ARCHIVED -  Transcript - Montreal, QC - 2001/03/28

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In order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending the hearings, and the table of contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the hearing.





CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
TELECOMMUNICATIONS COMMISSION




AUDIENCE PUBLIQUE/PUBLIC HEARING




Application (2000-2309-4) by QUEBECOR MEDIA INC. (QMI) on behalf of Groupe TVA inc. (TVA) for authority to acquire all shares of TVA's parent company 9076-1883 Québec inc., and consequently to gain control of TVA and its regulated subsidiaries.



Application (2000-2310-2) by QMI on behalf of Vidéotron ltée (Vidéotron) for authority to acquire all shares of Vidéotron, and consequently to gain control of Vidéotron and its regulated subsidiaries.

Demande (2000-2309-4) présentée par QUEBECOR MÉDIA INC. (QMI) au nom de Groupe TVA inc. (TVA) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir toutes les actions de l'9076-1883 Québec inc., société-mère de TVA et de ses filiales réglementées.





Demande (2000-2310-2) présentée par QMI au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir toutes les actions de cette dernière et, par conséquent, d'obtenir son contrôle de même que celui de ses filiales réglementées.

DEVANT/BEFORE:



Andrée Wylie Présidente/Chairperson

Joan Pennefather Membre/Member

David Colville Membre/Member

Andrée Noël Membre/Member

Jean-Marc Demers Membre/Member



TENU AU/HELD AT:

Hilton Montréal Bonaventure
1, Place Bonaventure
Salle Outremont
Montréal, Québec


Le 28 mars 2001/March 28, 2001


VOLUME III








TABLE DES MATIÈRES/TABLE OF CONTENTS
(ii)

Page No.



Intervenants/Intervenors:



La Fédération des télévisions communautaires autonomes du

Québec - Gérald Gauthier, André Desrochers 3



La Corporation des Télédiffusions du Grand Châteauguay inc. -

Martin Gendron, André Simard, André Desrochers 22



Canadian Independent Film Caucus - Malcolm Guy 36



Fédération nationale des communications -

Pierre Roger, Chantale Larouche, François Bélanger, Yvan Duceppe 49



Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal

Martin Leclerc, suzanne Gauthier 67



Le Regroupement des syndicats SCFP du réseau TVA -

Réal Leboeuf, Armand Dubois, Guy Lalonde, Bernard Chabot 89



Fédération professionnelle des journalistes du Québec -

Hélène Pichette, Claude Robillard 115



Regroupement québécois pour le sous-titrage - Richard McNicoll 130



Youth eMage Jeunesse Inc. - Ely Bonder 145



Canal Savoir - Gilbert Paquette, Sylvie Godbout 150



Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du

Québec - Francine Bertrand Venne 161



Comité radical d'information et de mobilisation étudiante

(CÉGEP Saint-Laurent) - Etienne Dubois Daignault 175



Conseil du Patronat du Québec - Jacques Garon 183



Association des producteurs de films et de télévision du Québec

Claire Samson 188



Directors Guild of Canada - Alan Goluboff, François Lamontagne, Grant Buchanan, Fortner Anderson 210



Tout Écran - Michel Laliberté, Sylvie Pagé 238



Sogestalt 2001 inc. - Guy Latraverse 245







TABLE DES MATIERES/TABLE OF CONTENTS
(iii)

La Télévision communautaire du Haut-Richelieu - Me Serge Hébert 254



Alliance numériQC - Gilbert Ouellette, Daniel Boismenu 262



Chambre de Commerce du Québec - Michel Audet 271



Fédération des communautés francophones et acadiennes du

Canada - Georges Arès, Robin Cantin, Richard Barrette 279



Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec -

Lise Lachapelle, Roger Cantin 291



Le Regroupement des syndicats SCFP du réseau TVA (CPSC-SCFP)

et le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)

du syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) -

Réal Leboeuf, Armand Dubois, Guy Lalonde, Bernard Chabot 301



Landal Inc. - Aldéa Landry 310



COGECO radio et télévision inc. - Yves Mayrand, Michel Cantin 319





















--- L'audience débute à 9h00/Upon commencing at 9:00 a.m.

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais répéter d'abord -- bonjour, mesdames et messieurs. Je voudrais répéter d'abord mes commentaires d'hier pour ceux qui n'y étaient pas.

Nous allons procéder avec l'audition des intervenants et nous voulons nous assurer que vous êtes tous bien confortables que bien que nous vous posions pas de questions, nous sommes intéressés à toutes les interventions. Elles sont au procès verbal écrite et orale et quand votre point de vue est clair, il n'est évidemment pas toujours nécessaire de poser des questions.

Ce n'est pas une indication d'un manque d'intérêt, c'est un vouloir d'entendre le plus de gens possibles dans le temps qui nous est disponible.

Nous nous proposons d'entendre toutes les interventions qui restent aujourd'hui et d'entendre la réplique demain matin. Nous espérons que cet échéancier sera possible. Il est possible que nous siégions passé 18h00.

J'ai pas trop l'habitude d'utiliser -- six heures ou 18h00. Voilà.

Madame Poirier, s'il vous plaît.

LYNNE POIRIER: Merci, Madame la présidente.

Je voudrais débuter par annoncer qu'on a retrouvé un petit agenda électronique sur le sol hier. S'il appartient à quelqu'un dans la salle, vous pouvez venir le réclamer ici.

On a terminé hier avec la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec qui n'était pas dans la salle hier soir. Est-ce qu'on a des représentants ce matin?

Il semblerait que non, alors nous allons entendre la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec représentée par monsieur Gérald Gauthier et André Desrochers.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame et Monsieur.

ANDRÉ DESROCHERS: Bonjour. Mon nom est André Desrochers. Je suis membre du Conseil d'administration de la Fédération à titre de la télévision communautaire du Grand Châteauguay et j'ai à mes côtés Gérald Gauthier qui est Coordonnateur par intérim et Agent de communication. Il va faire l'essentiel de la présentation.

Alors, premièrement, la Fédération s'oppose à la transaction parce que Quebecor entend poursuivre le travail de destruction de l'élément communautaire et des TVC autonomes bien amorcé par Vidéotron.

Malgré que Vidéotron ait toujours prétendu accorder une priorité à la programmation locale, la Fédération, dans ses mémoires antérieurs, a démontré au Conseil que le câblodistributeur a étranglé l'accès au canal communautaire pour certaines communautés qu'il dessert.

Parallèlement, l'entreprise structure davantage son réseau par l'interliaison. De plus en plus, le temps d'antenne local des communautés est remplacé par des émissions en provenance de Montréal.

Le contenu de ces émissions devient plus utilitaire que communautaire. Les émissions qui sont diffusées sur le réseau de Vidéotron Ltée s'éloignent de la notion de complémentarité face à ce qui se fait chez les radiodiffuseurs conventionnels et spécialisés.

Voilà des faits indéniables selon la Fédération et selon un nombre important d'intervenants québécois oeuvrant dans différentes sphères de la société qui vous ont présenté des plaintes à ce sujet.

Vidéotron Ltée allègue que tout est légal et conforme aux directives de la Politique relative au canal communautaire et au Règlement de la distribution sur la radiodiffusion.

La Fédération croit que Vidéotron Ltée outrepasse plusieurs directives de contenu énoncées dans la politique. Surtout, la Fédération affirme que la standardisation d'un modèle à la Vidéotron, qui accorde une priorité à une portion réseau au détriment de la programmation locale et des communautés desservies, va à l'encontre de l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et de la politique.

L'élément communautaire disparaîtra d'ici peu sur les canaux communautaires des territoires desservis pas Vidéotron.

Pour ces raisons, la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec s'oppose à ce que le Conseil autorise Quebecor Média Inc. à acquérir Vidéotron Ltée.

Dans son Avis d'audience publique CRTC 2001-2, à la page 5 du document en version électronique, le Conseil indique que la télévision communautaire chez Vidéotron suscite son questionnement. Quebecor s'engage à poursuivre le travail de revitalisation effectué par Vidéotron à l'égard de la télévision communautaire.

Le Conseil émet un doute sérieux quant à la façon dont cette revitalisation correspond à l'esprit de la politique actuelle sur la télévision communautaire.

La réponse de Quebecor a, en effet, de quoi inquiéter. L'entreprise annonce clairement qu'elle poursuivra ce que Vidéotron a déjà amorcé et que cette dernière définit comme étant une revitalisation du canal communautaire.

La Fédération et un nombre important d'intervenants provenant de tous les milieux de la société canadienne et québécoise ont dénoncé cette revitalisation.

Le Canal Vox s'éloigne des directives de contenu édictées dans la Politique relative au canal communautaire.

La conception du canal communautaire de Vidéotron et qu'entend poursuivre Quebecor ne facilite plus l'expression grâce à un accès libre et ouvert aux membres des collectivités desservies.

Le Canal Vox n'est plus un lieu de haut taux de participation et de collaboration de la collectivité à la programmation communautaire.

Ce n'est certes pas en évacuant des collectivités complètes desservies par leurs TVC autonomes qu'on suscite ce haut taux de participation et de collaboration à la programmation communautaire.

Bien au contraire, il s'agit d'une façon de les exclure. On ne peut prétendre susciter la participation des gens lorsque l'on fait appel uniquement aux "vox pop", au "Net TV" et aux lignes ouvertes. Ces moyens, bien que louables, ne permettent qu'une participation et une collaboration fragmentées et passives, faciles à contrôler. L'accès tel que décrit dans la politique doit être plus large et actif.

"La participation des citoyens est la pierre angulaire du canal communautaire."

rappelle le Conseil.

Les nouvelles règles font en sorte que l'intérêt de Vidéotron envers la programmation communautaire est réduit à un simple avantage concurrentiel. Au lieu d'un espace de communication pour les citoyens et les citoyennes, il s'agit désormais d'un outil de différenciation commercial qui n'est pas disponible chez les autres distributeurs.

Nous croyons que cette approche détourne le sens de la télévision communautaire et appauvrit les communautés en matière de qualité et de diversité de l'information. Cela est néfaste pour la diversité des voix et la circulation de l'information en région.

Pour se distinguer vraiment des autres modes de distribution, Vidéotron aurait tout avantage à réellement ouvrir aux collectivités locales le canal communautaire. Au lieu de nier et de détruire les TVC autonomes issues de leur milieu, Vidéotron devrait au contraire encourager les collectivités à en mettre en place.

En créant un sentiment d'appartenance, collectivité par collectivité, Vidéotron consoliderait ses acquis et pourrait mieux contrer la concurrence.

Après tout, les autres modes de distribution ne peuvent pas encore offrir le canal communautaire. Voilà comment le canal communautaire pourrait jouer un rôle ---

LA PRÉSIDENTE: Pardon, vous pouvez ralentir le débit, s'il vous plaît? C'est très difficile pour la traduction.

ANDRÉ DESROCHERS: J'ai fini mon côté, je laisse la parole à Gérald.

GÉRALD GAUTHIER: La situation est urgente. La question du canal communautaire ne doit pas être évacuée de l'actuelle transaction. La Fédération profite de cette intervention en opposition à la demande d'autorisation faite par Quebecor d'acquérir Vidéotron afin de demander au Conseil d'imposer un moratoire sur les pertes d'accès au canal communautaire des TVC autonomes chez Vidéotron.

Il faut que le Conseil intervienne expressément pour empêcher l'anéantissement du patrimoine collectif vivant. Avec les débranchements de TVC autonomes et plus largement avec le détournement du rôle du canal communautaire par Vidéotron, nous assistons à la destruction d'une institution dynamique qui a fait ses preuves.

Tout aussi important que le moratoire et même plus essentiel dans une perspective de bonne foi, la Fédération demande au Conseil d'imposer à Quebecor le respect de certaines conditions, de certaines exigences pour obtenir l'autorisation d'acquérir Vidéotron.

Elles sont au nombre de deux, la première: Que Québecor donne accès au canal communautaire aux communautés du Grand Châteauguay et du Grand St-Jérôme, par le biais de leur corporation autonome de télévision communautaire, ceci, dans les trois mois qui suivront l'autorisation de la transaction par le Conseil, s'il y a autorisation.

La deuxième: Que chacune de ces communautés ainsi que celles déjà desservies par une TVC autonome sur les territoires de Vidéotron aient droit à au moins quatre heures de programmation originale par semaine afin de pouvoir se qualifier au Programme d'aide aux médias communautaires du gouvernement du Québec.

Les abonnés de Châteauguay, Saint-Jérôme et de plusieurs autres collectivités espèrent avec ferveur le retour d'une programmation à leur image, produite localement par des gens de chez eux. Ils veulent reprendre en main la gestion des TVC autonomes de leur région. Ils souhaitent que le câblodistributeur Vidéotron comprenne l'importance de l'accès au canal communautaire pour ces collectivités par le biais de leurs TVC autonomes.

Ces abonnés ont choisi le câble plutôt qu'un autre mode de distribution de radiodiffusion en partie parce qu'il est le seul à offrir un canal communautaire.

Toutefois, ce canal perd son sens si les collectivités desservies n'ont plus leur mot à dire sur la programmation et ne peuvent y participer autrement que par des "vox pop", des lignes ouvertes et le "Net TV".

La Fédération, à l'instar de plusieurs autres instances québécoises, est d'avis que la présente audience est une occasion offerte à Vidéotron de redorer son blason terni par l'attitude adoptée face aux collectivités qui avaient choisi d'exploiter une TVC autonome pour leur accès au canal communautaire.

Nous croyons, en effet, que le moment est propice pour Vidéotron de revenir à un concept de canal communautaire où le rôle des télévisions communautaires autonomes serait d'être les pourvoyeurs de contenu.

Un contenu, il va sans dire, produit selon les besoins et exigences des petites et moyennes collectivités d'appartenance.

Les TVC autonomes auraient apprécié être considérées à l'intérieur de la politique d'avantages tangibles. Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, le niveau de dépenses de 5 pour-cent pour le canal communautaire a été dilué avec la participation au Fonds canadien de la télévision. Il aurait été facile pour Quebecor de présenter comme étant un avantage tangible une offre de contribution financière dépassant le pourcentage actuel consacré aux dépenses pour le canal communautaire, aux TVC autonomes désireuses de produire des émissions au nom des abonnés de leur collectivité.

Toutefois, la Fédération tient à être clair sur un point. Les TVC autonomes veulent en tout premier lieu, au nom des membres de leur collectivité respective, avoir accès au canal communautaire. Cet accès est prioritaire.

La plupart des TVC autonomes, particulièrement celles qui ont été évincées du canal par Vidéotron, laisseraient tomber volontiers les contributions financières de l'entreprise pour se voir garantir ce seul accès au canal.

Vidéotron affirme à qui est prêt à le croire que les TVC autonomes veulent le contrôle du canal communautaire et la mainmise sur les contributions financières du câblodistributeur. Cela est tout à fait faux.

Chez Cogéco, à titre d'exemple, le canal communautaire est partagé à maints endroits entre la programmation du câblodistributeur et celle de la TVC autonome.

Qui plus est, les contributions financières de Cogéco sont inégales. Certaines TVC autonomes reçoivent des subsides intéressants, d'autres très peu et certaines ne reçoivent aucune contribution financière.

Le Conseil n'a jamais entendu la Fédération ou de ses membres se plaindre de Cogéco.

La coexistence peut exister dans l'harmonie. Vidéotron ne veut plus collaborer avec certaines TVC autonomes, surtout dans les régions urbaines: Montréal, Laval, Québec.

C'est cela qu'a toujours déploré la Fédération. C'est l'entreprise Vidéotron qui s'est mise à dos les différentes collectivités en les privant de leur accès au canal communautaire. Cet accès, il était assuré par la TVC autonome que la collectivité s'était dotée.

Cependant, la contribution financière existe. Pourquoi les TVC autonomes devraient en être privées?

D'autant plus que cette contribution a été largement amputée avec l'arrivée du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion.

Ce règlement est une double pénalisation pour les TVC autonomes et les communautés qui les ont créées.

En plus de perdre sur le pourcentage de la contribution, les TVC autonomes ne sont pas reconnues comme étant des producteurs indépendants. Elles ne peuvent donc pas avoir accès au Fonds canadien de la télévision.

Voilà la meilleure façon d'institutionnaliser la précarité financière des TVC autonomes et de s'assurer qu'elles disparaissent du paysage canadien de la radiodiffusion en quelques années.

Cela apparaît comme une façon surnoise d'annihiler l'expression locale et de mettre un frein à la participation des citoyens à l'élaboration des contenus de la programmation communautaire.

En conclusion, le Conseil sollicite présentement des observations sur des questions relatives à ses cadres de politique des canaux de télévision communautaire distribués par câble. En attendant que ce processus débouche nécessairement sur un forum public large et démocratique duquel découlera des recommandations visant à améliorer le service communautaire dans l'intérêt public, la Fédération est d'avis que le Conseil se doit d'intervenir en imposant un moratoire sur les débranchements de TVC autonomes et imposer impérativement à Quebecor le respect des conditions que nous avons mentionné. Cela est nécessaire afin d'éviter que la situation se détériore davantage et afin de permettre la tenue du processus amorcé dans un climat plus encourageant pour les télévisions communautaires autonomes.

Advenant que le Conseil accepte d'imposer le moratoire et les conditions que nous soumettons, la Fédération n'aurait plus d'objection à ce que se concrétise cette transaction. La Fédération pourra alors travailler plus efficacement avec le Conseil et les autre partenaires intéressés par la programmation communautaire et citoyenne dans le cadre du processus amorcé à cet effet. Je vous remercie beaucoup pour cette écoute.

LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs. Monsieur Demers, s'il vous plaît, et après Madame Noël.

JEAN-MARC DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Bonjour messieurs. Très peu de questions. Peut-être une première sur votre présentation, au paragraphe 25, où vous soulignez que c'est en ville surtout-là que dans les régions urbaines que Vidéotron a terminé ses relations avec je les appelerais vos membres, les membre de votre Fédération. Vous avez donné évidemment plusieurs raisons générales. Mais est-ce que dans le cas de TVC urbaine Vidéotron a donné des raisons particulières pour changer sa façon de faire de la télévision locale?

ANDRÉ DESROCHERS: Je pense que Monsieur Beauchamp vous a déjà mentionné un peu lundi. Ils ont comme plan d'entreprise de revitaliser le canal communautaire. Et comme Monsieur Beauchamp a parlé, en essayant de nous reléguer au simple faiseur de macramé et de "plant and pots" et qui vous plus qu'il y ait 27 émissions de macramé sur le même canal, ils ont décidé de revitaliser et de centraliser à partir du Canal Vox de Montréal pour ne faire qu'une seule émission.

Maintenant la réalité. La télévision de Vaudreuil, la télévision de Lachine, la télévision de Châteauguay, la télévision de Saint-Jérôme, la télévision d'Outremont, toutes ces télévisions-là avait leur programmation différente, avait des informations, des nouvelles à livrer à leur communauté. Il y a beaucoup d'endroits dans ces municipalités-là où il y a des regroupements d'immigrants qui ne savent pas encore ni lire, ni écrire le français ni l'anglais. Donc la télévision devenait un moyen de communication important pour comprendre ce qui se passait dans la citoyenneté. Même chose pour les personne âgées qui ne sont plus capables de lire ou d'écrire.

Donc, ça leur permettait d'être en contact avec leur communauté. Et tous ça a été enlevé par étranglements on pourrait dire, ce que vous pourrez trouver dans l'enquête de la Fédération qu'on vous a remis en mars dernier. On vous a parlé de cet étranglement-là. On a trouvé pour chacune des télévisions une raison différente pour la fermer. À Châteauguay, ça été une question de qualité technique. À Lachine, ça été avec Saint-Jérôme l'été passé une résiliation d'entente, une fin de contrat qu'on n'a pas renouvellé. À Vaudreuil, ça été que la programmation n'était pas assez différente des autres.

On avait une raison différente dans le but tout simplement d'évincer toutes les télévisions communautaires, et celles qui restent ont peu de temps d'antenne. Entre autre, je pense à Beloeil qui n'a plus qu'un conseil de ville à diffusé et Boucherville et Terrebonne sont maintenant à contrat. Canal Vox leurs donne des contrats pour aller faire des petits topos de trois minutes au trois semaines sur chacune des régions qu'ils ont à couvrir maintenant, rive nord ou rive sud.

JEAN-MARC DEMERS: Merci. Alors, je ne suis pas sûr ce matin si le Conseil décidait d'imposer ou de demander à Vidéotron d'arrêter toute autre fermeture que ça répondrait nécessairement à toutes les demandes que vous faites. Est-ce que je comprends mal? Vous semblez avoir d'autres questions. Peut-être pouvez-vous les préciser et résumer pour ne pas qu'il y en est que l'on échappe?

GÉRALD GAUTHIER: Bon effectivement, le moratoire c'est pour au moins permettre la tenue du processus actuel amorcé dans une certaine tranquilité, une certaine garantie pour rassurer les télévisions communautaires autonomes qui sont membres de la Fédération et qui sont sur les territoires de Vidéotron que ce ne sera pas elles les prochaines sur la liste, de un. Mais ce moratoire sur un statu quo nous semble pas suffisant en ce sens que il y a déjà des communautés qui ont déposé des plaintes au CRTC où il y a des dossiers étoffés. C'est notamment le cas à Châteauguay et à Saint-Jérôme où les gens espèrent, et puis un moment donné, on sait que ce sont des gens qui sont des bénévoles, risque peut-être de s'éssouffler si ça se prolonge dans le temps. Si on a encore deux, trois, quatres mois à attendre, peut-être que ces gens vont s'essouffler.

On ne le demande pour les gens de Repentigny, de Laval parce qu'ils n'ont pas déposé. Bon, peut-être que ces communautés se sont déjà essoufflées. Mais pour celles qui ont manifesté le désir de revenir en onde, de ravoir accès au canal communautaire, oui cela est très important. C'est nécessaire. C'est un peu une façon de nous permettre de dire oui le CRTC, on a confiance à la décision du CRTC, mais on va aller plus loin que ça. Vidéotron dit que c'est une question d'interprétation de ce que doit être le canal communautaire. Alors, si c'est une question d'interprétation, c'est de savoir qui a raison. Est-ce que c'est la Fédération ou est-ce Vidéotron. Et nous on dit que c'est le Conseil qui devra trancher. C'est le Conseil qui aura raison.

Mais en attendant, puisque c'est une question d'interprétation, pourquoi le Conseil donnerais raison à Vidéotron en cautionnant les fermetures qui ont eu lieu ou en cautionnant le fait que les communautés qui demandent de ravoir accès ne puissent pas l'avoir. Alors en attendant, et lorsqu'on de parle de question de bonne foi, c'est en ce sens qu'on dit que le moratoire doit être assorti de la réouverture des deux stations que nous avons mentionné, soit la région du Grand Saint-Jérôme et du Grand Châteauguay. On croît que nos exigences ne sont pas exagérées, qu'elles sont logiques et défendables. Et c'est pour ça qu'on les amène auprès du Conseil ce matin.

JEAN-MARC DEMERS: Merci beaucoup messieurs. Merci, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Demers. Madame Noël.

ANDRÉE NOËL: En fait dans le même sens que les questions de Monsieur Demers, je me posais la question. Quand on parle de moratoire et que Monsieur Beauchamp m'a répondu dans l'affirmative lundi à l'effet que oui il y aurait un moratoire sur des fermetures d'autres télévisions communautaires, un moratoire c'est un statu quo. Ça empêche la situation de se détériorer, mais ça ne la ramène pas à l'état où elle était avant. Je discute avec vous là. Est-ce qu'un statu quo dans le cas qui nous occupe ne serait pas satisfaisant pour que on puisse procéder éventuellement à l'approbation de cette transaction-là et qu'on revoit l'ensemble du dossier dans le processus qu'on a annoncé, le 2001-19?

GÉRALD GAUTHIER: Ce que nous avons mentionné et que, oui il y avait la demande d'un moratoire, mais tout aussi important que le moratoire et même plus essentiel dans une perspective de bonne foi, les deux autres conditions. Là où il pourra y avoir négociation, ce sera peut-être sur les heures. Mais par contre, je ne crois pas que les membres de la Fédération soient prêts à laisser tomber la réouverture des deux stations pour la transaction. Le moratoire doit être nécessairement assorti des deux ouvertures que nous demandons.

ANDRÉE NOËL: Alor, ce que vous préconisez c'est le statu quo ante si on parle un peu de jargon.

GÉRALD GAUTHIER: Si vous parlez dans le jargon latin, oui.

ANDRÉE NOËL: Alors, c'est un retour aux conditions préexistantes avant la fermeture des stations communautaires, que ce soit de Châteauguay, de Vaudreuil.

GÉRALD GAUTHIER: Non. On ne va pas si loin que ça. De celles qui ont déjà actuellement présenté par le biais de leur communauté, et quand on dit c'est un sens large, c'est un consensus large de leur communauté. C'est pas uniquement la télévision communautaire elle-même qui fait la demande, mais que ces demandes sont appuyées par les municipalités, par les CLSC, par les commissions scolaires, par tous les éléments communautaires du milieu, qui sont appuyées par des demandes consensuelles dans le milieu.

ANDRÉE NOËL: Je comprends que les bénévoles s'essoufflent, mais on a un processus en marche qui est le 2001-19 qui va justement revoir toutes ces questions-là. Vous ne pensez pas que le forum serait plus approprié pour discuter d'un retour en arrière, de redéfinir les règles, et caetera, dans ce processus-là?

GÉRALD GAUTHIER: Il y a eu une dizaine de fermeture. Il y a en demande seulement deux réouvertures. Je pense que déjà le compromi que nous faisons est appréciable. On ne demande pas Laval. On ne demande pas un retour de la télévision communautaire à Québec autonome. Ces gens feront leur représentation justement dans le cadre du processus, dans le cadre de 2001-19. Et si ces communautés décident à partir des démarches qu'elles voient maintenant une ouverture possible de ravoir accès au canal communautaire par une autre façon -- on ne sait pas, c'est ce que déterminera 2001-19 -- ça sera à ce moment-là à ces communautés à le faire.

Actuellement, nous demandons nous pour les télévisions communautaires qui ont déjà entâmé des démarches, qui ont déposé des plaintes depuis plusieurs mois et qui n'ont pas reçu encore de réponse à ces plaintes, que ce serait un très bon geste du Conseil de permettre au moins leur accès au canal, pour les deux communautés. Un point, c'est tout. Pour les huit autres, on négociera.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Noël. Messieurs, vous allez sans doute vous impliquez dans le processus que le Conseil a en cour sur un nombre de questions, incluant la question du canal communautaire. Mais j'ai une seule question à vous poser. Est-ce qu'à votre avis il n'y a qu'une façon de rencontrer la politique sur le canal communautaire?

GÉRALD GAUTHIER: La réponse va être franche. Il n'y a pas qu'une seule façon. Mais cependant, il y a une seule façon de ne plus rendre compte de ce que doit être le canal communautaire. C'est de s'éloigner des communautés. C'est de ne plus respecter les communautés qui se considèrent avoir une vie communautaire au niveau scolaire, au niveau social, au niveau municipal.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Nous vous entendrons évidemment davantage pendant le processus sur ce qui peut constituer ce rapprochement ou cet aspect communautaire. Mais il est important quand on parle d'interprétation et que le Conseil va trancher sur ce que c'est le canal communautaire, qu'il y a plusieurs routes qui mènent à Rome. Alors, il faudra discuter évidemment de -- le changement est toujours difficile, mais de viser au moins la rencontre de la politique sans s'accrocher à une seule façon de le faire. Mais c'est évidemment pas une question que nous trancherons ce matin. Et même avec le latin, l'interprétation de comment on y arrive n'est pas toujours facile. Il n'y a pas qu'une seule solution, qu'une seule façon.

Nous vous remercions de votre présence et nous vous lirons tout au moins dans le processus qui est amorcé.

GÉRALD GAUTHIER: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci messieurs. Madame Poirier.

LA SECRÉTAIRE: Nous allons maintenant entendre l'intervention présentée par la Corporation de télédiffusion du Grand Châteauguay, représentée par Martin Gendron, André Simard et André Desrochers.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour messieurs. Allez-y quand vous êtes prêts.

ANDRÉ DESROCHERS: Bonjour. Alors, étant membre de la télévision communautaire de Châteauguay, membre bénévole du Grand Châteauguay et du Grand Beauharnois, c'est à titre de coordonnateur du Comité pour le rebranchement que je viens vous parler. J'ai à ma gauche Martin Gendron qui est le président du Conseil d'administration, et Monsieur André Simard à ma droite qui est secrétaire et ex-président aussi pendant quelques années de la télévision communautaire.

En premier lieu, à titre de coordonnateur, j'aimerais remercier le Conseil de donner l'opportunité à la télévision communautaire du Grand Châteauguay et du Grand Beauharnois de s'exprimer dans le cadre de la transaction Quebecor/Vidéotron. Nous croyons avoir un éclairage un peu différent et important à vous apporter.

Au nom du Conseil d'administration, au nom de nos membres bénévoles, dont certains se sont déplacés aujourd'hui et qui sont dans la salle, et au nom de la collectivité que nous desservons, nous vous disons merci. Si nous nous fions au déroulement des audiences depuis lundi, nous avons compris que le Conseil prend ses responsabilités au pied de la lettre et qu'il a pris connaissance de toutes les intervention et documents connexes que les intervenants lui ont livré. Alors, nous prenons donc pour acquis que vous avez pris note de nos sept documents que nous avions demandé à annexer, soit nos deux plaintes et ainsi que les réponses du CRTC. À moins que vous ayez des questions, nous ne reviendrons pas sur le contenu de ces documents.

Notre intervention aujourd'hui se situe à un tout autre niveau de débat que celui articulé depuis lundi matin qui tourne alentour de l'économique. Comme vous le répète Vidéotron et Quebecor, le différencde entre la requérante et certains groupes de télévisions communautraires illustre bien le coeur du litige. C'est le combat de la fibre optique conte la fibre sociale. Une fibre optique qui cherche la rentabilisation à tout prix pour les seuls profits de ses actionnaires contre une fibre sociale qui cherche à communiquer avec ses gens pour les besoins, les demandes et les nécessités de sa communauté.

Lorsque la requérante vous écrit au paragraphe 55 de sa réplique de vendredi dernier, et je cite: "Ces derniers, sans doutes issus de diverses organisations locales mais sans représentativité légitime autre que celle qu'elles veulent bien s'accordée, exigent en échange du retrait de leur opposition qu'on leur livre la gestion et le contrôle des canaux communautaires sans qu'eux-mêmes n'aient à rendre de comptes à qui que se soit, y compris le public des communautés qu'ils prétendent représenter", la requérante porte atteinte à l'intelligence du CRTC qui aura bien lu et bien vu à travers nos documents annexés notre légitimité représentative.

Vous avez devant vous une preuve supplémentaire du mépris qu'a cette entreprise pour ses sous-traitans, comme l'appelle Madame Legris, comme elle aime nous appeler, une preuve ultime de la complète méconnaissance qu'a cette entreprise du rôle, de la mission et de ce qu'est un organisme communautaire sans but lucratif. Affirmer de telle chose est dénigrer la légitimité et la représentativité de 4 députés, de 13 conseils de ville élus démocratiquement par la communauté qui nous appuient. C'est dénigrer la légitimité de 40 regroupements de citoyens qui ont porté plaintes au CRTC, des documents que vous avez pu lire dans notre plainte annexée au dossier. Madame la Présidente, une telle affirmation est une atteinte à la démocratie, point à la ligne.

Est-ce que Canal Vox, campé à son quartier général de Montréal, expédiant une équipe pour produire un court topo de trois minutes aux trois semaines, serait devenu détenteur de la légitimité de la grande région de Châteauguay, du Grand Beauharnois, de Saint-Jérôme, de Saint -Pascal de Kamouraska, de Victoriaville? Où sont les bénévoles? Où sont les représentants de chacune des régions sur le Conseil d'administration? Quand ont eu lieu leurs dernières assemblée générale?

Nous avons demandé à nos députés et à nos organismes communautaires et aux villes de notre territoire de réagir à ces affirmations. Même si quelques uns ont pris la peine de nous écrire, documents que nous avons annexé, tous nous ont appuyé dans notre démarche de ne pas élaborer davantage sur ces allégations sans fondement, faisant entièrement confiance au bon jugement des membres du Conseil sur ce point. Le silence de la démocratie résonne parfois plus fort que le bruit des manifestations.

Nous aurions aimé prendre quelques minutes pour réagir aussi aux points soulevés par Monsieur Beauchamp et aux questions de Madame Noël lundi dernier. Mais notre maigre 10 minutes déjà bien serré ne nous le permettra que très peu. Comme ce plaisir malsain de nous reléguer à une vision passéiste de simple faiseur de macramé alors que nous avons les pieds carrément dans notre réalité actuelle avec des séries sur la protection de l'environnment, les nouveaux médias et même que plusieurs télés ont leur propre site internet.

Nous aurions eu aussi des nuances à apporter au niveau des heures de diffusion des TVC dans la très, très grande région de Montréal de leur licence. Comme nous aurions voulu vous démontrer aussi que la CTGC a participé pleinement au processus de revitalisation, mais que tout comme Vaudreuil, Outremont, Lachine, Saint-Jérôme, Vidéotron nous a débranché. Le Conseil aura pu lire à ce sujet notre chapitre sur l'étranglement, page 23 et 24 de notre première plainte. La CTGC a bien voulu embarquer dans le processus, d'autant que Vidéotron venait de débrancher Laval, la plus dynamique des télévisions communautaires de la région de Montréal, qui n'avait pas voulu suivre. Mais le titulaire avait comme plan d'entreprise, Monsieur Beauchamp vous l'a confirmé lundi, de centraliser ses opérations à Montréal.

Alors pourquoi notre opposition? Depuis plus d'un an, plusieurs intervenants ont démontré au Conseil, sans équivoque, que Vidéotron était et est toujours en train de dilapider son réseau de télévisions communautaires au profit de son canal Vox. Et en ce sens, nous sommes grandement soulagé que le Conseil ait pu obtenir de Vidéotron un engagement formel de moratoire sur toutes les fermetures.

Depuis que le CRTC a retiré en 1998 l'obligation aux câblodistributeurs de conserver un canal pour l'expression locale, Vidéotron détourne la mission première de sa licence communautaire pour l'utiliser à titre de canal spécialisé aux seules fins d'avantages concurrentielles et économiques, au détriment de la vocation de l'expression locale.

Des agissements qui ont amené la Fédération a porté plainte, mais surtout qui ont amené le Conseil à ouvrir une enquête, au Comité permanent du patrimoine canadien à convoquer une audience spéciale, et au CRTC de lancer l'avis public 2000-127 et maintenant l'avis 2001-19.

Mais ce qui nous a surtout incité à aller en opposition, c'est les déclarations de Quebecor dans leur lettre en réponse au CRTC, où on y dit: "Sous la direction de Quebecor, l'exploitation et le développement de la programmation communautaire tel qu'amorcé se poursuivra. Quebecor fait sienne cette approche qui constitue à faire de canal Vox le meilleur service de programmation communautaire à vocation locale qu'il est possible de représenter pour les Québécois. Pour le monent, Vidéotron n'a pas l'intention de cesser de subventionner les groupes autonomes de télévisions communautaires avec lesquels elle a signé des ententes actuellement." C'est ce que nous avait dit en '98 Vidéotron à Lachine, à Vaudreuil et à toutes les télévisions autour de Montréal. Et nous sommes fermés présentement.

Et il termine en disant: "Il est évident cependant que Vidéotron ne peut s'engager à maintenir de façon inconditionnelle sa coopération avec un groupe ou organisme à qui elle délègue la gestion de la programmation communautaire."

Alors, est-ce que le message était assez clair pour le Conseil? Est-ce que le Conseil peut encore se fier à la bonne foi et au bon vouloir des câblodistributeurs pour faire prospérer et continuer l'existence de l'élément numéro, l'expression locale. Dire oui à cette transaction pour nous c'était dire oui à un génocide prémédité de 37 autres télévision communautaires sous le joug de Vidéotron. Dire oui à cette transaction c'était dire oui au débranchement éternel pour notre communauté.

Comme nous vous le disions en préambule, nous ne prétendons pas représenter la communauté. Elle nous fait savoir que nous sommes son légitime représentant. Et nous sommes persuadés que le CRTC l'a bien vu à travers les documents. Une preuve supplémentaire, même si Vidéotron ne nous donne plus accès au canal communautaire depuis le 29 novembre '99, nous avons produit plus de 30 heures d'émission originale au nom de la communauté. Et nous avons encore plusieurs demandes en ce sens. Nous avons 10 projets sur la table.

Alors, nos demandes dans le cadre de cette transaction, c'est premièrement un rebranchement: compte tenu des nombreuses preuves apportées de non respect de la politique de la part de Vidéotron en matière de canal communautaire; compte tenu des nombreuses plaintes à cet effect que vous avez reçu; compte tenu de la réplique de Quebecor de vendredi dernier qui n'entend aucunement démordre de la revitalisation amorcée; compte tenu de la divergence d'opinion difficilement réconciliable tant qu'à la vision du canal communautaire; compte tenu qu'un processus de réexamen public sur l'ensemble de cette politique est en cours; et compte tenu que le seul organisme reconnu, encore hier par la requérante, et mandaté par le gouvernement pour réglementer et faire applique la Loi sur la radiodiffusion est le CRTC; compte tenu que la titulaire se sert de sa propre interprétation pour résilier les ententes avec les corporations autonomes; et compe tenu que rien dans la Loi ne précise que l'interprétation de la titulaire est la bonne interprétation; compte tenue que la seule vrai bonne interprétation est celle du CRTC; et compte tenu que notre rebranchement pourrait faire partie des avantages intangibles de cette transaction pour le système de radiodiffusion canadien.

Par les pouvoirs que lui confère l'article 12.2 et 9.1 de la Loi sur la radiodiffusion, la CTGC demande au CRTC, à titre de condition de licence, d'émettre une ordonnance de rebranchement, avec les appareils de diffusion, de prodution, de temps d'antenne et de financement d'avant 1998, et ce pendant tout le processus amorcé de réexamen que vous avez annoncé.

Nous avions également demandé un moratoire. Alors, nous avons compris lundi que le moratoire sur les fermetures et les résiliations d'ententes était effectif dès maintenant. Est-ce qu'il faut comprendre que le moratoire est effectif jusqu'à l'annonce de la décision du Conseil ou jusqu'au 7 mai 2001? On vous demande la question

Et troisièmement, nous demandions un plus d'argent pour l'élément communautaire. Dans notre mémoire, nous parlerions de redistribuer une portion du montant de la redevance, 30 ou 60 millions on verra, vers un fond pour l'élément communautaire. Toutefois, si le CRTC envisage de donner des licences aux télévisions communautaires, il pourrait tout simplement exiger qu'une portion du fond de production canadien soit retenue pour l'élément communautaire. À titre de nouveau producteur canadien avec licence, à contenu 100 pour-cent canadien, les télévisions communautaires avec licence seraient désormais en droit de demander leur part du gâteau.

Conclusion, Madame la Présidente. Notre intervention voulait sensibiliser le Conseil au fait que la requérante qui veut diversifier son intégration médiatique et apporter une synergie pour mieux se battre dans le monde de la mondialisation, a également un rôle et un devoir social. La requérante va non seulement acheter une entreprise de distribution de radiodiffusion, mais également obtenir une licence du CRTC pour utiliser un bien commun qui appartient à tous les canadiens et canadiennes.

Parce que ces entreprises font des profits avec un bien public, ils ont l'obligation de par la Loi de rendre des comptes aux communautés qu'ils desservent. Jusqu'en '98, la Loi prévoyait cette redevance à la communauté par l'obligation de donner un accès libre à un canal communautaire. Mais depuis 1998, cette obligation n'existe plus.

C'est une région entière qui a perdu toute forme d'accès à son expression télévisuelle locale, à la circulation de l'information régionale depuis que cette obligation n'existe plus. Cet espace citoyen risque de ne jamais plus revenir si le Conseil n'impose pas, par condition de licence, le retour en ondes de la CTGC. Cette transaction risque d'entraîner l'inaccessibilité complète et des pertes irréparables pour l'expression locale des collectivités et des régions, ainsi que pour la diversité télévisuelle et culturelle d'une grande partie du Canada.



Nous osons encore espérer que le Conseil continuera, dans sa grande sagesse, à promouvoir et encourager l'implantation d'une composante télévisuelle majeure pour le développement de notre société, une composante dont il fait continuellement l'éloge dans ses écrits. Il en va de la préservation même de l'identité, de la liberté d'expression et du droit de parole des communautés. Nous aurions été heureux de venir ici appuyer la transaction Quebecor-Vidéotron. L'acquisition par un partenaire québécois nous apparaissait à prime abord intéressante. Nous aurions aimé défiler ici en vous donnant notre accord à cette transaction comme le feront bien d'autres enteprises qui sont sur la liste des avantages tangibles et intangibles.

Malheureusement, malgré de nombreuses demandes de notre part, la requérante n'a même pas daigné nous répondre ou nous recevoir. Quebecor aidera et avantagera de nombreuses autres entreprises avant même de voir à la consolidation et à l'amélioration d'une de ses nouvelles composantes qui se meurt, sans n'avoir jamais pris la peine d'écouter le point de vue des télés communautaires et ne se fiant qu'à la version de Vidéotron.

Seule une intervention de la part du Conseil redonnera l'accès au canal communautaire à notre communauté. Si le passé des trois dernières années de Vidéotron est garant de l'avenir chez Quebecor, la CTGC est très inquiète. Avec le nouvel acquéreur, les télévisions communautaires feront encore partie du problème et non pas de la solution. Merci beaucoup, Madame, pour votre écoute.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Desrochers. La position de Vidéotron ou de Monsieur Beauchamp vis-à-vis le moratoire pourra peut-être être clarifié à la phase 3 s'il ne l'ait pas en ce qui concerne est-ce que c'est la date de la décision ou jusqu'à ce que le processus s'entraîne.

Monsieur Desrochers, bien que ce ne soit pas dans votre texte, je crois vous avoir entendu dire que le débat depuis lundi se déroule seulement au niveau économique. Et si vous étiez présent, je ne crois pas que cette caractérisation soit tout à fait juste.

Madame Noël. ANDRÉE NOEL: Monsieur Desrochers, j'ai la même question que j'ai posé à votre collègue de la Fédération tout à l'heure. Ne croyez-vous pas qu'un moratoire, dans les circonstances, et compte tenu du fait que le Conseil a mis en marche une instance pour revoir toute la problématique de la télévision communautaire, ne croyez-vous pas qu'un moratoire qui est accepté par vidéotron pourrait vous satisfaire pour le moment?

ANDRÉ DESROCHERS: Je vous dirais, je parle au nom aussi de nos membres, de notre communauté, et la réponse est non. Ca fait plus d'un an que nous nous plaignons devant le CRTC. Les gens veulent ravoir la télévision communautaire. Les gens ont besoin de ce moyen-là de communication. Ils ne l'ont plus. Alors les gens demandent, à titre d'avantage, pourquoi ne pas tout de suite s'abreuver de la bonne foi du nouveau requérant et luis demander pourquoi ne pas rebrancher en attendant. Il devrait démontrer sa bonne foi dans le système de télévision communautaire. De rebrancher la télévision de Châteauguay, ça pourrait être un geste qui pourrait peut-être apporter aussi des dividendes pour entreprises vis-à-vis le CRTC.

ANDRÉE NOEL: Mais qui court-circuitrait d'une certaine façon l'instance en cour sur la révision de la politique de la télévision communautaire?

ANDRÉ DESROCHERS: Ca viendrait pas plutôt mettre un ajout à Qubecor à sa bonne foi pour continuer le canal communautaire?

ANDRÉE NOEL: Ce que je veux dire c'est qu'il y a une instance en cour à l'heure actuelle pour revoir la politique de la télévision communautaire. Si on se met à appliquer des solutions topiques un peu partout, pensez-vous qu'on va régler le problème?

ANDRÉ DESROCHERS: Non, je pense pas. S'il y avait d'autres télévisions qui le demanderaient présentement, je vous dirais non, mais compte tenu que notre plainte date d'un an déjà, c'était bien avant que vous amorciez ce processus de ré-examen. C'était bien avant l'appel de 2000-127. Alors, on se demandait pourquoi on n'aurait pas un droit acquis d'ancienneté, on pourrait dire.

ANDRÉE NOEL: Je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, messieurs de votre présence. Et encore une fois, nous vous lirons avec les solution dans le processus qui est déjà amorcé. Merci, à vous trois, Monsieur Simard, Gendron et Desrochers.

LA SECRÉTAIRE: Alors, la prochaine intervention est présentée par the Canadian Independent Firm Caucus, Section Québec, représenté par Malcolm Guy.

ANDRÉE NOEL: Bienvenue, monsieur.

MALCOLM GUY: Merci.

Madame la présidente et Mesdames et Messieurs les conseillers, j'aimerais vous remercier pour l'occasion de vous adresser aujourd'hui au nom des membres du Caucus Canadien du vidéo et du cinéma indépendant.

Le Caucus est la principale association canadienne des cinéastes, producteurs et artisans du documentaire. Nous avons plus de 500 membres à travers le Canada. Au Québec on retrouve 104 membres.

Comme vous avons mentionné dans notre intervention écrite, depuis sa fondation, il y a 15 ans, le Caucus a été une force motrice pour la promotion et le développement du documentaire au Canada et au Québec, surtout par son soutient aux documentaires d'auteurs. Il a, entre autre, aidé à mettre sur pied le festival "Hot Docs" de Toronto et des Rencontres internationales du documentaire ici à Montréal.

J'aimerais commencer par clarifier certaines informations incluses dans une lettre envoyée au CRTC le 13 mars. Dans cette lettre, monsieur Alain Dufour, directeur des projets spéciaux au Groupe TVA, réplique, entre autre, à notre intervention écrite. Dans le paragraphe 12 de sa lettre, Monsieur Dufour écrit que dans un tableau 4 que nous avons annexé à notre mémoire, nous avons supposément mélangé des données relatives à la station CFTM avec les données de l'ensemble du réseau.

Je veux souligner que nous avons reçu ces chiffres directement de TVA par fax. Sur la première page du fax il est écrit, et je le cite en anglais:

"As agreed with Alain Dufour, please find here attached two documents which include all the TVA network."

