ARCHIVED -  Transcript - Hull, QC - 1999/05/27

HELD AT: TENUE À:

Place du Portage Place du Portage

Conference Centre Centre de conférence

Outaouais Room Salle Outaouais

Hull, Quebec Hull (Québec)

May 27, 1999 Le 27 mai 1999

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages Act, transcripts of proceedings before the Commission will be bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members and staff attending the public hearings, and the Table of Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

Françoise Bertrand Chairperson of the

Commission, Chairperson /

Présidente du Conseil,

Présidente

Andrée Wylie Commissioner / Conseillère

David Colville Commissioner / Conseiller

Barbara Cram Commissioner / Conseillère

James Langford Commissioner / Conseiller

Cindy Grauer Commissioner / Conseillère

Joan Pennefather Commissioner / Conseillère

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Nick Ketchum Hearing Manager /

Gérant de l'audience

Carolyn Pinsky Legal Counsel /

Alastair Stewart Conseillers juridiques

Diane Santerre Secretary / Secrétaire

HELD AT: TENUE À:

Place du Portage Place du Portage

Conference Centre Centre de conférence

Outaouais Room Salle Outaouais

Hull, Quebec Hull (Québec)

May 27, 1999 Le 27 mai 1999

PAGE

Présentation par / Presentation by:

Demande du réseau français radiophonique /

French Radio network application 813

Intervention par / Intervention by:

Association des producteurs de films et de télévision

du Québec (APFTQ) 962

Société Nationale de l'Acadie 1045

Hull (Québec) / Hull, Quebec

--- L'audience reprend le jeudi 27 mai 1999 à 0930 /

Upon commencing on Thursday, May 27, 1999 at 0930

3777 LA PRÉSIDENTE: Alors, bonjour. Nous poursuivons les travaux. J'espère que tout le monde a repris de l'énergie!

3778 Madame Santerre, je pense que ça va être nécessaire de dire où nous sommes, pour ne pas qu'on se perde!

3779 MADAME SANTERRE: D'accord.

3780 LA PRÉSIDENTE: Je proposerais peut-être qu'on revienne au réseau comme tel pour ensuite finir au niveau... où on peut commencer par les régions. Est-ce que c'est plus simple?

3781 MADAME SANTERRE: Je pense que c'est plus simple ce matin de poursuivre...

3782 LA PRÉSIDENTE: Avec le panel.

3783 MADAME SANTERRE: Avec le panel de la région, c'est-à-dire qui représente toutes les stations de télévision régionales à travers le pays.

3784 Alors, nous poursuivons vraiment la période de questions ce matin.

3785 LA PRÉSIDENTE: Sur la question des stations comme telles.

3786 MADAME SANTERRE: C'est ça.

3787 LA PRÉSIDENTE: Après, nous reviendrons sur la question réseau et avant que nous entreprenions notre dialogue, je pense que madame Pinsky, la conseillère juridique, a des documents pour déposer.

3788 Me PINSKY: Oui. Merci, madame la présidente.

3789 I would just like to note for the public record that the CBC has filed the information which they had undertaken to file on May 25th in relation to the regional presence and that will be placed on the public record.

3790 LA PRÉSIDENTE: Alors, nous nous sommes laissés, hier, sur des questions et des préoccupations. On va reparler de la question des régions à l'intérieur du réseau, mais on va conclure sur la question des régions pour les régions, comprenant par ailleurs qu'il y a des activités qui vont du côté du réseau. Je ne suis pas sure que je comprends beaucoup. Mais enfin, je comprends, mais ce n'est pas si simple pour autant.

3791 Alors, vous avez parlé hier de à chaque année de nous informer des progrès parce que vous avez des initiatives au réseau, par exemple, sur la relève. Vous avez proposé de nous donner des détails à chaque année.

3792 Certainement que nous accueillons cette suggestion-là favorablement. On va la repenser au cours de l'audience, puis ensuite dans les travaux, mais certainement que c'est une idée intéressante. Mais je pense qu'on aura à songer plus loin afin qu'on puisse rapporter sur des choses où on se comprenne et qu'on parle le même langage. Ça va être aussi à partir d'objectifs qui vont être fixés et aussi sur la méthode d'un rapport.

3793 Il va falloir qu'on s'entende aussi parce que je vous avoue, et on faisait référence mardi (ça semble déjà il y a bien longtemps) sur le fait qu'on a beaucoup d'information, peut-être plus qu'on en a jamais eue, par rapport au renouvellement des licences. Mais ce n'est pas parce qu'on a beaucoup d'information qu'on n'espère pas. Alors, peut-être que c'est important qu'on s'entende sur les choses précises et qu'est-ce qu'elles veulent dire.

3794 Alors, revenant sur les régions comme telles, il y a deux éléments... je vais reprendre votre document si je peux le retrouver.

3795 Je voudrais revenir sur le document où on parle des contributions ou enfin des journaux qui sont faits dans chaque région; le "Ce Soir" et le fait de la télévision de proximité, 260 heures; puis ensuite, le 80 heures, ça va dans le cadre qui pourrait être tantôt de proximité et tantôt être acheté par le réseau dépendant des situations.

3796 Mais ça c'est par rapport... peu importe ce qui arrive, c'est le 80 heures. Puis, le 5 millions pour le cinq ans, est-ce que ça c'est quelque chose qui est à ce moment-ci pour les stations éventuellement qui pourraient venir au réseau ou c'est dans les stations en prévision de venir au réseau?

3797 MADAME VAILLANCOURT: C'est un montant du réseau en prévision de faire de la production en région qui sera diffusée au réseau.

3798 LA PRÉSIDENTE: Donc, ça c'est réseau.

3799 MADAME VAILLANCOURT: C'est vraiment réseau.

3800 LA PRÉSIDENTE: Alors que les autres choses en haut de la ligne, ce sont des choses qui pourraient se retrouver au réseau mais qui essentiellement sont songées et payées par les régions à ce moment-ci dans le budget région?

3801 MADAME VAILLANCOURT: Oui. Comme je vous le disais, nous en faisons 260 heures qui sont diffusées en région uniquement, plus d'autres qui sont reprises par le réseau, et c'est la raison pour laquelle je vous ai dit, 200 heures de proximité produites par les régions et diffusées en région, plus un autre 80 heures, dont 60 sont faites avec les producteurs indépendants et 20 aussi par des producteurs indépendants mais diffusées au réseau. Donc, je ne les ai pas comptées.

3802 J'ai parlé de 260 heures de proximité diffusées en région, plus 20 heures produites en région avec des indépendants diffusées au réseau. Cela n'exclut pas bien sûr leur diffusion en région parce que nous, ce qui complexifie l'affaire c'est que nous n'avons qu'une antenne et non pas deux antennes, ce qui est plus simple pour RDI parce que quand RDI vous dit: Moi j'ai 1 700 heures, il est entendu qu'on ne les diffuse pas sur la Première Chaîne. Alors, notre comptabilité est plus facile.

3803 Mais pour ne pas compter deux fois, comme vous nous le mentionniez hier, nous, ce qu'on fait c'est que si c'est diffusé au réseau, à ce moment-là on l'exclut parce qu'on prend pour acquis qu'automatiquement il est en région et je n'ai compté les 260 heures que ce qui est diffusé en région c'est l'ensemble de la liste d'émissions qu'on vous a fournie hier et qu'on retrouve dans notre brochure régionale.

3804 LA PRÉSIDENTE: Si nous comprenons bien ce qui est au dossier public, ce qu'on a entendu au niveau aussi des régions pendant les consultations, là où je pense que bien qu'il y ait une reconnaissance des efforts faits, où il y a encore un appétit qui n'est pas parfaitement rassasié, c'est plus au niveau des heures de proximité et les heures en développement avec des projets particuliers, soit des partenaires ou des producteurs indépendants. Est-ce que c'est une bonne lecture?

3805 MADAME VAILLANCOURT: Bien, je comprends mal parce que je pense que, comme mes collègues vous l'ont décrit, les émissions de proximité que l'on fait, et à moins que vous ayez entendu un discours et que moi j'en ai entendu un autre. Mais je pense que le type d'émissions de proximité qu'on a décidé de faire après les réductions budgétaires satisfait pleinement les attentes de nos communautés régionales parce que Christiane vous le mentionnait hier, ce n'est pas une émission qu'on pourrait faire n'importe où avec une personne qui n'a pas d'identité dans sa région.

3806 On vous parlait de "Musikotrip" qui a gagné deux prix, qui est fait dans les écoles avec des jeunes, des stations dans les provinces de l'Atlantique. La même chose pour Lionel avec "Des Clandestins".

3807 Donc, je pense que c'est un type d'émission qui rencontre les attentes de nos auditoires.

3808 LA PRÉSIDENTE: Il n'y a pas de doute.

3809 MADAME VAILLANCOURT: Bon.

3810 LA PRÉSIDENTE: La question n'est pas de dire, est-ce que ce qui est fait est bien fait, c'est entendu! Mais on ne peut pas avoir deux bulletins de nouvelles par soir à 6 h. Il est déjà occupé; c'est le "Ce Soir". Il y en a dans les régions.

3811 Par contre, d'autres émissions de proximité pourraient être produites et les communautés, les gens seraient heureux de se voir davantage. C'est ça ma question.

3812 MADAME VAILLANCOURT: Oui.

3813 LA PRÉSIDENTE: Ils restent sur leur l'appétit. Ils ne sont pas rassasiés. Ils n'en ont pas jusque-là.

3814 MADAME VAILLANCOURT: Oui.

3815 LA PRÉSIDENTE: Il y a encore de la place.

3816 MADAME VAILLANCOURT: C'est ça. En effet. Mais il y aura toujours de la place, madame la présidente.

3817 MADAME FORTIN: Oui. Je pense que vous avez raison. C'est juste que dans l'ordonnancement des priorités, on avait l'impression que l'appétit était encore plus grand de se voir au réseau. Mais s'il est possible de faire les deux, c'est évident que, comme disait Micheline, l'appétit est important des deux côtés, mais le manque est plus ressenti présentement, on pense, au niveau du réseau.

3818 LA PRÉSIDENTE: Oui. On va revenir au réseau. Mais est-ce que le fait d'avoir une base dans les régions plus vivantes, plus présentes, plus d'heures, plus d'argent. Est-ce qu'au bout de la ligne, ça permet à créer une masse critique dont parlait monsieur Saint-Laurent hier? Cela doit éventuellement même aider à ce que le réseau puisse avoir un reflet plus significatif.

3819 MADAME VAILLANCOURT: J'aimerais continuer dans ce que vous aviez commencé parce qu'on parlait de la proximité faite par les stations régionales. Puis là on arrivait sur les producteurs indépendants.

3820 La masse critique, ça va dans les deux sens. La masse critique, ça va chez des employés de Radio-Canada, puis ça va aussi avec nos communautés. Je pense qu'une communauté qui est plus importante est génératrice, bien sûr, d'un plus grand volume de production. Puis vous n'avez qu'à regarder l'Acadie ici (c'est pas comme Lionel le disait dans sa présentation) parce que les gens des communautés de l'Ouest ne veulent pas, sauf qu'il y a aussi une question de nombre, malheureusement ou heureusement, mais en tout cas, c'est une réalité.

3821 Ce qu'on a décidé de faire, nous aussi, c'est de faire des projets structurants. C'est qu'on ne voulait pas dire: On fait une émission à un endroit. On implante une équipe nouvelle parce qu'on vous l'a dit, les ressources sont utilisées au maximum. Ce qu'on a présentement est utilisé au maximum.

3822 Donc, on a continué notre raisonnement nous aussi, puis on s'est dit: Pour faire plus de proximité, comment on va la faire? Donc, c'est là l'intérêt de travailler avec des indépendants, les producteurs indépendants des régions. Je le disais aussi hier, c'est que c'est une industrie qui est jeune quand même et qu'on collabore, si vous voulez, à développer de façon encore plus importante. Mais c'est quand même révélateur parce que comme je vous le disais, la première année, on a fait 20 heures; la deuxième, 40; la troisième, on a 80 déjà.

3823 Donc, vous voyez la progression. Je ne pense pas qu'on puisse arriver à 160.

3824 LA PRÉSIDENTE: Je la vois la progression et je comprends mal que pour envisager un renouvellement de licence, ce que vous proposez c'est là où vous êtes arrivé pour dire, c'est ça notre perspective pour sept ans.

3825 MADAME FORTIN: On a compris le message et on va vous arriver avec des propositions. On est en train de raffiner nos outils de prévisions.

3826 LA PRÉSIDENTE: Parce que je pense que c'est important, j'y reviens. Pour nous, on peut comprendre qu'il y a comme l'importance de la créer, la masse critique d'investir puis que tout ne se fait pas.

3827 On a une notion de ça, on n'est pas

complètement décroché, au contraire, nous aussi ça nous arrive d'avoir besoin de créer des étapes dans les objectifs qu'on se fixe.

3828 MADAME VAILLANCOURT: On peut y aller.

3829 LA PRÉSIDENTE: Alors, pour nous, ce n'est pas impossible de se dire, on va créer.

3830 MADAME VAILLANCOURT: En progression.

3831 LA PRÉSIDENTE: Mais on ne peut pas dire "à long terme", puis "à long terme" ça veut dire: Quand vous allez nous revoir au renouvellement de licence, on vous en reparlera, puis entre-temps on va vous envoyer des rapports, cela ne fonctionne pas.

3832 Puis, je pense que dans ce qu'on a entendu du souhait d'une plus grande transparence, d'une plus grande imputabilité, c'est très important qu'on s'entende sur des objectifs par rapport à des années données et que, après, on s'entende pour pouvoir lire où vous en êtes rendus. Je pense que c'est essentiel.

3833 MADAME VAILLANCOURT: Et nous avons compris que nous pouvions le faire progressivement et non pas dire, voilà. Donc, en y allant progressivement, je pense que c'est réaliste.

3834 Mais, évidemment, la progression aussi qu'on s'attend c'est que, oui, on va continuer à faire plus mais on s'attend que la croissance soit probablement un peu moins rapide. Parce que l'infrastructure avant qu'elle passe à un pallier supérieur, ça prend quand même un certain temps.

3835 Il y a déjà plus de 25 ans qu'on fait de la télé nous aussi, donc, on sait que ça ne croît pas rapidement.

3836 LA PRÉSIDENTE: On ne demandera pas 800 heures dans 10 ans, ce n'est pas l'an 2000, ce n'est pas dans le ciel!

3837 MADAME VAILLANCOURT: A ce moment-là, nos remplaçants viendront vous répondre pour une licence d'audition!

3838 LA PRÉSIDENTE: Et c'est le malaise que nous avons, que j'exprimais et monsieur Colville aussi, c'est que l'univers dans ce qui nous est présenté est "plate" comme on dit en bon français.

3839 Donc, c'est difficile de voir la vie, la vitalité et les investissements et vraiment l'effet des priorités. Alors, je pense que c'est important qu'on le voit plus clairement.

3840 Est-ce qu'il y a quelque chose d'autre sur ces questions de région, madame, au niveau des stations régionales comme telles?

3841 Me STEWART: Madame la présidente, j'aurais quelques questions à poser.

3842 LA PRÉSIDENTE: Oui, d'accord.

3843 Me STEWART: Merci. Simplement pour clarifier, dans votre demande, vous avez à la page 7, pardon, pas de votre demande, mais de la demande du réseau, vous avez mentionné le chiffre au paragraphe 22, "nous investissons 40 millions dans les régions".

3844 Dans les chiffres, le réalignement que vous avez déposé, que vous nous avez soumis la semaine dernière, je pense que maintenant le chiffre se situe environ à 75 millions. Est-ce que c'est à peu près ça?

3845 MADAME FORTIN: Écoutez, je pense que la réponse est très simple. Madame Tremblay vous a fourni deux séries de chiffres. On a des budgets par responsabilité. C'est évident que quand nous avons soumis des documents, nous avons fonctionné à l'intérieur des budgets sous notre responsabilité.

3846 Les documents auxquels vous faites référence, les deuxièmes chiffres, ce sont l'explosion de toute une autre série de coûts qui sont imputés aux régions mais qui ne sont pas nécessairement sous notre responsabilité.

3847 Alors, je pense que la différence est là tout simplement.

3848 Me STEWART: Je voulais simplement m'assurer que j'avais bien compris la différence. Merci.

3849 Maintenant, j'examine votre liste d'engagements que vous avez déposée hier et je vois la première page en bas, vous dites: On va affecter cinq millions de dollars pour le terme de la licence, un million par année. Là, je vois dans la colonne à droite cinq millions pour cinq ans.

3850 Alors, c'est un million par année et cinq millions pour cinq ans.

3851 LA PRÉSIDENTE: Cela est dans le réseau, monsieur, je vais en parler tantôt.

3852 MADAME FORTIN: C'est dans le réseau et, effectivement, on avait fait un plan de cinq ans et ça a été recopié comme ainsi. Ce qu'on voulait éviter, c'est un million par année mesuré annuellement.

3853 Sur une licence de sept ans, c'est un chiffre qui serait de sept millions.

3854 Me STEWART: C'est ce que je voulais préciser, madame la présidente.

3855 MADAME FORTIN: C'est ça.

3856 Me STEWART: J'étais très au courant que ça venait du réseau. Merci.

3857 Maintenant, une petite clarification en ce qui concerne, par exemple je retourne à votre demande et aux activités régionales, par exemple, pour l'Ontario.

3858 Les revenus, je vois les dépenses de programmation, il n'y a pas de page, malheureusement, mais j'espère que vous pouvez vous situer, peut-être madame Marais. C'est intitulé "Région de l'Ontario, CBOFT, activités régionales, réseau français de télévision en milliers de dollars". C'est une projection des revenus et dépenses de programmation.

3859 Ce qui m'intéresse en particulier, ce sont les heures de diffusion locale. Et, là, vous dites pour l'année de référence 1998-1999, 435 heures. Est-ce que vous êtes là?

3860 MADAME MARAIS: Oui.

3861 Me STEWART: Maintenant, si j'ai bien compris votre engagement pour les nouvelles locales pour l'Ontario, c'est de six heures par semaine. On arrive aux chiffres, je pense, de 312 heures. Corrigez-moi si mes mathématiques ne sont pas corrects.

3862 Maintenant, la différence, est-ce qu'entre ce 436 heures et 312 heures, c'est constitué de quoi en terme de production aussi? Quelle est la production? Quelle est la nature de la production?

3863 MADAME MARAIS: Ce sont des émissions d'information, mais non des nouvelles. C'est un bulletin de... c'est une émission qui s'appelle "Ce soir en couleur" qui est un magazine d'information qui est diffusé à 18 h 30.

3864 Suite à des compressions en 1990 et à la fermeture de la station de Toronto, on diffusait en Ontario et en Outaouais un seul bulletin de nouvelles qui durait une heure.

3865 A la lumière des nombreuses représentations qu'on a eues dans les conversations, dans les consultations avec les gens, c'est un bulletin qui était vraiment... qui couvrait un territoire beaucoup trop large pour être considéré comme un bulletin régional et on a décidé de créer deux bulletins, donc, qu'on diffuse simultanément à 6 h 00.

3866 Donc, la période de 6 h 00 à 6 h 30, on a deux bulletins de nouvelles d'une demi-heure: un qui arrose la région de la Capitale Nationale et l'autre qui dessert le reste de l'Ontario.

3867 Et à 6 h 30, c'est une émission qui est diffusée partout, donc sur les deux régions, et qui regroupe des choses qui étaient dans la deuxième demi-heure de notre émission d'une heure, des chroniques, des éléments d'information. Donc, c'est sans doute cette différence-là.

3868 Me STEWART: Donc, le 260 heures dont vous avez parlé au niveau régional, ces heures-là ne se retrouvent pas dans les heures dont vous venez de parler?

3869 MADAME DESJARDINS: Si je peux me permettre juste un petit point. Les heures que vous avez dans le tableau dont vous parlez, c'est des heures de diffusion locale, pas seulement les heures de nouvelles locales originales. C'est toutes les heures de diffusion, y compris les reprises dans le tableau dont vous parliez.

3870 Me STEWART: Oui. Ce sont les heures de diffusion locale, c'est ça.

3871 MADAME DESJARDINS: Oui, y compris les reprises et toutes les émissions locales.

3872 Me STEWART: C'était simplement la nature de la programmation qui est représentée par la différence entre le 435 heures et le 312 heures.

3873 MADAME MARAIS: C'est ça. Le 312 heures, c'est des nouvelles, des émissions vraiment de nouvelles.

3874 Me STEWART: C'est ça.

3875 MADAME MARAIS: Et le reste c'est les autres émissions qui sont faites en région, qui sont des émissions générales d'information, affaires publiques, culturelles, et caetera, mais qui ne sont pas le bulletin de nouvelles.

3876 Me STEWART: Mais ça comprend tout ce qui est produit et diffusé en région?

3877 MADAME MARAIS: Oui, oui.

3878 Me STEWART: Très bien. Merci.

3879 Maintenant, dans vos engagements, je pense que vous vous êtes engagés à sous-titrer en direct tous les "Ce soir" d'ici septembre 2000. Est-ce que vous seriez prêt à accepter une condition de licence à cet effet, tel que vous l'avez accepté pour CBRBT?

3880 MADAME VAILLANCOURT: C'est déjà accepté à Québec. Nous avons laissé entendre lors du renouvellement de Québec que tous nos "Ce soir" seraient sous-titrés et codés pour malentendants à compter de l'an 2000.

3881 Me STEWART: Et vous accepteriez d'être liés par condition de licence à cet effet?

3882 MADAME VAILLANCOURT: Oui.

3883 Me STEWART: Merci. Madame la présidente, cela complète mes questions. Merci beaucoup.

3884 LA PRÉSIDENTE: Dans la question de notre conseiller juridique, il était face aux engagements écrits que vous aviez faits, ça n'exclut pas notre aspiration à plus. D'accord.

3885 Mais je ne voudrais pas que vous compreniez que la finale est à l'effet que la préoccupation ne demeure pas. C'est ça. Alors, il vaut mieux que ce soit clair.

3886 MADAME FORTIN: Une chose qui pourrait être utile, madame la présidente, c'est qu'on s'assoit avec votre personnel et qu'on s'entende sur une façon de rapporter dans des catégories qui nous sont propres au préalable, de telle sorte que chaque fois qu'on discute de ces questions-là, ce soit plus facile pour nous tous.

3887 LA PRÉSIDENTE: En effet. Parce que la comptabilité, ce n'est pas ce qu'on préfère faire.

3888 Alors, je pense que ça conclut. Non. Mon collègue, monsieur Langford, voulait poser une question. Pardon.

3889 COMMISSIONER LANGFORD: It's not a matter of urgency. I have been following this and wondering, especially when I look at your booklet which shows pictures of some familiar buildings on Lanark Avenue and in Vancouver and other regions. I'm sure Lanark Avenue would be surprised to find out they were in the regions, but that would probably do them a world of good to learn that! Anyway.

3890 I was wondering, I am not clear in listening to you what sort of sharing arrangements you have in using facilities. There is a sense that Mrs. Fortin was saying earlier that -- I think she said: I'm going by memory. You know we can't move a cooking show to Quebec City just simply to have it in a region because there isn't really enough there to build on. We want to build something more regional and what not.

3891 I would have taken a different approach, I would say: let's move the cooking show and it's a start and build from there. But everyone takes their own approach.

3892 What sort of sharing of facilities do we have, do you enjoy with Newsworld, with the English network? I am thinking of technical activities, expertise, what can you count on or are you all isolated? This is your headed booth, this is your camera. I don't have a sense of how that works.

3893 MADAME VAILLANCOURT: On va vous rendre encore la vie plus compliquée, parce que c'est quelque chose qui est assez complexe, la façon de fonctionner.

3894 Dans les stations de l'Ouest, dans les quatre stations (et je vais demander à Lionel de vous l'expliquer) c'est que nous sommes dans un système que nous appelons "l'autre invité". Alors, nous ne possédons pas les buildings.

3895 Nous avons des salles de montage et un petit studio dans une salle de nouvelles, évidemment qui nous appartient, avec lequel nous travaillons.

3896 À Lanark, c'était la station régionale. Quand le siège social a fermé, le siège social est déménagé à Lanark. Donc, à Lanark, l'autre, c'est le réseau français, donc, madame Marais qui est ce qu'on appelle chez nous le "chef d'établissement".

3897 Dans les stations de l'Ouest, c'est le collègue anglophone.

3898 Et à Moncton, la même chose pour madame Imbeault, c'est elle qui est chef d'établissement et il y a une petite équipe anglaise.

3899 Mais je pense que le lieu le plus intéressant, pour que vous compreniez la façon dont on fonctionne et dont on partage les facilités, c'est de demander à monsieur Bonneville de vous décrire sa vie quotidienne et son partage avec les collègues anglophones dans l'Ouest.

3900 MONSIEUR BONNEVILLE: Oui. Alors, donc il y a deux choses à dire. D'abord, la collaboration avec nos collègues anglais est vraiment excellente au niveau du partage de la collaboration au niveau de l'information, des nouvelles.

3901 Je veux dire, presque dans tous les endroits, les stations de l'Ouest, c'est soit dans la même salle de nouvelles, c'est-à-dire la télévision française et la télévision anglaise partagent la même salle des nouvelles ou bien elles sont très proches les unes des autres.

3902 Et au niveau des couvertures, c'est très, très fréquent, sinon presque systématique, lorsqu'on couvre la même histoire, qu'on sort avec une caméra et qu'on se partage les cassettes au retour pour faire le montage du reportage. Donc, ça, ça se fait régulièrement. Je pense, la collaboration là-dessus est faite depuis longtemps et c'est standard.

3903 Pour ce qui est de l'extérieur des nouvelles, là, ça devient plus difficile tout simplement parce que, effectivement, il y a quand même des studios maintenant qui sont beaucoup moins occupés qu'ils ne l'étaient auparavant. Mais les compressions n'ont pas juste happé la télévision française, elles ont happé la télévision anglaise aussi.

3904 Donc, les effectifs techniques ont fondu des deux côtés. Alors, donc les collaborations sont beaucoup plus difficiles, pas par un manque de volonté de la part de nos hôtes, nos collègues anglais, mais parce qu'ils n'ont pas les moyens pour nous donner de l'aide comme ils l'avaient dans le passé.

3905 Donc, je veux dire, on travaille quand même ensemble pour faire certaines coproductions, mais c'est de plus en plus rare parce qu'on n'a tout simplement pas les moyens pour le faire.

3906 COMMISSIONER LANGFORD: Can you give me some idea? Working on the non-news side of it, I understand sending out one crew for a story, that makes perfect sense to me.

3907 But for non-news, could you build on that a little bit? You just say you cooperate but it's difficult. There's been cutbacks. But I still don't have a sense for how do you cooperate? Do you cooperate ahead of time and say: "All right. On the French side, you're 40 per cent; on the English 60"? Or do you just work it out week by week or day by day?

3908 If the people in Montreal wished to consider a production in your region which, I assume, would delight the French population in your region, how do they go about trying to ensure that they'll have the facilities available to them?

3909 MONSIEUR BONNEVILLE: Nous avons ce que nous appelons des "protocoles d'entente" pour les services techniques. C'est une espèce de contrat entre les services anglais et les services français.

3910 Et dans ce contrat-là, il est dit que lorsqu'il y a une capacité excédentaire du côté anglais, c'est-à-dire s'il y a une équipe technique qui est là et qui n'a rien à faire pendant deux jours, quatre jours, cinq jours, nous avons accès à cette équipe-là sans frais supplémentaire puisque, de toute façon, on la paie qu'elle travaille ou qu'elle ne travaille pas. Donc, dans ce sens-là, on a accès à des équipes.

3911 Sauf que ce que j'essayais de dire tantôt, c'est que ces équipes n'existent presque plus maintenant. Donc, la capacité excédentaire qui existait autrefois, elle n'est plus là.

3912 Essentiellement, le côté français et le côté anglais font surtout des émissions d'informations locales dans l'Ouest, sauf pour deux choses.

3913 À Vancouver, ils font plusieurs productions réseau. Et à Edmonton et Winnipeg, ils font plusieurs productions sport. Donc, ils ont des équipes mobiles pour faire des sports. Mais ces équipes-là sont utilisées à pleine capacité.

3914 Donc, vous dire, on a vraiment très, très rarement... Autrefois, par exemple à Winnipeg, lorsqu'on faisait des émissions qui s'appelaient "Télé Relais" qui sont au Festival du Voyageur, ce sont cinq émissions de variétés, on avait accès, jusqu'à il y a trois ans, à l'équipe mobile, l'unité mobile du côté anglais pour faire ces émissions-là.

3915 Depuis trois ans, cette équipe-là est mobilisée à temps plein par les sports du côté anglais. Donc, vous dire, on prend le petit mobile de Régina avec un technicien. Et là, nous, on prend nos techniciens des nouvelles pour faire ces émissions-là. Donc, on s'en sort quand même, mais c'est beaucoup plus difficile.

3916 Effectivement, il faut dire que la capacité du côté anglais est beaucoup réduite également. Donc, ce n'est pas vraiment... je ne sens pas un manque de volonté de nous servir. C'est tout simplement que leurs effectifs sont moindres qu'auparavant et ils ne peuvent pas nous aider plus que ça.

3917 Je ne sais pas si ça répond à votre question.

3918 COMMISSIONER LANGFORD: It does, but it makes me sad. Is that the story across the region, across all the regions?

3919 MADAME IMBEAULT: Oui, c'est essentiellement la même chose partout, monsieur Langford.

3920 Par exemple, pour les élections à Terre-Neuve il y a quelques semaines, on a dû amener de Moncton une équipe de techniciens, parce qu'à Terre-Neuve, à St-Jean, Terre-Neuve, l'équipe anglaise a été tellement réduite qu'on n'était pas capables de nous fournir les services techniques. On les a amenés de Moncton.

3921 Mais on a, bien sûr, fait un "pool" de ressources pour un certain nombre de choses, comme on fait dans chaque élection; par exemple pour l'informatique, pour la cueillette des données, pour l'enregistrement des photos des candidats par exemple.

3922 Mais pour la réalisation de l'émission même, ça, ça s'est fait par une équipe qui est venue de Moncton, parce qu'on ne pouvait pas faire le sec à St-Jean de Terre-Neuve.

3923 Mais inversement, cette semaine quand on a fait le débat des chefs pour l'élection au Nouveau-Brunswick, l'équipe de Moncton a fait l'enregistrement des deux débats un à la suite de l'autre. C'est-à-dire, on a fait d'abord le débat anglais, ensuite le débat français avec la même équipe, parce que l'équipe était disponible. Alors, c'est comme ça que ça se négocie.

3924 Dans dix jours, on fait un enregistrement pour "Dialogue Nouveau-Brunswick" à Bathurst. C'est une émission qui sera diffusée sur les deux stations régionales de l'Atlantique, c'est-à-dire Halifax et Moncton.

3925 C'est l'équipe de Moncton qui va être sur place pour faire l'enregistrement, mais le partage des coûts de déplacer l'équipe se fera entre la CBC et Radio-Canada. C'est négocié à la pièce.

3926 COMMISSIONER LANGFORD: That is my last question and I don't want to put you in a position where you'll have to send the secretary out to start the car or anything!

3927 But I listened to the eloquent words of the Chair of your board and your president. I think the terms were, "Our routes are in the regions" and "Programming is everything". And it sounds like the routes are very shallow and that there's not much fertilizer being put on them! Maybe some fertilizer in this room, but there's not much being put on the routes!

3928 MADAME FORTIN: Si je peux...

3929 COMMISSIONER LANGFORD: What could be done here? I mean are the routes in the region in fact? That's not what I'm hearing from you. There's no capacity here.

3930 MADAME FORTIN: Est-ce que je peux ajouter...

3931 COMMISSIONER LANGFORD: What do you need in the regions to... Maybe I could put this question to Madame Imbeault. But what do you need to turn this around?

3932 MADAME FORTIN: Est-ce que je peux ajouter juste un petit commentaire? C'est la même chose au réseau. Je veux dire, on a diminué la production technique, l'effectif de production technique au réseau d'à peu près de moitié.

3933 Donc, la situation qui se passe en région, je veux dire, se passe aussi au réseau. Le temps d'attente n'existe plus. Si vous voulez faire autre chose, développer, il faut que vous ajoutiez des effectifs, il faut que vous alliez à l'extérieur.

3934 On ne coupe pas le montant d'argent qu'on a coupé à Radio-Canada et on ne l'a pas coupé juste dans les régions. Je veux dire, ça a touché toutes les infrastructures, infrastructures techniques, le nombre de techniciens.

3935 Gaétan Jacques pourra vous faire un état quand on reviendra au réseau, mais ce n'est pas uniquement à Moncton. C'est à Moncton, c'est à Montréal, c'est à Edmonton, c'est à Calgary, c'est partout.

3936 C'est ça la conséquence de réduire le budget du quart. Je veux dire, c'est...

3937 COMMISSIONER LANGFORD: But it's not the same because, in fact, there are lots of programming coming out of Montreal. Everybody has been cut, but it's sounds like some people have been cut, mortally wounded. And so it's not the same.

3938 I wonder if I could repeat my question. What do you need? I'm not asking you to dream in technicolour here, but what do you need so that the cooking shows could be moved to Moncton, so that more production could really come the regions?

3939 Is it a huge injection that you would need or just a moderate?

3940 MADAME IMBEAULT: Monsieur Langford, si je peux faire appel à certains de vos souvenirs, vous vous souvenez certainement qu'on a, pendant de longues années, reproché à Radio-Canada d'avoir du temps d'attente, d'avoir des gens qui faisaient double emploi, c'est-à-dire qui perdaient du temps, parce qu'on avait deux personnes pour faire la même fonction.

3941 On a fait ces aménagements-là. C'est comme ça qu'on a réussi à rebâtir. Et je le dis sincèrement parce que, en 1990, les stations régionales, par une décision, ont été coupées à la plus simple expression, à des "Ce Soir", des émissions d'informations.

3942 Et les effectifs sont partis avec et les structures sont parties avec. On les a reconstruits par la bande, par les collaborations avec le réseau anglais, mais avec le réseau français et avec tous les collègues, en renégociant les conventions collectives pour que les gens fassent du double et du triple tâche.

3943 Et on a reconstruit comme ça, mais le problème d'argent est un problème réel et la distribution de cet argent-là, bien sûr.

3944 Mais je peux vous dire que je suis allée récemment (peut-être que ça vous amusera) à l'orchestre symphonique à Moncton et, à l'orchestre symphonique, j'ai vu qu'il y avait des musiciens qui ne jouaient pas tout le temps. Et je me suis dit: "Est-ce qu'on pourrait faire une compression pour que les musiciens jouent deux ou trois instruments?" Et on sait que ce n'est pas vrai.

3945 Bien, c'est la même chose dans une émission de télévision. On ne peut pas travailler huit heures sur huit et produire tout le temps.

3946 Alors, ça prend du temps d'attente pour qu'on puisse planifier des émissions de plus. Mais quand tout le monde est occupé tout le temps, c'est très difficile d'arriver à en faire davantage.

3947 Et je pense que le problème d'argent est bel et bien réel. Et on peut ne pas vouloir le dire, mais je pense que, au bout du compte, c'est un problème réel. Il faut de l'argent pour les régions, mais il en faut pour tout l'ensemble de Radio-Canada.

3948 COMMISSIONER LANGFORD: Well, it might work for the musicians, but I doubt it would work for the ballet. Those are my questions for now.

3949 MR. GILBERT: Do you want me to add something about the collaboration between Newsworld and RDI? I think there's a nice story to tell about that collaboration.

3950 Quand on a commencé à développer le projet de RDI, les premières personnes qu'on est allés rencontrer, ce sont les gens de Newsworld, à la fois à Toronto et à Calgary et à Halifax. Et on a développé notre projet en collaboration très étroite avec eux.

3951 Et puis quand est venu le temps de lancer RDI après qu'on ait eu la licence au mois de juin 1994, on a eu une réunion avec nos collègues du réseau parent. Et puis on a convenu d'un certain nombre de choses à ce moment-là, dont une qui était très importante. C'est que tout le matériel de l'un était accessible à l'autre.

3952 Ce qui fait que toute la production qui est faite par Newsworld pouvait être diffusée par nous sans coût et que nous, si on avait des besoins supplémentaires, tout ce qu'on avait à payer, c'était les coûts que l'on générait pour ces besoins supplémentaires-là et inversement.

3953 Alors, c'est un peu la théorie des frais marginaux, "incremental costs".

3954 Et puis quand on a lancé RDI au 1er janvier 1995, un des résultats que ça a donné (et vous le voyez à l'antenne) c'est une collaboration soutenue au niveau des émissions spéciales.

3955 Cette année, on a eu environ 300 émissions qui étaient des émissions communes à RDI et à Newsworld. Et, généralement, quand il y a un réseau qui va chercher un événement, on n'est pas les deux sur place. Au contraire, on fait un travail qui est commun.

3956 Quotidiennement, on a des conférences téléphoniques le matin pour échanger sur ce que l'on devrait couvrir en émissions spéciales aux deux réseaux. À la fois direction, réalisateurs, recherchistes se parlent quotidiennement.

3957 Sur une base mensuelle, on échange... j'étais au congrès de l'APEC, il n'y a pas une semaine et puis, à Vancouver, j'ai longuement échangé avec mon collègue Tony Berman sur la façon de présenter nos dossiers ici devant le Conseil.

3958 On a une belle histoire à raconter à propos de la couverture de la dernière campagne électorale fédérale. Je ne sais pas si vous vous souvenez, il y a des conférences de presse à chaque matin qui étaient diffusées aux deux réseaux.

3959 Alors souvent, nous, on a un interprète qui est en permanence dans nos locaux à Montréal et qui traduit régulièrement compte tenu du pays dans lequel on est, pour le bénéfice de nos téléspectateurs, qui traduit ce qui se passe. Et "Culture Choc" que l'on voit actuellement à l'antenne, c'est le résultat, ça, d'une remue-méninges qu'on a eu ensemble au cours de nos réunions de production mensuelles.

