation. Alors, on s'est dit,  Et si on présentait une programmation qui reflète les intérêts locaux et régionaux, mais plus que cela, des intérêts qui vont leur rappeler leurs activités quotidiennes .

1560 Alors, on s'est basés sur le même principe que lorsqu'on se dirige, par exemple, dans un stand de journaux et qu'on est un fanatique du monde automobile ou d'activités de plein air, on se dirige vers ces revues-là. Alors, on s'est dit,  On va bâtir une programmation qui va faire référence au thème de la vie quotidienne .

1561 Dans une journée, on mange, on planifie, on s'habille, on travaille, on fait des activités récréatives. Alors, on s'est dit que c'était la meilleure façon de répondre aux attentes des gens qui nous reçoivent, et aussi d'avoir un retour d'eux. Parce que le retour est assez rapide. On sait si ça plaît ou on sait si ça déplaît.

1562 Donc, ça a été la meilleure façon pour nous d'offrir une programmation variée, équilibrée et accessible à tout le monde.

1563 CONSEILLER DEMERS: Et il semble que ce soit une programmation qui réponde aux goûts de vos téléspectateurs, cette façon de les approcher. Vous nous avez parlé du nombre de ceux qui vous regardent. Avez-vous quelque chose de plus à ajouter là-dessus?

1564 Mme GAGNÉ: Je pense que oui. C'est certain que pour démontrer que notre programmation plaît, la meilleure façon c'est encore les témoignages. Alors Télé Mag, on dit souvent que Télé Mag c'est la télévision des gens de la région. Alors, on est accessibles. Donc, les gens nous appellent régulièrement. Les gens viennent nous voir. Les gens s'impliquent.

1565 Les gens proposent des projets et, à cela, si on ajoute les sondages qui démontrent, par exemple, quand 1999, le dernier sondage, on avait 360 500 personnes qui écoutaient Télé Mag, selon Léger Marketing. Alors, je pense que, oui, on croit vraiment que notre programmation plaît aux gens qui nous écoutent et, on est très heureux de répondre à leurs attentes et de recevoir leurs commentaires.

1566 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1567 Alors, nous avons une politique sur la télévision communautaire. Là-dedans, il y a une partie sur la formation et c'est peut-être M. Murray qui a touché à ce point-là tout à l'heure.

1568 Est-ce qu'à partir de notre politique actuelle, vous avez besoin de faire des changements pour vous y soumettre quant à la formation qu'on exige, qu'on croit faire partie de la télévision communautaire du type que vous proposez?

1569 Mme GAGNÉ: Monsieur Demers, je vous répondrais que Télé Mag doit son épanouissement à la formation qu'on a donnée depuis le début à ses membres, et pour nous en parler davantage, M. Murray.

1570 M. MURRAY: Oui, monsieur le commissaire, madame la présidente, la formation s'adresse d'abord à tous les gens de la région de Québec.

1571 Il n'y a pas de restriction, bien sûr, et cette formation-là, comme elle s'adresse à tous les gens, à un moment donné, je veux dire, c'est gens-là s'impliquent et puis ils veulent venir essayer la télévision, comme d'autres le font. Et puis, c'est encore assez intriguant, n'est-ce pas? On leur donne, sincèrement au départ un  briefing , pour bien le dire en anglais, pour pouvoir quand même s'impliquer, pour pouvoir commencer à pratiquer la télévision. Et pour ceux qui veulent y demeurer et qui sont intéressés à cela, on leur en donne encore plus jusqu'à ce qu'à un moment donné ils puissent devenir même réalisateurs à la réalisation.

1572 Bien sûr, si nous avions des budgets plus élevés, notre formation serait plus  heavy , serait plus perfectionnée. On pourrait avoir des professeurs. Comme habituellement, elle n'est que pratique et elle n'est pas théorique, bien sûr.

1573 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1574 Est-ce que c'est vous, monsieur Murray, qui êtes en charge de ça dans le...

1575 M. MURRAY: Actuellement, oui, c'est ça.

1576 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1577 Et vous en avez? C'est un rouli-roulant ça cette formation?

1578 M. MURRAY: C'est un rouli-roulant, c'est exact, oui.

1579 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1580 Conformément aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil encourage les radiodiffuseurs à offrir une programmation qui devrait faire appel, de façon notable, aux producteurs canadiens indépendants. Vous avez indiqué dans la réponse aux questions que le Conseil vous a posées que vous espériez, au terme de la licence, faire produire davantage d'émissions par les producteurs indépendants.

1581 Pourriez-vous nous préciser ce que vous entendez par  davantage d'émissions ?

1582 Mme GAGNÉ: C'est assez facile parce qu'étant nous-mêmes producteur et diffuseur, alors c'est certain qu'actuellement la production se fait par Télé Mag, par les employés de Télé Mag, par l'équipe de Télé Mag.

1583 Dans nos prévisions dans notre dépôt de mémoire, on dit qu'on serait très intéressés à encourager la production indépendante, et ce, à partir de la première année. On mentionne aussi qu'on va investir une somme de 90 000 $ pour la première année. C'est certain qu'on a des prévisions plus grandes sur le sept ans mais pour la première année on veut encourager la production indépendante.

1584 On avait déjà pris des contacts avec ces gens-là et ça nous fera toujours plaisir, et eux aussi, je pense, de collaborer avec nous. Mais actuellement c'est assez rare qu'on fasse appel à la production indépendante.

1585 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup.

1586 Tout en réalisant que votre contexte est celui de notre point de vue d'une télévision communautaire de faible puissance qui ne dispose pas de moyens semblables aux télévisions traditionnelles ou aux canaux spécialisés, seriez-vous prêts à vous engager à ce qu'il y ait un nombre d'heures ou un pourcentage minimum de production indépendante sur vos ondes? Avez-vous réfléchi à cela? Si non, je pense qu'il le faudrait.

1587 Mme GAGNÉ: Nous y avons réfléchi. Je pourrais vous dire que, naturellement, jusqu'à maintenant c'est surtout une question de budget aussi qui faisait que c'était plus facile pour nous de faire appel à notre équipe. Mais si nous l'avons prévu à partir de la première année, c'est que nous sommes prêts à offrir une place à la production indépendante dans notre programmation toujours en espérant qu'elle réponde aux exigences des attentes locales et régionales, naturellement.

1588 Si on est capables de se conformer je pense qu'il sera toujours temps et on le fera avec ouverture d'esprit d'accorder une place plus importante à la production indépendante dans notre programmation.

1589 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1590 Il faut bien comprendre que votre entreprise est la première devant nous depuis l'émission de notre politique à ce sujet-là. Donc, vous pouvez comprendre que je ne vous donne pas un pourcentage pour faire un commentaire sur quelques pourcentages. Je pense que ce qu'on souhaite c'est recevoir les réponses que vous avez et que vous pensez réalisables. Alors, je vous remercie.

1591 Dans l'ensemble, vous précisiez que Télé Mag... et vous en avez fait un peu plus de précisions tout à l'heure dans votre requête où vous aviez précisé que Télé Mag produisait 90 pour cent de sa production sur place ou localement dans ses studios. Celle-ci diffuse présentement une programmation entièrement canadienne. Alors vous avez fait quelques nuances, je pense. Vous avez parlé de 95 pour cent canadienne ou enfin, à moins que je me trompe là, il y a 95 pour cent dans ces... peut-être pouvez-vous confirmer là-dessus parce que ma question est la suivante : Dans l'éventualité où le Conseil exigeait des engagements, vous en avez pris, mais revenons un peu pour voir, parce que, vous savez, quand on parle d'engagements on parle peut-être de conditions de licence. Donc il faudrait bien s'assurer que le chiffre est celui...