Ce sont ces chiffres que nous avons utilisé pour faire notre tableau. Et je peux vous soumettre ce fax après vour votre éclaircissement.

Je trouve très intéressant que Monsieur Dufour a décidé de passer -- a soulevé certaines questions dans notre tableau 4, pendant qu'il a resté silencieux sur les chiffres que je considère les plus intéressants, peut-être, et les plus importants de ce tableau et ça c'est la série de zéro, qui représente le montant d'argent, zéro dollars par année que TVA planifie à investir dans le documentaire pour les prochains sept ans.

Mais nous admettons d'avoir fait une petite erreur dans nos calculs. Dans notre mémoire, nous avons estimé que TVA dépense en moyenne 400,000 dollars, ou un peu moins, par année en production documentaire. A ce moment-là, on n'avait pas les chiffres en main. En réalité, et c'est dans les chiffres du TVA que nous avons maintenant en mains, entre 1996 et l'année 2000, TVA a dépensé seulement 125,000 dollars par année dans la production des documentaires. Nous avons fait une erreur, une seule estimation d'environ 300 pour-cent et nous nous excusons.

Le CRTC, dans son avis public à la politique télévisuelle au Canada, misant sur nos succès, a souligné que les documentaires canadiens de longue durée font maintenant partie des catégories d'émissions prioritaires. Il est écrit, et vous le savez, le Canada produit beaucoup de documentaires et il réussit très bien dans ce domaine. Les canadiens ont une réputation internationale en documentaires. L'inclusion dans les émission prioritaires de documentaire longue durée garantira la poursuite des ces succès.

Nous, au Caucus, on était très content de lire ces lignes. Nous croyons que TVA a un rôle important à jouer pour soutenir cette production de documentaires longue durée.

Si vous me permettez, j'aimerais maintenant continuer mon intervention, en partie, en anglais.

Recent studies have shown that documentaries have received the biggest gains in TV viewing. More Quebecers and more Canadians are watching documentaries than ever before. But it is true that the percentage of Canadians watching home-grown documentaries, documentaries produced here, has been falling, and this, according to a major study that was released last year, the Houle Report. This means that documentaries produced in other countries are grabbing a lion's share of Canadian viewers. We do not want the same thing to happen in Quebec. Already, we see more and more foreign-produced documentaries being presented versioned in French.

What is needed is that the private conventional broadcasters like TVA, who are presently the weakest link in the production chain as far as documentaries are concerned, need to come on side and nourish this important form of priority programming. TVA should be increasing its licence fees and the money it puts into independantly prodced documentaries in Quebec and in Canada. This will ensure that we have the resources to produce the quality documentary programs that will keep Canadian and Quebec viewers watching locally-produced documentaries. These are films that reflect their reality and their country, films that not only entertain, but inform, films that raise questions and look at solutions, films that ensure a wide variety of voices are heard, and then ensure a full freedom of expression.

It is not acceptable that TVA, which has over 50 per cent of the ad revenue of French broadcasters, is going to put zero dollars into this crucial and important form of priority programming.

Pierre Karl Péladeau has defended media concentration as a means to protect Quebec culture. At the same time, Mr. Péladeau has said the Quebecois' decision to purchase Vidéotron and TVA is not based on strict commmercial criteria, but is part of a "projet de société", a project to support Quebec society.

We do not agree with Mr. Péladeau's defence of media concentration, but we do think that if Mr. Péladeau really wants to defend culture, then he should be supporting an important form of that culture, which is independantly produced documentaries.

But you may ask, "Well, how much should TVA be putting into documentaries?" We would like to propose a formula for a benchmark figure that we believe makes a lot of sense. According to the Houle Report, about 1.5 per cent of Canadians watch documentaries regularly on Canadian TV. The figure is actually higher in Quebec, but we will use the Canada-wide figure of 1.5 per cent. Since this is the case, then we propose that all major private broadcasters, and this includes TVA, as well as CTV and Canwest, should put a minimum of 1.5 per cent of their total programming budget into documentaries. Under this scenario, TVA should put a minimum, and I underline minimum, of $1.2 million a year into documentaries. This is still a relatively small amount, but it is better that the paltry $125,000 a year or less that it has put in over the last few years. This benchmark formula of 1.5 per cent of total programming budget could also be applied to Global and Canwest in their upcoming hearings. This would mean a total of $6 million annually towards independent documentary production, considerably more than the $2.2 million dollars proposed by Canwest and Global. We believe this is a very reasonable and yet attainable base line figure to improve and support the production of independent documentaries.

J'aimerais concludre en français. Dans notre mémoire nous soulignons que la transaction entre TVA, Vidéotron et Quebecor implique plusieurs millards de dollars et aura un impact important et, nous croyons, négatif sur les médias québécoises.

A cet effet, nous avons suggéré au CRTC de ré-examiner la valeur du bloc des avantages tangibles et nous exigeons un montant beaucoup plus important que le $30 millions de proposé. Nous demandons aussi que les documentaires soient inclus dans les avantages tangibles. Avec d'autres organisations, comme l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, nous suggérons qu'un soutient pourrait être offert aux Rencontres internationales du documentaire de Montréal pour l'organisation de son excellent festival annuel, pour les activités de recherches documentaires -- les rencontres étaient derrière le rapport Houle sur les documentaires

-- et pour promouvoir l'industrie du documentaire.

Je vous remercie de votre attention. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Guy ou Mr. Guy?

MALCOLM GUY: Monsieur Guy c'est parfait.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Guy.

Mr. Colville, please.

DAVID COLVILLE: Merci, madame.

Mr. Guy, you have mentioned the TV policy and how the Commission had indicated that documentaries could qualify as priority programs. Yesterday we had some discussion -- I don' know whether you have been following the proceeding with respect to the TV policy.

And one of the things we tried to come to grips with the new TV policy was to allow television broadcasters the flexibility to be able to distinguish themselves or differentiate themselves in their marketplace from others and that we didn't want a TV policy that woudl force all of the broadcasters to become the same. And while we provided for documentaries to qualify as priority, we did not mandate that all broadcasters actually broadcast documentaries.

So I guess in light of that policy, I am wondering how, recognizing the concern that you have got, how we would deal with that issue in terms of, on the one hand, recognizing the flexibility for a broadcaster like TVA to be able to adapt a program to its marketplace, and yet, as you would suggest, 1.5 per cent as the formula to go into, and presumably, if they were going to put that money into programming, you would want them to broadcast those programs. And if we picked each of the priority program categories, in fact, we would pretty much be putting the broadcasters into a box, "You must broadcast so much of this type, so much of that type", which we were trying to get away from.

So who would one address that issue?

MALCOLM GUY: Well, I think we are not asking that TVA become Radio-Canada or CBC or whatever. That is not what we are requesting. We are saying that between zero and a reasonable amount of documentary production, there is a big difference, because we think that the documentaries are a reflection of our society. They are a chance for people to discuss, to debate, to look at their society in a critical way. They can be humerous; they can be serious. We think there is a place for that. People want to see them. As I mentioned, documentary viewing is up. We think it woudl be beneficial for TVA to show these things. We think there is an audience for them, and in our figures, it shows when they show the few documentaries that they do show, they do get an audience. So there is not a problem there. But we think it is important that as a form of cinematography, as a form of production, as a way of looking at our society, at Quebec society, that TVA should play a role. And it doesn't have to be the exact role as the other broadcasters, but it should be a role.

We have seen over the last few years, according to the Houle Report, the place that the public broadcasters have in the production of documentary, that is, the amount of money that they are putting in has fallen dramatically. Before, they used to put -- it would be about 80 per cent of the money that was going into documentary production used to come from public broadcasters. Now, only about 20 per cent, naturally because there has been an explosion of channels and things that are taking place. So we are looking at a change there.

So obviously, documentaries are more tricky to produce. Broadcasters have difficulty sticking a documentary which is critical of something, perhaps one of their advertizers, on their programming. That is for sure. But I think there is definitely a place on TVA for a minimum amount of money to go into it. I think it is important for TVA, but it is important for the Quebec society that a channel which many people watch, have a chance to watch this form of broadcasting, a form of production where many voices are heard. We do not want this just to be internal production at TVA; we want it to be independent production so that many voices will be heard within that. We think that that is the crucial aspect.

So we are saying a minimum amount of money. When we are talking about 1.5 per cent, this is relatively peanuts, but we are saying that this is a good place start from to start this discussion.

DAVID COLVILLE: You talked about the viewership of documentaries going up, and you have just mentioned about the proliferation of channels. Where is the viewership going up? Is it on convention, over-the-year television, or are we seeing the increase largely associated with specialty channels, maybe the news channels or Discovery-type channels, depending on the nature of the documentaries?

MALCOLM GUY: It is going up generally everywhere. The problem is that foreign-produced documentaries, be they A&E, Discovery, et cetera, are grabbing a larger and larger share of that documentary production, and they are also being versioned into French, as I mentioned. And so there is the problem. So people are hungry for documentarires, but there is a lack of money and support going in on the Canadian side to make sure that we have quality Canadian documentaries that can stand up to these foreign documentaries in terms of quality, in terms of types of subjects, in the way that they are treated visually, et cetera. So I think that is the question.

So it is up overall everywhere. There is obviously more documentary on because there are some channels that do specifically documentaries. So people have more of a chance to watch it now. So I think that is definitely a factor. But it is, generally overall, documentary viewing is up.

DAVID COLVILLE: Have you or other who you represent attempted to or have met with TVA to discuss this issue of documentaries and them airing more?

MALCOLM GUY: We have not met recently. We are actually organizing a meeting now. We are hoping to do it in the near future. I was not at the hearing yesterday. I am in production now on a documentary, as many of our members are. So yes, because we are an all-volunteer organization, we will be organizing that. We do regularly meet with the broadcasters.

This hearing has given us a chance to talk about the question of TVA. Naturally, our best links are with the public broadcasters and those that traditionally have supported documentaries. The door has been very difficult to open at TVA and TQS and other places, I think, and that was one of our concerns.

If we look at TQS which, under Quebecor ownership, has virtually no documentary production at all. That was one of our concerns that perhaps even at TVA, it would even drop after this situation.

So I thin kwe will -- we do and we are always in contact with all of the partners, and we will be pushing that forward over the next little while, but we really wanted to grab this opportunity today to talk because we don't have the chance to talk about the private broadcasters.

DAVID COLVILLE: Do you have a broadcast licence for the one you are working on?

MALCOLM GUY: Yes, I do, yes. We would like it to be with TVA, but it is with Télé-Québec.

DAVID COLVILLE: Okay. Thank you very much.

LA PRÉSIDENTE: Thank you, Mr. Colville.

Thank you, Mr. Guy, to have taken the time to come and express your concerns.

MALCOLM GUY: Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Nous allons maintenant entendre l'intervention présentée par la Fédération nationale des communications, représentée par Pierre Roger, Chantal Larouche et François Bélanger.

CHANTALE LAROUCHE: Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les commissaires, Mesdames et messieurs les conseillers, bonjour et merci d'avoir accepté de nous entendre.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, madame. Je vous reconnaît même à votre voix.

CHANTALE LAROUCHE: On a l'habitude de se rencontrer.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous avons entendue auparavant, je crois.

CHANTALE LAROUCHE: Oui, effectivement.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

CHANTALE LAROUCHE: Permettez-moi d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent, donc à ma gauche, Pierre Roger, qui est le secrétaire général de la Fédération nationale des communications; à sa gauche, monsieur Yvan Duceppe, comptable agréé du Groupe MCE Conseil, et à ma droite, François Bélanger, économiste à la Confédération des syndicats nationaux.

La Fédération nationale des communications représente 7,000 membres qui sont répartis dans une centaine de syndicats. Ce sont des techniciens, des journalistes, des présentateurs chez les principaux radio télédiffuseurs privés et publiques francophones, soit Radio-Canada, Télé-Québec, Télévision Quatre Saisons, Cogeco, Radio-Nord, Astralmédia et CINF-CKOI.

La FNC regroupe aussi plusieurs syndicats représentant les employés de soutien et journalistes chez Quebecor, don't ceux du Journal de Montréal, d'Échos Vedettes, de nombreux hebdos régionaux et de Télévision Quatre Saisons.

La FNC estime que le Conseil doit rejetter la demande de transfert de propriété de TVA à Quebecor puisque cette transaction contrevient à certains objectifs fondamentaux poursuivis par la Loi sur la radiodiffusion.

La Loi sur la radiodiffusion confère au Conseil l'obligation de s'assurer que le sytème canadien de radiodiffusion serve à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. La Loi sur la radiodiffusion indique également que le Conseil doit veiller à ce que le système canadien de radiodiffusion offre au public l'occasion de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui l'intéressent.

Le Conseil doit prendre une décision en tenant compte du fait que la propriété croisée constitue une mesure exceptionnelle qui peut s'avérer parfois acceptable en raison d'une situation particulière, notamment la nécessité d'assurer la survie d'un média dans un marché donné.

Au cours des dernières années, la situation américaine a souvent servi de prétexte aux assouplissement réglementaires. Or, chez nos voisins américains, où la concentration des entreprises de presse est pourtant très avancée, la propriété mixte et croisée est toujours interdite.

Aux États-Unis, la FCC estime que la propriété croisée ne sert l'objectif de diversité de points de vue et que sans une diversité de propriétaires et d'éditeurs, il ne peut y avoir de réelle diversité de points de vue. Aux États-Unis, la demande d'acquisition de Vidéotron-TVA par Quebecor serait rejettée.

Les décisions du Conseil Canadien de la radiodiffusion ont généralement confirmé, dalleurs, le caractère exceptionnel des transactions permettant la propriété croisée dans un même marché.

Dans sa décision du 22 août 1997, le CRTC conférait le caractère exceptionnel de l'autorisation du transfert de propriété de TQS à Quebecor.

Le Conseil précisait, entre autres, tenir compte de la situation financière précaire de TQS et des solides assises financières des nouveaux propriétaires.

La consolidation des entreprises de presse et des médias s'est avérée, dans certains cas, l'une des solutions à la survie des entreprises. Ce fut également un moyen de faire face aux pressions exercées par la multiplication des services de radio et télédiffusion et l'envahissement de nos marchés par les contenus étrangers facilité par les nouvelles technologies de distribution et l'arrivée d'Internet.

A plusieurs reprises, la FNC et ses syndicats affiliés ont reconnu la nécessité de consolider les entreprises du secteur de la radiodiffusion, mais ce pour garantir au public l'accès à des contenus de programmation de qualité, qui favorisent le développement de l'identité culturelle, de même que l'accessibilité à une information diversifiée et de qualité.

L'acquisition de TVA par Quebecor risque, à notre avis, d'avoir l'effet contraire puisque Quebecor contrôlera un nombre sans précédent de médias d'information: quarante-cinq pour-cent du marché des quotidiens; le Réseau de télévision francophone le plus écouté; le canal de nouvelles LCN; soixante hebdomadaires; plusieurs magazines du groupe Trustar acquis par TVA, qui s'ajoutent aussi au Magazines Publicor que Quebecor possède déjà.

Quebecor possèdera aussi le plus important réseau de câblodistribution du Québec, plusieurs licences de chaînes spécialisées que TVA a remporté en novembre, les portails InfiniT/Netgraphe et les maisons de production TVA international et JPL.

Cette situation est particulièrement inquiétante car le marché francophone de la presse écrite est, à toutes fins utiles, contrôlé par deux grands groupes, soit Quebecor et la filiale Gesca de Power Corporation, depuis la vente des journaux d'Unimédia en novembre 2000.

Plus que jamais, l'uniformation représente un réel danger.

Même si les tenants de la concentration affirment que les sources d'information sont aujourd'hui très variées, on aurait tort de croire que les nouveaux médias peuvent, pour l'instant, se substituer aux journaux et aux stations de télévision pour tout ce qui touche à l'information locale. La télévision et les quotidiens demeurent les principales sources d'information. Dalleurs, hier les représentants de TVA reconnaissaient et, même plus, affirmaient que TVA est la première source d'information des francophones.

Il est extrêmement important de distinguer ici le divertissement et l'information. Or, au Québec, outre Radio-CAnada, les quotidiens et la télévision privée demeurent les principales sources d'information.

Les règles relatives à la propriété contenues dans la Politique télévisuelle du Canada et mise en oeuvre le 1er septembre 2000, visent à garantir la diversité des sources dans un marché donné, ainsi qu'à maintenir une saine concurrence dans chaque marché.

Bien que le Conseil n'ait pas à se prononcer sur la propriété des médias écrits, il a quand même l'obligation de protéger la diversité des sources dans un marché.

La FNC trouve nettement insuffisantes les balises proposées par la requérante pour assurer la diversité des voix éditoriales.

Quebecor propose un code sur l'indépendance des salles de nouvelles pour le Groupe TVA. C'est en fait l'équivalent de ce qui a été mis en place lors de l'acquisition de TQS, et cela ne l'a pourtant pas empêché de recourir à des pratiques contraires à la liberté de presse, au droit du public à une information libre et diversifiée.

Nous croyons qu'à la lumière des pratiques passées récentes de Quebecor matière de respect de l'indépendance de ses salles de rédaction, le Conseil doit faire preuve d'une extrême vigilance.

Il est important de rappeler que Quebec a déjà failli à la tâche du maintien d'une indépendance effective de l'information et ce, en dépit de l'existence de méchanisme d'autorégulation.

A la suite de plaintes déposées par le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal, le Conseil de presse du Québec a dénoté un manque d'équilibre dans le traitement de l'information au Journal de Montréal.

Le Comité de surveillance sur l'indépendance des salles de nouvelles de TQS a émis des conclusions qui confirment que Quebecor a tendance à recourir à l'information pour assouvir ses intérêts commerciaux et que, bien que les activités de TQS et de CQI s'inscrivent dans une logique commerciale, ça ne doit pas mettre en péril l'indépendance éditoriale des professionels de l'information.

Les deux décisions ont, dans les faits, confirmé que les intérêts commerciaux et le droit du public à l'information ne font pas toujours bon ménage chez Quebecor.

Si le CRTC autorisait la transaction, il devrait, à notre avis, resserrer les exigences reltaives à l'indépendance éditoriale des salles de rédaction.

Le Conseil devrait, en conséquence, rendre la licence d'exploitation de TVA par Quebecor conditionnelle à l'application et au respect d'un Code d'étanchéité des salles des nouvelles interentreprises qui régirait donc l'ensemble des publications du consortium.

La violation des conditions prévues à ce Code, dans l'un ou l'autre des médias de Quebecor, conduirait à un retrait de son permis de radiodiffusion.

La requérante ne fait nullement mention de ses intention quant aux services qu'elle compte offrir aux populations locales et régionales.

Quebecor n'a pas démontré que les émissions de nouvelles et les autres répondront aux attentes de l'auditoire et reflèteront la réalité des communautés qu'elle desservira.

La FNC s'inquiète des intentions de Quebec, qui n'a pas fait preuve dans le passé d'une préoccupation démarquée de l'intérêt public en région.

L'an dernier au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Quebecor, qui exploitait trois éditions du journal hebdomadaire Le Réveil depuis 50 ans a coupé deux éditions pour n'en publier qu'une, et deux postes de journalistes permanents.

Quebecor doit absolument préciser ses intentions quant au service d'information de ses stations de télévision dans les régions. Cela s'avère d'autant plus important que dans certaines régions, comme c'est le cas à Québec et au Saguenay-Lac-Saint-Jean, il sera à la fois propriétaire de journaux et de stations de télévision.

Quebecor occupera 31 pour-cent du marché publicitaire s'il acquiert TVA sans TQS.

D'autres concurrents valables sont présents sur le marché publicitaire, toutefois, Quebec dispose un arsenal lui permettant de livrer une concurrence féroce à ses compétiteurs dans le marché québécois.

Avec diverses entreprises de communication et sa présence dans les domaines de la publication ainsi que la distribution et de la vente de journaux, de magazines, d'hebdomadaires, de livres et de disques, Quebecor est à la fois acheteur et vendeur d'un portefeuille de placement publicitaires.

Quebecor doit sans doute privilégier le placement publicitaire dans ses propres filiales, ce qui prive déjà ses compétiteurs du domaine de la radiodiffusion et de la presse écrite de recettes publicitaires.

Le consortium devient un concurrent menaçant qui peut se permettre de couper les prix, d'offrir plusieurs cibles de visibilité à ses clients, ce que ne peuvent pas offrir les médias indépendants et moins puissants.

Certains cas de transaction génèrent un niveau d'endettement si élevé qu'il peut aussi mettre en péril certaines filiales ou leur capacité d'assumer pleinement leurs responsabilités.

Quebecor s'est considérablement endetté pour procéder à la transaction qui nous préocuppe, comme l'indique, dalleurs, l'analyse que nous avons soumise.

Nous accueillons avec un certain scepticisme, par ailleurs, l'engagement de Quebecor à investir 425,000 par année pour les sept prochaines années et à créer quatre postes supplémentaires à temps plein au service de l'information. Nous n'avons aucune garantie que cela ne se fera pas au dépens des autres entreprises de presse de Québecor ou d'autres activités de Quebecor.

Cela est d'autant plus inquiétant que Quebecor ne semble pas avoir tenu compte des coûts qu'il aura également à assumer pour la transition à la technologie numérique, alors que ces coûts sont évalués à 500 millions de dollars pour la prochaine décennie par l'Association canadienne des radiodiffuseurs.

Quebecor devrait pouvoir indiquer le niveau et l'impact de l'investissement qu'il aurait à effectuer pour le passage au numérique de manière à garantir au CRTC que cet investissement ne sera pas une nouvelle source de rationalisations.

Les télédiffuseurs ne doivent en aucun cas être soumis à des quotas de production extérieure.

Des critères objectifs doivent guider les télédiffuseurs quant au choix de production d'émissions.

La FNC tient à vous rappeler qu'une étude qu'elle rendait publique en juin 2000 démontrait qu'en raison des règles de financement de la production télévisuelle en vigeur, le choix des télédiffuseurs est biaisé, ce qui n'est pas nécessairement à l'avantage du public.

Les télédiffuseurs ont davantage de responsabilités que les producteurs puisqu'ils sont liés par licence à l'obligation d'appliquer la politique canadienne de radiodiffusion. Ce n'est pas le cas des producteurs.

Nous devons donc garantir une concurrence égale entre tous les intervenants de l'industrie, qu'ils soient producteurs ou télédiffuseurs, ce qui sera sans doute, à notre avis, plus efficace.

Par ailleurs, j'aimerais insister sur le fait que la fixation de montants à investir dans la production indépendante ne garantie en rien non plus la qualité des contenus télévisuels puisqu'il y a plusieurs facteurs qui influencent les coûts de production d'émissions et ce n'est pas toujours nécessairement la qualité du contenu.

La taille gigantesque de certains empires nous permet de croire que des changements éventuels de propriété ne seront possibles qu'en transigeant avec des conglomérats étrangers.

L'allègement de la déréglementation étant devenue pratique courante, le CRTC devra-t-il éventuellement, pour assurer l'avenir des entreprises de radiodiffusion, assouplir ses règles et favoriser la propriété étrangère?

Nous pouvons être rassurés sur la protection de la propriété nationale de nos médias tant et aussi longtemps que les accords internationaux d'échanges économiques maintiendront les exemptions culturelles.

La disparition de ces clauses d'exemptions, qui invaliderait une intervention visant à interdire la propriété étrangère des entreprises de radiodiffusion, serait extrêmement dangereuse pour l'identité culturelle et la protection de l'un des outils fondmantal à notre société démocratique.

Alors, je conclus là-dessus. La FNC demande qu Conseil donc de rejeter la demande de Quebecor de devenir propriétaire de TVA. La FNC estime que la concentration de presse a atteint un seuil critique, que la propriété croisée doit être autorisée uniquement dans des cas exceptionnels, notamment pour assurer la survie d'un média, et que rien, à notre avis, ne motive l'adoption de mesures distinctes de celles qui existent actuellement aux États-Unis.

La FNC estime que la situation économique du groupe TVA ne motive en rien le transfert de propriété à Quebecor.

La FNC croit que le Conseil doit rejeter la demande de Quebecor et permettre à d'autres acquéreurs potentiels de faire une offre d'acquisition du réseau de télévision TVA.

Il va de soi que si le Conseil autorisait Quebecor a devenir propriétaire de TVA, Quebecor devrait se départir de TQS.

Et si le Conseil décide d'autoriser la transaction, il devrait rendre la licence conditionnelle à l'application et au respect des règles du Code sur l'indépendance entre les salles de nouvelles de l'ensemble du consortium Quebecor.

Voilà, ça complète.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Larouche. Je n'ai qu'une question. Vous n'êtes pas la seule -- la Fédération n'est pas la seule intervenante qui ne considère pas cette demande idéale et qu'elle ne soulève pas des problèmes, mais même la Fédération est d'accord, et dans son texte écrit et dans son texte oral de ce matin, que la propriété croisée est une mesure d'exception, donc que c'est une mesure qui, dans certains cas, n'est peut-être pas idéale, mais quand on essaye d'atteindre un certain équilibre entre les négatifs et les positifs, que peut-être avec des balises on peut l'accepter. Et vous l'avez fait vous-même.

Mais la seule exception que je vois dans vos texte c'est d'approcher la faillite dans le cas de TQS. Alors, à ce moment-là, quand on fait l'équilibre, on le permet que quand il y a un problème économique sérieux. Pour ne pas perdre, je suppose, cette voix, il vaut mieux la donner à quelqu'un qui n'est pas l'acquéreur idéal?

CHANTALE LAROUCHE: Je dirais qu'il n'y a pas seulement la faillite, mais je pense que dans le cas de TQS, dont on a fait mention, effectivement, la situation économique précaire était en cause et l'objectif fondamental, je pense, de la Fédération et des gens qui travaillent dans l'industrie était de conserver un média qui nous apparaissait utile et essentiel à la communauté québécoise. Alors, l'objectif était de préserver aussi un média dans notre marché. Donc, pour nous il est clair que l'autorisation d'un transfert à un propriétaire de média écrit doit être un mesure d'exception fondée sur des notions extrêmement particulières.

LA PRÉSIDENTE: Maintenant on parle, comme vous l'avez sans doute vu dans la demande, pendant le process oral, dans d'autres interventions, de mots qu'on entend souvent: convergence, globalisation, le besoin d'avoir des entreprises fortes et intégrées pour pouvoir justement éviter que ce soit des acquéreurs éventuellement, non seulement non-québécois, mais non-canadiens qui aient les reins économiques pour pouvoir garder nos voix.

Donc, dans cettem même illustration d'équilibre, est-ce que vous voyez au Québec, à cause peut-être de sa petitesse, et cetera, la petitesse du marché, le besoin d'équilibrer différemment et d'essayer de trouver des sauvegardes, des balises, mais de permettre cette intégration-là, cette convergence-là pour faire face à une globalisation, comme elle se développe en ce moment et, justement, pour éviter cette dernière inquiétude que vous avez que le Conseil dérèglemente, le gouvernement accepte la propriété étrangère? Est-ce que ce n'est pas possible que l'intégration de la consolidation et la propriété croisée, bien que d'un côté de la balance n'est peut-être pas idéale, est nécessaire?

CHANTALE LAROUCHE: A notre avis, pour être clair, il n'y a pas que Quebecor, à notre avis, qui était en mesure d'assurer une vitalité au réseau TVA. D'abord, Quebecor avait déjà son réseau de télévision. Il y a d'autres groupes qui pourraient aussi très bien assurer le développement à l'avenir et le dépassement de TVA.

Bien sûr, la convergence revient souvent dans tout ce débat autour de la transaction. Nous, ce que nous trouvons préoccupant et ce n'est pas une histoire de haine avec Quebecor, c'est que Quebecor, au Québec actuellement, est un joueur extrêmement puissant qui contrôle plusieurs outils d'information. Et c'est là-dessus qu'on dit il faut distinguer, dans toute la question de la convergence, divertissement et information. On parle constamment de contenu, mais pour nous, le contenu divertissement et le contenu information, ce sont deux choses distinctes. L'information a une implication extrêmement importante sur la société, la démocratie, et on pense que oui, les grands groupes ont tout intérêt à se doter d'outils pour avoir accès à différentes plateformes de distribution et de diffusion de contenu.

Par contre, lorsqu'on se retrouve avec un groupe qui contrôle à peu près la moitié de ce qui existe au Québec en matière d'info et même plus, on pense qu'il y aurait lieu d'envisager que le réseau le plus important, réseau privé d'information au Québec soit entre d'autres mains.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Madame Larouche, Monsieur Bélanger, Monsieur Duceppe et Monsieur Roger. Vous êtes toujours bienvenus.

NATHALIE TURMEL: Madame la présidente, j'aurais quelques questions.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y, Madame Turmel.

NATHALIE TURMEL: Merci.

Je constate que vous avez déposé avec votre présentation un rapport qui s'intitule "Le financement de la production télévisuelle au Québec". Est-ce que ce rapport a déjà été déposé au dossier public ou c'est un nouveau rapport que vous joignez aujourd'hui à votre présentation?

CHANTALE LAROUCHE: C'est un nouveau rapport que nous déposons aujourd'hui en soutient au volet sur la production indépendante.

NATHALIE TURMEL: Est-ce que ce nouveau rapport-là comporte des éléments de preuve nouveaux, des nouvelles informations?

CHANTALE LAROUCHE: Oui, tout à fait.

NATHALIE TURMEL: Vous êtes consciente que c'est un peu tard dans le processus?

CHANTALE LAROUCHE: Oui.

NATHALIE TURMEL: Nous allons demander donc à Quebecor -- aux représentants de Quebec d'adresser ce rapport-là en réplique, s'ils le jugent approprié.

CHANTALE LAROUCHE: Tout à fait.

NATHALIE TURMEL: Merci.

CHANTALE LAROUCHE: Mais j'aimerais ajouter que le Conseil avait déjà, pour d'autres interventions, ce rapport entre les mains. Alors, c'était simplement pour apporter des informations supplémentaires.

NATHALIE TURMEL: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Vous ne voulez pas dire que ce rapport tel quel est déjà au dossier?

CHANTALE LAROUCHE: Pas à ce dossier-ci, cependant.

LA PRÉSIDENTE: Ah bon. Mais il a déjà -- il fait donc -- il a déjà été déposé dans un dossier public?

CHANTALE LAROUCHE: Voilà, tout à fait.

LA PRÉSIDENTE: Dans son intégrité.

CHANTALE LAROUCHE: Oui.

LA PRÉSIDENTE: Merci.

CHANTALE LAROUCHE: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Ca va, Madame Turmel?

NATHALIE TURMEL: Oui, merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup, madame, messieurs.

Il serait peut-être le moment de prendre une pause de 15 minutes. Alors, nous reviendrons dans 15 minutes. Merci.

--- L'audience est suspendue.

--- L'audience est reprise.

LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Madame Poirier, s'il vous plaît.

LYNNE POIRIER: Merci, Madame la présidente.

Nous allons maintenant entendre l'intervention présentée par le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal représenté par Martin Leclerc.

MARTIN LECLERC: Alors, bonjour. Je me présente.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

MARTIN LECLERC: Mon nom est Martin Leclerc. Je suis Président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal.

À mes côtés, Suzanne Gauthier, journaliste à la section Spectacles du Journal de Montréal et ex-chroniqueure de télévision.

Alors, sans perdre de temps, allons-y.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les commissaires, au nom de 300 membres du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal, STIJM, et des quelques 100 membres du Syndical des travailleurs de l'information du Journal de Québec, je vous remercie de me donner l'occasion d'expliquer la position de mon organisation au sujet de l'achat projeté du réseau TVA par le consortium Quebecor.

Je limiterai mon intervention aux effets que pourrait avoir cet achat sur la qualité et la diversité de l'information au Québec et je crois, Madame la présidente, que notre témoignage est digne d'une attention et d'un intérêt particulier car, de tous ceux qui comparaîtront devant vous cette semaine, nous sommes les seuls à connaître Quebecor de l'intérieur; nous sommes les seuls à pouvoir témoigner de son fonctionnement interne; nous sommes les seuls à pouvoir rendre compte de ses priorités et de ses habitudes réelles.

Il y a quatre ans lorsque Quebecor s'est porté acquéreur de Télévision Quatre Saisons, mon syndicat s'est déclaré en faveur de la transaction à condition que TQS se dote d'un comité de surveillance capable d'assurer l'indépendance des salles de nouvelles du réseau et de la salle de rédaction du Journal de Montréal.

À l'époque, la STIJM partageait, comme maintenant, l'opinion générale voulant que la propriété croisée des moyens d'information soit néfaste pour la qualité et la diversité de l'information et donc nocive pour la vie démocratique d'une société donnée.

C'est d'ailleurs ce qui l'avait amené à se réjouir du refus du CRTC d'octroyer la licence d'exploitation de TVA à Power Corporation, plusieurs années auparavant.

En 1997, cependant, le STIJM avait dit oui, un oui conditionnel, à l'achat de TQS par Quebecor parce que TQS éprouvait de très graves difficultés financières et que seul Quebecor semblait capable de sauver le réseau de la faillite.

Pour la STIJM à l'époque, la question qui se posait était encore celle de la qualité et de la diversité de l'information. Le dilemme était le suivant: Ou respecter la règle générale condamnant la propriété croisée des médias et risquer d'assister à la disparition d'une source d'information ou enfreindre exceptionnellement la règle et maintenir une source d'information.

Notre réponse avait été un oui au maintien d'une source d'information.

Mais notre oui, je le rappelle, était conditionnel à la mise sur pied d'un comité de surveillance capable d'assurer l'étanchéité de TQS et du Journal de Montréal sur le plan de l'information.

Nous voulions ce comité parce que nous connaissions bien notre employeur et sa propension à miser sur la synergie.

La CRTC à l'époque a compris nos préoccupations. Il a amené TQS à se doter d'un comité de surveillance. Six mois plus tard, ce comité au sein duquel on a nommé des experts respectés dans le milieu a vu le jour.

La suite des événements a démontré que les inquiétudes formulées par la STIJM étaient fondées. Le 10 septembre '99, après que Quebecor a repris le contrôle de TQS, le STIJM a dû déposer une plainte auprès du comité de surveillance arguant que TQS était intervenu à plusieurs reprises auprès de la direction du journal pour orienter l'information la concernant.

Si le Conseil le juge nécessaire, je reviendrai plus tard sur les détails de cette plainte.

Le 25 octobre '99, après enquête, le dit comité a rendu sa décision. Quelques passages de cette décision méritent qu'on y porte une attention particulière. Ils rendent compte des difficultés qu'a connus le comité dans l'exécution de son mandat.

À la page 3, les imminents membres du Comité ont écrit et je cite:

"Le comité n'a pas le pouvoir de faire enquête sur les faits survenus dans une entreprise telle que le Journal de Montréal."

Puis, à la page 4, ils ont ajouté et je cite:

"Le comité n'a pas l'autorité pour contraindre une personne ne relevant pas de TQS à venir le rencontrer et à lui livrer des informations."

Enfin, à la page 4 encore, ils ont conclu:

"Afin de connaître l'identité des personnes de TQS qui auraient été à l'origine de cet incident, le comité a tenté de savoir des dirigeants du Journal de Montréal d'où venaient les pressions évoquées dans cette plainte. Ces derniers ont refusé de rencontrer le comité au motif que le mandat de celui-ci ne concerne que les pressions exercées sur TQS et ne lui confère pas la capacité d'enquêter auprès des autres entreprises filiales de Quebecor."

On le voit donc clairement le comité n'avait aucun pouvoir en dehors de TQS et, de ce fait, il n'a pu briser le mur du silence qui unit les cadres des diverses entreprises de Quebecor lorsque surgit une plainte.

Confronté à ce mur, le comité de surveillance a formulé une recommandation que le STIJM a endossée. Dans une lettre expédiée à monsieur Wilbrode Gauthier, Président du Conseil d'administration de Télévision Quatre Saisons, le comité a proposé à la direction de TQS de recommander à Communication Quebecor de prendre l'initiative d'encadrer les relations entre les différentes filiales au plan de l'indépendance des décisions rédactionnelles par un code de conduite reposant sur les mêmes principes que celui qui s'applique à TQS.

Monsieur Gauthier n'a jamais donné suite à notre lettre -- à la lettre qu'on lui avait envoyée pour savoir ce qu'il comptait faire de ces recommandations-là.

Et le 15 février dernier, à Québec, lors de sa comparution devant la Commission parlementaire de la culture qui étudiait les impacts des mouvements de propriétés dans l'industrie des médias, Monsieur Gauthier a commenté ces préoccupants événements en disant:

"Il n'y a rien à fouetter un chat là-dedans."

Dans les circonstances, vous comprendrez que le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal s'oppose à l'achat du réseau TVA par Quebecor. Nous le faisons parce que cet achat irait à l'encontre du droit du public à une information libre et diversifiée et parce que TVA n'est nullement une entreprise en danger sur le plan financier.

De ce fait, la question de la survie d'une source d'information ne se pose pas comme c'était le cas en '97 pour TQS.

Comme la Commission fédérale des communications des États-Unis, le STIJM estime que la propriété croisée des médias de production est néfaste pour la diversité des sources d'information et la libre circulation de cette information.

Cet énoncé est, à son avis, encore plus vrai lorsqu'il s'agit du croisement du numéro un de la presse écrite avec le numéro un de la télévision d'une ville ou d'une province donnée.

Et cet énoncé est d'une vérité criante lorsque le croisement considéré s'adresse à une petite population, distincte culturellement et très concentrée comme celle du Québec.

Dans pareilles circonstances, le cas BCE/Globe Media ne peut être un point de comparaison valable ou ne peut constituer un précédent invocable. Les cultures, les populations, les territoires et les concentrations de population impliqués sont trop différents.

Le 15 février dernier, lors de sa comparution devant la même Commission parlementaire de la culture, le Vice-président exécutif aux Affaires Corporatives de Quebecor, monsieur Luc Lavoie, a balayé du revers de la main l'argument de la diversité de l'information.

Pour affirmer que le comité de surveillance mis sur pied à TQS avait amplement suffi à protéger le public contre la concentration de la presse, Monsieur Lavoie a fait référence aux travaux d'un spécialiste américain, le professeur David Pritchard ainsi qu'aux travaux du professeur Pierre Trudel du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

Or, les écrits du Professeur Trudel, qui a étudié la plainte du STIJM en tant que membre du comité de surveillance de TQS, vont exactement dans le sens contraire des prétentions de Quebecor.

Qui plus est, dans une étude reproduite dans le mémoire de Quebecor, le Professeur Trudel recommande la mise sur pied d'un comité de surveillance inter-entreprise pour protéger l'étanchéité des salles de rédaction des différents médias appartenant à un même propriétaire.

Constant dans sa logique, le Professeur Trudel précise même dans son étude que le dit comité doit être doté de pouvoirs de convocation, d'enquête et de sanction dans toutes les entreprises médiatiques appartenant à un même propriétaire.

Le 11 janvier, interrogé par le CRTC sur la pertinence d'un tel comité, Quebecor a fondé son opposition sur le caractère excessif du dit comité. La réponse de Quebecor est reproduite en annexe de son mémoire.

Le 15 février, prié d'expliquer au Député de l'Assemblée nationale les raisons expliquant l'opposition de Quebecor à la formation d'un tel comité, le Vice-président Lavoie a répondu:

"Est-ce qu'on va favoriser? Est-ce qu'on va proposer? Est-ce qu'on va prendre l'initiative? La réponse c'est non. Mais est-ce qu'on va faire un combat contre ce type de comité? La réponse est également non parce qu'on pense pas que ça viendrait changer beaucoup de choses à notre fonctionnement."

Une telle réponse laisse le STIJM perplexe parce qu'elle porte à penser que Quebecor n'a pas du tout l'intention de changer son fonctionnement et ses habitudes en se portant acquéreur de TVA.

Or, à plusieurs reprises dans le passé, ce fonctionnement a montré que Quebecor n'a probablement pas la conscience professionnelle nécessaire ou la sensibilité nécessaire pour assumer simultanément la propriété de médias d'information d'une part et d'entreprises de divertissement de l'autre.

Ainsi, au printemps de 1999, le consortium a proposé aux journalistes d'Écho Vedettes de le laisser placer des extraits de leurs articles sur le site Internet d'Archambault Musique afin de mousser la vente de certains disques. Quand certains journalistes du magazine artistique ont exigé que disparaisse le lien qui permettait aux lecteurs de passer directement de leurs articles au site transactionnel d'Archambault Musique, Quebecor a laissé tomber le projet.

À la même époque, le consortium a voulu alimenter le portail Canoë avec les textes des journalistes d'Echo Vedettes mais il ne voulait pas leur payer de droits de suite ou de droits d'auteurs. Quand ceux-ci ont insisté, Quebecor a laissé tomber.

Chez Quebecor, disons-le en passant, il faut être un journaliste syndiqué ou un animateur vedette pour se faire payer des droits d'auteurs.

La mésaventure vécue par l'animateur Daniel Pinard au Journal de Montréal le montre bien. Vous trouverez un compte-rendu en annexe de notre mémoire, à l'Annexe 2 de notre mémoire.

Dans la même veine au Journal de Montréal, deux journalistes ont reçu au printemps 2000 le mandat de rédiger chaque semaine des portraits de personnalités du monde du spectacle ou du monde du sport. Ces entrevues n'avaient aucun rapport avec l'actualité. Elles n'étaient qu'un prétexte pour inviter ensuite les lecteurs du Journal de Montréal à se rendre sur le site Canoë, propriété de Quebecor, pour "chatter" avec ces mêmes personnalités.

Ces incidents et bien d'autres montrent que Quebecor a tendance à confondre les genres et à se faire plaisir dès qu'il en a les moyens. Les intérêts de la maison priment souvent sur sa responsabilité d'éditeur objectif.

Ainsi, durant l'été '99, les démêlés juridiques opposant certains héritiers de l'empire Quebecor ont été ignorés pendant des semaines dans les pages du Journal de Montréal. Ce n'est que lorsque notre syndicat a porté plainte auprès du Conseil de presse que la situation a été rétablie. Vous trouvez une copie en annexe de notre mémoire de la décision du Conseil de presse.

La tourmente financière et la vague de départs survenues chez Quebecor après l'achat de Vidéotron ont trouvé très peu d'écho dans les pages financières des quotidiens Quebecor.

De même, tout le débat sur la concentration de la presse a engendré la publication de peu d'articles dans le Journal de Montréal. Entre le 14 novembre 2000 et le 15 février 2001, toute la question a engendré la publication de 69 articles dans les principaux quotidiens du Québec: 27 dans La Presse, 25 dans Le Devoir, 12 dans Le Soleil mais seulement 5 dans le Journal de Montréal. Ces silences, à nos yeux, sont éloquents.

Mais bien d'autres incidents ont soulevé bien davantage l'indignation des journalistes du Journal de Montréal. Le 31 août '99, le déménagement de Télévision Quatre Saisons de la rue Ogilvy à la rue Saint-Jacques, a trouvé une large place dans les pages du Journal de Montréal. Toute la une du journal a annoncé le dit déménagement. Ce jour-là, la direction du journal a utilisé un journaliste et un photographe qui étaient supposés faire de l'information pour mousser la publicité de TQS.

Puis le 16 septembre, le Journal de Montréal a publié un reportage de deux pages sur le lancement du site Internet d'Archambault Musique. À ces deux pages s'est ajouté, à la page 47, un long article racontant à quel point le fait de se procurer des disques sur le site d'Archambault Musique constituait une expérience exceptionnelle.

Et pour donner du poids à la nouvelle, la direction du journal avait jugé bon d'en faire mention à la page frontispice.

Un autre bel exemple de synergie, l'été dernier durant ses heures de travail, notre courriériste parlementaire à Ottawa, Marco Fortier, a été contraint de rédiger un livre relatant les péripéties d'une expédition sur l'Everest à laquelle il avait participé au cours des mois précédents. Durant trois semaines, au lieu de couvrir la politique fédérale, Monsieur Fortier a donc rédigé un livre pour le bénéfice des éditions Trécarré aux frais du Journal de Montréal.

Tous ces incidents en disent long sur la philosophie et le fonctionnement réels de l'entreprise.

LYNNE POIRIER: Monsieur Leclerc, est-ce que vous pouvez conclure, s'il vous plaît, vous dépassez les dix minutes permises.

MARTIN LECLERC: Il me reste pour 40 secondes? On peut y aller?

LYNNE POIRIER: C'est parfait.

MARTIN LECLERC: D'accord.

LYNNE POIRIER: Merci.

MARTIN LECLERC: En fait, si l'achat de TVA était avalisé par le CRTC, l'emprise de Quebecor sur le monde de l'information deviendrait incroyablement tentaculaire.

Ainsi, une chanteuse pourrait faire la première page d'un magazine Quebecor, passer dans une émission de télé Quebecor, voir son spectacle produit par une filiale de Quebecor, être critiquée par le Journal de Montréal ou le Journal de Québec, observer les extraits du dit spectacle sur un site Internet de Quebecor puis voir sa vie racontée dans une biographie autorisée Quebecor et sa carrière relancée sur un nouveau disque distribué par Quebecor.

Une telle emprise sur la pensée ou sur la vie culturelle québécoise frôlerait le totalitarisme.

Ce n'est pas parce que cet exemple concerne la culture populaire qu'il faut le prendre à la légère. Ce n'est pas non plus parce que cette emprise implique la Caisse de dépôts du Québec, le bras financier d'un gouvernement nationalisme, qu'il faut l'absoudre.

Pour contrer une telle emprise, peu de solutions s'offrent au CRTC. Un code de conduite tel que recommandait le comité de surveillance de TQS avec, pour l'appliquer, un comité de surveillance indépendant doté de pouvoirs de convocation, d'enquête et de sanction auprès de toutes les entreprises de presse du consortium atténueraient peut-être les effets néfastes de l'achat de TVA par Quebecor mais ils ne régleraient pas tout.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons carrément à l'achat de TVA par Quebecor. Nous le faisons dans l'intérêt public pour protéger la qualité, la diversité et la libre circulation de l'information et pour le respect de ce que nous sommes, des journalistes.

Je vous remercie d'avoir pris la peine de nous écouter.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Leclerc. Madame Pennefather, s'il vous plaît?