3960 Alors, je pense qu'il y a un travail conjoint, commun qui peut se faire et qui se fait.

3961 COMMISSIONER LANGFORD: Well, I think that's all laudable from the point of view of RDI and Newsworld and the interworking between the two and among all the different parties. But, you know, there's an old expression "if you take from Peter to pay Paul, you can be sure of the support of Paul, but I'm not sure how Peter will feel".

3962 And the regions, many of the people who desperately look to regional broadcast for some reflection of themselves of course are the very people who don't get RDI and don't get Newsworld. And we're very conscious of that segment of the people who came before us as well. And what I see possibly here is two few facilities being stretched perhaps around too many demand, and the people who are suffering arguably are the very people who have one the feeling of isolation, perhaps because of their culture or their geographical location or both, and the very people who cannot take advantage of Newsworld and RDI.

3963 And I have to tell you that I'm concerned about those people and we'll hear a lot more over the next two and a half weeks. So, it's not a question that has to be set out in two minutes, and I've taken enough of your time.

3964 We have a schedule here, but I'm not hearing the words that comfort me here and I want to finish by saying I'm not pointing my finger either. There are no villains in this room other than the fact that we don't have printing presses for money in the basement. But still, I'm not hearing the words that comfort me, and I don't blame anybody for that. It still makes me sad, as I said earlier.

3965 LA PRÉSIDENTE: Alors, je pense que ça conclut pour, l'instant. On comprend qu'on se reverra au moment de l'autre étape parce que je pense que la tristesse exprimée de façon éloquente par monsieur Langford en est une que vous comprenez aussi. Vous la vivez de façon quotidienne et que donc, par rapport à ça, vous allez revenir après avoir entendu aussi les intervention.

3966 Alors, je tiens à remercier l'équipe des stations régionales. Merci, aussi, à monsieur Gilbert et à monsieur Saint-Laurent d'être restés avec nous pour cette partie de l'audience au-delà de leur mandat, puis c'était pas dans les conditions de monsieur St-Laurent dans l'aide aux régions.

3967 Et nous allons maintenant revenir et parler du réseau de télévision. Voulez-vous nous...

3968 MADAME VAILLANCOURT: Merci, Madame la présidente, merci les membres du Conseil.

3969 LA PRÉSIDENTE: Merci à vous. Alors, pour avancer dans nos débats, nous devrons faire quelques pas à l'arrière et nous adresser à nouveau aux représentants de Radio-Canada pour la télévision, pour le renouvellement du réseau de télévision.

3970 Au fond, c'est revenir sur des éléments dont il a été question, tant au moment de la planification stratégique que dans la présentation avec madame Saucier et monsieur Beatty, mais aussi l'échange que vous avez eu avec madame Pennefather et je vais parler de deux choses: parler de la publicité et reparler des régions, mais dans le contexte du réseau.

3971 Alors, pour la question de publicité dans les questions que monsieur Alastair Stewart posait hier, nous avons convenu que nous allons les adresser mais sous forme écrite. Alors, sur la question de poursuivre ça plus précisément, ça va donc être sous cette forme-là. Mais vous demandiez pourquoi, vous disiez: Si on comprenait, ça pourrait m'aider à répondre.

3972 Alors, je veux resoulever avec vous la préoccupation que nous avons encore qui n'a pas disparue et on comprend certainement l'importance des revenus publicitaires surtout après des coupures importantes qui ont eu lieu et des ajustements significatifs, on les invoquait puis je pense qu'on va en parler tout le temps de l'audience, ça va de soi.

3973 Alors, il y a une reconnaissance de ça. Mais ceci étant dit, il demeure quand même qu'il y a un montant important qui est alloué à la Société Radio-Canada pour faire en sorte de servir l'ensemble des Canadiens.

3974 Et la présence de la publicité, peut-être dans certains contextes est davantage peut-être à l'encontre de certains objectifs qu'on pourrait voir dans l'intérêt public, entre autres, sa présence en nouvelles, en information, peut-être sa présence dans certains genres comme l'information, les affaires publiques, les affaires aux consommateurs.

3975 Alors, j'aimerais ça que vous songiez à ça, quel serait l'impact si on envisageait des restrictions à cet égard-là ou de diminutions de temps publicitaires permises à savoir si on passe de 12 minutes à l'heure à 10 minutes à l'heure ou à huit minutes à l'heure. Quel serait l'impact?

3976 Je pense que ce serait important qu'on comprenne que voudrait dire pour les objectifs, les priorités que vous nous présentez, et dans le dossier écrit et dans le dossier dont on discutait hier verbalement, qu'est-ce que ça veut dire pour vous l'impact si on envisageait une diminution des minutes publicitaires ou si on limitait les publicités par rapport à certains genres de télévisions et quel serait l'échéancier dont vous auriez besoin pour vous ajuster.

3977 Prenons un exemple, si on envisageait la possibilité de ne pas avoir de publicité dans les nouvelles, qu'est-ce que ça veut dire? On comprend que Radio-Canada puis la planification en télévision, en radio c'est vrai aussi, mais en télévision encore davantage, c'est pas un bateau qui se tourne sur un vingt-cinq sous (0,25 $). Donc ça prend un certain temps de réaction.

3978 Il y a des impacts, quels seraient-ils et combien de temps ça vous prendrait, est-ce qu'on parle d'un échéancier de deux ans, trois ans, cinq ans, quatre ans? Je pense que ce serait important qu'on comprenne ça pour avoir vraiment une lecture adéquate.

3979 MADAME FORTIN: Je pense que de façon générale (et ensuite on parlera des genres d'émissions, puis je vais aller surtout sur le plan des principes) toute diminution de la publicité, accompagnée des réductions des compressions budgétaires, entraînera directement une baisse du service.

3980 Je pense qu'à moins que cette réduction-là ne soit compensée par évidemment des fonds venant du gouvernement, je suppose ou de quelqu'un d'autre, mais je vois pas qui d'autre, qui viendrait compenser.

3981 Notre histoire récente ne nous a pas rendus optimistes sur le transfert de fonds supplémentaires du gouvernement. On a peut-être peur d'être sceptique là-dessus. Mais même si cela existait, je vais vous donner un exemple global. Nous on fait en revenus, un peu moins de cent vingt millions de revenus publicitaires, ça correspond autour du tiers de notre budget.

3982 Dans le fond, la proportion de notre budget qui serait dépendant de revenus publicitaires n'aurait pas varié depuis avant les compressions. Le rapport a varié parce que l'argent qu'on recevait du gouvernement a baissé considérablement.

3983 Je pense que c'est important, on a accru notre dépendance, mais proportionnellement on est restés dans le même "range", excusez l'expression.

3984 LA PRÉSIDENTE: Une expression qu'on comprend!

3985 MADAME FORTIN: Oui. C'est peut-être un peu de fatigue, je m'excuse, madame. Si on réduisait l'ensemble de la publicité compte tenu de nos taux d'occupation, et caetera, de 12 à quatre minutes, c'est le tiers. Le tiers de nos revenus publicitaires c'est à peu près 40 millions. Quarante millions de dollars, bien je veux dire, comme on fermera pas les régions, mais c'est l'équivalent de ce qu'on met dans les régions.

3986 Moi, je mets pas ça dans des activités. Quarante dollars c'est presque la totalité du budget de Claude Saint-Laurent au réseau.

3987 Mais je pourrais pas couper ça non plus. Et dans un sens, les seules choses que les gens pouvaient souhaiter que je coupe, c'est des choses qui me coûte rien en déboursés.

3988 Je pourrais sortir du sport, mais en fait ça me coûte rien. Alors, c'est une réduction de services équivalente. Donc, ce n'est qu'un affaiblissement de l'antenne.

3989 En partant, je veux dire, c'est un affaiblissement total de l'antenne dans les genres qui coûtent chers parce que ce serait ceux qui seraient les premiers. Les émissions culturelles, les performances, et caetera, vous pourriez m'imposer de les faire par condition de licence, mais un moment donné, je ne pourrais plus livrer.

3990 Si vous me dites, par ailleurs: Oui, mais si le gouvernement était prêt à combler cette différence (on peut rêver), moi je vous dis: Si le gouvernement était prêt à réinjecter, ne serait-ce que la moitié des compressions qu'ils nous ont demandées, je pourrais dire "oui" à madame Pennefather sur à peu près toutes les questions qu'elle m'a posées hier.

3991 Je pourrais me fixer des objectifs de contenu canadien. Je pourrais sortir de tous les films américains. Je pourrais faire 20 heures de jeunesse. Je pourrais réinvestir probablement 20 pour cent dans les régions à chaque année, facilement. C'est ça l'impact.

3992 Maintenant, du côté du téléspectateur, qu'est-ce que ça changerait? Bien sûr, les gens n'aiment pas la publicité ou aimerait mieux ne pas en avoir, et dans un sens, ça leur permet d'aller voir aux autres postes ce qui se passe pour voir si c'est plus intéressant que chez nous. Donc, on augmenterait probablement notre facteur de rétention.

3993 Mais au-delà de ça, les gens ont vécu toute leur vie avec la télévision avec de la publicité. Vous vous souvenez, dans "La Famille Plouffe", la publicité faisait partie intégrante des émissions. Papa Plouffe descendait au dépanneur chercher ses Players à mi-émission à chaque semaine. Les gens ont une culture où la publicité fait partie de la télévision.

3994 Alors, je me dis, est-ce que ça vaut vraiment cette perte-là de ressources, d'investissements dans la production, de services à la communauté, pour réduire la publicité de quatre minutes? Si elle était faite de façon générale, les gens ne s'en rendraient même pas compte. S'il est fait de façon spécifique, le dommage sur le plan des ressources disponibles pour la production de services publics serait beaucoup plus considérable que le malaise de certaines personnes qui aimeraient mieux ne pas voir de publicité dans le "Téléjournal". Je prends le "Téléjournal" parce que c'est la dernière émission dans laquelle on a mis de la publicité.

3995 Je vais laisser Claude en parler parce que c'est des débats qu'on a eus beaucoup, beaucoup avec lui.

3996 Mais de façon générale, je pense que pour... puis je reviens toujours là-dessus. C'est une obsession, mais je veux que vous soyez bien éclairés. La petite population que nous sommes pour faire de la télévision de qualité mondiale, parce que c'est ça que les gens reçoivent sur tous les canaux, qui reflète la société francophone, que ce soit local, régional. On est dans le fond une région? Les francophones ici, on est tout petits. Les ressources qu'on met là-dedans, on les étire au maximum parce que ce sont les seules que nous ayons.

3997 On ne peut pas nous dire, on sort de la publicité mais je vais ouvrir une filière à Vancouver pour faire des films en anglais pour le réseau Fox. TVA peut faire ça. C'est légitime. Ils étendent leurs entreprises. Ce n'est pas dans le mandat du service public. Moi, mon mandat c'est de faire de la production en français pour les francophones au Canada. J'ai deux sources de revenu possibles: c'est le gouvernement et la publicité. Si on enlève la publicité, je réduis mon mandat. Pour moi, ça c'est la question de principe.

3998 Maintenant, Claude, si tu veux parler de la publicité dans le "Téléjournal".

3999 MONSIEUR SAINT-LAURENT: Bien en fait, il n'y a pas grand chose à dire. À part l'historique de ça, c'était relativement simple. Mes collègues du réseau anglais et moi on s'est concerté. Il s'agissait simplement de déterminer si on veut donner volontairement "X" millions de dollars de notre budget pour la bonne cause ou permettre l'entrée de la publicité.

4000 C'est aussi simple que ça parce que tout le monde a contribué dans les 414 millions, alors l'ensemble de la compagnie, en anglais et en français, nous ça nous a pris cinq minutes pour prendre cette décision-là. C'est pas compliqué. On a dit, on va vivre avec. Tout le monde vit avec de la publicité. Plutôt que de donner 4 millions, moi j'aime mieux avoir de la publicité parce que ça allait détruire... c'était assez pour détruire une bonne partie de notre organisation, et c'est la même chose du côté anglais.

4001 Donc, on s'est résigné, mais il y a un élément qui était distinctif, c'est que les gens pouvaient regarder l'ensemble du bulletin sans bouger, et comme l'a dit Michèle, on avait une caractéristique de rétention. Les gens ne jouaient pas de la zapette-là. Alors ça, on l'a perdu. Donc, c'est l'élément distinctif et la rétention... la fidélisation de l'auditoire qui était là mais sauf que ça m'indisposait beaucoup moins de mettre de la publicité que de perdre cette partie importante du budget.

4002 MADAME FORTIN: On a pu et on continue de faire à chaque année des sondages sur la crédibilité de notre information et on n'a pas senti depuis qu'on a mis de la publicité aucune variation dans la perception du public sur le fait que notre bulletin pourrait être entaché sur le plan de sa crédibilité par l'information.

4003 Alors, si je compare à tous les grands journaux dans le monde, le New York Times c'est plein de pub. Puis les gens lisent encore le New York Times, puis ils ont encore foi aux articles qui sont écrits dedans.

4004 Je pense que le téléspectateur sait faire la distinction et quand on lui demande: Est-ce que vous voulez moins de pub ou moins de services, je pense que les gens choisissent toujours les services, sauf les gens qui ont un bénéfice monétaire à faire du fait que Radio-Canada se retirerait de la pub pour pouvoir l'avoir sur d'autres réseaux. Mais ça c'est pas des préoccupations du service public. C'est tout autre chose.

4005 LA PRÉSIDENTE: Enfin, je vous entends bien, mais c'est certainement quelque chose que vous souhaiterez regarder peut-être au moment où vous allez revenir. Vous nous demandiez le pourquoi des questions. C'est certain que c'est une préoccupation qui est soulevée, puis je voudrais corriger ici les intervenants qui en parlent. Les radiodiffuseurs privés sont capables d'en parler pour eux-mêmes. Quand le Conseil le soulève, c'est vraiment dans une perspective plus globale en termes de services à l'ensemble des Canadiens.

4006 Je veux bien croire que le téléspectateur canadien est habitué à vivre avec de la publicité, mais dans la mesure où la télévision publique, même si en effet a subi plusieurs coupures liées à la subvention gouvernementale, il demeure que les Canadiens continuent à donner une somme importante et imposante à la télévision et qu'il y a des questions qui se soulèvent, à savoir: Est-ce que c'est bien approprié d'avoir ça?

4007 On comprend bien que la totalité pose des problèmes significatifs, mais une réduction puis de le bannir dans certains genres, c'est là où on a besoin de comprendre l'impact, dans la mesure où à la question de monsieur Stewart hier, vous disiez que de toute façon, jamais votre carte est complètement vendue. Il y a toujours une portion qui n'est pas vendue. Bien sûr, en prime time, vous allez me dire: C'est complètement vendu.

4008 MADAME FORTIN: Oui, et ça dépend des saisons. Il y a de hautes saisons. Vous avez été en télévision assez pour le savoir.

4009 LA PRÉSIDENTE: Oui.

4010 MADAME FORTIN: Il y a des saisons où... et c'est pas nécessairement les saisons de diffusion.

4011 LA PRÉSIDENTE: Mais je veux vous dire parce que je ne pense pas qu'on va conclure ça aujourd'hui, mais c'est une préoccupation. On va revenir avec ça. Pensez-y l'impact et si on réduisait ou si on le bannissait dans certains genre, combien de temps ça vous prendrait pour ajuster sur ces questions-là.

4012 Je pense que c'est important parce que de dire que si on n'a pas l'argent, ça veut dire qu'il y a des priorités que je ne peux pas faire. C'est vrai mais ça suppose toujours l'univers égal par ailleurs.

4013 La question qu'on se pose: Si par exemple il y avait une diminution du temps publicitaire, est-ce que ça ne viendrait pas aider à soutenir la valeur du temps d'antenne dans la mesure où quand même c'est vrai qu'on a autorisé de la publicité dans les canaux spécialisés? C'est vrai que la tarte publicitaire s'est agrandie mais il demeure que la valeur de la publicité de Radio-Canada dans le marché est très significatif et vous établissez, en tout cas, vous êtes certainement un des joueurs importants qui établissez la barre.

4014 MADAME FORTIN: J'aimerais juste vous faire remarquer qu'on a déjà 20 pour cent de notre grille qui est exempte de publicité. Si on compte les émissions pour enfants, les émissions culturelles, le ciné-club, et caetera, c'est à peu près 20 pour cent. Je ferais remarquer aussi que...

4015 LA PRÉSIDENTE: Vous ne faites pas beaucoup d'émissions culturelles, autant on peut le voir avec l'échange que vous aviez avec madame Pennefather. Donc, ça ne vous taxe pas. C'est le dimanche soir.

4016 MADAME FORTIN: Non, le dimanche soir, le ciné-club, mais l'ensemble de ça, les émissions religieuses n'ont pas de publicité. Il y a un certain nombre d'émissions présentement qui n'ont pas de publicité et ça correspond à peu près à 20 pour cent de notre grille. On ne fait pas d'infomerciaux. On n'en fera jamais. Ce sont des revenus publicitaires auxquels on n'a pas accès.

4017 On a des revenus. Déjà, nos coûts de publicité sont les plus élevés sur le marché et certains intervenants nous les reprochent. D'autres c'est l'inverse. Mais de toute façon, ça c'est un autre débat. Mais toutes choses étant égales par ailleurs, il y a des choses qui vont être égales par ailleurs. C'est que l'accès à d'autres façons d'amener de l'argent au moulin et de respecter notre mandat est relativement limité.

4018 J'aimerais demander à nos experts extérieurs quelle est leur perspective par rapport à cette notion-là. Si on avait moins de publicité, est-ce que les prix augmenteraient parce que moi je ne suis pas une experte dans ça? Mais mon sentiment profond c'est qu'à choisir entre deux options, moi je choisirais toujours le service, la possibilité de faire des émissions. La plupart des intervenants non-privés qui ont avancé l'option ont tous demandé une certaine restauration du budget de Radio-Canada comme une condition qui devait aller avec la restriction de la publicité.

4019 En un sens, si ces deux positions-là vont de pair, la position est très différente que si vous nous dites: Si on réduisait vos revenus d'un autre 10 ou 20 pour cent, combien ça vous prendrait d'années pour vous ajuster? Qu'est-ce que vous feriez avec 20 pour cent de moins de revenus? Cela c'est un autre type de proposition.

4020 LA PRÉSIDENTE: Mais, madame Fortin, on ne représente pas... le Conseil est responsable des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et à cet égard-là discute avec vous dans votre renouvellement de licence comment vous entendez avec les ressources qui sont les vôtres faire avancer ces objectifs-là. Nous, on n'est pas le Parlement. C'est le Parlement qui est responsable de votre mandat et des ressources gouvernementales qui vous sont allouées.

4021 Nous, ce qu'on essaie de voir c'est: Est-ce que la publicité (c'est ça les questions qu'on pose) fait en sorte que le service public, qui sert les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en concordance avec la Loi de Radio-Canada, est-ce que c'est à l'encontre de mieux servir l'intérêt public? Alors, si vous nous dites: L'impact c'est qu'on aurait besoin de ressources supplémentaires gouvernementales, on n'est pas le Conseil du trésor.

4022 MADAME FORTIN: Je suis d'accord. Puis c'est à cette question-là que j'essaie de répondre. C'est que je pense que pour les francophones, la notion de service public c'est d'accroître la production, la valorisation et le développement de la culture, et chez nous, on le fait via la télévision. Le plus de ressources qu'on peut mobiliser, y compris les ressources commerciales, pour atteindre cet objectif-là, je pense que c'est la poursuite de l'objectif de la télévision publique. C'est dans ce sens-là que je vous réponds et c'est pour ça que je parlais de substitution de revenu.

4023 LA PRÉSIDENTE: Je vais vous dire, madame Fortin, puis je voulais ce matin parler de la préoccupation qu'on avait. Je ne pense pas qu'on peut conclure là-dessus ce matin. Vous aurez la chance de revenir. Mais la préoccupation que nous avons à cet égard est quand on vous demande l'impact, vous dites: Ça veut dire des services de moins.

4024 Par contre, dans la discussion hier, sur le plan des émissions culturelles, sur le plan des émissions régionales, sur le plan des émissions pour enfants, augmenter le contenu canadien, là vous ne pouvez pas vous engager. C'est là où nous serons. On va vraiment faire tous les efforts pour faire mieux.

4025 Alors, il y a quelque part où les impacts dont vous parlez c'est comme si on les avait déjà, si vous voyez ce que je veux dire par rapport...

4026 MADAME FORTIN: Oui. Mais ce que j'avais compris de la discussion d'hier c'est que vous vouliez qu'on s'engage avec des objectifs plus élevés?

4027 LA PRÉSIDENTE: Oui.

4028 MADAME FORTIN: Ce que je comprends de la décision d'aujourd'hui c'est qu'il faudrait le faire avec moins de ressources. Moi, je choisis la discussion d'hier.

4029 LA PRÉSIDENTE: Je comprends bien, mais il y a différents chapitres à la discussion, et dans les chapitres de contenu, c'est la discussion que vous aviez hier. Sur la question de publicité, on vous demande l'impact en termes de si on diminuait les minutes et si on le réduisait dans certains genres, comme ça déjà été le cas.

4030 Je pense que c'est important et on comprend que cette situation-là n'est pas une situation qui peut arriver à une journée sans prévenir que ça prend un certain temps de réajustement. Mais j'aimerais ça que vous le regardiez parce que c'est dans cet esprit-là qu'on a besoin de plus d'information au chapitre d'information de tarifs publicitaires.

4031 MADAME FORTIN: Je suis tout à fait d'accord et on va vous faire une analyse d'impact. Disons que dans ma vie courante ce n'est pas des impacts séquentiels, qui se produisent en même temps.

4032 LA PRÉSIDENTE: D'accord. J'aimerais revenir sur la question des régions, mais cette fois-ci, au réseau. Hier, ça m'a frappé quand on a parlé des régions. Dans votre présentation sur le réseau, vous nous avez dit: Nous avons choisi aussi d'investir à long terme dans quatre secteurs prioritaires. Puis vos quatre secteurs prioritaires c'étaient: l'information, les émissions dramatiques, la jeunesse, la culture et les heures d'interprétation. Mais quand on était dans la discussion des stations régionales hier et vous avez dit: Bien nous aussi c'est important les régions. C'est une de mes cinq priorités. Bien, il y en a quatre ici.

4033 MADAME FORTIN: Si vous regardez ma présentation, on a mis les régions et les quatre secteurs dont vous me parlez ce sont des priorités de programmation. Dans le fond, c'est une matrice à deux colonnes et les émissions qu'on va valoriser en région vont être conformes avec nos priorités de programmation de la même façon que les émissions qu'on va valoriser au réseau vont être conformes avec la grille qu'on voit en ondes pour le téléspectateur en termes de programmes, est nettement axée sur les quatre priorités de programmation.

4034 LA PRÉSIDENTE: Très bien.

4035 MADAME FORTIN: Et dans ce contexte-là, on veut élargir la contribution des régions le plus possible dans chacune de ces priorités-là.

4036 Donc, au chapitre de l'information, dans la mesure où il y a déjà une masse critique valable dans les quatre régions qu'on a rencontrées, les cinq en fait, six si on compte Montréal, c'est une dimension de programmation qui est servie pour l'instant.

4037 MADAME FORTIN: Oui, mais par rapport au réseau, ce qu'on vous a dit, c'est qu'on a des objectifs très précis à la fois au niveau des bulletins d'information et des émissions d'affaires publiques pour enrichir de contribution des régions, chacune a de ces émissions-là.

4038 Monsieur Saint-Laurent, de façon un peu humoristique, vous a parlé de ses objectifs. Donc, ce n'est pas en terme d'augmentation de volume

4039 LA PRÉSIDENTE: Non, non.

4040 MADAME FORTIN: C'est en terme de contenu où l'intégration des régions va se faire plus présente dans le secteur dans l'information. Donc, c'est une priorité à la fois pour les régions et pour le réseau.

4041 LA PRÉSIDENTE: Après, dans les autres, vous avez des heures ou des projets où le cinq millions à la relève pourrait aider. Mais je vais dire, je comprends bien l'espèce de philosophie qui en est une de dire, on ne veut pas créer de ghetto puis dire, "check list", on a fait notre effort région.

4042 Mais, inversement, l'espèce de présence subtile partout fait en sorte que la présence région, dans le réseau, est assez ténue. Je ne dis pas qu'elle n'est pas réelle, mais elle est ténue.

4043 Conséquemment, si je suis Acadienne ou si je suis d'Ottawa ou si je suis de Régina, je n'ai pas l'impression que la télévision de Radio-Canada, je ne nie pas l'importance du reflet francophone au Canada en général, puis la valeur, puis la qualité. Mais dans quelle mesure est-ce une télévision qui me parle, qui parle de moi?

4044 C'est là où je pense est l'insatisfaction ou l'appétit encore très présent, puis on l'a retrouvé tant en français qu'en anglais, reste entier et j'aimerais cela...

4045 MADAME FORTIN: Je pense qu'il y a deux éléments encore et que les deux sont aussi importants et remplissent des fonctions différentes.

4046 Nous, quand on rencontre les gens des régions, ils aiment que leurs experts contribuent à la discussion du débat national. Ils aiment être présents dans les émissions d'information.

4047 Les artistes aimeraient être présents dans les émissions parce que les émissions de variétés, les "talk shows", les émissions de jour, ce sont des émissions de promotion des arts et de la culture et les artistes des régions aimeraient avoir accès à ce bassin-là parce que c'est un bassin d'auditoire, de clientèle.

4048 Cela donne une vision qu'il y a des artistes partout, pas juste à Montréal, mais pour les gens concernés, c'est un élément important dans le développement de leur carrière. C'est différent d'avoir une émission qui reflète les régions et que les gens se voient.

4049 Les gens doivent se voir en région. On a parlé de proximité et on va regarder si on peut faire mieux parce que c'est une vision très très proche de la vie quotidienne.

4050 Les gens au réseau veulent se voir et ils veulent que les autres les voient et, ça, c'est l'effort qu'on... On va examiner de quelle façon le rendre encore davantage présent.

4051 Je pense qu'on ne peut pas dire, on va faire ça plutôt que ça. Il faut agir sur la proximité, la promotion, la présence au réseau, la visibilité, le développement des infrastructures ensemble, mais l'un n'exclut pas l'autre.

4052 Je pense que si on disait aux gens de Moncton: Écoutez, on va faire une série de plus mais vos artistes ne passeront pas au réseau, il y aurait tout un segment de la population qui trouverait cela fondamentalement injuste.

4053 Je pense qu'il faut poursuivre les deux objectifs en même temps.

4054 LA PRÉSIDENTE: Je pense qu'il est clair et c'est ce qu'on a entendu, c'est clair aussi que c'est par rapport aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, il n'y a pas de doute non plus que ce n'est pas ainsi et ça correspond aux principes généraux.

4055 Mais je pense que ce qu'on cherche, c'est de voir comment vous entendez faire, ce n'est pas clair et il semble et peut-être ce qui pourrait nous aider, c'est si vous pouviez nous fournir en coûts de programmes.

4056 Quand vous parlez de votre matrice, si vous pouviez nous la rendre parlante en coûts de programmes et, non pas l'entretien des édifices, les coûts de programmes qui se comparent et ce qui est fait en région versus ce qui est fait à Montréal en terme d'heures et de dollars, de coûts directs de programme, étant inclus, bien sûr, les équipes de production, je pense que ça nous aiderait à voir quel est cet effort pour vraiment s'assurer qu'au réseau, oui, il y a une présence mais l'effort est fait partout.

4057 On peut comprendre que la masse critique dont on parlait hier est nécessaire et ça aussi ça se bâtit sur une espèce d'échéancier. Mais de dire ce que: Vous savez, c'est ça, nous allons y travailler, puis quand on reviendra dans sept ans, pour nous certainement qu'on trouve que si vous faites un investissement réel, ça devrait s'établir en terme d'étape à franchir.

4058 Et quand vous parliez, c'était au chapitre des régions hier ou au chapitre des dramatiques, mais de dire à long terme, si à long terme encore c'est sept ans, quand on reviendra pour le renouvellement des licences, ce n'est pas ce qu'on souhaite.

4059 On souhaite, je pense, compte tenu l'importance de ces objectifs-là, une espèce d'étape possible à court, moyen et qu'est-ce qu'on peut avoir l'an prochain, dans trois ans, puis dans cinq ans, de telle sorte qu'on puisse vraiment voir au réseau une télévision qui change de figure.

4060 Parce que vous parliez de Victor Lévy-Beaulieu, certainement, ou Pierre Gauvreau, c'est extraordinaire, mais ça parle encore du Québec.

4061 Ce dont on parle, si en effet c'est une matrice qui amène une présence dans tous les genres, ça va être important qu'on découvre ou qu'on soutienne aussi d'autres talents ou qu'on aide à l'émergence de talents dans d'autres communautés et je pense que c'est crucial.

4062 MADAME FORTIN: Je pense que le message est bien compris. On était nous aussi un peu fatigués hier soir. On a commencé à essayer de discuter comment on pourrait vous présenter ça.

4063 Il y a un effort à faire aussi sur le plan conceptuel pour que quand on rend des comptes on puisse s'entendre sur quoi parle-t-on. Je pense que nous allons vous revenir d'ici la fin des audiences avec un plan articulé et, si possible, de façon assez claire, qu'il vous soit facile de le suivre et qu'il nous soit facile de rendre compte des engagements qu'on prendra là-dessus.

4064 LA PRÉSIDENTE: Alors, d'accord. Je pense que ça couvre bien le type de questions qu'on soulève. Est-ce qu'on a d'autres questions? Je pense que ça conclut notre échange pour l'instant sur la télévision.

4065 Je tiens à vous remercier de votre patience et de votre collaboration, on apprécie beaucoup. Merci et on se retrouvera. J'imagine que vous ne quittez pas la région et que nous allons nous retrouver après les interventions. Merci beaucoup.

4066 Peut-être peut-on prendre une pause qui permettra un changement de garde; pas de notre côté mais...

--- Suspension à / Recess at 1036

--- Reprise à / Upon resuming at 1101

4067 LA PRÉSIDENTE: Alors, madame Santerre, s'il vous plaît, pourriez-vous nous présenter le prochain panel.

4068 MADAME SANTERRE: Merci, Madame la présidente. Alors, maintenant, nous entendrons les demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de ses réseaux radiophoniques AM et FM de langue française qui expirent le 31 août 2000. Monsieur Beatty.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

4069 MONSIEUR BEATTY: Merci, beaucoup, Madame la présidente et mesdames et messieurs. Je suis revenu aujourd'hui, mais accompagné de la radio française de Radio-Canada, qui est notre plus petit service, mais souvent également notre service le plus innovateur.

4070 Madame la présidente, il me fait grand plaisir aujourd'hui, de même que mes collègues de la radio française de pouvoir partager avec vous nos réflexions concernant ce média.

4071 Vous constaterez que nous sommes très très fiers de cette radio et que nous la servons avec enthousiasme. Fiers à l'égard d'un outil de connaissance qui n'a pas son pareil. Fiers à l'égard d'artistes et d'artisans qui font cette radio avec le talent des grands créateurs. Fiers des 1 000 services qui rendent cette radio canadienne par ces 1 000 heures de diffusion chaque semaine. Donc, 700 en région.

4072 Nous tenterons au cours de ces audiences de vous expliquer les causes de cette fierté, de vous en situer les pourtours. Et nous n'éviterons pas les questionnements qui font de cette fierté le contraire de la prétention.

4073 Je laisse donc la parole à Sylvain Lafrance, vice-président à la radio française de Radio-Canada, mais avant j'aimerais saluer la mémoire, si vous me permettez, d'un des grands artisans de cette radio, Marcel Pépin, qui nous a quittés récemment.

4074 Marcel était jusqu'à l'an dernier le vice-président de la radio française. Il a dirigé avec la patience des bâtisseurs et avec l'ardeur des humanistes. Je tenais à le souligner au moment où s'ouvrent des audiences sur un média qu'il continuait à aimer profondément. Merci, madame la présidente.

4075 MONSIEUR LAFRANCE: Merci, monsieur Beatty.

4076 Madame Bertrand, mesdames et messieurs les conseillers, bonjour.

4077 Permettez-moi d'abord de vous présenter mes collègues.

4078 A mes côtés, monsieur Yvan Asselin, directeur général des programmes, monsieur Denis Doucet, directeur général de l'exploitation et des finances.

4079 Derrière moi, monsieur Alain Saulnier, directeur de l'information, Pierre C. Bélanger, directeur des nouveaux médias, madame Marie-Philippe Bouchard des affaires réglementaires et René Fontaine, directeur de la radio dans les régions des Prairies.

4080 A cette autre table, Suzanne Lamarre du service de l'ingénierie, Nicole Beaulac du service des recherches, madame Stéphanie Duquette, chef du service des droits d'auteur et Bertrand Roux, conseiller en musique à la radio de Radio-Canada.

4081 Monsieur Beatty l'a dit, nous nous questionnons tous les jours quant à la meilleure manière de bien servir les Canadiens, eux qui sont les seuls véritables propriétaires de cette radio.

4082 Elle n'est ni à moi, ni à mes collègues, la radio française de Radio-Canada, nous le savons. Et cette évidence doit suffire à nous rappeler qu'on ne nous a pas confié la gestion d'une chose aussi précieuse pour que nos certitudes tiennent lieu de réflexion.

4083 C'est en ayant tout cela à l'esprit donc que nous vous parlerons aujourd'hui de notre passé récent et que nous dresserons devant vous, je l'espère bien, un avenir convaincant.

4084 Mais d'abord, je vous invite à quelques minutes d'écoute radiophonique

--- Présentation audio \ Audio presentation

4085 MONSIEUR LAFRANCE: La radio française de Radio-Canada est une radio publique...

4086 MONSIEUR BEATTY: J'aimerais continuer à écouter de chanter...!

4087 MONSIEUR LAFRANCE: J'ai failli!

4088 La radio française de Radio-Canada est une radio publique, et du fait même un service public. La seule chose que nous devons viser c'est le bénéfice du citoyen. Et la seule véritable question à se poser est de savoir si les Canadiens d'un bout à l'autre du pays y trouvent leur compte.

4089 Nous faisons chaque jour des choix, tantôt de programmation, tantôt d'exploitation, tantôt de développement. Ces choix, nous en avons la ferme conviction, ont permis l'amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens.

4090 Je reviendrai plus loin sur certains des choix des dernières années et sur les projets des prochaines années. Mais je tiens dès maintenant à préciser pourquoi l'équipe de la radio française croit avoir pris les bonnes décisions pour que les canadiens y trouvent leur compte et en tirent bénéfice.

4091 C'est tout simplement parce que toutes ces décisions, tous ces choix ne reposent que sur le seul postulat du service public distinctif, diversifié, utile et pertinent.

4092 Aucune autre considération à l'exception de nos obligations réglementaires, n'est venue, ni ne viendra colorer le développement d'une radio totalement libre de ses choix esthétiques et éditoriaux parce que libre des contraintes commerciales; d'une radio légataire d'une histoire de plus de 60 ans de service public, fière de cet héritage qu'elle ne voudrait pour rien au monde dilapider; une radio de référence qui a su s'adapter à l'environnement médiatique et le faire évoluer; et une radio qui a su garder au service public un sens et une place au sein d'une offre plus éclatée que jamais.

4093 Il importe d'en parler de ce paysage radiophonique dont la diversité fait dire à certains que la radio publique serait maintenant moins pertinente. C'est une approche qui fait trop peu de cas de la réalité de l'offre elle-même et trop peu de cas du besoin du citoyen.

4094 Loin de perdre en pertinence, le service public est plus nécessaire que jamais dans la mesure où il constitue, de par ses valeurs et ses possibilités, de par son expertise et sa liberté, un gage de diversité. C'est de la réelle différence des missions et mandats que naît la diversité, et une telle différence existe ici justement parce qu'une radio publique forte et vivante côtoie des radios privées et communautaires tout aussi vivantes et pertinentes, mais fondamentalement différentes.

4095 Les Canadiens ont besoin de toutes ces radios pour être servis adéquatement. Et parmi celles-ci, c'est la radio publique qui a mandat d'exprimer en français dans notre cas, ce que nous sommes comme canadiens, de diffuser notre spécificité et de faire rayonner nos idéaux comme notre réalité plus concrète.

4096 Pour remplir ce mandat il nous faut réaliser des choses, passer de la parole aux actes. Qu'il s'agisse de déploiement des antennes et lieux de production, de contenus régionaux, d'information ou de culture, de développement de talents, de nouveaux médias, la radio française de Radio-Canada a livré, au cours des dernières années, une offre de services qui a grandement profité à nos concitoyens.

4097 Si nos antennes présentent toujours aux Canadiens un reflet unique de leur vie et de leur réalité, c'est en grande partie parce que nous avons, en dépit des compressions budgétaires, dépassé le seuil de certains de nos engagements de 1993 en matière de présence régionale. De fait, depuis 1993, c'est par cinq qu'a été multiplié le nombre d'heures d'émissions nationales réalisées dans les différentes régions du pays. Et nous avons maintenant pignon sur rue dans une trentaine de villes canadiennes.

4098 Par ailleurs, nous avons pris en compte les courants nouveaux qui ont traversé les milieux de la création pendant ces années. La mondialisation n'empruntant pas que le chemin de l'économie, la musique et la chanson ont, elles aussi, intégré la planète à leurs réalités en créant des sons, des genres, voire des langues que les classements du début des années 90 ne pouvaient prévoir, mais que la radio publique devait diffuser.

4099 Et nous l'avons fait, tout en demeurant un partenaire de premier plan des créateurs de la chanson d'expression française d'ici et d'ailleurs. A cet égard, quelle autre radio peut prétendre faire connaître un aussi grand nombre de chansons que nous, alors que 95 % de celles que nous faisons entendre ne sont diffusées qu'une seule fois à notre antenne au cours d'une même semaine?