1592 Alors pourriez-vous revenir là-dessus? La programmation canadienne et la production locale.

1593 Mme GAGNÉ: Actuellement, notre programmation est 100 pour cent canadienne. Alors, la politique exige qu'un minimum de 80 pour cent de la programmation soit canadienne. Alors nous, on est prêts à s'engager à donner au moins 95 pour cent. Pourquoi pas 100 pour cent? Parce qu'on se dit qu'on pouvait peut-être laisser un 5 pour cent où ça serait peut-être intéressant à cause des collaborations que nous avons des étudiants qui viennent chez vous. Peut-être de laisser place à la francophonie ou ainsi de suite. C'est hypothétique, naturellement, mais on s'est gardé un 5 pour cent pour autres.

1594 Si on allait faire une tournée ailleurs, ou ainsi de suite, on pourrait vous présenter des documents qui pourraient peut-être nous arriver de la production indépendante qui se joindrait à notre programmation. Par contre, la politique exige qu'un minimum de 60 pour cent de la programmation soit locale. Notre engagement est qu'au moins on respecte ce 60 pour cent là, naturellement, et je pense que même 80 pour cent se voudrait presque locale. Parce que quand on dit qu'on veut faire un 60 pour cent de programmation locale et un 20 pour cent de programmation régionale, si on se réfère à notre carte qui démontre les couleurs, alors naturellement on pourrait dire que 80 pour cent de notre programmation se voudra régionale et locale.

1595 CONSEILLER DEMERS: Et pour vous, régionale et locale, c'est dans le fond locale. Vous prenez le terme pour vous faire comprendre dans votre région.

1596 Mme GAGNÉ: Oui. Il est difficile de mettre la frontière entre le local et le régional, surtout depuis la fusion, mais on sait très bien que pour nous le local aussi va signifier l'ajout des abonnés, pas des abonnés dis-je, mais des gens qui sont non câblés. Donc ça c'est une population nouvelle pour nous qui s'ajoute à notre local.

1597 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Merci.

1598 Vous avez parlé du sous-titrage. Je pense bien tout à l'heure vous avoir entendue. Peut-être juste sur ces questions pour être sûrs qu'on prend ça techniquement-là. Est-ce que vous avez décidé quels genres d'émissions bénéficieront du sous-titrage en premier?

1599 Mme GAGNÉ: Oui, c'est-à-dire, en tenant compte des coûts du sous-titrage on a consacré une somme d'argent, et on l'a fait à partir de la troisième année. Il serait plus facile pour nous de faire du sous-titrage sur des émissions qui sont déjà scriptées. Ce serait moins compliqué et les coûts seraient un peu moindres, ce qui n'empêche pas, avec l'arrivée de nouveaux budgets, d'ajouter les autres émissions qui demanderaient un sous-titrage dont les coûts seraient un peu plus élevés que ceux que nous avons planifiés actuellement.

1600 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1601 Est-ce que ça prend un équipement particulier? Est-ce que vous avez la capacité de produire, actuellement, le sous-titrage?

1602 Mme GAGNÉ: Actuellement, nous ne le faisons pas et nous avons fait appel à des firmes qui nous ont expliqué la façon de faire. Mais nous ne le faisons pas personnellement actuellement, monsieur Demers.

1603 CONSEILLER DEMERS. Merci.

1604 Dans ce cadre-là, dans votre demande, vous avez parlé d'un comité de programmation qui surveillerait la qualité du sous-titrage. Pouvez-vous nous donner quelques détails là-dessus, des exemples, qui fera partie de ce comité ou autres?

1605 Mme GAGNÉ: Si j'ai bien compris, vous voulez savoir si on a un comité de programmation qui surveillerait notre programmation. Je n'ai pas très bien saisi la dernière phrase, s'il vous plaît.

1606 CONSEILLER DEMERS: Alors vous mentionnez dans votre demande qu'un comité de programmation surveillerait la qualité du sous-titrage. Peut-être avons-nous mal compris-là mais...

1607 Mme GAGNÉ: Le sous-titrage?

1608 CONSEILLER DEMERS: Sinon, vous nous corrigez.

1609 Mme GAGNÉ: A moins que j'aie vraiment un blanc de mémoire, il me semble plutôt qu'on aurait un comité de programmation qui surveillerait notre programmation plutôt que notre sous-titrage, à moins que j'aie vraiment oublié une partie de notre présentation.

1610 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

1611 Mme GAGNÉ: Mais ce serait quelque chose que je pourrais vérifier.

1612 CONSEILLER DEMERS: C'est là. C'est là.

1613 Mme GAGNÉ: C'est marqué dans le mémoire, excusez-moi. Je pensais à notre...

1614 CONSEILLER DEMERS. Ça faisait partie de l'ensemble. Alors le comité de programmation va surveiller aussi, en même temps, les émissions sous-titrées. D'accord, donc on va parler de ce comité puisqu'il n'est pas seulement pour le sous-titrage. Peut-être pouvez-vous nous en parler de ce comité?

1615 Mme GAGNÉ: Alors le comité est formé. On a essayé de prendre des membres dans notre équipe qui représenteraient les différents intérêts de la population. Donc j'ai les noms sur mon comité de programmation.

1616 Alors si on dit, par exemple, on a M. Murray qui fait partie de la formation, donc on trouve que c'est important qu'il fasse partie du comité de programmation parce que, naturellement, on a tout de même une présence d'artisans qui se joignent à nos équipes régulières. Donc on a voulu qu'il soit présent. On a M. Perron qui est le directeur de la programmation. On a M. Plante qui en est à la conception,. parce qu'il faut penser que ce n'est pas toujours des projets qui originent de l'équipe de Télé Mag. On en a plusieurs et différents projets qui nous arrivent de la population.

1617 Alors, ces gens-là des fois nous arrivent avec une idée merveilleuse mais ils n'ont pas la conception. Alors M. Plante se joint à l'équipe pour vérifier le côté de conception.

1618 On a aussi M. Daniel Boudreau qui, lui, s'occupe du lien à faire entre la programmation et la réponse aux téléspectateurs, de quelle façon. Il a l'intérêt de respecter aussi les coûts que ça peut engendrer, ainsi de suite. Donc on a essayé... et puis un membre de notre équipe des réalisateurs aussi qui fait partie de l'équipe du comité de programmation afin de s'assurer que tous nos programmes correspondent bien et soient capables d'être réalisés.

1619 Aussi dans l'ensemble des personnes qui sont sur ce comité, je pense bien qu'on peut arriver à comprendre une programmation qui réponde aux attentes de notre population et aussi qui respecte les principes de non violence, d'accessibilité, une programmation équilibrée, ainsi de suite.

1620 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1621 Et donc c'est aussi un programme vers l'accès. C'est ça les projets comme vous avez décrits. Donc ce serait eux qui débattraient des projets qui vous viennent du large et non seulement de l'intérieur de votre entreprise. C'est bien cela?

1622 Mme GAGNÉ: Oui, c'est important pour nous parce que, naturellement, on dit que Télé Mag est accessible mais il ne faut pas le faire qu'en paroles. Il faut le faire d'une façon concrète.

1623 Alors si on dit que les gens peuvent proposer des projets, eh bien il faut qu'on ait un comité qui soit capable d'accueillir ces projets et de les aider à les concrétiser aussi. Donc, effectivement, les projets qui nous viennent du large, comme vous le mentionnez si bien, sont référés à ce comité.

1624 CONSEILLER DEMERS: Merci.

1625 J'aurais une dernière question et ça concerne les différents codes que vous indiquez suivre dans votre requête et aussi ce matin que vous expliquiez. Alors la question est assez précise. Est-ce qu'à cet égard, pouvez-vous préciser si c'est votre intention éventuelle de devenir membre du Conseil canadien des normes de la radiodiffusion?

1626 Mme GAGNÉ: Je pense que si nous faisons une demande aujourd'hui de licence de programmation de télévision à faible puissance c'est que nous sommes prêts à nous engager à tout ce qui en découle. Alors, je pense que oui. On va certainement respecter le code. On s'engage même.

1627 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame. Merci mesdames, merci messieurs, madame la présidente.

1628 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Demers.