JOAN PENNEFATHER: Merci, Madame la présidente.

Monsieur Leclerc, Madame Gauthier, bonjour et bienvenue.

En effet, votre présentation écrite est claire et vous l'avez répétée ce matin. J'aimerais -- j'ai juste une couple de questions de clarification.

Si on se rend à la conclusion, vous nous dites -- il semble que vous nous dites que même avec un code de déontologie clair, avec un comité de surveillance qui a un mandat clair, que et je cite:

"... ils ne régleraient pas tout."

Alors, c'est pour cette raison que vous proposez qu'on accepte pas la transaction.

Mais par contre, il y a certainement des intervenants qui trouvent les bénéfices, qui trouvent les avantages, qui voient à ce que cette proposition amène une sécurité, amène un pouvoir surtout pour les activités, les artisans, les créateurs pour que -- comme Madame Wylie vient de discuter aussi avec la Fédération nationale des communications, supportent une entreprise québécoise canadienne dans une ère de communication où il y a de plus en plus de convergence et peut-être de plus en plus d'entrées des autres grandes entreprises.

Alors, il est très important d'avoir les entreprises fortes, canadiennes et québécoises.

Alors, comme on venait de discuter, c'est important peut-être avant d'aller aussi loin que de dire non à ce genre de transaction, de voir à ce que il n'y aurait pas moyen de trouver un équilibre, une balance.

Alors, j'aimerais avoir vos commentaires sur pourquoi vous trouvez que même les balises et mesures qu'on propose ne soient pas satisfaits dans le sens qu'aussi il y a possibilité que ce genre de transaction peut amener, pour toutes sortes de secteurs, des atouts importants et que ce n'est pas le cas, que même sans une transaction de ce type il y aura toujours dans votre profession ce genre de pression, ce genre de choix qu'il faut faire, cette nécessité d'avoir une attitude professionnelle vis-à-vis votre travail et les intérêts du propriétaire.

MARTIN LECLERC: Alors, écoutez, c'est une longue question qui demande une longue réponse. Je suis content que vous la posiez parce qu'elle me donne l'occasion de nuancer peut-être les propos qui ont été tenus il y a quelques minutes.

Nous sommes bien conscients que dans une logique d'affaires et dans une logique de consolidation, la transaction réalisée par Quebecor représente quelque chose d'exceptionnellement bon pour le développement des affaires de Quebecor.

Et nous, on trouve tout à fait logique l'acheminement de la pensée qui veut que si les entreprises du Groupe Quebecor Média font la promotion l'une de l'autre, que les départements de promotion travaillent ensemble, que ça va être bon pour l'ensemble du consortium.

Mais là où on a un sérieux problème c'est dans la logique d'information et le passé récent. Ce que le passé récent nous a démontré c'est que on a tendance, on a une forte tendance à vouloir utiliser les journalistes pour faire la promotion des autres entreprises de Quebecor et là on sort carrément de notre mandat d'information.

On a comparu, il y a un mois de ça, devant l'Assemblée nationale pour exprimer nos craintes à ce sujet-là, des craintes sérieuses et les députés qui étaient présents dans l'enceinte du Salon Rouge ont aussi fait part de sérieuses inquiétudes à ce niveau-là et la direction de Quebecor n'a rien fait pour nous rassurer là-dessus.

Alors, ça explique pourquoi on comparait devant vous et qu'on tient encore le même langage aujourd'hui parce qu'on n'a pas -- on semble pas se préoccuper de cette importante question-là de la surveillance, de l'étanchéité des salles de rédaction tant au niveau des -- de l'interpénétration des informations, des échanges de textes ou des échanges d'information entre les salles que de l'indépendance journalistique en regard de la promotion des autres filiales de Quebecor.

Alors, nous on dit on n'est pas -- on n'est pas bouché, on dit si le Conseil arrive avec une solution qui va nous sécuriser, une solution qui va être davantage efficace que qu'est-ce qu'on a vu avec le précédent comité. On a vu que les membres du précédent comité nous ont dit qu'ils avaient un peu les mains liées parce qu'ils devaient surveiller -- leur compétence s'exerçait seulement sur TQS.

Alors, c'est comme si on installait un arbitre sur une patinoire au hockey qui n'avait le droit de surveiller qu'un seul joueur. Alors, comprenez que la rondelle se promène entre les neuf autres et que le joueur peut ne pas commettre d'infraction mais qu'il peut s'en passer beaucoup.

Alors, si le Conseil dans sa grande sagesse arrive avec une formule qui va assurer l'indépendance des salles de rédaction et va jouer un rôle de chien de garde efficace, on est bien prêt à -- on est bien prêt à regarder ça.

JOAN PENNEFATHER: Justement, une dernière question sur ce point, Monsieur Leclerc, lors des discussions concernant le code de déontologie qu'on a eues lundi avec les représentants de Quebecor, ils ont soutenu à quelques reprises que le code de déontologie proposé, jumelé aux différentes conventions collectives et/ou aux divers codes d'éthique régissant les journalistes de la presse écrite, étaient suffisants pour assurer l'indépendance éditoriale.

Pouvez-vous nous dire de quelle façon les conventions collectives et les codes d'éthique assurent cette indépendance éditoriale?

MARTIN LECLERC: Au Journal de Montréal, je devrais dire qu'on a l'une des conventions les plus élaborées en matière de clauses professionnelles en regard de l'éthique qui doit être appliquée.

On a même un comité des conflits d'intérêt qui existe au Journal de Montréal, un comité conjoint avec la direction et que, lorsque les cas de conflits d'intérêt surgissent, ils peuvent être soulevés soit par la direction soit par les membres syndiqués et le tout est porté à l'étude du comité et la décision qui est rendue est exécutoire.

Mais je vous dirais que cette convention-là ne protège pas les journalistes sur des aspects importants comme ceux que je vous ai énumérés tantôt. Si un journaliste reçoit l'assignation d'aller couvrir le lancement des activités de TQS et qu'on lui demande d'en faire deux pages ou trois pages ou qu'on envoie trois journalistes sur place, les journalistes vont -- les journalistes vont y aller et vont faire ça avec toute la rigueur dont ils sont capables sauf que la commande vient de la direction et que s'il y a un traitement inégal ou disproportionné dans l'information qui est accordée à ça, ce n'est plus du -- ça ne relève plus des syndiqués.

Par ailleurs, en ce qui a trait à l'application de la convention collective au Journal de Montréal, je vous dirais que ça fait un petit peu partie du folklore syndical québécois.

À chaque année pour faire respecter notre convention collective, on est obligé de déposer entre 200 et 300 griefs ce qui est un peu surréaliste lorsqu'on en parle aux collègues des autres médias d'information.

Donc, je vous dirais que c'est pas parce qu'un texte est écrit dans une convention collective qu'il est respecté religieusement et qu'on ne peut pas l'enfreindre.

Alors, c'est pourquoi on demande -- qu'on vient faire la demande qu'on a faite aujourd'hui et qu'on se laisse quand même une porte, une petite porte de sortie, au cas où le Conseil trouvait une solution, un chien de garde qui serait efficace et doté de pouvoirs de sanction d'enquête complets dans toutes les filiales de Quebecor.

JOAN PENNEFATHER: Merci, Madame. Monsieur Leclerc.

MARTIN LECLERC: Merci.

JOAN PENNEFATHER: Merci, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Leclerc, Madame, d'être venus nous faire votre présentation.

Madame Poirier, s'il vous plaît?

LYNNE POIRIER: Nous allons maintenant entendre l'intervention présentée par le Regroupement des syndicats SCFP du réseau TVA représenté par messieurs Réal Leboeuf, Armand Dubois, Guy Lalonde, Bernard Chabot et Linda Craig.

Avant qu'on débute, je ne sais pas lequel de vous est Monsieur Leboeuf.

Monsieur Leboeuf, je note à l'Ordre du jour que on a votre groupe qui devrait se représenter aussi à l'article 33 de l'Ordre du jour, conjointement avec le Conseil provincial du secteur des communications. Est-ce que vous avez préparé des mémoires séparés ou est-ce que vous seriez prêt à combiner les deux présentations tout de suite?

RÉAL LEBOEUF: Je préférerais -- on n'est pas -- on a préparé deux mémoires différents donc je préférerais garder ---

LYNNE POIRIER: O.k. Je voulais juste m'assurer qu'il y avait pas d'erreur dans l'Ordre du jour.

RÉAL LEBOEUF: Non. Non, il n'y a pas d'erreur.

LYNNE POIRIER: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Messieurs. Madame Craig n'y est pas. Même avec mes lunettes, je ne la trouve pas.

RÉAL LEBOEUF: Non.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

RÉAL LEBOEUF: Bonjour. Je suis Réal Leboeuf, Chef de groupe à l'entretien électronique à TVA-Montréal. Je représente le syndicat SCFP 687 de TVA-Montréal également.

Je suis accompagné ici à la table pour la présentation de Guy Lalonde, journaliste à LCN, de Bernard Chabot, journaliste à CFCM-Québec et d'Armand Dubois, journaliste à TVA-Montréal.

Madame la présidente, nous tenons à vous remercier de nous laisser participer à cette audience publique afin qu'on puisse s'exprimer sur nos positions en vue de la transaction Quebecor/TVA.

Notre porte-parole sera Armand Dubois, journaliste à TVA-Montréal.

ARMAND DUBOIS: Bonjour, Mesdames et Messieurs.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour.

ARMAND DUBOIS: Conseillers de CRTC et Membres du Conseil.

D'entrée de jeu, je devrais vous dire que nous avons été très attentifs aux questions et réponses formulées au cours de ces audiences qui ont débuté cette semaine et, loin d'apaiser les inquiétudes que nous vous avons formulées en déposant notre mémoire, je vous dirais qu'au contraire ces inquiétudes ont été accentuées.

Pourquoi? Parce que les réponses qui nous ont été présentées de la part de la Requérante nous apparaissent très peu satisfaisantes. Très peu satisfaisantes en regard du contenu proposé si cette transaction devait être avalisée, en regard, également, au niveau de la valeur des avantages tangibles qui y seraient consentis et, bien sûr, dans un secteur qui nous concerne particulièrement nous les journalistes, quant au développement et à la qualité de l'information qui se retrouverait sur les ondes de cet important réseau francophone qui est le réseau TVA.

Alors, nous vous demandons et nous réitérons notre position à cette transaction et nous vous demandons un "non" ferme à la transaction parce qu'il nous apparaît que l'intérêt public est fortement négligé et que dans une telle transaction notre principale préoccupation doit être celle de l'intérêt public.

Que propose Quebecor? Un projet de société soit. Ne devrait-on pas plutôt parler d'un projet de sa société qui est en quelque sorte un plan d'affaires n'ayant que pour seul objectif une assise commerciale très forte: maximiser la consommation du citoyen.

Parce que le citoyen est ici perçu non pas comme un téléspectateur potentiel mais, bien au contraire, comme une consommateur par le dispositif industriel qu'on souhaite mettre en place.

Bien sûr, des intervenants sont venus cette semaine vous dire qu'il fallait aller vers le beau risque, qu'on avait besoin d'un conglomérat fort pour assurer le développement de TVA.

Nous ne sommes pas contre les fusions d'entreprises ou la puissance d'industries fortes si cela, en bout de ligne, alimente une plus grande qualité, si cela permet de favoriser l'intérêt public.

Pour fidéliser, il faut des moyens. Pour fidéliser, il faut des contenus riches.

Qu'est-ce qu'on nous propose? Monsieur Péladeau a beau nous parler d'un défi pour grandes personnes et nous faire miroiter l'univers numérique comme pierre d'assise. L'accès au numérique, nous a-t-on dit et nous l'avons entendu cette semaine, va permettre une plus grande démocratisation. Mais de quelle démocratie parle-t-on ici quand il y a un contrôle sur tout et qu'il n'y a qu'une seule voix d'expression, une seule vérité?

En fait, on se retrouve dans la tyrannie des communications et je me permets de citer justement ce livre de Ignacio Ramonet, La tyrannie de la communication, où il dit:

"Dans notre environnement intellectuel, la vérité qui compte est la vérité médiatique."

Quelle est cette vérité? Le seul moyen dont dispose un citoyen pour vérifier si une information est vraie est de confronter les discours des différents médias. Alors, si tout s'affirme la même chose, il n'y a plus qu'à admettre ce discours unique.

En disant "non", on nous accuse de proposer -- et c'est dans la réplique de Quebecor Média, l'article 28 -- on nous accuse donc de proposer un repli sur soi, de voir l'illusoire protection d'un francophone sans rien avec l'univers numérique et que le seul moyen de parvenir à un essor c'est d'intensifier la convergence, de permettre aux consommateurs de développer un goût pour une panoplie de produits et services.

Tout autre stratégie, dit Quebecor, tout autre stratégie industrielle risquerait de fragiliser la radiodiffusion de langue française de façon irréversible au détriment de l'intérêt public.

Alors, parlons-en de l'intérêt public.

Vous avez demandé, ici même cette semaine, où s'inscrivait -- vous avez adressé la question aux représentants de Quebecor -- où s'inscrivait l'avantage de cette transaction et vous avez, je pense, Madame Noël, proposé quatre choix en parlant d'ajout au poids économique, est-ce une diversification des actifs, est-ce plutôt une synergie particulière ou une commercialisation plus efficace.

La réponse qui vous a été offerte: un peu tout ça. TVA va donc permettre d'accélérer le développement de Quebecor. On devrait à tout ni moins s'attendre à ce que ce soit l'inverse: que Quebecor favorise le développement de TVA.

On le voit bien, l'objectif est d'asseoir davantage une emprise globale sur le marché et ce marché, et il faut le préciser, est très particulier parce que nous parlons du marché québécois, du marché francophone où deux numéros un vont s'associer: Quebecor, 45 pour-cent des tirages des quotidiens; TVA, numéro un, 37 pour-cent de part de marché. Ajouter à ça JESCA au niveau des quotidiens et on se retrouve avec un contrôle avec deux joueurs de 97 pour-cent de la presse écrite.

Moi, je vous le dis, la diversité est un leurre. On parle peu d'information dans la demande Quebecor. On vous parle beaucoup de contenu. Or, le contenu c'est du contenu divertissement et c'est du contenu information mais il ne faudrait tout de même pas confondre les genres parce qu'à ce moment-là il est très facile de décliner du contenu.

On ne demandera sûrement pas aux journalistes de le décliner mais l'entreprise, elle, va s'en charger.

La pluralité est donc menacée, le processus démocratique est menacé et l'intérêt est évacué malgré ces deux piliers que reconnaissent les dirigeants de TVA que sont l'information et le divertissement.

Vous avez également posé des questions sur contenu faible/contenu fort.

En information, on peut qualifier l'information de contenu faible quand on ne voit que l'aspect commercial. C'est plus difficile de rentabiliser l'information que de rentabiliser du divertissement.

Preuve en est depuis plusieurs semaines les bulletins d'information de fin de semaine sont déplacés de façon aléatoire en fonction de la durée du film à grand succès qui est diffusé.

On a même vu un bulletin de TVA commencer non pas à onze heures trente ou à minuit, à onze heures treize trente secondes parce que le film venait de se terminer.

Et, de toute façon, le Vice-président - Programmation et Information, donc deux chapeaux, ne s'en cache même pas. Dans sa réplique du groupe -- dans la réplique du groupe TVA, on nous dit que le regroupement des vice-présidents Information et Programmation met pas en péril la place de l'information à TVA, que de tout temps il y a eu arbitrage sur l'accès à la grille entre l'information et le divertissement.

Cet arbitrage nécessaire a toujours été effectué en bout de ligne par la vice-présidence Programmation qui est responsable de l'ensemble de la grille de la programmation.

Nous, on trouve cela très inquiétant. Quel est le rôle, quelle est la place qu'on offre au public d'avoir accès à une information juste, équitable et de permettre ce grand rendez-vous qu'est le rendez-vous de l'information?

Mais toute cette logique est implacable. Faut-il mettre en évidence une autre inquiétude et non la moindre? La présence de la Caisse de dépôts dans cette transaction; Caisse de dépôts qui va détenir 45,3 pour-cent de QMI.

À la hauteur de tout près de trois milliards de dollars, trois milliards de dollars pris à même les économies de l'ensemble des Québécois. Ne faut-il pas préciser que cet argent servira éventuellement à payer les rentes de tous les Québécois?

Et avec cette clause, cette convention d'actionnaires qui permet un droit de refus tant que CAPCOM qui est la filiale de la Caisse de dépôts détiendra 20 pour-cent du capital-action.

Qu'est-ce que ça signifie en bout de ligne? Ça se comprend très bien dans leur logique. Les gens de Quebecor vous ont dit: Pourquoi avoir choisi CAPCOM? C'est tout simple: parce qu'ils partagent la même vision, ils ont les mêmes voeux d'expression et de croissance.

Alors ça c'est inquiétant. C'est d'autant plus inquiétant que le Gouvernement québécois a clairement énoncé lors de la Commission de la culture qui s'est tenue le 15 février dernier qu'il voulait rapatrier tous les pouvoirs en matière de réglementation au niveau de la radiodiffusion afin de pouvoir définir sa politique culturelle dans le contexte de la spécificité du marché québécois.

Mais il peut pas le faire. Quel moyen trouve-t-il? Très simple: Je vais contourner les pouvoirs de réglementation du CRTC et je vais exercer le contrôle de propriétés sur le plus important diffuseur au Québec, soit le Groupe TVA.

Il utilise donc la Caisse de dépôt avec une convention d'actionnaires qui lui donne un pouvoir de propriété quasi-absolu. C'est très grave. C'est très grave pour la démocratie et croyez-vous que nous aurons, nous journalistes, la liberté de questionner la gestion des fonds publics à partir de là?

Et je me permets de -- l'histoire de bien démontrer que tout cela s'inscrit dans une logique qui est implacable.

Dans une entrevue accordée de façon exclusive au journaliste spécialiste de la chronique financière du journal La Presse le 19 août dernier, Pierre Bélanger qui est le dirigeant de Capital Communications et qui d'ailleurs a transité par TVA, par Vidéotron et également chez Quebecor, disait sur la question de ce droit de refus: les conventions d'actionnaires c'est partout pareil. C'est normal.

Les Chagnon sont des gens que je connais très bien, pour qui j'ai énormément de respect. Ce qu'ils ont bâti avec Vidéotron est extraordinaire; en autant qu'ils puissent partager la même vision que Quebecor.

"Avec tout le respect que j'ai pour les Chagnon", disait-il, alors que le journaliste lui demandait: "Pourquoi leur avoir tiré le tapis sous les pieds?", "Avec tout le respect que j'ai pour les Chagnon, si ces gens-là ont envie de faire un bout de chemin avec nous, je vais les écouter."

Les Chagnon ont peut-être mal analysé la situation en proposant de vendre à Rogers et en conservant TVA parce que là la Caisse de dépôts a dit: "Non, ça ne se passe pas comme ça. Tu ne vends pas à un intérêt étranger."

Étranger entre guillemets, je le dis bien, parce que c'est pas nous qui le disons. Dans l'espace canadien, est-ce qu'un investisseur ontarien est un investisseur étranger? Semble-t-il que c'est la perception que se fait le Gouvernement du Québec. Passons.

Ils ont quand même dit: "Il faut rejoindre le consommateur par le biais de la force de TVA et l'amener à utiliser les autres services et produits de Quebecor Média. Voilà pourquoi ..." et c'est Monsieur Bélanger qui parle, "...voilà pourquoi TVA est la pièce-clé de l'offre de Quebecor/Caisse. Nous devons prendre Vidéotron qui a déjà des forces technologiques importantes et d'en faire un très grand outil de marketing, de mise en marché pour rejoindre le consommateur.

Dans ce contexte-là, ce que nous vous demandons aujourd'hui: Est-ce que le CRTC va se laisser dicter son pouvoir? Est-ce qu'il va se laisser flouer par cette position québécoise? Est-ce que vous allez vous laisser dicter votre pouvoir de réglementation alors qu'il est clairement établi qu'on a tout fait pour tenter de contourner la réglementation dont vous avez le pouvoir?

Et nous on dit qu'il y a là une atteinte à l'information parce qu'en bout de ligne c'est le gouvernement qui aura le contrôle de l'information.

Bien sûr, la question a été posée également à l'avocate de Quebecor lorsque vous leur avez demandé: Pourquoi avoir choisi Capital Communications plutôt qu'un autre groupe?

On vous a dit: Écoutez, il y a pas d'inquiétude, il n'y aura pas d'ingérence dans la programmation de la part de CAPCOM. C'est une banque. C'est une banque d'investissements.

Mais quand on connaît où se situe les ficelles, cette banque-là est drôlement dangereuse pour l'intérêt public, pour la pluralité des voix, pour la pluralité des contenus, pour la pluralité des représentations.

Et je vous dirais que, quand on se retrouve avec une intégration verticale de ce genre, on risque de se retrouver avec la concentration des pouvoirs: les gens célèbres seront encore plus célèbres et les inconnus encore plus inconnus.

Et je pense que la démonstration qui a été faite ---

LYNNE POIRIER: Excusez-moi.

ARMAND DUBOIS: --- et je termine là-dessus si vous me permettez, la démonstration qui a été faite avant nous par les représentants du Journal de Montréal est assez claire quand on voit comment on réussit à décliner des contenus et à faire et défaire des carrières. Je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Dubois.

Comme vous voyez, les minutes ont 60 secondes même au Québec.

Madame Noël, s'il vous plaît?

ANDRÉE NOËL: Monsieur Dubois, dans votre présentation écrite, vous nous dites que la transaction envisagée ne présente pas d'avantages pour TVA. Vous dites que la stratégie de développement commercial de Quebecor fragiliserait éventuellement la position concurrentielle de TVA.

Mais si on regarde ce qui s'est passé lorsque Quebecor a pris le contrôle de TQS, c'est à peu près le contraire.

Alors, pouvez-vous réconcilier ces deux positions-là?

ARMAND DUBOIS: Alors, quand on nous dit que ça été à peu près le contraire, je vais parler pour mon secteur, c'est-à-dire le secteur information.

On nous dit avoir investi à TQS en information. Où a-t-on investi et on le reconnaît -- eux-mêmes le reconnaissent, on a investi dans un animateur qui a, effectivement, réussi à aller chercher des parts de marché au niveau de l'information de fin d'après-midi ou de début de soirée.

Mais, il faudrait peut-être se poser la question: Est-ce qu'on fait vraiment de l'information à TQS?

L'animateur vedette dit lui-même et ce serait peut-être intéressant justement de le citer pour ne pas être targué de être cité hors contexte. Quand on lui demande, ce qu'il dit en substance le raconteur de nouvelles lors de sa première rencontre avec l'équipe de reporters de TQS:

"On fait un show, pas un bulletin d'information."

Est-ce contraire, demande le journaliste, au mandat d'un journaliste, d'un vrai, d'un sérieux que dire des choses comme ça? Mongrain règle la question sans détour: il ne se considère pas comme un journaliste.

Si c'est cela le modèle -- et là est le danger, ce glissement de terrain -- si c'est ça le modèle qui éventuellement risque de se retrouver à TVA, nous on dit que le public sera très mal servi.

ANDRÉE NOËL: Dans un autre ordre d'idées, dans ce que vous nous avez dit pendant votre présentation orale, vous avez parlé du fait que la Caisse est intervenue pour empêcher la transaction entre Vidéotron et Rogers.

Mais si je me rappelle bien -- vous avez mentionné que la Caisse pouvait peut-être prendre ses directives d'ailleurs, si je me rappelle bien dans cette transaction-là, qui avait été annoncée au mois de janvier ou au début de février l'an dernier, TVA n'était pas inclus dans la transaction. TVA demeurait au Québec.

ARMAND DUBOIS: Tout à fait.

ANDRÉE NOËL: Alors si -- j'ai de la misère à suivre votre logique là.

ARMAND DUBOIS: D'accord.

ANDRÉE NOËL: Si dans la transaction initiale Rogers/Vidéotron TVA restait au Québec, quel est l'intérêt -- quel aurait été l'intérêt de monopoliser des sources d'information alors qu'elles étaient ici, elles restaient ici. Elles s'en allaient pas à Toronto.

ARMAND DUBOIS: Alors, tout cela, je comprends très bien.

Effectivement, comme vous l'avez dit, dans la transaction initiale, on parlait de vendre Vidéotron tout en conservant sous l'égide de Vidéotron le réseau TVA.

ANDRÉE NOËL: Sous l'égide de la famille Chagnon.

ARMAND DUBOIS: Oui. Le réseau TVA.

La Caisse de dépôts qui était liée avec la famille Chagnon a dit ça ne se passera pas comme cela. On ne vendra pas des intérêts aussi précieux, un tel joyau, Vidéotron, à un intérêt étranger parce que, semble-t-il, selon la vision du Gouvernement du Québec, l'investisseur Rogers, un groupe d'intérêt ontarien, était perçu comme un étranger. Il faut conserver cela dans les mains d'un québécois. Soit.

Alors, on a à ce moment-là dit: Tu vends Vidéotron et TVA et cette fois-ci la Caisse de Dépôts va aider le Groupe Quebecor à la hauteur de trois milliards de dollars à faire cette acquisition pour que tout cela reste ici.

La famille Chagnon n'a pas apprécié, est allée devant les tribunaux, saga judiciaire, et finalement, avec tout le poids de la Caisse et du Gouvernement, ils ont gagné cette bataille; non pas les Chagnon mais le Gouvernement et la Caisse de dépôts et ils ont été forcés de résilier le contrat qui a coûté en pénalités tout près de 240 millions de dollars.

Sans que l'investisseur ontarien ne lève le doigt, il empochait 240 millions de dollars et où a été puisé ce 240 millions de dollars? Dans la poche du bas de laine des économies des Québécois.

Je ne sais pas si les Québécois prennent conscience de l'importance de cela mais nous on dit que c'est un bel exemple, un très bel exemple de faire fi de l'intérêt public.

Imaginez, nous ne parlons que de l'aspect financier. Quand on arrivera à la déclinaison des contenus, avec une telle puissance et avec une telle intention, le danger il est vraiment réel.

ANDRÉE NOËL: Mais, Monsieur Dubois, en fait, ce que je vous demandais c'est que TVA, finalement, vous considérez TVA comme un organisme d'information; d'accord?

Vidéotron, pour vous, c'est quoi? C'est un tuyau permettant de véhiculer de l'information? Mais ça demeure un tuyau. On peut mettre ce qu'on veut dans le tuyau. Est-ce que mon analyse est ---

ARMAND DUBOIS: En fait, Quebecor l'allégue ---

ANDRÉE NOËL: C'est un conduit.

ARMAND DUBOIS: Oui.

J'irais pas jusqu'à dire cela, loin de moi de penser cela; je pense que c'est une ressource de développement technologique très importante au Québec mais, dans le développement même de tout ce créneau information au sens large, en terme de contenu, d'information, de divertissement, la pierre angulaire est importante et cette pierre angulaire c'est aussi Vidéotron pour permettre, comme le dit d'ailleurs si bien -- comme le disent si bien les représentants de Quebecor, c'est synergie naturelle entre ce qui est ressource de contenu et entre ce qui est autoroute de diffusion.

Et Vidéotron c'est l'autoroute de diffusion. Le véhicule important, la fenêtre culturelle importante c'est TVA. L'un ne va pas sans l'autre et ça le Gouvernement du Québec l'a bien compris et ils n'ont pas hésité à faire en sorte que cette propriété très importante où les synergies sont bien naturelles à faire bloquer une transaction pour que ces intérêts-là restent au Québec.

Mais en bout de ligne, est-ce que le public lui est mieux servi? C'est ça la question fondamentale. Est-ce que l'intérêt public sera mieux servi de la sorte? Nous on vous dit: pas du tout. On ne le pense pas. On est vraiment très inquiet. On dit même et je pèse mes mots qu'il y a là une réelle menace à la démocratie. Nous sommes dans un marché particulier.

Bien sûr, Quebecor nous parle de diversité, les portails Internet et tout le reste. Ce n'est pas en consultant le Figaro ou France Soir sur Internet que je vais pouvoir m'informer sur la gestion des urgences, sur mon système d'éducation, sur l'administration de la justice. C'est par la cueillette d'information fait par des journalistes d'ici que je vais pouvoir la consulter.

Et si je n'ai qu'une cueillette unique qui est déclinée partout avec cette apparente diversité, je n'ai aussi qu'une seule voix qui est exprimée et une seule pensée pour me faire ma propre opinion et ça c'est dangereux. Je répète, c'est dangereux. C'est grave.

ANDRÉE NOËL: Vous nous avez dit que Quebecor et JESCA contrôlaient ensemble 97 pour-cent de la presse écrite au Québec.

Est-ce que vous -- vous parlez uniquement de la presse francophone, j'imagine ---

ARMAND DUBOIS: Tout à fait.

ANDRÉE NOËL: --- parce que je pense qu'il y a quand même d'autres journaux que les journaux de Quebecor et de JESCA qui circulent ---

ARMAND DUBOIS: Tout à fait.

ANDRÉE NOËL: --- au Québec.

ARMAND DUBOIS: Tout à fait.

ANDRÉE NOËL: Est-ce que vous considérez que ce sont pas des sources d'information également?

ARMAND DUBOIS: Ce sont des sources d'information mais faut-il regarder qui consulte quoi et quelle est la diffusion de ces journaux.

Les Francophones s'alimentent très majoritairement auprès des journaux francophones. C'est une réalité. On y peut rien, c'est une réalité.

ANDRÉE NOËL: Mais il y a quand même une disponibilité d'information autre que ces deux entreprises de presse.

ARMAND DUBOIS: Oui, mais il y a une disponibilité d'information aussi sur l'Internet. Je peux aller consulter le Chicago Tribune, je peux aller le Washington Post mais vous comprenez ---

ANDRÉE NOËL: Non, je parle de nouvelles locales.

ARMAND DUBOIS: Tout à fait.

ANDRÉE NOËL: Et dans la presse électronique aussi vous avez quand même -- vous avez quand même d'autres entreprises de télévision. Il y a TQS pour en nommer une mais il y a quand même les diffuseurs publics. Radio-Canada remplit quand même un certain rôle au niveau de l'information.

ARMAND DUBOIS: Oui.

Mais vous savez comment fonctionne la nouvelle. Je peux très rapidement vous expliquer succinctement comment fonctionne la nouvelle que vous allez lire demain matin ou que vous allez voir ce soir sur les téléjournaux.

LA PRÉSIDENTE: J'espère qu'elle sera excellente à notre endroit.

ARMAND DUBOIS: Je le souhaite également. Très fortement d'ailleurs.

ANDRÉE NOËL: Nous, c'est les éditoriaux qui -- flatteurs qui nous intéressent le plus.

Une bonne façon de s'assurer que Quebecor ne parle pas de nous dans les journaux.

ARMAND DUBOIS: Mais là il faudrait voir quelle est leur mission éditoriale.

LA PRÉSIDENTE: L'étanchéité poussée à son maximum.

ARMAND DUBOIS: Voilà.

Ce que j'allais dire c'est qu'essentiellement la nouvelle émane le matin des grands quotidiens. Dans les salles de rédaction, radiophoniques, télévisions, on regarde la une du journal et l'affectation bien souvent va reprendre la une du journal. On ne peut pas passer à côté de cela, voyons.

Ah, si le journal en parle, c'est que la nouvelle est intéressante.

Alors elle est reprise par l'affectation. On envoie un journaliste qui va continuer sur l'air d'aller de la nouvelle du matin. Même nouvelle qui sera reprise par la suite par les agences de presse. Même nouvelle qui sera, par la suite, reprise et déclinée sur le portail Internet et il y en a plusieurs qui sont souvent de même propriété.

Même nouvelle qui se retrouvera ensuite au niveau du canal spécialisé. Même nouvelle qui sera ré-entendue à la radio par les chaînes spécialisées en information. Je pense, par exemple, dans le marché montréalais au 690 qui diffuse d'ailleurs intégralement les bulletins de LCN à la radio, ce qui nous apparaît toujours très étonnant.

ANDRÉE NOËL: La nuit seulement.

ARMAND DUBOIS: La nuit seulement.

Mais, fort probablement que l'auditeur qui cherche encore après 24 heures une diversité d'opinion se mette à l'écoute de LCN la nuit à la radio pour tenter de voir s'il y aurait pas une opinion diverse et là se retrouve fatigué parce qu'il a entendu finalement la même voix répétée par plusieurs haut-parleurs tout au cours de la journée et il meurt épuisé dans son sommeil.

ANDRÉE NOËL: Moi, je propose un autre scénario, Monsieur Dubois. Ce matin en me levant j'ai zappé d'abord pour savoir quoi me mettre sur le dos, pour savoir s'il ferait -15 ou +3. J'ai ensuite zappé entre RDI et puis TVA, Salut Bonjour, et j'ai été bien surprise de voir que les deux stations avaient un beau scoop qui était pas les journaux, c'est-à-dire ce fameux coup de filet là dans les forces policières du Québec sur les Hell's Angels.

Alors, je pense que la nouvelle n'origine pas nécessairement des journaux pour être reprise ensuite. Je pense que la presse électronique a un rôle pour aller chercher ces scoops aussi.

ARMAND DUBOIS: Oui, j'ose ---

ANDRÉE NOËL: Je termine là-dessus.

ARMAND DUBOIS: J'ose espérer qu'il y a encore cette place-là mais quand Quebecor nous fait miroiter, entre autres, leur avantage tangible, cette fameuse unité d'enquête, moi ce que j'ai tendance à rétorquer au nom de collègues journalistes c'est que mon travail, essentiellement, c'est de faire de l'enquête et je n'ai pas souvent la possibilité de le faire.

On nous parle -- on nous fait miroiter une unité d'enquête avec quatre journalistes qui vont se retrouver à l'intérieur du bulletin de nouvelles. Topo d'une minute trente, deux minutes. Pourquoi ne ferait-on pas cette possibilité dès maintenant de faire de l'enquête?

Mon travail, ce n'est pas d'être une courroie de transmission, ce n'est pas d'être le haut-parleur de la une du Journal de Montréal.

Quand on voit dans le Journal de Montréal comme c'était le cas hier -- je ne sais pas si on a ce journal -- carrément indécent, la douleur, la pire des douleurs ou la -- oui, la pire des douleurs et à la une le visage d'une mère éplorée, je pense pas qu'on fasse un travail d'information. Je pense qu'on fait du voyeurisme et que on tente de rentabiliser sur la misère humaine.

Et cette nouvelle, bien sûr, a été reprise partout.

Je ne souhaite pas, je ne souhaite pas, loin de souhaiter que c'est ce qui s'en vient à TVA. Et moi je répète que pour l'intérêt public vous avez un rôle extraordinairement important à jouer: d'une part sur l'aspect financier, le rôle du Gouvernement du Québec dans cette transaction, vous devez vous poser de sérieuses questions à ce niveau-là.

Vous devez vous poser de sérieuses questions sur comment le public aura-t-il accès à une information de qualité, à une information diversifiée et aussi à une information qui permet aux groupes minoritaires d'avoir un droit de représentation.

Et je ne crois pas qu'à l'heure actuelle ce pouvoir de représentation soit bien élargi dans notre société. Il est peut-être temps qu'on s'en inquiète et qu'on puisse offrir aux groupes minoritaires la possibilité de pouvoir exprimer des opinions qui sont divergentes de la majorité.

Vous savez, quelqu'un a dit, Pierre Joseph Proudhon, et je vais terminer sur cette citation qui dit tout, je pense:

"La puissance de l'État est une puissance de concentration. La propriété au rebours est une puissance de décentralisation."

ANDRÉE NOËL: J'ai pas d'autres questions, Monsieur Dubois. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Noël, et merci, Monsieur Dubois, Monsieur Leboeuf, Monsieur Lalonde, Monsieur Chabot d'être venus nous faire part de vos inquiétudes. Je suis un peu réconfortée, Monsieur Dubois, que vous souriez de temps à autres.

ARMAND DUBOIS: Je vous en remercie.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions.

NATHALIE TURMEL: Madame la présidente, j'aurais une question pour Monsieur Dubois.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y, Madame Turmel.

NATHALIE TURMEL: Merci.

Monsieur Dubois, vous dites que l'acquisition de TVA par Quebecor n'est pas dans l'intérêt public. Vous l'avez répété à plusieurs reprises.

Selon vous, quel autre acheteur éventuel pourrait acquérir TVA et qui serait dans l'intérêt public?

ARMAND DUBOIS: Ne vous attendez surtout pas à ce que je vous nomme des noms d'entreprises. Ce que je peux vous dire c'est qu'il y a plein d'acquéreurs potentiels qui attendent à la porte et que cette diversité elle n'est absolument pas menacée par le fait qu'il n'y ait pas d'acquéreurs potentiels.

Ils sont là, ils attendent et je pense que chaque nouvel acquéreur potentiel méritera d'être analysé avec la même rigueur que cette analyse que nous avons faite vis-à-vis Quebecor.

Notre intention n'est pas de mettre Quebecor littéralement au rancart et de dire que, bon, voilà une entreprise qu'on ne veut absolument pas.

Dans cette transaction, oui. Dans le contexte actuel, oui, c'est cela; mais chaque nouvel acquéreur potentiel devra subir une analyse aussi sérieuse, avec autant de rigueur mais ces entreprises elles sont là et moi je ne pense pas qu'on doive évacuer du revers de la main des acquéreurs étrangers.

NATHALIE TURMEL: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Turmel. Merci encore une fois, Monsieur Dubois et vos collègues de nous faire part de vos inquiétudes qui sont évidemment des inquiétudes sérieuses et ce sont des questions qui ne sont pas faciles à décortiquer. Il y a plusieurs -- c'est quelque fois facile de regarder dans le télescope et de trouver des solutions ou des -- des façons assez faciles de procéder. C'est plus difficile que ça. Nous vous remercions.

Madame Poirier?

LYNNE POIRIER: Merci, Madame la présidente.

La prochaine intervention présentée par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec représentée par madame Hélène Pichette et monsieur Richard Bousquet.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame, Monsieur. Je viens d'entendre un téléphone cellulaire. Espérons qu'il n'appartient pas au Requérant.

Allez-y quand vous serez prêts.

Mais, de toute façon, qu'il appartienne à qui que ce soit, il doit être fermé.

HÉLÈNE PICHETTE: Merci de nous accueillir pour entendre le mémoire de la Fédération des journalistes du Québec. Je tiens à rectifier, je suis accompagnée de Claude Robillard, le Secrétaire général de la Fédération et non pas Richard Bousquet qui est Vice-président de la Fédération.

Alors, comme vous le savez, vous avez vu notre mémoire et nous l'avons dit publiquement déjà au moment de la Commission parlementaire sur la concentration de la presse au Québec, la SPJQ s'oppose à l'achat de Vidéotron et TVA par Quebecor.

Nous n'avons aucun intérêt dans cette transaction. Nous n'avons rien demandé à Quebecor et nous n'attendons rien non plus au niveau des avantages tangibles. C'est une position qui nous apparaît essentielle au niveau de la protection de la vie démocratique.

Si le CRTC devait approuvé la transaction -- je vais répéter rapidement ce que des collègues et des gens qui ont comparu avant moi ont dit -- Quebecor détiendra donc 45 pour-cent du tirage des journaux quotidiens et le réseau de télévision le plus écouté au Québec avec 37 pour-cent des parts de marché, en plus de Quatre Saisons jusqu'à un moment "x", d'une quarantaine d'hebdomadaires régionaux, une vingtaine de magazines et d'hebdos culturelles, des maisons d'édition, de livres, de disques, de librairies, boutiques informatiques, des portails très connus, des intégrateurs Internet, et cetera.

La Fédération veut souligner les dangers considérables d'un tel pouvoir concentré entre les mêmes mains dans un marché de taille réduite, le principal de ces dangers étant la réduction du pluralisme de la presse.

Qu'elle lise son journal quotidien, qu'elle feuillette son hebdomadaire ou son magazine artistique ou encore qu'elle écoute sa station de télévision préférée, une grande partie de la population ne sera exposée qu'à une seule et même façon d'aborder l'information et les nouvelles.

Ce danger de la transaction dépasse de loin les bénéfices économiques que l'entreprise compte en retirer pour elle-même.

Quebecor qui est un très important fournisseur d'information préfère utiliser le terme "contenu" dans sa demande, soulignant par exemple l'importance cruciale de contenus de haute qualité pour rendre ses portails attrayants.

Le contenu pour Quebecor c'est n'importe quoi qui remplit des pages, du temps d'antenne ou de l'espace sur des portails Internet.

Des émissions de variété, des jeux questionnaires, des possibilités d'achat en ligne, n'importe quoi qui entre dans un contenant Quebecor est du contenu.

Mais qu'advient-il de l'information de type journalistique? Le terme "information" lui-même se fait rare dans l'argumentaire de Quebecor.

Pourtant dans un projet de fusion d'entreprises qui font de l'information journalistique, on s'attendrait à des perspectives de développement de cette dernière.

Le mandat essentiel des médias est de véhiculer une information crédible, vérifiée, indépendante et traitée selon des normes déontologiques précises. Sa finalité aussi est précise: elle doit tendre à servir l'intérêt public le mieux possible.

L'information journalistique est mise à la disposition des citoyens pour leur permettre de mieux connaître le monde dans lequel ils vivent. Sans cet éclairage quotidien sur les réalités qui les entourent, l'exercice même de la démocratie finirait par devenir un leurre.

Les médias ont là une responsabilité sociale incontournable qui ne se réduit pas à leur succès commercial.

On parle beaucoup de multiplicité des médias avec l'Internet et tout ça en disant -- bon, je ne vous ferez pas un grand tableau. Armand Dubois vient de souligner que avoir la possibilité d'aller sur Internet voir le Chicago Tribune, le Washington Post, le New York Times, le Figaro, le E-Bay en France et tout ça, ça n'apporte pas une information concrète, utile dans la vie quotidienne des citoyens, d'une province ou d'un pays.

Bien sûr, c'est toujours fort intéressant de comprendre ce qu'il se passe à l'étranger, ça donne un éclairage un peu différent sur ce qui se passe dans nos sociétés.

Il est bien évident que la lecture de médias étrangers ne peut pas remplacer les dossiers qui sont véhiculés dans nos médias, locaux et régionaux, sur les problèmes qui touchent la vie des citoyens.

Quand on rapporte qu'il y a énormément de médias disponibles maintenant, il faut se rendre compte que la transaction Quebecor/TVA n'est pas une goutte d'eau dans un océan de médias là disponibles qui sont tous égaux. C'est un mouvement de propriété qui s'attaque aux deux piliers de l'information du public: les quotidiens et la télévision.

Et, c'est la convergence de ces deux sources principales d'information des citoyens. L'impact est donc énorme sur la société québécoise.

On parle les entreprises, Quebecor notamment parle beaucoup de synergie et ça expliquerait le bien fondé de la transaction qui est proposée à l'heure actuelle sur laquelle vous devez vous pencher.

En reproduisant une même information sur diverses plates-formes appartenant au même groupe, on fait jouer la synergie mais on n'ajoute pas à la diversité de l'information.

Au contraire, on la réduit. On donne un rayonnement plus grand à une seule et unique information. C'est-à-dire comme le disait Armand tout à l'heure, le matin on a la nouvelle dans le journal, on la reprend au bulletin de télé de la chaîne principale, LCN, dans les hebdos et tout ça. C'est la même information qui est souvent re-traitée et non pas -- c'est pas de l'information originale qui provient de chacun des médias. À l'occasion, bien sûr. Heureusement, d'ailleurs.

Faut-il dire que les journaux et les télés et les radios ne font pas exactement la même information, ça serait une catastrophe absolue mais, déjà, quand on fait l'exercice de regarder les journaux du matin, de les lire les uns après les autres, d'écouter les différentes chaînes de télé et la radio, il y a énormément énormément énormément d'information qui se recourbe. Alors, ça va ajouter encore.

Quand on parle de pluralisme de la presse qui est au coeur des préoccupations des démocraties, il faut faire une distinction entre les différents types de pluralisme. Il y a le pluralisme des sources, c'est-à-dire la multiplicité des organes de presse indépendants les uns des autres, le pluralisme des contenus, le fait de rendre compte de toutes les idées et de tous les faits d'intérêt public et le pluralisme représentation, la possibilité pour les groupes minoritaires de se faire entendre et de trouver leur place.

La transaction Quebec/TVA menace le pluralisme des sources qui est une condition indispensable mais insuffisante à elle seule du pluralisme des contenus.

L'influence des propriétaires ce n'est pas seulement et c'est pas nécessairement de dicter aux journalistes quoi dire et quoi cacher. Ce serait un peu gros comme façon de faire.

C'est le pouvoir de fixer une approche, des priorités et le privilège d'embaucher les cadres qui feront respecter ces priorités.

Chez Quebecor, comme dans toute entreprise de presse, il y a des questions qui seront toujours couvertes en priorité, d'autres qui seront systématiquement secondarisées.

Par exemple, Quebecor porte peu d'attention aux nouvelles internationales, probablement jugées peu rentables.

Cette politique éditoriale traverse tout l'empire. Aucun média de Quebecor, jusqu'au plus modeste hebdomadaire régional, n'a d'éditorial et de correspondants à l'étranger.

On peut admettre que ce choix que fait Quebecor de mettre l'accent sur les faits divers et de mettre moins d'importance sur l'information internationale, c'est un choix qui est respectable en soi.

Chaque média peut adopter la politique rédactionnelle de son choix, c'est son droit le plus stricte. Mais il faut mesurer les conséquences quand cette politique devient dominante dans un marché ce qui serait le cas avec la transaction qu'on étudie actuellement.

Aucun des médias généralistes de Quebecor ne peut se permettre de sortir de ce créneau particulier et comme l'espace rédactionnelle est comptée, forcément, un certain nombre de points de vue d'information ne trouveront pas s'exprimer et là le pluralisme sera mis à mal.

Il y a un pattern Quebecor qui a sa place dans la société mais à côté duquel il est impérieux, au nom de la diversité, de trouver plusieurs patterns concurrents.

Aucune façon d'approcher l'information ne doit être outrageusement dominante dans une société donnée.

On craint aussi que la propriété croisée telle que demandée par Quebecor dans ce cas-ci ne soit -- soit en grande partie une opération de promotion croisée. La synergie etnre les composantes d'une empire peut donner des résultats contraires.