4100 Cette approche, à contre-courant de la tendance à la répétition des succès de l'heure, nous permet de diffuser une plus grande variété de chansons françaises que quiconque dans l'industrie.

4101 La radio française de Radio-Canada fait également des efforts considérables pour renouveler ses auditoires. Outre le passage à la bande FM dans les grands marchés, soulignons que l'offre de la Première chaîne s'est élargie pour accentuer l'accueil, en soirée notamment, d'un public plus jeune.

4102 Ce nouveau public que nous visons peut ainsi apprécier la richesse d'une radio qui, non seulement, les met en contact avec des courants musicaux qu'il aime, mais lui fournit également des occasions d'échanges et d'enrichissement. Pensons à "275-Allo" et maintenant "275-Ados", à "Macadam tribus" et à "Bande à part" en provenance de Moncton.

4103 Et les autres auditoires n'ont pas été pour autant oubliés, tel qu'en témoigne la création de la première émission quotidienne destinée spécifiquement aux retraités, "Par les temps qui courent".

4104 Mais j'arrête ici l'énumération des exemples de réalisations, non pas parce que tout a été dit, mais bien parce qu'il importe de situer le tout dans un contexte plus global qui permette de comprendre clairement dans quelle dynamique s'inscrivent à la fois ces réalisations et nos projets d'avenir.

4105 Ces réalisations ne seraient en effet que peu pertinentes si elles ne s'inscrivaient dans une optique de déploiement intégré.

4106 La radio française de Radio-Canada situe donc sa démarche dans un cadre de déploiement qui permet de servir plusieurs publics en répondant à plusieurs types de besoins. Pensons notamment d'abord à La Première chaîne, résolument généraliste, décentralisée et rassembleuse. Nous souhaitons être encore plus présents en régions dans les années qui viennent.

4107 La Chaîne culturelle, un espace unique, un lieu d'expression de la musique, de la culture, des arts et des idées. Nous souhaitons étendre son rayonnement à de nouvelles régions.

4108 Le centre de production Micro Radio, conçu à la fois pour diffusion sur le Web et sur diverses antennes, les nôtres comme celles des radios communautaires, pour aider à l'apprentissage du français par les enfants de milieux non majoritairement francophones. Une réponse à un besoin souvent exprimé par les communautés francophones.

4109 Le projet InfoRadio qui viendrait combler une lacune importante en radio tout en permettant de maintenir le positionnement de nos deux chaînes actuelles.

4110 Et, enfin les nouveaux médias, en tant que complément et enrichissement de l'offre radiophonique existante, en parfaite harmonie avec les valeurs du service public qui animent la radio française de Radio-Canada. Dans ses activités nouveaux médias, la radio française se centrera sur quatre grands secteurs: la culture, l'éducation, la réflexion et les régions.

4111 Voilà comment nous voyons notre radio publique aujourd'hui: plus qu'une antenne, cette radio est un outil de production et de diffusion qui se donne les moyens d'enrichir l'offre de programmes, pour toujours mieux répondre aux besoins des Canadiens et surtout pour concevoir la radio de la façon dont on l'écoute aujourd'hui et dont on l'écoutera demain.

4112 C'est là l'une des lignes de force de nos choix de développement: la diversification, et l'enrichissement des contenus. C'est en ce sens que nous pensons l'avenir de la radio de Radio-Canada, c'est dans cette logique qu'a été notamment développé le projet d'infoRadio qui vous a été soumis, c'est de là que vient notre vigilance à l'égard des développements de la radio numérique.

4113 Et, parallèlement à cette volonté d'innovation, nous faisons des efforts considérables pour susciter des partenariats qui nous permettent d'enrichir le service rendu à la population. Les écoles, les universités, les organismes culturels, les créateurs sont pour nous des partenaires naturels. Si un courant a particulièrement marqué le monde de la gestion dans les années 90, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, c'est bien celui des alliances stratégiques et des partenariats. Plus personne ne fonctionne en autarcie et la saine gestion des fonds publics passe très souvent par la conclusion d'ententes entre partenaires sociaux pour l'atteinte d'objectifs communs.

4114 Je vous propose d'ailleurs d'écouter certains de nos partenaires:

--- Présentation vidéo / Video presentation

4115 MONSIEUR LAFRANCE: J'aimerais conclure cette présentation en vous parlant maintenant de ces valeurs qui ont été à l'origine de nos réalisations, de nos demandes et de nos plans de développement.

4116 Ces valeurs peuvent se résumer ainsi: Une radio de service public, résolument non-commerciale, qui reflète tant les réalités géographiques que démographiques du pays, une radio distinctive dont l'offre est diversifiée, une radio de référence, une radio d'artistes et d'artisans de grand talent. Cette radio participe avec force à l'atteinte des objectifs de la Loi de la radiodiffusion, notamment parce qu'elle constitue un apport unique à la diversité.

4117 C'est dans le droit fil de ces valeurs que s'inscrit notre demande de renouvellement de licence. C'est dans leur plein respect qu'a été formulée la demande de modification d'engagement qui s'y trouve à l'égard de la musique vocale de langue française ainsi que la demande de modification des conditions de licence à l'égard de la mention en ondes de nos partenaires.

4118 C'est sur elles, ces valeurs, que repose notre avenir de radiodiffuseur public.

4119 C'est grâce à elles que nous pouvons toujours penser nos décisions en fonction du service public plutôt que des conjonctures et ambitions du moment.

4120 C'est par elles que nous sommes rappelés, nous les mandataires, à une nécessaire modestie à l'égard de l'ouvrage dont on nous a confié les destinées. C'est une belle et grande chose, cette radio publique que l'on nous confie, une oeuvre plus importante que la somme de ses parties; on nous demande de la développer certes, mais d'abord et avant tout, on exige de nous, à juste titre, que nous la respections pour ce qu'elle est.

4121 Enfin, ce sont elles, ces valeurs, qui tissent la fierté que procure l'audition, d'un océan à l'autre, de ces simples petits mots répétés mille fois la semaine, dans tous les accents du pays: Ici Radio-Canada.

4122 Merci beaucoup.

4123 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup. Je demanderais à la vice-présidente, madame Wylie, de débuter l'échange avec vous, s'il vous plaît.

4124 CONSEILLERE WYLIE: Merci, madame la présidente. Bonjour, madame, messieurs.

4125 Ce matin, à la page 4 de votre présentation, vous nous dites au premier paragraphe:

Et la seule véritable question à se poser est de savoir si les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, y trouvent leur compte... vous faites chaque jour des choix, tantôt de programmation, tantôt d'exploitation et tantôt de développement.

4126 Alors, une de mes premières questions sera justement de discuter avec vous des réponses de Radio-Canada à la dernière décision de renouvellement en 1993 qui reprenait des expectatives du Conseil et des attentes du Conseil dans la Décision 88-181 qui était le renouvellement précédent.

4127 Et aussi d'entamer notre discussion dans l'esprit que bien que vous faites des choix de programmation, des choix d'exploitation et des choix de développement que vous ne seriez pas ici si nous n'avions pas un parti pris, plus ou moins, à ces choix, autrement vous le feriez vous-même et la loi n'exigerait pas que vous soyez ici à discuter de ça avec nous.

4128 Donc, c'est dans cet esprit que je vais examiner les choix que vous avez faits et que vous ferez, en vous avertissant d'avance que nous prenons la position que nous avons quelque chose à dire sur ces choix ou à réfléchir sur les choix qui ont été faits dans le passé.

4129 Donc, au début, est-ce que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays trouvent leur compte à la radio française, soit la première chaîne ou la chaîne culturelle?

4130 Évidemment, pour que ça, ça se produise, il faut qu'il y ait des émetteurs qui rejoignent le plus de population possible.

4131 Et si vous vous référez à la décision de 1993-1995, le Conseil avait, de fait, établi trois attentes au sujet du rayonnement ou de la couverture. Et je voudrais essayer d'examiner avec vous où nous en sommes avec ces attentes, parce que je vous avoue que c'est assez difficile de repérer et de faire une matrice ou un schéma quelconque de ce que vous allez faire, quand, comment.

4132 Et je veux arriver à la fin à avoir un portrait beaucoup plus facile à décortiquer au niveau de l'étendue de la couverture ou du rayonnement.

4133 Alors, si nous examinons ces trois attentes-là, il s'agissait de la mise en oeuvre des projets qui avaient été mis en suspens dans le cadre du rayonnement accéléré.

4134 Et, deuxièmement, le remplacement des affiliés au service de la radio française, il semblait, de quatre stations. Je crois que vous aviez dit qu'il y aurait désaffiliation de trois services dans un an qui se situerait alors en 1994-1995.

4135 Et, troisièmement, l'extension des services stéréo FM (on ne se référait pas à la chaîne culturelle à ce moment-là) à au moins 75 pour cent de la population canadienne dans chaque langue et à au moins 50 pour cent de la population de chaque province dans chaque langue.

4136 Et il y avait aussi question d'étendre le service aux petites localités, qui était une exigence du CRTC envers la société, qui inclurait 28 émetteurs dont 11, je crois, dans le paysage francophone, et que ça serait inclus dans le plan radiophonique de Radio-Canada à long terme.

4137 Donc, si nous revenons aux projets qui étaient en suspens et qu'il s'agissait d'ajouter 11 émetteurs, au paragraphe 248 de votre demande, vous vous adressez à cette exigence et à vos projets à cet effet-là en disant que:

"Le rapport indiquait qu'il y aurait 28 nouveaux projets, dont 11 pour le service français auraient été ajoutés."

4138 Maintenant, quand il s'agit de discuter de combien d'émetteurs ont été mis en ondes depuis de ces 11 émetteurs, est-ce que vous pouvez m'éclairer là-dessus?

4139 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Je vais demander à Suzanne Lamarre, de l'ingénierie, de nous dire où on en est.

4140 MADAME LAMARRE: Bonjour, madame la vice-présidente.

4141 En ce qui concerne les onze localités qui avaient été identifiées dans une étude de 1988, depuis ce temps-là, les onze localités en question sont évidemment sous surveillance.

4142 Aucune fréquence spécifique n'avait été identifiée pour ces localités-là, parce que c'était dans des régions où il n'y avait pas de rareté de spectres et pour lesquels on aurait fait appel à des stations de moindre puissance, soit de faible puissance, ou de classe A-1 qui n'existaient pas à l'époque, mais qui existent maintenant.

4143 Depuis ce temps-là, dans le processus de surveillance, ce qu'on remarque, c'est que, sur les onze localités, il y en a huit qui... (en fonction du recensement de 1996, compte tenu de la répartition de la population avec les nouvelles informations qu'on a) huit de ces localités-là sont présentement couvertes par des stations existantes de Radio-Canada. C'est ça, huit sur les onze.

4144 Dans les trois qui restent, aucune n'a été implantée à ce jour. Mais il y en a deux qui ont été jumelées et qui se trouvent présentement dans le plan d'immobilisation des cinq prochaines années.

4145 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, où sont ces trois localités qui resteraient non couvertes?

4146 MADAME LAMARRE: Les trois localités qui resteraient, ce serait Sainte-Adèle, Notre-Dame-de-la-Merci et Saint-Prospère que je vous nomme sous toute réserve, parce que les dernières études qui ont été faites tendent à démontrer que ce serait peut-être couvert par CBV-FM.

4147 Mais compte tenu de la géographie très montagneuse dans la région, on devra établir plus précisément exactement s'il est nécessaire d'ajouter un émetteur à cet endroit-là.

4148 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, est-ce qu'il s'agit d'un émetteur pour la première chaîne ici ou la chaîne culturelle?

4149 MADAME LAMARRE: Ces émetteurs-là, ce sont tous des émetteurs de la première chaîne.

4150 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, dans ces trois endroits-là, il n'y a pas de service radiophonique?

4151 MADAME LAMARRE: Présentement, il n'y a pas de service radiophonique au niveau de signal qui est considéré comme étant parfaitement acceptable pour tous les récepteurs par les normes de Industrie Canada.

4152 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous voulez dire quoi par "parfaitement"?

4153 MADAME LAMARRE: Ce n'est pas un signal de 54 dbu qui est présentement disponible à ces endroits-là. Mais le signal est probablement de niveau assez intéressant dans une situation de non-interférence extérieure qui pourrait permettre une réception quand même adéquate dans certaines...

4154 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, ce serait pour certaines personnes vivant dans ces localités?

4155 MADAME LAMARRE: Certaines personnes. Et je vous concède que ça ne serait pas pour tout le monde.

4156 CONSEILLÈRE WYLIE: Et il s'agit de localités avec à peu près combien de population?

4157 MADAME LAMARRE: Ce sont des populations francophones qui sont supérieures à 500 habitants. Mais je pourrais vous revenir, plus tard au cours de l'audience, avec la figure, la population exacte.

4158 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Et ce qui nous importe encore plus, c'est de savoir quand ces populations-là seront desservies puisque, finalement, on en parle de 1988. Nous sommes maintenant en 1999.

4159 MADAME LAMARRE: Dans le cas de Sainte-Adèle et de Notre-Dame-de-la-Merci, avant de passer le flambeau à monsieur Doucet à ce niveau-là, je me permettrai de commenter que c'était quand même couvert dans le cas avec le 690 de Montréal qui offrait une couverture intéressante à cet endroit-là et que, compte tenu du changement qui a été fait du AM au FM, la priorité a été évidemment identifiée comme étant un peu plus élevée.

4160 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Là, je me réfère encore à la phrase que j'ai lue plus tôt, qui dit que:

"Nous faisons chaque jour des choix, des choix de programmation, d'exploitation, de développement."

4161 Alors, vous pouvez à peine dire que, à cause de 690, il faudrait maintenant laisser certaines portions de cette population non desservie.

4162 MADAME LAMARRE: Non. En fait, c'est le contraire que je voulais dire. Je vais laisser monsieur Doucet élaborer sur les choix que lui fait.

4163 CONSEILLÈRE WYLIE: Et puis il y aurait peut-être lieu de tenir compte, pendant notre discussion, des endroits justement que nous relevons et qui sont dispersés dans votre plan stratégique aussi bien que dans les paragraphes de votre demande.

4164 Il n'y a nulle part, que je sache, un tableau qui indique ce que vous allez faire dans le futur. Il y a un tableau qui indique ce que vous avez fait en date, je crois, du mois de janvier 1999, qu'il y a certaines demandes qui ont été déposées et il y a certains émetteurs qui ont été déployés.

4165 Mais au niveau de ce que vous allez faire pendant la période de licence et que vous demandez pour sept ans, il n'y a nulle part de tableau qui indique exactement ce que vos projets seront.

4166 De fait, ils sont beaucoup plus pointus au niveau du numérique que de déployer la première chaîne dans certains secteurs, et de la province de Québec et de la chaîne culturelle ailleurs.

4167 Donc, essayons de tenir compte des lacunes dans le rayonnement et surtout en fonction des attentes qui ont été élaborées dans la dernière décision pour essayer d'en arriver à la fin à une discussion des choix qui se feront pendant la prochaine période de licence à cet effet pour rencontrer les attentes.

4168 La deuxième question, donc là, il s'agit des émetteurs de Première Chaîne.

4169 MADAME LAMARRE: C'est exact.

4170 CONSEILLÈRE WYLIE: Il en resterait trois pour desservir au Québec maintenant?

4171 MADAME LAMARRE: Au niveau de ceux qui avaient été identifiés parmi les 28 lors de la dernière décision du Conseil.

4172 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, où en est-on avec la couverture de la Première Chaîne au Canada? Je crois que 90 pour cent des francophones canadiens sont couverts dans la Première Chaîne.

4173 MONSIEUR DOUCET: Sont desservis, oui. Récemment, nous avons déposé d'ailleurs une audience pour ajouter la dernière capitale provinciale qui n'était pas incluse dans la...

4174 CONSEILLÈRE WYLIE: À Victoria.

4175 MONSIEUR DOUCET: À Victoria. C'est ça.

4176 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, on ajoutera à la couverture de la Première Chaîne?

4177 MONSIEUR DOUCET: En premier, on envisage toujours la Première Chaîne et ensuite, la Chaîne culturelle. C'est ça.

4178 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Je crois qu'il y a une demande de déposée.

4179 MONSIEUR DOUCET: Pour Victoria?

4180 CONSEILLÈRE WYLIE: Pas encore. Pour la Chaîne culturelle.

4181 MONSIEUR DOUCET: Non, pas encore, mais c'est en préparation.

4182 CONSEILLÈRE WYLIE: Non. Mais il y en a une pour la...

4183 MONSIEUR DOUCET: C'est prévu dans notre plan d'affaires.

4184 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, qui a déjà été sujet d'une demande.

4185 MONSIEUR DOUCET: C'est ça.

4186 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, au niveau des affiliés, le Conseil s'était attendu à ce que les affiliés soient remplacés et au paragraphe 243 de votre demande, vous nous indiquez qu'il n'y a rien de changer à cet effet-là. Il y encore Rouyn, La Tuque, Ville-Marie. Mais au paragraphe 261, vous parlez de remplacer l'affilié à Témiscamingue en l'an 2000.

4187 Quel émetteur est-ce que cette demande pour Témiscamingue en l'an 2000 remplacerait au niveau des affiliés?

4188 MONSIEUR DOUCET: Témiscamingue est un ré-émetteur de l'affilié de Ville-Marie. Nous avons...

4189 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, il ne s'agirait aucunement de désaffiliation ici?

4190 MONSIEUR DOUCET: Bien, c'est une désaffiliation partielle si on veut parce qu'actuellement, le propriétaire est la station de Ville-Marie, CKVM, et il a aussi un ré-émetteur qui ré-émet le même service que celui de Ville-Marie.

4191 Nous avons priorisé la région de Témiscamingue d'abord et cet émetteur-là serait remplacé en l'an 2000, ce qui veut dire que la licence du ré-émetteur de Ville-Marie serait modifiée au même moment. Il ne serait plus une licence d'affilié.

4192 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, il resterait Rouyn et La Tuque?

4193 MONSIEUR DOUCET: Et Ville-Marie. Dans notre plan de développement actuellement...

4194 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah! J'ai mal compris. J'avais cru que Témiscamingue aurait l'effet d'éliminer...

4195 MONSIEUR DOUCET: C'est parce que la compagnie, si on veut, a deux émetteurs: un émetteur principal à Ville-Marie et un ré-émetteur à Témiscamingue, dans la ville de Témiscamingue. Notre plan de remplacement de cet affilié de Ville-Marie c'est de remplacer d'abord l'émetteur de Témiscamingue qui devrait être fait au cours de l'an 2000 et ensuite celui de Ville-Marie qui devrait arriver autour de 2001-2001.

4196 À ce moment-là, on parlera d'une désaffiliation complète de l'entreprise qui est exploitée actuellement.

4197 CONSEILLÈRE WYLIE: Témiscamingue et Ville-Marie?

4198 MONSIEUR DOUCET: C'est ça.

4199 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, il s'agissait justement... je crois que la décision parlait de quatre émetteurs et c'était un peu confus pourquoi je n'en trouvais que trois.

4200 MONSIEUR DOUCET: Voilà.

4201 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, Témiscamingue serait le quatrième.

4202 MONSIEUR DOUCET: Oui.

4203 CONSEILLÈRE WYLIE: Il resterait Rouyn et La Tuque?

4204 MONSIEUR DOUCET: Oui.

4205 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, vous parlez de Ville-Marie en 2001; Rouyn et La Tuque attendent le remplacement.

4206 MONSIEUR DOUCET: Rouyn, on est en pourparlers actuellement avec cet affilié. Comme vous le savez, c'était un statut assez particulier à Rouyn puisque la majorité de la programmation était la programmation de la Première Chaîne et il n'y avait que des périodes locales qui étaient produites par Radio Nord.

4207 Au cours de l'automne (on pourra en parler un peu plus précisément tout à l'heure) on prévoit remplacer cette production par de la production de Radio-Canada avec des effectifs de Radio-Canada, ce qui veut dire qu'on est en processus actuellement... je ne peux pas vous donner un échéancier exact parce qu'il faut voir avec Radio Nord, mais on est en processus actuellement en vue d'avoir un service complet dans l'Abitibi. Cela comprend Rouyn et Val d'Or, qui est le ré-émetteur de Rouyn aussi.

4208 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Je pense que vous mentionniez justement... dans votre plan stratégique, c'est Rouyn, Val d'Or?

4209 MONSIEUR DOUCET: C'est ça.

4210 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous parliez aussi de Campbellton et de Sudbury. Alors, je voudrais maintenant parler de la situation en Ontario.

4211 MONSIEUR DOUCET: Excusez-moi. Lorsque vous parlez de Campbellton, Sudbury, Rouyn, Val d'Or, on parle de la Chaîne culturelle-là?

4212 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui.

4213 MONSIEUR DOUCET: Alors que moi actuellement, je vous parle des affiliations de la Première Chaîne.

4214 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous parlions de la Première Chaîne.

4215 MONSIEUR DOUCET: C'est ça.

4216 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, la situation en Ontario: Existe-t-il encore en Ontario des stations affiliées à la Première Chaîne?

4217 MONSIEUR DOUCET: Non. Lorsqu'on aura complété Ville-Marie et Rouyn, il ne restera que la station de La Tuque qui sera fait en dernier.

4218 CONSEILLÈRE WYLIE: Et là, vous allez trouver une date?

4219 MONSIEUR DOUCET: Oui.

4220 CONSEILLÈRE WYLIE: D'ici la réplique?

4221 MONSIEUR DOUCET: D'ici la réplique.

4222 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, parce que comme je vous ai dit plus tôt...

4223 MONSIEUR DOUCET: Non, c'est parfait.

4224 CONSEILLÈRE WYLIE: ...je ne vois pas pourquoi il faut qu'on cherche à travers les paragraphes pour voir si ce qui a été attendu de vous en 1988 est répété en 1993, à savoir quand ça se fera.

4225 MONSIEUR DOUCET: Exactement.

4226 CONSEILLÈRE WYLIE: Et si l'échéancier semble raisonnable parce que là, je vous avoue que c'est très difficile de trouver où on en est et ce qu'on en fait.

4227 MONSIEUR DOUCET: Je vous comprends.

4228 CONSEILLÈRE WYLIE: En plus du fait que nous avons deux chaînes: La Chaîne culturelle et la Première Chaîne, et que c'est sensément le Canada et qu'il faut aussi examiner des 75 pour cent et des 50 pour cent de chaque province.

4229 MONSIEUR DOUCET: On y arrive.

4230 CONSEILLÈRE WYLIE: C'est assez difficile et vous ne m'avez pas facilité la tâche, je vous avoue. Alors, d'ici la réplique, j'aimerais bien avoir un tableau qui est plus facile à suivre et qui nous permettra à ce moment-là aussi de suivre le progrès de ce rayonnement qui semble être votre but puisque vous dites que les Canadiens devraient y trouver leur compte d'un bout à l'autre du pays.

4231 Alors, en Ontario maintenant, il n'y en a plus. Il ne restera que La Tuque?

4232 MONSIEUR DOUCET: Oui.

4233 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous allez nous dire quand vous allez remplacer La Tuque.

4234 Maintenant, l'étendue de la Chaîne culturelle où le Conseil s'était attendu à ce que les services de la Chaîne culturelle soient accessibles à 75 pour cent de la population canadienne et à 50 pour cent de la population de chaque province.

4235 Vous nous dites au paragraphe 246 qu'il y a plus de 80 pour cent des francophones canadiens qui reçoivent la Chaîne culturelle, dont 90 pour cent sont au Québec, 60 pour cent au Nouveau-Brunswick et près de 50 pour cent en Ontario. Là encore, vous parlez du dépôt d'une demande pour couvrir Sudbury...

4236 MONSIEUR DOUCET: Oui.

4237 CONSEILLÈRE WYLIE: ...qui vous rendrait à 50 pour cent en Ontario?

4238 MONSIEUR DOUCET: Qui nous amènerait au-delà de 50 pour cent en Ontario.

4239 CONSEILLÈRE WYLIE: Je me demande encore une fois: Quel est l'échéancier pour Sudbury?

4240 MONSIEUR DOUCET: Sudbury, on devrait déposer très prochainement une demande devant le Conseil. C'est les délais normaux de la procédure d'attribution de licence et d'obtention des permis d'Industries Canada, et caetera.

4241 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais le délai normal du dépôt est ce qui m'intéresse.

4242 MONSIEUR DOUCET: Je dirais: d'ici deux ans... ah! du dépôt de notre demande?

4243 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui.

4244 MONSIEUR DOUCET: Je dirais: avant l'été.

4245 CONSEILLÈRE WYLIE: Avant l'été 1999.

4246 MONSIEUR DOUCET: 1999, oui.

4247 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, ça aussi, ça sera dans votre schéma?

4248 MONSIEUR DOUCET: Bien sûr.

4249 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, vous parlez, au paragraphe 89, qui est à la page 28, d'ajout de quatre émetteurs pour la Chaîne culturelle.

"Nous ajouterons quatre nouveaux émetteurs au réseau de la Chaîne culturelle dans les régions qui ne nous captent pas présentement."

4250 Je ne trouve aucune indication...

4251 MONSIEUR DOUCET: Vous les avez mentionné tout à l'heure.

4252 CONSEILLÈRE WYLIE: Campbellton?

4253 MONSIEUR DOUCET: Campbellton, Rouyn, Val d'Or, Sudbury.

4254 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, ils sont tous... ça c'est tout Québec?

4255 MONSIEUR DOUCET: Il y en a deux au Québec, un au Nouveau-Brunswick et un en Ontario.

4256 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, vous nous parlez aussi de Lytheon(ph)-Mines. Est-ce que c'est la même chose que...

4257 MONSIEUR DOUCET: Que Val d'Or.

4258 CONSEILLÈRE WYLIE: Que Val d'Or, o.k.

4259 MONSIEUR DOUCET: Amos. Disons que ça dépend si on parle de la montagne ou si on parle de la ville principale ou d'une ville adjacente.

4260 CONSEILLÈRE WYLIE: J'ai trouvé au paragraphe 173 que Campbellton se ferait en l'an 2000?

4261 MONSIEUR DOUCET: Oui.

4262 CONSEILLÈRE WYLIE: Et les deux autres?

4263 MONSIEUR DOUCET: Les deux autres sont déjà déposés.

4264 CONSEILLÈRE WYLIE: Il y a déjà des dépôts au Conseil.

4265 MONSIEUR DOUCET: Pour Rouyn et Val d'Or, oui.

4266 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah! oui. On voit au tableau que vous avez déposé... à la page 107...

4267 MONSIEUR DOUCET: C'est ça.

4268 CONSEILLÈRE WYLIE: ...où il y a...

4269 MONSIEUR DOUCET: Il y a la date-même du dépôt qui est indiquée.

4270 CONSEILLÈRE WYLIE: Il y a eu un dépôt déjà.

4271 Maintenant, Winnipeg.

4272 MONSIEUR DOUCET: Sera déposé immédiatement après Sudbury, donc probablement au début de l'an 2000, printemps l'an 2000, dans ce coin-là, pour la Chaîne culturelle.

4273 CONSEILLÈRE WYLIE: Il restera quand même qu'au Nouveau-Brunswick et en Ontario après tout ça, il y aura 50 pour cent de couverture, mais pas 75?

4274 MONSIEUR DOUCET: Au Nouveau-Brunswick, je ne peux pas vous donner... à moins que Suzanne tu aurais le chiffre exact. On va être au-delà de 60 pour cent, même près de 70 pour cent des francophones. Dans le cas de l'Ontario, on sera entre 50 et 60. Compte tenu des attentes et des discussions qu'on avait eues, on va privilégier, par exemple, Saint-Boniface ou d'autres provinces avant d'augmenter la proportion de francophones dans ces deux provinces-là.

4275 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, donnez-nous un aperçu de ce qui se passe dans la Chaîne culturelle ailleurs que dans l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québec.

4276 MONSIEUR DOUCET: Actuellement, nous n'avons aucun émetteur, la Chaîne culturelle peut être captée strictement soit par les services d'ExpressVu ou d'autres compagnies satellite ou bien par Internet, parce que nos services sont aussi disponibles sur Internet.

4277 CONSEILLERE WYLIE: Et au paragraphe 255 à la page 5, vous prévoyez ajouter des émetteurs dans les communautés de 500 francophones et plus, tel que prévu dans le plan radiophonique à long terme. Est-ce que vous avez des projets, des échéanciers? Est-ce que vous avez établi où sont ces communautés?

4278 MONSIEUR DOUCET: Je vous proposerais peut-être pour faciliter en même temps la compréhension, de préparer la liste qui incluait aussi les remplacements d'affiliés et les émetteurs de la chaîne culturelle et de déposer, d'identifier en fait dans quelle catégorie chacun des émetteurs s'inscrira, ce qui vous permettra de voir en même temps les émetteurs qui couvriront 500 personnes et plus.

4279 CONSEILLERE WYLIE: Avec un échéancier encore une fois?

4280 MONSIEUR DOUCET: Avec échéancier, c'est ça.

4281 CONSEILLERE WYLIE: Et est-ce que vous avez fait des prévisions financières pour faire une ventilation des investissements en capital sur une base annuelle?

4282 MONSIEUR DOUCET: Oui. Je ne sais pas si...

4283 CONSEILLERE WYLIE: ... Qui découleraient de ce schéma que vous n'avez pas encore?

4284 MONSIEUR DOUCET: Non, le schéma on l'a, c'est juste... mon problème c'est que je ne sais pas jusqu'à quel point les plans ou l'information sur les plans d'immobilisation de la société ont été déposés ou quel type d'information.

4285 Si vous me permettez, je vais vérifier quel type d'information a été remis et on complétera l'information qui manque de façon à ce que vous ayez ce que vous avez besoin.

4286 CONSEILLERE WYLIE: Oui. Parce que si par hasard ça ne se fait pas selon l'échéancier que vous suggérez et qui nous satisfait, à ce moment-là, ce serait une bonne chose de savoir à peu près quelles sont les prévisions financières, les immobilisations nécessaires pour que nous ayons un aperçu des sommes nécessaires pour viser ce déploiement et rencontrer l'échéancier.

4287 Maintenant, je vous rappelle évidemment que vous avez, au sujet du numérique et de l'Internet, des projections de déploiement et nous avons aussi devant nous d'autres projets de radio. Alors, il s'agirait de voir si on rencontre le déploiement et le rayonnement qui permet que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays trouvent leur compte à la radio.

4288 Il faut d'abord étendre, il me semble, trouver les moyens d'étendre les deux premières chaînes, parce que quand le numérique sera déployé, ce ne sera pas ces endroits-là qui les auront... ce n'est pas Sainte-Adèle qui va... ou peut-être Sainte-Adèle, mais ce n'est pas Val D'Or qui va avoir le premier émetteur numérique.

4289 Donc, les gens qui n'ont pas encore le service ordinaire ou analogue, analogique, plutôt, de Radio-Canada, ce sera pas l'endroit où on va installer le numérique en premier et j'ai remarqué que même si vous parlez de dix ans pour déployer dans certains marchés que Société Radio-Canada à date pendant cette audience n'a pas voulu même faire des prédictions à savoir quand on pourra compter sur le numérique pour desservir la population.

4290 MONSIEUR LAFRANCE: Vous comprenez qu'à l'intérieur de ces choix-là, je dirais que notre intention est de rendre la Chaîne culturelle à un chiffre qui se situe entre 83 et 85 pour cent de la population francophone et qu'au-delà de ça les coûts deviennent complètement astronomiques par rapport aux personnes desservies.

4291 CONSEILLERE WYLIE: Oui, quand on arrive aux très petites populations.

4292 MONSIEUR LAFRANCE: C'est plusieurs dizaines de millions pour rejoindre le 15 pour cent qui reste. Alors, naturellement, c'est des choix qui sont difficiles et qui doivent tenir compte de plusieurs facteurs.

4293 CONSEILLERE WYLIE: Oui. Sauf que les capitales des provinces, il ne s'agit pas là d'une population nécessairement minime mais qui s'insère évidemment très expressément dans les attentes qui seraient d'au minimum couvrir chaque capitale nationale.

4294 Maintenant, en parlant de l'Internet avant de quitter la question technologique, on en a parlé avec monsieur Colville plus tôt cette semaine, mais vous en parlez dans votre présentation radio aussi. Et je serais un peu curieuse de savoir ce que vous faites avec les 14 heures de programmation que vous...

4295 MONSIEUR LAFRANCE: Il ne s'agit pas de l'Internet mais du numérique.

4296 CONSEILLERE WYLIE: Du numérique, je m'excuse.

4297 MONSIEUR LAFRANCE: Oui, c'est-à-dire qu'on a mis...

4298 CONSEILLERE WYLIE: Du numérique. Mais est-ce que c'est de la programmation qui est simultanée, qui est la même ou si vous faites des essais particuliers?

4299 MONSIEUR LAFRANCE: Pour l'instant, je vous dirais que c'est un laboratoire de formation qu'on à Montréal, on appelle ça "notre carré de sable" pour former des réalisateurs au potentiel du numérique.

4300 C'est en fait un laboratoire de recherches et de formation qui produit des émissions en tentant de voir au maximum quelles sont applications du numérique ou d'autre technologies comme le RDS et tout ça.

4301 Et nous avons conçu des émissions qui pour l'instant ne sont pas diffusées sur émetteur numérique, mais qui pourront l'être dès qu'on commencera la diffusion dès qu'il y aura, je vous dirais, des récepteurs disponibles et tout ça.

4302 Mais c'est pour l'instant un laboratoire de formation principalement.

4303 CONSEILLERE WYLIE: Mais je comprends bien que ce sera pour de la programmation qui n'est pas de la programmation...

4304 MONSIEUR LAFRANCE: Régulière.

4305 CONSEILLERE WYLIE: Régulière...

4306 MONSIEUR LAFRANCE: Ce serait un 14 heures exclusif.

4307 CONSEILLERE WYLIE: ... et ce serait plutôt l'utilisation du numérique pour des services spécifiquement possible au numérique.

4308 MONSIEUR LAFRANCE: Comme la plupart des acteurs le souhaitaient qu'il y ait de la programmation spécifique ou numérique pour encourager le passage au numérique. Alors, on essaie de se préparer à cette requête-là.

4309 CONSEILLERE WYLIE: Maintenant, j'aimerais vos commentaires avant de laisser ce volet.

4310 Comment vous entrevoyez l'expansion ou l'extension de vos services radiophoniques et à quel point vous devriez y mettre un effort très particulier avec les ressources que vous avez en comparaison avec des efforts sur l'Internet et le numérique, sans évidemment conclure qu'on ne peut pas faire les deux?

4311 Mais comment vous entrevoyez vos responsabilité dans cette optique-là?

4312 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Je vous dirais dans un premier temps que je ne crois pas que nous verrons personne ici, l'Internet ou la télévision remplacer complètement la radio, je ne crois pas que cela va devenir prévisible.

4313 CONSEILLERE WYLIE: Ah, non,je ne parlais pas du remplacement. Je parlais de vous, Société Radio-Canada, comment vous voyez le futur et quelles devraient être vos priorités?

4314 MONSIEUR LAFRANCE: D'accord.

4315 CONSEILLERE WYLIE: En parlant de rayonnement, d'étendu du service et des ressources qui sont vouées, comparées à celles qui sont vouées à ces nouvelles technologies.

4316 MONSIEUR LAFRANCE: Je peux demander à monsieur Bélanger de parler là.

4317 CONSEILLERE WYLIE: Parce que votre schéma va changer dépendant de votre perspective.

4318 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Je pourrai demander à monsieur Bélanger de parler un peu plus de nos projets en numérique.

4319 Je vous dirais que pour l'instant, les projets que nous avons en numérique sont un peu le prolongement de ce que l'on considère être nos compétences clés, c'est-à-dire qu'ils sont...

4320 CONSEILLERE WYLIE: Ce n'est pas tout à fait ma question.

4321 MONSIEUR LAFRANCE: Votre question était...?

4322 CONSEILLERE WYLIE: Ma question était d'élaborer pour nous quelle est votre perspective quand vous mesurez ou soupesez ou équilibrez l'importance de mettre vos ressources à étendre de façon raisonnable? Je suppose que la décision 93 et 88 qui renouvelait vos licences de radio était raisonnable.

4323 Et quand vous comparez les priorités que vous y mettez, comparé à celles que vous mettez à dépenser des ressources dans le numérique et l'Internet?

4324 MONSIEUR LAFRANCE: Dans le numérique et l'Internet. Les ressources que nous mettons sur l'Internet à la radio française représentent environ point cinq de un pour cent du budget actuellement de la radio française et ne permettraient pas d'installer un émetteur de plus de la chaîne culturelle si... pour répondre à votre question.

4325 Donc, c'est des ressources qui sont encore quand même relativement limitées, quoi que sur le plan corporatif, nous pouvons mettre plus de ressources sur Internet.

4326 C'est un choix important, parce que c'est un choix à long terme. Il faut penser à ce que nous allons devenir. Je pense qu'être absent sur l'Internet actuellement, ce serait une grave erreur pour le diffuseur public. La plupart des grands diffuseurs publics ou privés d'ailleurs, sont présents sur Internet, et je pense qu'il y aurait là une grave absence et une grande lacune.

4327 Donc, il faut y être au titre, plus maintenant que de recherches et développement parce que l'Internet occupe une place de plus en plus grande auprès des Canadiens.

4328 Mais je pense que ce serait une erreur que de ne pas développer là et de se dire tout simplement qu'il faut continuer d'installer des émetteurs analogiques partout parce qu'il faut qu'on finisse nos émetteurs analogiques avant que...

4329 D'ailleurs, on ne sait pas si l'installation d'émetteurs analogiques qui pourrait se poursuivre sur les dix prochaines années rencontrera pas quelque part dans l'histoire l'arrivée du numérique.