1629 Bonjour. Vous avez mentionné ce matin évidemment que vous atteindriez plus d'auditeurs potentiels avec une émettrice et vous nous avez démontré une carte qui, si je comprends bien, est un portrait de la distribution câblée.

1630 Mme GAGNÉ: Oui, madame la présidente.

1631 LA PRÉSIDENTE: Et dans ce secteur-ci vous auriez justement plus d'auditeurs potentiels puisque vous seriez hors ondes.

1632 Est-ce que vous avez fait un calcul de la pénétration du câble dans cette région et déterminé combien plus d'auditeurs vous auriez grâce à votre émettrice dans le secteur où vous êtes accessibles par émettrice ou hors ondes? Est-ce que vous savez le nombre d'auditeurs que ça comporte parce que le 66 pour cent à peu près de pénétration câblée va demeurer le même. Le seul endroit où vous aurez avantage c'est là où l'émettrice atteint les foyers avec un service dans la portion rose qui est sans brouillage.

1633 Est-ce que vous avez une idée combien de personnes habiteraient dans cette section rose?

1634 Mme GAGNÉ: Alors, si vous me le permettez, je vais peut-être demander à M. Beauséjour, qui est l'ingénieur qui a fait l'étude, parce que Télé Mag, comme telle, n'a pas fait de recensement sur le nombre exact de gens que l'on rejoindrait en plus.

1635 Peut-être que M. Beauséjour a...

1636 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que la pénétration du câble dans cette section qui va être accessible avec l'émettrice c'est à peu près de deux-tiers aussi?

1637 M. BEAUSÉJOUR: Madame la présidente, bonjour.

1638 Je n'ai malheureusement pas le pourcentage de pénétration du câble dans cette région-là. Le chiffre que j'ai en ce moment c'est plutôt la population totale dans la zone de desserte qui est aux environs de 302 000 francophones à l'intérieur de la zone rose sur votre carte. Mais je n'ai malheureusement pas le pourcentage de cette population-là.

1639 LA PRÉSIDENTE: J'essaie de déterminer quel sera l'avantage en ondes. Je trouve surprenant un peu, madame Gagné, que vous semblez inquiète de ne pas être distribuée en analogique. Si vous examinez l'avis public 2002-61 du Conseil, pourquoi auriez-vous cette inquiétude? Vous parlez à la page 18, je crois, est-ce que c'est 18...?

1640 Mme GAGNÉ: Oui.

1641 LA PRÉSIDENTE: Vous parlez d'une crainte d'être distribuée en numérique seulement. Pourquoi avez-vous cette crainte? Tenant compte de la politique qui dit, dans l'annexe en tout cas à la page 12 :

 En vertu du Règlement sur la distribution, les stations de télévision locale doivent être distribuées sur le canal analogique, service de base .

1642 Pourquoi avez-vous cette inquiétude?

1643 Mme GAGNÉ: Parce que, effectivement, je pense que nous sommes restés un peu accrochés par la nouvelle politique qui a été émise dernièrement qui dit que les nouvelles requérantes qui s'adresseront pour une télévision de faible puissance, le câblodistributeur ou les télédistributeurs n'auront pas l'obligation de le diffuser sur analogique, mais je pense que c'est accepté.

1644 Il me semble que c'est comme cela que je l'ai compris. À moins que j'aie très mal compris le sens. Il me semble que j'avais vu qu'il n'y avait pas d'obligation de le faire sur l'analogique mais sur le numérique. Alors si j'ai mal compris, je m'en excuse humblement.

1645 LA PRÉSIDENTE: C'est vrai que ce n'est peut-être pas si facile de le trouver dans le texte mais si vous avez l'avis public 2002-61 avec vous...

1646 Mme GAGNÉ: Oui, je l'ai.

1647 LA PRÉSIDENTE: Il y a une annexe et à la page 12 en petits numériques, en chiffres romains :

 Distribution par les entreprises de distribution de radiodiffusion .

Et là, il y a une autre phrase :

 Toutefois lorsque que la capacité est limitée, le Conseil considère que la distribution analogique obligatoire de cette station de télévision communautaire de faible puissance par des entreprises de câblodistribution peut ne pas être appropriée ... et sur demande des titulaires d'entreprises de câblodistribution, le Conseil sera prêt à les libérer dans certaines circonstances de ces obligations .

1648 Alors voilà pourquoi je vous pose la question. En d'autres mots, la règle est que vous serez sur analogique à moins que le câblodistributeur fasse une demande pour que vous ne soyez qu'en numérique. Évidemment pour nous, examiner la justesse de vos revenus projetés est tout à fait importante.

1649 Alors vous n'avez rien à nous dire autre que vous n'êtes pas certaine d'avoir bien compris la politique?

1650 Mme GAGNÉ: Je pense que je n'ai peut-être pas... je me rappelle de l'avoir lue. Je pense qu'effectivement je ne l'ai peut-être pas très bien comprise.

1651 LA PRÉSIDENTE: Il faut que le câblo démontre au Conseil qu'il n'y a pas de capacité et qu'il en fasse la demande. Autrement le règlement s'applique si c'est une station de télévision locale qui doit être distribuée sur un service de base.

1652 Monsieur le conseiller juridique, ça va?

1653 Me McCALLUM: Oui. De plus, les règles valent que ces distributions en ordre, en comptant avec les canaux les plus petits et vous avez de la distribution sur les plus bas et vous avez de la distribution sur le canal 42 actuellement. Selon le règlement, vous auriez droit peut-être à une distribution encore plus basse mais le câblo pourrait demander de continuer avec une situation actuelle de vous distribuer sur le canal 42.

1654 LA PRÉSIDENTE: Alors vous êtes rassurée ou si vous avez des indices que nous ne connaissons pas que vos projections basées sur la distribution analogique qui n'est pas celle qu'on vous offrira?

1655 Mme GAGNÉ: Madame la présidente, d'abord, dans un premier temps, je m'excuse de ne pas avoir très bien compris soit la politique ou l'annexe à la politique et j'ai presque envie de vous répondre que peut-être qu'en certaines occasions notre expérience du passé demeure traumatisante. Ça fait qu'on s'est dit que peut-être il y avait des chances que ça pourrait se produire. Alors peut-être que nous on a mal traduit nos émotions, d'où notre rationalité de ce côté-là.

1656 LA PRÉSIDENTE: J'essayais simplement de...

1657 Mme GAGNÉ: J'en suis ravie de comprendre...

1658 LA PRÉSIDENTE: Laissez-moi terminer.

1659 Si vous aviez eu des indices que cette solution-là n'était pas acceptable au télédistributeur....

1660 Mme GAGNÉ: Non.

1661 LA PRÉSIDENTE: Donc de bonnes nouvelles pour vous. Quand vous allez lire le paragraphe, vous allez bien voir que si, par hasard, le télédistributeur voulait faire des revendications qu'il n'y a pas d'espace pour vous, il pourrait le faire mais il y aurait un processus qui vous permettrait de faire le point.

1662 Ce qui m'amène maintenant à examiner vos revenus ou vos projections de revenus parce qu'évidemment si vous êtes distribuée en analogique au lieu d'en numérique les projections sont beaucoup plus alléchantes.

1663 Mme GAGNÉ: Et voilà. Et je dois vous dire que c'est une merveilleuse nouvelle que vous venez de nous dire. J'ai mal lu peut-être mais c'est une très bonne nouvelle de savoir que...

1664 LA PRÉSIDENTE: Mais, je le répète, c'est la règle mais cette règle-là peut être revue si le distributeur en fait la demande.

1665 Maintenant, parlons de publicité. Vous dites dans votre présentation que vous faites de la publicité et de la commandite en ce moment et que vous aurez maintenant accès à la publicité normale ou traditionnelle, et donc que vous aurez, je crois que c'est cela, 78 pour cent de vos recettes qui vous viendraient des gens qui achètent la publicité déjà chez vous, des adeptes des annonces chez vous, qui censément sont des annonces de commandite. Je trouve ça un peu surprenant.