Ça peut être très positif en matière de promotion pour l'entreprise mais négatif en information.

Je voudrais enfin aborder la question de comité de surveillance proposé par Quebecor.

La FPJQ ne crois pas que ces mesures permettent effectivement d'atteindre les buts recherchés. La Fédération reconnaît s'être trompée lorsqu'elle a cru, en 1997, qu'on pouvait autoriser la propriété de Quebecor et de TQS dans un même marché en imposant certaines conditions.

Il y avait cependant alors des conditions différentes des circonstances actuellement. TQS était menacé de faillite ce qui n'est pas du tout le cas de TVA.

Néanmoins, l'approbation de la transaction par la FPJQ était une erreur. La meilleure preuve en est le bilan qu'on peut tirer du comité de surveillance qui a été imposé à TQS par le CRTC.

Quebecor a tellement aimé l'expérience que le conglomérat propose un nouveau comité de surveillance de l'indépendance des salles de nouvelles de TVA.

L'expérience acquise à TQS a montré à Quebecor qu'il n'avait rien à en redouter. En effet, le comité de surveillance a instauré à TQS après '97 pour garantir l'indépendance de la salle des nouvelles par rapport au Journal de Montréal s'est butée dès la première plainte reçue à la mauvaise foi de Quebecor.

La direction du Journal de Montréal a refusé en l'absence de juridiction du comité sur la presse écrite de répondre à ces questions.

Le comité n'a donc pas pu mener l'enquête qu'il voulait. Quebecor Télévision s'était engagé devant le CRTC à respecter le travaille du comité mais Quebecor quotidien l'a balayé du revers de la main au mépris des engangements de Québecor Télévision.

Résultat: pas d'enquête, pas de conclusions solides sur les allégations d'influence indue.

Quebecor présente aujourd'hui cette affaire de la façon suivant en version -- la plainte a été rejetée par le Comité qu'elle n'est pas pertinente.

L'institution d'un comité de surveillance présente une autres lacunes majeures. Dans les faits qui va porter plainte sur les accrocs à l'indépendance des salles? Le public comme le suggère le mandat du Comité c'est illusoire. Le public ignore complètement ce qui se passe à l'intérieur des entreprises.

LYNNE POIRIER: Madame Pichette ---

HÉLÈNE PICHETTE: Oui?

LYNNE POIRIER: --- est-ce que vous pouvez conclure, s'il vous plaît?

HÉLÈNE PICHETTE: Oui. Vous me donnez 30 secondes?

LYNNE POIRIER: Oui.

HÉLÈNE PICHETTE: Oui. Même ceux qui y travaillent ne le savent pas.

Alors, entre autres, les syndicats qui doivent négocier leur convention collectives, s'assurer que le travail est fait dans le respect des normes devraient surveiller, devraient un peu se substituer pour être de ceux qui disent: voilà, nous on se rend compte qu'il y a un accroc, qu'il se passe quelque chose et on veut le souligner.

Alors, ce comité de surveillance-là ça nous convainc pas qu'il y aura vraiment une protection.

Alors, pour toutes ces raisons la FPJQ considère que la seule avenue prudente pour atteindre l'objectif de maintenir des voix différentes en information c'est de laisser TVA à l'écart du groupe Quebecor. C'est une réponse structurelle qui clarifie réellement la situation et qui sert le public. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Pichette.

Est-ce que je comprends bien que vous avez, de fait, deux inquiétudes: une qui est la diminution du pluralisme des voix et l'autre est-ce que je comprends bien que vous avez des inquiétudes aussi à la capacité de Quebecor de garder chez TVA une qualité de l'information?

HÉLÈNE PICHETTE: Quand on parle de nos inquiétudes, je ne parle pas de la qualité, Madame. Ce que j'ai dit c'est Quebecor a une politique éditoriale qui est respectable quand il y a une multitude de choix. Ce qu'on craint c'est que cette politique éditoriale qui a toujours été appliquée jusqu'à maintenant dans toutes les composantes du Groupe Quebecor ne soit appliquée aussi à TVA ce qui veut dire beaucoup plus d'information très locale, pas d'information internationale.

Bon, un certain nombre de secteurs d'activité qui sont moins couverts et ça on craint ça.

On dit pas que ce que Quebecor fait à l'heure actuelle est mauvais mais on dit que c'est -- c'est un type de journalisme et on doit avoir une plus grande diversité dans nos médias à l'heure actuelle.

LA PRÉSIDENTE: Et vous concluez que une différente façon de traiter l'information sous une même propriété n'est pas possible?

HÉLÈNE PICHETTE: En tout cas, l'exemple, si le passé est le garant de l'avenir, on pourrait effectivement dire que ce n'est pas possible.

Si on regarde, entre autres, ce qui s'est fait à TQS depuis l'acquisition de TQS par Quebecor, l'information est -- aux dires même d'une chercheuse de l'UQAM, Madame Dubois, qui a présenté une étude, l'information a glissé de plus en plus vers l'information spectacle, les cadres de TQS ont toujours été beaucoup plus sensibles à la couverture d'événements qui touchaient les ramifications de l'empire Quebecor.

Bref, si c'est ça, si le passé est garant de l'avenir, effectivement.

LA PRÉSIDENTE: Êtes-vous d'avis qu'en ce moment TVA offre une autre approche?

HÉLÈNE PICHETTE: Une approche différente?

LA PRÉSIDENTE: Comme il est conçu en ce moment qu'il y a un pluralisme entre les entreprises qui nous intéressent en priorité nous, TQS et TVA, et votre inquiétude est que cette approche qui vous -- que vous identifiez comme celle de Quebecor serait transportée chez TVA simplement parce que la synergie existerait entre les journaux et TVA que TVA lui-même changerait d'allure, pour utiliser des termes assez simples si nous les laissions être les propriétaires de TVA?

HÉLÈNE PICHETTE: Oui, on pense qu'effectivement si vous regardez à l'heure actuelle TQS et TVA, c'est très différent. Ils ont pas la même façon de couvrir la nouvelle, ils ont pas le même choix de nouvelles.

LA PRÉSIDENTE: Et vous n'avez pas confiance que si TVA devenait un peu plus comme TQS, TQS changerait d'allure?

HÉLÈNE PICHETTE: Non.

LA PRÉSIDENTE: Même si ils étaient sous une autre propriété.

HÉLÈNE PICHETTE: Puis il faudrait voir dans l'avenir, mais comme on ne peut pas prédire l'avenir, on peut regarder le passé et voir ce qui c'est passé.

LA PRÉSIDENTE: Mais je comprends mieux maintenant votre position. C'est que le pluralisme est nécessaire et que vous avez peu confiance dans un pluralisme au niveau des voix, s'il n'y a pas un pluralisme au niveau de la propriété.

HÉLÈNE PICHETTE: Exactement.

LA PRÉSIDENTE: Et vous avez aussi peu confiance dans les balises qui ont été mises en place dans le cas de TQS et qui sont proposées dans le cas de TVA pour assurer que cette homogénéité d'approche soit éviter.

HÉLÈNE PICHETTE: Exactement. Parce que le Comité des sages n'a pas pu remplir son rôle dans le cas de TQS et du Journal de Montréal. Alors, on ne voit pas pourquoi tout-à-coup ce comité pourrait remplir son rôle. Alors, il y a toujours pas de loi sur la presse écrite. Alors, il s'agit que ce soit le journal qui soit mis en cause pour que Quebecor puisse se retrancher derrière ce fait en disant il n'y a pas de règlementation, alors qu'il y a une règlementation du côté de la radio et de la télévision.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Madame Pichette, Monsieur Bousquet, d'être venus nous faire votre ---

HÉLÈNE PICHETTE: Monsieur Robillard.

LA PRÉSIDENTE: Non, j'ai le mauvais nom?

HÉLÈNE PICHETTE: Oui, Monsieur Robillard. C'est ce que j'ai dit.

LA PRÉSIDENTE: Robillard. Je me fiais à l'agenda. Je m'excuse, Monsieur Robillard.

Nous avons encore aujourd'hui à travailler pendant le déjeuner. Donc, nous prendrons une pause de deux heures et reprendrons donc à 14h00.

We will get back at 2:00.

--- L'audience est suspendue à 12h10.

--- L'audience est reprise à 14h00.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier.

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la Présidente. Je voudrais commencer par annoncer un léger changement à l'horaire. On était rendu à l'article 13. On va débuter toute fois avec l'article 14 qui est le Regroupement québécois pour le sous-titrage, présenté par Monsieur Richard McNicoll, suivi du numéro 28 qui est Youth eMage Jeunesse Inc. Et on a un représentant dans la salle de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec qui sont arrivés. Donc, on va les placer en troisième pour retomber ensuite avec l'horaire habituel, c'est-à-dire repartir du numéro 13.

Donc, Monsieur McNicoll, si vous voulez débuter?

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Monsieur McNicoll et vos collègues. Nous sommes prêts à vous écouter.

RICHARD McNICOLL: Okay. Bonjour. Merci de nous recevoir encore une fois. On devient des personnes quasiment fidèles aux audiences du CRTC, surtout quand il y a un renouvellement ou un transfert de propriété.

Je ne pense pas lire tout le texte que j'ai déjà soumis le 1er mars par courrier électronique, à moins que vous ne l'ayez pas et que vous m'accordez le temps de pouvoir lire le texte, ce qui a été envoyé en ce qui concerne l'opinion du RQST face au sous-titrage et au transfert de propriété.

Est-ce que vous m'accordez assez de temps pour que je puisse lire le texte ou je peux entrer direct sur les points les plus importants?

LA PRÉSIDENTE: Vous pouvez aller directement au points importants.

RICHARD McNICOLL: Okay. D'accord. En premier, j'ai des gens qui sont autour de moi qui représentent des organismes de personnes sourdes et de malentendants du Québec. J'ai Monsieur Jajour de l'Association des malentendants canadiens. J'ai France Létourneau de l'Association des malentendants de la Rive Sud parce qu'ils sont ensemble. J'ai André Bernier qui représente un regroupement des organismes de sourds à travers le Québec. Puis j'ai deux employés de chez moi. C'est Carole Larivière qui va être responsable de l'information chez nous. Et j'ai Monsieur Claudre Drouin qui est photographe et infographe pour le RQST.

On se présente à vous cette année encore une fois pour faire valoir nos droits face au sous-titrage. Il y a plusieurs éléments qui nous aident cette année à être plus confiant. La première chose, l'année passée nous avons créé le comité ad hoc sur le sous-titrage qui permet avec ce comité-là d'essayer de trouver une solution définitive au sous-titrage en direct. Le comité a été créé en mars 2000 et il est très actif depuis le début de l'année. Le seul problème qu'on a encore actuellement c'est l'investissement qui est nécessaire pour arriver à terme du projet qui est pour septembre 2003.

La deuxième chose qui nous permet d'être optimiste, il y a eu un jugement prononcé contre CBC en octobre 2000 disant qu'une personne sourde a le droit d'avoir un accès total au sous-titrage sans limitation au niveau des coûts, en autant que les technologies sont disponibles.

Depuis le premier événement du sous-titrage en 1981 en français, on voit que la progression est très lente. Souvent le télédiffuseur va dire mais la technologie ne le permet pas, ce qui semble de plus en plus faux, sauf pour le sous-titrage en direct. On ne croit pas que les télédiffuseurs, y comprit TVA, ont 100 pour-cent d'émissions en direct. Probablement en bas de 65, 70 pour-cent en différé, il reste 30 pour-cent en direct.

Ce qui revient à dire que pour TVA depuis '92, la dernière fois qu'ils ont passé devant chez vous, il y avait environ 15-16 heures de sous-titrage par semaine. Donc, majoritairement des émissions de bulletin de nouvelles. En septembre 2000, TVA était fier d'annoncer que maintenant il sous-titrait 29 heures par semaine. De '92 en 2000, on ne peut pas dire que c'est un progression vraiment enthousiaste par le RQST. Ce qui est vraiment décevant, très décevant parce que beaucoup des émissions de sous-titrage à TVA sont en différé.

À part des bulletins de nouvelles dans la journée, il y a aucune émission accessible pour les personnes sourdes et malentendantes, l'avant-midi, l'après-midi. Ça commence vers 4h00, 5h00, quand il y en a. La plupart du temps, c'est à partir du bulletin de 18h00 que l'on commence à avoir accès au sous-titrage, jusqu'à 23h00, 23h00. Bye, bye. Bonne nuit. On n'entend plus. On ne lit plus. Il n'y a plus de sous-titrage pour nous.

Alors, notre intervention, on demande si le CRTC pourrait être très exigeant, parce que normalement un télédiffuseur comme TVA avec des revenus de plus de 260 millions devrait avoir atteint au moins 60 pour-cent de sa programmation au moment que l'on se parle sous-titrée. Il est inacceptable encore pour les personnes sourdes et malentendantes d'être accrochées continuellement sur un télédiffuseur parce qu'il sous-titre.

La deuxième chose qui m'inquiète beaucoup depuis septembre 2000, le RQST avait encourager fortement les télédiffuseurs à aller chercher la commandite pour le sous-titrage. Sauf que l'on a un côté qui est douteux. On sait que certains téléromans, que certaines émissions sont subventionnés, soit par la SODEQ, soit par Téléfilm Canada, soit par le fond des câblodistributeurs, puis en plus c'est commandité. On se pose la question qui paye. Est-ce qu'il y a deux payeurs pour la même émission?

Dans tout le rapport financier 2000 de TVA, nul part est mentionné les coûts réels de sous-titrage, combien TVA investi réellement en sous-titrage, et comment ça rapporte la commandite. On ne voit pas ça nul part dans leur rapport annuel. Alors, c'est une question qu'on se pose et que l'on trouve important que ça soit spécifié pour nous et éclairé pour nous.

Je sais qu'un des commissaires a posé la question la différence avec le quasi-direct et le différé, et combien de temps ça prend pour sous-titrer du quasi-direct ou du différé. En général, tous les films, les téléromans, sont sous-titrés longuement en avance. Donc, ce n'est pas un problème à ce niveau-là. On n'interviendra pas. Dans le quasi-direct, il y a souvent des émissions qui sont faites soit en avant-midi ou la veille ou peut-être deux jours, trois jours avant.

Nous avons fait le tour de toutes les compagnies de sous-titrage pour connaître leur opinion sur la possibilité de sous-titrer du quasi-direct comme vous l'appelez. Alors, les réponses sont venues que ça allait de deux heures pour une émission d'une demi-heure, et ça veut dire deux heures à l'avance pour pouvoir sous-titrer une émission d'une demi-heure, ou une émission d'une heure, ça prenait a peu près quatre à six heures pour sous-titrer. Si on voulait avoir de la meilleure qualité avec une attention très, très particulière au niveau de la qualité, ça pouvait aller jusqu'à 10 heures.

La plupart des émissions qui sont quasi-direct sont des émissions d'actualité ou d'affaire publique ou des bulletins de nouvelles de dernière minute. Et souvent c'est un type de sous-titrage qui est utilisé. C'est le roll up, en bas de l'écran. C'est-à-dire que l'on a pas besoin d'installation vraiment particulière. Tous ce qui reste c'est de sous-titrer au fur et à mesure que l'on voit le sous-titrage. Alors, cette intention-là du quasi-direct je pense qu'il y a possibilité de faire une amélioration au niveau de la programmation de TVA.

Un autre point qui est très important pour les régions éloignées de Montréal, on remarque de plus en plus des problèmes de perception de sous-titrage dans les régions éloignées, surtout dans la région de l'Outaouais, de l'Abitibi, du Lac St-Jean, sur la Côte Nord, la Gaspésie, l'Estrie. Et on nous dit que le sous-titrage se rend très mal et ça devient très fatiguant et frustrant pour ces personnes-là. Nous avons porté plainte auprès de TVA. On nous dit que le problème vient des câblodistributeurs ou qu'ils ne sont pas capable de se moderniser parce que souvent c'est transporté par fibre optique dans les régions éloignées et certains petits câblodistributeurs ne peuvent pas avoir les argents nécessaires pour se moderniser.

J'ai un peu de difficulté avec cela parce que tout le monde reçoit des belles images mais ne reçoit pas le sous-titrage. S'il y a un problème quelque part, comme ça il faudrait qu'un effort se face le plus rapidement possible parce que de plus en plus ça devient frustrant d'écouter des demi-émissions.

Il y a l'aspect aussi monitoring. Le monitoring c'est l'aspect de supervision des sous-titrages. De plus en plus on doit intervenir, surtout au cours des fins de semaine où on commence à écouter un film pendant une heure, une heure et demi. Puis à un moment donné, on passe une annonce. Le sous-titrage est coupé. On perd tout le punch de la fin de l'émission. Puis bonjour, bye bye, on a rien compris. Ça devient plate. Alors, je ne sais pas si le CRTC devrait être très exigeant au niveau du monitoring, quitte à transmettre la supervision au RQST si il le faut. Mais il va falloir faire un effort parce que j'ai un gros problème actuellement pour les régions.

J'ai dû collecter toutes les vidéocassettes des bulletins de nouvelle en région, parce que les bulletins ne respectaient pas déjà l'obligation de sous-titrer intégralement les bulletins de nouvelle en région. Il y avait juste le lecteur de nouvelle où c'était sous-titré, puis les topos puis les vidéos n'étaient pas sous-titrés. Malgré qu'en région on remarquait dans certaines régions éloignées c'était un petit bulletin de nouvelle de 10 minutes. On ne pouvait pas sous-titrer en direct souvent une nouvelle qui s'était passé le matin ou l'après-midi. Alors, c'était inacceptable.

Il y aussi l'aspect de LCN. LCN qu'on trouve bizarre, en '99, on a reçu un communiqué de TVA avec la mention: "Nous nous excusons. Nous avons un problème technique et nous voulons que les sourds en profite. Exceptionnellement pendant les 48 heures, les bulletins de nouvelle seront sous-titrés. Ensuite, ça reviendra sous la façon régulière."

Autrement dit, ils ont été capable de sous-titrer 24 heures par jour. Puis après ça, toute l'équipement fonctionne bien. On sous-titre seulement de telle heure à telle heure. Comme ça, ça devient un petit peu frustrant, malgré qu'actuellent on peut les féliciter sur LCN qui sous-titre entre 14, 15 heures à 17 heures par jour. C'est beau, sauf que les bulletins ne sont pas toujours mis à jour. Ça veut dire une nouvelle qui a passé à 11 heures, ça se répète à 11h15. Il y a quelque chose d'ajouter. C'est pas sous-titré à et demi. Ça va prendre deux, trois heures avant qu'il sous-titre définitivement les télébulletins.

Mais je pense qu'ils sont capable de faire mieux que ça, parce que vue que c'est des nouvelles répétitives. Okay. C'est pas comme chez RDI, chez Radio Canada où ce sont souvent des nouveaux bulletins de nouvelle. À LCM, c'est répétitif.

Ensuite chez TVA, ce qu'on remarque beaucoup que ce qu'on appelle nous les émissions sportives, les bulletins de nouvelle sport, les bulletins de nouvelle de sport ne sont pas sous-titrés. Ils sont capable de sous-titrer les nouvelle courantes, mais pas des émissions de sport parce qu'il y en a d'autres qui en font. C'est pas logique. On déplore beaucoup aussi qu'il n'y pas une accessibilité d'émission pour les jeunes, surtout chez les personnes sourdes et malentendantes où la télévision, le premier accès à l'écriture et au parlé, on trouverait très important que TVA fasse une place pour les jeunes. Même s'ils n'en font pas, ils devraient en faire.

C'est pas tout le monde qui ont les moyens de se payer les canaux spécialisés, surtout avec les frais qui n'arrêtent pas de monter d'année en année avec l'arrivée du numérique et tout ça. Il reste toujours que dans les régions ou dans Montréal aussi, c'est une ville très pauvre. Les gens utilisent seulement la télévision conventionnel, c'est-à-dire la télévision par antenne. Alors, on devrait laisser une place à ces gens-là.

Et finalement, il y a une grosse inquiétude de la part du RQST dans les régions -- les français hors Québec. On sait que TVA depuis '99 diffuse à travers le Canada. Si on a des problèmes avec les régions éloignées actuellement avec une très mauvaise qualité de diffusion au niveau du sous-titrage, on s'imagine que dans les régions éloignées à travers le Canada ça doit être encore pire. Alors, on demande qu'une vigilance soit portée, quasiment une condition de licence pour que toutes les lignes de sous-titrage, soit transportées par la fibre optique, par satellite ou par conventionnel, ne coupent le sous-titrage.

Un autre volet qui est peut-être plus nouveau pour les personnes sourdes et malentendantes, c'est l'accessibilité au portail internet. De plus en plus on s'en va dans le multimédia et de plus en plus le multimédia est prêt à recevoir toute l'adaptation nécessaire pour les personnes sourdes et malentendantes. La plupart des logiciels de multimédia comme Real Players, Microsoft Players, tous ces logiciels-là sont capable actuellement de fonctionner en mode sous-titrage et en mode télévision descriptive.

On demande au CRTC que tous les bulletins de nouvelle passant sur le portail d'internet dans le cas de TVA par le portail Infinit et le portail Canoë soient sous-titrés. C'est bien beau de lire du texte, mais quand on veut lire un reportage vidéo, malheureusement pour nous on ne peut pas rien comprendre, vue que l'on a pas accès par la bande sonore. La bande sonor pour nous c'est le sous-titrage.

J'ai déjà identifié dans mon mémoire qui vous a été soumis une compagnie québécoise qui est déjà prête avec quelque chose de très simple à faire du sous-titrage pour justement le multimédia.

Et finalement, nous sommes très contents que TVA passe dans les mains de Québécor. On est confiant aussi. Pour nous, qu'est-ce qui s'est passé avec TQS, c'est assez satisfaisant. On sait qu'ils ont été capable de faire ressusciter une station, une station qui s'en allait nul part. Je suis confiant que TVA va continuer à donner la qualité d'émission que l'on connaît, surtout avec 40 ans d'expérience, d'expertise derrière eux. On peut être très confiant.

Par contre, on est un peu craintif, un peu comme le CRTC et tous ceux qui sont intervenus au niveau du contrôle des bulletins de nouvelle. Comme ça je pense que le CRTC a une réflexion à faire et puis on vous appuyerait à ce niveau-là.

Finalement, nous sommes très satisfaits de la proposition du groupe Quebecor d'investir $500,000 en recherche et développement de l'outil de sous-titrage en direct. Je pense que c'est un premier pas. Nous espérons que les autres télédiffuseurs vont suivre sous peu. On est en négotiation avec l'Association canadienne des télédiffuseurs. Et espéront qu'eux aussi vont être capable d'investir une somme sinon un petit peu plus supérieure pour mettre tous les mécanismes en place de sous-titrage en direct.

Par contre, si on fait une demande, si vous jugez que la valeur réelle de TVA est plus que le 300 millions, c'est que nous nous croyons aussi que c'est plus que 300 millions, parce que une compagnie qui fait 268 millions de revenu, elle vaut bien plus chère que qu'est ce qu'elle propose dans ses livres.

On aimerait que le CRTC ouvre une porte pour le RQST pour nous permettre de faire du monitoring au moins pendant la transaction de deux ans, trois ans s'il le faut pour que le sous-titrage en région et à travers le Canada soit de qualité. Voilà nos points.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur McNicoll et votre collègue. Madame Noël, s'il vous plaît.

ANDRÉE NOËL: Bonjour, Monsieur McNicoll. Vous nous avez indiqué que QMI dans les avantages tangibles avait proposé de verser des fonds pour trouver une solution au sous-titrage en direct. Est-ce que vous êtes confiant que les dates avancées de 2003 pour les essais, 2004 pour le déploiement, sont réalistes?

RICHARD McNICOLL: Oui. Parce que on n'inventera pas la roue en ce qui concerne cette recherche-là. Tous ce qu'on sait, on a les universités du Québec, l'Université de Laval. Il y a deux universités de Québec, celle de Montréal et celle de Abitibi-Témiscamingue, et l'Université Laval où ils mettent leur effectif, leur chercheur à notre disposition.

Il y a aussi des compagnies aussi importantes comme la compagnie Machina Spacien, l'auteur du caractère 101, qui est très avancée au niveau de l'intelligence artificielle. Il y a des compagnies aussi importantes comme Microsoft et Intell qui vont être approchées parce qu'ils ont déjà produit certains logiciels permettant la reconnaissance vocale.

Alors, tous ce que nous on s'en va dans l'orientation, c'est d'améliorer le produit qui existe actuellement. C'est d'acheter des droits de licence ou des choses parce que l'on va combiner la reconnaissance vocale avec des dictionnaires de diction. De plus, avec l'arrivée du numérique aussi au niveau du décodeur, ça va permettre beaucoup de choses, de facilité.

ANDRÉE NOËL: C'est composé de qui votre comité, Monsieur McNicoll?

RICHARD McNICOLL: Il y a le patrimoine canadien. Il y a CRTC. Il y a l'Association canadienne des producteurs d'émissions de télévision. Il y a l'Office des personnes handicapées du Québec. Il y a le Ministre de la culture et des communications. Il y a les trois universités que j'ai mentionné tantôt. Il y a deux compagnies privées, Geologic et Auristar. C'est les membres du comité ad hoc. Ça veut dire il y a un volet recherche, un volet développement et puis un volet supervision.

ANDRÉE NOËL: Est-ce que les entreprises de télévision participe aux travaux de votre comité?

RICHARD McNICOLL: Oui, oui. Il y a Radio Canada qui fait partie du comité aviseur, du comité ad hoc. Il y a TVA qui est impliqué aussi. Il y a d'autres canaux qui sont impliqués mais avec l'Association canadienne des télédiffuseurs.

ANDRÉE NOËL: Je vous remercie, Monsieur McNicoll. Je n'ai pas d'autres questions.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Noël. Donc, Monsieur McNicoll, vous voyez plus de fenêtres qui s'ouvrent que de fenêtres qui se ferment.

RICHARD McNICOLL: --- compris. Je m'excuse. Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Et vous voulez qu'elles s'ouvrent plus grande et qu'on améliore la situation.

RICHARD McNICOLL: Voilà. C'est exactement parce qu'on se dit depuis '81 vous avez été très compréhensibles en donnant du volontariat. Et on a compris au cours des années pourquoi. Mais aujourd'hui, avec tout ce qui se passe au niveau de la télévision, si les télédiffuseurs sont capable d'investir trois, quatre, cinq millions pour la régie numérique, je pense qu'on a un petit peu d'argent pour faire une meilleur rapport qu'ils font actuellement.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Monsieur McNicoll, vous êtes toujours bienvenu. Tous ceux qui nous trouvent compétents, on veut les revoir le plus souvent possible. Et je suis certaine que ce sera la même chose pour la part de Quebecor si nous leur donnons notre approbation.

RICHARD McNICOLL: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup à vous et vos collègues.

Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Je demanderais maintenant au représentant de Youth eMage Jeunesse de venir présenter son intervention, Monsieur Ely Bonder.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Bonder, bonjour.

ELY BONDER: Good afternoon, Commissioners, staff. My name is Ely Bonder. My colleagues and I are volunteers in a non-profit corporation we founded called Youth eMage Jeunesse. The name is convergent and I think our mission is convergent and pluralist. Youth eMage Jeunesse was created about two years ago as a result of the shared vision of students in communications, a professor of entrepreneurship and an aging CFCF video editor who believed in the capacity of young people to be creators, artists and broadcasters of their talent. That old editor is myself by the way.

We are here to support the acquisition of Vidéotron by Quebecor as a result of the recognition accorded to us by Quebecor and the encouragement provided us by Vidéotron Communications. Because they are Québec based, this has helped create a link to our project. We appreciate the synergy of two great corporations listening to small grass roots people such as ourselves. And we think the targeted clients of these major corporations, in particular young people between 12 and 19 years of 19 years of age --

THE CHAIRPERSON: Mr. Bonder, move away a bit because we're getting interference. Better. Thank you.

ELY BONDER: Sorry. Being in the media, I should know better.

THE CHAIRPERSON: Or push the mic if you prefer. That will work too.

ELY BONDER: Okay. So, we think the targeted clients of these major corporations, in particular young people between 12 and 19 years of age, should have an equal right to contribute to the broadcasting system, to have a voice, a self-image and a reflected image of themselves, which today is more and more colorful in many more ways than one.

To give you an idea of the potential of young people to have a positive and contributing effect on our broadcasting system, I would like to show you a three-minute videoclip entirely conceived and produced by adolescents 14 to 19 years old. These youth took over a CFCF studio one weekend, and never having encountered the technology before, operated alle the equipment and filled all the creative and technical functions necessary to produce this clip. This video, part of a 20 minute creation, is already 15 years old, itself an adolescent. It is born from my personal initiatives of 15 years ago and it is called "L'amour".

(VIDEO PRESENTATION/PRÉSENTATION VIDÉO)

ELY BONDER: So, in order to find a coherent way for youth to participate in the broadcast system, Youth eMage Jeunesse has decided to create and independent new media and TV studio for and by young people, both physical and virtual. Eventually, our site will enable collaboration by youth wherever they are in Montreal and throughout Québec and throughout the world to produce multimedia documents of their imagination by sharing resources together through the internet on our servers and with the help of mentors, much as this video was done.

We hope to become the webcast site that is the voice and vision of youth. We see youth as multimedia creators and producers. It is especially important to reach out to youth at risk and those who feel excluded from the new economy, or whatever is left of it now, due to their lack of access to technology. And where there is access, the faces of young people of all backgrounds and cultures should be reflected back by the media they consume. In fact, for all youth, we think it important to counterbalance their role of being passive consumers of multimedia.

Youth are targeted with sophisticated media messages in commercials, games, programming, and they are highly sought for their purchasing power. And some say that media awareness curricular should be thought in schools, this as a defense against the media onslaught. We think media literacy would be well-served by encouraging kids to be media producers in their daily lives and by encouraging development of entrepreneurial and team work skills through new media and TV production.

We encourage all broadcasters and carriers and even if you are competitors to support us in our initiative as Quebecor has done. And we call this "concertation". The result will be a strengthening of the broadcast system as producers respond to the higher expectations of youth who are producers and broadcasters themselves. Thank you.

THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Bonder. Are you a movie goer? Have you seen the movie yet "Brother where art thou?"

ELY BONDER: I have not. I'm sorry.

THE CHAIRPERSON: Well, when you see it, you may try to sue the producer for stealing the importance of hair product in the film. You must go see it.

ELY BONDER: I will. Thank you.

THE CHAIRPERSON: And see the similarity. I don't think we have any questions. Thank you very much for coming to make your presentation to us. Next time I see you, you can tell me what your view is about whether there was some plagiarism or not.

Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Madame la Présidente, si vous permettez une nouvelle encoche à l'horaire, je viens d'être avisée que le Canal Savoir, les représentants doivent quitter sous peu. Donc, si vous permettez, on va les entendre tout de suite.

LA PRÉSIDENTE: Absolument.

LA SECRÉTAIRE: Alors, le Canal Savoir représenté par Gilbert Paquette et Sylvie Godbout.

LA PRÉSIDENTE: Madame Godbout, Monsieur Paquette.

GILBERT PAQUETTE: Madame la Présidente, mesdames, messieurs les Commissaires, nous voulons d'abord réitérer notre appui à la demande d'autorisation réglementaire de Quebecor Média qui s'inscrit dans la nouvelle dynamique visant à créer une entreprise québécoise de communication intégrée, dotée de ressources lui permettant de relever les défis de la concurrence. Cette démarche doit être appuyée selon nous sans réserve.

Nous estimons que cette transaction offre un groupe d'avantages bénéfiques. L'engagement de Quebecor d'injecter 90 pour-cent des avantages tangibles dans l'industrie télévisuelle et aussi d'investir dans la création d'émissions interactives ouvre la voie à des retombées positives à l'écran, et également sur l'internet, tout en favorisant la transition à une télévision plus participative. Nous saluons aussi positivement les initiatives proposées par Quebecor afin de soutenir la formation, la recherche et le développement.

À titre de télédiffuseur préoccupé d'offrir à la population un accès à des contenus de formation, nous souhaitons que cette fusion puisse assurer un renforcement des multiples rôles du système de radiodiffusion, notamment dans le domaine de l'éducation. Un engagement de Quebecor envers notre canal éducatif, assurant la poursuite des efforts déployés par Vidéotron dans le passé, permettrait de répondre à cette préoccupation d'intérêt public.

C'est dans ce but que nous avons tenu à comparaître en audience publique. Nous tenons à souligner au CRTC et à Quebecor l'implication de Vidéotron avec Canal Savoir depuis 17 ans, tant au niveau de la diffusion que de son développement et ce afin de maintenir un service télévisuel qui se distingue par sa nature et sa mission des autres chaînes du milieu télévisuel québécois. Nous misons d'ailleurs sur cette intervention pour relater le rôle précieux qu'a joué Vidéotron dans Canal Savoir jusqu'à maintenant et démontrer l'importance de renforcer cette contribution. C'est donc sous cette angle et afin de définir les bases sur lesquelles devraient reposeer un engagement renouvellé de Vidéotron envers Canal Savoir que nous désirons partager les minutes qui suivent avec vous.

SYLVIE GODBOUT: Canal Savoir est une chaîne de télévision gérée et soutenue par une corporation à but non lucratif qui regroupe la plupart des universités québécoises, des collèges, ainsi que des partenaires clés du domaine des télécommunications. Sa programmation composée en majeure partie de cours crédités a permis depuis 10 ans plus de 100,000 inscriptions étudiantes menant à une accréditation officielle des établissements d'enseignement supérieur du Québec.

Disposant d'une licence de diffusion depuis 1985, laquelle vient d'être renouvelée pour sept ans, et bénéficiant d'une reconnaissance de juridiction provinciale pour le caractère éducatif de sa programmation, Canal Savoir est le seul organismes en mesure de consacrer une part aussi importante des ses activités à la diffusion des connaissances des universités et des collèges. Les diverses forces qui l'animent ainsi que sa longue expérience et expertise qu'il a eu l'occasion de développer dans le domaine de la téléformation, le distingue en effet largement des autres chaînes de télévision.

Sa programmation éducative se démarque d'ailleurs nettement de celle des nouveaux canaux spécialisés thématiques. Alors que ceux-ci disposent d'une programmation orientée vers la diffusion d'émissions d'information à caractère éducatif, la formation télévisée implique un support explicite et systématique à l'apprentissage, autement dit une aide à la transformation par le téléspectateur de l'information à caractère éducatif en connaissances personnelles.

Ne bénéficiant d'aucun revenus d'abonnement, ni de publicité, Canal Savoir a toujours misé sur l'appui de ses partenaires en télécommunication pour actualiser sa mission et optimiser l'accès à ses services dans une perspective de concertation et de mise en commun des ressources. En ce sens, Vidéotron est un modèle de soutien pour Canal Savoir. Il s'est engagé activement dans ses activités de diffusion et ses projets de développement et a démontré un souci constant à offrir son appui afin que la population puisse bénéficier d'un accès privilégié à des contenus de formation.

Mentionnons d'abord que Vidéotron en '82 a lui même été l'initiateur de notre canal de formation et qu'il a toujors maintenu son apport pour assurer les services de mise en ondes et de diffusion, même après la prise en charge en '84 de ce canal éducatif par les établissements d'enseignement. Cette contribution est bien enracinée dans le mode de fonctionnement de Canal Savoir et constitue un acquis précieux à préserver pour l'accès à notre service télévisuel. La solidité financière acquise par QMI devrait permettre d'assurer et d'enrichir ce soutien dans l'optique d'une meilleure qualité de diffusion et en tenant compte des nouvelles orientations technologiques.

Précisons ici que Canal Savoir bénéficie d'une position stratégique sur le service de base de Vidéotron dans presque toutes les régions desservies par ce système de télédistribution et ce, depuis les tout débuts de l'exploitation de sa licence. Cette facilité d'accès à la formation, maintenue par ce partenaire de première heure, représente un acquis bien ancré dans les habitudes des québécois et québécoises. Il est donc essentiel à conserver d'autant plus que Canal Savoir ne dispose pas de moyens financiers et marketing équivalents à ceux des promoteurs de canaux plus "glamour" pour promouvoir sn service.

Nous comptons sur l'apport de QMI et du CRTC pour assurer le maintien d'un accès prioritaire à notre canal éducatif. Nous croyons également tout à fait souhaitable que QMI s'engage à le rendre accessible dans toutes les régions non desservies afin d'assurer une équité dans l'accès à la formation. En ce sens, QMI pourrait aussi s'engager à assurer une bonne promotion de l'offre éducative de Canal Savoir auprès de sa clientèle.

GILBERT PAQUETTE: Alors, nous abordons maintenant l'aspect du soutien à Canal Savoir dans ses projes de développement. Nous sommes déterminés à développer de nouveaux moyens de diffusion alliant notre station de télévision et l'internet large bande. En ce sens, nous avons lancé le Projet SavoirNet. Ce projet vise à démontrer la faisabilité et l'efficacité technologique et pédagogique d'un nouveau service de support à la téléformation multimédia qui permettra d'offrir à l'apprenant des systèmes d'apprentissage virtuels et des émissions interactives dynamiques. L'apprenant sera alors appelé à jouer un rôle plus actif dans l'acquisiton de ses connaissances.

Grâce à son caractère novateur en recherche et développement, le projet SavoirNet s'est mérité un investissement important du programme d'apprentissage de Canarie. Il est fort de la contribution des partenaires en télécommunication ainsi que de l'appui du Réseau interordinateur scientifique québécois, le RISQ, de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, la CRÉPUQ, et du Réseau d'enseignement francophone à distance du Canada, le REFAD.

Rappelons plus particulièrement que ce projet bénéficie de la contribution et de la concertation des principaux télédistributeurs que sont Bell, Cancom-StarChoice et jusqu'à tout récemment Vidéotron. Cet engagement a été mis en veilleuse suite à la restructuration liée à la transaction Quebecor. Nous espérons qu'il cesse d'être en veilleuse évidemment.

En fait, la contribution de Vidéotron, comme celle des autres fournisseurs commerciaux à large bande, vise pendant l'expérimentation à fournir un serveur, à assurer un support technique, ainsi qu'à fournir l'accès de liens à haut débit et des connexions. En tant qu'organisme de formation, la participation des différents fournisseurs d'accès à large band à ce projet de R & D revêt sur le plan social un caractère crucial, puisqu'il permettra dans une phase de commercialisation de laisser au consommateur le choix de son service d'accès éducatif à haute vitesse. Il permettra ainsi de rejoindre le plus large public possible.

Pour les entreprises de télédistribution participantes, la commercialisation d'un tel projet, permettant la diffusion de systèmes d'aprpentissage évolués, favorisera une augmentation de la demande de leur service à haut débit, une condition indispensable du déploiement par ces entreprises de réseaux large bande plus performants à des coûts abordables. Ce projet de R & D s'insère bien dans la visée de Quebecor Multimédia. Ce dernier énonce dans le cadre de cette transaction, et je cite: "Il est clair que la convergence des médias est encore très récente et exige qu'on pousse davantage les frontières du savoir dans ce domaine. Le rapprochement entre Quebecor et Vidéotron devrait présager un développement stratégique en la matière."

Nous croyons donc que cette transaction devrait permettre la poursuite de l'engagement de Vidéotron en tant que fournisseur d'accès à titre de premier jalon d'un développement stratégique dans le domaine de la transmission du savoir. Nous sommes convaincus qu'un engagement de Quebecor dans cette matière offre un avantage important pour le système de radiodiffusion canadien en mettant à l'avant plan l'éducation et en facilitant la transition à la télévision interactive et aux nouvelles plate-formes technologiques. Il constituera un moyen de faciliter la naissance d'une alternative canadienne face aux prévisions d'une offre massive de formation en ligne de provenance étrangère.

Le développement de nouveaux contenus éducatifs télévisuels et multimédias interactifs reste au coeur des préoccupations et des actions de notre consortium. Ceci se manifeste notamment dans le cadre du Projet SavoirNet dont j'ai parlé, dans lequel sera expérimenté et développé des systèmes d'apprentissages évolués.

Bien que des moyens bénéfiques aient été mis en place afin de soutenir ces systèmes d'apprentissages et le renouvellement de la programmation de façon plus générale, ceux-ci ne peuvent suffire pour répondre aux besoins croissants en matière de formation. Le seul fond privé actuellement offrant des conditions favorables à la production de contenus de formation télévisuels et interactifs et à l'enrichissement potentiel de la programmation de Canal Savoir est le Fond du Savoir et nous saluons cette initiative de Vidéotron en télévision éducative.

Les projets de contenus éducatifs sont nombreux. Canal Savoir l'a de nouveau constaté lors d'un récent appel de projets auprès de ses membres afin de renouveler sa programmation. La contribution de Cancom et de donateurs à cet égard a permis de répondre à une partie de la demande. Mais malheureusement faute de moyens, plusieurs projets fort intéressants issus d'établissements d'enseignement sont toujours en attente d'un cofinancement.

Tout en soulignant l'importance que Vidéotron maintienne sa contribution au Fonds du Savoir, nous tenons à préciser que toute initiative supplémentaire venant renforcer le potentiel de développement de nouveaux contenus éducatifs télévisuels et interactifs serait accueillie très favorablement par Canal Savoir et ses membres dans l'optique de mieux répondre aux besoins croissants de la Société du Savoir.

J'en arrive à nos recommandations. La particularité de la chaîne de télévision de Canal Savoir constitue donc une richesse à préserver pour le système de radiodiffusion québécois et canadien.

Puisque l'apport d'avantages tangibles et intangibles découlant de l'acquisiton d'une entreprise de distribution demeure toujours la politique en vigueur, la contribution indéfectible de Vidéotron au soutien et au développement de Canal Savoir est sans contredit un acquis précieux qui doit être maintenu dans le cadre de l'acquisiton de Vidéotron par Quebecor Multimédia. À l'heure d'une économie globale fortement axée sur le savoir où la télévision éducative est appelée à se développer et à revêtir un rôle social de plus en plus important dans l'acquisition des connaissances, il est important qu'une telle fusion permette la consolidation et l'enrichissement de ce support et ce, en offrant une solide garantie du parrainage de Vidéotron.

Cette garantie doit assurer à Canal Savoir: le maintien de la mise en ondes de son service télévisuel et son adaptation aux nouvelles orientations technologiques dans l'optique d'une meilleure qualité de diffusion; le maintien de son bon positionnement dans les régions desservies et son accès aux régions non encore desservies ainsi que la promotin de son offre éducative; et le maintien de la participation de Vidéotron en tant que fournisseur d'accès à large bande au Projet SavoirNet tel que prévu initialement et de son implication dans le développement de contenus éducatifs télévisuels et interactifs.

Au-delà de l'obtention de cette garantie, nous profitons de cette dernière minute pour vous inviter, Monsieur Péladeau, à venir rencontrer Canal Savoir et voir ce qu'il fait. Il nous fera plaisir de vous informer davantage sur nos projets de développement, lesquels pourront mieux solidifier les liens qui nous unissent dans le développement d'avenues prometteuses pour le système de radiodiffusion canadien et le télé-apprentissage. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Godbout, Monsieur Paquette. Avec cette approche direct sans notre intervention entre vous et Monsieur Péladeau si par hasard nous leur donnons notre approbation, nous sommes assurés que vous allez bien vous entendre.

GILBERT PAQUETTE: Sans doute.

LA PRÉSIDENTE: Merci. Merci d'être venue nous faire part de vos commentaires.

Madame Poirier?

LA SECRÉTAIRE: La prochaine intervention sera présentée par la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, représentée par Francine Bertrand Venne.

LA PRÉSIDENTE: Madame Venne, vous nous avez avez trouvé. Mieux aujourd'hui que vendredi.

FRANCINE BERTRAND VENNE: Et voilà.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y quand vous êtes prête.

FRANCINE BERTRAND VENNE: Alors, ça nous fait plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui. On s'excuse. On avait peut-être pas eu les bonnes indications. Donc, on devait venir hier. Et je vous remercie de votre compréhension pour nous entendre aujourd'hui.

Voici. La SPAGQ est la société qui représente les auteurs compositeurs de la grande majorité du contenu musical des émissions de TVA. Je représente autant les auteurs compositeurs de la chanson québécoise, que la musique qui est alliée ou associée à de la programmation télévisuelle. Vous aurez compris que d'entrée de jeux je vous ferai remarqué que le projet de TVA n'ouvre pas tellement d'opportunité à la chanson, donc d'émissions de variété. Et ça nous désole un peu, pour ne pas dire beaucoup.

Associé à ça, nous ne sommes pas ici pour opposer la démarche que fait Quebecor. Mais en même temps, nous sommes profondément inquiets, comme nous le serions si c'était toute autre compagnie. Nous sommes arrivés à la conclusion que on n'opposait parce qu'on se disait que il était souhaitable de faire affaire avec des gens qui sont plus proches de nous, qui sont plus habitués à faire affaire avec une culture incarnée au Québec. Mais avec l'analyse qu'on fait de la demande ou enfin de la pratique, on est un peu inquiet.

Si Monsieur Péladeau - et dont nous sommes très fier, dont l'entreprise évidemment est un succès incontestable - si Monsieur Péladeau a commencé cette compagnie tout humblement avec une créativité personnelle qui a fait de son intelligence et de ses capacités l'entreprise qu'elle est devenue, en revanche les auteurs compositeurs du Québec se sont appliqués à faire plusieurs activités, à réformer la loi du droit d'auteur, à se créer des mécanismes administratifs qui était SOCAN ET SODRAQ, et finalement à être accrédité en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste qui était une loi unique au monde en 1990 quand elle a été implantée au Québec pour permettre une négotiation collective d'un contrat de commande. Et dans mon secteur évidemment le contrat de commande de musique destinée à toute programmation ou à toute forme d'oeuvre audio-visuel.

Et je vous dirais même que ça me permet de négocier le contrat de commande dans quatre industries finalement potentiels, le théatre, la bande sonore originale d'une pièce, du disque du film et de la télévision et maintenant du multimédia. Donc, j'ai une vision quand même dans mon travail dans différents secteurs de la culture. Je suis heureuse de vous dire que la SPACQ a un contrat avec TVA, comme nous en avons un avec Radio Canada.