4330 Donc, il faut se poser des questions qui sont assez complexes. Il faudrait être un petit peu devin pour, par exemple, prévoir à quelle date sera vraiment implanté le numérique au Canada ou à quelle date l'Internet atteindra 85 pour cent des foyers canadiens.

4331 Je vous dirais qu'on essaie de le suivre au maximum. On essaie de suivre toutes les technologies pour s'assurer d'être présents là où déjà les gens seront pour écouter de la radio et de la télévision ou d'autres supports.

4332 CONSEILLERE WYLIE: Mais pour mettre notre signature à cette partie de notre conversation, votre schéma va indiquer que vos priorités sont de rencontrer les attentes de façon raisonnable dans un échéancier raisonnable?

4333 MONSIEUR LAFRANCE: Tout à fait.

4334 CONSEILLERE WYLIE: Dont nous avons discuté?

4335 MONSIEUR LAFRANCE: Tout à fait.

4336 CONSEILLERE WYLIE: Et c'est à vous de nous indiquer aussi bien si vous le voulez les immobilisations qui sont nécessaires. Alors, nous espérons que nous obtiendrons...

4337 De fait, il s'agira de relever ce qui est un peu partout dans la demande et d'y ajouter une fermeté plus grande. Et c'est pas qu'il y aura nécessairement beaucoup de nouveau pour les intervenants et pour le Conseil, mais qu'on sache où on en est sans être obligé de faire un travail assez rigoureux pour retrouver tout ça.

4338 Une dernière question avant d'ajourner pour notre réunion et pour le déjeuner.

4339 Vous parlez de distribution par câble et vous déplorez le fait que les règlements en ce moment n'obligent pas la distribution par les câblodistributeurs de la chaîne culturelle à moins que ce soit dans l'aire de la tête de ligne.

4340 Vous parlez ici de satellite, au câble?

4341 MONSIEUR DOUCET: Non. On parle vraiment de la câblodistribution. Bon, dans l'extension ou en fait la disponibilité de ce service aux citoyens, en-dehors des trois provinces principales qu'on a parlé tout à l'heure, en terme de nombre de francophones, la câblodistribution demeure, surtout pour la chaîne culturelle, une option qui peut répondre aux besoins du moins en partie, en attendant qu'on puisse installer les émetteurs.

4342 Ce qu'on déplore actuellement c'est que parfois des citoyens nous écrivent pour nous dire : Bon, à quel moment vous prévoyez, que puis-je faire entre-temps? Et entre-temps, on leur dit : Une des options serait où le satellite ou la câblodistribution et les gens bon disent : Je suis abonné au câble, mais malheureusement la chaîne culturelle n'est pas disponible. Donc, on leur suggère de s'adresser à leur câblodistributeur pour demander ce service-là.

4343 On sait que dans certains cas les câblodistributeurs ont volontairement ajouté la chaîne culturelle à leur offre de programmation, mais ce n'est pas une obligation. Et ce qu'on soulignait c'est simplement le fait que le service public dans les territoires de l'Ouest, par exemple, demeure un service plus optionnel et à la discrétion de chacun des câblodistributeurs.

4344 En terme de services qu'on donne à la population, ça nous apparaîtrait peut-être comme une option intéressante surtout pour la chaîne culturelle de pouvoir être disponible sur le câble.

4345 CONSEILLERE WYLIE: Et ça exigerait une modification au règlement?

4346 MONSIEUR DOUCET: Oui.

4347 CONSEILLERE WYLIE: Mais ça n'ajouterait, selon vos calculs, assez peu...

4348 MONSIEUR DOUCET: Oui.

4349 CONSEILLERE WYLIE: ... d'auditeurs, plus le fait que... qu'il s'agirait à ce moment-là de seulement un endroit au foyer où on a la connexion.

4350 MONSIEUR DOUCET: Mais l'écoute de la chaîne culturelle est plus précise que...

4351 CONSEILLERE WYLIE: Est plus... se prête mieux...

4352 MONSIEUR DOUCET: C'est ça.

4353 CONSEILLERE WYLIE: ... à ça? Alors, en faisant votre schéma, pensez aussi à quels points vous êtes prêts à vous engager et comment fermement à certains pas, peut-être pas à tous, mais... pour qu'on puisse ensuite examiner... ne pas examiner en 99 ce qu'on devait faire en 88 dans le futur.

4354 Alors, évidemment, vous ne voulez pas peut-être vous engager à tout par condition de licence aussi fermement, mais examiner la différence entre les deux pour qu'on voit un échéancier qui rassure qu'on avance dans ce dossier-là.

4355 Et nous reprendrons à quelle heure, madame la présidente?

4356 LA PRÉSIDENTE: A 2 h 00 et nous allons poursuivre avec la radio à ce moment-là. Par la suite, nous allons entendre les intervenants qu'on devait entendre aujourd'hui. Donc, je vois déjà des intervenants dans la salle et nous terminerons certainement plus tard ce soir comme vers 8 h 00, 9 H 00, certainement.

4357 Alors, bon déjeuner.

--- Suspension à 1155 / Recess at 1155

--- Reprise à 1400 / Upon resuming at 1400

4358 LA PRÉSIDENTE: Alors, la famille est au complet, nous poursuivons!

4359 Est-ce-qu'on doit reprendre où nous en sommes, madame Santerre, peut-être?

4360 MADAME SANTERRE: Oui, d'accord. Alors, nous continuons cet après-midi avec la période de questions adressées au réseau radiophonique de langue française AM et FM de Radio-Canada par les membres.

4361 Et nous poursuivrons dans le courant de la journée avec les interventions et j'annoncerai plus tard les changements à la liste des intervenants pour la journée.

4362 LA PRÉSIDENTE: Merci beaucoup. Et notre conseiller juridique aimerait déposer des documents au dossier public.

4363 Me STEWARD: Merci, madame la présidente. Simplement pour informer les personnes que la Société Radio-Canada a préparé la liste des engagements proposés pour le nouveau terme de licence en ce qui concerne le réseau de télévision français. Et ce document a été déposé au dossier public.

4364 Ainsi, pour vous informer que, tel que convenu avec la Société Radio-Canada, le sondage, auquel la Société a fait référence plusieurs fois pendant cette instance, de Polara de mai 1999 sera déposé aussi au dossier public.

4365 Merci, madame la présidente.

4366 LA PRÉSIDENTE: Alors, merci beaucoup.

4367 Je recède la parole à madame Wylie.

4368 CONSEILLÈRE WYLIE: Rebonjour. Maintenant que nous avons bien étendu tous nos transmetteurs partout au Canada, nous allons parler de ce qu'ils vont transmettre. Il s'agirait donc de revoir un peu la qualité de la programmation à la première chaîne.

4369 Nous, on nous a dit, dans nos consultations à plus d'une reprise, que la radio de Radio-Canada est très importante à travers le pays, mais que, avec les coupures, on sentait une réduction dans la qualité de la programmation à la Première chaîne.

4370 Par exemple, il y a certaines revendications que les nouvelles, le montant d'heures de nouvelles ou le nombre d'heures de nouvelles a diminué.

4371 Est-ce que vous avez des commentaires à faire sur la comparaison, disons, il y a cinq ans et maintenant au niveau des nouvelles premièrement?

4372 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Bien, je pourrai demander à Alain Saulnier au niveau des nouvelles ce qui s'est passé.

4373 Je peux dire que, grosso modo, les effectifs journalistiques de la Société côté radio n'ont pas été tellement réduits. Et je vous dirais qu'au niveau de la qualité de la programmation, nous avons, à mon avis, maintenu une très bonne qualité de programmation.

4374 À preuve, la fidélité de l'auditoire de cette radio qui est demeurée intacte depuis plusieurs années, sinon en hausse dans le cas de la première chaîne. Et à preuve également les niveaux de satisfaction de notre auditoire mesurés par nos propres sondages qui démontrent que le niveau de satisfaction n'a pas du tout fléchi au cours des dernières années, malgré les périodes de compression.

4375 Je peut peut-être demander à monsieur Saulnier sur la question spécifique des nouvelles.

4376 MONSIEUR SAULNIER: En ce qui concerne les nouvelles à Radio-Canada, je vous dirais que, au cours des deux dernières années, nous, les chiffres dont on dispose nous indiquent qu'on fait de plus en plus de bulletins de nouvelles qui sont destinés à l'extérieur aussi du bassin central du Québec et de l'Ontario.

4377 On a entamé, notamment l'an passé, des bulletins de nouvelles qui sont destinés à des auditoires soit de l'Atlantique, soit de l'Ouest, donc des bulletins de nouvelles qui nous permettent à la fois d'aller chercher des contributions de chacune de ces régions-là pour pouvoir les transmettre à d'autres.

4378 Et, par ailleurs, je vous dirais que, dans nos bulletins de nouvelles nationales, la contribution aussi de chacune des régions est vraiment en augmentant.

4379 Si on regarde, par exemple depuis 1993, on parle d'une augmentation de 76 pour cent des contributions régionales à l'intérieur de nos bulletins de nouvelles.

4380 Si on veut même élaborer sur l'ensemble de nos bulletins nationaux, il y a 25 pour cent des nouvelles, qui sont diffusées sur le réseau, qui proviennent des régions hors Québec seulement. À ça, vous pouvez ajouter des stations régionales du Québec, un autre 20 pour cent.

4381 Donc, la contribution d'un peu partout nous amène à conclure que la présence de chacune des régions à l'intérieur de nos bulletins de nouvelles nationales est encore plus grande au cours des deux dernière années.

4382 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Il s'agirait de présence régionale qui est sujet dont je parlerai plus tard.

4383 Je vous parlais en général, pas nécessairement la présence régionale dans les bulletins de nouvelles, mais la quantité ou le nombre d'heures des nouvelles. Est-ce que...

4384 MONSIEUR LAFRANCE: On pourra vérifier, mais je serais très surpris que le nombre d'heures des bulletins de nouvelles...

4385 Yvan, est-ce que vous avez des chiffres?

4386 MONSIEUR ASSELIN: Au moment des compressions budgétaires, il s'est produit que, dans les Prairies notamment, on ait aboli les nouvelles du week-end.

4387 Sauf qu'à la suite justement des consultations, puis des démarches et des rencontres que nous avons eues, nous les avons rétablies tout de suite l'année d'ensuite. De sorte que je serais étonné qu'il y ait moins de bulletins de nouvelles régionales.

4388 Il y a eu cette phase-là à la période la plus tourmentée des compressions, mais on a rétabli les nouvelles de week-end dans chacune des provinces.

4389 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais, encore une fois, je ne parlais pas spécifiquement de l'apport ou de la présence régionale, mais plutôt au réseau. Est-ce qu'il y a moins de nouvelles qu'il y avait en 1995?

4390 MONSIEUR SAULNIER: À notre avis, non. On peut vérifier, mais je ne crois pas qu'on ait diminué le nombre ou la durée des bulletins de nouvelles dans les dernières années. Je dirais même le contraire d'une certaine manière. Mais on peut faire le compte, si vous voulez, puis on vous reviendra là-dessus.

4391 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Je n'ai pas fait de décompte, mais c'est une impression que les gens ont que la qualité de l'information en général a diminué, et pas seulement les nouvelles, mais l'information en général comparée à d'autres programmations.

4392 MONSIEUR LAFRANCE: Si vous permettez, encore une fois, le sondage qu'on a déposé ce matin, je crois, avec les gens de télévision démontre que la satisfaction des auditoires, autant pour la radio que pour la télévision de Radio-Canada n'a pas du tout chuté.

4393 Et je ne sais pas si ça a été mesuré spécifiquement, madame Beaulac, pour la question de l'information. Mais la satisfaction des auditoires par rapport à la première chaîne n'a pas du tout chuté pour l'ensemble de la radio.

4394 CONSEILLÈRE WYLIE: Et de la chaîne culturelle?

4395 MONSIEUR LAFRANCE: Pour la chaîne culturelle également.

4396 LA PRÉSIDENTE: Oui. Sauf à Montréal évidemment en ce moment.

4397 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Ce n'est pas le niveau de satisfaction qui a chuté à Montréal. C'est le contexte qui a changé un peu.

4398 LA PRÉSIDENTE: C'est l'auditoire qui semble avoir chuté de façon assez dramatique.

4399 Et vous mentionnez que... je pense que CJPX semble avoir une part d'écoute d'à peu près quoi? 5,9 pour cent ou quelque chose comme ça au dernier sondage.

4400 Et vous mentionnez dans votre demande que vous allez faire... ou peut-être que ça vient des journaux aussi, que vous avez mentionné qu'il faudra faire des changements à la grille horaire de la chaîne à Montréal.

4401 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Bien, je peux peut-être préciser...

4402 CONSEILLÈRE WYLIE: Et je me demandais qu'est-ce que vous entrevoyez.

4403 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Je peux peut-être préciser qu'il y aura, d'ailleurs dès la semaine prochaine avec la programmation d'été, une nouvelle grille de la chaîne culturelle.

4404 Ça ne change strictement rien à la mission de la chaîne culturelle qui demeure dans notre esprit une chaîne d'expression des arts, de la musique, de la culture et des idées. Et ça ne change strictement rien à ça.

4405 D'ailleurs, la chute d'auditoire de la chaîne culturelle s'est quand même arrêtée. C'est-à-dire, les derniers sondages indiquent que la portée de la chaîne culturelle est maintenant stable. Et sur l'ensemble du réseau, elle fait environ deux pour cent de part de marché.

4406 Je voudrais simplement mentionner que, oui, je sais qu'on a perdu l'auditoire sur Montréal, mais que deux pour cent de part de marché dans les comparaisons qui existent dans les radios culturelles à travers le monde, c'est un assez bon résultat.

4407 Et si on comparait même à des chaînes spécialisées de télévision, deux pour cent n'est pas un aussi mauvais résultat pour une chaîne de nature spécialisée.

4408 À Montréal, ça a été plus dur parce que l'arrivée d'une concurrence a changé un peu la situation de monopole francophone que nous avions en diffusion de musique classique.

4409 Mais notre action ne vise pas tellement à concurrencer la radio classique, mais simplement à adapter notre grille à la façon dont les gens consomment aujourd'hui ou écoutent aujourd'hui la radio. Mais ça ne change rien à la nature de cette chaîne-là.

4410 Je ne sais pas, Yvan, si vous voulez ajouter des choses.

4411 MONSIEUR ASSELIN: Je peux ajouter qu'effectivement, en termes de production, on va continuer de produire tous les genres de musique qu'on produit actuellement.

4412 Dans le domaine des émissions culturelles, dans le domaine de la fiction, on va avoir exactement la même démarche.

4413 Et comme le signalait Sylvain, c'est qu'on a fait des repositionnement en fonction d'une écoute plus suivie de la part de l'auditoire.

4414 Donc, on a pris les contenus parlés, on les a repositionnés à certains endroits. On en a profité d'ailleurs pour répondre à certaines attentes qu'il y avait en termes de contenu parlé.

4415 Notamment, on annonce que, en littérature, on aura une émission dédiée spécifiquement à la littérature francophone d'Amérique, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant à la chaîne culturelle.

4416 Donc, il s'agit plutôt d'un repositionnement des émissions en fonction des attentes d'écoute des auditeurs. Mais il n'y a pas de modification de mandat et, au contraire, il n'y a pas de rétrécissement dans, je dirais, le champ étendu de ce que l'on produit autant en musique que dans les émissions de fiction et de parole.

4417 CONSEILLÈRE WYLIE: Et est-ce que la création, le niveau de création orale qui est dans votre promesse de réalisation de quelque 34 pour cent, y demeurera à peu près dans cette proportion?

4418 MONSIEUR ASSELIN: Oui. Quand on utilise le terme "création orale", ça donne 34 pour cent. Quand on utilise "émission culturelle parlée", nous, ça donne 20/80. Tout ça demeure.

4419 CONSEILLÈRE WYLIE: Elle demeure. Maintenant, au niveau de la musique qui est surtout de la musique de catégorie 3, je pense que c'est quelque 97 pour cent de la musique...

4420 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4421 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce qu'il y aura plus de Mozart et moins de piano préparé ou de guitare rattachée?

4422 MONSIEUR LAFRANCE: Bien, non, parce qu'il est important pour nous de maintenir toute la variété de musique de la chaîne culturelle et je dirais toute la variété qui se crée parce que la chaîne culturelle est beaucoup fondée sur la diffusion de musique vivante aussi et ça c'est important, la musique vivante d'orchestres canadiens ou d'orchestres étrangers.

4423 CONSEILLERE WYLIE: Vous en avez quelque 30 pour cent, je crois.

4424 MONSIEUR LAFRANCE: Et si un genre de musique se produit au Canada, nous croyons que nous avons un peu le devoir de le refléter dans la mesure où ce genre-là exprime des choses importantes en matière de création de musique canadienne.

4425 Donc, effectivement, on continuerait d'être présents dans tous les genres musicaux. Alors, il ne s'agit pas d'un rétrécissement des genres.

4426 CONSEILLERE WYLIE: Alors, ce serait un repositionnement pour mieux rencontrer les succès de monsieur Coallier?

4427 MONSIEUR LAFRANCE: Non, parce que si on avait voulu attaquer de front une nouvelle radio commerciale dans le marché de Montréal, dans le marché de la musique classique, ça ne surprendra jamais personne dans le monde de la radio qu'une chaîne classique qui diffuse de la musique classique populaire ait plus d'auditoire qu'une chaîne culturelle qui diffuse une musique très variée, des genres de musique parfois plus difficile à l'écoute pour certains mélomanes.

4428 Mais on n'a pas pris une stratégie qui vise, je dirais, à attaquer directement Jean-Pierre Coallier sur le territoire de la musique classique légère.

4429 Notre positionnement est simplement de s'assurer que nos auditeurs demeurent à notre antenne plus longtemps.

4430 Les derniers sondages indiquent que ce n'est pas à la portée, donc, ce n'est pas le nombre d'auditeurs de la chaîne culturelle qui était à la baisse la semaine dernière, c'est la durée d'écoute de la chaîne culturelle. Donc, on va tenter de concevoir la grille pour maintenir la durée d'écoute.

4431 CONSEILLERE WYLIE: Mieux garder. Quelle différence voyez-vous entre une chaîne classique et une chaîne culturelle?

4432 MONSIEUR LAFRANCE: La chaîne culturelle de Radio-Canada a une dominante en musique classique, mais c'est aussi une chaîne d'expression des arts, d'expression de la culture, d'expression des idées, puis la réflexion aussi et c'est une chaîne de recul.

4433 Et quand on la compare, on la compare rarement à des chaînes de musique classique. On la compare, par exemple, plutôt à la première chaîne qui est une chaîne généraliste, à la limite, qui parle des événements de l'actualité mais qui demeure une chaîne généraliste.

4434 La chaîne culturelle est une chaîne de recul. Donc, elle diffuse de la musique mais, encore là, la musique qu'elle diffuse met en évidence la création d'ici beaucoup ou la meilleure création de musique dans le monde. Je dirais que son but est autant de diffuser le talent canadien qu'il y a de recruter de l'auditoire.

4435 C'est-à-dire que nos premières décisions ne sont pas fondées sur des objectifs d'écoute. Elles sont fondées sur un équilibre entre les objectifs d'écoute et des objectifs de développement du talent et de l'expression du talent canadien.

4436 CONSEILLERE WYLIE: Alors, vos créations orales, évidemment, à la chaîne culturelle continueront à présenter, par exemple, de la poésie ou même des pièces de théâtre.

4437 MONSIEUR LAFRANCE: Oui, des dramatiques.

4438 CONSEILLERE WYLIE: Dites, ou lues plutôt.

4439 MONSIEUR ASSELIN: Parce qu'il y a, comme le signalait monsieur Lafrance, faire entendre la belle musique mais aussi le côté exploration même en musique improvisée et si on veut poursuivre dans ce sens-là.

4440 Évidemment, le repositionnement dont je parle tient compte un peu de ce que vous laissiez entendre à votre question. A certaines heures, il y a certains genres ou certaines des attitudes d'écoute qui conviennent mieux à certains types de musique et c'est ça qu'on a révisé en profondeur.

4441 CONSEILLERE WYLIE: Un autre aspect, évidemment, qui affecte la qualité, ce sont les reprises. Est-ce que vous pouvez nous indiquer en ce moment, vous avez des indications dans votre demande, mais c'est déjà depuis quelques mois, où on en est avec les reprises à la Première chaîne et à la chaîne culturelle?

4442 MONSIEUR LAFRANCE: Écoutez...

4443 CONSEILLERE WYLIE: Parce que même dans les blocs, si on reprend la même programmation et les gens, disons, si vous créez une loyauté quelconque où les gens syntonisent, par exemple, parce que c'est justement la création orale ou un concert quelconque et qu'il ré-entendent la même chose, la qualité en souffre.

4444 MONSIEUR LAFRANCE: Je vais répondre qu'il y a à peu près pas de reprises sur aucune de nos chaînes, à l'exception, par exemple, d'une série sur le "Refus global" qui pourrait être rediffusé l'an prochain ou d'un truc dans le genre, mais à l'intérieur d'une même semaine, il n'y a pas d'émission reprise.

4445 Il y a une exception peut-être, c'est l'émission "Zap radio" qui reprend chaque semaine des éléments de chacune des émissions qui est un collage et je dirais que le concept même de l'émission c'est un concept de reprise.

4446 Mais on n'a pas d'émission, à ma connaissance, à moins d'une exception très rare.

4447 MONSIEUR ASSELIN: Sauf la nuit.

4448 MONSIEUR LAFRANCE: Sauf la nuit, exact.

4449 CONSEILLERE WYLIE: Alors, vous réussissez mieux que la radio "Radio Two" que moi j'écoute souvent et qui, je remarque, a beaucoup de répétitions.

4450 Par exemple, si on joue de la musique d'un certain auteur et avec une artiste quelconque, je suis certaine d'avoir entendu trois, quatre fois, la même présentation de la vie de cet artiste-là.

4451 Alors, à la radio française, ça ne se produit pas?

4452 MONSIEUR LAFRANCE: Pas du tout, non.

4453 CONSEILLERE WYLIE: Alors, la qualité au niveau des reprises ne serait pas affectée.

4454 Maintenant, si vous regardez les profils d'auditoire, on s'aperçoit évidemment que vos auditoires sont de 35 à plus de 50 ans et même encore plus de 50 ans et plus. Et vous vous inquiétez de cette situation et même vous avez déposé au Conseil une demande de licence pour essayer de remédier à cette situation.

4455 Sans nous embarquer dans la discussion de cette demande-là, je remarque que dans vos grilles horaires et à la chaîne culturelle et à la Première chaîne, il n'y a pas d'effort pour atteindre la jeunesse. Ce n'est pas évident, évident.

4456 Il y a des créneaux de programmation qui remédieraient à cette situation-là.

4457 MONSIEUR LAFRANCE: Écoutez, on fait beaucoup d'efforts. Je vais en donner plusieurs, ça s'inscrit. Je dirais que nos efforts de renouvellement d'auditoire passent par plusieurs choses.

4458 Premièrement, le passage au FM dans plusieurs marchés et j'aimerais beaucoup que Nicole Beaulac, dans 30 secondes, parle de l'impact déjà que nous pouvons constater avec ça.

4459 Deuxièmement, nous avons créé beaucoup d'émissions jeunesse en soirée, "Macadam tribus", "Bande à part", "275-allo", "275-ados" qui sont des émissions jeunesse qui ont même déjà passablement de succès et qui rejoignent des auditoires jeunesse comme on le souhaite.

4460 Pour les auditoires plus jeunes, nous avons annoncé récemment la création d'un service qui s'appelle "Micro radio" qui est un service de production d'émission cette fois-ci, mais qui produit des émissions pour les jeunes.

4461 Et ça répondait à un besoin qui nous était surtout exprimé dans les communautés francophones à l'extérieur du Québec où on n'a pas accès à des produits pédagogiques pour les jeunes. Et "Micro radio" vient un peu combler ça en créant des magazines, des sites Web, des trucs qui visent directement les jeunes francophones et qui touchent beaucoup, je dirais, l'apprentissage, le coût de la langue, de jouer avec la langue française et tout ça.

4462 Et les premières émissions de "Micro radio" sont sorties, en fait, pour démonstration auprès du corps enseignant pour septembre et c'est très prometteur.

4463 Je demanderais peut-être à madame Beaulac de seulement préciser l'impact qu'a eu déjà le passage au FM sur l'auditoire de la Première Chaîne.

4464 CONSEILLERE WYLIE: Oui. Elle peut peut-être s'adresser aussi au fait quand je parle d'effort, c'est que ce n'est pas évident dans votre demande de renouvellement pour sept ans que vous vous êtes adressés à cette problématique, pour ajouter plus de programmation de ce genre-là.

4465 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Comme je vous dis, on s'adresse en quatre temps. Des émissions conçues pour les jeunes, le passage au FM, "Micro radio" et, naturellement, la demande de licence qu'on a présentée dans des formats qui rejoignent plus aisément les jeunes, selon ce qu'on a de radio similaire ailleurs.

4466 Ces quatre stratégies-là nous permettent, il faut faire attention parce que quand on parle de renouvellement de l'auditoire, à chaque fois qu'on a parlé de renouvellement de l'auditoire, les gens nous ont dit: les ados n'écouteront pas votre radio.

4467 Et je dis toujours, le renouvellement de l'auditoire ce n'est pas nécessairement que les ados. C'est tout le groupe des 18-49 aussi et c'est tout ce qui fait que la radio publique va continuer pendant plusieurs années encore d'avoir de très très bons auditoires.

4468 Donc, notre effort passe par plusieurs stratégies, mais jusqu'à maintenant nos stratégies marchent. Peut-être que madame Beaulac pourrait...

4469 CONSEILLERE WYLIE: Oui, mais encore une fois, ce que je voudrais, je voudrais vous entendre parler de ce que vous suggérez, à quoi vous vous engagez à ce niveau-là pour la période de licence. Est-ce qu'il y aura plus qu'il y a en ce moment? Il y a une bonne description des programmes que vous mentionnez, mais quels sont vos engagements, vos efforts pour le futur puisqu'il faudrait arrondir, il me semble la chaîne qui existe en ce moment, avec les effectifs que vous avez?

4470 MONSIEUR LAFRANCE: Mais déjà, je vous souligne que des quatre éléments de stratégie que j'explique, il y en a deux qui démarrent maintenant, donc qui sont effectivement dans la prochaine période de licence; c'est-à-dire le "Micro radio" qui est un service qui sera aussi diffusé sur nos antennes, en passant.

4471 Ces émissions-là seront sur nos antennes ou sur les antennes de radios partenaires comme les radios communautaires ou dans les écoles ou sur le Web ou ailleurs. Donc, c'est une première stratégie importante.

4472 Le projet qu'on a soumis d'une troisième chaîne s'adresse aussi beaucoup à ce problème-là des auditoires plus jeunes et je n'ose plus dire des auditoires jeunesse parce que je vois qu'on parle de la même chose, des auditoires plus jeunes.

4473 Mais, encore là, je vous dirais que j'aimerais que Nicole nous dise que déjà on a quand même avancé là-dessus.

4474 CONSEILLERE WYLIE: Allez-y.

4475 MADAME BEAULAC: Oui. Je vais particulièrement ici utiliser l'exemple de Montréal; c'est-à-dire Première Chaîne sur le 95,1.

4476 Les données de l'auditoire du dernier sondage printemps 1999 nous démontre que pour le profil de l'auditoire de la Première Chaîne, l'importance des 18 à 49 ans dans notre auditoire, dans le marché de Montréal, sont passés de 44 pour cent au printemps 1994 à 53 pour cent.

4477 Donc, il y a plus de la moitié de nos auditoires maintenant du volume d'écoute de notre écoute, qui est générée par des 18 à 49 ans et ça ne s'était pas vu depuis plusieurs lunes.

4478 Pendant la même période, à titre d'exemple, les stations AM privées de langue française ont perdu sept points de pourcentage dans leur volume d'écoute auprès des 18-49 ans. Donc, c'était une façon, d'une part, non seulement de consolider l'écoute, mais même de gagner du volume d'écoute auprès des 18-49 ans dans l'ensemble.

4479 Si on regarde maintenant l'impact global sur l'ensemble du réseau, la Première Chaîne maintenant, pour l'ensemble du réseau, les 18-49 ans représentent 45 pour cent de l'écoute du réseau globalement en termes de volume. C'est une hausse de 2 point de pourcentage, alors que dans le même temps auprès des francophones, les stations AM privés de langue française ont perdu 12 points sur une période de cinq ans dans l'ensemble de leur volume d'écoute et que dans la population, de toute façon, on voit une légère diminution de l'importance des 18-49 ans. Donc, on voit là un impact réel sur le volume d'écoute.

4480 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais vous ne pouvez...

4481 MONSIEUR LAFRANCE: Alors, nous sommes absolument...

4482 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, allez-y.

4483 MONSIEUR LAFRANCE: Nous sommes absolument convaincus que ces quatre éléments de stratégie-là ensemble vont nous permettre vraiment de renouveler l'auditoire de la radio publique et d'atteindre aussi des auditoires. Je pense à la question des jeunes francophones à l'extérieur du Québec. C'est un problème qui n'est pas simple pour plusieurs raisons parce qu'ils ne sont pas toujours à l'écoute des radios francophones. Il faut donc créer une habitude d'écoute au départ.

4484 Le projet Micro Radio vise à aller rejoindre spécifiquement là où ils sont. Alors, s'ils sont à l'écoute d'une autre radio, on va aller les rejoindre. S'ils sont dans les écoles, on va aller les rejoindre. On va les rejoindre là où ils sont. S'ils sont sur le Web, on va les rejoindre. On veut absolument pouvoir rejoindre une auditoire plus jeune.

4485 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais évidemment, vous ne pouvez attribuer cette hausse des 18-49 ans à Micro Radio et à "Allo-Ados"?

4486 MONSIEUR LAFRANCE: Non, mais on peut directement l'attribuer au passage au FM qui était un des éléments de la stratégie que je décrivais.

4487 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah!

4488 MONSIEUR LAFRANCE: Très directement, parce qu'entre les deux sondages dont on parle, il n'y a pas eu d'autres éléments que le passage au FM qui aurait pu avoir un effet comme celui-là sur l'écoute. Donc, c'est clairement...

4489 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, ce n'est pas votre programmation?

4490 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Il y a aussi la programmation, entendons-nous, mais cette programmation-là diffusée sur AM, rejoignez-moi les jeunes, maintenant qu'elle est diffusée sur FM, elle les rejoint beaucoup plus.

4491 CONSEILLÈRE WYLIE: Elle rejoint les plus jeunes?

4492 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4493 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais quand on parle de programmation jeunesse et de Micro Radio et de "Allo-ados", on parle de tout autre chose?

4494 MONSIEUR LAFRANCE: Bien, de tout autre chose et pas parce que...

4495 CONSEILLÈRE WYLIE: De moins de 18 ans, en tout cas.

4496 MONSIEUR LAFRANCE: Oui, mais vous savez, je dirais la merveille du métier qu'on fait c'est qu'on doit créer des équilibres entre beaucoup de choses. Quand on fait nos tournées de consultations chez les francophones hors Québec et qu'on nous dit: vous savez, la première priorité à laquelle on aimerait que vous vous attachiez c'est la question des jeunes.

4497 Ce n'est pas une priorité simple pour nous parce qu'il y a la question des jeunes, oui d'accord, mais là, on part d'où? Micro Radio est un système extrêmement flexible pour cette auditoire-là.

4498 La question des jeunes à l'antenne ou des très jeunes à l'antenne, par "275-allo", on a un assez bon succès. La question des 18-24 ans par "Macadam tribus" et par "Bande à part" on a un assez bon succès. Et la question des 24-49, prenons-le comme ça, le passage au FM était la meilleure stratégie pour les rejoindre. Alors, cette stratégie en quatre éléments-là nous permet de renouveler l'auditoire de la radio publique.

4499 CONSEILLÈRE WYLIE: Nous parlions plutôt ce matin de choix au niveau de la programmation, de l'exploitation et du développement. Même si quand le Conseil se penche sur des demandes de déploiement ailleurs, êtes-vous d'avis qu'à ce moment-là vous n'avez plus à vous inquiéter d'arrondir la programmation de la Première Chaîne et de la Chaîne culturelle, de la rendre accessible à tous les Canadiens, pour que tous les Canadiens en aient leur compte?

4500 MONSIEUR LAFRANCE: En termes de transmission, vous voulez dire?

4501 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. De programmation, par exemple, si vous jugez que vous avez besoin de Radio Trois parce que vous n'atteignez pas la jeunesse. Si par hasard, vous aviez des permis pour Radio Trois, vous n'atteigneriez pas tout le pays avec ça.

4502 MONSIEUR LAFRANCE: Il y a peut-être une confusion. La demande de licence de Radio Trois est une licence anglophone. La demande de licence des francophones c'est InfoRadio.

4503 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah! c'est InfoRadio. Vous avez raison.

4504 MONSIEUR LAFRANCE: Une radio dont le format rejoint plus directement les jeunes.

4505 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais c'est quand même une stratégie de Radio-Canada et du côté francophone et du côté anglophone.

4506 MONSIEUR LAFRANCE: Et c'est une stratégie de renouvellement d'auditoire.

4507 CONSEILLÈRE WYLIE: De renouvellement d'auditoire. Mais dans les deux cas, que ce soit InfoRadio à l'information et que ce soit atteindre la jeunesse du côté anglophone, il s'agit quand même de se demander si c'est un substitut pour arrondir l'attrait de vos deux chaînes?

4508 MONSIEUR LAFRANCE: Bien, un substitut, je ne sais pas si je le dirais comme ça. Il faut...

4509 CONSEILLÈRE WYLIE: Même si vous aviez des permis pour ces chaînes-là, elles seraient dans les grandes villes.

4510 MONSIEUR LAFRANCE: Il faut faire attention. La Première Chaîne...

4511 CONSEILLÈRE WYLIE: Bien, au début, en tout cas.

4512 MONSIEUR LAFRANCE: La Première Chaîne est quand même accessible à au-delà de 90 pour cent des Canadiens francophones.

4513 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais si vous substituiez une chaîne d'information au lieu d'améliorer l'information sur les deux chaînes ou une chaîne pour les jeunes, au lieu d'améliorer votre programmation sur la Première Chaîne, ces nouvelles chaînes, selon ce que j'ai vu des demandes, n'atteindraient pour très longtemps (si pas pour toujours) seulement les grandes villes tandis que la chaîne elle, elle atteint 90 pour cent de la population.

4514 MONSIEUR LAFRANCE: Non, je ne suis pas certain... je ne partage pas votre lecture là-dessus puis je dirais ceci: Effectivement, on a des choix de développement à long terme à faire et ces choix-là passent par la réinjection de ressources dans nos chaînes ou ailleurs ou le développement des metteurs.

4515 Dans le fond, les choix sont multiples: développer dans les régions, développer dans les réseaux; les choix sont multiples.

4516 Il faut, pour l'avenir, concevoir la radio de la façon dont les gens vont l'écouter, et ce, pour nous, c'est une première priorité parce qu'on veut se positionner pour les 10 ou les 20 prochaines années.

4517 Il faut concevoir la radio de la façon dont les gens vont l'écouter et se dire que par exemple, il faudrait l'atteindre. Je vais y aller un peu grossièrement, s'il fallait atteindre 100 pour cent des Canadiens avec la Chaîne culturelle, le coût des derniers cinq pour cent se compterait en dizaine de millions et je ne crois pas que ce serait le meilleur investissement de fonds publics.

4518 Alors, quand nous avons des choix à faire en termes de développement, on doit se demander quels sont les meilleurs investissements de fonds publics. La chaîne InfoRadio, parce que vous donnez cet exemple-là, ne sera pas qu'une chaîne sur le Québec. Ses quatre premières licences sont sur le Nouveau-Brunswick, le Québec et l'Ontario. On a très bien indiqué qu'on avait l'intention très vite d'en faire une chaîne nationale, que ce soit par tous les moyens alternatifs de distribution qu'on peut trouver, que ce soit par l'avènement des numériques ou que ce soit autrement.

4519 Notre objectif c'est d'offrir à l'ensemble des francophones de ce pays une variété de choix dans le domaine de la radio. Je ne crois pas que ce serait une très bonne stratégie que de dire: Bon, on va attendre d'être à 100 pour cent au AM avant de développer le FM pour être à 100 pour cent, puis avant d'en développer un autre. On s'en sortirait pas.

4520 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui.

4521 MONSIEUR LAFRANCE: À mon avis, ça serait une mauvaise stratégie de développement.

4522 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ces demandes-là ne sont pas devant nous aujourd'hui. Ce qui est devant nous c'est le renouvellement des deux chaînes que vous avez déjà et la discussion est basée sur les choix: Est-ce qu'on arrondit ou on améliore la programmation aux deux chaînes pour atteindre tous les auditoires parce que ce sont les chaînes justement où vous avez mis les effectifs nécessaires pour atteindre le plus de population possible?

4523 Quand on parle de Sainte-Adèle, on ne parle pas de 15 pour cent de la population. On ne parle pas de Thompson, Manitoba. On parle quand même d'une partie du Québec où il n'y a pas encore un transmetteur en ce moment.

4524 MONSIEUR LAFRANCE: Je vous informe qu'on a préparé le tableau que vous souhaitiez ce midi.

4525 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, d'accord. Mais maintenant, on parle de ce qu'on va transmettre et qui est encore la même situation que ce sont deux chaînes qui doivent être le plus national possible et viser à offrir une programmation la plus attrayante possible aux plus de gens possibles.

4526 Quand il s'agit de choix d'utilisation des ressources, pour nous, nous n'avons pas d'intérêt à freiner vos efforts dans quelque domaine que ce soit, que ce soit le numérique ou l'internet, mais nous nous devons d'examiner jusqu'à quel point les chaînes qui existent sont améliorées ou certainement maintenues au niveau de la qualité, au niveau de l'atteinte des auditoires.