1666 Bien que votre demande est basée sur une première année de 2004, vous seriez en ondes en 2004 et donc vous vendriez à ce moment-là de la publicité traditionnelle. Mais quand on regarde vos projections -- je ne veux pas là parler du passé en chiffres exacts parce que ce serait confidentiel -- il y une beaucoup plus grande augmentation de vos revenus publicitaires entre 2002 et 2003 qu'il y a entre 2003 et 2004, là où vous pouvez vendre de la publicité traditionnelle. Je peux parler de projections, projections pour 2004 qui est l'an 1, c'est bien 1 125 000 $.

1667 Si vous reculez avec les projections pour 2003 qui sont dans votre demande, ce serait dans les états projetés pour 2003, 2004 et 2005. Publicité de prestige, si vous regardez le montant pour 2003... voyez-vous? Il y a beaucoup plus de différence entre les deux dernières années sous la publicité commandite. C'est un peu difficile de faire cette discussion parce que je ne veux pas établir les chiffres parce que si je vous dis quelle est la différence, c'est plus facile de faire le calcul de vos chiffres confidentiels.

1668 M. PERRON: Il faut dire que les chiffres que vous voyez à 2003 sont nos chiffres que l'on prévoit cette année. Là-dessus, il faut enlever quand même une production qu'on fait qui ne sont pas de la publicité que vous voyez dans le budget-là si on parle de l'année...

1669 LA PRÉSIDENTE: Je ne regarde bien que les chiffres de la publicité, pas la production.

1670 M. PERRON: D'accord.

1671 LA PRÉSIDENTE: Je faisais le calcul seulement... peut-être qu'on peut procéder à autre chose pendant que vous examinez les chiffres? Mais moi je prenais le total projeté pour 2003 dans les états projetés pour 2003, 2004 et 2005. Il y a beaucoup plus de changements. J'essaie de voir jusqu'à quel point le genre de publicité que vous allez vendre va... quelle différence il y aura dans vos ventes de publicité. Il semble que l'augmentation d'année en année qui est de 5 pour cent pour les cinq premières années et ensuite 10 pour cent à la fin, mais si ce sont des sommes moins importantes que la différence entre 2002 et 2003.

1672 Mme GAGNÉ: Si vous permettez, madame la présidente, je pense que M. Dontigny va tenter de répondre à cette question.

1673 M. DONTIGNY: Alors, madame la présidente, je crois que vous prenez les chiffres dans les états financiers projetés pour les exercices se terminant les 31 mai 2003, 2004, 2005 dans un document qui a été produit à part dans la demande de licence.

1674 Ce chiffre-là, bien que le revenu soit intitulé  publicité de prestige  inclut tous les revenus de Télé Mag. Ça comprend aussi la production et les chiffres qui sont mentionnés à la première année dans les projections de sept ans à la page 15 au point 9.1. On a un total de 1 965 000 $. Ça inclut le 200 000 $ et le 100 000 $ de production et ça inclut aussi des revenus de location qui, à ce moment-là, n'étaient pas tellement matériels pour les présenter séparément.

1675 LA PRÉSIDENTE: Alors ce que vous me dites c'est que d'autres revenus sont inscrits sous  prestige  tandis qu'à l'an 4 c'est séparé?

1676 M. DONTIGNY: Exactement.

1677 LA PRÉSIDENTE: Merci. C'est une explication.

1678 Maintenant, vous n'avez pas déposé de sondage plus récent que celui de 1999, mais nous sommes curieux, puisque c'est la première fois que nous entendons une demande à faible puissance.

1679 Vous nous dites que dans ce sondage, vous avez essayé de cerner qui étaient vos téléspectateurs, et ça a été fait sous l'âge, le revenu et le niveau de collégialité. Dans cette étude que nous n'avons pas nous, est-ce qu'il y avait d'autres indices socio-économiques que ceux-là qui déterminaient qui étaient vos auditeurs?

1680 Mme GAGNÉ: Si vous n'avez pas en main le sondage de 1999, on s'en excuse car on l'avait déposé en juin 2000. Mais probablement qu'on ne vous l'a pas redonné. Si vous le voulez on pourrait vous le remettre à la pause.

1681 LA PRÉSIDENTE: Non. C'est seulement une discussion pas nécessairement complètement précise. Est-ce qu'il y avait d'autres indices de qui regarde ce genre de télévision?

1682 Mme GAGNÉ: Non. Les indices se veulent vraiment le sexe, l'âge, le revenu et la...

1683 LA PRÉSIDENTE: La collégialité?

1684 Mme GAGNÉ: La collégialité, voilà. La scolarité et la collégialité, exactement. On a pas poussé plus loin nos sondages. Peut-être aussi parce que les sondages pour nous ont une connotation un peu différente ou une importance différente peut-être des télévisions généralistes ou autres qui ont comme référence vraiment les sondages.

1685 Alors on s'est tenus à ces critères-là parce que notre programmation va répondre aux critères que nous avons sur le sondage, les données de base du sondage.

1686 LA PRÉSIDENTE Expliquez-nous aussi -- je crois que je sais ce que c'est -- la publiprogramme? Exactement qu'est-ce que c'est, là où il y a dans vos revenus, celles que vous caractérisez comme  publiprogrammes ?

1687 M. PERRON: Les deux publiprogrammes ce sont deux émissions religieuses qu'on diffuse présentement dont :  Évangélisation 2000  et  Vision mondiale . Ce sont nos publiprogrammes.

1688 LA PRÉSIDENTE: En production?

1689 M. PERRON: Non. Dans production ce sont les ententes des contrats qu'on a avec l'Université Laval pour produire durant l'année. C'est le montant visé.

1690 LA PRÉSIDENTE: Alors, maintenant quand vous faites... c'est différent maintenant parce que ce sera nouveau en 2004. Parce que sous  publiprogrammes  vous avez des sommes beaucoup moindres pour 2001-2002.

1691 M. PERRON: C'est ça. Donc au moment où on se parle c'est ce qu'on offre présentement.

1692 LA PRÉSIDENTE: Alors ce sont des projets pour quand vous serez hors ondes?

1693 M. PERRON: Oui.

1694 LA PRÉSIDENTE: Et votre participation, par exemple, avec le Salon du livre, le Salon de la mode, et cetera, est-ce qu'il y a des revenus qui en découle?

1695 Mme GAGNÉ: Il peut occasionnellement y avoir des revenus pour un temps d'antenne pour rediffuser mais il n'y a pas de revenus si on s'attarde à aller couvrir ce qui se passe actuellement. Mais si on demande de repasser le reportage qui a été fait et si ce n'est pas un espace très précis, il peut y avoir peut-être un certain revenu qui est rattaché au temps d'antenne.

1696 LA PRÉSIDENTE: Et ce serait comptabilisé sous  publicité de prestige .

1697 Mme GAGNÉ: Oui, madame la présidente.

1698 LA PRÉSIDENTE: Ou les ventes et ça continuera à l'être plus tard.

1699 Mme GAGNÉ: Oui, madame la présidente.

1700 LA PRÉSIDENTE: Expliquez-moi quelle sera votre relation avec les gens qui achètent en ce moment la publicité chez vous? Est-ce que vos chiffres de revenus seront à 78 pour cent des clients actuels de Télé Mag? Donc il y aura une proportion importante de l'augmentation de vos revenus qui proviendra d'eux.

1701 Mme GAGNÉ: Alors il faut dire que Télé Mag entretient une relation de stabilité avec les annonceurs. Actuellement, les annonceurs qui sont présents chez nous sont des gens qui y sont présents pratiquement à la saison et non à l'émission ou la publicité qui va s'avérer éventuellement accessible, le 12 minutes à l'heure.

1702 Alors nous nous sommes dits qu'il fallait qu'on se donne le temps de préparer, d'informer nos gens à cette forme de publicité aussi. Donc il y aura une période de transition entre la publicité que nous faisons actuellement et celle que nous offrirons dans le futur. Donc on veut que cette relation-là se fasse en douceur.