Ce qui est dans ce contrat de commande, il y a un respect du droit d'auteur. Il y a la possibilité pour le producteur diffuseur d'exploiter sa production évidemment et de pouvoir faire des produits dérivés de sa programmation. Donc, en quelque part je croît que de part et d'autre nous avons obtenu ce dont nous avions besoin pour faire affaire avec la compagnie TVA. Et de part et d'autre, nous sommes heureux de cette entente.

Maintenant, quand on parle de convergence ou de propriété croisée, la difficulté c'est quand mon producteur diffuseur se sert de sa position de diffuseur pour alléger ces paiements de droit d'auteurs. Vous aurez compris que la commande d'oeuvre musicale dans plusieurs industries culturelles, c'est pas la seule, est souvent la porte de sortie du respect du droit d'auteur à l'américaine. Et bien que nous soyons en présence d'une compagnie québécoise, les méthodes de relations contractuelles sont souvent influencées et trop souvent influencées par des méthodes américaines qui donnent le goût à l'entrepreneur de faire des économies d'échelle.

On comprendra que dans une entreprise, ce qui compte avant tout c'est, malheureusement toujours, la rentabilité de l'entreprise. On est ici pour rappeler que la rentabilité de l'entreprise n'est rentable que si elle a un contenu intéressant, distinctif et compétitif avec ce qui fait dans le monde entier. Donc, pour qu'une entreprise puisse effectivement connaître de meilleurs jours, elle a besoin évidemment d'un contenu intéressant.

Récemment avec TQS qui est encore de propriété de Quebecor, mais qu'on soupçonne sera peut-être de courte durée, nous avons eu l'information que ces gens-là cherchaient des auteurs compositeurs non-membres des collectifs. Il y a une décision récente à la Commission du droit d'auteur qui s'appelle la licence générale modifiée, qui permet au radiodiffuseur de diminuer les paiements si ils sont propriétaire du droit d'auteur.

C'est donc dans cet esprit que nous nous opposons et que nous demandons au CRTC de faire enquête sur la proposition que je vois dans le journal aujourd'hui, enfin qui est dans la demande, d'affecter la publicité d'une façon différente, de la concentrer dans des émissions beaucoup regardées. Et vous aurez compris que peut-être que l'effort sera beaucoup mis pour obtenir l'ensemble des droits d'auteur dans des émissions comme-là, pour ensuite diminuer leurs obligations face à des sociétés comme SOCAN ou SODRAQ.

Qu'est-ce qu'il y a de si fâcheux là-dedans c'est que bien qu'on veut bien donner l'appui à une compagnie qui nous est proche et dont nous sommes fiers, mais nous voulons aussi profiter de la structure économique et de la force économique d'une telle entreprise. Si la force économique d'une telle entreprise nous force à diminuer et même je vous dirais à faire péricliter les sociétés d'auteurs que les créateurs ont, avec beaucoup d'effort, construit de leur bénévolat, de leur implication dans leur société, je veux que vous compreniez quelque chose. Pour les gens que je représente, c'est un facteur économique. C'est un plan d'affaire dont je parle. Et si je dois me dire que la force économique d'une entreprise, bien qu'elle soit québécoise de toutes ses forces, si elle est là pour faire diminuer des paiements, bien je suis très inquiète.

Donc, je vous demanderais de revoir cette proposition à la lumière de ce que je vous dit et de comprendre mieux les implications économiques pour ceux qui créent du contenu des émissions de cette station.

Je ferai aussi un commentaire sur les avantages tangibles. Je disais dans mon mémoire que je constatais qu'il y avait beaucoup d'avantages tangibles, à mon avis, qui servent plus l'entreprise qui sert le milieu.

Et je vous donnerai en exemple la disproportion, par exemple, entre l'aide qu'on se propose à donner à la gestion OHEC pour développer des talents d'administrateurs télévisuels, qui par ailleurs est une bonne chose. Objectivement, c'est une bonne chose. Mais en contrepartie il devrait y avoir une effort pour développer des contenus intéressants.

Dans la problématique de ce que je vous disais, de magaziner un créateur qui n'est membre ni SOCAN, ni SODRAC, ou qui pourrait éventuellement être une vision économique de l'aventure de Quebecor, je ne prête pas d'intention -- je ne fais juste que soulever. Je suis inquiète finalement. Alors, l'importance de vous faire comprendre qu'il est absolument essentiel qu'on en tire un peu avantage de cette société.

Si je développe des talents d'administrateurs, en revanche, je remarque que dans le domaine musical, il n'y a pas grand chose pour nous. On parle de droits d'auteurs dans les nouveaux médias, prolongement et déclinaison des émissions sous d'autres formes. On parle ici de revoir la rémunération. C'est pour ça que dans mon mémoire, je demanderais d'être associée à ces discussions. Je suis inquiête aussi de vous dire que la compagnie ne nous parle pas ou ne nous implique pas dans ces choses-là et je crois que c'est essentiel qu'on soit partie prenante de la discussion.

Le Centre de recherche de droits publiques, par exemple, où on parle dans cette étude qu'on veut soutenir la réalisation de programmes de recherche sur les tendances et les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie. Et je cite le professeur Pierre Trudel du Centre de recherche en droits publiques qui parle du contrat. Comme la Loi sur le statut de l'artiste nous autorise, nous, à négocier le contrat, ce serait naturel qu'on fasse partie de la discussion, qu'on fasse partie de la réflexion. Trop souvent, nous sommes évaissés de ces discussions, qui me paraissent importantes parce que dans le contrat, c'est vrai qu'on pourrait mieux s'entendre avec des compagnies et mieux aménager les besoins de un et de l'autre. Et pour moi, la Loi sur le statut de l'artiste voulait justement permettre une négotiation plus équitable entre les parties.

Et vous aurez compris que j'ai donc le mandat de négocier collectivement un contrat de commande, qui devient très important puisque quand l'individu est aux prises avec l'ampleur de la force économique d'une entreprise comme Quebecor, il est souvent coincé à optenpérer à des conditions qui sont peut-être fâcheuses pour lui dans l'avenir, disons.

Donc, je vous demanderais que les avantages tangibles soient un petit peu plus positifs pour les gens du contenu, mais de façon notoire. Évidemment, je serai comme plusieurs autres qui ont passé de vous à m'inquiéter de la valeur de la transaction. Mais je pense que vous vous en occuppez très, très bien et je pense qu'il y aura, de toute façon, une suite à ça.

Donc, dans les conditions de licence, il n'est plus possible pour nous de vous dire qu'on se satisfait de contenu canadien parce que vous avez compris par mes inquiétudes que le contenu canadien pourrait toujours être là, mais que le contenu canadien pourrait aussi servir au détriment de mécanisme pour les gens que je représente.

Je veux aussi vous faire voir que le Québec s'est doté de la Loi sur le statut de l'artiste, et là je couvre JPL 1 et 2 quand je pense à ça. Est-ce que le fait que le Québec ait une loi et que j'ai un contrat va donner le goût à ces gens-là d'aller du côté anglophone pour employer des compositeurs de d'autres provinces dans lequel il -- avec lesquelles, enfin, ils auraient pas les mêmes obligations pour obtenir justement les droits et ensuite diminuer le paiement de droits d'auteurs.

Donc, c'est enjeux majeur pour nous puisque les droits d'auteurs sont basés sur l'ensemble des revenus des stations et, donc, le calcul de ces revenus est important et les mécanimses pour y arriver le sont aussi.

Donc, pour nous, le contenu canadien doit être associé maintenant par certaines autres obligations que j'aimerais que vous incluiez: le respect de la structure des droits d'auteurs, le respect fondamental des lois, parce que la Loi de la radiodiffusion, quand même, c'est une loi qui a permis la propriété canadienne, comme vous savez, et qui permet aussi de plaîder l'utilisation maximume des ressources créatrices canadiennes, mais encore faut-il que les ressources créatrices canadiennes puissent vivre de leur heure et participer à l'essor économique de toutes ces entreprises, que nous saluons et dont nous sommes fièrs, parce qu'il n'est pas question ici de dire qu'on n'est pas fier des hommes canadiens qui ont réussi en affaires. C'est qu'on veut être partenaires avec eux dans leur succès.

Et la deuxième condition de licence, ça fais plusieurs fois que j'ai au CRTC demandé ça, qu'il y ait de façon plus claire dans les budgets qui vous sont présentés par les entreprises, une clareté, une clarification, disons donc, du budget qui est affecté aux droits d'auteurs. Ce n'est jamais clair dans les entreprises de voir que le montant d'argent qui est dévolu aux droits d'auteurs n'est jamais vraiment apparent. Et ce que je veux que vous comprenniez c'est que ça fait partie, à mon avis, de leurs obligations minimales. Et je crois qu'il est grand temps qu'on puisse mieux établir les choses.

LA SECRÉTAIRE: Madame Venne ---

FRANCINE BERTRAND VENNE: Oui.

LA SECRÉTAIRE: Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, conclure. Vous dépassez les 10 minutes.

FRANCINE BERTRAND VENNE: Très bien. À toutes fins pratiques, j'ai fini. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Venne.

Quand vous parlez d'une ventilation des droits d'auteurs, vous parlez lorsqu'il s'agit de production hors station aussi bien que des achats de compositions utilisées ---

FRANCINE BERTRAND VENNE: Oui, mais surtout quand le producteur est le diffuseur ---

LA PRÉSIDENTE: Par le diffuseur lui-même?

FRANCINE BERTRAND VENNE: Oui, c'est ça. Quand le producteur est diffuseur et quand il est diffuseur, de bien montrer que dans son budget de dépenses il doit y avoir un poste pour le droit d'auteur et c'est rarement visible. C'est ---

LA PRÉSIDENTE: Par exemple ---

FRANCINE BERTRAND VENNE: Dans les dépenses "divers", j'ai déjà demandé à Monsieur Arpin du temps de la radio et puis il me disait, "C'est dans les divers."

Alors, moi je trouve ça -- c'est pas très clair et puis comme vous savez, c'est très important pour nous.

LA PRÉSIDENTE: Vous voudriez une ventilation, par exemple, la production indépendante, les droits d'auteur séparément?

FRANCINE BERTRAND VENNE: Exactement. Vous vous rappelez, une fois je suis venue tout de suite après que vous aviez eu une conversation très longue avec un producteur privé et vous étiez à débattre avec cette personne le ---

LA PRÉSIDENTE: Pas moi me débattre.

FRANCINE BERTRAND VENNE: Non, non, mais vous étiez en train de discuter avec cette personne de la valeur intéressante que ça constitue dans son "package" quand elle a la licence de diffusion.

Donc, je veux vous faire voir que nous autres aussi il y a des enjeux qui pourraient être plus clairs et qui pourraient nous aider dans notre relation d'affaire avec les diffuseurs.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Maintenant que vous avez suggéré que j'étais prête à me débattre, je n'ai pas l'intention d'être complètement du même avis que vous. Est-ce que ce n'est pas un peu une ingérance que le Conseil se mêle du niveau de droits d'auteur?

FRANCINE BERTRAND VENNE: Bien, il en va du contenu canadien. Vous savez -- vous êtes pas sans savoir que c'est un sujet, qui dans d'autres secteurs, a soulevé beaucoup de questions et je vous dirais que pour -- je veux que vous comprenniez que c'est un facteur économique pour ceux et celles qui créent un contenu culturel canadien, qui fait des entreprises qui sont devant vous des industries culturelles canadiennes et que de ne pas vivre de ton travail pour un travail autonome qu'est un créateur, c'est capital.

LA PRÉSIDENTE: Oui, nous pouvons évidemment être d'accord avec vous sans sentir le besoin ou le pouvoir ou la justesse de nous mêler de cette ventilation de façon si pointue que vous suggérez. Mais évidemment il est toujours bon d'utiliser nos processus publiques pour rendre publiques vos revendications.

Madame Venne, je n'ai pas -- je ne crois pas que vous ayez revendiqué, ou est-ce que vous avez revendiqué aussi cet après-midi le changement à la diffusion de publicité?

FRANCINE BERTRAND VENNE: Oui, je vous demande de vous attarder à ça. Et la raison pour laquelle je suis inquiète de la proposition c'est de voir qu'il y aura un enjeux sur les émissions de grande écoute et que si la publicité est concentrée là et qu'on peut ensuite déduire des paiements de droits d'auteur à cause de ça, ce sera très néfaste pour nous et c'est dans ce sens-là que j'aimerais que -- la proposition comme telle nous inquiète à ce niveau-là.

LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez eu l'occasion de suivre un peu le processus jusqu'à date?

FRANCINE BERTRAND VENNE: Pas beaucoup parce que je suis seule.

LA PRÉSIDENTE: Parce que nous avons discuté un peu de la proposition. Et est-ce que vous êtes au courant qu'il y a eu modification et que maintenant on s'en tient à 14 minutes maximum à l'heure de toute interruption plutôt que d'avoir une proposition aussi ouverte qu'elle l'était dans le texte, dans la demande elle-même?

FRANCINE BERTRAND VENNE: Et puis est-ce que c'est concentré sur les émissions de grande écoute?

LA PRÉSIDENTE: Oui, mais au lieu de laisser ouvert la possibilité qu'il y ait encore plus que 14 minutes et comme -- si j'ai bien compris la modification, il s'agirait d'avoir un maximum de 14 minutes, incluant toute promotion, toute autre promotion de film ou autopromotion, et cetera, et TVA a revendiqué que donc il n'y aurait pas tellement de différence dans le nombre de minutes dévouées à ce qu'on pourrait appeler largement la publicité.

FRANCINE BERTRAND VENNE: Écoutez, pour moi c'était la concentration de la publicité aux heures de grande écoute ---

LA PRÉSIDENTE: Qui vous inquipète.

FRANCINE BERTRAND VENNE: --- qui aurait pu faire un effet pervert s'il y a modification.

LA PRÉSIDENTE: Modification vers le bas, j'imagine, parce que c'était ouvert avant.

Nous vous remercions, Madame Venne, et nous sommes bien contents que vous nous ayez trouvé.

FRANCINE BERTRAND VENNE: Merci, Madame Wylie.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie d'être venue nous faire part de vos inquiétudes et les gens de Quebecor et de TVA sont là pour vous entendre.

FRANCINE BERTRAND VENNE: Merci, madame.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente. Nous allons maintenant entendre l'intervention présentée par le Comité radical d'information et de mobilisation étudiante, CÉGEP Saint-Laurent, représenté par Étienne Dubois Daignault.

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: Bonjour.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur. On vous permet de vous appeler le Comité radical?

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: D'accord.

LA PRÉSIDENTE: Non, non, c'est une question.

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: Il n'y a pas de problème.

LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: Présentement, je veux remercier le CRTC d'avoir bien voulu entendre le Comité radical d'information et de mobilisation étudiante du CÉGEP Saint-Laurent. Je viens aujourd'hui en tant que représentant du Comité et également à titre d'étudiant.

Après la présentation de Quebecor et de TVA, je ne me sens nullement rassuré par les propos de ceux-ci. Je ne reviendrai pas sur tous les points de mon mémoire. Je tenterai d'éclaircir plutôt les points qui me semblent de plus haute importance: la pluralité des représentations, la publicité, l'information, entre autres.

Notre comité dénonce l'atitutde de TVA quant à la représentations des étudiants. Je ne crois pas, avec les éclaircissements apportés par Quebecor et TVA, que la situation puisse changer pour le mieux. La présence des jeunes dans les émissions diffusées actuellement par TVA est inexistante.

Dans tout ce que j'ai entendu depuis le début de cette audience, il ne m'apparaît pas évident que Quebecor envisage davantage d'investir dans ce domaine, qui est celui des jeunes ou des jeunes adultes.

Ce constat en est-il un à l'effet que les jeunes soient incapables de penser? Les personnes responsables de la programmation n'ont-ils mieux à espérer que nous ne soyez réceptifs qu'à des émissions du style "Piment Fort" ou "Les Mordus"? On ne cesse de s'indigner que nous sommes peu ou pas intéressés par la politique, ou encore, que nous sommes très peu informés de ce qui se passe autour de nous.

J'aimerais que vous preniez note qu'un grand nombre d'entre nous sommes très déçus de réaliser qu'on sous-estime notre capacité de réflexion sur les enjeux importants de notre société, ainsi que notre passion à vouloir faire du monde demain un monde meilleur et mieux informé.

Ne croyez-vous pas que des forums, s'adressant particulièrement à nous les jeunes, serait une façon de susciter de l'intérêt parmi la population des jeunes et des moins jeunes et vous créer ainsi une plus grande crédibilité. Cet intérêt, preuve d'une intelligence vive, vient-elle à l'encontre des objectifs financiers de TVA et Quebecor?

Au nom du groupe d'étudiants que je représente, il m'est difficile de ne pas me questionner sur la préoccupation de Quebecor, qui m'apparaît n'être qu'économique plutôt que mise au service des besoins d'une clientèle qui se voudrait davantage axée sur le plaisir de recevoir de l'information, de la formation et de la culture. Il ne faut pas perdre de vue que cette clientèle, avide d'apprendre aujourd'hui, sera l'auditoire assuré de demain.

En ce qui concerne le volet information, je trouve plutôt traumatisant de voir l'inxesitance de la représentativité des étudiants. Il m'est impossible de justifier cette absence d'intérêt de la part des médias à l'information. A la session hivernale 2000, l'Association étudiante du CÉGEP de Saint-Laurent émettait une quinzaine de communiqués de presse et une conférence de presse reliée, entre autre, au Sommet du Québec et de la jeunesse. Ces sujets, qui représentait pour notre association un intérêt grandiose, n'ont reçu des médias aucune réponse, ni même aucune reconnaissance publique de la part des journalistes. Vous comprendrez qu'il m'est difficile de comprendre, quand Monsieur Lapointe souligne l'importance de la pluralité des représentations.

Les étudiants ne sont-ils pas des membres à part entière de la pluralité des groupes ou sont-ils tout simplement des éléments dont on se sert à bonne essiant selon la convenance du discours? Peut-être qu'à son esprit les étudiants ne sont pas des individus. Je m'inquiète également quand les journalistes nous disent qu'ils voudraient bien sortir l'information, mais qu'ils se font censurer. Et par qui? La haute direction des réseaux. Le plus bel exemple n'est-il pas ce qu'on nous a présenté lors du Sommet du Québec et de la jeuenesse en février 2000. Cette tendance devient-elle ou deviendra-t-elle une procédure acceptée ou acceptable?

Dans les entreprises Quebecor, les étudiants n'y trouvent pas leurs voix, et ceux-ci dans les deux sens, voix et voie.

Par contre, le sensationalisme domine largement TQS et le Journal de Montréal. Faudra-t-il, pour nous faire entendre, casser tout et à tout prix? Comment les médias nous aideraient-ils à régler le paradoxe de nous faire entendre sans qu'on soit obligé de détruire plutôt que de construire.

La plus belle preuve de ce que j'avance n'est-elle pas la présence des médias braquée sur le sensasionalisme d'une manifestation pour aller chercher la passion chez les auditeurs démesurément soit faits d'inédit.

Est-ce que nous avons ainsi atteint notre but? Une fois de plus, le silence de nos revendiations retombent dans le panier de l'indifférence? De façon générale, il est vraiment frappant de voir qu'au dernier gala du Métro-star, Jean-Luc Mongrain a gagné le prix pour le meilleur présentateur d'information. Quand Jean-Luc Mongrain exploite le sensasionalisme, lui-même avoue qu'il fait un show. Est-ce cela de l'information, se divertir à même les incidents ou actualités de quelque nature que ce soit?

Depuis quelques années, le contenu dans le bulletin des nouvelles a diminué. Avec l'acquisition de TVA à Quebecor, je ne me sens nullement rassuré.

Je voudrais revenir également sur les télés communautaires. Les télés communautaires, vous le savez, ont presque toutes disparues ces dernières années. Les télés communautaires permettaient aux étudiants non seulement de se faire entendre, mais aussi d'acquérir une certaine expérience et aisance dans le domaine de la télévision. Malheureusement, maintenant il ne reste plus que le canal Vox comme tremplin d'apprentissage.

Quebecor ne s'est pas engagé à exploiter le milieu communautaire, car bien sûr ce n'est pas rentable le communautaire.

Notre comité s'indignait sur la tendance mercantiliste du réseau TVA. On veut ralonger la publicité de 12 à 14 minutes par heure dans les intermissions. Le Comité radical d'information et de mobilisation étudiante ne s'oppose pas à cette recommendation puisqu'elle viendra, en quelque sorte, réduire la publicité commerciale, convenant que souvent la publicité dépassait largement le 12 minutes par heure réglementé par le CRTC.

Par contre, l'utilisation des banières dans les émissions ou les bandes passantes sont très alarmantes. Nous n'avons plus aucun moyen d'échapper à ces publicités. Le téléspectateur est captif de ces publicités. N'y a-t-il pas lieu que le CRTC se penche sur cette façon de rejoindre indirectement le téléspectateur de façon passive?

Enfin, j'aimerais attirer vivement votre attention sur la propriété croisée des médias d'information, qui risquent de favoriser une pensée unique et laisser ainsi l'auditeur ou le lecteur en manque d'information primordiale et objective.

Cette façon de traiter l'information porte à croire que le contenu de l'information est varié, quand en fait il n'y a qu'une multiplicité de contenants.

Pour toutes ces raisons, je souhaite que le CRTC puisse avoir un certain droit de gérance sur l'information que nous recevons dans nos foyers par quelque voix que ce soit.

Au nom du Comité radical d'information et de mobilisation étudiante, que je représente, je souhaite qu'on porte une attention particulière à la représentation des pluralités de groupe dont nous faisons partie et comme je doute que ce voeux ne soit entendu, j'aimerais que cette transaction n'ait pas lieu pour le respect de la démocratie. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur?

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: Dubois Daignault.

LA PRÉSIDENTE: Dubois Daignault.

Monsieur Demers, s'il vous plaît.

JEAN-MARC DEMERS: Juste une question. Merci, Madame la présidente.

Sur la réglementation que vous -- ou l'implication du CRTC dans la bande passante de publicité, avez-vous une idée de ce que vous demandez au CRTC de faire? Pouvez-vous aller plus loin dans votre pensée?

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: Je souhaiterais que, genre, les -- je souhaiterais qu'on interdisse carrément les publicités de ce genre puisque d'une certaine façon l'auditeur est captif. Donc, je pense pas que c'est une façon de faire avancer les choses.

JEAN-MARC DEMERS: Merci, Madame la présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Demers.

Merci. C'est bien gentil d'être venu nous voir.

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: Je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: C'est la première fois, je suppose?

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: Oui.

LA PRÉSIDENTE: J'espère que ça vous a plu.

ÉTIENNE DUBOIS DAIGNAULT: Oui, c'est bien intéressant.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: J'ai encore une requête spéciale. Il y a encore des gens qui doivent quitter. Donc, j'inviterais le Conseil du Patronat du Québec, monsieur Jacques Garon, à venir faire sa présentation.

LA PRÉSIDENTE: J'espère que tous ces changements-là n'indiquent pas que nous sommes -- que vous êtes ennuyé, plutôt préoccupé.

Bonjour.

JACQUES GARON: Merci, Madame la présidente.

Nous tenons tout d'abord à vous remercier de nous avoir offert la possibilité de vous faire de notre point de vue en garde de la transaction visant l'acquisition par Quebecor Média de Vidéotron ltée et du Groupe TVA.

Disons d'amblée que si nous ne sommes pas des experts en acquisition et fusion, le développement économique et les investissment et surtout la création d'emplois qui suivent sont certainement au coeur de nos préoccupations.

Le Conseil du Patronat du Québec, organisme le plus représentatifs des divers secteurs industriels au Québec, est d'avis que cette transaction est souhaitable et bénéfique autant pour le développement économique du Québec que pour l'essor de nos industries culturelles. Porte-parole de plus de 400 grandes entreprises, le CPQ est bien placé pour comprendre et partager les préoccupations de Quebecor Média en ce qui a trait aux enjeux économiques internationaux de leur répercussions sur les entreprises d'ici et de l'importance de se doter des moyens pour faire face à la concurrence internationale, tout particulièrement celle qui nous vient des États-Unis. Ces mouvements de consolidation et ces regroupements ont fait en sorte que plus de 850 millards de dollars américains ont été consacrés l'an dernier seulement aux fusions et aux acquisitions et à peu près tous les secteurs ont été touchés, notamment celui des communications.

La transaction proposées par Quebecor Média, requête qui vous est soumise, s'insère dans une dynamique qui vise à créer une entreprise de communication intégrée, solidement implantée au Québec et dotée des ressources requises pour concourir de nouveaux marchés.

Qubecor Média pourra non seulement s'inscrire comme l'un des joueurs majeurs, mais aussi un des leader de l'industrie des communications et une des entreprises les plus énergiques de l'économie québécoise et de l'économie canadienne.

L'importance économique des industries culturelles au Canada et au Québec est loin d'être négligeable, tant au plan des investissements privés et publiques qu'à celui des emplois directs et indirects. C'est toute l'industrie qui bénificiera des incidences de ce projet. A titre d'exemple, un rapport de 1998 du Ministère de la culture et des communications du Québec mentionne que l'impact économique des activités du secteur de la culture des cinq régions du Montréal métropolitain et de la région de l'Ile de Montréal est évalué à 4,7 milliards de dollars. Il comprend des effets directs de 3 milliards et demi de dollars qui correspondent au dépenses attribuables aux entreprises culturelles elles-mêmes et des effets indirects de 1,2 milliards de dollars, qui correspondent aux dépenses effectuées par les fournisseur des entreprises culturelles et des fournisseurs de ces fournisseurs.

Ainsi, chaque tranche de sans emploi créé dans le secteur de la culture génère 44 emplois dans les entreprises des autres secteurs de l'économie. Chaque tranche de 100 dollars dépensée dans les activités de la culture correspond à une valeur ajoutée de 85 dollars dans le secteur culturel et entraîne une valeur ajoutée de 36 dollars dans les autres secteurs économiques, ce qui constitue un effet multiplicateur de 16 pour-cent au-delà de la dépense initiale.

Enfin, l'injection par les gouvernements de 350 millions de dollars en subventions dans le secteur de la culture se traduit par des dépenses de plus de 5 milliards effectuées par les organisations de ce secteur. Chaque tranche de 100 dollars dépensée par le secteur culturel entraîne, par ailleurs, des revenus de 13 dollars pour les gouvernements en taxes et en impôts auxquels s'ajouttent des revenus de parafiscalité de 8 dollars.

Donc, la part québécoise de l'impact économique des activités du secteur de la cutlure du Montréal métropolitain, c'est-à-dire la part de l'impact économique du secteur excluant les importations est estimé à 82 pour-cent, soit nettement plus que celle du secteur du tourisme, évalué à 69 pour-cent.

Il est donc rentable d'investir dans les industries de la culture. Les investissements de 30 millions de dollars, que projettent d'effectuer Quebecor Média, engendreront des retombées substantielles dans plusieurs sous-secteurs des industries culturelles pour la création, proprement dite, pour de nouveaux emplois, ainsi que pour la formation ou la recherche et développement. De nombreux organismes et institutions bénéficieront, sous une forme ou une autre, de l'apport du programme d'avantages tangibles offert par Quebecor Média. On pense à la Cinémathèque, à l'Institut de l'image et du son, ou encore, à l'École des hautes études commerciales.

Comme l'indiquent éloquemment les chiffres sur l'impact économique, auxquels nous avons fait référence précédemment, il y a par ailleurs fort à parier que ces investissements exerceront un effet d'entraînement sur toute l'industrie culturelle dans la région métropolitaine principalement.

En conclusion, Madame la présidente, tout compte fait, cette transaction et le projet qui la soutend comporte des avantages indéniables pour le Canada et le Québec, ne serait ce qu'en raison du fait que ce nouveau conglomérat des communications aura pigon sûr ici même dans la métropole et sera dirigé par des québécois. C'est toute la société québécoise et particulièrement Montréal qui verront s'accroître le rayonnement international ainsi que leur production télévisuelle, dont la qualité et la diversité méritent d'être reconnus à travers le monde.

Je vous remercie de votre attention.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Garon.

Après une intervention si positive, Quebecor ne me permettrait pas, je suis certaine, de vous poser des questions et d'enlever un peu du positif de votre intervention. Alors, nous n'avons pas d'autres questions. Votre point de vue est très clair.

JACQUES GARON: Parfait. Je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: Merci.

Madame Poirier.

LA SECRÉTAIRE: La prochaine intervention est présentée par l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, représentée par Céline Pelletier.

CLAIRE SAMSON: Bonjour. Je dois d'abord vous aviser que je ne suis pas Céline Pelletier. Céline Pelletier est la dame qui a acheminé notre mémoire et tout ça. Alors vous devrez vous contenter de moi.

Madame la président, Mesdames, Messieurs les conseillers, bonjour.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Madame Samson.

CLAIRE SAMSON: Bonjour. Alors, je suis Claire Samson, présidente directrice générale de l'APFTQ, une association professionnelle qui regroupe la très grande majorité des producteurs indépendants de cinéma et de télévision du Québec.

Les enjeux de la présente audience sont très importants pour nos membres, compte tenu du poids dont dispose déjà TVA dans l'industrie et celui dont disposera Quebecor si la transaction est approuvée.

Je pense qu'on peut admettre d'amblée que nous sommes en faveur d'entreprises fortes qui peuvent exercer un leadership important, un leadership basé et fondé sur une vision forte et réaliste de notre industrie, un leadership également qui présente et qui est porteur d'opportunités pour l'ensemble de l'industrie, mais nous croyons que ce leadership-là est accompagné également d'un certain nombre de responsabilités.

L'APFTQ appuie donc la demande de renouvellement de licence de TVA et la demande d'approbation de la transaction déposée par Québecor, sous réserve toutefois de certaines conditions.

Ces conditions, nous les avons exposées en détail dans notre mémoire écrit que le Conseil a déjà eu l'occasion d'examiner. Je ne reviendrai donc pas aujourd'hui sur chacune d'entre elles. Je me concentrerai plutôt sur les principales.

Au chapitre des avantages tangibles, en ce qui a trait à l'acquisition de TVA par Quebecor Média, je voudrais d'abord insister sur deus aspects importants, soit la valeur des avantages tangibles proposés et leur caractère véritablement supplémentaire ou additionnel.

Nous avons déjà indiqué dans notre mémoire écrit que la valeur des avantages tangibles ne nous apparaissait pas proportionnel à l'ampleur de la transaction, et ce, même en ne considérant que les actifs de programmation de radiodiffusion réglementée qui sont acquis.

Nous avons suivi avec grand intérêt les échanges entre Quebecor et le Conseil sur ce point en question de lacune comme lors des audiences depuis lundi. Indépendemment de la valeur des avantages tangibles se pose la question de savoir si ceux qui sont proposés se qualifient bel et bien comme des avantages tangibles au sens de la réglementation du Conseil, c'est-à-dire s'il s'agit bien d'initiatives qui ne pourraient être mises en oeuvre sans l'approbation du transfert proposé et de dépenses qui sont véritablement additionnelles par rapport au niveau qui a pu être atteint avant la transaction.

Dans le cas des bénéfices tangibles qui visent le financement et l'aquisition de productions indépendantes, il nous apparaît très clairement que non.

En effet, indépendemment de la transaction et préalablement à celle-ci, TVA a pu atteindre un niveau de dépenses d'aquisition d'émissions à dépendantes de près de 20 millions, et ce au cours de la dernière année, où des données réelles vérifiées sont disponibles soit en '99-2000.

Cependant, la requérante propose de mesurer le caractère additionnel des avantages tangibles à partir du seuil de 16 millions de dépenses de programmation indépendantes qu'elle projète pour l'année en cours.

Dans sa réplique écrite aux interventions, elle a alternativement proposé de le mesurer à partir des résultats de '98-'99, évoquant que '99-2000 était une année exceptionnelle en raison du millénaire. Nous croyons qu'un tel argument est irrecevable. Millénaire ou non, la requérante a pu assumer des dépenses de production indépendante de 20 millions sans l'apport de la transaction et sans que cela n'affecte son bilan. Bien au contraire, cette année-là, Groupe TVA a réalisé des bénéfices records, en hausse de 32 pour-cent sur l'année précédente. La requérante ne peut se soustraire à la politique du Conseil en choisissant de fixer elle-même et unilatéralement le niveau plancher qui est pertinent pour déterminer le caractère supplémentaire des avantages tangibles.

Car si le Conseil acceptait cette façon de procéder, tous les bénéfices tangibles, soit disant, additionnels, versés à la production indépendante par Quebecor ne seraient même pas suffisants pour maintenir le niveau réel vérifié de dépenses d'acquisitions d'émissions indépendantes atteint par TVA en '99-2000. La transaction ne générerait donc, en fait, aucun avantage tangible réel pour les producteurs indépendants en dépit de la prétention de la requérante. De plus, il créerait un précédant qui permettrait à d'autres acquéreurs d'établir, à leur tour, le niveau plancher de référence comme étant le niveau réel atteint, moins les avantages tangibles proposés.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil d'exiger de la requérante que les avantages tangibles destinés à la production indépendante qu'elle propose s'applique en supplément du niveau de dépenses d'acquisition d'émissions indépendantes déjà atteint, soit 20 million de dollars par année; d'exiger de Groupe TVA qu'il fasse rapport annuellement au Conseil des dépenses d'aquisitions d'émissions indépendantes qu'il a effectué au titre de son minimum de 20 millions, ainsi qu'au titre des avantages additionnels auxquels il s'est engagé, de façon à démontrer clairement leur caractère supplémentaire.

Nous demandons également au Conseil d'exiger de Quebecor que la totalité des bénéfices tangibles devant être affectés à la production indépendante -- je dis bien la totalité et non pas essentiellement -- soit donc affectés à la production indépendante à des entreprises de production indépendante et non-liées à tous diffiseurs.

Compte tenu du fort niveau de concentration et d'intégration versticale qui se dessine dans l'industrie, nous sommes, en effet, extrêmement préoccupés de voir se développer les pratiques déjà établies, d'échanges croisés d'émissions produites par des filiales à part entières de diffuseurs privés différents qui sont souvent partenaires dans diverses entreprises comme TVA et Global, par exemple, ce qui permet à chacun de ces diffuseurs de considérer ses dépenses d'aquisition comme des dépenses de production indépendante puisque l'entreprise productrice n'est pas liée au diffuseur aquéreur, mais à un autre diffuseur.

Si cette pratique devait se généraliser et que la contribution au milieu de la production indépendante devait de plus en plus se résumer à de tels échanges croisés entre filiales à part entière de diffuseurs, l'esprit et la lettre de l'aticle de la Loi sur la radiodiffusion, qui fait obligation au système canadien de radiodiffusion de faire appel de façon notable aux producteurs indépendants canadiens, serait baffoué et contourné.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil d'exiger que les bénéfices tangibles, visant la production indépendante, s'appliquent uniquement et non essentiellement à des entreprises véritablement indépendantes de tous diffuseurs. Ainsi, les émissions aquises d'entreprises affiliées à un diffuseur, quels qu'ils soient, ne pourrait être comptabilisées au titre de ces avantages tangibles.

Quant au renouvellement de licence de TVA, l'APFTQ reconnaît volontier que TVA est, parmi les réseaux conventionnels privés canadiens, l'un de ceux qui consacrent le plus d'espace et de ressources à la programmation canadienne et nous l'en félicitons.

Cela dit, nous partageons les préoccupations légitimes du Conseil à l'effet que cette situation se maintienne, surtout dans le cadre des émissions prioritaires.

Dans sa réplique écrite aux interventions, Groupe TVA s'est fait rassurant à cet égard, affirmant que la nouvelle politique télévisuelle du Canada n'a pas eu et n'aura pas pour effet de réduire le nombre d'heures d'émission prioritaires qui seront diffusées par TVA en heures de grande écoute.

En conséquence, nous présumons que TVA n'aurait pas d'objection à ce que le Conseil indique dans sa décision qu'il s'attend à ce que TVA maintienne au minimum le niveau hebdomadaire le plus élevé de diffusion d'émissions prioritaires canadiennes qu'il a atteint au cours des trois dernières années.

Dans son avis d'audience publique, le Conseil se demande s'il devrait envisager un engagement ferme de TVA envers la production indépendante. Vous ne serez sans doute pas surpris, Madame la présidente, de m'entendre répondre positivement à cette question.

Depuis de nombreuses années, l'APFTQ revendique que tous les diffuseurs canadiens, sauf évidemment lorsque la nature du service ne le justifie pas, que tous les diffuseurs soient assujettis à des obligations fermes et chiffrées en matière de dépenses d'aquisitions d'émissions indépendantes. C'est dalleurs déjà le cas pour une grande partie d'entre eux et nous ne voyons pas pourquoi TVA devrait faire exception. Au contraire, compte tenu de son importance dans le marché et de son rôle de leader, une telle exigence s'impose encore avec plus d'acuté.

Soulignons qu'à notre avis une telle obligation n'aurait rien de pénalisant, comme le laisse entendre TVA. Ce n'est par parce que TVA dépasse régulièrement les obligation en matière de contenu canadien imposé à tous les diffuseurs que celles-ci deviennent pénalisantes pour TVA et devraient être supprimées.

Nous demandons donc au Conseil d'exiger de TVA, par condition de licence, qu'ils consacrent au minimum 20 millions de dollars par année au cours de chacune des années de sa prochaine période de licence à l'aquisition d'émissions indépendantes canadiennes produitent par des sociétés de productions non-liées ou affiliées à un diffuseur. Soulignons que si cet engagement est nécessaire et justifié, sans égard à l'approbation ou non de la transaction qui vous est soumise, il devient absolument incontournable si la transaction était approuvée. En effet, ce sera alors la seule et unique façon d'assurer que les bénéfices tangibles qui sont proposés et qui visent la production indépendante seront effectivement supplémentaires, donc admissibles et conformes à la politique du Conseil.

Nous demandons également au Conseil de s'assurer que seules les sommes versées en investissement et pour l'aquisition de droits de diffusion sur le réseau généraliste TVA et ses stations affiliées puissent être comptabilisées aux fins de ces dépenses.

Comme vous avez pu le constater, la requérante attache énormément d'importance à la programmation croisée multifenêtre des émissions de TVA dans sa stratégie de développement. Dans ce contexte, nous craignons que les sommes qui seront versées par TVA au titre de ses dépenses de production indépendante ne puissent servir en même temps à l'aquisition de droits additionnels de diffusion de ces émisions sur les nombreux services de télévision spécialisée et payante, dont TVA est désormais actionnaire ou sur les portails et sites contrôlés par Quebecor. Si cela était, une partie des frais d'epxloitation d'autres entités seraient défrayés à même les dépenses de programmation de TVA, ce qui réduirait d'autant les sommes engagés pour la programmation propre de ce réseau.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil d'exiger de TVA, par condition de licence, que tout droits de diffusion visant d'autres fenêtres que le réseau généraliste TVA soient aquis séparément et dans des transactions indépendantes; deux, imputées au budget des entitités distinctes et trois, ne puissent donc pas être comptabilisés au titre des dépenses d'aquisitions d'émissions indépendantes de TVA aux fins du respect de la condition de licence proposée.

Au chapitre de la diversité des voix, j'aimerais, en terminant, aborder brièvement la question de la diversité des voix et éditoriales. Sur le principe, l'APFTQ a toujours défendu avec énergie l'absolue nécessité de favoriser une grande diversité des lieux d'idéation, de création et de production de la programmation canadienne, ce qui devrait aussi s'appliquer en matière de diversité des voix éditoriales. Mais comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire écrit, nous ne prétendons certes pas disposer d'une expertise particulière en matière d'information ou de journalisme, ce qui fait qu'il nous est difficile de formuler des recommendations précises quant à la nature des balises que le Conseil devrait imposer, au besoin, pour s'assurer que la transaction proposée n'aura pas pour effet de réduire induement la diversité des voix éditoriales.

Cela dit, dans un secteur que nous connaissons mieux, celui des guides horaires télé et des magazines de divertissements canadiens, imprimés ou télévisuels, nous sommes préoccupés du fait que Quebecor souligne à plusieurs reprises dans sa demande les importantes synergies et les nombreux avantages qu'elle pourra tirer de la propriété croisée multimédia en termes de promotion des émissions produites pour ou par TVA, JPL Productions et TVA International.

Nous avons aussi pris connaissance de rumeurs faisant état de directives qui auraient été données à certaines filiales de TVA visant à ce que, en période de sondage, les pages couvertures des guides horaires de télévision et des magazines spécialisées soient obligatoirement consacrés à des émissions ou à des personalités liées à TVA. Les producteurs indépendants qui réalisent des émissions pour tous les diffuseurs québécois estiment qu'il serait dangeureux et inéquitable que Qubecor se serve de la propriété croisée multimédia pour accorder, dans tous les médias écrits our portails spécialisés sous son contrôle, un traitement privilégié ou préférentiel aux émissions destinées à TVA par rapport aux émissions destinées aux autres réseaux ou aux autres diffuseurs.

Nous invitons le Conseil à prendre en compte cette problématique dans son analyse de la transaction et à exiger de Quebecor qu'il prenne des engagements qui assurent qu'il n'abusera pas des avantages résultants de la propriété croisée multimédia pour transformer les portails, guides horaires, journaux et magazines spécialisées sous son contrôle en simple véhicule de promotion de la marque et des produits TVA.

LA SECRÉTAIRE: Madame Samson, s'il vous plaît ---

CLAIRE SAMSON: Oui, j'ai terminé dans 32 demi secondes.

LA SECRÉTAIRE: Merci.

CLAIRE SAMSON: La garantie pourrait être exigée, par exemple à l'effet que chacune de ces entités conservera sa liberté éditoriale et sa capacité de décider quelles sont les personalités et émissions de télévision qui méritent, en vertu de l'actualité et des critères de couvertures journalistiques généralement admis, de faire l'objet d'une page couverture ou d'un traitement plus approfondi.

Je remercie les membres et le personnel du Conseil pour l'attention qu'ils ont accordé à notre intervention et je serai heureuse de répondre aux questions qu'elle a pu susciter. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Samson. Pour Madame Pelletier, nous n'avons pas de questions; pour vous, oui.

Madame Pennefather.

JOAN PENNEFATHER: Bonjour, Madame Samson.

CLAIRE SAMSON: Bonjour.

JOAN PENNEFATHER: Quelques clarifications. Vous avez demandé à ce que les montants alloués à la production indépendante ne servent pas à l'aquisition de droits additionnels sur les services de télévision spécialisée et payante et les portails contrôlés par Quebecor. Mais est-ce que les ententes et conditions actuelles entre producteurs indépendants et radiodiffuseurs permettent de distinguer précisément les montants versés pour la licence de télévision traditionnelle, de se verser pour les autres fenêtres de diffusion? Est-ce qu'il y a des conditions déjà dans les contrats où cette division est division est faite?

CLAIRE SAMSON: A l'heure actuelle, les aquisitions qui sont faites par TVA le sont uniquement pour l'antenne TVA puisque TVA n'opère pas encore de façon concrète des canaux spécialisés et nous vous souhaitons bien sûr nous assurer que la tendance ne sera pas à faire l'aquisition d'une émission ayant une première fenêtre sur TVA et des fenêtres subséquentes sans que cette session de droit-là ne s'inscrive dans le cadre d'une négotiation différente, distincte de la licence de la première fenêtre.

JOAN PENNEFATHER: Oui, je comprends le principe, mais ma question était surtout, est-ce que déjà l'Association travaille à ce que -- ou bien est-ce que cela existe déjà que les conditions de contrat couvrent ce problème?

CLAIRE SAMSON: A l'heure actuelle non. A l'heure actuelle, TVA ne fait l'aquisition que pour le réseau TVA. Nous souhaitons que ça demeure ainsi que, particulièrement quand on parle d'investissement à la production indépendante et de bénéfices tangibles, nous ne souhaitons pas que ces investissements-là puissent servir à financer la programmation de d'autres réseaux.

JOAN PENNEFATHER: Oui, je comprends. Mais pourriez-vous nous expliquer comment et par quel moyen le Conseil pourrait mettre en oeuvre une telle recommendation?

CLAIRE SAMSON: Par, je pense, les mécanismes de rapport qui pourraient être soumis au Conseil au chapitre des dépenses accordées à la production indépendante par châine dont Quebecor est propriétaire.

JOAN PENNEFATHER: Sur un autre sujet, vous suggérez que les bénéfices tangibles devraient s'appliquer exclusivement à des entreprises indépendantes de tous télédiffuseurs, évitant ainsi les échanges croisés d'émissions entre filiales de production de diffuseurs privés différents. J'ai bien compris le point?

CLAIRE SAMSON: Oui.

JOAN PENNEFATHER: Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ce genre de situation devient une préoccupation des producteurs indépendants du Québec alors que ce genre d'échange se ferait vraissemblablement avec des radiodiffuseurs de langue anglaise?

CLAIRE SAMSON: Même si l'échange se faisait avec des radiodiffuseurs de langue anglaise, si ces dépenses-là sont reconnues comme des dépenses allouées à la production indépendante, on comprend facilement que c'est autant de demandes qui disparaîtront du marché francophone. C'est dans ce sens-là.

JOAN PENNEFATHER: Dans ce sens-là. Là vous avez fait ce point en parlant des bénéfices tangibles, mais le Conseil devrait-il également considérer cette préoccupation dans la partie des engagements envers la production indépendante de TVA couverts par le renouvellement d'une licence?

CLAIRE SAMSON: Également dans le Code du renouvellement de licence, la préoccupation existe dans les deux scénarios.

JOAN PENNEFATHER: Merci. Une dernière question. Vous avez parlé de la diversité des voix éditoriales, mais on avait eu aussi une discussion avec TVA sur la diversité des voix dans le sens plus large, dans le sens, peut-être, de la diversité culturelle. Est-ce que l'Association a des commentaires sur le rôle d'un radiodiffuseur privé généraliste et l'approche qu'on devrait attendre pour que cette diversité est vraiment présente sur les écrans?

CLAIRE SAMSON: Je pense qu'un réseau généraliste national aussi fort -- et on a toutes les raisons de se féliciter d'avoir des réseaux de télévisions aussi forts et aussi ancrés dans nos milieux et dans nos environnements. C'est très louable et je pense que TVA récolte aujourd'hui le fruit de 40 années de travail et c'est vraiment -- on peut envier -- et beaucoup d'autres marchés envient cette situation-là qu'on connaît au Québec de la force des diffuseurs chez nous.