4527 MONSIEUR LAFRANCE: Vous faites un postulat étonnant sur le fait que nécessairement, l'ajout d'argent nouveau dans la Première Chaîne améliorerait sa programmation. Ça se peut. Moi je vous dis que l'écoute de la Première Chaîne va très bien. L'accomplissement de son mandat va très bien. Le niveau de satisfaction de son auditoire est énorme. La qualité de son information est reconnue par tous.

4528 Donc, oui, on peut améliorer la Première Chaîne, mais quand on a à choisir des stratégies à long terme, on doit aussi prendre un peu de recul et se demander comment on doit concevoir la radio pour que dans 10 ans, elle ait encore une importance pour les Canadiens. On pense, nous, que ça passe par des nouveaux projets comme ceux qu'on a nommés.

4529 Je ne sais pas, Yvan, si...

4530 MONSIEUR ASSELIN: Je peux peut-être ajouter qu'à chaque saison, à chaque année, on se réinterroge sur l'ensemble, c'est-à-dire: Est-ce qu'on rejoint l'ensemble des catégories de citoyens, des catégories d'âge, tout ça? Est-ce que tout citoyen canadien francophone peut trouver quelque chose qui est pertinent pour lui, y incluant la jeunesse, au sein de la Première Chaîne?

4531 Après ça, on regarde qu'est-ce qui se passe dans l'ensemble de la société. Quelles sont les choses dont on doit témoigner? Est-ce que ça vaut la peine de concevoir une émission ou si ça va plutôt être des sujets dans des émissions et on a un processus d'évaluation continue à travers tout le Canada qui nous permet de voir à la fois la qualité du produit mais aussi la pertinence en fonction des attentes du public?

4532 Donc, cette préoccupation-là, on l'a vraiment et lorsqu'on mentionnait tout à l'heure que la jeunesse est apparue comme un bloc maintenant en soirée, on a une programmation quand même qui vise plusieurs catégories d'âge chez les jeunes mais qui est quand même une assise sur laquelle on va continuer de bâtir dans les prochaines années. C'est cette tendance-là en soirée de consacrer des espaces, à la fois de musique mais à la fois de dialogues avec les jeunes, de réflexions, de discussions avec la jeunesse, ça va être maintenu dans les prochaines années.

4533 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous avez vos grilles-horaires au mur ici. Ce sont les mêmes grilles, je suppose, qui étaient dans votre demande?

4534 MONSIEUR ASSELIN: Oui. C'est la grille 1998-1999.

4535 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Alors, indiquez-nous où est cette programmation.

4536 MONSIEUR ASSELIN: À partir de 19 h, avec "275-allô".

4537 CONSEILLÈRE WYLIE: Ah! oui, je vois.

4538 MONSIEUR ASSELIN: Et à 19 h 30, d'ailleurs, on lance un signal aux plus jeunes d'aller se coucher à 19 h 30. C'est "275-ados", où la nature-même des échanges prend un ton plus adolescent. Il y a des choses assez importantes qui se déroulent, des dialogues importants pour la jeunesse qui se déroulent dans cette émission-là.

4539 En passant, ça me permet de souligner que cette émission-là est aussi l'occasion pour nous de favoriser la création chez les jeunes parce que c'est lié à un événement annuel où on fait composer des textes de chansons par des jeunes. Cette année, on le fait d'ailleurs à l'international avec la France, la Suisse et la Belgique. Les jeunes sont appelés à composer des textes de chansons et des grands interprètes viennent produire un gala à partir de ça.

4540 Ensuite, "Macadam tribus", où on entre dans une autre dimension, qui a une dimension aussi, je dirais, plus... qui est ancrée à la fois dans l'urbain mais dans l'international et où on entre dans des réseaux de 18-20 ans. C'est une émission qui est en train, notamment au niveau des collèges, de gagner en grande popularité, qui s'accapare, qui s'est méritée des prix en termes de qualité d'émission, qualité de production, mais qui devient un peu un espèce de circuit, qui est en train de créer un circuit, je dirais même, à travers les francophones du monde... "Macadam tribus".

4541 "Bande à part", il y avait une audace à installer l'émission à Moncton, mais c'est une réussite considérable. Les jeunes de partout entrent en communication avec notre animateur de Moncton parce qu'à Moncton, il existait le genre de musique dont on fait écho dans cette émission-là. Au départ, on s'est posé la question: Est-ce que ça va créer une distance entre l'ensemble du bassin de ces musiques-là?

4542 On aurait pu présumer que dans la région de Montréal il y avait plus de ce genre de groupe. Effectivement, numériquement, il y en avait plus, sauf que le noyau solide qu'il y avait à Moncton a permis de créer un véritable réseau.

4543 Donc, on est assez fiers d'avoir relevé ce défi-là. Et, ça, je dirais qu'on est dans à peu près la fin de l'adolescence à aller plus tard. Évidemment, ça peut aller jusqu'à passé 50 ans mais on peut dire que ça s'adresse surtout à...

4544 CONSEILLERE WYLIE: Mais ça s'accentue vers 80!

4545 MONSIEUR ASSELIN: Oui. Les 15-25 à peu près. Donc, là, il y a comme une logique en semaine pour un public jeunesse.

4546 CONSEILLERE WYLIE: Et ces émissions-là datent de quand? Depuis quand sont-elles en ondes?

4547 MONSIEUR ASSELIN: Oh! ça dépend des émissions. A "Macadam tribus" ça fait deux ans, "275-allo" sous la première forme où c'était juste les 6-12 ans, ça date de à peu près une dizaine d'années. "275-ados" c'est deux ans, mais on a ajouté ce volet-là, "Bande à part" deux ans.

4548 CONSEILLERE WYLIE: Alors, comme vous voyez, je n'ai pas encore 80 parce qu'elles ne me sont pas familières! Et vous n'avez rien de prévu, d'ajouté?

4549 MONSIEUR ASSELIN: Bien, un peu comme je vous l'expliquais tout à l'heure, c'est que pour nous c'est une tendance, nous ça va rester une démarche jeunesse.

4550 Évidemment, à chaque saison, ça ne veut pas dire qu'on ne l'agrandira pas, mais on l'interprète à chaque saison.

4551 CONSEILLERE WYLIE: Ou que ça ne changera pas.

4552 MONSIEUR ASSELIN: Oui, c'est ça. Cela peut varier, on peut l'étendre un peu. On sent au fur et à mesure qu'on progresse à travers les années dans les programmations, on a justement à tenir compte de l'impact de nos émissions et de l'importance de les ajuster, soit en terme de volume ou en terme de compte.

4553 MONSIEUR LAFRANCE: J'ai le goût d'ajouter que pour rejoindre les jeunes aussi, une de nos activités importantes c'est l'ensemble des concours de chansons que nous sommes associés à travers le pays, près de 25 concours à travers tout le Canada.

4554 Ce sont des jeunes qui débutent dans la chance, plus particulièrement dans le cas de la Chaîne culturelle, ces jeunes artistes, des jeunes qui débutent dans tous les genres et un petit peu de musique classique, mais on a, bon an mal an, environ, où on est associés à environ 25 concours de chansons qui cumulent vers Granby à la grande finale.

4555 C'est une façon d'intéresser des dizaines sinon des centaines de jeunes à la chanson française et de donner aussi de la formation à la chanson, de la formation spectacles, de faire écrire des textes en français. Et c'est une façon aussi pour nous de rejoindre les jeunes de façon très directe.

4556 CONSEILLERE WYLIE: Au niveau de la présence régionale, vous avez 17 stations au AM ou à la Première Chaîne et en ce moment 15 de ces stations produisent entre 33 et 53 heures d'émissions par semaine et Halifax et Charlottetown en produisent 13. C'est encore le cas.

4557 Et vous parlez dans votre stratégie de décentralisation, et caetera, et de donner les heures de grande écoute à l'apport régional.

4558 MONSIEUR LAFRANCE: C'est-à-dire que déjà nous donnons les heures de grande écoute aux stations régionales parce que toutes nos stations régionales, les créneaux qui sont des créneaux régionaux c'est essentiellement le créneau du matin, de 6 h 00 à 9 h 00, le créneau d'après-midi, le créneau du midi. C'est un minimum au départ comme créneaux régionaux et/ou provinciaux.

4559 Et c'est, je vous le rappelle, en radio les créneaux de grande écoute. Le samedi matin et le dimanche matin aussi.

4560 Donc, tous les créneaux de grande écoute sont des créneaux régionaux dans 17 stations régionales. Il y en a deux qui ne font pas les émissions d'après-midi parce que c'est le cas particulier de l'Acadie où l'émission d'après-midi est sur l'ensemble de l'Acadie.

4561 Ce qu'on a fait en matière de présence régionale, on a développé des nouveaux modèles de station. Charlottetown est un cas qu'on a ouvert il y a environ cinq ans et qui est un modèle qui fait essentiellement une émission du matin et participe aux informations nationales ou régionales de Moncton.

4562 Même chose à Trois-Rivières et Sherbrooke où on a créé des bureaux récemment qui fabriquent à Trois-Rivières avec des studios à Trois-Rivières ou Sherbrooke, des émissions conçues pour le réseau, des émissions spéciales dans les régions au moment de "Salons du livre" ou "Festival de la poésie" ou trucs du genre et qui s'assurent aussi qu'il y a des invités de ces régions-là qui sont invités dans les différentes émissions nationales.

4563 Alors, ce qu'on essaie de faire maintenant, c'est de construire des modèles qui ne sont pas toujours des modèles de stations régionales complètes comme on l'a fait dans le passé, qui sont des modèles beaucoup plus légers, mais qui permettent souvent d'accomplir ce qui est le plus important dans une communauté.

4564 Et je pense à Charlottetown où ils ont maintenant une émission du matin conçue expressément pour eux. Ce n'est pas le modèle qu'on connaissait avant d'une station régionale parce qu'ils sont quatre ou cinq à Charlottetown, mais c'est suffisant pour fabriquer une très bonne émission du matin et assurer une présence de l'île aux différents bulletins de nouvelles.

4565 Donc, on est en train d'étudier comment on peut être plus présent en région par des nouvelles formes et d'organisation du travail et de présence régionale.

4566 CONSEILLERE WYLIE: Vous parlez d'ouverture de trois nouveaux bureaux régionaux. Il s'agit de Charlottetown?

4567 MONSIEUR LAFRANCE: Non. Quand on parle des trois nouveaux bureaux régionaux, on parle de deux qui ont été ouverts il y a six mois: Trois-Rivières et Sherbrooke, et le prochain sera Rouyn à l'automne 1999.

4568 CONSEILLERE WYLIE: Et vous aviez aussi un projet d'avoir des bureaux journalistiques en Estrie et en Mauricie pour insérer de la programmation?

4569 MONSIEUR LAFRANCE: C'est fait. Ici, on parle des mêmes bureaux, Sherbrooke et Trois-Rivières.

4570 CONSEILLERE WYLIE: Ce sont ces deux bureaux journalistiques.

4571 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4572 CONSEILLERE WYLIE: Comment est-ce que ça fonctionne? C'est inséré dans la programmation à Montréal?

4573 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Yvan peut préciser le fonctionnement.

4574 MONSIEUR ASSELIN: Donc, il y a dans ces bureaux-là un journaliste et un réalisateur. Il y a la couverture journalistique qui est quotidienne. Le réalisateur sert à la fois de lien pour la communauté pour alimenter des invités dans les grandes émissions comme "Indicatif Présent" ou d'autres émissions nationales.

4575 En plus, ces réalisateurs-là produisent pour un créneau qu'on désigne dans la grille comme étant séries diverses. Il y a donc des contenus spécifiques de ces régions-là, que ce soit des documentaires comme on a fait récemment sur Duplessis dans la région de la Mauricie ou bien sur l'histoire des filatures dans le cas de l'Estrie, ça se reflète dans la grille sous forme documentaire dans le créneau séries diverses à la Première Chaîne.

4576 Il y a aussi des contributions à la Chaîne culturelle, sous forme de documents d'entretiens.

4577 CONSEILLERE WYLIE: Oui. Ce serait les 25 heures comme considérées régionales à la chaîne culturelle.

4578 MONSIEUR ASSELIN: Qui proviendraient de ces bureaux-là, oui.

4579 CONSEILLERE WYLIE: Maintenant, vous avez indiqué aux pages 48 et 49, un décompte entre les heures locales et régionales aux deux chaînes.

4580 Vous indiquez ici qu'il y a des émissions qui sont locales, régionales. Il y a des émissions pour le réseau produites en région avec reflet régional et des émissions réseau produites en région sans reflet régional et des émissions réseau produites à Montréal avec reflet régional.

4581 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4582 CONSEILLERE WYLIE: Et des émissions réseau produites à Montréal sans reflet régional, et ensuite la publicité qui est plus simple.

4583 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4584 CONSEILLERE WYLIE: Comment déterminez--vous que c'est de la production de votre bureau régional mais faite pour le réseau? Est-ce que quand nous allons entendre un peu plus tard les gens de la Fédération des gens francophones hors Québec, l'AQFO, les gens de l'Acadie, et que, eux se plaignent qu'il n'y a pas suffisamment de réflexion régionale.

4585 Seriez-vous d'accord que des émissions réseau produites en région sans reflet régional, pour eux, ne sont pas de la production régionale?

4586 A moins que ce soit un producteur, évidemment, qu'il y a un intérêt totalement différent, mais en radio ce n'est pas le cas. Ce sont vos bureaux à vous qui produisez.

4587 MONSIEUR LAFRANCE: Je peux commencer, puis Yvan continuera. Mais je vous dirais que, non, je ne serais pas d'accord et nos artisans ne seraient sans doute pas d'accord.

4588 Exemple; si on fait une émission de Moncton, on n'a pas besoin de parler absolument de la mer ou absolument des Maritimes. Il y a quelqu'un qui peut réfléchir sur un sujet plus universel à Moncton et produire une émission plus universelle de qualité réseau.

4589 On a une série sur le silence, pour la Chaîne culturelle qui nous vient de Moncton. C'est une réflexion sur le silence, c'est pour la Chaîne culturelle.

4590 Ils travaillent avec des universitaires qui sont là-bas, avec des gens qui ont réfléchi à cette chose-là; ça n'a pas vraiment de reflet régional cette série-là. C'est une émission culturelle de haut niveau qui nous vient de Moncton.

4591 On ne force pas nos stations régionales à faire des trucs qui les enfermeraient dans des types de production et c'est ce qu'on a voulu dire par cela.

4592 Le choix de produire une émission dans une région vient parfois du créateur qui s'y trouve et qui nous soumet un projet, il vient parfois de compétence qui se trouve dans ce milieu-là parce qu'il y a une université ou un milieu particulier, ou il vient parfois de choses que le milieu lui-même veut nous apporter.

4593 Il n'est pas anormal que l'émission qui nous parle du vent du Pacifique nous vienne de Vancouver. Mais peut-être que Yvan peut continuer mais au départ, on ne force pas que le sujet soit absolument local, parce que de Montréal on ne l'exige pas non plus.

4594 CONSEILLERE WYLIE: Non, mais ce que j'essaie d'entretenir ici, c'est que quand les gens en région ou les francophones hors Québec veulent se voir davantage ou être reflétés davantage sur la chaîne, quand on demande à quelqu'un à Vancouver de produire ou à Moncton de produire une émission réseau, est-ce qu'il n'y a pas une plus grande opportunité à ce moment-là ou danger même, les Acadiens nous dirons, que ça va refléter beaucoup plus Montréal que Moncton parce que ça va viser l'auditoire le plus grand possible, parce que c'est une émission réseau?

4595 Tandis que si vous voulez refléter la région, là, il faut faire un effort pour couvrir des événements qui se passent en région.

4596 MONSIEUR LAFRANCE: Oui, mais c'est pour cela qu'il y a les deux. On a une série qui va être lancée sur l'histoire de la francophonie. René Fontaine pourrait nous en parler parce que c'est issu de Winnipeg.

4597 CONSEILLERE WYLIE: Mais, là, ça viendra.

4598 MONSIEUR LAFRANCE: Avec des universitaires. Ce n'est pas l'histoire de la francophonie hors Québec. C'est l'histoire de la francophonie, tout court.

4599 Une série sur l'histoire de la francophonie avec des universitaires peut venir de pas mal d'endroits, des universités qui ont des gens à l'étude canadienne.

4600 CONSEILLERE WYLIE: Oui, c'est un excellent exemple d'un programme qui sera réseau mais reflétera les régions. Et vous avez fait ce décompte vous-même ici. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé.

4601 Alors, j'allais vous demander, au niveau des heures, quand vous dites qu'il y a de la production ou une présence régionale de telle heure à telle heure, il faut se pencher, à ce moment-là, sur quel genre d'émission et est-ce qu'on parle de réflexion de la région?

4602 C'est ce que les gens désirent, ils veulent s'entendre et se reconnaître eux-mêmes à la radio et en télévision, ils veulent se voir, et caetera.

4603 MONSIEUR LAFRANCE: Je vais vous dire une chose en radio, je vais vous faire une réflexion en radio. D'abord, des émissions réseau qu'on dit sans reflet régional, c'est sept pour cent, je pense, de l'ensemble des émissions.

4604 Je vais vous faire une réflexion sur la radio, ce que c'est que la radio.

4605 Quand une émission part de Moncton, il est très possible que l'animateur ou l'animatrice qui la fait nous dise: bonjour, il fait très beau aujourd'hui à Moncton, ici il s'est passé des choses extraordinaires. D'ailleurs, il y a des élections actuellement au Nouveau-Brunswick.

4606 Cela parle des réalités de cette région-là même si le mandat de l'émission n'est pas de nous parler de Moncton.

4607 Je pense qu'on travaille sur quelque chose de plus important quand on travaille là-dessus. On ne travaille pas juste sur la mathématique de grille pour savoir où sont les émissions. Il faut que le discours que nous prenions parle aussi d'un peu tout le monde.

4608 Et je pense que quand une émission est produite d'ailleurs, même si c'est un "disc jokey" à la limite, la personne qui l'anime, va faire des références culturelles qui sont les siennes, qui viennent de sa région. Elle va avoir une tendance à rouler un peu plus sa musique ou de la musique de chez eux pour nous la faire connaître. Donc, ça a du reflet régional d'une façon ou d'une autre.

4609 C'est très rare qu'une émission qui part de Moncton, de Vancouver, de Québec ou de Winnipeg n'est absolument aucune référence ou aucune tendance à parler de sa place ne serait-ce que parce que le choix des universitaires qu'elle prendra pour y participer dans le cas de la chaîne culturelle sera différent parce qu'on ira puiser dans un bassin différent.

4610 Donc, je pense que de façon générale quand on produit une émission dans n'importe laquelle de nos régions, il y a dedans du reflet régional, parce que c'est le propre même de la radio que de parler de l'air du temps.

4611 CONSEILLERE WYLIE: Donc, vous, si vous parliez à un Acadien ou à l'ACFO qui se plaint qu'il n'y a pas suffisamment de reflet régional à la radio SRC francophone et que vous examiniez ce tableau-là à la page 48, à votre avis, il y aurait ici... vous calculez que toute la présence régionale inclut ce qui est fait en région et ce qui reflète la région même si c'est fait pour le réseau.

4612 MONSIEUR LAFRANCE: Oui, si je parlais du reflet national, est-ce qu'il y en a assez ou il n'y en a pas assez, il y en a-t-il réellement des difficultés avec la question du reflet régional dans un réseau de radio, tu sais, les... effectivement, les gens de Moncton nous disent parfois on parle trop du Québec. Je vous dirais que les gens de Charlottetown trouvent que la radio de Moncton parle trop de Moncton.

4613 Il y a avec la radio toujours une relation entre le centre quel qu'il soit et sa périphérie qui est un petit peu difficile toujours, parce qu'il est difficile de mettre toutes les régions au même niveau.

4614 C'est un problème auquel on s'attaque, c'est un problème qui est pas simple. Je vous dirais cependant que depuis cinq ans, on le disait tantôt dans le texte d'ouverture, nous avons multiplié par cinq le nombre d'émissions réseau produites en région. C'est pas rien.

4615 Et nous avons augmenté le nombre d'heures de production régionale dans beaucoup de nos régions. Donc, je dirais qu'au minimum, les communautés francophones que nous rencontrons, si elles ont encore parfois effectivement des récriminations ou des souhaits à l'endroit de la première chaîne, reconnaissent l'effort qui a été fait depuis cinq ans au minimum.

4616 Il y a eu un effort énorme de fait depuis cinq ans pour s'assurer d'un meilleur reflet des régions dans ce réseau-là, on l'a multiplié par cinq et on a augmenté.

4617 Je peux peut-être demander à justement René Fontaine, puisqu'il est ici des Prairies, de nous dire comment c'est vécu de son côté.

4618 CONSEILLERE WYLIE: Oui. J'allais justement vous demander particulièrement au niveau des francophones hors Québec qui est une autre... c'est un autre volet de la présence régionale qui a une caractéristique additionnelle.

4619 MONSIEUR FONTAINE: Ce que pourrait vous dire, madame Wylie, c'est que le niveau de satisfaction des auditoires dans les régions que j'ai le plaisir de diriger, soit les régions des Prairies, que le niveau de satisfaction est très élevé au cours des trois à cinq dernières années.

4620 Et qu'en dépit des moments perturbés qu'on a connus il y a quelques années, vous allez constater que dans les régions, nous diffusons 53 heures de programmation régionale.

4621 Et que nous faisons, que nous avons aussi considérablement augmenté le reflet à l'antenne nationale. Je peux parler de l'émission "Anglosong", entre autres, en provenance de Winnipeg, mais aussi vous faire part d'une ouverture d'esprit aux émissions nationales. Il y a une série de dix émissions qui est présentement en voie de production et qui sera diffusée à partir d'Edmonton durant l'été.

4622 Et des projets ponctuels, nous en faisons constamment et je crois qu'on pourrait même vous produire une liste de projets qui sont des contributions ponctuelles dans le cadre d'émissions nationales.

4623 Il s'agit "D'Un Soleil à l'Autre" ou encore d'autres émissions. Nous entendons aussi nos émissions qui servent d'appui au développement de la chanson et de nouveaux talents de la chanson dans nos galas provinciaux qui finissent par se retrouver à l'antenne nationale également. Nous sommes en voie de préparer aussi on parlait tantôt de certains projets qui vont se retrouver à l'antenne nationale, dont l'histoire de la francophonie canadienne et internationale qui, même si elle parlera de la francophonie internationale, va quand même avoir un reflet de l'ensemble des régions et cette émission, cette série d'émissions sera en provenance de Winnipeg également.

4624 Tout comme une deuxième qui est prévue pour le mois de mars de l'an 2000, c'est une série sur le Canada, "Peuple et Territoires".

4625 Alors, ce que je peux vous dire, c'est que les auditoires dans les régions, enfin, les auditoires que je connais le mieux, sont vraiment très heureux du reflet qu'on réussit à porter à l'antenne nationale, et surtout si on le considère à ce qui nous était possible de faire il y a cinq ans.

4626 Il y a eu un progrès considérable, il y a un très grand esprit d'ouverture pour ce qui est des productions régionales. Je peux vous dire qu'on est très, très bien accueilli lorsque nous avons des idées de projets qu'il nous est possible de proposer au réseau.

4627 CONSEILLERE WYLIE: Et il y a un apport évidemment dans les nouvelles aussi de ces bureaux?

4628 MONSIEUR FONTAINE: Oui. Et on est particulièrement fier de constater que dans les deux à trois dernières années, nous avons contribué au-delà de 150 reportages de chacune des régions, alors qu'il y a quatre, cinq ans, on parlait de l'ordre peut-être de 25 à 50. Alors, trois à quatre fois plus de reportages sont nécessairement un reflet immédiat des régions qu'on dessert dans l'Ouest.

4629 Alors, on est très, très fiers d'avoir réussi à accroître le volume des nouvelles qui sont reflétées à l'antenne nationale.

4630 MONSIEUR SAULNIER: On parlait tantôt de 25 pour cent de nos nouvelles qui proviennent des régions hors Québec. Dans le cas de l'Ouest, je pense que c'est aussi une portion très importante à ce niveau-là.

4631 Il faut aussi noter, je pense, la qualité de la production qui se fait dans ces bulletins, dans ces nouvelles qui nous proviennent de chacune des stations régionales. Il a pu y avoir des fois dans le passé des gens qui pouvaient dire : Bon, ça vient des régions, c'est peut-être de moins bonne qualité.

4632 Je vous dirais qu'on a fait la démonstration au cours des dernières années que lorsqu'on produisait des nouvelles en provenance de chacune des stations régionales, la qualité y était aussi et la preuve de ça c'est qu'on va maintenant recruter du monde dans ces stations-là pour venir faire le travail, venir à Montréal parce qu'ils sont vraiment solides et puis ils sont en mesure de donner des leçons aussi à d'autres là de comment faire leur travail.

4633 CONSEILLERE WYLIE: Et au niveau de la chaîne culturelle, c'est surtout un apport de concerts ou d'événements qui sont...

4634 MONSIEUR ASSELIN: Dans les émissions des séries thématiques, des fictions, c'est une des choses qu'on a commencé à implanter à l'extérieur du Québec au cours des trois ou quatre dernières années. Donc, on n'a pas attendu la demande, on a provoqué nous-mêmes l'écriture, la création d'oeuvres de fiction en faisant jouer aussi des comédiens d'un peu partout à travers le pays. Donc, il y a une présence qui s'est agrandie aussi considérablement à la chaîne culturelle.

4635 Et peut-être une chose, madame Wylie, qui me venait à l'esprit, c'est qu'à travers ces deux grilles-là, il y a aussi une forme de souplesse qui fait que toute bonne idée là qui... surtout des idées qui viennent de toutes les communautés à travers le pays, on réussit à la produire, on réussit à travers les grilles. Des fois c'est par l'été, des fois c'est en intégrant dans une relâche. On trouve toujours de la place.

4636 Même quand il y a un canevas de basse de grille qui est fabriqué, on ne laisse pas passer une série d'entretiens avec un écrivain qui vient de l'Acadie ou d'ailleurs. Quelqu'un qui nous amène un projet, on l'examine puis on s'arrange pour le rendre possible dans l'une ou l'autre case de ces grilles-là.

4637 CONSEILLERE WYLIE: Mais ça inclut aussi des concerts?

4638 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4639 CONSEILLERE WYLIE: De la musique vivante?

4640 MONSIEUR ASSELIN: Oui, beaucoup.

4641 CONSEILLERE WYLIE: Pouvez-vous nous donner une idée dans l'année qui se terminera en août, combien de... Je remarque, par exemple, au Centre National des Arts, que vous y êtes de temps à autre et...

4642 MONSIEUR ASSELIN: A tous les dimanches.

4643 CONSEILLERE WYLIE: Oui.

4644 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4645 CONSEILLERE WYLIE: Est-ce que c'est vrai à la chaîne culturelle francophone aussi?

4646 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4647 CONSEILLERE WYLIE: Ce concert-là serait entendu à ce moment-là aux deux chaînes, l'anglaise et la française?

4648 MONSIEUR LAFRANCE: Pas cette émission-là, bien à moins que vous... si vous parlez d'émissions du Centre National des Arts le dimanche, c'est la chaîne culturelle francophone qui la fait. Mais les concerts qu'on enregistre...

4649 CONSEILLERE WYLIE: Mais les concerts, est-ce que ce serait au deux...

4650 MONSIEUR LAFRANCE: ... à travers le pays sont effectivement la plupart du temps diffusés sur les deux chaînes.

4651 CONSEILLERE WYLIE: Sur les deux chaînes.

4652 MONSIEUR LAFRANCE: Pas au même moment si possible pour donner à l'auditoire la chance de l'écouter dans deux créneaux différents.

4653 CONSEILLERE WYLIE: Et à part Ottawa, pouvez-vous nous donner une idée de... si vous êtes allés en région, à part Ottawa, hors Québec.

4654 MONSIEUR LAFRANCE: Avec les concerts?

4655 CONSEILLERE WYLIE: Oui. Des concerts, du nombre de concerts...

4656 MONSIEUR ASSELIN: Moncton, Caraquet...

4657 CONSEILLERE WYLIE: ... et de musique?

4658 MONSIEUR ASSELIN: C'est difficile de vous donner un nombre, mais on pourrait... sûrement une cinquantaine de concerts. D'abord, on reprend 50 concerts qui sont produits par Radio Two, on les représente à la première chaîne. Et on produit nos propres...

4659 CONSEILLERE WYLIE: Alors, qui viendraient de plusieurs régions.

4660 MONSIEUR ASSELIN: Oui, qui viennent de partout à travers le pays et nous on produit nos propres concerts notamment en Acadie. On est président des Festivals de Musique en Acadie, on est président à Moncton aussi. Donc, je pense qu'il n'y a pas grand-chose qui nous...

4661 CONSEILLERE WYLIE: Quand vous dites toutes les sortes de concerts, ce sont des concerts ou des galas ou des festivals que vous transmettez à l'antenne.

4662 MONSIEUR ASSELIN: En association avec souvent des organismes du milieu.

4663 CONSEILLERE WYLIE: Du milieu.

4664 MONSIEUR LAFRANCE: On produit au-delà de 300 concerts par année, que ce soit le Festival de Jazz d'Ottawa ici à titre d'exemple.

4665 CONSEILLERE WYLIE: Oui, j'essayais de voir...

4666 MONSIEUR LAFRANCE: La Maison de la Culture de Gatineau...

4667 CONSEILLERE WYLIE: J'essaie de voir s'ils étaient distribués ailleurs que dans la région Ottawa, Montréal.

4668 MONSIEUR LAFRANCE: Ah oui, partout au réseau.

4669 CONSEILLERE WYLIE: Maintenant, le service aux autochtones, vous nous parlez de Radio-Canada Nord Québec en quatre langues, en cri, français, anglais et en autochtone, quel est le niveau du service aux autochtones prévu pour la période de...

4670 MONSIEUR LAFRANCE: Ah, il y a une émission produite par Radio-Canada Nord Québec qui s'appelle "Boréal Hebdo", qui est une émission hebdomadaire, donc reprise deux fois à la grille qui est diffusée Nord Québec et qui s'appelle "Boréal Hebdo", c'est une émission régulière.

4671 CONSEILLERE WYLIE: Ce serait à votre antenne...

4672 MONSIEUR LAFRANCE: C'est pas à l'antenne de la première chaîne, c'est à l'antenne de Radio-Canada Nord Québec.

4673 CONSEILLERE WYLIE: Nord Québec.

4674 MONSIEUR LAFRANCE: Qui est une antenne qui un peu un collage de différents services de Radio-Canada parce que c'est anglais, en français et parfois en langue amérindienne.

4675 On a fait aussi dans les dernières années plusieurs grandes séries sur l'histoire autochtone ou amérindienne. Yvan peut peut-être en parler.

4676 MONSIEUR ASSELIN: Oui, on a eu des séries qui émanaient notamment du Pacifique. Et il y a même des stations où on intègre dans le mandat de la station de programmation d'intégrer régulièrement le reflet des communautés autochtones, notamment c'est le cas à Sept-Iles.

4677 CONSEILLERE WYLIE: Et ça, ce ne serait pas à Nord-Québec, mais à l'antenne...

4678 MONSIEUR ASSELIN: A la Première Chaîne.

4679 CONSEILLERE WYLIE: ... de la Première Chaîne?

4680 MONSIEUR ASSELIN: Exact.

4681 CONSEILLERE WYLIE: Et qui serait en certaines circonstances en langue amérindienne?

4682 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4683 MONSIEUR LAFRANCE: On a diffusé, si je me trompe pas, pour donner un exemple, la messe de minuit en montagnais l'an dernier où il y a deux ans?

4684 MONSIEUR ASSELIN: Il y a deux ans, oui.

4685 MONSIEUR LAFRANCE: Il y a deux ans, la messe de minuit nous provenait en montagnais de Sept-Iles ou de... ce n'est pas de Sept-Iles là mais du nord par la station de Sept-Iles.

4686 Donc, on produit beaucoup de séries occasionnelles ou d'émissions spéciales en provenance de...

4687 CONSEILLERE WYLIE: Mais la présence est surtout sur Radio-Nord...

4688 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4689 CONSEILLERE WYLIE: ... Québec.

4690 Maintenant, le contenu canadien. Le personnel vous a fait parvenir, et vous avez eu des déductions avec eux sur le fait que les conditions de licence qui devraient... qui exigent que vous atteignez 50 pour cent de la musique de catégorie deux... que ce soit du contenu canadien et que dans la période que qui a été examinée, il y avait à la première chaîne 31,6 pour cent seulement et à la deuxième chaîne 24 pour cent.

4691 Et vous avez eu des discussions avec le personnel à cet effet. Maintenant, dans votre demande à la page 33, au paragraphe 112, vous demandez qu'on reconduise, vous êtes d'accord que ces conditions de licence là soient reconduites pour la période de licence qui s'en vient.

4692 Est-ce que vous pouvez nous expliquer puisque vous êtes d'accord que c'est possible d'atteindre ces niveaux-là, comment vous allez le faire puisqu'il y avait un manque à gagner très important aux deux chaînes à ce niveau-là?

4693 MONSIEUR LAFRANCE: Je peux vous dire que sur la question de la semaine qui ai été comptabilisée effectivement, on ne respectait pas les conditions de licence, c'était inacceptable. D'ailleurs on ne l'a pas accepté parce qu'on a tout de suite fait tout ce qu'il fallait pour s'assurer que ce n'était plus le cas.

4694 On est en mesure aujourd'hui... je vous dirais qu'on n'avait pas prévu la question, mais on a quand même amené un tableau, on est en mesure aujourd'hui de vous dire qu'au cours des neuf derniers mois...

4695 CONSEILLERE WYLIE: J'ai vu ça en arrivant.

4696 MONSIEUR LAFRANCE: Oui, au cours des neuf derniers mois.

4697 CONSEILLERE WYLIE: Les vieux disques sont corrigés et les machines fonctionnent!

4698 MONSIEUR LAFRANCE: Seulement au cas où on... On est en mesure de vous dire qu'au cours des neuf derniers mois, on soutient régulièrement au-delà du 50 pour cent et près de 55 pour cent. Cela m'amène toutefois à expliquer une chose...

4699 CONSEILLERE WYLIE: Ah, 55, intéressant.

4700 MONSIEUR LAFRANCE: Cela m'amène à expliquer une chose sur la nature de notre radio et tantôt Yvan pourra donner les détails sur le tableau.

4701 Mais sur la nature de cette radio-là et sur le fait qu'effectivement il puisse y avoir parfois des semaines en dérogation, l'une des particularités de notre radio en matière de diffusion de musique et qui se différencie là-dessus nettement de la plupart des radios du secteur privé, c'est qu'il n'existe pas chez nous de "play list" des grands succès qu'on va rouler pendant la semaine.

4702 Chaque chanson ou chaque pièce musicale que vous entendez sur l'une de nos chaînes est le résultat d'un choix esthétique ou éditorial d'un réalisateur, d'un annonceur ou d'un invité et est souvent fondé sur un élément d'actualité, sur un élément d'actualité culturelle ou d'actualité tout simplement.

4703 Cela complique un peu le calcul à priori du contenu canadien et ça peut parfois nous amener certaines semaines où il se produit l'anniversaire de la mort de Brel ou des trucs dans le genre, il se produit des dérèglements.

4704 On est conscient de cette difficulté-là, et je dirais que pour atteindre 50, il faut régulièrement viser 55 nous, parce qu'un événement d'actualité peut faire basculer le contenu que nous avons.

4705 Là-dessus, on se distingue très nettement d'une station qui peut planifier par une "play list" l'ensemble des chansons qu'elle tourne.

4706 Je dirais que c'est une des forces de notre produit, en tout cas, perçue par nos auditeurs, c'est une des forces. Je dirais que les auteurs, compositeurs en sont aussi très contents parce que ça nous permet de faire entendre un éventail de chansons que vous entendrez pas ailleurs. Mais ça nous amène à cette faiblesse-là.

4707 Je vous dirais que depuis neuf mois, on a étudié ça de très très près, on a regardé ça de très près. Je pense deux choses. Premièrement, ce serait souhaitable pour nous que ces calculs-là se fassent sur base mensuelle, ce qui éviterait qu'une semaine à un moment donné soit en dérogation, ce serait souhaitable, sinon on accepte qu'il peut parfois y avoir des semaines en dérogation.

4708 Parce que sur une base mensuelle de façon générale, nous dépassons nos conditions de licence, et ça c'est... il faut quand même le reconnaître. Sur l'ensemble des neuf derniers mois, nous dépassons les conditions de licence.

4709 Sinon, on accepte qu'il peu parfois y avoir des semaines en dérogation. Parce que sur une base mensuelle de façon générale, nous dépassons nos conditions de licence. Et ça, il faut quand même le reconnaître. Sur l'ensemble des neuf derniers mois, nous dépassons les conditions de licence.

4710 Donc, dans un premier temps, ça serait probablement souhaitable que ce soit sur un mois.

4711 Pour le reste, je vous dirais qu'on a fait tout ce qu'il fallait faire pour que ça ne se reproduise pas. On a rencontré les gens du Conseil pour essayer d'expliquer ce qui avait pu se produire en mai. On ne reviendra pas sur l'ensemble de la mécanique des détails de cette semaine-là spécifiquement.

4712 Mais je pense qu'il faudrait trouver une façon qui reflète un peu mieux ce que nous sommes comme radio et qui reflète un peu cet aspect-là.

4713 Vous savez, il y a une centaine de personnes qui participent au choix musical de l'ensemble de nos stations chaque semaine, qui sont des réalisateurs. On ne veut pas leur imposer des "play lists". Ce n'est pas notre personnalité de station. Donc, il faut trouver une façon qui est conforme là-dessus.

4714 Mais je peux vous assurer d'une chose, c'est que nous partageons au minimum autant que le CRTC... nous partageons avec le CRTC le souci du contenu canadien. C'est tout à fait notre rôle de le faire.