1703 Il est certain que la majorité probablement de nos annonceurs actuels vont se convertir à la publicité telle qu'annoncée, mais c'est une éventualité. Nous n'en sommes pas persuadés, surtout pour la première année. Donc il faut y aller en douceur. C'est pour cela que notre relation avec les annonceurs on la considère un peu comme privilégiée puisqu'elle est régulière et elle dure des fois depuis plusieurs années même.

1704 LA PRÉSIDENTE: Alors, il est possible qu'ils continuent à dépenser les mêmes sommes chez vous plutôt que des sommes excédentaires, les annonceurs?

1705 Mme GAGNÉ: Non. On ne pourrait pas dire cela parce qu'on a déjà consulté des annonceurs qui ont dit qu'ils ajouteraient des budgets supplémentaires, même à cette forme de publicité. Mais on n'a pas voulu du moins baser cette transition-là comme officielle et c'est pour cela qu'on a voulu être assez conservateurs dans l'ajout de cette nouvelle forme de publicité pour donner le temps aux gens de se familiariser.

1706 Ceux qui ont dit qu'ils seraient très intéressés vont probablement immédiatement convertir leur façon de faire et il faut dire aussi qu'il faut s'attendre à ce que les budgets ne sont pas élastiques. Il faut leur donner le temps, mais je pense que ça va connaître un engouement parce qu'il y avait énormément de gens qui nous demandaient cette forme de publicité qui ne nous était pas accessible.

1707 LA PRÉSIDENTE: Selon vos commentaires ce matin sur l'effet de cautionnement sur le cadran des câblodistributeurs dépendants si vous êtes très élevée ou moins élevée. Je suppose que si vous avez une position encore meilleure, est-ce qu'à votre avis, c'est ça qui fait la plus grande différence? C'est d'être analogique plutôt qu'au numérique, être à une position de canal très basse plutôt que très haute, plutôt que le fait que vous soyez hors ondes?

1708 Considérant la grandeur et le ratio entre le hors ondes et le câblé, il est évident que vos revenus dépendent de votre position analogique et aussi basse que possible au cadran câblé.

1709 Mme GAGNÉ: Madame la présidente, on se veut peut-être gourmands, mais tout ce que vous venez de mentionner nous intéresse. Il est certain que Télé Mag... on l'appelle encore Télé Mag 24 de nos jours. Il est certain que nous apprécierions grandement revenir à une position plus basse sur l'offre des canaux offerts que le 42. Ceci étant dit, nous sommes super intéressés à l'antenne émettrice qui va nous permettre de rejoindre les gens parce qu'on a de nombreux commentaires. Il y a beaucoup de gens qui ne sont pas câblés, qui n'ont pas envie d'être câblés et on veut les rejoindre. Alors cette antenne émettrice nous permettrait de les rejoindre.

1710 Est-ce que ce sera un peu plus si on la relie à la publicité? Ce serait à définir, mais indirectement je dirais oui. Mais effectivement, redescendre sur la grille des canaux offerts ferait notre bonheur mais pas au détriment de renoncer, par exemple, à notre projet d'antenne émettrice.

1711 LA PRÉSIDENTE: Vos projections sont clairement basées sur la distribution analogique, telle qu'on la voit.

1712 Mme GAGNÉ: Et ça c'est parce que c'est la majorité des gens qui collaborent. La majorité de nos annonceurs se retrouvent sur le grand territoire et sur la ville de Québec, c'est certain.

1713 LA PRÉSIDENTE: Vous avez parlé de programmation plus tôt. Si je regardais Télé Mag dans ma chambre d'hôtel aujourd'hui, et si je la regarderais dans un an, est-ce qu'il y aurait beaucoup de différence?

1714 Mme GAGNÉ: Il y aurait de la différence parce que, d'abord, dans nos engagements on dit qu'on va bonifier notre programmation. Donc déjà là il y aurait l'ajout d'émissions nouvelles. Il y aurait plus de productions, 400 heures de productions nouvelles et il y aurait... je pense que M. Perron peut-être...

1715 Si vous le permettez, je vais le laisser définir au moins l'ajout de programmation.

1716 M. PERRON: Oui, mais on va ajouter quatre nouvelles séries d'émissions :  Bizarre  qui est une émission culturelle,  les Marmitons , ça va être une émission de cuisine dont le concept est simple. Ce sont les gens qui vont nous écrire ou nous envoyer des courriels, nous envoyer des recettes puis ils vont participer à l'émission avec un grand chef pour venir faire la recette qu'ils ont proposée. Il y a  les Quilles  à Québec, ce sont les petites quilles à Québec.

1717 Télé Mag avait déjà diffusé les petites quilles à Québec et puis la demande est très forte pour rediffuser les petites quilles à Québec. Donc ça serait dans le projet de future programmation et puis l'émission  Tribune  qui est complètement nouvelle. Donc l'émission  Tribune  est interactive tous les soirs du lundi au vendredi. C'est une émission d'une heure que Télé Mag va mettre en ondes lorsqu'on va avoir notre licence.

1718 LA PRÉSIDENTE: Mais vous seriez toujours une télévision magazine? Si je voulais regarder les nouvelles de Québec, j'irais voir chez vous même dans un an?

1719 Mme GAGNÉ: Il n'est pas de notre planification d'offrir... Télé Mag, sa spécialité c'est d'offrir des tél-magazines et d'être près de la population et d'être aussi un complément aux canaux communautaires existants et aux télévisions généralistes. Alors il est certain que si vous regardez Télé Mag dans une année, il est peu probable de retrouver un bulletin de nouvelles à l'exception de dossiers actualités qui pourraient peut-être...

1720 Notre émission d'affaires publiques pourrait peut-être accorder encore une plus grande importance à la nouvelle locale et régionale mais on ne la retrouvera pas à l'écran de Télé Mag. Ce n'est pas dans ses prévisions de faire du bulletin de nouvelles, de faire des grands événements, d'aller couvrir les thèmes que les généralistes couvrent à ce titre, d'offrir des émissions de science fiction, d'offrir des grands concerts à grand déploiement.

1721 C'est fort risqué qu'on ne retrouve pas cela sur notre écran même dans une année. Ça ne fait pas partie de nos planifications, mais des événements spéciaux régionaux, oui. Mais pas dans le genre que ceux que les généralistes vont couvrir.

1722 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie madame et vos collègues.

1723 Madame Noël, s'il vous plaît?

1724 CONSEILLÈRE NOËL: Madame Gagné, je vais revenir -- juste pour m'assurer qu'on est tous sur la même longueur d'ondes -- à l'annexe de la nouvelle Politique sur la radio communautaire et je vais vous lire le texte. En fait, on dit pour la distribution par les entreprises de la distribution de radiodiffusion :

 Le Conseil exigera que les entreprises de radiodiffusion distribuent les entreprises de programmation de télévision communautaire autorisées sur la bande numérique .

1725 Mais en vertu du Règlement sur la distribution, alors les EDR sont obligées de distribuer sur un numérique. Cependant, elles sont également obligées de vous distribuer en analogique sur le service de base en vertu du règlement qui dit que :

 ... les stations de télévision locale doivent être distribuées sur un canal analogique du service de base. Toutefois, lorsque la capacité est limitée, le Conseil considère que la distribution analogique obligatoire des stations de télévision communautaire de faible puissance par des entreprises de câblodistribution peut ne pas être appropriée. En pareil cas, et sur demande du titulaire d'entreprises de câblodistribution, le Conseil sera prêt à les libérer de leurs obligations à cet égard... .

1726 Mais il faut pour cela que le câblodistributeur démontre au Conseil qu'il n'est pas capable de vous distribuer.

1727 Moi ma question, ce que je voulais savoir, vous disiez dans votre présentation de ce matin qu'il y a un élément de la nouvelle politique que nous ne pouvons pas rencontrer et c'est l'unique distribution sur le service numérique, ce qui signifierait la mort de la télémagazine régionale.