Maintenant, il est évident -- j'ai parlé un peu plus tôt dans ma présentation des responsabilités qui accompagnent un aussi fort leadership et naturellement la capacité d'un réseau à refléter effectivement l'ensemble de ses téléspectateurs, des attentes de l'ensemble de ses téléspectateurs, de par leur provenance, de par leur profil, c'est excessivement important. Il est évident toutefois que -- il est impensable que tout le monde s'introduise directeur de la programmation d'une chaîne de télévision. Je pense que c'est un rôle que le réseau doit assumer seul et faire ses choix de programmation seul évidemment. Nous ne chercherons jamais, en aucun temps, à nous glisser dans les décisions de programmation des réseaux. Et c'est pour ça que l'Association a toujours été en faveur de la diversité des lieux de création et de production de façon à ce que tous les détenteurs d'intérêt dans un réseau aient la chance de s'y exprimer et de s'y reconnaître et de s'y retrouver.

JOAN PENNEFATHER: Merci. Je fais référence à la discussion que Madame Noël a eu avec TVA hier, basé sur la politique -- notre Politique télévisuelle, surtout le paragraphe 123, dans lequel on fait la remarque que c'est important que les radiodiffuseurs et le milieu, les communautés, se mettent ensemble pour vraiment aller de l'avant dans ce dossier. Espérons que l'Association puisse prendre un leadership aussi dans ce dossier-là.

CLAIRE SAMSON: Nous avons l'occasion d'échanger régulièrement avec la direction de TVA et des autres réseaux et on s'entend pas toujours, mais on échange assez régulièrement.

JOAN PENNEFATHER: Merci beaucoup, Madame Samson.

CLAIRE SAMSON: Je vous remercie.

LA PRÉSIDENTE: Madame Samson, une courte question. Est-ce que vous préconisez, en fait, que le Conseil revoit ses définitions d'une filiale ou d'une maison de production qui n'est pas indépendante en ajoutant que si le diffuseur a -- même si le diffuseur A n'est pas -- n'a pas de propriété dans une maison de production qui est celle du diffuseur B, que cette maison de production-là devienne théoriquement affiliée du diffuseur A pour la définition?

CLAIRE SAMSON: C'est-à-dire que si un diffuseur procède à l'aquisition de droits d'une maison de production qui est affiliée ou liée à un diffuseur B, elle ne devrait pas -- cette production-là ne devrait pas être reconnue comme une production indépendante.

LA PRÉSIDENTE: Voilà. Est-ce que votre inquiétude est seulement quand le diffuseur A et le diffuseur B, comme TVA et Global, ont un partenariat ou si ce serait pour tous les diffuseurs et toutes les compagnies de production que cette définition-là s'appliquerait, ou si c'est seulement quand le diffuseur A et B ---

CLAIRE SAMSON: Ont déjà des ---

LA PRÉSIDENTE: --- ont déjà des partenariats? Parce que je ne peux pas dire la propriété parce qu'à ce moment-là il serait capter probablement par la définition que nous utilisons.

CLAIRE SAMSON: L'exemple le plus évident pour nous à l'heure actuelle c'est peut-être l'exemple de TVA et Global parce qu'ils sont déjà partenaires dans d'autres activités de diffusion, mais les exemples peuvent être aussi nombreux qu'il y aura de canaux spécialisés ou de ---

LA PRÉSIDENTE: Vous ne voudriez pas à ce moment-là voir TVA, par exemple, avoir des arrangements de ce genre-là avec CTV?

CLAIRE SAMSON: Exact.

LA PRÉSIDENTE: Ne vous inquiétez-vous pas que finalement vous allez diminuer -- non, je reprends ma question. Vous inquiétez-vous que finalement les producteurs, s'ils sont trop exigents ou trop sévères, vont diminuer l'incitatif d'investissement dans des compagnies de production et éventuellement au détriment des membres de votre association?

CLAIRE SAMSON: Je pense que je ne crois pas sincèrement que les producteurs soient trop exigents. Je pense que les producteurs -- les maisons de production indépendantes ont démontré au fil des ans leur capacité à innover, à créer des émissions différentes qui attirent les téléspectateurs et qui, règle générale, réussissent à satisfaire les attentes des diffuseurs également.

LA PRÉSIDENTE: Et sans investissement de la part de radiodiffuseurs? Parce que par exigents je veux dire dès qu'on attrape dans le filet de la définition de filiale plus de compagnies, on limite la capacité des gens du milieu d'investir dans des compagnies de production, qui sont souvent des radiodiffuseurs.

CLAIRE SAMSON: Je peux vous dire que pour l'Association, dans les fait, pour être reconnue à l'Association, une maison de production ne peut être affiliée à un diffuseur à plus de 30 pour-cent.

LA PRÉSIDENTE: Oui.

CLAIRE SAMSON: Et une maison de production, pour être reconnue à l'APFTQ, ne peut détenir, non plus, plus de 30 pour-cent d'intérêt dans un ---

LA PRÉSIDENTE: Oui, mais, Madame Samson, à ce moment-là c'est seulement vis-à-vis le radiodiffuseur qui a investi dans cette compagnie-là. Là, vous agrandissez le filet en disant que pour ce radiodiffuseur A, l'investissement du radiodiffuseur B entraîne une définition vis-à-vis le radiodiffuseur A qui l'empêche de se situer dans la définition de production indépendante.

CLAIRE SAMSON: Bien, je pense que ce qui effrayerait davantage les producteurs indépendants c'est de penser qu'effectivement CTV et Global et TVA pourraient faire une entente de volume de production entre eux, qu'elles soient considérées par le Conseil comme de la production indépendante, ce qui, à toute fin utile, mettrait un terme à la production indépendante au Québec telle qu'on la connaît aujourd'hui.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Vous vous inquiétez davantage de la situation québécoise à cause des facilités d'échange à mesure que les diffuseurs québécois ---

CLAIRE SAMSON: S'allient.

LA PRÉSIDENTE: --- s'allient aux diffuseurs du Canada anglais?

CLAIRE SAMSON: Tout à fait.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Madame

---

CLAIRE SAMSON: Samson-Pelletier.

LA PRÉSIDENTE: --- Samson. Non, vous n'êtes pas Madame Pelletier du tout.

CLAIRE SAMSON: Non, mais si ça peut servir la cause, je veux bien.

LA PRÉSIDENTE: On sait jamais.

CLAIRE SAMSON: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Alors, on a des Madames Samson-Pelletier, mais le Pelletier c'est le monsieur. Merci.

CLAIRE SAMSON: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Je pense qu'il est temps de prendre une pause. Quinze minutes.

--- L'audience est suspendue

--- L'audience est reprise

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente. The next intervention will be presented by the Directors Guild of Canada. You can go ahead.

ALAN GOLUBOFF: Thank you very much. Madam Chair, Commissioners and Staff, my name is Alan Goluboff; I am President of the Directors Guild of Canada. With me today are François Lamontagne, Chair of the Quebec District Council of the Guild; Fortner Anderson, our Business Agent for the Quebec District Council of the Guild, and Grant Buchanan of McCarthy Tétrault.

Our intervention today deals with both the aquisition of TVA by Quebecor and the proposed seven-year licence renewals. With respect to the former, we support Quebecor's aquisition of Canada's largest private French-language broadcaster. We do, however, think that the $30 million benefits package is too small.

As regards the licence renewal, we oppose the renewal as filed as it contains nothing incremental for the Canadian broadcasting system. Curiously, in this first-ever "station group licensing" proceeding, we are faced with a renewal document prepared by, presumably, a departing vendor. There is no vision on the part of Quebecor reflected in this document, and yet that was the rationale behind sation group licensing. We indicated in our written comments that in our respectful view, the Commission should approve the aquisition by Quebecor and call for a station group renewal application that would reflect the vision of the new owner. We note that the Commission invited Mr. Péladeau to to be present during the licence renewal process, and he indicated that Quebecor would accept the renewal committments if both applications were approved as applied for. Nevertheless, we have some thoughts as to how to improve the renewal documents.

FRANÇOIS LAMONTAGNE: Permettez-moi de continuer.

Nous sommes désormais trop familiers avec l'expression "la valeur de la transaction". C'est-à-dire que nous connaissons tous l'expression, mais très peu d'entre nous sommes d'accord sur sa signification. Le présent dossier nous présente des points de vue divergents. Nous recommandons que Quebecor soit enjointe d'augmenter l'enveloppe d'avantages tangibles de 30 millions de dollars à un niveau plus approprié qu'il nous ferait plaisr de discuter avec vous.

Notre ligne de pensée s'articule autour des notions suivantes: la valeur de la transaction doit être acceptable au CRTC, telle qu'autorisée par la politique sur la télévision. Deuxièmement, même la règle du 10 pour-cent est qualifiée dans l'avis public qui lui a donné naissance. Troisièmement, le Conseil a avisé les demandeurs éventuels dans la décision CTV/Netstar que la dette pourrait être incluse. Quatrièmement, la prime en l'espèce devrait être entièrement attribuée aux actions comportant droit de vote acquises par Qubecor.

Il y a quatorze ans, Vidéotron a offert 55 millions en avantages sur cinq ans, y compris 30 millions de nouveaux fonds dans une opération évaluée à 134,1 millions de dollars. Pour une opération aussi profitable que celle de TVA, l'offre de 30 millions dans le contexte d'une opération qui se chiffre en milliards de dollars semble louche.

Rien n'empêche Quebecor d'acquérir le reste des actions ne comportant pas droit de vote sans offrir d'avantages tangibles, ce qui constitue une échappatoire si aucune mesure n'est prise.

En résumé, la Guilde appuie la notion que la valeur de la transaction en l'espèce devrait donner lieu à une enveloppe d'avantages bien supérieurs à 30 millions de dollars.

De plus, on doit aussi s'intérroger sur la manière d'assurer l'apport différentiel de ces engagements financiers. La Guilde a fait valoir que le montant de référence approprié est 19,7 millions de dollars dépensés en acquisitions auprès de producteurs indépendants en l'an 2000 et non les 16 millions de dollars de dépenses prévisionnelles pour l'an 2001. Ayant appris hier que ces sommes ne sont pas justes, nous avons une autre idée quant à la façon que le Conseil pourrait envisager la question du montant de base en montrant plus de souplesse.

Le Conseil peut choisir un montant de base et ne donner à Quebecor 30 jours pour l'accepter ou bien, alternativement, indiquer que le montant de bénéfices exigé par le Conseil sera donné à un fond indépendant.

La Guilde a aussi recommandé que tous les avantages pécunniaires affectés aux émissions prioritaires soient dépensés auprès de producteurs indépendants canadiens et que 70 pour-cent soient affectés à des projets d'émission dramatique.

De plus, la Guilde a proposé aussi que les 3 millions de dollars de l'enveloppe information soient réaffectés aux émissions prioritaires.

Comme nous l'avons indiqué dans nos commentaires écrits, le montant de référence artificiellement bas de 16 millions de dollars et le manque d'émissions prioritaires supplémentaires spécifiques, nous a amené à nous demander s'il ne serait pas plus approprié que Quebecor verse cet argent dans un fond indépendant. Autrement, il faudra faire preuve de vigilance pour éviter les chevauchements d'émissions créées avec des fonds publics.

Maintenant, je laisse Monsieur Goluboff terminer.

ALAN GOLUBOFF: TVA is in a healthy financial position, and renewals are occasions for the Commission to assess whether or not the licencee can and should be expected to do more over the licence term. Yet this is a status quo licence application containing nothing new other than a request for relief from the 12 minutes per hour advertising cap. While the Guild is not opposed to the proposed increase, it must be attached to a quid pro quo, and it is not. It should also be the subject of a public hearing dedicated to changing the cap.

Notwithstanding, TVA was permitted to serve all of Canada and was recently granted six new Category 1 licences and five new Category 2 licences. The renewal documents are more about what the Commission can do for TVA rather than what incremental benefits TVA can bring to the broadcasting system over the next seven years, which we thought was the point of the station group licensing process.

The Directors Guild of Canada notes that TVA has made no firm committment with respect to the amount of money that it will direct to, nor the number of hours that it is prepared to broadcast of independantly- produced programs. The Guild recommends that the percentage of of such programming broadcast on TVA increase to at least 25 per cent of the annual broadcast schedule and that a minimum of 10 per cent of annual gross revenues be spent on unaffiliated independent productions.

TVA has proposed a real dollar decrease on Canadian programming expenditures annually, an unacceptable proposal from a profitable licencee. The Guild recommends that TVA increase its expenditures on priority Canadian programming by five per cent annually over the next licence term using the benchmark selected in the aquisition process. The Guild has also recommended that the Commission require TVA to broadcast eight and a half hours of Canadian priority programming in the peak viewing periods during each broadcast week. Seventy (70) per cent of these eight and a half hours should be dramatic programs.

The Directors Guild of Canada proposes that TVA expend $300,000 per annum on script and concept developpment, separate and apart from the script and concept monies offered as part of the tangible benefits package. The Guild would welcome the opportunity to discuss the broadcast of Canadian theatrical films, as suggested in the Commission's public notice. Finally, the Guild recommends that a strict annual reporting regime be established by condition of licence with respect to expenditures that are part of the tangible benefits package on the basis outlined in our written subsmission and notes the Commission's letter of last Friday.

Regarding our main themes, Chair, Members of the Commission, we want to leave you with several key messages: One, the benefits package should be increased. Two, the benefits dollars directed toward Canadian priority programming should be carefully benchmarked and spent on independent productions primarily in the difficult drama genre. Three, the TV Policy of June 1999 should be fine-tuned through the licence renewal process to ensure that most of such programming is drama. Four, the monies spent on priority programming -- not on all Canadian programming -- should be measured and benchmarked by the Commission. Five, in this era of rapid consolidation, specific levels of acquisition of expenditures on independent productions are appropriate. And finally, the eight hours per week must grow over the next licence term.

We thank you for this opportunity to participate in this public hearing and look forward to your questions.

CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Goluboff, and your colleagues.

Mr. Colville, please.

DAVID COLVILLE: Thank you. I just have a few questions that were largely based on your written brief, but you picked up on those themes in your oral submission here today.

But I guess the one new thing that sort of intrigues me a bit is this notion that you have brought forward in terms of the benchmark or the base amount in this process issue that you have raised in terms of giving Quebecor 30 days to accept whatever conclusion. I wonder if you might explain that a little more, and I would appreciate your comment on whether you are just talking about the base level or benchmark and the amount of the benefit as well, because it -- my understanding here, when you said it, you were just referring to this benchmark or base level. But I would presume, given the position you have taken on the amount of the benefit that you might well be including that. So could you explain that a little more clearly?

ALAN GOLUBOFF: Well, I mean the complexity of it is obviously great, and I will defer to Grant Buchanan, who certainly, I think, will have a clearer presentation for you than us here. Thank you.

GRANT BUCHANAN: You are absolutely right, there are two very unclear points. Both the value of the transaction and the benchmarking exercise are the key on the transfer for us. Both of them were out there in the ether now. We have heard values of the transaction using the multiple that would float from 8 to 23 to 110, if you used trailing on -- or forward looking on CTV. So we have no idea where that is ending up. We could speak to that in a moment. We actually have some thoughts.

What we heard yesterday is that now Quebecor is going to come forward tomorrow, presumably, and try and satisfy you as to numbers that we have not seen or tested. What is available to you is not on the public file, and we used what we had in proposing what we proposed. We think the way this should work procedurally then is you listen to them tomorrow. You hear what they have to say. You go away. You make your decision. You decide both on the value of the transaction and on the benchmarking. You come out with your decision, and much like you did in '95 when you gave broadcasters a period of time to elect between Option A and Option B, you give them the election between, first of all, do they want to send the money out to a fund, or two, do they accept your benchmark?

Now, if I were sitting where you are sitting, I can tell you ---

THE CHAIRPERSON: You would be tired.

GRANT BUCHANAN: I can tell you it is a lot more beneficial to them to be able to do it in-house. Really what they are doing is taking the $30 million or the $20.5, using it to do shows they would have to do anyway and making them better in some intangible manner that we have yet to figure out. There is a huge benefit to that. If they make great shows, people will tune in. They already swamp the market in market share. It is a real bonus compared to sending a cheque out to a third-party fund where they never see it again. So you might want to be a little aggressive in how you benchmark, if I were looking at it. And it would have to be, of course, if they chose to send the money out to a fund, they would have to find a fund that was acceptable to you.

Obviously, if they don't like that or they say no, that constitutes a denial. They stick with TQS and they put TVA in trust. Alternatively, if they say yes, they immediately -- either they immediately put TQS in trust and/or you set up some mechanism where they have to sell TQS before they can close on TVA. Enough is enough.

So that is essentially the procedural vehicle that we would see you using to give them the flexibility to pick Option A or Option B.

DAVID COLVILLE: So just to be clear again, how would you characterize these two options?

GRANT BUCHANAN: Either they can send the money to a fund or they can accept your benchmark, above which ---

DAVID COLVILLE: When you talk about send "send the money to a fund", what money are we talking about here?

GRANT BUCHANAN: Well, so far we are talking about $2.9 million per year or $20.5 million. But I am glad you asked that because our suggestion has been that that is light for this transaction, and whether you use some kind of multiple or some other vehicle, you come up with a higher number. The Commission chose to focus, the other day, its questioning on the multiple. We agree with the the tenor of the questioning, which seemed to be that CTV is not such a far-fetched comparison at all, and in fact, the multiple should be more in the mid to high teens at least as opposed to 10 or 11, as suggested in the Ernst & Young report.

DAVID COLVILLE: I'm sorry, I am asking you to be clearer, and I am not being clear myself. When I am asking you what dollars we are talking about, it was not clear to me from your notes here whether you were talking about the entire value, whatever you might think that would be, let's say your argument was $60 million dollars, or are we talking the excess amount, the difference between what Quebecor had proposed and what the new amount would be. Is it the excess or the total value that you would send off to a fund?

GRANT BUCHANAN: It would have to be the total.

DAVID COLVILLE: Okay.

GRANT BUCHANAN: Now, the question is if you deliver -- if you determine that the value of the transaction is like that way it is proposed and you come up with an additional amount, you have not heard from them as to how that should be allocated. Now, that is not new to you. This happens when you reject benefits and you give people a period of time to say what -- you know, you have got to come back to us and tell us and tell us how you would spend it on something acceptable to us. So if you came up with a higher number, you would have to -- that would be part of the 30-day process as well. Send them a notice -- or include it, "This is what we are expecting to file within 30 days", failing which, it constitutes a denial, and you have to put it with a trustee and sell it.

DAVID COLVILLE: So Option A is send the dollars to a fund.

GRANT BUCHANAN: Yes, and Option B is "Accept our benchmark and spend those dollars over and above the benchmark to prove they are truly incremental".

DAVID COLVILLE: Now, you have been involved in a number of these proceedings over the years, not particularly like this one, I just mean in the sense that your experience with the regulatory process.

Given the nature of this, and assuming the Commission was going to go the route that you suggest, whether it is Option A or B, but let's say Option A, I take it your proposal would involve essentially the Commission and the Applicant? What I am getting at is whether the new proposal should involve other parties to the proceeding?

GRANT BUCHANAN: Well, normally when it is relating to the benefits, and you don't accept certain benefits, that does not involve other parties. A note goes out, and whether it is Jeux du Canada and CTV, or whatever it is, or Netstar, you say, "Look, this is no longer acceptable. Come back when you find another way to spend that $11 million dollars."

DAVID COLVILLE: That's true, but normally we are in a situation where we would typically have accepted the magnitude of the benefits, and the question has been this particular issue, we would characterize as the normal course of doing business or we are not going to accept spending that money on that when you can spend it on something else, but there has not been the dispute or debate over the absolute magnitude of it.

GRANT BUCHANAN: No, and what is ---

DAVID COLVILLE: But given that, you would not draw a distinction there?

GRANT BUCHANAN: Well, what is -- you are right. The reason for that is you institute your policy in June of '99, and until that time, we never got fussed about stuff like this. Now what we have to do is we know it is 10 per cent of something, and we have been arguing ever since. So now comes the first case where you have got preferred -- or you have got two classes of shares to worry about and a control premium that I would like to, if I can, but it is the first time you have had to deal with it. So yes, it is new for you, but you come on new situations all the time.

DAVID COLVILLE: I find it interesting, I am sitting here as an engineer debating perhaps a legal process issue with you. I am surrounded by three lawyers here and two over there, so they may want to jump on this at some point.

GRANT BUCHANAN: Well, I think you have presented it ---

THE CHAIRPERSON: "Le gros bon sens" can get into it to.

DAVID COLVILLE: Let me switch to just another couple of topics briefly then. I think your written brief and the points you raised today are quite clear.

This business of the hours, we discussed this issue in the CTV proceeding, as you know, and concluded, particularly given the nature of the TV policy, to try and get away from regulating hours and dollars beyond the eight-hour committment. So I guess my question, in light of the policy and the approach we have taken, I am wondering why you have particularly chosen this point about going to a requirement for eight and a half hours?

GRANT BUCHANAN: Well, in fact, we did not choose it. If applicants would stop putting dollar benefits on the table on transfers, we wouldn't have to benchmark like this, but once they do that, we are forced into a situation where you have to measure dollars in order to prove the incrementality. They have the option of coming to you and saying, "No dollars at all.", presumably. They could quantify that. They could come to you with 10 hours, 12 hours. It would be an exercise for them to say, "Here is what we think that incremental cost would have been, but you don't have to track it. Just accept that that is what it would have been over the period of seven years, and we will go to 12 or 14, or pick a number." But to the extent you have picked 10 per cent of the value of the transaction figure on transfers, and the three biggest station groups have all transferred in the last few months, that is why you are there, not because intervenors have chosen to come forward.

DAVID COLVILLE: Yes, but one of those station groups -- I mean, we were faced to deal with this issue of hours, and we chose not to, I guess is my point, still figuring we could still measure the incrementality without getting to measuring new incremental hours necessarily.

GRANT BUCHANAN: Are you asking about incremental hours? Now it is a separate question, not money. Now you are asking should we get into incremental hours?

DAVID COLVILLE: Well, that is what I understood you were getting at here.

GRANT BUCHANAN: Our thinking on that is the policy was developped over the spring of '99. It came out in the policy in the summer of '99. Since then we have had this humongous consolidation. The question is, now that we have three huge owners, are we stuck with eight hours forever? Is that going out to 2008? Was that meant to be a 10-year policy, or is that something that at licence renewal, with all the changes that have happened since the policy came out, you are prepared to look at increasing, as we always did before when we went, in the last licence term, under whichever option, A or B. We grew in a step stair each year by half an hour. I didn't know we were stuck with eight hours forever. This is a licence renewal, and these guys are quite profitable. We thought it was quite reasonable to suggest that that be grown over the next seven years.

DAVID COLVILLE: Well, I guess we had thought through the policy, and the policy is what it is, and then the benefits through transactions end up with the benefits which would be over and above that, certainly from a dollar point of view. And I mean, it deals with the issue of incrementality for sure.

But sticking to this policy issue, your third point here, "TV policy should be fine-tuned through the licence renewal process." From a procedural point of view, I find it kind of strange that you would be suggesting that through a renewal process we should be refining a policy against which the renewal would have been framed in the first place.

GRANT BUCHANAN: Well, the policy was amended in a vacuum preceding a number of transfers of ownership and licence renewals. Fine tuning, we simply mean at this point, looking back a couple of years, is it all right? Is it the right number? Are all of those hours created equal? Do you see a trend?

For example, if people were proposing to fill the eight hours with Millionnaire out of Winnipeg, it is a regional production; it fits. We could do eight hours a week of that. Is that what you wanted to see, or do you have the flexibility to say, "We are looking forward..." -- are certain kinds of these priorty programs created more equal than others? Should we fine-tune it by making further incentives to direct people into certain of those types of programs, and that's what we thought this was an opportunity to talk about.

DAVID COLVILLE: But if every time we have a licence renewal we, to use your phrase, fine tune the policy, in effect there is no policy. We would be simply setting policy around each new renewal wouldn't we?

GRANT BUCHANAN: No.

DAVID COLVILLE: That is what I am having trouble getting my mind around here, is about how ---

GRANT BUCHANAN: The key is the fine tuning. It was not meant to overhaul. We are not suggesting that you throw it in the garbage and start over. We are suggesting could eight grow to eight and a half over the next licence term? That, to us, doesn't seem like a fundamental overhaul of the policy.

DAVID COLVILLE: Okay. So that is the sort of thing you are referring to.

GRANT BUCHANAN: Should there be an emphasis on drama within the eight hours? We think so. You may not. That was what we meant by fine tuning, not starting over.

DAVID COLVILLE: But that really comes to measuring the incrementality then, doesn't it?

GRANT BUCHANAN: Well, the incrementality has to be measured because of the public benefits.

DAVID COLVILLE: Yes, exactly.

GRANT BUCHANAN: But the public benefits are a result of the transfer, not the licence renewal.

DAVID COLVILLE: I see. Okay. Well, getting back to that piece, just before your main themes, you talked about -- you noted the Commission's letter of last Friday. And given the letter and the discussion we had with the Applicant, are you satisfied that those points would allow us to measure the incrementality here, and if not, what would you suggest?

GRANT BUCHANAN: It doesn't really. I mean, it is a great letter, but it still does not -- it effectively asks them to prove that it is incremental without telling them how to do that. You still have to set the bar for them. And once you do that, then you can measure the incrementality, but it is really tossing it back in their lap, saying -- you know, when you have to file proof that the expenses associated with this are really an incremental benefit. I mean, that is what you have been talking about for two days, and we have not ---

DAVID COLVILLE: Well, if we take the assumption that we have established the benchmark ---

GRANT BUCHANAN: Yes.

DAVID COLVILLE: --- then would the conditions there satisfy you?

GRANT BUCHANAN: Yes.

DAVID COLVILLE: Okay.

GRANT BUCHANAN: Then it works, but you have to do that, not them.

DAVID COLVILLE: Okay. Well, those are all my questions. Thank you.

THE CHAIRPERSON: Mr. Buchanan, I can't resist asking you whether your comment about how long properties are in trusteeship, whether you are speaking as a former businessman or from your law office?

GRANT BUCHANAN: Well, you notice the suggestion that this should go into trust immediately and not hang around to be resold. That may come from that experience.

THE CHAIRPERSON: I was just curious to see in what capacity you were saying "enough is enough". Thank you.

GRANT BUCHANAN: May I finish a thought that we started on earlier that we didn't complete, which is the value of the transaction and the multiple Ebett Dawe (phonetic)?

When you start -- if we were take what you were talking about as 16 to 19 times the multiple, being the more appropriate multiple, ignore that for a moment. What Ernst & Young said was their value of the transaction -- and I will ignore 10 -- but if they say even at 11 the value they placed on the TVA regulated assets was $660 million dollars. Let's accept that for a minute. They also told you that included in that was a 40 per cent premium for control. So you don't have to do any calculations about anything else -- about any other assets. What they have told you is $660 million and 40 per cent of that, or roughly $260 million is the premium for control. So you don't take 36 per cent of the total number. You take the 10 per cent of the value of the premium and you take then 10 per cent of 36 per cent of the residual $400. Now, maybe at this hour of the day I am bouncing around too much. But they have given you the numbers that they think are the value. The question for you is who -- does the premium for control attach only to the voting shares? Now, you have not had to address that before, but we would think it would. It is a control premium. It is being paid on the voting shares. You only care about voting shares. I'm sorry, you don't only care, but that is what the Commission's emphasis is. It looks at who elects the Board of Directors, who has the votes. So if you take even their own numbers, you take the $660, and 40 per cent of that represents a control premium. That gives you about $24 or $26 million dollars in benefits. Then you subtract that out, and you are left with $400 million as being the value for the company without the regulated assets without the control premium, and then you take your 36 per cent, if you want to go that route; then you take another 10 per cent, and it take you well into the $40 million plus range in terms of your benefits package, not $30. The number only gets higher when you use a higher multiple. That is accepting their low multiple of 11. So if you are going to 16, 18, 19, whatever -- say 16 -- you are very quickly over a billion dollars as the value, presumably 40 per cent as

-- they used 40 per cent at 10, 40 per cent at 11. Presumably the control premium doesn't change. And you are very quickly into some very heady numbers, which some people would suggest are probably more appropriate than the $30 million-dollar number that is before you.

THE CHAIRPERSON: Thirty-six point one (36.1) per cent represents the equity.

GRANT BUCHANAN: That's right.

THE CHAIRPERSON: In your calculation then, would you take all of the shares that Quebecor acquired or only the A shares? Would the logic require that you only take the voting shares when you find your percentage to apply, or would you also include the 26.8 per cent of the B shares? As you know, they have acquired 99.9 per cent of the voting shares and 26.8 per cent of the B shares -- I think I have the right numbers -- for a total equity of 36.1. Would you apply the premium to the B shares as well or just to the A shares?

GRANT BUCHANAN: Do they divide them up?

CHAIRPERSON: Did they divide them out?

THE CHAIRPERSON: Pardon me?

GRANT BUCHANAN: Did they divide them out when they paid ---

THE CHAIRPERSON: Well, we know that that is how it works. Your logic, I gather, which is one that has been discussed, is that the entire premium should be applied to the acquirer and, therefore, not be eventually divided by 36.1 per cent, to put it simply. It raises the question, if you base it on voting power, whether you take the entire bloc acquired, both A and B or only the A shares to apply that logic, because the number would be lower, of course, if you would take away the B shares, or I think arguments can be made that when you buy a voting block, it includes non-voting shares. The whole thing is what you acquire, and the premium can be attributed to all of it.

GRANT BUCHANAN: I don't recall seeing the division between voting an non-voting.

THE CHAIRPERSON: There is.

GRANT BUCHANAN: But it is an interesting question.

THE CHAIRPERSON: My question is does your logic lead to the application only to the voting shares, to that percentage of the equity?

GRANT BUCHANAN: In other words ---

THE CHAIRPERSON: Because you are putting into question applying the 36.1 per cent to the $600 million figure, correct?

GRANT BUCHANAN: Yes. But they said the 40 per cent was payable in respect of the control, and the control only attaches to the ---

THE CHAIRPERSON: Yes. So to be logical, then you would have to reduce the 36.1 per cent which represents equity, both non-voting and voting shares.

GRANT BUCHANAN: And of course, the logic from your perspective is that if there were a follow-up offer for all of the rest of the company, for the 66 per cent that they don't own, you get nothing. I mean, they don't come before you. There is -- it could be a bigger number, but it escapes the system.

THE CHAIRPERSON: Because we -- it would lead to an argument that the logic the Commission can apply need not be the business logic because it is applicable to a regulated industry where only the voting power is considered, not only for giving approval, but for -- and therefore, for calculating the benefits, all of which has its follow-up as well, because then if the value of the transaction is the entire transaction, not only the -- there are two different things about being required to get approval when there is only voting shares involved than applying 10 per cent for benefits to the value of the transaction.

GRANT BUCHANAN: Yes. And we had suggested in our brief that another way of attacking this would be to say that if they make a follow-up offer to try and privatize it within a certain period of time, that you would treat that as a continuation of a single transaction and expect them to come before you and pay benefits on that as if it had all happened at the same time. Because the way it works, of course, is you can acquire 49 per cent of something and we have to deal with you, but then when you do the 49 to 51, you only pay tax on the two per cent.

THE CHAIRPERSON: Well, 30 per cent.

GRANT BUCHANAN: Well, 30 and 50. But suppose you are 49, if you had the choice of acquiring the other 51 per cent, from a regulatory point of view, what you would be smart to do is acquire two percents, pay your benefits on two per cent and then acquire the other 49 later.

THE CHAIRPERSON: But there are consequences to mixing the need to get approval because you are requiring a certain threshold of shares or control and the application of a benefits test when you acquire an enterprise, which then requires the Commission to find the value of it acceptable to it to which you can apply the 10 per cent. There are two different policy directives or goals underlying.

But I gather from our discussion that the multiple of 11 is acceptable to you?

GRANT BUCHANAN: You gathered that?

THE CHAIRPERSON: No? Should I not?

GRANT BUCHANAN: No, I wouldn't gather that. We think a multiple far closer to the mid to high teens is more appropriate because ---

THE CHAIRPERSON: Yes, I'm sorry, I heard you say that.

GRANT BUCHANAN: CTV -- the arguments they raised that CTV should be valued much higher, that BCE was desperate to get into content and they weren't because they already had TQS, I mean, in a way that is a backhanded argument to deny to application to acquire. If they already have TQS and they didn't need this, what are they doing here? They were the third one in. The other newspaper conglomerate had already figured out that they better be in video and the other distribution vehicles, and the only one available to them was this. They could not have chosen a CHUM or a Craig. They did not have any options available to them. The argument that they had a big stable of specialties like TSN, if you flip open your red book, I mean, TSN lost money in the year they made the bid. TSN is in dreadful competition now with two other sports channels. And I know they are supposed to be differentiated, but they are bidding against each other.

An entity that made more money than TSN last year was LCN, a little money spinner tucked away inside TVA.

So if you burrow down into some of the reasons they advance as to why CTV ought to be discounted as being a much too high multiple compared to what theirs should be valued at, it does not hold water.

THE CHAIRPERSON: Thank you, Mr. Goluboff, Mr. Buchanan, Anderson and Le Matin?

FRANÇOIS LAMONTAGNE: Lamontagne.

THE CHAIRPERSON: Lamontagne. Thank you very much for being here and for your thoughtful and long and thorough two interventions which we read with interest.

As you can see, Mr. Buchanan, lawyers both in offices and in Hull have big problems to sort out, or at least big questions to answer. I think that is better. Thank you very much then.

GRANT BUCHANAN: Thank you very much.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente. La prochaine intervention est présentée par Tout Écran, représenté par Michel Laliberté et Sylvie Pagé.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, madame et monsieur Tout Écran.

MICHEL LALIBERTÉ: Bonjour. Vous allez bien?

LA PRÉSIDENTE: Très bien, merci.

MICHEL LALIBERTÉ: Alors, Sylvie Pagé de Tout Écran, Michel Laliberté de Tout Écran.

Alors, nous avons deux sujets aujourd'hui. Le premier c'est Québec est oublié -- la ville de Québec est oubliée dans les avantages tangibles et le deuxième, il faut revoir la configuration du capital industriel de la télévision francophone. Alors, c'est Sylvie qui va vous parler du premier sujet.

SYLVIE PAGÉ: Alors, je vais être brève. QMI propose, comme on a dit dans notre lettre, des avantages tangibles pour une somme de 30 millions de dollars, qui correspond à plus ou moins 10 pour-cent de la valeur d'acquisition to réseau TVA.

A l'intérieur du réseau TVA, on peut estimer que la valeur de la station locale à Québec est approximativement de 30 millions de dollars. En conséquence, nous demandons au CRTC de prévoir qu'un prorata de 3 millions de dollars de ces avantages tangibles soient redistribués dans l'économie télévisuelle de la station TVA à Québec et qu'au moins, de ces 3 millions de dollars-là, 75 pour-cent soit appliqué sur la production indépendante à Québec. On demande que le CRTC en fasse une condition de licence.

Vous savez, je pense quelques fois à la chanson de Claude Dubois qui dit "trop près, trop loin". On est en région. On est hors Montréal et c'est vrai; on est trop près et trop loin en même temps. Le résultat est pire pour les producteurs indépendants à Québec que pour ceux qui sont hors du Québec.

Il faut faire attention parce qu'au Québec, Montréal représente approximativement 45 pour-cent du marché francophone du Québec, alors que l'expression de la réalité culturelle n'est qu'à peu près exprimée que par les productions montréalaises, d'où l'importance que dans le 3 million, dont 75 pour-cent, soit appliqué à la production indépendante à Québec, fasse partie intégrante des conditions de licence ou fasse partie d'un engagement ferme de TVA.

Puisque le naturel ne se fait pas par TVA de se tourver vers les producteurs à Québec, puisque le réflexe n'existe pas, appliquons-nous à en faire une condition qui deviendra gagnante.

Alors, voilà mon intervention. A Michel.

MICHEL LALIBERTÉ: Maintenant je veux vous parler un petit peu de la configuration du capital industriel de la télévision francophone. D'abord, il y a six modules dans la télévision francophone. Il y a le gouvernement canadien qui intervient sur Radio-Canada, le Gouvernement du Québec sur Télé-Québec, Vidéotron sur TVA, Quebecor sur TQS, Astral sur les canaux spécialisés et diverses interventions corporatives sur des stations affiliées régionales.

Il est donc discuté depuis lundi d'un changement qui permettra à Quebecor de prendre le capital corporatif de TVA. En revanche, Quebecor cèdera éventuellement TQS à BCE et/ou Cogeco.

Montréal dispose donc de tout le capital de la télévision francophone, le capital décideur, le capital financier, le capital d'information, le capital artistique, le capital publicitaire, le capital culturel et en plus, presque toutes les ressources financières de capital communications.

C'est donc tout un privilège pour Montréal d'exprimer la quasi totalité du discours francophone en Amérique du nord. A Québec, il fut un temps où nous avions notre part de capital avec la Famille Pouliot et la Famille Baribeau, qui était propriétaire de la station locale TVA à Québec. Mais les années '80 et '90 ont enrichi Corporation Lavérendrye et Patonique qui, après avoir acheté le capital de Québec, l'a ensuite revendu à gros profit à l'industrie de Montréal.

Pour la ville de Québec, il faut donc récupérer une partie du capital de la télévision. Mais comment? D'abord, on a évalué la possibilité de demande une licence de chaîne spécialisée pour Québec, mais avec le portrait numérique, il faut être un gros joueur pour aller chercher une petite station. Alors, ce n'était pas notre possibilité à Québec. On a également proposé, il y a quelques années, de déménager une tête de réseau à Québec. On a parlé de TQS. On a parlé de Télé-Québec, mais on s'est rendu compte qu'une tête de réseau doit impérativement être à proximité des grandes agences de publicité et des grandes entreprises qui ont une influence économique. Donc, une tête de réseau à Québec c'était plus ou moins rentable.

Mais on a vu une autre perspective qu'on veut vous suggérer aujourd'hui. Le modèle de gestion des stations affiliées. Comme Cogéco à Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi, comme Télé Inter Rive à Rivière-du-Loup et comme Radio Nord en Abitibi Témiscamangue, nous semblent correspondre à une meilleure économie télévisuelle que le modèle actuel à Québec de station locale. A Rivière-du-Loup, Télé Inter Rive opère les trois stations généralistes: Radio-Canada, TVA et TQS. Il en va de même en Abitibi avec Radio Nord, à Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi. Il suffirait que Cogéco se porte acquéreur des stations locales TVA pour compléter la structure industrielle que l'on recommande.

Enfin, Québec et les intérêt financiers pourront se créer un capital corporatif nécessaire à la nouvelle économie télévisuelle locale.

A nos yeux, si le CRTC est capable d'obliger Quebecor à revendre TQS pour avoir l'actif de TVA, il est aussi capable, le CRTC, d'exiger de Quebecor de vendre ses stations locales TQS à Québec et éventuellement celle de TVA.

Le CRTC doit nous aider car nous avons devans nous un pourvoyeur qui se sent généreux en nous donnant des miettes.

Le Premier Ministre du Québec, monsieur Bernard Landry s'est fait une priorité la semaine dernière de favoriser le rayonnement culturel régional. Nous lui redirons, à ce propos, que sa caîsse de dépôt a une responsabilité plus large qu'un capital communications exclusivement montréaliste.

Il est anormal que la ville de Québec produise moins de deux pour-cent du produit télévisuel francophone en Amérique du Nord. Il est aussi anormal que Québec produise moins de un pour-cent des émissions dramatiques produitent par la production indépendante québécoise. Ce cri du coeur et ce désir de se procurer du capital décideur à Québec n'est en fait que le symbole de la partie du discours culturel et télévisuel que nous voulons assumer. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Pagé, Monsieur Laliberté. Nous n'avons pas de questions.

MICHEL LALIBERTÉ: Alors, j'aurais un petit commentaire à rajouter. Vous allez également évaluer le dossier de Télé-Québec. Je profite de l'occasion pour vous dire il faut absolument redistribuer cette enveloppe de 18.6 millions pour les producteurs indépendants, la redistribuer ailleurs que sur Montréal. Seulement une exclusion.

LA PRÉSIDENTE: Oui, je crois que vous avez déposé ---

MICHEL LALIBERTÉ: Oui, mais comme il n'y a pas de comparution ---

LA PRÉSIDENTE: --- une intervention à cet effet aussi ---

MICHEL LALIBERTÉ: Exact.

LA PRÉSIDENTE: --- qui est un item à l'agenda, mais non-comparant.

MICHEL LALIBERTÉ: Exact.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions. J'avais pris note du fait que vous aviez déposé une intervention.

Nous vous remercions. Vous rentrez à Québec ce soir?

MICHEL LALIBERTÉ: Oui.

LA PRÉSIDENTE: Il fait toujours beau?

MICHEL LALIBERTÉ: Oui. Et curieusement, cette année nous avons moins de neige -- nous avons reçu moins de neige que Montréal. On s'applaudit. On est très fier. Sauf qu'il en reste plus qu'à Montréal. On ne peut pas tout avoir.

LA PRÉSIDENTE: La vie est toujours compliquée.

Alors, vous n'espérez pas que le flôt de l'argent qui va à la production indépendante ait le même ratio que la neige de cette année?

SYLVIE PAGÉ: Si on fait la proportion, vous -- Montréal en a reçu plus alors. Si vous m'annoncez ça, on va être heureux.

MICHEL LALIBERTÉ: On veut juste notre part.

LA PRÉSIDENTE: J'aurais cru un non simultané, un cri du coeur immédiat. C'est donc que vous vieillissez.

MICHEL LALIBERTÉ: Oui.

SYLVIE PAGÉ: Ou on s'assagit.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Merci.

Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: Merci, Madame la présidente. Le prochain intervenant, Sogestalt 2001 inc., représenté par Guy Latraverse.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, monsieur. Je croyais que la soirée ne commençait qu'à 9h00.

GUY LATRAVERSE: Non, on n'est pas encore en Espagne. Au Québec ça commence, enfin, presque le soir.

Alors, je remercie le CRTC, ses conseillères et ses conseillers de me donner l'occasion de faire valoir mon point de vue et celui de l'industrie du disque, du spectacle et de la production indépendante de télévision au Québec dans le cadre de la transaction Quebecor/Vidéotron.

Mon expérience de 40 ans en tant que manager d'artistes, agent d'artistes, producteur de spectacles et producteur de télévision, m'amène à formuler un certain nombre de commentaires sur le rôle des médias à l'égard de l'industrie du disque et du spectacle et de la production d'émissions de télévision au Québec.

Les hasards de la vie m'ont fait arriver, il y a 40 ans, à la naissance de cette industrie. A l'époque, il n'y avait aucune structure, ni au management des artistes, ni à la production sur scène de leurs spectacles et aucun réseau n'existait non plus pour leur permettre de présenter leurs spectacles à travers le Québec. Une seule compagnie de disque indépendante occupait le marché et la production indépendante de télévision était à peu près inexistante. A l'époque, les cabarets était les principaux lieux de performance et les artistes québécois se faisaient surtout les interprètes de versions française de chanson américaines ou interprétaient des versions canadiennes de chansons françaises. Félix Leclerc et Raymond Lesvesque s'annonçaient comme les précurseurs de la chanson québécoise, mais ils n'étaient guère reconnus.

Au début des années '60 et pendant toute cette décennie, on assista à l'émergence d'un grand nombre d'auteurs, compositeurs, interprètes comme Claude Léveillée et Jean-Pierre Ferland, Claude Gauthier, Gilles Vigneault, Robert Charlebois, pour ne citer que ceux-là, qui envahirent le marché québécois par le biais d'un réseau de boîte à chansons qui en compta plus d'une centaine à un certain moment donné.

C'est ce réseau qui donna naissance à ce que nous appelons aujourd'hui l'industrie québécoise du spectacle.

Pour ma part, j'ai été le manager et l'agent de plusieurs de ces artistes, Claude Léveillé, Jacques Blanchère, René Claude, Charlebois, Jean-Pierre Ferland et bien d'autres. L'absence de structure de production m'a amené à devenir producteur, ce que je fis pour la première fois avec Claude Léveillé à la Place des Arts de Montréal en avril '64.

J'ai aussi développé le premier réseau de tournées de salles de spectacles à travers le Québec pour qu'il accueille les artistes québécois et français que je représentais. En effet, la très grande popularité des artistes français à l'époque m'a permis de consolider et de développer ma maison de production, tant à Montréal qu'en province et les grands succès que j'ai connu avec la venue de Charlaz Navour (phonétique), Alain Barrière, Henri Komasias (phonétique), Mireille Mathieu, Michel Fuguin, et cetera, m'a donné les moyens de développer les carrières de Claude Léveillé, Jean-Pierre Ferland, Charlebois, Yvon Deschamps, Louise Forestier, Diane Dufrêsnes et bien d'autres. En l'espace de 10 à 15 ans s'est donc développé une industrie du spectacle et disque qui s'est dirigé vers un ensemble très organisé et très structuré.

A la fin des années '70 s'est aussi créé l'ADISQ, Association de l'industrie du disque et du spectacle québécois, dont je fut un des fondateurs, qui représente aujourd'hui l'ensemlbe de cette industrie auprès des gouvernements et maintient un code d'éthique pour tous ces membres, un instrument essentiel à notre développement. Le succès du Gala de la disque, dont je fut le fondateur, et qui existe depuis plus de 20 ans, confirme la vitalité de cette industrie qu'on pourrait considérer comme unique au monde.

En effet, toutes proportions gardées, le Québec est le plus grand fabricant d'artistes de la chanson et de l'humour au monde. Les ventes de disques de 300,000 à 400,000 copies pour un artiste québécois sont fréquentes chez nous et supposeraient qu'en France un artiste vendrait une équivalence de 3 ou 4 millions d'albums et aux États-Unis de 15 millions d'albums, alors que le maximum en France est plutôt de 1,5 million et aux États-Unis de 3 à 4 millions, même chose pour le spectacle. Quand Yvon Deschamps ou Lise Dion vendent 100,000 billets pour un spectacles dans une ville de 2 millions de francophones, cela voudrait dire qu'à Paris un artiste vendrait 500,000 billets, soit une année entière à l'Olympia, alors qu'au maximum Cheraz Navour fait 100,000 au Palais des Congrès de Paris avec son spectacle d'adieu.