4715 Donc, on va se donner des moyens. Et si vous avez des suggestions à nous faire pour que nous puissions améliorer les méthodes de calcul... mais nous serions disposés à l'avenir à vous fournir, de façon trimestrielle, toutes les données d'écoute, parce que nous avons depuis mis sur pied un système permanent de comptabilisation.

4716 Donc, nous serions en mesure de vous fournir, de façon trimestrielle, un graphique ou il faudrait trouver une façon qui n'est pas trop lourde qui démontrerait que nous sommes régulièrement au-dessus de nos conditions de licence.

4717 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. J'allais justement vous demander, est-ce que vous accepteriez, pour une période quelconque, de faire rapport pour qu'on s'assure que ce n'est pas seulement une promesse la condition de licence et qu'après cinq, six ans, sept ans, on s'aperçoit que c'est la moitié?

4718 Mais j'imagine que, à la chaîne culturelle, c'est très peu de catégorie 2.

4719 MONSIEUR LAFRANCE: Il y en a très peu. Et à la Chaîne culturelle, c'est encore un peu plus difficile, parce qu'il y en a tellement peu que...

4720 CONSEILLÈRE WYLIE: Ça serait déséquilibré très, très rapidement.

4721 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Il suffit, par exemple, que Élizabeth Gagnon fasse un spécial Brel une semaine pour qu'on soit totalement en déséquilibre sur le contenu canadien.

4722 CONSEILLÈRE WYLIE: Et ce serait encore plus pertinent, je suppose, d'examiner une période plus grande pour...

4723 MONSIEUR LAFRANCE: Pour la Chaîne culturelle.

4724 LA PRÉSIDENTE: Pour la Chaîne culturelle. Mais la première chaîne, il reste quand même que vous avez quoi? 92 pour cent de la musique, je crois, qui est de catégorie deux?

4725 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. Il y a beaucoup plus de catégorie deux, oui. C'est 90 pour cent.

4726 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Mais encore, c'est 92,8 pour cent...

4727 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4728 CONSEILLÈRE WYLIE: ... qui est 16 heures quand même à la Première Chaîne.

4729 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4730 CONSEILLÈRE WYLIE: Qui est quand même 16 heures de catégorie 2 comparé à la Chaîne culturelle qui est de beaucoup moins.

4731 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4732 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais il reste quand même que 31.6 pour cent, c'est quand même assez loin de 50.

4733 Donc, vous êtes d'accord qu'il y avait un problème de calcul, parce que s'il y a 31,6 pour cent cette semaine-là, il faut quand même en faire beaucoup pour récupérer dans les trois autres semaines.

4734 MONSIEUR LAFRANCE: Oui. C'était...

4735 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, à votre avis, c'est une question de comptabilisation aussi?

4736 MONSIEUR LAFRANCE: Bien, c'est-à-dire, je ne veux pas nécessairement entrer dans toute la mécanique. Il y avait peut-être une question de comptabilisation.

4737 Je sais qu'il y a une partie des chansons maintenant qui sont un peu difficiles, entre catégorie 2 et catégorie 3, et que nous avions mises en catégorie 3 et qui étaient, selon vous, en catégorie 2 parce que... parfois, je sais que le Conseil d'ailleurs s'est saisi de cette question-là. Il y avait ça.

4738 Mais je dirais que, grosso modo, nous reconnaissons que ça n'avait pas de bon sens, et que ça ne doit plus se produire, et qu'on est prêts à discuter de toutes les méthodes possibles pour ne pas que ça se produise.

4739 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui.

4740 MONSIEUR LAFRANCE: Et que, outre cette semaine-là, on n'a pas de données comme quoi ça s'est produit autrement que cette semaine-là. Plutôt on est même sûrs que les neuf mois qui ont suivi, on a été toujours au-delà de nos conditions de licence.

4741 CONSEILLÈRE WYLIE: Et vous pouvez peut-être discuter avec le conseiller juridique de ce qu'il vous semblerait raisonnable pour une période quelconque, d'essayer de rester en contact avec le Conseil pour qu'on s'assure que...

4742 MONSIEUR LAFRANCE: Tout à fait.

4743 CONSEILLÈRE WYLIE: ... ce 50 pour cent-là est quand même atteint, puisque vous êtes prêts à reconduire la condition de licence telle quelle.

4744 MONSIEUR LAFRANCE: Tout à fait.

4745 CONSEILLÈRE WYLIE: À la musique populaire à la première chaîne, sur 16 heures, toute la musique est de la catégorie 21, musique populaire, rock et danse selon la promesse de réalisation à la section E.

4746 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4747 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que ce n'est pas un peu limitant de n'avoir que cette catégorie de musique?

4748 MONSIEUR LAFRANCE: Oui, Bertrand.

4749 MONSIEUR ROUX: Bonjour. Non, c'est que, à Radio-Canada, il n'y a pas de genre "country", genre jazz. Par exemple Ginette Reno qui interprète du jazz, ça serait du genre jazz.

4750 À la première chaîne, ou bien donc c'est du jazz ou bien ça n'en est pas du tout. Donc, ça reste dans la catégorie 2.1 la majorité du temps.

4751 Et comme le disait tout à l'heure Sylvain Lafrance, il y a toujours l'hésitation quand même entre la catégorie 2, le 2.1, puis la catégorie 3. Et là, on s'en va surtout dans la catégorie 3 où on parle de musique traditionnelle et folk, ainsi que la musique jazz. Dans la catégorie 3, on a deux sous-catégories. Il y en a plusieurs, mais ces deux sous-catégories-là sont donc assez importantes pour nous.

4752 Mais sinon, il n'y a pas de genre comme on pourrait retrouver chez les radiodiffuseurs anciennement, là, le "middle of the road". Vous vous rappelez?

4753 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, à ce moment-là, le jazz, ce serait le 30 minutes indiqué sous la catégorie 3?

4754 MONSIEUR ROUX: Oui. C'est parce que vous le calculez en minutes. Moi, je l'ai ici en pourcentage.

4755 LA PRÉSIDENTE: Mais c'est en pourcentage aussi, 2.9 de la musique.

4756 MONSIEUR ROUX: C'est ça. Ici, en catégorie 3, j'ai une semaine de diffusion qui est relativement récente, celle du 7 au 13 mars, alors qu'en catégorie 3, on se tenait à 13,9 pour cent.

4757 La première chaîne va toujours diffuser un minimum de 10 pour cent de musique en catégorie 3. Ce n'est pas une imposition. C'est un geste naturel étant donné la spécificité de la première chaîne, les nouveaux courants musicaux, et caetera.

4758 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, ce que vous dites, c'est qu'il n'y a que de la catégorie 2.1 ou 21, parce que les autres sont dans la catégorie 3?

4759 MONSIEUR ROUX: Exactement. Et pour vous dire que...

4760 CONSEILLÈRE WYLIE: Plutôt que d'insérer dans la...

4761 MONSIEUR ROUX: C'est ça. Donc, les catégories 2.2, soit...

4762 CONSEILLÈRE WYLIE: Ce qui diminue...

4763 MONSIEUR ROUX: Genre "country", le genre folklore ou bien le genre jazz, donc ils sont 2.2, 2.3 et 2.4, ne sont pas diffusés à l'antenne.

4764 Si, à l'occasion, quelque chose frôlait le genre jazz, on considère qu'elle est assez pop pour rester en 2.1 ou bien elle est suffisamment jazz pour être considérée en catégorie 3.3 pour être plus précis.

4765 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Le pourcentage est très bas évidemment en catégorisant la musique de cette façon-là. Le contenu canadien est plus bas aussi, mais ce n'est pas plusieurs heures. Parce qu'au lieu de 50 à ce moment-là, vous...

4766 MONSIEUR ROUX: Oui. Le minimum est de 20 pour cent en contenu canadien. En catégorie 3, on se tient toujours à un minimum de 25 pour cent en catégorie 3, alors qu'à la chaîne culturelle, c'est toujours au-dessus de 30 pour cent soit dit en passant. Et ça dépasse largement donc la promesse de réalisation en catégorie 3.

4767 Et ce sont des choses qui se sont, soit dit en passant, naturellement et qui sont dans spécificités de notre antenne. Et les réalisateurs, comme il a été mentionné tout à l'heure, sont enthousiastes dans cette démarche.

4768 CONSEILLÈRE WYLIE: Maintenant, la musique vocale française. Au dernier renouvellement, vous vous êtes engagé à en diffuser 95 pour cent de musique vocale, qu'elle soit de langue française.

4769 Et la même semaine étudiée par le personnel démontre que, à la première chaîne, vous n'avez atteint que 81,3 pour cent et, à la chaîne culturelle, 62,8 pour cent. Encore une fois, je reconnais que, à la chaîne culturelle, c'est plutôt de la musique classique, donc c'est assez minime.

4770 Mais ce qui est intéressant, c'est que vous désirez que le Conseil réduise, accepte de réduire cet engagement à 85 pour cent et que, à votre avis, au paragraphe 102, à la page 31, ce 95 pour cent-là serait pour vous un carcan.

4771 Et vous indiquez que, à peu près 300 pièces musicales vocales par semaine, il y en a seulement 15, donc 15 pièces qui peuvent être dans un langage autre que le français.

4772 Maintenant, vous expliquez assez longuement aux paragraphes 229 et 236 les raisons pour lesquelles vous voulez que ce soit diminué à 85 pour cent.

4773 Et si je comprends bien, il s'agit ici d'avoir une possibilité agrandie de pouvoir refléter dans votre programmation de la musique vocale de langue autre que le français, surtout des langues qui sont implantées au Canada français.

4774 Et vous parlez, dans une réponse à la lettre, de lacune de langue latine, du portugais, de l'espagnol, de l'arabe et de diverses langues africaines.

4775 Maintenant, si c'est vraiment la raison pour laquelle vous voulez que ce soit baissé à 85 pour cent, qu'est-ce que vous penseriez, si le Conseil acceptait cette proposition-là, qu'elle soit assortie d'une exigence que ce ne soit pas de langue anglaise additionnelle?

4776 Je comprends que vous voulez garder une marge de manoeuvre. Vous avez déjà "Anglosong" et je suis certaine que c'est acceptable d'en avoir un... surtout que ce soit canadien.

4777 Mais est-ce que vous accepteriez une limite, si nous acceptions d'approuver cette réduction, qu'elle soit assortie de ce genre d'exigence-là? Et qu'est-ce que vous suggéreriez comme pourcentage de ce 10 pour cent de moins?

4778 Et la seule raison que je vois dans votre demande pour cette réduction, c'est d'accommoder ces langues-là qui sont bien implantées et qui ne sont pas l'anglais.

4779 MONSIEUR LAFRANCE: La réponse est "oui", on accepterait, parce que l'ouverture qu'on demande ici, c'est très clair. Je pense qu'on respecte, en passant, l'esprit de l'engagement de 1993 parce que, à l'époque, on parlait de musique francophone par rapport à la musique anglophone et il n'y avait pas eu cette montée de cet apport des nouvelles communautés culturelles.

4780 Je pense à Lhasa De Shela, Djeleur, les Gitans de Sarajevo qui sont tous des groupes d'ici et qui ont choisi de chanter dans des langues autres que le français ou l'anglais. Et c'est vraiment ce qu'on veut refléter, il y en a de plus en plus.

4781 Effectivement, actuellement "Anglosong" représente à lui seul environ 5 pour cent de la diffusion de musique de la première chaîne.

4782 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Et vous avez même indiqué trois pour cent.

4783 MONSIEUR LAFRANCE: Trois ou cinq. Cinq, parce qu'il y a eu un deux heures. Il y a une période où c'est deux heures.

4784 CONSEILLÈRE WYLIE: Donc, à 95 pour cent, vous êtes déjà coincé avec "Anglosong".

4785 MONSIEUR LAFRANCE: C'est déjà coincé. Maintenant, je comprends très bien ce que vous proposez et je suis d'accord avec l'esprit. Il faudrait simplement trouver peut-être de quelle façon est-ce qu'on doit trouver le chiffre ou de quelle façon le dire. Mais effectivement...

4786 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce que ça pourrait être tout le 10 pour cent dont vous voulez réduire ou une partie du 10 pour cent? Parce que vous devez faire 95 pour cent et vous semblez avoir décidé en cours de route que, 85 pour cent, ça allait mieux parce que ça vous permettait d'ajouter ces langues-là.

4787 Maintenant, il s'agit d'avoir un engagement ou même une condition de licence pour la période qui s'en vient.

4788 MONSIEUR ASSELIN: Je pense que l'esprit du 10 et du 5, ça nous irait très bien.

4789 Il y a la question, ce que disait Sylvain tout à l'heure, par rapport à la façon de le mesurer aussi, parce que quand on fait... si on disait: On mesure le pourcentage de langue anglaise sur une base hebdomadaire, là, ça créerait un problème, parce qu'il pourrait y avoir des événements qui font que, des fois, ça va être 8, des fois, ça va être 3. Parce qu'au-delà de "Anglosong", il arrive qu'on doive...

4790 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais c'est calculé à la semaine, non?

4791 MONSIEUR ASSELIN: Oui, oui, c'est calculé à la semaine actuellement, mais...

4792 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais est-ce qu'il y a une façon de...

4793 MONSIEUR ASSELIN: Si on décortique le 15 en un 10 et un 5, on pourrait...

4794 CONSEILLÈRE WYLIE: Non, mais de serait une question de maximum de... Et si, à ce moment-là, vous n'avez pas le produit nécessaire, au lieu de combler avec de la musique de langue anglaise américaine, vous comblez avec plus de français... parce que vous ne semblez pas nous dire que la raison pour cette réduction-là est que vous avez du mal à trouver du produit.

4795 Les seules raisons que vous nous donnez, c'est le désir. Alors, puisque c'est votre raison et votre engagement, est-ce qu'on ne peut pas le traduire tel que vous l'avez indiqué?

4796 MONSIEUR ASSELIN: Oui.

4797 CONSEILLÈRE WYLIE: Mais ça, vous pouvez y penser...

4798 MONSIEUR ASSELIN: Oui, très bien.

4799 CONSEILLÈRE WYLIE: ... et en reparler peut-être à la...

4800 MONSIEUR ASSELIN: Parfait.

4801 MONSIEUR LAFRANCE: Parce que la seule chose qui me fait hésiter à vous répondre tout de suite, parce que 10 et 5, ça nous va très bien. On ne veut pas tellement dépenser le 5 anglophone.

4802 C'est que la présence de "Anglosong" nous amenant déjà cinq pour cent, il y a comme un petit problème qu'il faudrait voir.

4803 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Bien, c'est ça. Alors, il faudrait penser ce qu'on fait avec le 10 pour cent. Puis s'il n'y a pas assez de produits qu'il est peut-être possible... moi, je ne m'y connais pas tellement, mais c'est souvent la difficulté de trouver des produits acceptables dans ces langues-là qui n'aident pas à déroger au contenu canadien, et caetera.

4804 MONSIEUR LAFRANCE: C'est beau.

4805 CONSEILLÈRE WYLIE: Vous pouvez y repenser que si le Conseil acceptait votre proposition...

4806 MONSIEUR LAFRANCE: Parfait.

4807 CONSEILLÈRE WYLIE: ... est-ce quelle pourrait être assortie de quelque chose qui refléterait la raison pour votre demande.

4808 Maintenant, la dernière partie de ma discussion avec vous, la commandite.

4809 En 1993, 1995, le Conseil vous refusait une demande d'insérer des messages de parrainage ou de commandite au cours de la diffusion de représentations spéciales.

4810 Et si vous regardez la décision en général, les arguments qui avaient été apportés, c'était que c'était une ouverture à la publicité

4811 Si vous regardez la décision, en général, les arguments qui avaient été apportés c'était que c'était une ouverture à la publicité. Le fait que les gens, et nous avons vraiment reçu les mêmes préoccupations pendant les consultations, c'est que l'attrait des chaînes, et francophones et anglophones, pour les auditeurs est beaucoup basé sur le fait qu'il n'y a pas de publicité et aussi une certaine crainte que ce serait difficile à retenir et que ça viendrait faire concurrence, par exemple, aux stations communautaires, et caetera.

4812 Par ailleurs, vous nous dites que vous avez besoin de partenariats, que ça vous donnera la possibilité d'avoir beaucoup plus d'événements et de représentations spéciales et vous dites, je crois, que c'est peut-être six par année ou quelques 60 au cours des sept ans et que le partenariat corporatif en ondes vous est très important.

4813 Maintenant, de quelle façon est-ce que votre proposition diffère de celle qui a été refusée en 1993, dans son libellé ou dans son but plutôt que les raisons qui sous-tendent la requête?

4814 MONSIEUR LAFRANCE: Elle est différente dans son libellé dans le sens... est-ce que vous me permettez tout simplement de préciser l'intention parce que ça va aider à comprendre?

4815 On a deux intentions avec cette question-là du partenariat. La première c'est carrément ce qu'on appelle "le partenariat", qui est une tendance, je le mentionnais plus tôt, en gestion et une tendance... notamment dans les milieux culturels. Il y a une tendance au partenariat qui est très lourde et personne ne fonctionne en autarcie maintenant.

4816 On aimerait que quand on fait par exemple, Ontario Pop, ici à Ottawa, si un transporteur pouvait nous aider en transportant les jeunes qui participent à ce concours, pouvoir dire merci à "X" qui a permis le transport des jeunes qui participaient à ce concours de développement de talent, à ce moment-là, c'est de l'argent programme de moins que nous pourrions réinvestir dans des productions. Naturellement, on n'a jamais d'objectifs de profit, nous.

4817 La deuxième chose c'est servir de levier pour des entreprises culturelles partenaires, par exemple, un festival de musique qui pourrait recevoir une commandite d'un annonceur et cet annonceur-là pourrait souhaiter que son nom soit nommé au moment de la diffusion du concert et à ce moment-là, l'intérêt pour l'entreprise culturelle n'est pas pour nous.

4818 En aucun cas, en aucun moment, Radio-Canada ne recevra de l'argent comme tel, en pièces sonnantes, de ces ententes-là. Il n'y a pas là une stratégie de diversification de nos revenus et il n'y a pas là pour nous une quête d'argent. C'est très important. Il s'agit vraiment de partenariat et de levier pour les entreprises culturelles, et nous le faisons très prudemment.

4819 Maintenant, on a vu que la discussion avait soulevé plusieurs débats, je dirais, au pays depuis quelques semaines et nous serions prêts à déposer devant vous une condition de licence revue et corrigée qui définit peut-être un peu mieux ce qu'on a l'intention de faire. Alors, nous serions prêt, si vous le souhaitez, à déposer nous-mêmes une condition qui déjà baliserait un peu mieux toute cette question-là.

4820 Je ne sais pas si monsieur Beatty souhaite ajouter quelque chose sur la question de "sponsorship".

4821 CONSEILLÈRE WYLIE: Mieux que celle qui a déjà été déposée. Il s'agirait aussi, si c'est des représentations spéciales comme, par exemple, l'Opéra Métropolitain, depuis des années, qui est commanditée par Texaco.

4822 MONSIEUR LAFRANCE: L'Opéra du Met est là-dedans.

4823 CONSEILLÈRE WYLIE: Il y avait à un certain moment aussi le hockey qui était souscrit. Mais il faudra aussi avoir un libellé qui contraint à ce qui est possible.

4824 Mais il faudrait aussi être beaucoup plus clair sur ce que c'est une représentation spéciale parce que vous nous donnez une idée que l'année un ça représenterait quelques 100 000 $ de valeur; l'année deux, 200 000 $; et peut-être 500 000 $ en l'année cinq. C'est intéressant de savoir que vous avez les mêmes chiffres au Canada anglais à la chaîne au Canada anglais qui semble un peu bizarre considérant l'auditoire et les possibilités.

4825 C'est évidemment pas une comptabilité qui a été trop précise et évidemment la valeur, par exemple, de transporter des gens à un concert, comment on comptabilise c'est pas si facile. Mais si je comprends bien, vous avez combien de représentations spéciales à l'an? Vous dites que vous allez en faire six de plus, ce qui voudrait dire quoi? Six qui sont commanditées ou six de plus parce que vous avez maintenant plus de ressources puisque vous avez obtenu de... est-ce que ce serait, par exemple, toutes les représentations spéciales de l'année qui seraient commanditées, le trois-quart?

4826 MONSIEUR LAFRANCE: Non, sûrement pas. Écoutez, on a des objectifs très modestes et je peux peut-être réaffirmer une chose. Nous sommes une radio non-commerciale et nous avons bien l'intention de demeurer une radio non-commerciale. Je pense que la seule chose dont on parle ici, on parle d'activités spéciales.

4827 Je ne parle même pas d'un concert régulier, mais à la limite, d'un concours de développement de jeune talent où des gens ont à voyager ou un concert où les gens ont vraiment à voyager parce qu'on le présente dans une région où normalement ce groupe-là ne se produirait pas, donc, de supporter des coûts qui ne sont pas directement des coûts de production d'émissions mais des coûts liés à la production d'une émission spéciale et que nous n'aurions pas à assumer nous à l'intérieur de nos budgets programmes.

4828 C'est toujours un paiement en nature, si vous me passez l'expression, qui se ferait à Radio-Canada et pas un paiement en argent, ce qui veut dire que la pression sur le marché de la commandite serait négligeable au pays.

4829 C'est vraiment une façon pour nous de reconnaître que la radio publique peut avoir accès à des partenariats, peut faire des alliances stratégiques à certains moments pour mousser les activités qui sont des activités que je dirais... quand je pense au concours de développement du talent, c'est une activité radiophonique, mais c'est beaucoup plus que ça. C'est une activité de développement culturel de la radio publique. C'est dans son mandat de le faire et si elle peut le faire avec des partenaires qui sont intéressés à le faire, je trouve dommage qu'elle s'en prive.

4830 Il me semble qu'il y a là une saine gestion des fonds publics que de faire payer par des partenaires des coûts qui normalement seraient payés avec de l'argent programme et qui...

4831 CONSEILLÈRE WYLIE: Avez-vous un texte quelconque?

4832 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4833 CONSEILLÈRE WYLIE: ...où vous pouvez nous dire ce qu'on entendrait en ondes?

4834 MONSIEUR LAFRANCE: Je peux demander... ah! un texte sur une onde. J'allais vous présenter le texte de condition de licence.

4835 CONSEILLÈRE WYLIE: Le texte de libellé, ce que vous avez, est-ce qu'il est différent de ce que j'ai dans votre rationalisation? Or vous en avez un nouveau?

4836 MONSIEUR LAFRANCE: On veut vous proposer une nouvelle condition de licence plus restrictive et mieux balisée, je disais, c'est-à-dire qui définit mieux ce qu'on a l'intention de faire et qui est donc plus balisé parce qu'on s'est aperçu qu'il y avait peut-être de mauvaises interprétations sur l'intention.

4837 Sur ce qu'on entendrait en ondes, je crois que Nicole Beaulac avait des exemples possibles.

4838 MADAME BEAULAC: Je peux ici en citer un:

"Ici, Michèle Kebb(ph). Je vous invite à écouter un concert spécial de l'Orchestre symphonique de Montréal dans le cadre de la série des concerts Alcan. Cette série Alcan offre la possibilité d'entendre au cours de la saison huit oeuvres de compositeurs canadiens." (Tel que lu)

4839 MONSIEUR LAFRANCE: Jamais, selon la condition de licence, nous ne nommons ni le produit, ni la qualité du produit. Il s'agit de nommer le partenaire.

4840 CONSEILLÈRE WYLIE: Un peu comme à l'Opéra de Texaco?

4841 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4842 CONSEILLÈRE WYLIE: Est-ce qu'elle est...

4843 MONSIEUR BEATTY: Même peut-être moins que ça.

4844 CONSEILLÈRE WYLIE: Pardon?

4845 MONSIEUR BEATTY: Même peut-être moins que ça.

4846 CONSEILLÈRE WYLIE: Encore moins que ça.

4847 MONSIEUR BEATTY: Parce qu'on ne va pas faire référence au produit comme tel.

4848 CONSEILLÈRE WYLIE: Et maintenant, voilà vos intentions. Quelles sont les balises?

4849 MONSIEUR LAFRANCE: Vous voulez dire: la condition de licence que nous proposerions? Peut-être que Marie-Philippe...

4850 MADAME BOUCHARD: J'en ai plusieurs copies. Je ne sais pas si vous voulez que je vous les distribue tout de suite ou si vous voulez que j'y fasse référence.

4851 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Vous pouvez les déposer et en laisser des copies s'il y a quelqu'un d'intéressé parce que c'est une question qui va être... il y a plusieurs intervenants qui s'y adressent et tout de suite, il y a la peur que c'est, comme on dit en anglais, "the thin edge of the wedge".

4852 Alors, comment on balise ça? Comment nous on va vous disputer dans deux ans, dans trois ans, dans sept ans?

4853 MADAME BOUCHARD: Je vous la déposerais dans les deux langues parce que l'intention de la société c'est que les conditions de licence soient identiques pour l'ensemble de ces réseaux radiophoniques. Donc, bien qu'on va discuter la version française, vous aurez déjà la version anglaise pour l'audience qui portera sur les renouvellements des licences de la radio anglaise.

4854 CONSEILLÈRE WYLIE: Et ça, il s'agit ici et à la Chaîne culturelle et à la Première Chaîne?

4855 MADAME BOUCHARD: C'est ça.

4856 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, expliquez-nous ce qui sont les nouvelles balises?

4857 MADAME BOUCHARD: Bien, est-ce que vous voulez les regarder en même temps que moi pendant que je vous les explique?

4858 CONSEILLÈRE WYLIE: Non. Dites-nous quelle serait votre intention de restrictions?

4859 MADAME BOUCHARD: Les restrictions principales, je pense que monsieur Lafrance y a fait référence. Il s'agit de ne mentionner que le nom du partenaire et je pense que ça c'est une précision importante par rapport à la proposition qui avait été faite, je crois, dans les demandes de la radio anglaise et française. Donc, c'est limité aux noms. Il n'y a pas de mention de produits. Il n'y a pas de promotion de produits ni de services.

4860 Par ailleurs, nous spécifions qu'il s'agit d'une mention qui doit nécessairement tomber dans les catégories 52 et 53 et non pas 51. Donc, il ne s'agit pas d'une annonce publicitaire.

4861 Une autre précision très importante c'est que toute contribution financière du partenaire doit être versée à un tiers et non pas à la titulaire de licence. C'est ce à quoi faisait référence monsieur Lafrance, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'argent qui serait versé à la Société Radio-Canada.

4862 Mais par contre, comme il faisait référence tout à l'heure, il pourrait y avoir ce qu'on pourrait appeler une forme d'échange de services dans le cas où la part du partenaire est une facilitation à transporter des personnes dans un concours ou un truc comme ça.

4863 CONSEILLÈRE WYLIE: Ou avisé...

4864 MADAME BOUCHARD: Là si on est organisateur du concours, il ne faudrait pas qu'on soit obligé de passer par un tiers pour pouvoir en fait avoir le bénéfice de cette contribution du partenaire. Mais c'était très important pour nous de préciser qu'il ne s'agissait pas d'apport financier, que ça n'allait pas engraisser nos budgets et que donc, s'il y avait contribution financière du partenaire, ça devait se faire à un organisme culturel, un promoteur d'événements, un tiers, quoi, pas Radio-Canada.

4865 CONSEILLÈRE WYLIE: Et qui serait ancillaire ou en périphérie de la production?

4866 MADAME BOUCHARD: Oui.

4867 CONSEILLÈRE WYLIE: Parce qu'en lisant ça, je me demandais si ça voulait dire: Bon, pour produire ce concert-là, nous utilisons nos employés à tel niveau; nos équipements, et caetera, c'est une telle somme. Alors, le partenaire paie le salaire pour cette journée-là ou une proportion. Il ne s'agit pas de ça.

4868 MADAME BOUCHARD: Non. Vous pouvez imaginer, par exemple, une situation où pour produire un concert dans le cadre d'un festival, le commanditaire de l'événement ou le partenaire de l'événement verse à l'événement en question des sommes d'argent que cet événement peut appliquer à des cachets d'artistes qui nous libèrent nous de l'obligation dans le fonds de contribuer financièrement à la production de l'événement lui-même et qui nous permet de faire la retransmission de cet événement-là, à moindre coût, dans le fond.

4869 CONSEILLÈRE WYLIE: Et le quid pro quo est la mention à l'antenne. Maintenant, ces balises-là évidemment tiendraient aussi la commandite à des représentations spéciales parce qu'autrement, comme elle était libellée, le libellé ici, possiblement, ce serait inclu aux nouvelles ou dans l'information.

4870 MADAME BLANCHARD: Oui. Bien voilà, j'y arrive. Il y a deux autres éléments dans la proposition qu'on fait. Le troisième élément donc de la liste de restrictions c'est que les émissions de nouvelles et d'affaires publiques de la titulaire ne peuvent pas faire l'objet de commandite. Alors, c'est extrêmement clair. Il ne s'agit pas là de...

4871 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui, mais de toute façon, ce serait un peu difficile avec les balises que vous nous donniez plus tôt.

4872 MADAME BOUCHARD: Oui.

4873 CONSEILLÈRE WYLIE: Au lieu d'essayer de définir ce qui est une représentation spéciale, ça se prêterait...

4874 MADAME BOUCHARD: Bien, je pense qu'il fallait être extrêmement clair parce qu'il y avait eu dans les journaux une perception erronée de l'intention initiale et je pense qu'on voulait être très, très limpide et très transparent la-dessus. Il n'est absolument pas question de faire commanditer de quelque façon que ce soit nos émissions d'information ou d'affaires publiques.

4875 CONSEILLÈRE WYLIE: Oui. Ce n'est pas seulement dans les journaux. C'est dans les interventions, et au Conseil aussi évidemment, vous avez une longue historique de chaînes qui n'ont pas de publicité, et comme vous avez répété et que vous dites vous-mêmes dans votre demande que la radio française tient à sauvegarder le caractère non-commercial de son service et acceptera des conditions de licence à cet effet.

4876 MADAME BOUCHARD: Je voudrais faire référence à la dernière qualification qu'on voulait apporter et je pense que ça réfère aussi à votre question relativement à comment on définit un événement spécial. On avait ajouté que les partenariats et les commandites ne serviront pas à soutenir la grille de programmation régulière de la titulaire.

4877 CONSEILLÈRE WYLIE: Alors, à ce moment-là, ça serait restreint aux représentations spéciales. Avez-vous l'intention de limiter ces parrains à certains genres de produits ou est-ce que ce sera par exemple une compagnie de tabac ou... Là probablement qu'il y aurait des problèmes...

4878 MADAME BOUCHARD: Il y a une autre chose qui n'est pas dans la condition de licence mais qui était une chose qu'on avait convenue entre la radio anglaise et la radio française, c'est qu'il y aurait lieu de développer ensemble un code.

4879 C'est pas un code publicitaire parce qu'il ne s'agit pas de publicité mais un code d'acceptation de ces mentions-là de façon à respecter notre intention initiale de respecter notre auditoire et de respecter les normes qui sont généralement acceptables pour la Société.

4880 Vous savez qu'on a un code publicitaire qui est assez strict du côté de la télévision. Il faudra en adapter un approprié pour la radio dans ce contexte-ci.

4881 CONSEILLÈRE WYLIE: Pour qu'il soit assorti à celui que vous avez pour la publicité normale?

4882 MADAME BOUCHARD: Absolument. Il ne sera certainement pas moins sévère que le code qui est approprié pour la télévision, mais il pourrait être différent, compte tenu des finalités différentes. On ne parle pas de publicité ici. On parle vraiment d'association de commandites ou de partenariats. Ce n'est pas tout à fait le même domaine. Donc, ça pourrait être encore plus restrictif ou en tout cas, ça serait certainement adapté au médium.

4883 CONSEILLÈRE WYLIE: Voilà mes questions. Maintenant, si vous voulez donner des réponses à des questions que je n'ai pas posées, allez-y.

--- Rires / Laughter

4884 MONSIEUR LAFRANCE: Non. Vous avez posé de très bonnes questions. On est content des réponses.

4885 CONSEILLÈRE WYLIE: Ça va. Je vous remercie beaucoup, mesdames, messieurs. Merci, madame.

4886 LA PRÉSIDENTE: Merci. Le Vice-président, monsieur Colville, a une question pour vous.

4887 COMMISSIONER COLVILLE: If I could just ask a couple of questions on that last point, on the sponsorship. I know the CBC has often said it doesn't want to be characterized as "PBS North", and I know we are talking about radio here and not television, but I have noticed over the years that sponsorship in PBS has changed somewhat in that it used to be "This program is sponsored by or through a donation from, let's say, the Ford Motor Company".

4888 Then, some time later, it ends up being the Ford Motor Company, maker of fine trucks or whatever, and then it becomes more specific.

4889 So I am wondering what kind of assurance or limitation or view do you have in terms of how far one would be prepared to go in terms of the name of the sponsor of the event.

4890 MR. BEATTY: Commissioner, I would be glad to respond to that. Let me make it very clear: We have no intention whatsoever of commercializing CBC Radio, either in French or in English. We would write into the condition or have you write into the condition that we would be allowed to mention the name of the sponsor only, not a tag line and not mention of products. So it would be more restrictive than you see today on PBS and particularly with the direction which PBS is going where a number of PBS member stations are looking at actually accepting advertisements.

4891 COMMISSIONER COLVILLE: Do I understand from the discussion with Vice-Chair Wylie that we are talking about events that would go on, like concerts, the "Jazz Festival" perhaps that takes place in Montreal?

4892 MR. BEATTY: In all over the country.

4893 COMMISSIONER COLVILLE: Not the regular; even outside of the news programs which you talked about, but not the regular programs that we actually see.

4894 MR. BEATTY: Exactly. Exactly what we want to do is to be able to partner with cultural organizations to ensure to serve as a catalyst. If health events take place which might not otherwise take place, what's the advantage to CBC, it's two fold:

4895 The first is that we might be able to access to programming affordably that we might not otherwise be able to have.

4896 Secondly, a key part of our mandate is to serve as a promoter of arts and culture in Canada and if we can act as a catalyst to allow the "Orchestre symphonique de Montréal" or to allow other regional events to take place, then we believe that we shouldn't be restricted from doing that.

4897 We want to be able to get in and act to facilitate for cultural organizations, events taking place, which will help to enliven and enrich the cultural life of Canada.

4898 COMMISSIONER COLVILLE: Okay. Thank you very much.

4899 LA PRÉSIDENTE: Merci. Madame Wylie a oublié une question.

4900 CONSEILLERE WYLIE: Une question que j'allais vous poser à laquelle vous n'avez pas répondu, madame, quand je vous ai donné la chance...! C'est: est-ce qu'il y a un danger que votre projet de décentralisation soit affecté par cela? Est-ce que, à votre avis, par exemple, ce serait moins alléchant d'aller dans les régions pour un parrain et que cela aurait une influence à ce moment-là sur vos choix?

4901 MONSIEUR LAFRANCE: Absolument pas. Je vous dirais presque, au contraire. Mais les événements auxquels... par la nature même de la radio qu'on fait, les événements auxquels nous sommes associés sont souvent des événements sur lesquels nous portons des choix esthétiques, en musique par exemple. Jamais la présence d'un parrain va influer ce champs-là, je peux vous le dire.

4902 A la limite, la plupart des festivals auxquels nous sommes déjà associés sont des festivals en région d'ailleurs et c'est peut-être là qu'on aurait le plus grand bénéfice pour le milieu culturel.

4903 CONSEILLERE WYLIE: Oui. Alors, il n'y a pas de possibilité qu'un parrain soit plus intéressé à quelque chose de plus grande envergure, disons, à Montréal, qu'à Granby?

4904 MONSIEUR LAFRANCE: Je vous dirais que ça dépend du parrain mais si je pense au Festival de la Terrière au Saguenay ou dans Charlevoix ou un peu partout en Gaspésie, il y a toujours des parrains intéressés dans les régions pour le faire.

4905 Je vous dirais même à la limite, plus qu'à Montréal à cause du bouillonnement du marché de la commandite à Montréal à la limite, c'est très différent.

4906 CONSEILLERE WYLIE: Où c'est moins important d'être présent?

4907 MONSIEUR LAFRANCE: Oui.

4908 CONSEILLERE WYLIE: Merci.

4909 LA PRÉSIDENTE: Au fond, est-ce qu'on comprendrait bien si on comprenait que l'association sera avant tout avec l'événement et la manifestation et non pas avec le partenaire. Donc, à ce moment-là...

4910 MONSIEUR LAFRANCE: Dans la grande majorité des cas, oui.

4911 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Stewart a des questions pour vous.

4912 Me STEWART: Merci, madame la présidente; seulement quelques questions.

4913 Pour le message de commandite, est-ce que vous pourriez me dire la fréquence de ces messages; c'est-à-dire, est-ce que vous allez les diffuser au début et à la fin d'un spectacle, au milieu?

4914 MONSIEUR LAFRANCE: Je peux vous dire qu'il n'y aura jamais d'interruption de grille liée à ces messages-là. C'est-à-dire que s'ils se produisent, ils seront nécessairement au début et à la fin d'un spectacle.

4915 On ne voudrait pas interrompre aucune de nos émissions par une mention comme celle-là.

4916 Me STEWART: Et le choix, vous limitez, par exemple, au début ou de diffuser un message au début et à la fin, est-ce que ça pourrait être aussi en fonction peut-être de l'apport, de la valeur que contribue, que le commanditaire est prêt à mettre sur la table?

4917 MONSIEUR LAFRANCE: C'est-à-dire qu'il n'y a pas beaucoup de variation sur un thème à partir du moment où on fait que nommer le partenaire. Il n'y a pas beaucoup de variation sur un thème possible. On nomme le partenaire. Est-ce qu'on le nomme au début ou à la fin? Je vous avoue qu'on n'y a pas tout à fait réfléchi, mais je ne pense pas que ce soit en considération de la valeur.