1728 Moi ce que je voulais savoir c'est : Est-ce que vous avez fait des approches avec la Coopérative de câblodistribution de l'arrière-pays et Vidéotron pour, si on vous donne votre licence, continuer d'être distribuée sur le service analogique?

1729 Mme GAGNÉ: Avec la Coopérative de l'arrière-pays, j'avais l'occasion de... on avait fait d'abord ces démarches-là déjà lors de notre dépôt du premier mémoire en juin 2000 et dernièrement j'avais l'occasion de parler encore avec un membre du conseil d'administration de l'arrière-pays qui nous diffuse, ceci étant dit, depuis 20 ans, qui a dit que ce n'est qu'un atout pour leur programmation.

1730 Si vous me demandez, par contre, si j'ai une lettre formelle, non, je n'ai pas de lettre formelle. Il y a eu des pourparlers. En ce qui concerne Vidéotron, lors du dépôt de l'an 2000 on avait eu aussi des pourparlers avec les gens qui représentaient le secteur de la programmation à Montréal et on nous avait dit que Vidéotron ne s'opposerait à notre demande. Alors à ce moment-là, il y avait des pourparlers qui semblaient nous dire qu'on serait d'accord à continuer la distribution. Ceci étant dit, avec le tumulte qui existe depuis quelques mois, il a été assez difficile de rejoindre les personnes concernées, et là encore nous n'avons pas de réponse officielle de Vidéotron quant à son bon vouloir de continuer de nous distribuer sur le service analogique. Ceci étant dit, il le fait depuis 20 ans. On a toujours eu une relation respectueuse et harmonieuse. La population de Québec est habituée à notre programmation et on a présumé, sans avoir parlé tout dernièrement avec les personnes-ressources dans ce domaine, que ce serait peut-être assez complexe de retirer la programmation mais on n'a pas de lettre officielle, madame Noël.

1731 CONSEILLÈRE NOËL: Alors vous n'avez pas d'entente. Donc je ne peux pas vous demander d'en déposer une au Conseil.

1732 Mme GAGNÉ: Je serais très heureuse de le faire.

1733 CONSEILLÈRE NOËL: Dès qu'il y en aura une, vous allez vous empresser de le faire?

1734 Mme GAGNÉ: Je le ferai avec plaisir.

1735 CONSEILLÈRE NOËL: D'ailleurs parce qu'hier vous avez vu qui était dans la salle. Vous allez pouvoir repérer vos cibles facilement?

1736 Mme GAGNÉ: Oui.

1737 CONSEILLÈRE NOËL: Advenant le cas où Vidéotron, par exemple, soulèverait le fait qu'il y a un problème de capacité analogique, prenons comme hypothèse qu'on vous accorde votre licence et que je ne sais pas moi, dans deux ans, Vidéotron dit,  Bien j'ai besoin de capacités analogiques supplémentaires , et cetera. Quel serait l'impact sur votre plan d'affaires?

1738 Mme GAGNÉ: Eh bien, je reconnais avoir très mal lu cette politique et c'est peut-être ce qui m'a aveuglée en disant qu'on ne pourrait pas accepter l'unique diffusion sur le numérique, et c'était valable au point de dire que l'impact de l'arrêt d'une distribution analogique dans deux ans constituerait encore une très grande menace pour la survie de Télé Mag parce que le taux de pénétration... à moins que j'ouvre la porte, à moins que le taux de pénétration devienne super important dans deux ans, ce qui me semblerait assez improbable.

1739 CONSEILLÈRE NOËL: Je regarde la carte ici et la région en rose c'est la région urbaine de Québec. Alors c'est une région où on peut estimer que la concentration d'auditeurs ou de téléspectateurs -- c'est plutôt des téléspectateurs et des auditeurs -- est plus importante que dans les régions en blanc qui sont des régions rurales ou semi-urbaines.

1740 Mme GAGNÉ: Bien, ça désigne la population locale. Alors si on dit que, oui, notre programmation est minimum 60 pour cent de programmation locale et la majorité de nos annonceurs se trouvent probablement dans le locale aussi.

1741 CONSEILLÈRE NOËL: La majorité de vos téléspectateurs aussi.

1742 Mme GAGNÉ: Les téléspectateurs... excusez, oui, c'est ce que je voulais dire. Alors c'est certain que c'est une zone qui est importante pour nous.

1743 CONSEILLÈRE NOËL: Ce qui fait que via qu'on l'obtienne, vous pourriez rejoindre...

1744 Mme GAGNÉ: Ces gens-là.

1745 CONSEILLÈRE NOËL: Cent pour cent de cet auditoire projeté.

1746 Mme GAGNÉ: Bien je pense que c'est qu'on... c'est ce qu'on peut faire, au moins 100 pour cent?

1747 M. BEAUSÉJOUR: Oui. Effectivement, la zone en rose, c'est la zone en fait qui contient... c'est la zone de grade B moins la zone de brouillage qui est montrée en vert. C'est donc une région où les gens pourraient capter le signal en ondes. Disons qu'étant donné que c'est une région hautement urbaine, normalement on regarde plus le contour de grade A dans cette région-là qui n'est pas montré sur cette carte-là mais qui est montré sur l'autre carte que vous avez, je pense, dans votre pamphlet qui, à ce moment-là, est peu plus petite aussi mais qui comprend le secteur le plus dense de Québec.

1748 Et, comme j'ai mentionné tantôt, la zone en rose, il y a une population... je mentionnais 302 000. Ça c'est la population francophone mais au total il y a 321 000 habitants dans cette zone-là.

1749 CONSEILLÈRE NOËL: À Québec, il n'y a pas une grosse différence entre la population francophone et la population totale.

1750 M. BEAUSÉJOUR: Non, 8 000 anglophones et 9 000 autres.

1751 CONSEILLÈRE NOËL: Alors, si je comprends bien, ça recouvre Québec, ça recouvre Sainte-Foy, qui est maintenant Québec aussi, Lévy et ça couvre Loretteville, ça va jusqu'à Charlesbourg et puis Cap-Rouge.

1752 M. BEAUSÉJOUR: Grosso modo.

1753 CONSEILLÈRE NOËL: En fait, Québec et ses banlieues, c'est le grand Québec.

1754 Mme GAGNÉ: Le grand Québec fusionné. La grande ville comme on l'appelle maintenant.

1755 CONSEILLÈRE NOËL: Si c'est la grande ville fusionnée, donc on parle d'une population importante.

1756 Mme GAGNÉ: Oui, très importante.

1757 CONSEILLÈRE NOËL: Même si vous n'aviez que la diffusion... advenant le cas où un câblodistributeur nous ferait la démonstration irréfutable qu'il est incapable de vous transporter en analogique.

1758 DAME GAGNÉ: On espère n'avoir jamais à rencontrer cette chose, mais on essaiera de trouver des solutions.

1759 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, juste une petite question pour mon information personnelle. Je vois dans votre grille. Vous en avez parlé tout à l'heure,  Évangélisation 2000 , et moi j'ai vu ça à TVA. Qu'est-ce que vous faites avec? Vous le vendez à TVA ou...?

1760 Mme GAGNÉ: Je pense que c'est important de retenir que ce sont deux émissions que nous ne produisons pas du tout. Alors ce n'est qu'un temps d'antenne qu'ils retiennent. Et c'est pour cela qu'on les a dénommés ou on leur a donnés la connotation de  publiprogramme . Ce qui fait que ce ne sont pas des émissions que l'on produit. Ce sont des émissions qui sont un peu différentes aussi, mais on ne les produit pas.

1761 CONSEILLÈRE NOËL: On regarde ça à 5 heures du matin quand on ne s'endort pas à TVA mais...

1762 Mme GAGNÉ: C'est une activité. Ça fait référence au thème de la vie quotidienne. On prie aussi.

1763 CONSEILLÈRE NOËL: Je connais très bien l'émission parce qu'un de ses collaborateurs était mon voisin, alors... même qu'il a tourné chez lui...