Et que dire du succès mondial ou international de Céline Dion, Lara Fabian, Isabelle Boulet, Roch Voisine, Garou? Le Québec est vraiment un joyau artistique qui compte autant sur le plan international que la France, l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie.

Il est certain que le succès de cette industrie est dûe, en grande partie, au rôle que tous les médias, presse, radio et télévision, ont joué dans le développement de cette industrie depuis sa naissance jusqu'à la création d'un véritable star-système québécois qui a été nécessaire à sa maturité.

Aujourd'hui, pas moins de six galas dans ce tout petit pays que nous sommes, soulignent l'excellence des artistes québécois, celui du disque et du spectacle, l'ADISQ, celui du cinéma, les Jutra, celui de la télévision, les Gémaux, celui du théatre, les Masques, celui de l'humour, les Oliviers, celui du public, les Métro-star. Trois de ces galas sont diffusés sur les ondes du réseau TVA et je suis le producteur de deux d'entre eux, le signe d'un star-système bien établi et qui est d'une grande rentabilité pour toutes ces industries.

Au Québec c'est la barrière linguistique qui nous protège du géant américain, malgré l'invasion de nos ondes radiophoniques et télévisuelles de tous les produits anglosaxons. Les québécoises et les québécois s'identifient autant dans la musique que dans le secteur des arts de la scène et de la programmation des chaînes de télévision de chez nous et aux artistes québécois, aux valeurs qu'ils véhiculent et au mirroir social qu'ils représentent. Il est certain, par ailleurs, que tout ce système est de plus en plus fragile et que la mondialisation culturelle est extrêmement menaçante pour notre survie.

C'est particulièrement le domaine de la chanson québécoise qui est le plus vulnérable et qui connaît aujourd'hui de grandes difficultés, particulièrement à la scène. Autant le secteur de l'humour est bien protégé par la langue, autant la chanson est en compétition directe avec la chanson américaine et anglaise qui envahie notre marché et tout particulièrement les jeunes, c'est un secteur qui a besoin de protection et d'aide, d'un côté, et de visibilité maximum sur nos chaînes de télévision de l'autre, c'est bien la chanson qui a pourtant été déjà le château fort de la culture québécoise et le fer de l'anse de son exportation dans le monde et dans toute la francophonie.

Selon Statistiques Canada, le secteur culturel est une force économique incontestable. La culture contribue pour 3.4 milliards PIB du Québec, soit 2.5 pour-cent du PIB total si on tient compte des effets directs et indirects, et pour 4.16 milliards si l'on ajoute tous les effets induits.

Au Québec, en '98, la population active expérimentée du secteur de la culture et des médias comptait pour 120,000 personnes, soit environ trois pour-cent de sa population active.

Entre '91 et '96, le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la culture et des communciations a augmenté de près de trois pour-cent, alors que l'ensemble de la population active du Québec connaissait une baisse de près de de deux pour-cent.

En terme de revenus, la situation des travailleurs culturels est légèment meilleure que celle de l'ensemble des travailleurs. En effet, 21.6 des travailleurs culturels gagnaient plus de 40,000 dollars en 1991, comparativement à 18 pour-cent de la population active expérimentée.

C'est donc un secteur très important, tant sur le plan économique et culturel et tous les médias ont un rôle majeur à jouer pour protéger et participer à l'évolution de cet espace culturel.

A la lumière de ce qui précède, la transaction Quebecor/Vidéotron semble porteuse d'avenir. D'abord, chacune de ses entités a fait la preuve dans le passé, tant dans les journaux, les quotidiens, les hebdomadaires et les périodiques du groupe Quebecor, que dans le groupe Vidéotron et son réseau TVA, de tout l'attachement et l'intérêt qu'elle portait à l'industrie culturelle québécoise, à son développement et à son épanouissement, en lui donnant une visibilité maximale et tout l'appui nécessaire à son développement. Cette nouvelle propriété entièrement québécoise est aussi rassurante car nous avons la certitude qu'elle ne trahira ni ses origines, ni ses promesses, ni ses engagements naturels vis-à-vis la société québécoise et de son industrie culturelle.

Il faut souligner aussi le statut particulier des télédiffuseurs québécois qui produisent à un coût très élevé des émissions originales québécoises e qui ont un résultat aussi de code d'écoute très importante et qui fidélise le grand public québécois à la culture de cette province.

Mes relations, en tant que producteur indépendant depuis 20 ans avec le réseau TVA, ont toujours été excellentes et je suis convaincu que cette transaction-là ne changera rien à mes relations avec eux.

Je crois que Quebecor Média possède une connaissance approfondie du marché québécois, qu'elle dispose des ressources financières requises pour prendre des risques et qu'elle favorisera la production et la diffusion d'émissions culturelles québécoises.

Il est évident que mon plus grand souhait serait que cette transaction apporte des solutions aux difficultés que connaît le secteur de la variété à la télévision en général et que, particulièrement, le réseau TVA fasse l'aquisition d'une série de variétés hebdomadaires pour les années à venir, parce que ce secteur est devenu le parent pauvre de la télévision et toute l'industrie du disque et du spectacle en souffre énormément.

En terminant, je donne mon appui à cette transaction. Je fais confiance à ceux qui dirigeront ce nouveau groupe et je suis certain que dans l'avenir, la multiplication et le croisement des plateformes de diffusion seront bénéfiques à notre industrie. Merci.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Latraverse. Votre point de vue était clair, donc nous n'avons pas de questions.

GUY LATRAVERSE: Très bien.

LA PRÉSIDENTE: Merci.

Madame Poirier, s'il vous plaît.

LA SECRÉTAIRE: J'inviterais maintenant l'École des Hautes Études Commerciales, représentée par Jean-Marie Toulouse.

LYNNE POIRIER: Monsieur Toulouse ne semble pas être en assistance.

Alors nous allons passer à la Télévision communautaire du Haut-Richelieu représentée par Me Serge Hébert.

GINO GRONDIN: Puis, Madame la présidente, nous avons été avisés que monsieur Serge Paquin de l'ARC du Canada ne pourra être présent.

Donc, en son nom, on va déposer au dossier sa présentation.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Maître Paquin.

Bonjour, Maître Hébert.

Me SERGE HÉBERT: Bonjour. Peut-être même presque bonsoir.

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers, merci de me laisser l'opportunité de m'adresser à vous.

Permettez-moi d'abord de me présenter. Je suis avocat et j'exerce ma profession à Saint-Jean-sur-Richelieu. Je n'ai aucun relation d'affaires à titre professionnel avec Quebecor, l'une de ses filiales ni avec Vidéotron ni avec TVA autrement qu'à titre de Président de la télévision communautaire du Haut Richelieu.

Je suis impliqué à titre de bénévole, je le précise, à la télévision communautaire depuis 1993. J'y ai d'abord animé une émission portant sur la réforme du Code civil en 1993. Suite à cette expérience, on m'a demandé d'animer une émission d'information et de vulgarisation du droit ce que j'ai fait pendant cinq ans, c'est-à-dire dix saisons.

Je siège au Conseil d'administration depuis 1994 et j'assume la présidence depuis 1996. Au cours de ces sept années, j'ai assisté à l'essor de la télé communautaire. Cet essor résultait de l'augmentation des budgets résultant eux-mêmes de l'augmentation du nombre d'abonnés.

Par son implication dans son milieu, la télé a su au cours de ses dernières années développer une expertise qui lui a permis d'augmenter et de diversifier ses revenus.

Cela nous a permis avec la collaboration et le soutien des autorités de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ainsi qu'avec le soutien financier et technique de Vidéotron de nous établir dans les locaux répondant à nos besoins de production, toute proportion gardée, bien évidemment.

Ces locaux et ces studios sont d'ailleurs offerts depuis peu en location à des photographes ou organismes qui pourraient avoir ce besoin.

En 1998, Vidéotron nous a fait part et ce à l'ensemble des corporations de la nouvelle vision de l'entreprise. Les corporations telles que nous les connaissions à l'époque ne seraient plus maintenues et soutenues financièrement comme cela se faisait au moyen de subventions. On nous demandait de produire moins d'émissions mais de produire des émissions de qualité.

La subvention diminuait mais la production diminuait également.

Nous avons cessé de produire des émissions qui n'avaient d'ailleurs pas vraiment un caractère communautaire tel des émissions pour enfants, des émissions sur les jeux vidéo, une émission sur la généalogie, et cetera.

Ainsi, on nous demandait de produire des émissions de qualité et non de produire des émissions pour produire des émissions.

Permettez-moi d'ailleurs un commentaire. Je n'élaborerai pas sur la qualité de plusieurs des émissions produites et mises en ondes à l'époque autrement que pour vous dire que je partageais et partage entièrement le virage proposé par Vidéotron concernant la qualité des émissions produites par les télés communautaires.

Pour nous d'ailleurs, télé communautaire ne signifiait et ne signifie pas une plante verte dans un coin, un animateur bénévole rempli de bonne volonté, travaillant avec des techniciens bénévoles pour la plupart, faisant ce qu'il pouvait avec l'équipement pourtant disponible.

À ce moment, et je fais référence à 1998, nous avons pris le virage proposé et nous nous sommes concentrés sur deux émissions à caractère communautaire. L'une d'information qui était constitué d'un bulletin de nouvelles et d'une portion qui était un formule magazine avec des invités hebdomadaires et une autre émission que j'animais qui portait sur la vulgarisation du droit.

Il nous apparaissait évident à l'époque que nous devions prendre le virage proposé et, de plus, quel beau défi.

Incidemment, notre plus grande force a été et est toujours fondée sur le faible coût de nos frais d'administration nous permettant ainsi d'investir sur la production, c'est-à-dire la qualité de la production.

Malheureusement, ce ne fut pas le cas d'une majorité des corporations faisant en sorte que la qualité de la production n'était pas au rendez-vous malgré toute la bonne volonté des intervenants.

Ainsi, à la télévision du Haut Richelieu, nous nous sommes concentrés sur les véritables sujets communautaires tels qu'ils nous apparaissaient parce que, disons-le, les membres du Conseil qui est composé de trois femmes et de cinq hommes sont tous des bénévoles qui désirent que la télé du Haut Richelieu s'implique dans la production d'émissions à caractère communautaire.

C'est ce que nous faisons maintenant avec Vidéotron via Canal Vox. Nous participons aux émissions d'intérêt public en produisant et réalisant des topos mis en ondes à principalement deux émissions: Cité Mag et Midi Express.

Nous avons d'ailleurs réalisé plus d'une centaine de topos qui ont été mis en ondes depuis septembre 2000. Nous avons invité et reçu via ces topos près de 67 organismes, comités ou invités traitant d'activités socio-culturelles tenues sur la Rive Sud de Montréal.

Nous bénéficions ainsi d'animateurs professionnels dont l'un d'ailleurs est issue de notre télé et d'un technicien issue de la télé communautaire.

Nous travaillons en collaboration étroite avec Vidéotron avec qui nous avons maintenant une relation de partenaire plutôt qu'une relation basée sur la charité via les subventions.

Nous sommes payés pour le travail effectué, nous avons une obligation de résultats en ce qui concerne la qualité du produit fini et livré. Nous avons choisi de travailler à l'interne en collaborant avec Vidéotron plutôt que de nous retrancher dans une attitude de contestation des décisions prises dans l'intérêt de tous et, en ce qui me concerne, dans l'intérêt supérieur du public, des téléspectateurs.

Notre association avec Vidéotron via Canal Vox nous permet de rendre plus accessible la télé aux organismes communautaires qui n'auraient pas autrement de canal de diffusion.

Notre but à la télé du Haut Richelieu et c'est connu c'est d'obtenir encore plus -- pardonnez l'expression anglaise -- d'exposure pour le territoire que nous desservons soit la couronne sud de Montréal.

J'y travaille et mon interlocuteur ne m'a pas dit encore non. Je suis conscient que le virage ne pouvait être pris sans améliorations futures et nous y travaillons. Nous avons fait ce pari et à ce jour nous croyons l'avoir gagné.

Nous souhaitons offrir le plus d'information possible aux téléspectateurs de notre territoire ayant trait aux activités et aux sujets d'intérêt public et où les nouvelles les concernant et qui ne sont pas traitées par les grands réseaux pour toutes sortes de bonnes raisons.

Nous n'avons d'ailleurs aucune raison de croire que Quebecor ne poursuivra pas dans la même voie. Quebecor s'y serait d'ailleurs engagé. Quebecor est une entreprise québécoise qui ne peut que connaître le tissus social de la population que Vidéotron dessert et leurs besoins spécifiques.

Que ce soit la population des grands centres urbains que la population rurale de même que les centres urbains de moindre envergure.

Nous sommes convaincus que la vision de Vidéotron qui a donné naissance au Canal Vox ne peut être que bénéfique à ses populations qui, à mon humble avis, ont été délaissées lors de la création des grands réseaux de télé.

Ce sont les artisans et bénévoles de ces corporations qui poursuivent la tâche de s'impliquer et d'informer leur communauté respective. Ce sont eux qui contribuent à diffuser l'information et à mieux faire connaître leur milieu social, économique et culturel.

C'est dans cette voie que nous travaillons à la télévision communautaire du Haut Richelieu et nos énergies -- excusez-moi -- et nos énergies sont dirigées de façon positive vers l'avenir plutôt que négatives et tournées vers un passé qui n'existe plus et qui n'a plus sa place aujourd'hui.

L'expertise de Quebecor ne peut être que profitable pour Canal Vox et les télés communautaires qui ont pris le virage, pour les Québécois et Québécoises desservis par Vidéotron.

En conséquence, nous donnons notre appui à la demande de la Société Quebecor Inc. quant au transfert de contrôle des entreprises Vidéotron et Groupe TVA.

Merci de votre attention.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Maître Hébert.

Votre position est très claire donc je crois que nous n'avons pas de questions. Nous vous remercions. Ah, Madame Noël en a une.

ANDRÉE NOËL: Un tout petit -- non, ce n'est même pas une question, c'est un tout petit commentaire. Je veux noter que vous aviez trois femmes et cinq hommes bénévoles. C'est une proportion qui se rapproche plus d'une bonne moyenne que qu'est-ce que j'ai pu constater hier.

Me SERGE HÉBERT: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Maître Hébert.

Madame Poirier, s'il vous plaît?

LYNNE POIRIER: J'inviterais maintenant l'Alliance numériQC représentée par Gilbert Ouellette et Daniel Boismenu.

LA PRÉSIDENTE: Bonjour, Messieurs. Bonsoir.

GILBERT OUELLETTE: Oui, bonsoir.

Bien, mon nom est Gilbert Ouellette. Je suis Vice-président de l'Alliance numériQC et également Vice-président - Communications chez SAC, Solutions Interactives.

J'ai à mes côtés Daniel Boismenu qui est responsable, Directeur, en fait, des communications et des affaires publiques.

En deux mots, l'Alliance numériQC c'est une organisation qui est relativement jeune. Elle est issue de la fusion de l'Association des producteurs en multimédias du Québec, du Forum des info-routes et des multimédias du Québec et du consortium multimédia Cezam.

Elle est maintenant reconnue comme étant le principal interlocuteur du domaine au Québec.

Donc, aujourd'hui je tiens à dire aussi en préambule que le mémoire qu'on a déposé s'appuie sur des positions qui avaient été déjà débattues et qui sont des positions fondamentales lors notamment des audiences sur les nouveaux médias en '98.

Je vais aujourd'hui simplement vous lire, en fait, des segments qu'on a jugés les plus pertinents de ce qu'on avait déposé.

La constitution au Québec d'un ensemble intégré de communications peut, à certaines conditions, constituer un tremplin pour nos créateurs et producteurs et servir à positionner Quebecor Média sur le marché mondial, un marché où les grands conglomérats seront mieux placés que quiconque pour se tailler une place, une place de cboix.

Comme les intentions exprimées par Quebecor Média s'accordent généralement avec les nôtres, que ce soit en matière de convergence, de diversification et de qualité des contenus, il ne devrait pas être trop difficile, en notre sens, de trouver une formule gagnante pour tous.

C'est pourquoi nous internons aujourd'hui devant le CRTC pour demander que la transaction projetée par Quebecor Média soit assortie de conditions précises et rigoureusement contrôlées.

D'autres associations vous ont fait lors des audiences cette semaine des représentations qui s'apparentent aux nôtres, souvent avec un niveau d'expertise dont notre jeune industrie ne dispose pas encore.

Mais ces représentations ne prennent pas en compte le point de vue propre au multimédia, un point de vue que l'Alliance numérique est en mesure de vous exposer.

L'industrie du multimédia est elle-même le résultat de la convergence entre les secteurs de la culture, des communications, de l'informatique et des télécommunications.

Le secteur du multimédia est encore très jeune, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, et il connaît une croissance très rapide ce qui a pour corollaire une certaine fragilité des entreprises.

Dans ce jeune secteur comme dans tous les secteurs d'expression culturelle, la mise en place de conditions favorables à la création est au coeur du développement des expertises et des compétences.

C'est donc à ce niveau, celui de la création et de la production de contenus de qualité, qu'il faut soutenir l'industrie du multimédia pour la consolider dans ce qu'elle a d'essentiel.

La transaction projetée par Quebecor Média, qui se dit axé sur la convergence et la qualité des contenus, présente pour nous une occasion unique d'apporter ce soutien aux créateurs et producteurs multimédias du Québec; et ça, d'une part, en incluant le secteur du multimédia québécois parmi les bénéficiaires de son programme d'avantages tangibles; en recourant systématiquement au multimédia pour préparer l'intégration prévue de la télévision et de l'Internet; et en intégrant dès maintenant le multimédia à sa production télévisuelle.

Une telle approche de convergence ne peut, à notre avis, que servir à la fois notre industrie, Quebecor Média et les consommateurs.

Deux postes du Programme d'avantages tangibles, présenté par Quebecor Média, nous semblent se prêter tout particulièrement à cet objectif de convergence.

Il s'agit du Fonds pour le développement de concepts et scénarios, pour lequel on prévoit des dépenses de 1,5 millions de dollars en sept ans, et du Fonds pour le développement de contenus interactifs dont les dépenses sont similaires et la durée.

Le premier (développement de concepts et scénarios) est en principe destiné au développement de concepts d'émissions prioritaires, soit des produits télévisuels conventionnels.

Nous croyons donc que ce fonds devrait susciter le rapprochement des auteurs et scénaristes de la télévision et du multimédia en imposant dès maintenant une composante interactive dans les émissions prioritaires.

Cette pratique permettrait aux auteurs, aux scénaristes de la télévision et du multimédia de s'enrichir mutuellement et ce en travaillant de concert à l'émergence de concepts et à l'écriture de scénarios originaux et de qualité adaptés au nouvel environnement.

De plus, cette formule permettrait à Quebecor Média de bénéficier d'une longueur d'avance, dans la perspective de l'émergence prochaine de la télévision interactive.

Quant au second fonds, pour le développement de contenus interactifs, nous croyons qu'il pourrait s'étendre, non seulement à la télévision, mais également à l'Internet et à d'autres médias, ce qui permettrait de garde auteurs, scénaristes, producteurs et diffuseur à l'affût de toutes les nouvelles opportunités offertes par le développement technologique et l'évolution des marchés.

Nous demandons que ces propositions, concernent l'inclusion du multimédia à ses activités de production et de développement des contenus et fassent l'objet d'une condition posée à Quebecor Média.

Par ailleurs, nous nous sentons très concernés par un troisième poste d'avantage tangibles, portant sur la recherche sur les droits d'auteur dont les dépenses prévues sont de 200 000 dollars en sept ans.

Pour que ces propositions deviennent réalités, il nous apparaît essentiel de resserrer les mailles du Programme d'avantages tangibles, tel que présenté par Quebecor Média.

Étant donné la place qu'occupera dans le marché québécois le nouveau conglomérat résultant de cette transaction, la première condition à l'approbation de celle-ci est d'exiger de Quebecor Média de hausser le niveau hebdomadaire de diffusion d'émissions prioritaires canadiennes produites au Québec, offert jusqu'à maintenant aux heures de grande écoute, afin de contribuer à la vitalité des milieux de la création et de la production francophone au Québec.

De plus, le CRTC doit s'assurer que les investissements promis au chapitre des avantages tangibles soient versés non pas aux entreprises associées financièrement à Quebecor mais plutôt aux entreprises de production indépendante, conventionnelle et multimédia. Aussi demandons-nous que Quebecor Média soit tenu d'associer les organismes représentatifs des milieux de la production indépendante à la gestion de ces fonds.

Étant donné l'importance financière de la transaction et la position stratégique qu'occupera Quebecor Média dans le marché québécois, les montants promis par Quebecor Média nous apparaissent minimes.

Sur la foi de l'étude commandée par le CRTC au Professeur Suret, l'Alliance numériQC estime qu'en ce qui concerne ses demandes spécifiques, à savoir le Fonds pour le développement de concepts et scénarios et le Fonds pour le développement de contenus interactifs, l'industrie peut facilement absorber le double des montants prévus soit 3 millions de dollars alloués à chacun de ces fonds.

Par ailleurs, il nous apparaît pas évident que des investissements sur sept ans aient un impact significatif. De plus, un terme aussi long rendrait illusoire toute mesure de suivi et de contrôle des engagements de Quebecor Média.

Pour ces deux raisons, nous demandons que le terme des engagements pris dans le cadre du Programme des avantages tangibles soit ramené de sept à trois ans.

Enfin, pour garantir la concrétisation de ces engagements, nous demandons que Quebecor Média soit tenu de produire un rapport annuel vérifié, pour chacune des trois années du Programme, démontrant que les sommes projetées ont bien été dépensées aux postes annoncés et ont eu l'impact prévu sur la production québécoise indépendante de contenus télévisuels et multimédias.

En terminant, je vous remercie. L'Alliance numériQC cous remercie de nous avoir reçus aujourd'hui et nous sommes disposés à répondre à vos questions.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Ouellette.

Monsieur Ouellette, quand vous proposez que les avantages tangibles soient étalés sur trois ans, je crois.

GILBERT OUELLETTE: Ramenés, en fait, à trois ans.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Au lieu d'étalés sur sept ans mais les mêmes montants, est-ce que vous reliez ça à un renouvellement de court terme ou simplement la ventilation des avantages? La période sur laquelle on ventilise les avantages?

GILBERT OUELLETTE: Déjà, c'est qu'on aimerait que les montants soient doublés et la période raccourcie de sept à trois ans.

Je sais pas si Daniel avait ---

DANIEL BOISMENU: Mais, essentiellement, cette position-là on l'amène à la mesure où on regarde l'évolution excessivement rapide qui s'effectue dans le secteur du multimédia et des info-routes et on juge qu'un montant de un million et demi prévu sur une période de sept ans serait peut-être -- nous apparaît insuffisant pour être en mesure de favoriser le développement des contenus numériques interactif.

Essentiellement, c'est le sens de notre proposition.

LA PRÉSIDENTE: Alors, vous ne vous adressez qu'à ces -- vous ne vous adressez pas à tous les avantages tangibles.

DANIEL BOISMENU: Non. Non.

LA PRÉSIDENTE: Seulement à ceux-là qui vous intéressent en particulier à cause de la rapidité des changements dans l'industrie pour que ça ait un impact ---

GILBERT OUELLETTE: Oui.

LA PRÉSIDENTE: --- et vous voudriez que ce soit compressé, plus ou moins, ou comprimé ---

DANIEL BOISMENU: Oui, tout à fait.

LA PRÉSIDENTE: --- dans une plus courte période.

DANIEL BOIMENU: Tout à fait et on adresse également une demande sur un fonds qui était pas spécifiquement destiné aux multimédias et ce qu'on vise c'est que le fonds que -- je me souviens plus exactement de son nom, au chapitre de la scénarisation ait un objectif de favoriser le rapprochement avec le secteur du multimédia et qu'on puisse faire en sorte que les concepteurs et les scénaristes, secteur plus traditionnel, travaillent maintenant avec les nouveaux médias.

Et c'est donc dans ce sens-là qu'on favorise que les deux fonds soient en quelque sorte doublés et ramenés sur une période de trois ans.

LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, Monsieur Ouellette, Monsieur Boismenu, pour votre présentation.

GILBERT OUELLETTE: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît?

LYNNE POIRIER: La prochaine intervention va être présentée par la Chambre de Commerce du Québec, représentée par monsieur Michel Audet.

LA PRÉSIDENTE: Bonsoir, Monsieur Audet.

MICHEL AUDET: Mesdames et Messieurs, bonsoir.

La Chambre de Commerce du Québec, pour vous dire brièvement qui ont est, donc c'est une organisation qui existe depuis maintenant près d'un siècle. C'est un vaste -- le plus vaste réseau de gens d'affaires au Québec. Sans se vanter, on a directement

3 500 entreprises, membres qui embauchent 750 000 personnes et plus, environ 200 chambres -- une Fédération de 200 Chambres de Commerce locales qui compte environ

50 000 membres.

Donc, nous sommes interpellés par ce type de transaction et nous, comme dans d'autres domaine, et aujourd'hui, je veux témoigner du fait que ce type de transaction nous apparaît effectivement non seulement inévitable mais, je pense, une bonne chose pour le développement économique du Québec.

Qu'est-ce qu'on -- à quoi assiste-t-on et je vais m'en tenir à un cadre -- une présentation plus économique. Je vois qu'il y a beaucoup de gens. Depuis l'après-midi, j'ai écouté beaucoup de présentations plus pointues. Je vais m'en tenir plutôt au phénomène économique global qui sous-tend cette transaction.

On assiste donc à une transformation actuellement de l'économie traditionnelle vers une économie du savoir et dans ce genre d'économie, les entreprises de tous les secteurs de pointe, notamment les télécommunications notamment doivent se former dans des regroupements stratégiques à défaut de quoi elle risque de se marginaliser et d'être exclu du groupe des joueurs importants dans cet secteurs.

L'achat de Vidéotron et de TVA s'inscrit dans ce courant; tout comme l'avait fait Quebecor pour établir sa présence dans diverses étapes de publication d'une journal en partant de produits forestiers à celui de sa distribution. Quebecor a compris que la convergence et l'intégration verticale sont des éléments essentiels à sa compétitivité d'un secteur des communications

QMI a indiqué dans sa présentation et je cite:

"que la vague de convergence et d'intégration qui déferle sur le monde des communications avec la création, des conglomérats comme Vivendi/Seagrams, CBS, ViaCom, Disney, AOL, Time/Warner aussi atteint le Canada. On assiste à une véritable consolidation des entreprises qui cherchent à se doter de ressources et de la masse critique nécessaire pour relever le défi de la concurrente."

La Chambre de commerce du Québec partage ce point de vue et constate qu'il n'y a pas que dans ce domaine d'ailleurs où la compétition est féroce forçant les entreprise à se réorganiser, voir à se fusionner pour être capable de se faire face à la musique; que ce soit dans le domaine des biotechnologies, de la pharmaceutique, d'aéronautique, des pâtes et papier, dans le domaine bancaire.

On assiste à ce genre de ré-organisation à un moment ou un autre et, en fait, on en entend dans les nouvelles presqu'à tous les jours. Donc, et ré-organisations qui visent à stabiliser les entreprises de ces secteurs pour leur permettre de mieux se développer par la suite.

Si les entreprises canadiennes et québécoises ne se donnent pas la capacité financière pour faire face à cette mouvance nord-américaine, on les condamne tôt ou tard à la marginalité et puis, encore, on compromet la survie de réseaux francophones privés au profit de leurs concurrents nord-américains ou même européens qui ne sont pas contraints par nécessairement le même type de cadre réglementaire.

Je fais donc mine à la conclusion du CRTC lorsqu'il a autorisé la transaction BCE/CTV et je cite:

"La concentration de la propriété proposée dans la demande s'inscrit dans la logique de la restructuration actuelle de l'industrie des communications partout dans le monde. Le Conseil a pu remarquer les conséquences positives à cette restructuration qui comprennent l'accroissement des compétences, l'apparition de nouvelles synergies et l'augmentation des investissements dans la production canadienne et des émissions qui en découlent pour le grand profit des auditoires canadiens du système canadien de radiodiffusion et de l'intérêt public."

Je crois que c'est un bon résumé. Ce qu'on a dit du CTV, à mon avis, s'applique fort bien à cette transaction.

Cependant, je voudrais développer un autre thème qui m'apparaît majeur c'est la capacité, ce que certains peuvent voir comme, à mon avis, une menace. À mon avis, il y a une chance également de développer un cadre, un développement, d'avoir un investissement dans un réseau durable pour les communautés francophones.

Plutôt donc de voir le regroupement des meilleures ressources en une masse critique comme une menace, la Chambre de Commerce du Québec est d'avis qu'on devrait plutôt y déceler une marque de développement économique durable.

On a d'ailleurs la chance d'avoir une groupe québécois qui peut faire cette restructuration à partir justement du Québec et donc d'assurer le maximum de retombées économiques à cet égard.

Notre économie recèle déjà des PME qui gravitent autour de quelques géants et bénéficient de leur présence. On en a entendu plusieurs aujourd'hui.

Le fait que Quebecor investisse plus de 20 millions de dollars dans des émissions qualifiées de prioritaires est une excellent nouvelle pour les créateurs et les artistes québécois.

Que le projet donc de Quebecor constitue non seulement un engagement économique important mais il va dans le sens du développement social, économique et même culturel du Québec.

Par les 30 millions de dollars qu'il prévoit investir dans la radiodiffusion en langue française, on permet une meilleure valorisation des contenus francophones permettant ainsi la perpétuation de notre patrimoine tout en donnant aux Québecois et aux Québecoises une ouverture sur le monde.

De plus, 10 pour-cent de cet investissement est destiné à la formation et aux ressources humaines ainsi qu'aux initiatives de recherche et développement susceptibles d'améliorer la capacité organisationnelle des entreprises de radiodiffuson.

Dans le domaine des télécommunicatons comme dans d'autres domaines de pointe, les entreprises qui veulent demeurer concurrentielles non pas une pléiade d'orientation stratégique à leur portée.

Ou bien elles occupent des créneaux inédits et spécialisés qui leur vaut une notoriété ou bien elle choisissent la voie des ensembles intégrés d'envergure ce que Quebecor a de toute évidence choisi de faire pour relever les défis qui se présentent à lui et de développer ainsi de nouveaux services à valeur ajoutée dont la société québécoise ne peut que profiter.

Avec l'avènement des nouvelles technologies, Internet, numéralisation, et cetera, les consommateurs exigent de plus en plus d'une variété de choix dans les produits et les services qui leur sont offerts, que l'on parle de divertissement, d'information et d'éducation.

Pour qu'un maximum d'effets positifs soient générés pour les consommateurs et le système canadien, il importe que les concurrents présents soient de taille et à peu près comparables étant en mesure de s'impliquer dans la prestation d'une gamme de services à peu près comparables.

À cet égard, la Chambre de Commerce du Québec puis elle est très soucieuse de s'assurer que les entreprises puissent se développer dans un environnement de libre concurrence et qu'ils ne sont pas placés dans des carcans que peuvent constituer la réglementation ou, à la limite, les monopoles.

En ce sens, la Chambre est satisfaite de constater que le projet de Quebecor -- que le projet, pardon, de Quebecor, oui, comporte des mesures inédites pour réduire les inconvénients résultant de la diminution de la concurrence et du nombre de voix en mesure de lse faire entendre -- de faire entendre des points de vue différents sur les marchés concernés.

Aux yeux, donc, de la Chambre de Commerce du Québec, les mesures de sauvegarde proposées garantissent l'accès équitable des autres entreprises de programmation à la distribution ainsi que la diversité des voix par rapport au choix, la langue de traitement et la diffusion des informations.

Merci, Madame la présdente.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Audet, et nous n'avons pas de question.

MICHEL AUDET: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci d'être venu nous voir.

MICHEL AUDET: J'imagine que c'était clair.

LA PRÉSIDENTE: C'est toujours le test. MICHEL AUDET: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier?

LYNNE POIRIER: La prochaine intervention est présentée par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada représentée par Georges Arès et Robin Cantin.

LA PRÉSIDENTE: Bonsoir, Messieurs.

GEORGES ARÈS: Madame la présidente, Mesdames la conseillère, Messieurs les conseillers, j'aimerais premièrement vous présenter les deux personnes, monsieur Richard Barrette qui est le Directeur général de la Fédération et aussi présent et Monsieur Cantin qui est le Directeur des communications.

Je voudrais remercier les membres du Conseil de nous accorder cette opportunité de nous prononcer sur le renouvellement de licence de TVA et sur son intégration à Quebecor Média.

La Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada a toujours vu d'un bon oeil la mise sur pied de réseaux nationaux en radio et en télévision.

L'existence de ces réseaux de langue française est importante pour nos communautés à quatre titres. Ils sont: Le reflet dans lequel une communauté peut se reconnaître; l'ouverture vers les autres communautés francophones à l'extérieur du Québec; un moyen pour les communautés francophones en milieu minoritaire de se faire connaître auprès des francophones du Québec; un rayonnement de la vitalité de la francophonie canadienne à l'étranger.

C'est dans cet esprit que, en 1997 et à nouveau en 1998, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada avait demandé au Conseil d'accepter l'expansion de TVA pour qu'il devienne un réseau national de langue française.

Pour s'assurer que TVA remplirait le plus possible les fonctions que je viens d'énoncer, nous avions demandé à ce que le diffuseur s'engage à tenir compte des communautés francophones à l'extérieur du Québec, tant au niveau de la distribution de son signal que du contenu de sa programmation.

À l'époque, tant TVA que le CRTC s'étaient entendus pour dire que certaines conditions de licence visant à s'assurer que les francophones de tout le pays soient visibles à l'antenne du nouveau réseau national étaient appropriées.

Presque trois ans après cette dernière audience, la présente consultation nous donne l'opportunité de commenter l'engagement de TVA envers nos communautés. Je m'exprimerai ensuite brièvement sur les nouveaux engagements découlant de la prise de contrôle de TVA par Quebecor Média.

Les conditions de licence imposées à TVA par le CRTC comprennent l'obligation de diffuser une émission hebdomadaire de trente minutes reflétant la réalité de la francophonie canadienne. Via TVA est en onde depuis maintenant presque deux ans.

Les débuts de l'émission n'ont pas été faciles, certains intervenants de nos communautés estimant que la formule choisie s'apparentait davantage à une émission sur le tourisme qu'à une émission d'information.

Heureusement, les critiques ont été prises en compte et Via TVA est aujourd'hui une émission de qualité qui reflète sans les caricaturer les différents facettes de la vie de nos communautés.

Les Francophones de l'extérieur du Québec s'intéressent à ce qui se passe dans les communautés francophones et tout le pays. Je crois fermement que les gens du Québec s'y intéressent aussi, en autant que cela leur est présenté de façon intelligente et intéressante.

J'invite TVA à faire davantage confiance à leur émission Via TVA et la diffuser dans une case horaire plus favorable. Il nous semble qu'elle vaut mieux qu'être reléguée au samedi à 13h00.

La direction de TVA souligne qu'au cours de l'année 2000, le réseau a diffusé un total de sept événements spéciaux en provenance de nos communautés, alors que le CRTC en demandait six.

Nous constatons la bonne foi de TVA sur ce point quoique on peut s'interroger sur ce qui constitue un événement spécial. Il me semble que le portrait d'un musicien de la Saskatchewan, sans vouloir lui porter ombrage, se qualifie difficilement dans cette catégorie.

Nous encourageons TVA à donner de la visibilité aux manifestations culturelles et aux événements politique de nos communautés. Ce n'est pas le choix qui manque.

Au-delà de Via TVA et de la diffusion d'événements spéciaux, j'invite TVA à donner de la visibilité aux communautés francophones de l'extérieur du Québec dans leur programmation régulière, que ce soit dans leurs dramatiques, leurs émissions d'actualité ou leur programmation culturelle.

Il ne faudrait pas que TVA prenne nécessairement la première chaîne Radio-Canada comme exemple. En effet, la SRC a tendance depuis quelques année à nous reléguer au niveau national à son émission L'Accent francophone.

Au niveau de l'information, nous remarquons les efforts faits par TVA pour inclure dans les bulletins de nouvelles le questions touchant nos communautés.

À partir d'Ottawa, TVA a même mené certaines enquêtes sur la disponibilité des services en français. Le réseau semble cependant avoir beaucoup de mal, ou peu d'intérêt, à couvrir l'actualité des communautés francophones de l'ouest du pays et des Maritimes.

Nous espérons que la salle des nouvelles renforcera ses collaborations avec ses partenaires de nos communautés pour présenter à l'ensemble de ses auditeurs davantage d'information en provenance de communautés francophones de toutes les régions du pays.

Conformément aux directives du CRTC, TVA a formé un comité aviseur composé de personnes ressources de toutes les régions du pays pour conseiller le diffuseur sur les aspects de la programmation touchant les communautés francophones en milieu minoritaire.

Nous recommandons que ce comité soit maintenu et que son rôle soit bonifié. Ainsi, nous aimerions voir les membres de ce comité se donner un rôle plus interactif entre les communautés de leur région et TVA pour favoriser un rapprochement entre le réseau et son auditoire de l'extérieur du Québec.

Nous voudrions voir le CRTC intervenir pour aider TVA à surmonter les obstacles qu'il rencontre au niveau de la diffusion de son signal dans nos communautés pour que ce réseau national se développe et dans l'espoir qu'il devienne rentable dansun avenir proche.

On nous répondra que les nouvelles règles du CRTC sur la distribution en mode numérique feront en sorte que l'ensemble des chaînes de langue française sera éventuellement disponible à davantage de Francophones.

Permettez-moi d'ouvrir ici une parenthèse pour souligner que même ces nouvelles règles laissent nos communautés à la merci des diffuseurs et nécessitent une vigilance continuelle.

Par exemple, la direction de TFO a récemment eu à se battre pour éviter que leur signal soit retiré du service de base de Star Choice et Express Vu. En l'absence d'une certaine bonne volonté de la part des diffuseurs, les règles ont lieu d'être renforcées.

Si le CRTC ne joue pas son rôle de chien de garde, l'arrivée de la distribution numérique n'améliorera pas la situation de façon significative.

Comme le récent rapport du Conseil "Vers un avenir mieux équilibré" le démontre, la câblodistribution analogique va cependant continuer à dominer le marché pendant plusieurs années. Il est donc important que le CRTC favorise l'expansion des chaînes françaises sur ce mode de distribution.

Dans certaines régions de l'ouest du pays, le signal diffusé est celui de la tête de réseau à Montréal plutôt que le signal ouest. À cause du décalage horaire cette situation rend difficile d'intéresser les auditeurs de ces régions.

TVA indique que cela est dû au fait que Star Choice, dont le signal est repris par Shaw Communication, ne distribue que le signal principal de TVA.

Nous demandons au CRTC d'examiner les moyens à sa disposition pour aider à mettre un terme à cette situation qui constitue un obstacle à la diffusion éventuelle par TVA de segments de programmation spécifiquement conçus pour les communautés francophones de l'extérieur du Québec.

On se doute bien que pour le abonnés du câblodistributeur Shaw sur la côte Ouest, l'émission Salut Bonjour est moins attrayante si elle se termine avant même qu'ils se lèvent.

Le CRTC est au fait de cette situation depuis un certain temps déjà mais n'en fait pas mention dans son rapport sur la radiodiffusion dans nos communautés.

Une intervention réglementaire du Conseil aurait pourtant un impact significatif sur le développement de TVA comme réseau national.

Il reste encore un changement de culture à faire pour que TVA devienne pour tous et toutes le réseau d'ici plutôt que le réseau de Montréal. Une météo nationale serait la bienvenue. Lorsque les animateurs s'adressent a leur public, ils devraient inclure les gens de tout le pays.

Nos communautés francophones en milieu minoritaire comptent une industrie de la production télévisuelle et un secteur média en plein développement.

Nous accueillons donc favorablement la proposition de Quebecor Média d'investir 275 000 dollars pour appuyer la formation professionnelle en audio-visuel.

Nous demandons toutefois à ce que cette initiative se fasse en partenariat avec des institutions d'enseignement de l'extérieur du Québec offrant des programmes en production média.

TVA s'est engagé auprès du CRTC à bonifier la production télévisuelle reflétant nos communautés à raison de 43 pour-cent de l'excédant des revenus sur les dépenses découlant de l'exploitation du marché de l'extérieur du Québec.

Voici presque deux ans que TVA fait partie du paysage télévisuel de nos communautés. Nous ne nous attendions pas que TVA tire des profits de son réseau national dès les premières années. Je suis confiant que la rentabilité de l'opération sera atteinte au cours des prochaines années.

Il s'agit d'une question de confiance. Les gens de partout au Canada incluent peu à peu TVA dans leurs habitudes d'écoute. Les annonceurs sont plus conservateurs, mais ils ne peuvent pas être bien loin derrière.

Comme je l'ai déjà souligné, il reste encore des efforts à faire pour que les francophones de l'extérieur du Québec se sentent interpellés par la devise de TVA "Le réseau d'ici". Si les nouveaux propriétaires de l'entreprise croient en cette vision d'un réseau national privé de télévision de langue française, je n'ai aucun doute que ces efforts seront couronnés de succès.

Pendant des décennies, nos communautés francophones ne pouvaient compter que sur le réseau de leurs paroisses et parfois leur réseau associatif pour véhiculer leurs messages. Ils n'avaient, bien souvent, aucun organe d'information pour les renseigner sur ce qui se passe ailleurs dans la francophonie canadienne, aucun média ouvert à parler d'eux, à les présenter à tous ceux et celles quelque soit leur langue maternelle qui partagent la passion de la langue française.

Nous avons des choses à nous dire que nous habitions Whitehorse, Edmonton, Windsor, Chicoutimi ou Moncton, car les liens qui nous unissent sont forts.

En tant que réseau national de langue française, TVA a un rôle à jouer dans cet important dialogue.

Merci.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Arès.

Monsieur Demers, s'il vous plaît.

JEAN-MARC DEMERS: Merci, Madame la présidente.

Monsieur Arès, Messieurs, est-ce que vous avez eu l'occasion d'être dans la salle au début de la semaine lorsque TVA a répondu à des questions au sujet de la programmation?

GEORGES ARÈS: Non, regrettablement, on n'a pas pu être présent à ce temps-là.

JEAN-MARC DEMERS: D'accord. Alors, sur par exemple la programmation dirigé ou répondant aux obligations des Francophones hors Québec, il a été indiqué qu'il y aurait des productions à l'extérieur du Québec.

Entre autres là, il y a eu cette indication qui a été donnée.

Alors, donc, il y a eu certaines nuances qui ont été apportées et certaines précisions qui peut-être compléterait votre description d'aujourd'hui.

Donc, je vais juste poser des questions qui se rapporte à ce comité aviseur que TVA avait promis et que TVA a mis sur pied comme vous l'avez indiqué et comme TVA l'a indiqué aussi.

Vous souhaitez que ce comité prenne en charge autres choses que ce qu'il fait, bonifie son mandat, si je comprends bien. Est-ce que vous avez des relations avec ce comité-là? Est-ce que ce que vous suggérez le comité a pu entendre parler de ça avant? Est-ce qu'il y a des opinions le comité sur ce que vous suggérez?

GEORGES ARÈS: Mais on n'a pas de relations officielles avec le comité et je pense qu'il n'y a pas vraiment d'interaction entre les membres du comité et les communautés dans les régions et c'est ça qu'on propose c'est qu'il y ait une bonification du rôle de ce comité-là qui est beaucoup plus d'interaction entre les membres du comité et les communautés elles-mêmes.

JEAN-MARC DEMERS: Et vous avez un -- concrètement ce comité, avec ce nouveau rôle, vous souhaitez qu'il réponde à des préoccupations que vous avez? Est-ce que vous avez précisément des choses que vous voulez qu'ils prennent en charge s'ils devaient le faire et qu'ils bonifient quelque chose?

GEORGES ARÈS: Mais je pense que la recommandation principale pour nous ce serait que on soit plus visible dans la programmation régulière de TVA.

Alors, il y a tout un travail à faire par les membres de ce comité auprès de TVA pour voir comment ça pourrait se faire et comment les représentants/représentantes de nos communautés voudraient voir que ça se fasse.

Alors, je pense que c'est important qu'on soit plus visible sur le réseau et les membres de ce comité-là ont sûrement un rôle à jouer d'interaction entre nos communautés et les dirigeants de TVA pour s'assurer que ça se fasse.

S'il y a personne qui prend ça en main ça ne se fera pas. Alors, il faudrait que vraiment ce comité-là ait ce mandat-là, disons, de voir comment on pourrait s'intégrer encore beaucoup plus dans la programmation régulière de TVA.

JEAN-MARC DEMERS: Merci.

Un autre point, je pense, que TVA a soulevé hier c'est cette fameuse distribution de sa programmation particulièrement dans l'ouest avec Star Choice et il semblerait il y a des solutions qui s'en viennent ou qui sont arrivées déjà dans ce domaine-là. Sans doute que ça aussi ça vous intéressera de le savoir.

Madame la Présidente, je n'ai pas d'autres questions. Merci, Messieurs.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Arès, Monsieur Barrette et c'est Monsieur Cantin, je crois.

ROBIN CANTIN: C'est ça.

LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions de votre présentation.

GEORGES ARÈS: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît?

LA SECRÉTAIRE: Je demanderais maintenant à l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, représentée par Lise Lachapelle, de se présentér s'il vous plaît.

LA PRÉSIDENTE: Bonsoir, madame, monsieur.

LISE LACHAPELLE: Bonsoir. Je suis donc Lise Lachapelle de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, et je suis accompagnée ce soir par Roger Cantin, le président de l'association. Alors, Madame la Présidente, Mesdames et Monsieur les Commissaires, je vous parle très brièvement de l'association.

Elle a été fondée en 1973. L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec regroupe près de 350 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes. La mission de l'ARRQ est de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts de la profession. En venant ici aujourd'hui, l'ARRQ souhaite simplement ajouter sa voix à celles nombreuses qui signifient leur inquiétude au CRTC dans le dossier du renouvellement de licence de TVA dans ce contexte particuler de son acquisition par Quebecor.