4918 Me STEWART: Bien. Maintenant, les hypothèses pour la valeur de la commandite que vous prévoyez, et je pense que quand vous dites "valeur", vous n'allez plus recevoir de l'argent.

4919 Alors, est-ce que c'est les chiffres que vous avez fournis à une réponse à une lacune allant de 100 000 $, une valeur de 100 000 $ à la première année, à 500 000 $ à la cinquième année, je pense, restent les mêmes ici?

4920 MONSIEUR LAFRANCE: Oui, parce que c'est une évaluation de notre capacité de faire porter des coûts qui ne sont pas a priori des coûts de production d'émission par des partenaires de différentes natures.

4921 Donc, c'est une évaluation assez large de ce que sont ces coûts de non-production et on ne s'est pas basé sur le fait que 100 pour cent des coûts qui ne sont pas des coûts de production radiophoniques seraient portés par des partenaires.

4922 On a gardé des hypothèses assez modestes parce que notre projet là-dedans est très modeste.

4923 Me STEWART: Mais comment est-ce que vous êtes arrivé à ces chiffres?

4924 MONSIEUR LAFRANCE: Écoutez, c'est assez simple de calculer pour nous quels sont à l'intérieur d'un concours, par exemple le "Concours national des jeunes compositeurs", quel est le coût du transport lié aux jeunes qui viennent participer à un concours comme celui-là.

4925 Il est assez facile de faire une projection annuelle de ce genre de coûts et de se dire qu'il y a un certain pourcentage de cela qui pourrait être porté par des partenaires.

4926 Me STEWART: Et vous êtes assez confortable avec cet estimé?

4927 MONSIEUR LAFRANCE: Tout à fait. Tout à fait. Enfin, je vous dirais qu'on ne le dépassera sûrement pas. Si c'est ce que vous appelez "être confortable", on ne le dépassera sûrement pas.

4928 Me STEWART: Merci. Maintenant, vous avez soumis au Conseil, et je ne pense pas que ce soit déjà déposé ou versé au dossier public, un schéma, en réponse à la question de madame la conseillère Wylie.

4929 Je constate que pour l'extension de la chaîne culturelle, vous prévoyez que la chaîne culturelle soit divisée à Matane, Sept-Iles et Gaspé en l'an 2002 et 2003, ceci avant la diffusion de la chaîne culturelle dans les capitales provinciales telles que Edmonton, Halifax, Charlottetown et Régina.

4930 Qu'est-ce qui vous a amené à prendre cette décision?

4931 MONSIEUR LAFRANCE: Je vais vous donner un premier élément de réponse et je vais peut-être demander à monsieur Doucet de m'aider. Mais je vous dirais qu'à partir du moment où on essaie de rejoindre le maximum de francophones possible, la question du nombre de francophones sur un bassin donné est une question qu'on peut considérer.

4932 Une autre question qu'on devrait considérer dans les marchés de l'Ouest, par exemple, c'est qu'il y a la présence quand même de Radio Two qui a déjà un service de Radio-Canada dans ce genre-là et que, donc, cela se compare difficilement, par exemple, à la Gaspésie où il y a actuellement aucun service de cette nature. Donc, on l'a un peu basé là-dessus.

4933 Monsieur Doucet peut peut-être ajouter.

4934 MONSIEUR DOUCET; Comme le mentionne monsieur Lafrance, il y a question d'auditoire. La région de Sept-Iles c'est 32 000 francophones, Matane Gaspé on parle aussi près de 30 000. Donc, ce sont des populations francophones qui sont importantes, qui n'ont accès à aucun service culturel actuellement et ça nous apparaissait important.

4935 D'ailleurs, ces populations-là le réclament. De la Gaspésie, on a reçu plusieurs lettres au cours des dernières années nous demandant des plans, à quel moment ils pourraient eux aussi avoir accès à ce genre de contenu.

4936 C'est pour cela qu'on les prévoit actuellement dans ces années-là, compte tenu des crédits qui sont disponibles.

4937 Me STEWART: Très bien. Vous avez parlé aussi que vous avez établi huit émetteurs. Je pense que c'est madame Lamarre qui l'a mentionné, huit émetteurs des 11 qui ont figuré dans le plan à long terme de radio. Est-ce que vous pourriez nous indiquer où sont situés ces huit émetteurs?

4938 MADAME LAMARRE: En fait, ce n'est pas qu'il y a eu huit émetteurs d'établis. C'est qu'il y a huit localités qui sont déjà couvertes par des émetteurs qui sont en ondes présentement ou des émetteurs qui seraient éventuellement en ondes, compte tenu du plan radio tel qu'il a été soumis en 1989.

4939 Me STEWART: Donc, il n'y a pas eu d'ajout d'émetteur?

4940 MADAME LAMARRE: Il n'y a pas eu d'ajout, mais je dois vous dire que la majorité de ces localités-là se trouvent maintenant à recevoir du service dû au changement du AM au FM à Québec. Donc, il y avait plusieurs petites localités autour de Québec qui, compte tenu du diagramme de rayonnement AM qui était beaucoup réduit la nuit, ne recevaient pas un service 100 pour cent de la journée. Mais en modifiant notre émetteur à Québec, ils se trouvent maintenant à recevoir le signal.

4941 Me STEWART: Et ces huit localités, est-ce que vous pourriez me les nommer?

4942 MADAME LAMARRE: Oui. Ce sont Armagh, Lac Etchemin, Sainte-Rose-du-nord est maintenant couverte par CBJ-FM, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Tite-des-Caps, la municipalité de Miquelon.

4943 Maintenant, comme je l'avais mentionné au début de mon allocution ce matin, elles ne comportent, selon les données de 1996, aucune population à proximité qui n'est pas couverte par une autre chaîne.

4944 Il reste une localité qui, en fait, a ou bien changé de nom ou bien est complètement disparue de l'Atlas toponymique du Québec, à moins que vous puissiez me la trouver, je pourrai poursuivre mes recherches, qui se nomme Tees Bay.

4945 Me STEWART: Ca va, merci beaucoup.

4946 MADAME LAMARRE: Il n'y a pas de quoi.

4947 Me STEWART: Maintenant, ma dernière question c'est pour faire suite à ce que madame Wylie m'a invité de faire; c'est-à-dire vous avez proposé de soumettre un rapport trimestriel et pendant quelle période de temps pensez-vous qu'un tel rapport serait approprié?

4948 MONSIEUR LAFRANCE: Écoutez, on peut sûrement soumettre un rapport trimestriel au cours de la prochaine année, au cours de la première année de la période de licence.

4949 Me STEWART: Très bien. Merci. Ce sont toutes mes questions, madame la présidente.

4950 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Beatty, monsieur Lafrance, toute l'équipe, merci infiniment.

4951 MONSIEUR LAFRANCE: Merci beaucoup.

4952 LA PRÉSIDENTE: Vous avez répondu patiemment à nos questions. Est-ce qu'on a compris ce que madame expliquait comme la condition pour la commandite, c'est pour la radio français et anglaise ainsi que la télévision?

4953 MONSIEUR LAFRANCE: Non. La radio française et anglaise!

4954 LA PRÉSIDENTE: "Nice try"! Merci beaucoup. Alors, nous allons prendre une pause et nous revenons à 4 h 00 et madame, à ce moment-là, nous entamons une autre étape de l'audience?

4955 MADAME SANTERRE: Oui. Ce sera l'étape des interventions et comme je vous disais, j'annoncerai quelques changements et quelques directives de cuisine pour aider tout le monde.

4956 LA PRÉSIDENTE: La cuisine d'Andrée! Alors, à tout à l'heure.

--- Courte suspension à 1533 / Short recess at 1533

4957 MADAME LA PRÉSIDENTE: Madame Santerre.

4958 MADAME SANTERRE: Oui, merci beaucoup.

4959 Alors, la première chose que je voudrais vous annoncer, ce sont les changements, c'est-à-dire pour cette journée finalement.

4960 Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, qui est le numéro 6 à l'ordre du jour distribué, est non comparant, ainsi que la Fédération des gens de la presse de l'Ontario, est non comparante.

4961 Alors, aussi nous avons ajouté par contre Les Productions Charbonneau avec monsieur Robert Charbonneau qui nous avait mentionné qu'il était disponible à comparaître aujourd'hui.

4962 De plus, ce que je voudrais vous dire, c'est que je sais que nous avons mentionné que vous aviez dix minutes pour faire votre présentation. Mais je vais être assez flexible, parce que je voudrais que... pour faciliter la tâche des interprètes et leur travail, de parler clairement et lentement.

4963 Ensuite de ça, il est très important d'ouvrir son micro pour que la transcription puisse se faire adéquatement.

4964 Alors, sur ça, je vous remercie.

4965 Et puis pour les gens qui étaient intéressés peut-être à entendre l'intervention de l'ADISQ demain et Les Disques MPV, leur présentation de leur intervention est reportée à samedi.

4966 Alors, je tenais à vous le laisser savoir un peu à l'avance.

4967 Alors, sur ce, j'inviterais l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec à présenter votre intervention dans le cadre de cette audience. Messieurs?

INTERVENTION

4968 MADAME CORBEIL: Madame la présidente, mesdames et messieurs les conseillers, je suis Marie-Josée Corbeil, présidente du conseil d'administration de l'APFTQ.

4969 M'accompagnent aujourd'hui à ma droite monsieur Raymond Bréard, président-directeur général de l'Association, qui fait ses premières armes devant vous, à sa droite, madame Mylène Alder, directrice générale adjointe, à ma gauche madame Nathalie Barton, présidente de la section documentaire, et monsieur Michel Houle, consultant.

4970 Les audiences auxquelles nous participons aujourd'hui sont d'une grande importance pour l'avenir de la radiodiffusion canadienne.

4971 Au terme du présent processus, le Conseil ne fera pas que renouveler des licences. Les attentes qu'il va exprimer à l'endroit de Radio-Canada vont avoir des répercussions importantes pour le public, pour tous les télédiffuseurs canadiens et pour les autres partenaires du système, dont les producteurs indépendants.

4972 Nous sommes donc conscients de l'ampleur des responsabilités qui échoient au Conseil et nous sommes convaincus de sa détermination à les assumer. Nous espérons que les propositions et recommandations que nous formulons ci-après pourront l'aider dans cette tâche ardue, mais essentielle.

4973 Premièrement, du rôle de Radio-Canada.

4974 En tant que télédiffuseur public national, Radio-Canada joue un rôle fondamental au sein du système de radiodiffusion, un rôle qui transcende son activité propre puisque la réussite globale de ce système tient en bonne partie à la dynamique créée par l'émulation entre ses composantes privées et publiques.

4975 C'est pourquoi le rôle de Radio-Canada ne saurait être défini comme strictement complémentaire de celui de la télévision privée, du mois au sens que certains attribuent à cette complémentarité, à savoir que Radio-Canada ne devrait diffuser que des émissions que la télévision privée n'est pas en mesure d'offrir en qualité ou en quantité suffisantes.

4976 Rien dans la Loi sur la radiodiffusion ne justifie une telle interprétation, au contraire. La loi précise en effet que Radio-Canada doit présenter une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit.

4977 Ce n'est pas parque la télévision privée offre des bulletins de nouvelles ou des téléromans de qualité que Radio-Canada doit se retirer de l'information ou des dramatiques. Ce serait ridicule. C'est en regard de sa propre mission de service public que doit être évalué le rôle comme la programmation de Radio-Canada.

4978 Le maintien d'une saine émulation entre télévision publique et publique exige inévitablement qu'une certaine forme de concurrence s'exerce entre ces deux composantes. On peut certes encadrer cette concurrence, tenter de la rendre plus productive pour tous les acteurs du système, mais il serait illusoire de vouloir l'éliminer.

4979 Nous invitons donc le Conseil à rejeter toute interprétation restrictive du concept de complémentarité. Nous l'invitons plutôt à exiger de Radio-Canada qu'elle continue d'offrir, à travers ses réseaux hertziens, une gamme extrêmement variée d'émissions d'information, d'émissions dramatiques, d'émissions jeunesse, d'émissions culturelles et d'émissions documentaires qui soient très majoritairement canadiennes et qui s'adressent à des auditoires diversifiés.

4980 Deuxièmement, le financement de Radio-Canada.

4981 Si concurrence et émulation sont souhaitables entre télévision privée et publique, ces deux composantes doivent demeurer distinctes et oeuvrer en fonction des caractéristiques et des missions qui les définissent.

4982 À cet égard, nous croyons qu'il est essentiel que Radio-Canada conserve les caractéristiques fondamentales d'une télévision publique dont, au premier chef, le fait qu'une part prépondérante de son financement provienne de sources publiques.

4983 En effet, lorsqu'une part prépondérante du financement d'un télédiffuseur dit "public" provient en fait de revenus de marché, il devient alors, inévitable que son positionnement stratégique, comme ses décisions de programmation, soient influencés par cette situation.

4984 Fatalement, ces décisions finissent par être prises de façon également prépondérante en fonction du besoin de générer des auditoires, du besoin de générer des recettes publicitaires et autres revenus de marché, plutôt qu'en fonction de sa mission de service public.

4985 Notre première recommandation s'adresse donc au Parlement canadien. Si ce dernier croit qu'il est toujours important que le système de radiodiffusion soit composé d'éléments publics et privés, tous deux forts et dynamiques, il devrait avoir pour priorité d'assurer au télédiffuseur national un financement public adéquat qui demeure en tout temps prépondérant par rapport aux revenus de marchés.

4986 La mission de Radio-Canada.

4987 En contre-partie de ce financement public, nous croyons que les citoyens canadiens sont en droit d'exiger de Radio-Canada qu'elle accomplisse sa mission de service public de façon responsable et exemplaire.

4988 Pour le Réseau français de Radio-Canada, se comporter en diffuseur public responsable, cela devrait signifier entre autres:

4989 -- diffuser une programmation qui soit très majoritairement et très distinctement canadienne;

4990 -- jouer un rôle exemplaire en matière de recours aux producteurs indépendants, comme de diffusion d'émissions canadiennes sous-représentées;

4991 -- faire preuve d'innovation, d'audace et d'ouverture à des projets ambitieux et de grande ampleur;

4992 -- adopter un comportement modèle en termes de diversité d'origine de sa programmation étrangère.

4993 Nous ne reprendrons pas, dans cette présentation orale, l'ensemble des recommandations détaillées que nous avons formulées pour donner effet à ces principes. Mais vous nous permettrez, madame la présidente, d'en rappeler les grandes lignes.

4994 Au chapitre du contenu canadien. En ce qui a trait au contenu canadien, nous jugeons inacceptable la volonté de la SRC de réduire considérablement ses obligations en la matière.

4995 L'APFTQ partage la conviction du Conseil à l'effet que dans un univers de plus en plus vaste et éclaté, qui accorde une large place aux émissions comme aux services étrangers, la SRC devrait, au contraire, renforcer sa dimension canadienne.

4996 C'est pourquoi nous lui suggérons d'exiger de la SRC qu'elle maintienne à tout le moins les pourcentages moyens de contenu canadien qu'elle a atteint au cours de la période de licence qui se termine.

4997 Nous invitons également le Conseil à réitérer l'attente à long terme qu'il avait formulée en 1994, soit d'atteindre un niveau de contenu canadien d'au moins 90 pour cent.

4998 Au chapitre des émissions sous-représentées, Radio-Canada demande également une réduction significative de ses obligations en matière de diffusion de catégories d'émissions sous-représentées. Encore une fois, nous croyons que cette stratégie l'éloigne de sa mission de service public.

4999 C'est pourquoi nous avons formulé toute une série de recommandations concernant le nombre minimal d'heures d'émissions dramatiques, d'émissions jeunesse, d'émissions de variétés, musique et danse, ainsi que d'émissions documents devant être diffusées à l'antenne du Réseau français.

5000 Ces recommandations, comme celles concernant les dépenses de développement d'émissions et la diversité du contenu étranger, visent toutes à renforcer la mission de service public de Radio-Canada.

5001 Elles sont, à notre avis, aisément réalisables par Radio-Canada puisqu'elles représentent le plus souvent une simple reconduction ou une hausse modeste des niveaux déjà atteints dans le passé.

5002 Radio-Canada et la production indépendante.

5003 Vous comprendrez, j'en suis sûre, madame la présidente, que nous accordions une attention toute particulière aux relations qu'entretient la SRC avec le milieu de la production indépendante.

5004 Historiquement, c'est d'abord vers la télévision publique que les gouvernements et le Conseil se sont tournés lorsqu'il s'est agi d'ouvrir le système de la radiodiffusion canadienne aux émissions indépendantes.

5005 Cela a eu des résultats extrêmement positifs pour une foule de créateurs, techniciens et scénographes pigistes. Cela a créé une diversification des lieux d'idéation et des sources de programmation.

5006 L'émulation entre producteurs a amélioré la qualité des émissions, insufflé un nouveau dynamisme au système et accru sa compétitivité globale. Elle a ainsi contribué à confirmer la fidélité du public francophone à l'endroit des émissions de langue française d'ici.

5007 Aussi, est-ce avec une énorme déception que nous constatons que la SRC entend aujourd'hui faire machine arrière en ce qui a trait au recours à la production indépendante et ce, en proposant des engagements en heures, comme des révisions de dépenses de programmation en dollars, qui sont très inférieurs aux niveaux réels qu'elle a atteint au cours de la période de licence actuelle, ce que nous jugeons inacceptable pour plusieurs raisons.

5008 Dans un contexte où l'on assiste à une consolidation et à une intégration verticale de plus en plus poussée des entreprises de radiodiffusion privées, nous avons la conviction que Radio-Canada se doit, plus que jamais, de jouer un rôle de premier plan en matière de recours aux producteurs indépendants. Cela devrait d'ailleurs constituer un élément pivot et central de sa mission de service public puisque, à travers ce recours, Radio-Canada apporte une contribution essentielle au maintien de la diversité de l'offre de programme et des lieux de création.

5009 D'autre part, l'analyse des données financières publiées par la SRC démontre que Radio-Canada dépense environ cinq fois plus de dollars par heure pour sa production interne d'émissions de divertissements que pour l'acquisition d'émissions indépendantes canadiennes de mêmes catégories.

5010 Avec pour résultat, que dans un cadre budgétaire donné, plus Radio-Canada se replie sur sa production interne, moins elle est en mesure d'atteindre des niveaux élevés de contenu canadien.

5011 Alors qu'à l'inverse, plus elle a recours aux productions indépendantes, mieux elle est en mesure de hausser son niveau global de contenu canadien et d'augmenter le nombre d'heures d'émissions canadienne sous-représentées qu'elle diffuse sur une base hebdomadaire.

5012 Et cela, tout en assurant la qualité élevée de sa programmation, puisque Radio-Canada reconnaît elle-même que les émissions indépendantes diffusées à son antenne se sont méritées de nombreux prix prestigieux sur la scène nationale et internationale et comptent parmi les émissions les plus populaires auprès du public.

5013 Nous demandons donc au CRTC, d'exiger du réseau français de Radio-Canada:

- qu'il achète du secteur canadien de la production indépendante au moins 50 pour cent de ses heures d'émissions canadiennes, dans toutes les catégories autres que les nouvelles, les affaires publiques et les sports.

- qu'il consacre au moins 25 pour cent de ses dépenses de programmation canadienne, dans toutes les catégories autres que les nouvelles, les affaires publiques et les sports, à l'acquisition d'émissions indépendantes.

- enfin, qu'il verse aux producteurs indépendants canadiens des droits de diffusion justes et adéquats compte tenu de la qualité et de la popularité des émissions acquises.

5014 Nous croyons que ces trois conditions doivent être imposées parallèlement pour assurer que la contribution de Radio-Canada à la motivation du secteur indépendant redevienne significative et exemplaire dans le contexte actuel, comme elle l'a déjà été dans le passé.

5015 Maintenant, Radio-Canada et la télévision spécialisée. Venons-en maintenant aux questions relatives au rôle de la SRC dans le secteur de la télévision spécialisée ainsi qu'aux conditions de renouvellement de licence de RDI.

5016 Encore une fois, nous ne reprendrons pas le détail de nos recommandations. Nous souhaitons simplement indiquer que l'APFTQ n'est pas opposée à ce que Radio-Canada développe des services spécialisés à la condition toutefois que ceux-ci s'inscrivent clairement dans le prolongement de sa mission de service public et respectent des paramètres similaires à ceux que nous avons énoncés pour le réseau.

5017 Nous avons proposé à cet effet un certain nombre de balises qui devraient encadrer l'activité de Radio-Canada dans le secteur de la télévision spécialisée.

5018 Nous invitons le Conseil, conformément à ces principes, à rejeter la hausse de tarif demandée pour RDI, tout en l'autorisant à solliciter du Parlement canadien des crédits parlementaires spécifiques permettant d'assurer sa croissance et son développement.

5019 Nous demandons également au Conseil d'exiger de RDI qu'il maintienne en l'essence le niveau de contenu canadien déjà atteint, qu'il renouvelle son engagement à ce que sa programmation comporte au moins 80 pour cent d'émissions originales et qu'il fasse appel de façon notable à la production indépendante tout particulièrement documentaire.

5020 En conclusion, l'APFTQ réitère avec fermeté qu'il est essentiel d'assurer l'équilibre des composantes privées et publiques du système et de conserver un télédiffuseur public national qui soit fort, dynamique et ambitieux.

5021 Un télédiffuseur public qui soit financé de façon adéquate et prépondérante par des crédits parlementaires, et auquel on demande en contrepartie, d'accomplir de façon résolue et exemplaire sa mission de service public.

5022 Madame la présidente, mesdames et messieurs les Conseillers, nous vous remercions de votre attention. Nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

5023 LA PRÉSIDENTE: Merci infiniment, madame. Je demanderais à la conseillère madame Pennefather d'avoir un échange avec vous.

5024 CONSEILLERE PENNEFATHER: Merci, Madame la présidente, messieurs, dames, bon après-midi et on vous remercie beaucoup pour votre intervention écrite et orale aujourd'hui et d'être parmi vous cet après-midi.

5025 D'abord, j'aimerais certainement suivre les lignes un peu de la présentation orale que vous avez faite cet après-midi en parlant d'un ordre un peu plus général le rôle de Radio-Canada. Et ensuite, discuter de comment vous avez fait le bilan sur le résultat à date que Radio-Canada a soumis dans sa demande aussi. Et ensuite quelques clarifications sur les engagements proposés de votre part.

5026 Alors, en commençant en effet, vous avez mentionné vous-même cet après-midi, en parlant du rôle de Radio-Canada, que vous supportez fermement, si j'ai bien lu la soumission écrite aussi, le rôle généraliste, de la télévision généraliste de Radio-Canada.

5027 Mais vous utilisez les mots un peu plus différents en allant plus loin avec cette description en disant que c'est une télévision généraliste qui a une très large, et cet après-midi c'est souligné, très large, programmation qui enseigne, éclaire et divertit.

5028 Si je me souviens bien, c'est les mots populaires et pertinents qui sont utilisés par Radio-Canada en décrivant les particularités d'une télévision généraliste.

5029 En faisant votre bilan et vos propos, qu'est-ce qui vous influence en disant vous rendre à dire que Radio-Canada a un succès avec ce mandat de télévision généraliste, mais qu'est-ce qui fait en sorte qu'il n'est pas exactement où vous voulez qu'il soit?

5030 Qu'est-ce qui fait en sorte qu'il peut aller plus loin dans ce rôle de télévision généraliste avec une programmation très large qui enseigne, éclaire et divertit?

5031 Et troisièmement, est-ce qu'on peut être vraiment une télévision généraliste qui fait le même type de programmation faite par la télévision privée et être encore une fois une télévision audace?

5032 Comment on va mettre tout ça ensemble dans un même mandat?

5033 Si vous pouvez, du point de vue des producteurs et productrices dans le milieu, nous expliquer un peu plus vos réflexions sur cette description de tâches qu'il faut faire plaire à beaucoup de monde autant comme juste comme la télévision privée et doit accepter à faire, qu'on doive faire une concurrence, comme vous dites vous-même, on devrait pas être nécessairement trop complémentaire, mais plutôt un peu le même pour avoir vraiment un auditoire très large, mais en même temps il faut qu'on soit diversifié, il faut qu'on soit audace. C'est le même, c'est pas le même, qu'est-ce qui fait la différence?

5034 MADAME CORBEIL: Bien, je vais essayer de commencer à répondre là à vos... je pense essentiellement trois questions générales.

5035 La première à savoir ce qu'on veut dire par une télévision généraliste, je pense qu'on a indiqué, et vous avez bien compris dans notre présentation écrite et dans notre présentation orale qu'on estime que Radio-Canada doit être un télédiffuseur public fort avec un financement stable, un financement adéquat qui va lui permettre de rencontrer ses objectifs.

5036 On indique également qu'on ne croit pas que Radio-Canada doive se restreindre à certains types de programmations. On croit qu'elle doit continuer à produire et à recourir à la production indépendante pour produire une variété de programmes, qu'elle ne doit pas se restreindre à certains types de programmations.

5037 Par contre, on indique également qu'on est en accord avec les actes prioritaires que Radio-Canada veut développer depuis un certain nombre d'années dans des catégories sous-représentées, qu'il s'agisse des émissions pour enfants, des émissions documentaires, des dramatiques et des musiques art et danse.

5038 Et je pense que les Canadiens ont aussi indiqué ce désir, ce besoin-là que Radio-Canada continue à être une télévision qui offre un peu de tout pour tous, et je pense pas que c'est contradictoire avec le désir que par ailleurs Radio-Canada devienne encore plus distinctement canadienne qu'elle ne l'a été et fasse encore plus appel à la production indépendante.

5039 Je ne crois pas qu'il y a une dichotomie entre ces deux objectifs-là ou que c'est...

5040 Par ailleurs, quant au bilan qu'on fait des activités de Radio-Canada, ce qu'on dit, et c'est beaucoup plus élaboré dans le mémoire écrit que ce qu'on a indiqué lors de notre présentation orale, ce qu'on dit c'est qu'on est généralement satisfait du mandat de Radio-Canada si on regarde uniquement le court terme, mais qu'on est plutôt déçue si on regarde le moyen ou long terme et qu'on voit dans les demandes qu'ils font, qu'ils veulent réduire de façon sensible la programmation canadienne, qu'ils veulent réduire leur engagement par rapport aux catégories sous-représentées.

5041 Et ça nous apparaît contradictoire avec les axes qu'ils disent vouloir développer, et ça nous apparaît également quelque chose qui n'est pas souhaitable pour Radio-Canada de faire.

5042 Et comme je l'indiquais tantôt, je ne pense pas que de faire ça empêche Radio-Canada d'être innovatrice ou audacieuse ou de démontrer un rôle de leadership par rapport aux autres télédiffuseurs.

5043 CONSEILLERE PENNEFATHER: Pourriez-vous me donner un exemple de comment on exerce ce leadership en dramatique, à titre d'exemple?

5044 MADAME CORBEIL: Ah, peut-être, j'inviterais quelqu'un... Michel.

5045 MONSIEUR HOULE: Bien, je pense qu'on peut sûrement dire qu'en dramatique, historiquement, Radio-Canada a été la première à se lancer dans la fiction lourde, c'est-à-dire ressortir des dramatiques réalisées en studio ou à l'intérieur pour aller vers la production plus ouverte.

5046 Cela a permis d'une part de créer des émissions qui ont connu une très grande popularité et d'entraîner par le fait d'autres diffuseurs à s'engager également.

5047 Et on pense que lorsqu'on parle de projets d'envergure, d'audace et tout ça, Radio-Canada a sûrement toujours un rôle à jouer pour s'assurer qu'on continue d'innover dans ce domaine-là comme dans le domaine des émissions jeunesse en animation, par exemple, comme dans d'autres domaines d'émissions culturelles ou de documentaires culturels.

5048 Je pense spécialement au documentaire qui a été présenté sur Riopel, qui est un documentaire qui exige des ressources plus importantes en terme horaire qu'une émission de reportage ou d'autres formes de documentaires.

5049 Je pense que le télédiffuseur public a une mission particulière à jouer pour ce type de documentaires de prestige et qui exigent des ressources plus grandes.

5050 Particulièrement, je dirais dans le milieu francophone, le marché étant étroit, le rôle d'un diffuseur public pour stimuler la production d'émissions de langue française de qualité est important.

5051 MADAME ALDER: Un autre exemple peut-être, pour poursuivre dans ce que Michel vient de dire, c'est la télésérie "Omerta" aussi qui est une télésérie, je pense, que tout le monde s'accorde pour dire qui était audacieuse au départ. C'est un nouvel auteur pour la télévision avec un type de musique qui était inhabituel à la télévision, puis ça je pense que Radio-Canada a donné le ton en mettant en ondes une série comme ça, puis on peut s'attendre à... ça a haussé considérablement le seuil de qualité des miniséries ou des téléséries et puis ça va très certainement bénéficier à l'ensemble des auditeurs, on en est convaincu.

5052 CONSEILLERE PENNEFATHER: Mais vous avez mentionné, monsieur Houle, que c'était aussi une question de la programmation peut-être un peu plus audacieuse peut être aussi une programmation plus coûteuse. Est-ce que vous parlez alors d'un réaménagement des ressources? Peut-être plus de flexibilité en termes des attentes vis-à-vis les résultats?

5053 En effet, qu'est-ce que ces mots veulent dire avec un impact sur le budget, la planification de Radio-Canada s'il faut faire tous le... disons qu'une télévision privée, une télévision Radio-Canada font tous les deux les dramatiques.

5054 Vous dites pour que Radio-Canada prenne le leadership, on parle de l'avenir. Je ne mets pas en doute le leadership qu'on joue à date. Et la réponse que vous suggérez c'est qu'il faut peut-être prendre plus de temps, plus de ressources dans certains types de programmations pour la jeunesse, par exemple.

5055 Si on fait ça, qu'est-ce qui sont... si on reste à l'intérieur du budget, pour fins de la discussion qu'on a, qu'est-ce que ça veut dire en terme de où aller trouver ces ressources, qu'est-ce que ça veut dire? Est-ce que ça change le contexte dans lequel on a travaillé à date?

5056 MONSIEUR HOULE: Bien, on a indiqué deux éléments dans notre mémoire, d'une part, que nous étions d'accord avec les quatre axes privilégiés par Radio-Canada dans sa demande qui sont l'information, les dramatiques de qualité, les émissions jeunesse et les émissions culturelles.

5057 On pense que déjà une affectation plus claire des enveloppes budgétaires vers ces postes-là plutôt que vers d'autres types de programmations à l'intérieur de la grille actuelle seraient conséquents avec les objectifs qui identifient la Société Radio-Canada.

5058 On a aussi indiqué qu'en recourant davantage à la production indépendante dans ce secteur d'activités, Radio-Canada serait en mesure de générer un plus grand volume, un plus grand contenu canadien puisque dans le cas des émissions indépendantes elle ne paie qu'une fraction du coût de la programmation, alors que lorsqu'elle le fait à l'interne, elle assume 100 pour cent des coûts.

5059 Et comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire écrit, on constate que c'est plutôt la tendance inverse que propose Radio-Canada dans ses prévisions financières puisqu'elle réduit assez considérablement, par exemple, les sommes qui vont être affectées aux dramatiques produites par le secteur indépendant, pour hausser très sensiblement les sommes qu'elle va affecter aux dramatiques produites à l'interne.

5060 Ce qui résulte au net par une baisse du contenu dramatique canadien à l'antenne de Radio-Canada puisque en faisant plus d'émissions dont on assume 100 pour cent du coût et moins d'émissions dont on assume qu'une partie, en volume et en heure, cela diminue.

5061 Et d'ailleurs, Radio-Canada demande aussi une diminution de son contenu d'heures dramatiques entre 19 h 00 et 23 h 00.

5062 CONSEILLERE PENNEFATHER: Oui, on avait discuté cela. Je voulais savoir si, d'après vous, cette diminution en dramatiques, qu'est-ce qui va remplacer la programmation, quel type de programmation va remplacer la dramatique s'il n'y en a plus? Est-ce que vous avez fait une lecture de cette question?

5063 MONSIEUR HOULE: Ce que nous constatons dans les demandes qui sont déposées, c'est qu'il n'y a pas une réduction des sommes globales qui sont affectées aux dramatiques. On peut se référer à la page 28 de notre mémoire écrit au Tableau 8.

5064 Ce que l'on constate, c'est que si on compare les trois dernières années de la licence qui se terme et les trois dernières années projetées de la licence en cours, Radio-Canada prévoit affecter 23 millions $ de plus en dramatiques sur cette base de trois ans, aux émissions dramatiques canadiennes s'entend.

5065 Mais si on décompose ce 23 millions $, si on le ventile, selon qu'il s'agit de production interne ou indépendante et on voit qu'elle augmente de 29 millions $ les ressources allouées à la production interne de dramatique et qu'elle diminue de 6 millions $ les ressources affectées à la production indépendante.

5066 Alors, c'est ce qui nous inquiète un peu puisqu'il y a vraiment là une tendance assez forte à se replier sur la production interne qui ne nous semble pas, évidemment, souhaitable pour nous comme producteurs indépendants, mais pas souhaitable pour le système non plus parce que, comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, cela a pour résultat de réduire la capacité de Radio-Canada de présenter un plus grand volume d'émissions dramatiques canadiennes de qualité.

5067 CONSEILLERE PENNEFATHER: Merci. J'essaie de comprendre le point de vue sur lequel vous avez penché, sur le bilan et en effet, vous avez un tableau aussi, le Tableau 4 sur la page 24.

5068 Une question qui touche au tableau que vous venez de mentionner. Vous avez dans ces tableaux décidé de prendre, pour faire la comparaison entre les... je ne sais pas si c'est ce tableau mais les autres aussi, le tableau 5 à titre d'exemple, de faire une comparaison entre une licence en cours les trois dernières années et la nouvelle période, trois dernières années.

5069 Pourquoi cette approche de prendre les trois dernières années chaque côté, étant donné que les trois dernières années de la licence en cours il y avait des coupures budgétaires, et caetera, peut-être les forces qui a influencé ce choix du budget, qu'est-ce qui vous rend à dire que c'est une comparaison juste pour les trois dernières années de la nouvelle période?

5070 Et nécessairement vous présentez ces tableaux pour nous donner un message clair sur certains thèmes, alors je voulais juste savoir pourquoi vous avez choisi cette méthodologie?

5071 MONSIEUR HOULE: En fait, tout simplement parce que Radio-Canada ne fournit de données détaillées dans les annexes financières aux pages B, C et D que pour les trois dernières années de sa période actuelle de licence.

5072 Donc, il nous était impossible de comparer la totalité de sa période de licence avec, par exemple, les cinq dernières années et les données détaillées ne sont fournies par Radio-Canada que pour les trois dernières années de sa licence en cours.

5073 Donc, nous avons pris les trois dernières années de la nouvelle période comme une indication de tendance à long terme, la plus longue qu'on pouvait trouver à partir des données qui ont été soumises par Radio-Canada.

5074 Nous voulions aussi éviter de prendre une seule année; c'est-à-dire la dernière année versus la dernière année, par exemple, puisque comme Radio-Canada l'explique dans sa demande, par exemple, une année où il y a les Jeux Olympiques ou une année où il y a des variations annuelles qui peuvent être significatives, alors qu'en prenant une moyenne d'indication sur trois ans permet de niveler ces facteurs qui peuvent affecter une année particulière.

5075 CONSEILLERE PENNEFATHER: Restons juste un petit moment avec le Tableau 5 où vous soulignez le fait que si je lis bien, et je veux comprendre très clairement pourquoi vous nous présentez ce tableau, vous remarquez la baisse, je pense, du pourcentage au secteur indépendant, disons, les années 1998-1999 à 8.6 pour cent, une descente de 11 pour cent, 11.5 pour cent. Et vous remarquez que le résultat est plus de production à l'interne.

5076 Est-ce que vous ne pensez pas que les coupures ont vraiment une influence sur ce choix; c'est-à-dire qu'on a mis plus de dépendance sur le travail à la production interne à ce moment-là et c'était un élément très important qui touchait à cette situation, à ce moment-là?

5077 Est-ce que c'est la raison pour ce changement ou est-ce que vous avez d'autres commentaires sur le pourquoi le 8,6 pour cent versus le 11,7 pour cent?

5078 MONSIEUR HOULE: Personnellement, je ne vois pas d'élément démontrant qu'il y a une corrélation entre la baisse globale du budget et le fait de recourir davantage à l'interne qu'à l'externe puisque, comme on le voit même quand le budget affecté à ces postes augmente entre 245 à 273 millions $, cela n'influence pas les coupures budgétaires ou les diminutions de ressources financières affectent l'enveloppe globale.

5079 Mais Radio-Canada demeure à l'intérieur de cette enveloppe maître de ses décisions quant à la façon de l'affecter entre la production interne et la production externe.

5080 Je pense qu'il s'agit juste d'un choix de consolidation propre de l'institution de ses propres ressources d'utilisation, de ses propres ressources de ses propres infrastructures qu'un phénomène qui découle de la variation de son enveloppe budgétaire.

5081 MADAME ALDER: En fait, cela devrait être même l'inverse. Je pense que c'est cela que le tableau essayait de mettre en lumière dans notre mémoire. C'est que plus Radio-Canada était victime de coupures, dans le fond, plus nous on trouve qu'elle aurait avantage à augmenter son approvisionnement à l'externe parce que ça lui coûte moins cher.

5082 Je pense que vous avez le tableau 7 qui est à la page 27 de notre mémoire qui fait vraiment état de cela où on regarde pour l'année 1998-1999 par exemple, on avait 46 pour cent des heures entre 6 h 00 et 24 h 00 qui étaient donc des heures de programmation qui étaient affectées à la division de production indépendante et ça représentait seulement 15 pour cent des dépenses de programmation totale de Radio-Canada.

5083 Donc, c'est nettement plus avantageux pour la SRC de recourir aux productions indépendantes aussi.

5084 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, si je comprends bien votre propos, le secteur production a recours au secteur indépendant de production. Il y a deux propos: une, c'est les heures et c'est 50 pour cent de ces heures d'émissions canadiennes.