1764 Mme GAGNÉ: Et ça connaît une très forte popularité, effectivement, ce genre d'émissions. Les gens aiment ça. Ça permet une introspection, et les gens aiment ça.

1765 CONSEILLÈRE NOËL: Alors, moi, madame, ce sont toutes mes questions et à moins que mes collègues aient d'autres...

1766 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Noël.

1767 Alors, ce genre de publiprogrammes, c'est ce qu'on appellerait... dans d'autres situations vous vendez un temps d'antenne. Vous vendez une demi-heure et la programmation... il n'y a rien à faire avec vous au niveau de la production.

1768 M. BEAUSÉJOUR: C'est ça, madame.

1769 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous entendez en faire davantage ce genre de ventes ou seulement ces deux programmes?

1770 M. PERRON: Non. C'est deux programmes-là, oui.

1771 M. PLANTE: Madame la présidente, je voudrais simplement revenir un peu sur ce qu'est la télémagazine. On a constaté, il y plusieurs mois, qu'effectivement il y avait un aspect de la vie quotidienne des gens qu'on n'avait pas couvert jusqu'à maintenant, c'était l'aspect religieux. L'avantage de cette émission, c'est que c'est une émission qui est différente, diffusée quotidiennement et puis qui rejoint une large part de notre auditoire qui est adulte.

1772 Alors cette émission a été très, très bien reçue par notre auditoire, et c'est la raison pour laquelle la décision a été prise de la placer en ondes. Puisque la plupart des autres sujets de la vie quotidienne sont déjà couverts par Télé Mag, je ne pense pas qu'il va y avoir invasion d'autres émissions de ce type sur les ondes de la télé régionale.

1773 LA PRÉSIDENTE: Alors vous ne comptez pas vraiment accroître ce genre de façon d'obtenir des revenus, bien que ce soit une méthode que nous connaissons très bien, surtout quand il s'agit de programmes ethniques, par exemple, en radio où il est souvent difficile pour le radiodiffuseur lui-même de faire la programmation dans plusieurs langues. On vend le temps d'antenne et ça se voit chez les téléviseurs aussi.

1774 Nous semblons vous avoir donné de bonnes nouvelles ce matin ou de vous avoir rassurés mais il y a un aspect moins rassurant d'une demande à faible puissance. J'espère que vous êtes bien au courant, et votre ingénieur doit l'être, que l'attribution d'un canal à faible puissance n'est pas protégé. Si par hasard il y avait nécessité, il est possible que vous soyez obligés de changer de canal dans le futur. Alors en autant que vous êtes bien saisis de cette aspect-là d'une demande à faible puissance.

1775 Madame Noël, s'il vous plaît.

1776 CONSEILLÈRE NOËL: Juste une petite question d'information aussi. Vous avez discuté avec le conseiller Demers du fait que vous allez utiliser plus de producteurs indépendants.

1777 Est-ce qu'il y a un impact chez vous suite au dépôt du budget de Mme Marois? Si j'ai bien compris, elle ampute les crédits d'impôt pour la production maison. Est-ce que ça a été envisagé ou est-ce que c'est une des raisons pour lesquelles vous allez vous diriger vers la production indépendante?

1778 Mme GAGNÉ: Premièrement, Télé Mag, comme producteur, parce qu'on produit nos émissions on n'a jamais eu accès à ces choses-là : crédits d'impôt, tous les octrois ou subventions. On n'en a jamais reçu et si on fait appel à la production indépendante, ce qui ne s'est pas produit dans le passé, donc c'est le futur.

1779 Je ne sais pas si les producteurs indépendants ont bien accepté ou on mal accepté cette nouvelle avenue de Mme Marois mais en ce qui nous concerne dans notre planification budgétaire lorsqu'on a dit qu'on consacrait un montant d'argent à la production indépendante, on ne l'a pas fait avec la possibilité qu'ils reçoivent des crédits d'impôt ou des subventions. On a accordé un montant fixe et c'est comme cela qu'on l'avait prévu.

1780 CONSEILLÈRE NOËL: Merci.

1781 LA PRÉSIDENTE: Nous allons prendre une pause d'une quinzaine de minutes. Nous allons revenir pour bien nous assurer que nous avons couvert tout le terrain avec vous.

1782 Alors patientez. Nous revenons dans 15 minutes.

--- Suspension à 10 h 30

--- Reprise à 10 h 45

1783 LA PRÉSIDENTE: Le conseiller juridique, s'il vous plaît.

1784 Me McCALLUM : Merci.

1785 Quelques brèves questions. Si j'ai bien compris, vous avez dit que la programmation est communautaire et si vous avez une licence votre programmation va continuer d'être de nature communautaire, n'est-ce pas?

1786 Mme GAGNÉ: Si on entend par communautaire que notre programmation permet l'accès à la population, s'intéresse aux attentes de la population et que la formation continue, dans ce sens-là, oui. Nous on a une connotation plutôt de télévision régionale, mais, oui, on correspond très bien à tous les critères de la politique du comité de la dénomination communautaire.

1787 Me McCALLUM: Oui, c'est cela.

1788 Donc quand vous dites ce matin que votre demande n'est pas motivée comme telle par la nouvelle politique mais vous allez rencontrer toutes les exigences et objectifs de la politique, c'est exactement votre intention, n'est-ce pas?

1789 Mme GAGNÉ: Exactement, c'est ça.

1790 Me McCALLUM: Donc si une licence est attribuée, ça va être de catégorie telle que gazettée dans l'agenda de ce matin. C'est une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec. C'est exact?

1791 Mme GAGNÉ: C'est exact.

1792 Me McCALLUM: Donc vous allez rencontrer toutes les exigences de la nouvelle politique?

1793 Mme GAGNÉ: Oui. Nous l'avons dit dans la présentation d'ailleurs que nous étions conformes aux exigences. C'est seulement qu'on avait changé le nom un peu. On disait une télévision régionale au lieu d'une télévision communautaire régionale. C'est la seule différence, je pense.

1794 Me McCALLUM: Merci.

1795 Mme GAGNÉ: Merci.

1796 Me McCALLUM: Si je peux retourner pour un instant à la production indépendante.

1797 Mme GAGNÉ: Oui.

1798 Me McCALLUM: Une des questions c'était que vous allez avoir davantage d'émissions par des producteurs indépendants et vous avez dit, en répondant au conseiller Demers,  Je pense que la production indépendante aurait une place plus importante dans la cédule que c'est le cas actuellement . C'est exact?

1799 Mme GAGNÉ: Nous aimerions y accorder une place plus importante. On a fait des planifications budgétaires et on a un investissement à la première année. Naturellement, ça sera toujours relié aux coûts de la production indépendante si les coûts sont très importants. Peut-être que notre progression... on va essayer de respecter, au moins, ce que nous avons projeté faire.

1800 Me McCALLUM: Est-ce que vous pouvez vous engager sur un nombre minimal d'heures ou un pourcentage minimum de production indépendante sur vos ondes, si c'est progressif?

1801 Mme GAGNÉ: Je pense qu'on peut s'engager à respecter ce que nous avons planifié en tenant compte des conditions du terrain. Comme je disais, s'il arrivait que les tarifs doublaient et que les productions indépendantes nous arrivent en disant,  On ne peut plus vous proposer ces chiffres parce qu'on n'a plus accès à des crédits d'impôt ou moins , ou ainsi de suite, il faudrait peut-être y aller plus lentement dans la façon d'accorder la place et les budgets. Mais ils sont prévus. Tout est prévu. On devrait les respecter.

1802 Me McCALLUM: Mais si le Conseil voulait imposer une condition de licence pour la production indépendante, est-ce que vous auriez un pourcentage minimum à suggérer, ou est-ce que si nous fournissions une condition de licence elle serait trop contraignante?

1803 Mme GAGNÉ: J'aurais tendance à vous dire qu'une condition de licence c'est toujours restreignant, mais si c'est la seule façon de faire, peut-être qu'on pourrait déterminer le pourcentage d'une façon un peu plus précise.