L'ARRQ n'a pas l'expertise pour analyser la valeur de la transaction et n'entend ici que transmettre sa préoccupation, principalement en ce qui a trait aux incidences de celle-ci sur l'enveloppe des bénéfices tangibles. L'ARRQ partage les préoccupations de ses partenaires des associations professionnelles, particulièrement les créateurs, et appuie les mémoires des associations professionnelles oeuvrant dans l'industrie privée.

En effet, Madame la Présidente, l'ARRQ est soucieuse, de manière générale, de la qualité de la télévision qui est offerte au public, ainsi que des conditions dans lesquelles celle-ci se produit. Les réalisateurs apposant leur nom sur chacune des émissions qu'ils orchestrent sont garants de la télévision qui se fait et qui se fera. Pour cela, ils souhaitent prendre part à tout aménagement nouveau à leur environnement de travail et de création.

Ainsi, à l'image du CRTC qui formule l'exigence d'aménager des mesures destinées à assurer au public l'accès à l'information en garantissant par exemple l'indépendance éditoriale des salles de nouvelles, l'ARRQ souhaite voir aménager des mesures destinées à assurer au public l'accès à la culture, à sa culture: celle des créateurs qui participent à sa fabrication et qui souhaitent y évoluer.

TVA célèbre 40 ans de communication avec le public québécois. Au cours de ces 40 ans, TVA a effectué des choix culturels et s'est positionnée au fil des ans par rapport à la télé publique ainsi que les télévisions spécialisées qui sont apparues dans notre paysage télévisuel. TVA s'est ouverte à la production indépendante. Appuyée sur ses 40 ans de succès et forte de son statut de télévison généraliste, TVA est bien positionnée pour affirmer un mandat culturel fort.

La volonté d'accomplir un mandat culturel significatif doit être asssortie selon nous d'une certaine indépendance culturelle. L'ARRQ voit bien sûr dans les contraintes, par exemple celles qui sont associées aux choix publicitaires, des freins à l'indépendance culturelle. La SARTEC a fait état de ce problème et de ses répercussions sur la qualité dramatique des émissions. Les réalisateurs partagent cette préoccupation et souhaitent formuler une mise en garde contre les dangers du fameux défi créteur, en vertu duquel les contraintes se conjuguent souvent au détriment de la qualité du contenu qui parviendra au téléspectateur.

L'avancement du médium télé ne passe pas seulement par la technologie. Et si l'évolution technologique est fortement encouragée par les évidents avantages économiques qu'elle laisse présager, TVA doit aussi prendre part à l'évolution de la fabrication artistique des émissions télévisuelles ou, à tout le moins, en rendre compte. Bien entendu, les créateurs entendent bien y prendre part dans les meilleures conditions possibles. TVA, et je cite les gens de Quebecor, en tant que fleuron de la télévision québécoise, a des responsabilités, tant face au public que face à l'industrie, cette industrie qui la nourrit autant qu'elle le nourit et cette fois-ci je cite les gens de TVA.

Ces responsabilités sont grandes et offrent certes de beaux défis, par exemple celui de rendre compte de l'évolution de la télévision, de construire une histoire vivante de la télé, en mettant en valeur par exemple ses archives et surtout en laissant entrevoir où se dirige le médium. Il serait temps d'offrir au spectateur des outils de réflexion sur la télé qu'il consomme. Ce rôle ne doit pas être confiné aux seuls chercheurs universitaires.

De même, la télévision étant une fenêtre naturelle du cinéma, et jouant un rôle promotionnel à son égard, a également la responsabilité non seulement de diffuser du cinéma, mais de le faire dans un contexte mettant celui-ci en valeur. L'ARRQ déplore par ailleurs l'absence du documentaire d'auteur dans la grille de TVA, l'absence aussi du court-métrage et de toute forme d'expérimentation du médium.

L'ARRQ appuiera donc TVA dans toute réflexion sur l'affirmation de sa mission culturelle et formule le souhait de participer à toute démarche dans ce sens. L'ARRQ souhaite aussi souligner qu'au-delà de la couverture des informations et de la présence à l'écran de personnalités d'origines ethniques, la diversité des voix doit également s'appliquer aux voix derrière la caméra, soit aussi les voix des créateurs et des auteurs qui disent autre chose ou disent les choses autrement, explorent autrement le médium.

Finalement, pour donner à Quebecor la chance de rassurer l'industrie sur sa bonne foi dans l'acquisition de TVA, l'ARRQ recommande au CRTC de renouveller la licence de TVA après avoir vérifié si elle sera en mesure de bien remplir ces engagements spécifiquement en terme culturel à nos yeux. Voilà. Merci mesdames et messieurs.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Lachapelle, Monsieur Cantin. Madame Pennefather, s'il vous plaît?

JOAN PENNEFATHER: Bonsoir.

LISE LACHAPELLE: Bonsoir.

JOAN PENNEFATHER: Vous avez mentionné ce soir et dans votre présentation écrite les documentaires. Et on avait discuté plus tôt aujourd'hui le fait qu'à l'intérieur de la politique télévisuelle, on vise à ce que il y a certainement une flexibilité pour que les droits des diffuseurs puissent se différentier d'une à l'autre.

Pour vous, est-ce que les documentaires qui ne sont pas dans la programmation proposée par TVA justement à cause de ce fait qu'il soit différent des autres radiodiffuseurs et pour leur donner une certaine approche de programmation qui est attirante pour un autre public? Alors, pour vous, est-ce que c'est absolument nécessaire que les documentaires sont là, ou bien est-ce que c'est un choix qui est fait parce que il faut avoir une variété de sources de divertissement et information?

LISE LACHAPELLE: Oui. C'est au niveau de la variété bien entendu. Et c'est l'expression de une voix différente et ça n'a rien à voir avec proprement parlé la définiton de l'information qu'on a entendu des gens de TVA.

JOAN PENNEFATHER: Alors pour vous, les documentaires restent toujours un type de programmation qui puisse être attirant pour les auditoires de TVA.

LISE LACHAPELLE: Oui.

JOAN PENNEFATHER: Pourquoi?

ROGER CANTIN: Si je peux me permettre, on se souviendra que l'Office nationale du film a fait sa réputation avec ces documentaires d'auteurs, des documentaires de très grande qualité. Et que à mesure que l'Office a grandi et que l'espace de création s'est rétrécie, que la machine est devenue trop lourde, il y a eu de moins en moins de ces types de films, parce que les créateurs ont quitté. Ils sont allés travailler dans l'industrie privée pour pouvoir s'exprimer plus facilement. Et c'est une des dangers qui guette. Il y a des avantages certain économiquement quand une entreprise devient beaucoup plus grandes parce qu'elle a plus de moyens. C'est plus puissant.

Mais en même temps, il y a une dichotomie entre le fonctionnement qui devient plus grand, plus lourd, bon plus riche, et l'esprit des créateurs si on peut dire. Pour donner une exemple, c'est aussi différent -- un exemple un peu exagéré mais enfin -- c'est aussi différent qu'un enfant qui aime bien jouer, crie, s'amuser, et un vieux garçon qui aime bien être tranquille dans son coin et ne pas se faire déranger. Il y a vraiment une différence entre les deux. Et la difficulté c'est de créer un lien, qu'ils se parlent, que les choses puissent progresser.

C'est ce qui a été fort à l'époque à l'ONF. C'est qu'il y avait beaucoup de discussions sans doute, beaucoup d'engueulades, mais les gens se parlaient, se rencontraient, et avaient des idées à échanger. Aujourd'hui, il y a de moins en moins de documentaire d'auteurs. Il devrait y en avoir. Mais il y en a de moins en moins parce que cette espace là c'est réduit beaucoup. C'est une des choses qu'on souhaite que les administrateurs -- que ce soit en fait pas seulement pour TVA, mais partout, à Radio Canada, que ce soit tous les diffuseurs, tous les producteurs, que cet esprit-là renaisent. Prce que c'est ça qui est le garant en réalité de la qualité des produits, donc qu'un public nous écoute.

JOAN PENNEFATHER: Merci. J'ai une autre question mais je pense que mes collègues vont rire un peu, parce que ça m'a pris trois jours avant que l'Office nationale du film est mentionnée. Normalement je le fais en sorte que c'est mentionné plus tôt. Je n'ai pas entendu dans vos propos la mention d'un concept télévision interactive. Qu'est-ce que c'est la réaction des créateurs, créatrices à ce concept de télévision interactive?

ROGER CANTIN: Puis-je me permettre? C'est un concept intéressant. Mais réflexion très, très pragmatique c'est, si j'ai bien compris le concept, c'est interactif si on doit changer, faire des choix, ça veut dire qu'il faut produire plusieurs fois la même émission, puisque rendu au point B, on va changer, on va avoir un autre élément. On va faire un choix vers la gauche et la droite. Et en fait, ça devient vite trés coûteux. Donc, c'est un concept qui est intéressant et prometteur, mais souvent qu'on ne peut pas pousser au bout de ses capacités, enfin de ses promesses, parce que ça devient très coûteux. C'est simplement mathématique.

Si rendu après deux minutes, on fait un choix A, B, rendu après quatre minutes il y a A, B, C, D, et ainsi de suite, ça devient rapidement quelque chose qui est complexe et coûteux. Bon, dans ce sens-là, oui il va y avoir une certaine interactivité mais elle va être limitée. Elle va être limitée au moyen qu'on aura.

JOAN PENNEFATHER: C'était surtout dans le sens si c'était pour vous une occasion d'avoir une autre forme de création et inclut pour les documentaristes, plutôt que la technologie en soi et le timing de tout ça. C'était vraiment pour voir si c'est quelque chose qui puisse intéresser sur le côté création.

ROGER CANTIN: Je vous dirais qu'au niveau de certain multimédia, le CD Rom, bon tous ça, où c'est possible en télé, je doute que même ce sera ça que le public désire. Le public désire qu'on l'intéresse par quelque chose de bien fait, mais qu'on le dirige un peu plus.

JOAN PENNEFATHER: Merci. Merci, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Pennefather. Madame Lachapelle, Monsieur Cantin, plaisir de vous voir.

Madame Poirier, s'il vous plaît?

LA SECRÉTAIRE: J'inviterais maintenant le Regroupement des syndicats SCFP du réseau TVA, ainsi que le Conseil provincial du secteur des communications du syndicat canadien de la fonction publique à venir faire leur présentation.

LA PRÉSIDENTE: Bonsoir messieurs.

RÉAL LEBOEUF: Bonsoir. Je vais présenter -- le Panel est le même que ce matin, toujours Guy Lalonde, journaliste à LCN, Bernard Chabot qui représente CFCM Québec et journaliste également, et Armand Dubois, journaliste à TVA. Je suis Réal Leboeuf, président du Syndicat de TVA Montréal, technicien de métier. On représente 800 employés.

Madame la Présidente, nous tenons à vous remercier de nous laisser participer encore une fois, dans le cadre cette fois-ci du renouvellement de la licence de TVA. Premièrement, je voudrais vous rassurer. Contrairement à ce que TVA prétend dans sa réplique datée du 14 mars 2001, nous ne sommes pas ici dans un but de négociation. Ça fait longtemps que nous connaissons la différence entre le CCRI et le CRTC. Notre intervention couvrira trois volets, soit l'information, le reflet local et la production indépendante. Débutons avec l'information.

GUY LALONDE: Bonsoir. Je vais en trois minutes tenter d'élaborer davantage sur la position vous avez reçu par écrit. Mais je vais devoir le faire un peu comme on le fait tous les jours dans notre métier et on le déplore. Je vais tout simplement pouvoir effleurer le sujet.

TVA souligne dans sa réplique écrite que c'est avec l'appui des ses employés qu'il a réussi à s'établir comme le réseau numéro un de l'information au Québec. C'est une reconnaissance qu'on apprécie parce que oui nous sommes partie prenante à ce succès-là. On a mis l'épaule à la roue. On a démontré la volonté d'y arriver. On partageait et on partage toujours certains des idéaux. Il ne faut pas dépersonnaliser cependant quand on dit que le SCFP exprime des opinions sévères quand à la qualité de l'information. Si c'est avec les employés qu'on a bati le succès, ce sont ces mêmes employés qui expriment une opinion sévère sur la qualité de l'information. Alors, il ne faut pas dépersonnaliser le débat en l'attribuant à une entité à laquelle nous appartenons. Mais ce sont les employés de TVA qui vous parlent, ceux qui vivent dans le quotidien des situations sur lesquelles on élabore dans notre mémoire.

TVA a pris un virage inquiétant à notre avis à cet égard. Dans sa réplique, il réfute l'allégation, mais ne réfute pas l'inquiétude. Par exemple, paragraphe 30 de leur réplique, on vous fait un bilan, un bilan quantitatif seulement. Nous parlons de qualitatif un bilan de LCN. LCN n'a rien à voir dans les faits avec l'antenne TVA et l'exploitation de la licence TVA, outre le fait peut-être qu'on semble chercher graduellement à transférer une partie des responsabilités en information à TVA, à la filiale LCN. Et donc sans doute, vouloir y amener une partie de l'auditoire qui devra évidemment se câbler et payer sur le deuxième palier en plus, sur les canaux disponibles sur le câble, et payer à une autre filiale qui finalement appartient au même empire.

Il y a le paragraphe 33 qui y touche un peu en disant les chefs de pupitre ont le choix de la présentation des nouvelles. C'est vrai, mais pas de l'affectation. Et c'est là que ça se joue au niveau de la direction. Donc, le sujet, l'angle, c'est de là que ça part et c'est de là que part aussi la tangente. La pression est forte. La concurrence est vive. Raynald Brière l'a dit lui-même. TVA surveille et de très près le mouton noir. Eh bien, ce n'est plus le berger on dirait qui mène. C'est le mouton. Et le mouton noir par surcroît. Et les autres moutons par définition, par nature font quoi? Bien, ils suivent, ou en tous cas sont fortement tentés de le faire. De là le début du dérapage.

On commercialise de plus en plus la nouvelle. On ne fait plus de l'information par obligation comme antérieurement, comme jadis on pourrait presque dire. On la vend. On l'offre en spectacle, basé majoritairement sur le fait divers, sur le drame humain, le détail dans le détail, le gros plan sur la blessure, sur la douleur. Est-ce que le gros plan c'est ça la proximité? Plutôt que de favoriser la profondeur, l'analyse, le recul, la sobriété aussi dans le traitement, tous des éléments qui éclairent le citoyen, qui l'informent pour qu'il puisse prendre des décisions en toute connaissance de cause. Et c'est le but premier de l'information. Les grands enjeux de société ne se réflètent pas dans des accidents ou des gros plans de gens en douleur, mais plutôt dans l'explication du phénomène derrière, et on y touche de moins en moins.

C'est la tendance de l'industrie toute entière. Le plus récent élan a été donné par Quebecor en télévision et bien voilà. Le dérapage est commencé. Est-ce que c'est le genre d'information que nous voulons? Est-ce que c'est ça de l'information? À notre avis, il faut aller au-delà de l'exercice actuel et le CRTC devrait nous le croyons initier une réflexion là-dessus sous forme par exemple d'états généraux sur ce que c'est que de l'information. On a toujours cru le savoir, mais il semble que la définition a changé et qu'il faudrait peut-être la recoller à une réalité qu'on a déjà connu.

BERNARD CHABOT: Parlons maintenant du reflet local et de la production locale hors Montréal. TVA est venu vous dire que l'accent était mis sur l'information comme secteur dominant de la production confiée à ses stations locales.

Eh bien, nous vous disons aujourd'hui qu'à l'exception de la station de Québec, les stations de TVA ne disposent que de quelques fenêtres, cinq jours semaine, pour la diffusion de l'information locale et régionale. Rien dans ce qui a été dit lors de cette audience n'est venu changer la triste réalité: TVA ne laisse pas d'ouverture à une participation des régions à la programmation réseau.

Bien sûr, on est venu vous dire fièrement que TVA parle des régions dans sa programmation réseau par le biais de nombreux reportages produits par les équipes locales de journalistes. Or malheureusement, ces reportages produits hors Montréal sont trop souvent réduits à l'état de nouvelles brèves lorsqu'ils apparaissent à l'antenne réseau.

Mais qu'est-ce qui intéresse TVA quand il s'agit de refléter la réalité régionale? D'abord, les fait divers, les tempêtes de neige, les catastrophes naturelles et les événements insolites ou folkloriques. Pourtant, il y a tant d'enjeux et de défis régionaux qui méritent d'être portés à l'attention de tout le Québec qu'on pense seulement à ce qui se passe actuellement dans la vallée de la Matapédia.

En effet, la population de cette région se mobilise actuellement pour mettre fin à un drame économique qui la secoue et qui entraîne l'exode de ses travailleurs. Dans ce beau coin du Québec où l'économie est axée sur l'exploitation de la forêt, 350 emplois disparaissent par la suite de la diminution des droits de coupe de la forêt. Il y a quelques jours, 1,200 manifestants envahissaient les rues de Causapscal pour exprimer leur mobilisation. 1,200 manifestants à Causapscal, c'est l'équivalent de 30,000 travailleurs qui descenderaient dans les rues de Montréal.

Pour traîter de l'événement, le réseau TVA a montré à l'antenne quelques images et un court extrait sonore, sans mise en contexte. J'ajouterai que pour les équipes de nouvelles TVA en région, c'est devenu un "running gag". Excusez moi l'expression. Pour que Montréal sollicite un reportage régional, le sujet doit avoir été traité sur l'antenne concurrente de RDI. Les dirigeants de TVA sont aussi venus vous dire et vous le confirmez, pas question de produire hors Montréal des variétés, des dramatiques ou des émissions dites prioritaires.

Pourtant TVA n'a aucune excuse valable pour expliquer son absence d'ouverture à la production locale destinée au réseau. Québec la capitale par exemple dispose d'un bassin important d'artistes et d'artisans, même aussi d'infrastructures des gens qui sont venus vous voir au CRTC depuis plusieurs années pour vous dire qu'il faut exiger que TVA s'engage à produire dans ces catégories d'émission hors Montréal. Rien n'a changé à ce chapitre. TVA concentre sa production à partir de sa station source de la Métropole.

Je terminerai cette portion de notre présentation en vous rappelant qu'il nous apparaît tout à fait inacceptable que les salles de nouvelles des stations régionales de TVA soient fermées les samedi et dimanche. Les citoyens du Québec qui n'habitent pas à Montréal ont le droit à une information régionale sept jours sur sept.

RÉAL LEBOEUF: Pour ce qui est du volet de production indépendante, d'entrejeu nous affirmons qu'il n'est pas nécessaire d'exiger un engagement ferme de la part de TVA envers les producteurs indépendants, ni d'imposer quelque condition que ce soit. Nous souhaitons la pluralité des voix afin de favoriser l'émergence des idées. Nous souhaitons ardemment avoir plus de productions canadiennes. Mais pour cela, il est souhaitable d'avoir une équilibre entre tous les joueurs de l'industrie.

Cependant, compte tenu que les producteurs indépendants sont largement favorisés par les politiques du CRTC et que les producteurs indépendants n'ont jamais rendu de compte au CRTC, et que celui-ci n'a toujours pas les moyens de s'assurer que l'argent public va vraiment à l'écran. De plus, les producteurs indépendants profitent largement des avantages tangibles lors des transactions, comme s'il était l'unique joueur dans le secteur.

Compte tenu que les diffuseurs doivent rendre compte de leurs activités de façon détaillé, le CRTC a le devoir de vérifier les résultats de ses politiques. Le CRTC doit jouer un rôle réglementaire équitable, comme le faisait remarquer ici justement Madame la Présidente lors de ces audiences. En tant qu'organisme réglementaire, le Conseil devrait à notre avis avir un rôle plus large que celui de surveiller le nombre d'émissions produites par les producteurs indépendants et mises en ondes par les diffuseurs.

Le CRTC devrait enfin reconnaître cette situation. Le meilleur des deux mondes pour les producteurs indépendants est pour le moins préoccupante et certainement inéquitable envers les autres acteurs du système. Nous ne comprennons pas pourquoi le CRTC continue ces pratiques protectionnistes à l'égard des producteurs indépendants. Et nous demandons au Conseil qu'il demande au gouvernement de lui donner les moyens de contrôler et d'évaluer réellement l'apport des producteurs indépendants au système de radiodiffusion canadien.

Pour terminer, nous sommes d'accord avec le renouvellement de licence de TVA. Nous demandons un renouvellement de licence en 2005, un renouvellement administratif de CFCM Québec en 2003 jusqu'en 2005, de sorte que toutes les stations régionales du réseau TVA, ainsi que le réseau TVA, soient entendues en même temps. Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Merci. Monsieur Leboeuf, Monsieur Lalonde, Monsieur Chabot et Monsieur Dubois, je ne croît pas que nous ayons de questions. Nous vous remercions de votre présentation et d'avoir patienté si tard. Bonne fin de soirée.

RÉAL LEBOEUF: Merci.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît?

LA SECRÉTAIRE: J'inviterais maintenant Monsieur Aldéa Landry, représentant de Landal Inc.

LA PRÉSIDENTE: Bonsoir madame. Nous sommes convaincus. Alors, je n'aurai pas à traître de cette question, n'est-ce pas?

ALDÉA LANDRY: Alors, merci beaucoup. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, je suis Aldéa Landry, avocate et femme d'affaire de Moncton au Nouveau Brunswick, et je vous remercie à mon tour pour l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant vous aujourd'hui pour appuyer le renouvellement de la licence de TVA.

Je le fais non seulement en mon nom personnel, mais en ma qualité de présidente et au nom du Comité aviseur de TVA. Ce comité consultatif du réseau national de TVA, créé en 1998, est composé de 10 membres qui sont tous et toutes bien enracinées et bien engagées dans leur communauté, et pour plusieurs, au niveau national également. Je vais vous les présenter très brièvement parce que je pense que c'est important que vous les connaissiez.

Alors, il s'agit de Marie Bourgeois, directrice générale de la Maison de la francophonie de Vancouver; Audrey Cormier, directeur général de la Société éducative de l'Île du Prince Édouard; Daniel Lavoie, auteur compositeur et interprète de renommée internationale du Manitoba; John Parrizella, président du Groupe BCP de Montréal; Maître Bob Ray, ancien Premier Ministre de l'Ontario; Claudette Tardif, doyenne de la Faculté Saint-Jean de l'Université de l'Alberta; Aurel Thériault, président de PGF et aussi anciennement directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada; Jean Waters, recteur de l'Université Laurentienne; et André Légaré, fonctionnaire au Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et jusqu'à tout récemment président de la Fédération franco-ténoise.

Si nous avons décidé d'appuyer la demande de TVA, c'est que nous sommes convaincus de l'importance capitale que les francophones et les francophiles de partout au Canada aient un accès accru et diversifié à une programmation télé en français. Plus encore, les communautés de la francophonie canadienne veulent aussi se voir et se faire voir comme vous l'avez entendu auparavant. La télévision nationale francophone à l'instar de nos écoles et de nos services de soins de santé sont pour nous des facteurs d'identification collective essentiels.

Il n'est donc pas étonnant que le Commissariat aux langues officielles a appuyé la demande initiale de TVA pour son réseau national. La Commissaire dans son dernier rapport a aussi applaudit la décision du CRTC d'attribuer le statut des réseaux nationals à TVA.

En ce qui concerne le sujet qui nous occupe aujourd'hui, soit le renouvellement de la licence de TVA, nous pensons au Comité que le passé est garant de l'avenir et que dans les années à venir, les engagements de TVA à l'égard des communautés acadiennes et francophones du Canada seront non seulement rencontrés, mais dépassés. Mon intervention porte donc sur deux points: un retour sur le passé et en second lieu, un regard sur l'avenir.

Le passé qui est aussi le présent, la licence de TVA était assortie de divers conditions: diffuser au moins six événement spéciaux par année réflétant la réalité francophone à l'extérieur du Québec; inclure dans sa programmation une émission hebdomadaire d'une durée de 30 minutes sur la vie francophone hors Québec; réinvestir de plus au moins 43 pour-cent de l'excédent des revenus sur les dépenses résultants de l'exploitation élargies hors Québec à la bonification de la programmation destinée au francophone vivant à l'extérieur du Québec.

Enfin dans sa décision, le CRTC indiquait également qu'il s'attendait que TVA élargisse sa courverture de l'actualité de façon à mieux desservir les francophones vivant l'extérieur du Québec. Et il soulignait les projets de collaboration avec l'alliance des radios communautaires.

TVA a fait plus que respecter ses conditions et ses engagements, et ce malgré les difficultés rencontrées. Je ne m'attarderai pas à ces difficulté puisque vous avez entendu lors de la présentation de la FCFA la nature de ces difficultés-là.

Donc, pour revenir aux engagements qui avaient été pris, TVA diffuse depuis le 1er mai '99 "Via TVA", une émission hebdomadaire qui réflète la réalité des francophones et celles des communautés francophones du Canada. TVA a diffusé deux événements spéciaux de mai à août '99, et sept événements spéciaux comme vous venez de l'entendre de septembre '99 à août 2000. L'un de ces événements a été produit par les Productions Rivard de St-Boniface.

Cette année, TVA diffusera trois émissions spéciales de "Coup de chapeau". L'une d'elle tournée au Nouveau Brunswick a d'ailleurs déjà été diffusée le 18 mars dernier. Les deux autres tournées dans la région de Sudbury en Ontario et au Manitoba seront diffusées les 27 mai et 17 juin prochain. Par ailleurs, l'émission "Salut Bonjour" sera diffusée à partir de Moncton du 14 au 18 mai prochain et d'Ottawa les 19 et 20 mai prochain.

TVA a élargi sa coouverture de l'actualité hors Québec à l'intérieur de ses bulletins de nouvelle et je ne vous donnerez que deux exemples. Elle a diffusé lors de la dernière campagne électorale fédérale plusieurs reportages portant sur des enjeux et préoccupations propres au francophones du Canada. Et elle a aussi couvert le sommet de la francophonie en septembre '99. TVA a formé le comité consultatif que je préside et ce comité se réunie en moyenne trois fois par année. Il conseille judicieusement TVA. Pour TVA, ce comité constitue autant d'antenne et de ressources qu'il n'hésite pas à consulter et à mettre à contribution dans l'exercice des ses activités liées au réseau national.

Et d'ailleurs, je veux souligner le fait que les hauts dirigeants de TVA communiquent régulièrement entre les réunions du comité avec les membres du comité à travers le Canada. TVA a conclu aussi une entente de partenariat avec l'Alliance des radios communautaires comme vous le savez.

En ce qui concerne la production des producteurs, celle-ci c'est surtout manifestée à l'intérieur de "Via TVA". Plus de 60 pour-cent des reportages produits pour "Via TVA" le sont en collaboration avec des producteurs et ressources de l'extérieur du Québec. Toutefois, le dialogue se poursuit pour augmenter une présence à l'antenne.

Le passé est garant de l'avenir. À la lumière de cette état de chose et sur la base du rôle que notre comité joue auprès de TVA, nous sommes convaincus que TVA continuera à non seulement respecter les engagements pris à l'égard des communautés francophones du Canada, mais à rechercher d'une part des moyens d'augmenter sa présence auprès des francophones du pays. Et d'autre part, de rendre les communautés francophones du Canada davantage présentes à son antenne.

À cet égard, nous nous félicitons que certaines propositions d'avantages tangibles liées à la transaction de vente bénéficieront directement aux francophones des communautés du Canada, soit 10 pour-cent de l'enveloppe de 20.5 millions de dollars consacrés à des émissions prioritaires, 20 pour-cent de l'enveloppe de 1.5 millions pour le développement de concepts d'émissions et de scénarios, et $275,000 pour la formation de personnes oeuvrant dans les entreprises de production francophones établies à l'extérieur du Québec.

En terminant et tout comme je le disais au départ, il est important pour les francophones vivants à l'extérieur du Québec d'avoir accès à des services diversifiés de télévision de langue française. En ce sens, l'accès à la programmation de TVA par les francophones et francophiles de l'ensemble du pays constitue un avantage certain, compte tenu de la qualité, de la variété des émissions offertes par TVA. La place indéniable occupée par TVA dans le coeur des québécois est confirmée année après année. Il est bien que cette relation privilégiée puisse maintenant être partagée par tous les francophones du Canada.

Ainsi donc, je désire apporter mon appui et celui de mes collègues au comité au renouvellement de la licence de TVA, un réseau national qui fait maintenant partie de notre quotidien, qui nous permets davantage d'être vu et de nous faire voir à l'échelle nationale, en plus de fournir des débouchés pour nos entreprises de production. Je vous remercie et je suis prête à répondre à vos questions.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Landry. Monsieur Demers, s'il vous plaît?

JEAN-MARC DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Je ne croyais pas qu'elle se cachait sous ce nom Landal, Madame Landry, la présidente en plus du Comité aviseur. Alors, c'est très intéressant de vous avoir avec nous. Mais très brièvement, je pense ma première question serait de vous demander si comme présidente du Comité aviseur vous avez entendu d'une oreille attentive les commentaires qu'a fait Monsieur Arès tout à l'heure concernant la possibilité d'une mutation de votre comité?

ALDÉA LANDRY: Absolument. D'ailleurs, j'avais lu le mémoire quelques minutes auparavant. Premièrement, je dois vous dire que les membres du Comité aviseur, sauf quelques exceptions, proviennent tous des communautés qui sont représentées par la SCFA. Alors, on fait tous partie de la même famille. Les commentaires je les ai écouté avec beaucoup d'intérèts. Je pense que pour la plupart, ils sont très justes. Il n'y a pas de mécanisme officiel d'interaction avec les communautés. Cette interaction-là elle se fait de façon plutôt ad hoc. Chaque membre appelle ou consulte des gens de la communauté. Mais on a pas vraiment de mécanisme plus officiel que ça.

Par contre, on a au moins à deux reprises que je me souviennent Monsieur Barette qui est le secrétaire général de la Fédération était présent aux réunions du comité et bien entendu il est toujours invité. Moi, ce que j'ai trouvé intéressant, Madame la Présidente et mesdames et messieurs, dans ce mémoire qui a été présenté par la Fédération, ça nous donne un peu une feuille de route pour les travaux de notre comité pour pouvoir mieux encore représenter les intérêts de nos communautés auprès de TVA. Il me vient une certaine chose à l'idée qu'on pourrait faire dans ce sens-là. En tout cas, moi je trouvais très intéressant et très à propos ces commentaires.

JEAN-MARC DEMERS: Merci. On a eu aussi peut-être hier l'Alliance des producteurs francophones du Canada. Et au cours d'un échange, on est arrivé à une discussion, une suggestion qu'il devrait y avoir dans une période de grande écoute, une heure par mois qui se rapporterait au communautés francophones hors Québec. Alors, je suppose que ça aussi ce sera mis dans votre besasse pour les temps à venir. Et je suppose aussi que vous allez demeurer avec ce comité pour encore longtemps. Merci, Madame Landry. Merci, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Madame Landry. Vous êtes très charmante pour un monsieur. Bonsoir, madame.

ALDÉA LANDRY: Merci bien.

LA PRÉSIDENTE: Madame Poirier, s'il vous plaît?

LA SECRÉTAIRE: Alors, pour terminer la journée en beauté, on va effectuer un dernier changement à l'ordre du jour. Nous allons entendre une intervention présentée par COGECO radio et télévision inc., représenté par Yves Mayrand.

GINO GRONDIN: J'aimerais prendre quelques secondes, Madame la Présidente, pour déposer des documents qui nous ont été remis aujourd'hui. Un document remis par TVA intitulé "Explications de la baisse de production locale" qui a été produit en réponse à une question du Comité dans les jours précédents. Et puis un autre document de la Corporation de télévision du Grand Châteauguay qui a été déposé aujourd'hui et c'est une document en date d'aujourd'hui.

LA PRÉSIDENTE: Je présume qu'on en a donné une copie à la requérante?

GINO GRONDIN: Oui, Madame la Présidente.

LA PRÉSIDENTE: Merci.

MICHEL CARTER: Bonjour, Madame la Présidente, Mesdames, Messieur les Conseillers, mon nom est Michel Carter. Je suis vice-président et directeur général de COGECO radio et télévision. Je suis accompagné par Maître Yves Mayrand, vice-président, affaire juridique de COGECO Inc.

Nous n'avons pu, Madame la Présidente, résister à votre invitation d'hier de venir commenter sur les nouveaux développpements qui ont été apportés par TVA dans sa demande de flexibilité accrue en ce qui concerne la publicité. Nous aimerions tout d'abord réitérer que nous continuons de supporter la demande de renouvellement faite par TVA pour sa licence de réseau, de même que pour le renouvellement de la licence de la station CFTM TV de Montréal. Le réseau TVA et sa station admirale CFTM TV apporte au public québécois une programmation désirée et pertinente. Et la concurrence dans tous les marchés du Québec s'en trouve stimulée et l'offre de programmation de l'ensemble du système de radiodiffusion est dès lors améliorée.

En ce qui concerne la modification dont la requérante a fait part hier au Conseil de ne jamais excéder 14 minutes de publicité à l'heure tout pause confondue, nous aimerions souligner qu'il ne s'agit pas en l'occurence d'un véritable assouplissement à leur position originale. En effet, nous n'avions envisagé lors de l'examen des demandes originales que le nombre de minutes publicitaires serait substantiellement supérieur à ces 14 minutes, compte tenu du facteur de l'intolérance de l'auditoire face à la pulicité et aux effets néfastes sur l'écoute que pourrait avoir une utilisation trop massive de la publicité. Il était donc prévisible que les responsables de la programmation de TVA avaient en tête un nouveau seuil maximum de teneur publicitaire.

Nous avons par ailleurs été surpris des commentaires de la requérante hier à l'effet qu'il n'y aurait pas d'augmentation de l'inventaire en déplaçant deux minutes de publicité du "daytime" au "prime time" si vous me prêtez l'expression consacrée anglophone. En effet, il y a très longtemps déjà que les publicitaires nationaux n'achètent plus des "spots", mais ils achètent bien des points d'écoute brute. Or, lorsque l'on déplace deux minutes de publicité dans une période de faible écoute à une période de grande écoute, il y a nécessairement une augmentation importante de l'inventaire publicitaire disponible exprimée en point d'écoute brute et non exprimé en "spot" de 30 secondes.

Ce que TVA tente de faire évidemment c'est de déplacer des minutes de publicité d'une période de faible écoute qui offre moins de PEB, à une période de grande écoute. Selon notre estimé, même en limitant les minutes publicitaires à 14 à l'heure, ce transfert pourrait générer pour le réseau TVA environ 1,200 PEB supplémentaires en période de grande écoute pour chaque semaine où cette flexibilité additionnelle serait utilisée. En estimant que ces PEB ont une valeur sur tous le réseau de $400 chacun, il pourrait en résulter des revenus supplémentaires pour le réseau de près de $500,000 par semaine pour chacune des semaines où la flexibilité serait utilisée.

De plus, comme les ventes sont généralement effectuées par les réseaux de façon groupée à raison de 60 pour-cent en période de grande écoute et 40 pour-cent en période de faible écoute, les ventes de PEB réseau qui découleraient de l'ajout de 1,200 PEB en période de grande écoute pourraient se traduire par des ventes de 2,000 PEB supplémentaires par semaine, en combinant l'inventaire supplémentaire en période de grande écoute avec l'inventaire excédentaire toujours inutilisée par TVA en période de faible écoute.

Ainsi au total, TVA pourrait générer des ventes hebdomadaires supplémentaires de l'ordre de $700,000 en utilisant la flexibilité demandée au Conseil. Si cette flexibilité était utilisée pendant 16 semaines, il pourrait y avoir un impact de l'ordre de 11 millions par année. Il ne s'agit donc pas d'une incidence minime sur la répartition des placements publicitaires entre télévisions dans le marché francophone.

La question vitale pour nous c'est la provenance de cet argent-là. Tel que les représentants de la requérante l'ont mentionné lors de leur présentation, ce qui est très en demande pendant ces quelques mois de l'année qui montrent complet ou "sold out", ce sont des occasions au réseau dans les émissions les plus regardées qui ont été qualifiées comme "top ten". Lorsque cette inventaire est complètement vendue, les annonceurs doivent donc se tourner vers des alternatives au achat réseau, et la plus utilisée de ces alternatives, ce sont les achats dit sélectif, par lesquelles les annonceurs achètent marché par marché ce qu'ils ne sont plus en mesure d'acheter en bloc au réseau.

Pour TVA, il pourrait donc s'agir tout simplement de retirer du tiroir caisse sélectif pour déposer plus dans le tiroir caisse réseau. Cependant, pour les autres stations de télévisions régionales concurrentes, il s'agit d'une perte pure et simple de placements publicitaires qui passeraient de nos ventes sélectives aux recettes réseau de TVA. De plus, comme nous le mentionnions dans notre précédente intervention, les acheteurs de publicités prisent particulièrement l'opportunité d'acheter le réseau, car se faisant ils augmentent le poids de leurs achats dans les grands marchés avec lesquelles ils couvrent plus de 80 pour-cent de la clientèle cible.

Par ailleurs, nous comprenons mal que TVA n'arrive à la conclusion que la seule solution à la vente complète de l'inventaire en période de pointe passe nécessairement par l'augmentation de son inventaire.

Selon nous, les lois économiques fondamentales s'appliquent très bien en radiodiffusion et compte tenu de la limitation de l'inventaire dans la période de diffusion la plus désirable pour les annonceurs le meilleur remède à une demande excédentaire demeure le maintien d'une politique tarifaire dynamique et pro-active qui tient compte tant de l'offre que de la demande effective dans le marché de la publicité télévisée de langue française.

Ceci s'applique particulièrement bien aux radiodiffuseurs dominants dans ce marché qui, en l'occurrence, est précisément TVA.

Finalement, nous nous inscrivons en faux contre l'argument voulant que la télévision généraliste continue d'éprouver une érosion de ses parts de marché au profit des télévisions spécialisées.

En effet, quoique que cette affirmation ce soit avérée exacte jusqu'en '99/2000, les résultats publiés par Recherches Nielsen montrent que la part d'écoute des télévisions spécialisées est en légère baisse en 2000/2001 par rapport à l'an dernière compte tenu de la mise en place des filtres par les câblodistributeurs limitant l'accès aux quatre nouvelles chaînes spécialisées aux seuls abonnés qui paient pour ces chaînes, ce qui n'était pas le cas l'an dernier.

Nous ne croyons pas non plus que les canaux numériques auront un impact majeur à court terme compte tenu du peu de décodeurs numériques en place dans un avenir prévisible dans le marché francophone.

Pour toutes ces raisons, nous soumettons respectueusement au Conseil que la demande de flexibilité de le Requérante doit toujours être rejetée. Le Conseil pourra s'il le juge opportun ré-étudier cette question dans le cadre plus global d'une révision du règlement de 1987 sur la télédiffusion et de la récente politique du Conseil sur la télévision canadienne qui s'applique uniformément à tous les télédiffuseurs.

L'autorisation d'une exception pour un seul télédiffuseur serait nécessairement inéquitable et préjudiciable aux autres télédiffuseurs qui utilise la publicité pour soutenir financièrement leurs activités de télédiffusion.

Merci beaucoup, Madame la président.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Carter et Maître Mayrand.

Je comprends que vous préconisiez qu'il y ait une revue plus large de la politique avant de donner de façon ad hoc -- vous savez sans doute que vous en auront ou nous en avons, je crois, une autre demande dans le même contexte.

Est-ce que vous préconisez cette révision ou cette examen ou ré-examen des règles -- les règlements en ce qui regarde -- en ce qui concerne la publicité ou si, à votre avis, tout fonctionne raisonnablement bien et on devrait s'en tenir à ce que -- ce qu'on a?

MICHEL CARTER: Madame la présidente, le Conseil a procédé à une étude exhaustive de la politique de la télévision il n'y a pas très longtemps.

Et d'ailleurs, dans son avis public 9997, on a confirmé que, après avoir étudié assez in extenso cette situation-là, le Conseil a maintenu la politique de diffusion de 12 minutes par heure.

Donc, ça fait moins de deux ans que cette politique a été révisée. Je pense qu'il est sein de la réviser régulièrement en même temps que le Conseil ré-examine d'autres aspects de la politique nous ne prétendons pas qu'il est nécessaire de le réviser immédiatement.

LA PRÉSIDENTE: Je peux voir votre -- le Conseil clairement s'est prononcé dans la politique télévisuelle mais je ne crois pas que ça été une partie du processus qui a mené à la politique télévisuelle qui a eu une importance très large.

MICHEL CARTER: Bien, il y avait eu quand même des commentaires de plusieurs intervenants en ce qui concerne le 12 minutes heure.

LA PRÉSIDENTE: Oui. Et si je me souviens bien, les annonceurs se sont présentés devant nous pour se plaindre de l'encombrement et l'efficacité de la publicité. Avez-vous des commentaires sur cette question d'encombrement qui réduirait de fait l'efficacité de la publicité?

MICHEL CARTER: C'est un fait que avec l'augmentation de l'offre télévisuelle et du zapping et d'ailleurs, Madame Noël, nous a avoués hier qu'elle était elle-même une partisane de cet exercice.

Plus on donne d'opportunités aux téléspectateurs de zapper, plus il y a d'offres télévisuelles.

Évidemment, l'efficacité de la publicité pourrait en être affectée à long terme. Il y a de nombreuses années que le 12 minutes à l'heure est en place. Il tient la route Il a démontré qu'il tenait la route et les publicitaires continuent de faire confiance aux médias publicitaires sur cette base-là mais c'est un équilibre précaire dont il faut être conscient.

LA PRÉSIDENTE: Vous êtes sans doute des discussions qui ont eu lieu sur les différentes méthodes de publicité qui justement visent les zappers, en utilisant des super-imposition, des super-impressions qui empêche -- et qu rendent plus captif le téléspectateur.

Avez-vous des commentaires à ce sujet? Puisque vous êtes là.

MICHEL CARTER: Oui. Ce n'est pas des artifices qui sont utilisés par des télédiffuseurs régionaux comme nous à très large échelle tout simplement parce que nos contrats d'affiliation ne nous le permettent pas de faire de telles choses.

Ça peut être utilisé par les réseaux mais nous, en région, on n'est pas habileté à le faire dans une très large mesure.

LA PRÉSIDENTE: Oui, alors donc vous n'avez aucun commentaire spécifique à ce sujet?

MICHEL CARTER: Pas vraiment mais je crois que Maître Mayrand avait un commentaire à votre question précédente.

Me YVES MAYRAND: Moi, j'avais un commentaire effectivement sur la question d'une révision possible de ce qui est, en fait, un règlement à l'heure actuelle.

Et, évidemment, on ne peut pas exclure à priori qu'il y ait des révisions de temps à autres de dispositions réglementaires.

La difficulté particulière dans ce cas-ci c'est que il s'agit d'une règle qui affecte beaucoup d'entreprises potentiellement.

Alors, à partir du moment où un réseau et certaines stations commencent à avoir une flexibilité accrue, vous allez faire face automatiquement à des demandes similaires de la part de tous les autres réseaux qui ont des contraintes analogues et nous ce qu'on dit c'est que ça devient une problème difficile à gérer et ça suppose une analyse économique de tout le marché de la télévision, choses qui se fait par intervalle mais certainement pas à tous les deux ans d'habitude.

Alors, on pense et c'est ce qu'on vous dit en fait dans notre intervention complémentaire d'aujourd'hui qu'il y a d'autres solutions pour les raisons qui poussent TVA à vous demander une flexibilité accrue.

Nous, ce qu'on vous dit c'est au lieux au plan de l'augmentation de l'inventaire en période de grande écoute, il y a un mécanisme avec l'inventaire existant qui permet à TVA de fonctionner très bien en fonction de la demande du marché si effectivement vente trop rapide de l'inventaire existant.

Selon les paramètres actuels du règlement, il y a d'autres paramètres des ventes sur lesquels TVA peut jouer sans rentrer dans toutes les complications de modifier un règlement, d'entendre des demandes pour différents degrés de flexibilité, établir quel est le niveau optimal, qu'est-ce que ça fera dans l'équilibre et dans les tendances de répartition de part de marché entre les chaînes conventionnelles et les réseaux spécialisés, par exemple.

LA PRÉSIDENTE: Monsieur Colville?

DAVID COLVILLE: Setting aside your concern about all of the stations having the same flexibility and the same market and I understand that concern, if one was to approach it from the point of view of having a maximum of 14 minutes in a given hour or hours and averaging 12 minutes spread, pick a week, whatever the time frame might be that it would be 12 minutes in prime time? Does that address any of the concerns that you raised in your brief here today?

MICHEL CARTER; You're suggesting, President Colville, that there would be a limit of 12 minutes in prime time?

DAVID COLVILLE: The average would be 12, spread over a week in prime, maximum 14.

MICHEL CARTER: Well, I guess then you would assist instead of having a shift of the two minutes between the day time and the prime time, you would have a shift between prime time shows that don't -- that don't perform well to prime time shows that do perform well.

I guess ---

DAVID COLVILLE: Presumably, that's part of the motivation behind this?

MICHEL CARTER: Yeah. And, therefore, there would still be a creation of inventory and, from the minute there is a creation of inventory, there is an impact; albeit, it's more difficult to quantify.

We have used numbers here whereby we have averaged day time pebs and prime time pebs of TVA, over Monday to Friday.

And, therefore, we're pretty confident with the numbers we're tabling. If there are going to be shifts between prime time and prime time, well, obviously, we could sit down and look at the inventory creation but there would still be inventory creation and, therefore, there would be impact on regional broadcasters like we are.

DAVID COLVILLE: Okay. Thank you.

LA PRÉSIDENTE: Merci, Monsieur Carter, Maître Mayrand. Je ne crois pas que nous ayons d'autres questions.

MICHEL CARTER: Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE: Et bonsoir.

Voilà qui termine, je crois, la journée. Demain, nous commencerons à neuf heures avec la dernière interventions, donc la dernière partie de la Phase 2, à neuf heures, l'ADISC se présentera.

Nous entendrons ensuite immédiatement la réplique de la Requérante.

Nous vous remercions -- pardon? Les deux répliques dans les deux dossiers.

Nous vous souhaitons une bonne soirée et à demain.

We will be back at nine to complete Phase 2 and to hear Phase 3, that is the reply on both files by the Applicant.



--- L'audience est ajournée à 19h20

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