1804 Me McCALLUM: Quand pouvez-vous faire cela?

1805 Mme GAGNÉ: On pourrait essayer de le faire peut-être... on nous dit qu'on pourrait probablement le faire aujourd'hui, mais naturellement il faut toujours tenir compte du niveau de nos revenus.

1806 Me McCALLUM: Quand je pose des questions, c'est de façon hypothétique. Je ne dis pas que le Conseil fera cela. Mais je dis  si  le Conseil voulait faire cela.

1807 Mme GAGNÉ: Je pense qu'on essaierait, monsieur.

1808 Me McCALLUM: Donc si je fixe un échéancier de vendredi le 11, ça vous donne adéquatement de temps pour mettre cela devant le Conseil?

1809 Mme GAGNÉ: Certainement.

1810 Me McCALLUM: Merci.

1811 Vous avez parlé d'un comité de programmation. Est-ce que vous envisagez avoir un représentant de la production indépendante sur le comité de programmation?

1812 Mme GAGNÉ: Je dois vous dire que ça n'avait pas été prévu, honnêtement. Naturellement, si la production indépendante occupe une place, je pense qu'il pourra toujours y avoir consultation mais je pense tout de même la majorité du contenu diffusé sur Télé Mag reste encore la production par les équipes de Télé Mag et c'est ceux qui s'ajoutent alors. Je pense qu'on n'a pas envisagé la participation officielle d'un membre de la production indépendante au sein de notre comité de programmation. Remarquez, ce n'est pas chose infaisable, mais on ne l'avait pas planifié.

1813 Me McCALLUM: Même après quelques années?

1814 Mme GAGNÉ: Après quelques années, je pense que oui. Je pense que vous savez, on va découvrir, nous aussi, ces nouvelles avenues. Alors après quelques années, je pense qu'on va être en mesure, d'une façon plus assurée, de vous dire des chiffres précis ou des choses comme cela. Mais là pour le moment, on ne l'avait pas prévu. Mais après quelques années, je pense qu'on pourrait peut-être l'envisager, oui.

1815 Me McCALLUM: Mais pas si ferme qu'un engagement. C'est un espoir mais pas un engagement?

1816 Mme GAGNÉ: Ce n'est pas un engagement pour le moment, mais je pense qu'on peut le considérer grandement.

1817 Me McCALLUM: Juste une question sur les prévisions. Vos prévisions de ventes locales et régionales prévoient un taux de croissance de 5 pour cent au cours des cinq premières années et près de 10 pour cent au cours des deux dernières années.

1818 Est-ce que vous pouvez expliquer le facteur qui vous porte à croire que le taux de croissance de vos ventes publicitaires augmentera près de 10 pour cent au cours de ces deux dernières années?

1819 Mme GAGNÉ: Si vous permettez, je vais céder la parole à M. Perron.

1820 M. PERRON: On a bâti un plan d'affaires sur ce qu'on vit depuis les cinq dernières années. On a une croissance stable. Or, peut-être cette année où on a eu un ajout... alors on s'est dit qu'étant donné que notre façon de faire a toujours été égale d'année en année, on s'est dit que 5 pour cent les cinq premières années et puis les deux dernières années, bien je pense qu'on va essayer avec une forme de... je dirais une façon de faire pour essayer d'approcher les gens pour qu'ils puissent soit augmenter nos revenus.

1821 On pense que la sixième et la septième année on va être capables d'augmenter nos revenus d'une façon plus rapide.

1822 Me McCALLUM: Merci, madame la présidente.

1823 LA PRÉSIDENTE: Les programmes que vous avez sous publiprogrammes, est-ce qu'ils sont déjà là en 2003?

1824 M. PERRON: Présentement, oui.

1825 LA PRÉSIDENTE: Ah voilà! Ça explique la somme. C'est cela. Alors, il faudrait dans les chiffres pour 2003 ajouter, je crois que c'était de 240 000 $...

1826 M. PERRON: C'est cela, il faudrait enlever...

1827 LA PRÉSIDENTE: Ce qui explique...

1828 M. PERRON: C'est le 100 000 $ de production de l'Université Laval.

1829 LA PRÉSIDENTE: Ah, cette grande différence entre les projections de 2003 et celles de 2002. Donc vous avez déjà la différence de ces publiprogrammes avant d'être hors ondes?

1830 M. PERRON: Oui.

1831 LA PRÉSIDENTE: Comme nous avons devant nous une nouvelle requérante, nous leur donnons d'habitude cinq minutes. Des fois, ils en prennent six à la fin pour nous expliquer pourquoi ce serait une très bonne idée de leur donner une chance. Alors allez-y, madame ou vos collègues.

1832 Mme GAGNÉ: Madame la présidente, d'abord, on voudrait vous remercier de nous avoir permis de comparaître devant vous aujourd'hui à Québec. C'est gentil de venir rencontrer les Québécois et les Québécoises. Et dans un certain sens, je pense que ça permet un peu de démystifier la vocation du CRTC.

1833 Ceci étant dit, notre demande se veut très importante parce qu'elle est le fruit de travail de nombreuses années, 20 ans. Elle se veut importante parce que nous en avons besoin pour nous épanouir davantage et pour enrichir notre programmation.

1834 Nous avons besoin, dans un premier temps, d'un statut légal qui ferait qu'on serait responsables devant vous, devant le CRTC et devant les gens de la câblodistribution ou de l'industrie, devrais-je dire. Nous avons besoin aussi d'un ajout de publicité et c'est ce qui nous permettrait l'arrivée du 12 pour cent à la minute. Et je pense que ce serait une heureuse façon pour nous de continuer à offrir des contenus et une programmation très intéressants. Nous avons aussi besoin, et ce, à la demande des gens de la région, de rejoindre les gens qui ne sont câblés. Alors la demande nous permettrait d'avoir ces trois choses qui se veulent super importantes.

1835 Ceci étant dit, nous serions prêts, naturellement, nous l'avons démontré, à nous conformer aux exigences de la politique. Mais nous voulons aussi dans cette demande, et c'est peut-être important pour nous, nous voulons vous démontrer à quel point il est important de continuer pour nous d'offrir aux téléspectateurs de la région de Québec notre programmation, de l'offrir sur le service de base en analogique, de l'offrir en numérique, où nous sommes actuellement distribués mais l'analogique est vraiment une nécessité et j'ai appris une bonne nouvelle aujourd'hui. Merci.

1836 On va réussir par comprendre. Alors, je pense que cette demande... on sait très bien qu'on est la première requérante, je pense, depuis le dépôt de la politique. On correspond en tous points aux exigences que le CRTC a émises pour l'émission des nouvelles licences de faible puissance pour les télévisions communautaires. Alors je pense que ce serait une étoile de plus à notre dossier qui ferait qu'on pourrait continuer le travail amorcé. Cette puissance nous la désirons depuis tant d'années que, franchement, on l'apprécierait grandement. Je vous remercie de votre collaboration.

1837 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame Gagné et vos collègues.

1838 Monsieur le secrétaire.

1839 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

1840 Puisqu'aucune intervention en opposition n'a été déposée à cette demande et qu'aucune autre ne demande à comparaître, ceci complète l'audition de cette demande.

1841 À ce moment-ci, madame la présidente, j'aimerais aussi indiquer qu'il y a à l'ordre du jour un nombre de demandes qui ne comparaissent pas à cette audience. Des interventions ont été reçues à certaines de ces demandes, et le Conseil considérera ces interventions avec les demandes et publiera des décisions à une date ultérieure.

1842 Merci, madame la présidente. Ceci complète l'agenda de cette audience.

1843 LA PRÉSIDENTE: Merci.

1844 Avant de clore l'audience, je tiens à remercier les requérantes et leurs intervenants pour leur coopération. A mes collègues, évidemment, pour leur appui, à leur personnel pour leur collaboration, qui est toujours indispensable et, comme toujours, nous remercions le service de sténographie.

1845 Cette audience est maintenant ajournée. Bonne fin de journée.

--- L'audience se termine à 11 heures

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