5085 Pourquoi vous avez choisi 50 pour cent? En effet, Radio-Canada propose 40 pour cent qui est l'attente existante, pourquoi le 50 pour cent?

5086 MONSIEUR HOULE: C'était l'attente à long terme que le Conseil avait exprimée en 1994. Il y avait une attente à court terme de 40 pour cent et le Conseil avait indiqué aussi une attente à long terme de 50 pour cent.

5087 On constate que si on considère les trois dernières années, donc le tableau auquel on faisait référence tantôt si on fait la moyenne, c'est que déjà 46 pour cent. Donc, Radio-Canada, en terme d'heures est en bonne voie d'atteindre l'objectif à long terme et on ne voit pas pourquoi on devrait faire un pas en arrière dans cette direction-là.

5088 C'est la philosophie générale qu'on a adoptée d'ailleurs dans notre mémoire, de dire si elle a réussi à atteindre 82 pour cent de contenu canadien pourquoi demander 70 aujourd'hui?

5089 On a l'impression que Radio-Canada devrait plutôt consolider son contenu canadien et consolider ses émissions représentées les quatre axes prioritaires qu'elle a identifiés et consolider la production indépendante.

5090 Donc, le 50 pour cent était, il me semble, indiqué et nous semble réaliste, quelque chose que Radio-Canada peut atteindre dans la mesure où elle est déjà à 46 pour cent pour les trois dernières années. Ce n'est pas une augmentation qui est très considérable en terme de volume d'heures.

5091 MADAME ALDER: Et elle l'a atteint en 1997-1998 d'ailleurs ce 50 pour cent.

5092 CONSEILLERE PENNEFATHER: Pardon? J'ai manqué.

5093 MADAME ALDER: Elle a atteint ce pourcentage-là de 50 pour cent en 1997-1998, donc on s'imagine que ça doit être possible de le réatteindre dans le futur.

5094 CONSEILLERE PENNEFATHER: Alors, vos recommandations sont vraiment reliées au bilan que vous avez fait pendant la période de licence existante. Et c'est le même concept que vous avez mis devant nous concernant le contenu canadien et je voudrais juste être clair sur quel est le pourcentage que vous recommandez parce que vous dites:

"Je pense qu'il faut avoir un pourcentage de contenu canadien qui est atteint au cours de la période de licence."

5095 Je pense que dans le document on mentionne certains pourcentages mais pourriez-vous juste être clair pour nous quelle est votre recommandation? Parce que comme on avait discuté hier avec madame Fortin, il y avait un contenu canadien de 80, 85 différents montants pendant les années.

5096 MONSIEUR HOULE: Ce que nous avons indiqué dans notre mémoire long écrit, c'était de maintenir un niveau de contenu canadien d'au moins 80 pour cent en journée de radiodiffusion et au moins 85 pour cent entre 19 h 00 et 23 h 00.

5097 Et par rapport à la situation qui est présentée par Radio-Canada dans sa demande, Radio-Canada indique qu'elle a atteint un niveau moyen réel de 81 pour cent en journée de radiodiffusion à la page 19 de sa demande et qu'elle a atteint un niveau réel moyen de 85 pour cent entre 19 h 00 et 23 h 00.

5098 Donc, ce que nous demandons, c'est de maintenir ces niveaux-là, contrairement à Radio-Canada qui propose, elle, de réduire assez sensiblement ces contenus-là.

5099 CONSEILLERE PENNEFATHER: Vous savez pourquoi je veux que ce soit clair, par contre, pas juste de dire maintenir, mais de nous donner un pourcentage précis parce que je pense que c'est bien clair pourquoi vous proposez ce montant, parce que vous dites, (et corrigez-moi si je n'ai pas bien saisi) ils ont déjà obtenu ce niveau et il faut continuer dans cette...

5100 Quel est l'impact?

5101 MONSIEUR HOULE: Si je peux me permettre juste d'ajouter qu'on demande au Conseil aussi de réitérer l'attente à long terme qu'il avait indiquée en 1994 qui était d'atteindre également 90 pour cent de contenu canadien.

5102 CONSEILLERE PENNEFATHER: Justement. Mais quand vous avez mis l'emphase sur une analyse de bilan de court terme et long terme, vous avez fait une différence entre votre félicitation d'un côté et réticence de l'autre côté, je veux qu'on soit clair et qu'on parle précisément des engagements que vous cherchez.

5103 Retournons un petit moment pour le côté secteur indépendant. Ce n'est pas une surprise que vous êtes là pour vraiment mettre l'emphase sur ce côté-là et que vraiment tout sera mieux, si je peux dire cela.

5104 Vos recommandations concernant la production indépendante, qu'est-ce que ça veut dire en terme de la production régionale? Est-ce que le 50 pour cent des heures, est-ce que le 25 pour cent des dépenses inclut la production régionale?

5105 MADAME CORBEIL: D'abord, il y a peut-être lieu de préciser que notre association ne représente pas uniquement des producteurs qui proviennent de la région de Montréal.

5106 CONSEILLERE PENNEFATHER: Cela je sais, madame, mais vous faites des commentaires sur le travail de Radio-Canada comme une maison nationale alors j'ai pensé que vous pouviez avoir des idées là-dessus.

5107 MADAME CORBEIL: Absolument. En fait, c'est clair que l'association estime que la production régionale doit être encouragée et favorisée et d'ailleurs, elle a appuyé une recommandation visant à accorder un crédit d'impôt bonifié au Québec pour les productions régionales pour stimuler la création, la production de production venant des régions, d'une part.

5108 D'autre part, au niveau du fonds canadien de télévision, il existe déjà des incitatifs pour les productions régionales qui les mettent sur un pied légèrement supérieur aux productions qui viennent des régions de Montréal et de Toronto.

5109 L'association, tout en voulant favoriser et étant tout à fait en faveur d'une plus grande production régionale, n'estime pas que ce serait approprié ou souhaitable qu'on impose, par exemple, des quotas de production régionale. Elle estime que cette production-là doit être favorisée mais qu'il n'est pas nécessaire que soient imposées des limites pré-établies d'un certain nombre de productions par région, par exemple.

5110 CONSEILLERE PENNEFATHER: Je vous demande aussi parce que vous avez mis l'emphase sur une très large diversification de programmation. Pour une maison publique c'était un des éléments qui a fait qu'on accepte que généraliste veut dire qu'on n'est pas écarté, complémentarité ne veut pas dire qu'on est complètement différent.

5111 Mais si on accepte cette thèse-là, il faut voir une différence en quelque part et ce sur quoi on discute, c'est quel est le rôle de Radio-Canada. Et cette diversification devrait se voir sur l'écran.

5112 MADAME CORBEIL: Absolument.

5113 CONSEILLERE PENNEFATHER: Et j'imagine qu'en présentant des propos qui vont avoir un impact sur les choix que Radio-Canada a offerts, que vous souligniez l'importance de la production indépendante. Est-ce que vous avez pensé aller un peu plus loin dans vos réflexions sur ce montant de 50 pour cent, montant de 25 pour cent des dépenses qui toucheraient aux producteurs, productrices en dehors du Québec, partout au Canada, en terme d'une approche de base?

5114 MADAME CORBEIL: En fait, je vous dirais que dans le mémoire, la façon dont on traite la diversification, c'est non seulement au niveau pan-canadien mais c'est également au niveau international et on demande à Radio-Canada de consacrer un certain nombre de ces revenus qui sont affectés à l'achat de productions étrangères, à la production autre que américaine.

5115 Alors, ceci, pour nous c'est un axe qu'on veut privilégier qui favoriser la diversité.

5116 Dans le mémoire, on n'élabore pas sur la diversité qui serait réalisée par la production régionale et une fois de plus je pense que l'Association ne croirait pas souhaitable de l'imposer via des quotas ou des limites préétablies.

5117 CONSEILLERE PENNEFATHER: Non, je n'ai pas parlé de quotas. Il y a certainement différentes approches qu'on puisse avoir, mais je vois que vous avez dans votre mémoire un commentaire sur la production régionale mais c'est vraiment limité à un type de production en Acadie.

5118 Et quand on parle de Radio-Canada, sa totalité, j'avais pensé aussi que dans vos recommandations concernant les documentaires, 30 heures de documentaires qui viennent du secteur indépendant, certainement pour la licence à venir la période de licence à venir, madame Fortin a souligné son intérêt d'aller plus loin vers une ouverture plus large, vers le secteur indépendant.

5119 On a discuté sérieusement comment on fait pour vraiment inclure une diversité dans la programmation en allant chercher si vous êtes pour le secteur indépendant et ayant une présence plus intéressante et forte sur les écrans de Radio-Canada, peut-être vous n'êtes pas contre alors d'une approche qui verra à ce que ce secteur indépendant soit représentatif de tous les Canadiens.

5120 MONSIEUR HOULE: Non. Je voudrais juste insister sur deux points. D'une part, l'expression que nous utilisons une très large programmation qui est claire, c'est une citation de la Loi sur la radiodiffusion, c'est la façon dont le mandat de la Société Radio-Canada est défini dans la loi.

5121 Donc, nous avons simplement indiqué que le système de la radiodiffusion était construit sur la base qu'il y a un secteur public et un secteur privé et que chacun doit présenter une très large programmation et, donc, ils ne doivent pas se définir non pas par le fait que certains présentent des catégories

5122 Donc, ils ne doivent pas se définir par le fait que certains présentent des catégories d'émissions et d'autres pas mais que ce sont de chaque côté des réseaux généralistes et ce qui devrait distinguer Radio-Canada c'est d'abord les émissions très canadiennes. C'est d'abord ce reflet des régions. C'est l'innovation. C'est l'audace. C'est des projets plus audacieux et plus permissifs.

5123 Je pense que si je peux juste ajouter quelque chose sur Marie-Josée, ce qu'on veut dire par rapport à la production régionale c'est qu'on voudrait éviter le paradoxe d'une centralisation de la décentralisation, c'est-à-dire d'une décision par le centre qui s'applique uniformément dans toutes les régions sans tenir compte du nouveau de développement et des propres désirs de ces régions-là.

5124 Ce que je veux dire, par exemple, c'est qu'il nous semble illusoire de... je suis de Toronto ou de Montréal, de dire: Bien, en région, on va faire du documentaire et donc on va créer dans chaque région une infrastructure des équipes pour faire des documentaires sans se soucier de savoir si c'est bien là ce qui répond au niveau de développement des régions.

5125 Dans les régions francophones hors Québec, il y a des secteurs où le théâtre a été très développé, le ballet ou la danse a été développé. Je pense que Radio-Canada doit accompagner le développement culturel dans chacune des régions et tenter de s'adapter à ce développement. Dans un cas, ça pourrait être de refléter par la présence sur le réseau du théâtre en français qui se fait dans une région hors Québec. Dans d'autres cas, ça pourrait être d'encourager la production locale de long métrage; dans d'autres cas, de produire du documentaire.

5126 Mais on voulait éviter le risque de dire: Bien, ça va être du documentaire pour tout le monde et surtout le risque qu'on investisse dans des infrastructures ou des équipes alors qu'à notre avis, on devrait aussi en région, et là-dessus on est d'accord avec Radio-Canada, se miser sur les producteurs indépendants parce que justement là on mise sur les gens qui se sont eux-mêmes développer et qui reflètent le développement propre de chaque région.

5127 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous avez une longue expérience dans ces milieux de cinéma et de télévision, monsieur Houle. Alors, je comprends et je remercie l'Association pour accepter de discuter ce thème avec nous parce qu'en effet, c'est un thème très important quand on parle des orientations stratégiques de Radio-Canada et surtout les choix qu'il faut faire, et j'accepte la thèse qu'une télévision généraliste peut être aussi télévision audacieuse. Et voilà, il faut aller un peu plus loin dans nos réflexions, peut-être ce côté-là.

5128 En passant, je n'ai pas trouvé le mot "relève" dans votre soumission. Est-ce que vous incluez cette piste parce qu'on avait parlé souvent hier des propos des engagements qui touchent nécessairement la production partout au Canada, mais aussi, est-ce que c'est important?

5129 MADAME ALDER: Mais je pense que ça va avec quand on parle d'un télédiffuseur public dynamique et audacieux, je pense que ça va avec ça. Alors, quand on parle de la relève, il faut souvent être audacieux. En tout cas, de nos jours, pour être un télédiffuseur et diffuser une oeuvre de la relève, je ne sais pas s'il y en a d'autres qui ont des commentaires, mais dans notre esprit, ça va avec ça, c'est clair.

5130 MADAME CORBEIL: Et dans l'esprit aussi où Radio-Canada doit un peu jouer un rôle de modèle et un rôle d'avant-garde pour l'ensemble des autres télédiffuseurs, ça s'inscrit tout à fait dans cette ordre d'idée-là.

5131 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Très bien. Il y a une autre question sur les engagements que vous proposez, la jeunesse qui est une des priorités proposées par Radio-Canada. Je voulais juste savoir pourquoi vous acceptez d'inclure les émissions pour la famille dans la définition, étant donné qu'on parle des catégories sous-représentées avec des propos différents de tous les côtés, de combien, comment, et caetera. Mais vous incluez la description famille là-dedans. Pourquoi?

5132 MONSIEUR HOULE: Bien en fait, c'est Radio-Canada qui dans l'énoncé des raisons qui l'incitent à réduire son contenu d'émissions jeunesse évoque notamment le fait que les clientèles enfants et adolescents fréquentent de plus en plus des émissions qui s'adressent aussi aux adultes. On peut prendre le cas par exemple de "La Petite Vie" où "Un Gars, une fille".

5133 Ce sont des émissions qui rejoignent des parts d'auditoires aussi importantes chez les 5-11 ans que chez les 12-17 et tout ça, et c'est Radio-Canada qui évoque... elle a réussit à atteindre l'objectif si elle inclut les émissions famille.

5134 Ce que nous nous disons c'est que si le Conseil acceptait la proposition de Radio-Canada de l'autoriser à calculer des émissions famille dans ses obligations jeunesse, on lui demanderait d'abord de clarifier avec elle ce qu'elle entend par "famille" et d'autre part essayer d'éviter les chevauchements parce que si Radio-Canada dit: Je fais cette heure de dramatique en soirée et 20 heures d'émissions jeunesse famille en semaine et que les même émissions que je viens de mentionner, "La Petite Vie" et "Un Gars, une fille" sont comptabilisées à la fois pour répondre à ce qu'on appelle jeunesse famille et à la fois au dramatique.

5135 Il me semble qu'il y a un double comptage des émissions à une fin qui n'est pas souhaitable.

5136 Alors, ou bien le Conseil rejette la proposition de Radio-Canada et garde sa jeunesse, c'est-à-dire 2-11 ans, 12-17, et il a des obligations dramatiques, alors là, il n'y a pas de problème. C'était plus un commentaire sur des éléments qu'évoquait Radio-Canada dans sa demande.

5137 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Les émissions culturelles, disons que vous les nommez, musique, variété, danse, je n'étais pas très clair sur vos propos à cet égard. Qu'est-ce que vous recommandez dans ce secteur-là?

5138 MADAME CORBEIL: Est-ce que vous pouvez juste peut-être un peu préciser votre question?

5139 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Musique, variété et danse, ce que suggère l'APFTQ c'est... je pense que vous voulez aller un peu plus loin. Mais je n'étais pas très clair. Quelle était la recommandation en ce sens? C'est une des priorités que...

5140 MONSIEUR HOULE: Ce que nous constatons c'est que Radio-Canada identifie des émissions culturelles comme une de ses quatre priorités. Bon, émission culturelle est un terme qui ne correspond pas nécessairement à des catégories particulières du Conseil, mais si on regarde des émissions qui généralement correspondent le mieux, qui sont les Catégorie 8 et 9, musique et danse et variété, on note que dans ces prévisions financières il y a quand même une diminution du poids relatif de ces émissions-là dans ses prévisions.

5141 On demande simplement au Conseil de voir avec Radio-Canada parce que le seul engagement chiffré que fait Radio-Canada c'est de présenter 12 émissions d'ordre interprétation par année, une par mois, ce qui est l'attente qu'avait exprimé le Conseil en 1994, mais ce qui est assez sensiblement inférieur avec ce qu'elle a réalisé puisqu'ils en ont diffusé en moyenne 18 par année au cours des dernières années.

5142 On se dit: C'est peut-être un peu maigre comme seul engagement concret par rapport aux émissions culturelles. On invite le Conseil à en discuter avec Radio-Canada. On n'a pas formulé de recommandation concrète puisque justement entre le terme "émission culturelle" et "émission" c'était difficile... dans toutes nos autres recommandations chiffrées, on est parti de la réalité de Radio-Canada et on a dit: On peut faire une progression qui soit réaliste à l'intérieur du cadre budgétaire actuel et qui puisse se réaliser.

5143 Dans ce cas-là, on n'avait pas de prise pour trouver un chiffre précis sur lequel se baser.

5144 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Merci, monsieur Houle. Oui, je vais essayer de suivre. J'ai suivi le tableau 4 aussi qui était très intéressant en termes du rôle de Radio-Canada et les télédiffuseurs conventionnels privés en termes du secteur indépendant dans ces catégories. Alors, je comprends la façon que vous avez abordé le sujet.

5145 Dernière question sur RDI: Je n'ai pas saisi vraiment pourquoi vous recommandez que RDI soit financé par le crédit parlementaire au lieu de... et corrige-moi si j'ai mal lu l'affaire, au lieu d'un tarif. Vous nous demandez de ne pas accepter une hausse de ce tarif, mais vous dites aussi que vous préférez que RDI soit financé soit financé par le crédit parlementaire.

5146 MADAME CORBEIL: Mais en fait, ça s'inscrit dans la logique de ce qu'on dit par rapport à Radio-Canada où on dit que Radio-Canada doit être un diffuseur fort qui est financé principalement via des crédits parlementaires et non pas tributaire de façon prépondérante des revenus de marché, d'une part.

5147 D'autre part, si la hausse de tarif était acceptée comme RDI est sur le "basic cable", est sur le premier échelon, ça aurait aussi un impact sur l'ensemble des canaux spécialisés qui sont sur ce premier échelon-là et non pas uniquement sur RDI.

5148 Alors, on dit qu'on trouve quand même qu'on doit donner à RDI les ressources suffisantes pour lui permettre d'accomplir son mandat de la même manière que Radio-Canada, que de la même manière que Radio-Canada, on trouve qu'elle doit être financée de façon prépondérante par des crédits parlementaires. C'est encore là dans la même logique qu'on fait nos recommandations par rapport à des réseaux spécialisés auxquels Radio-Canada voudrait s'associer en partenariat.

5149 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Alors, pas de tarif? Pas de service spécialisé?

5150 MADAME CORBEIL: En fait, ce qu'on propose c'est pas de hausse de tarif.

5151 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Vous suggérez aussi que 10 pour cent de la programmation RDI s'en va au secteur indépendant et vous faites référence à une condition de licence. Cette condition de licence n'existe pas dans le moment, est-ce que j'ai bien raison? Vous vous référez à quoi?

5152 MONSIEUR HOULE: C'est exact. Il n'y avait pas de condition de licence liée exclusivement à la production indépendante. Il y avait, si ma mémoire est bonne, une condition de licence qui était liée aux émissions acquises d'autres partenaires qui pouvaient être les diffuseurs privés, l'ONF ou la production indépendante. Dans les revues et statistiques financières, émissions acquises réfère à tout ça à la fois.

5153 Ce qu'on dit simplement c'est que, dans la mesure où RDI était un service d'information, effectivement, à ce moment-là, il n'a pas été jugé pertinent d'inclure des provisions par rapport à la production indépendante. Mais RDI n'est pas un service de nouvelles. C'est un service d'information au sens large qui présente aussi des reportages, des documentaires, des magazines d'information et d'affaires publiques des secteurs dans lesquels la production indépendante produit pour parfois le réseau de Radio-Canada, pour Télé-Québec, pour d'autres.

5154 On pense qu'à l'occasion de ce renouvellement, ce serait intéressant que RDI, qui en diffuse certains, mais ça représente... selon les données qu'ils ont publié actuellement, 6 pour cent de leurs dépenses totales va à des émissions acquises, soit de l'ONF, soit des producteurs indépendants, soit d'autres diffuseurs, de porter de 6 à 10 pour cent, ce qui constituerait un incitatif pour acquérir des productions indépendantes mais aussi des productions d'autres diffuseurs ou de l'ONF.

5155 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: Justement, on demandait d'où venait le 10 pour cent. Alors, c'est une hausse de 6 à 10 que vous proposez?

5156 MONSIEUR HOULE: C'est une hausse à partir du niveau de six pour cent actuel.

5157 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: J'avais pensé peut-être que vous vous référiez à la condition de licence existante numéro trois qui référait aux productions régionales?

5158 MONSIEUR HOULE: Non, non. C'est une autre condition à laquelle RDI a répondu, je crois. Mais là, on fait référence aux émissions acquises d'autres sources et non pas produites à l'interne par Radio-Canada ou acquises par...

5159 CONSEILLÈRE PENNEFATHER: C'est la fin de mes questions. Messieurs, dames, merci beaucoup.

5160 LA PRÉSIDENTE: Mesdames, messieurs, merci infiniment de votre participation à cette audience. Merci.

5161 Ces dispositions dans leur texte actuel, rappelons-le, ont été introduites dans la Loi sur la radiodiffusion à un moment où existait déjà, outre la SRC, un grand nombre de radiodiffuseurs conventionnels privés.

5162 Malgré les changements dans le paysage audiovisuel et quelques modifications apportées à la loi au fil des années, le mandat avec lequel la SRC doit maintenant composer est essentiellement le même en ce qui regarde les problèmes soulevés dans notre intervention écrite.

5163 De toute évidence, en 1991, le législateur a révisé le texte en toute connaissance du milieu de la télévision, en tenant compte de l'évolution rapide de la technologie.

5164 Quant au paragraphe L de l'article 3.1, il ne fait rien d'autre que de reprendre presque mot à mot le libellé du paragraphe I du même article qui s'applique à tout radiodiffuseur du système là où il exige que la programmation doit être susceptible de renseigner, d'éclairer et de divertir.

5165 Il est donc essentiel de rechercher ailleurs, soit dans le paragraphe M de l'article 3.1, les véritables paramètres du mandat de la SRC.

5166 Nous en avons ainsi conclu que, pour respecter la loi, on ne devrait jamais retrouver dans la programmation de la SRC des émissions qui dérogent à son mandat.

5167 En plus, la SRC se doit de remplir totalement son mandat plutôt que de l'escamoter.

5168 S'il appartenait à la SRC de contourner, même un tant soit peu, les exigences du mandat, les dispositions législatives en question n'auraient plus de sens.

5169 Nous avons demandé à Cara Stratagème une firme réputée en conseil média, d'entreprendre une étude de la programmation de la SRC. L'étude démontre clairement que la SRC a emprunté une direction de programmation qui est très concurrentielle aux diffuseurs généralistes privés.

5170 Son choix d'émissions, surtout en soirée et même plus en périodes de balayage, se fait en fonction de la popularité des émissions plutôt que selon les impératifs du mandat.

5171 Le manque de diversités offertes dans sa programmation en soirée, avec peu de contribution des régions, peu de documentaires et de rares diffusions d'émissions des arts d'interprétation et de la scène ne contribue sûrement pas, et je cite:

"Activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre."

Fin de la citation.

5172 La diffusion de films et de séries ou mini-séries américains ne peut pas être qualifiée comme principalement et typiquement canadienne, comme le prévoit la loi.

5173 Le plan stratégique démontre le manque de réalisme des dirigeants de la SRC. Plutôt que de se recentrer sur l'exécution de son mandat, la SRC voudrait remplir son mandat pour l'ajout de quatre nouveaux services spécialisés en français, deux en anglais et de nouveaux réseaux de radio.

5174 Le plan de la SRC lui aurait permis d'évacuer la diffusion de certains éléments clefs de son mandat dans les services spécialisés, comme elle le fait actuellement en confiant, à toutes fins pratiques, la diffusion des documentaires à RDI.

5175 Les contribuables Canadiens, tous actionnaires de la SRC, ont le droit de recevoir de celle-ci gratuitement tous les services prévus par la loi.

5176 TQS est en faveur d'un diffuseur public généraliste fort, pourvu qu'il exécute complètement son mandat et ne l'excède pas.

5177 Si la SRC rencontrait cette exigence, nous ne serions même pas en votre présence. Malheureusement, tel n'est pas le cas.

5178 Pour ce faire, il faudrait que la SRC "canadiennise" sa programmation pour atteindre 100 pour cent en soirée;

5179 Que la SRC cesse de se servie, à des fins de concurrence, des films et des séries américains qu'elle acquiert par une surenchère inacceptable;

5180 Que la SRC respecte sa complémentarité en augmentant substantiellement sa programmation destinée aux enfants, à la jeunesse et aux personnes du Troisième âge;

5181 Que la SRC soit plus attentive aux besoins des régions;

5182 Que la SRC diversifie sa programmation en augmentant sa diffusion de documentaires et d'émissions des arts d'interprétation et de la scène;

5183 Que la SRC cesse de structurer sa programmation principalement en fonction des cotes d'écoute pour la vente de publicités commerciales;

5184 Et que la SRC soit soumise à des mesures précises et incontournables pour assurer tous les Canadiens et Canadiennes d'une télévision vraiment nationale tout en étant gratuite.

5185 Alors, et alors seulement, pourrons-nous à titre de contribuables être satisfaits que la loi et l'esprit de la loi ont été respectés.

5186 Et pourrons-nous, à titre d'entrepreneur privé aussi bien que de contribuable, faire de la télévision selon les données d'un marché libre?

5187 Avant de terminer, nous ne pouvons passer sous silence les problèmes causés par le non-assujettissement de la SRC à la Loi sur l'accès à l'information.

5188 On peut comprendre qu'un certain désarroi se soit emparé de la SRC et de ses dirigeants face à la diminution de l'apport de fonds publics qui est maintenant limité à plus de 3/4 de milliards de dollars par année et qu'elle veuille compenser par toutes sortes de moyens pour ses coûts d'exploitation.

5189 Sans entrer dans la question épineuse de la qualité de la gestion des affaires de la SRC, nous soulignons que si les coûts de cette gestion excèdent ce qu'ils devaient être, c'est peut-être précisément parce que la SRC excède son mandat.

5190 S'il était possible de voir dans les détails comment on peut arriver à une budgétisation des coûts pour 1997-1998 qui a amené à une perte nette d'exploitation de 886 000 $, les contribuables et le Conseil pourraient peut-être mieux comprendre pourquoi la SRC veut devenir commercialement identique aux télédiffuseurs privés sans respect pour plusieurs des éléments de son mandat.

5191 Hélas, ni le public ni vous ni nous n'avons accès à toute l'information requise. Nous nous permettons donc de suggérer au CRTC qu'il fasse tout en son pouvoir pour convaincre le gouvernement fédéral, une fois pour toutes, d'assujettir Radio-Canada aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, comme le sont une très grande majorité des corporations d'état dans les pays d'occident.

5192 Nous vous remercions de nous avoir entendus. Nous sommes prêts à répondre à vous questions.

5193 LA PRÉSIDENTE: Alors, bon après-midi, messieurs. Merci de participer à cette audience.

5194 Et je crois, monsieur Guimond, que c'est votre première comparution à titre de président de TQS. Alors, bienvenue. Monsieur Gauthier a déjà eu l'expérience de quelques fois devant nous déjà.

5195 Écoutez, ça me rappelle une autre audience où j'ai dit: "On n'entrera pas dans la guerre des chiffres et des comparaisons." Je pense que ce qui est important pour nous à ce moment-ci... et non plus dans la mesure où, de fait, on n'a pas tous les faits sur la table, c'est important pour nous qu'on ne prenne pas partie d'aucune manière.

5196 Et lorsque vous faites des accusations sur la surenchère de Radio-Canada, je pense que, à moins qu'on puisse vraiment l'étayer, on ne peut pas comme Conseil endosser cette position.

5197 On peut regarder ce qui se fait, ce que vous souhaiteriez qu'il se fasse ou vous voyez une meilleure synergie pour le système de la radiodiffusion qui permettrait mieux, au sens collectif des choses, d'atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

5198 Et c'est là-dessus, je pense, que je vais adresser mes questions davantage, sur les recommandations précises que vous faites dans le cadre des conditions de licence qui pourraient être recommandées à la télévision française. D'accord?

5199 Alors, j'aimerais comprendre votre perspective sur... d'une part, vous dites que vous reconnaissez qu'il faut pleinement que Radio-Canada exerce son mandat, que vous reconnaissez le besoin d'une télévision généraliste.

5200 Vous comprenez ça, mais c'est comme si vous disiez d'une certaine manière ou, enfin, c'est comme ça que je peux l'interpréter, que partout où ça réussit, il faudrait se retirer ou partout où il y a comme un genre identique dans une autre télévision, privée en l'occurrence, que Radio-Canada devrait se retirer.

5201 Pouvez-vous m'expliquer quelle est votre vision? Par exemple, prenons les dramatiques qui, on le sait, en période de balayage BBM, c'est clair, c'est là qu'on va voir un peu plus de concentration de la circulation des meilleurs moments. Bien que, vous, à TQS, vous avez choisi un moment en dehors du balayage.

5202 Mais enfin, j'aimerais ça vous entendre sur quelle est votre vue là-dessus.

5203 MONSIEUR GUIMOND: D'abord, l'aspect... nous, dans nos évaluations, on considère qu'il y a eu, au cours des dernières années d'une façon particulière, une migration vraiment de l'attitude et de la dynamique de la Société Radio-Canada, de SRC, vers un comportement, comme vous l'avez dit, qui est un comportement qui tire beaucoup plus d'une télévision privée qu'un comportement qui tire d'une télévision publique.

5204 Et c'est pour ça d'ailleurs que notre énoncé de départ porte énormément sur le mandat et sur la loi. C'est pour ça qu'on y réfère.

5205 Et ce n'est pas parce qu'on veut faire une affirmation gratuite. C'est qu'on regarde la loi, on regarde le mandat tel que décrit au paragraphe M.

5206 Et on regarde ce qu'on retrouve au niveau de la grille de la Société Radio-Canada et on se rend compte que, à quelque part là, il y a des écarts très sérieux.

5207 Et je voudrais peut-être attirer votre attention sur possiblement le type de programmation qu'on peut voir là. On voit des téléromans. On voit des dramatiques et des mini-séries. On voit du cinéma. On voit du sport. On voit évidemment de l'information.

5208 Mais on voit très peu d'émissions sur les arts et la culture, des documentaires, des émissions mettant en vedette des talents canadiens, des émissions en provenance des régions, des émissions visant le Troisième âge qui est à toutes fins pratiques exclu comme cible spécifique de la programmation de la SRC.

5209 Et, donc, on regarde toutes ces catégories-là, puis on se dit: "Bien, à quelque part, il y a comme un attrait de la SRC de mettre en ondes, de programmer, des les périodes de grande écoute particulièrement, des émissions qui vont donner des cotes d'écoute.

5210 Et à quelque part, on ne peut pas s'empêcher de pense donc qu'il y a un comportement très, très privé là-dedans où on recherche des cotes d'écoute, parce qu'on est à la recherche également de revenus publicitaires.

5211 Et, nous, on se demande qu'est-ce qui est le plus important actuellement pour la SRC. Est-ce que c'est de bien remplir son mandat à 100 pour cent et non pas de l'escamoter sur certains aspects à son gré ou bien de tirer le maximum de revenus publicitaires de sa programmation?

5212 Et on a tendance à penser, nous, encore une fois pour retourner à la loi et au mandat, qu'il est plus important que la SRC remplisse à 100 pour cent son mandat.

5213 LA PRÉSIDENTE: Mais j'imagine que vous avez entendu madame Fortin et l'équipe de la télévision, hier et puis encore ce matin, parler de leurs choix.

5214 Et j'aimerais ça vous entendre parce que, d'une part, ils invoquent l'importance d'intéresser l'ensemble des Canadiens, que ça fait partie à la fois de la Loi de Radio-Canada autant que celle de la Loi de la radiodiffusion.

5215 Et ils invoquent aussi l'importance de s'assurer quand même d'une capacité financière de faire, parce qu'ils ont quand même contribué à un certain patrimoine culturel à travers la télévision.

5216 Ce ne sont pas des arguments qui vous convainquent?

5217 MONSIEUR GUIMOND: Notre position n'est pas que Radio-Canada doit se retirer des émissions dites "populaires" où ils ont eu un apport considérable au cours des dernières années et au fil des années, des téléromans, des dramatiques, du cinéma et du sport entre autres.

5218 Notre position et notre opinion est que c'est dans la mesure. On ne veut pas qu'ils se retirent, mais on veut qu'il y ait une meilleure mesure de façon à faire de la place pour les autres éléments de son mandat qui ne sont pas couverts de façon adéquate avec la grille actuelle de la SRC ou ce qu'on a pu vivre au cours de la dernière période de licence des cinq dernières années.

5219 LA PRÉSIDENTE: Donc, est-ce que...

5220 MONSIEUR GUIMOND: Exemple...

5221 LA PRÉSIDENTE: Pardon.

5222 MONSIEUR GUIMOND: Oui.

5223 LA PRÉSIDENTE: Donc, est-ce que je vous comprendrais bien si j'interprétais ça que l'éventail, vous êtes d'accord avec l'éventail large, mais que c'est une question de proportion de chaque genre à l'intérieur de cet éventail-là?

5224 MONSIEUR GUIMOND: Tout à fait, tout à fait. Nous considérons qu'il est important... puis on l'a écrit dans notre mémoire déposé le 5 mai dernier et on l'a réitéré, TQS est en faveur d'un diffuseur public fort.

5225 On veut que la SRC soit un diffuseur généraliste public fort, mais un diffuseur public avec l'attitude d'un diffuseur public, c'est-à-dire qui est très conscient de l'ensemble des éléments de son mandat.

5226 Et ce qu'on dit, nous, c'est que ce n'est pas à la SRC de décider elle-même d'escamoter certains éléments de son mandat et de décider de, par exemple, mettre une emphase indue sur certaines émissions.

5227 Je vais vous donner un exemple au niveau des fictions par exemple. Bien, les fictions qui sont les téléromans, les dramatiques et le cinéma, bien, la SRC a 37.8 pour cent de cette programmation qui est en fiction alors que la CBC en a 25 pour cent.

5228 LA PRÉSIDENTE: Dans les propositions que vous faites où vous parlez, par exemple, d'abord de monter sur une certaine période à 100 pour cent de contenu canadien, d'augmenter le nombre d'émissions, de manifestations culturelles de 12 à 20, est-ce que, selon vous, ce que vous proposez de façon très précise, élément après élément, si la SRC allait en ce sens-là pour vous, donc gardant l'éventail qu'ils ont mais mettant des accents un peu différents, selon l'espèce de recette que vous proposez ici, pour vous cela voudrait dire qu'ils rencontrent mieux les objectifs tels que décrits à la Loi sur la radiodiffusion, à leur loi aussi?

5229 MONSIEUR GUIMOND: Oui. Ce qu'on a proposé dans notre document sont des recommandations qui visent à établir un meilleur équilibre dans la programmation de la SCR et, en effet, nous sommes d'avis que ces recommandations-là créeraient une situation vraiment beaucoup plus satisfaisante pour l'ensemble des citoyens canadiens.

5230 Il y a un élément qui est important. C'est qu'il est certain qu'une des questions qu'il faut se poser ici c'est quand Radio-Canada nous parle qu'elle remplit son mandat, il faut être prudent là-dedans parce qu'il faut voir avec quel véhicule elle remplit son mandat.

5231 Il y a la radio française, il y a RDI, il y a la SRC et nous considérons que le mandat devrait être rempli dans sa très grande totalité par le véhicule le plus puissant que la SRC a; c'est-à-dire la télévision française.

5232 C'est évident que la radio française également peut jouer un rôle pour remplir une partie du mandat, mais ça ne veut pas dire pour autant qu'elle décharge la Société Radio-Canada télévision de ses éléments de mandat.

5233 Et j'aimerais rajouter ici que notre proposition est également, et on l'a bien dit encore tantôt, que les citoyens canadiens ont droit à recevoir de la SRC. L'ensemble des éléments prévus à la Loi et au paragraphe M du mandat, décrivant son mandat et de recevoir l'ensemble de façon gratuite, ce que RDI ne peut pas offrir.

5234 Alors, lorsqu'on évacue dans RDI, par exemple, une responsabilité concernant les documentaires, je prends cet exemple-là parce qu'il est assez flagrant, ce qu'on fait c'est qu'on demande au consommateur canadien de payer pour avoir le droit de voir les documentaires que la Société Radio-Canada devrait leur donner gratuitement. Et on considère que cela ne respecte vraiment pas l'esprit de la Loi ni du mandat.

5235 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Alors, révision l'ensemble des propositions que vous faites. Vous dites 100 pour cent. Est-ce que vous voyez que cela peut être fait sur une certaine période de temps ou si vous voyez que vous marquez d'ici cinq ans que ça pourrait arriver à 100 pour cent?

5236 MONSIEUR GUIMOND: Oui.

5237 LA PRÉSIDENTE: Que faites-vous du fait que dans la cinématographie il y a des chefs d'oeuvre, soient-ils américains ou étrangers, qui sont valables et importants, non seulement pour les marchés au Québec qui sont, bien sûr, assez choyés en terme de possibilité en langue française, à la télévision, mais si on pense aux communautés, sur d'autres territoires, les choix étant plus limités, dans quelle mesure privons-nous des communautés francophones canadiennes? Cette question ne vous préoccupe pas?

5238 MONSIEUR GUIMOND: Cela nous préoccupe et je vous aurais répondu peut-être différemment avant le 1er mai dernier. Aujourd'hui, je vous dirais qu'il y a un autre diffuseur privé canadien qui est également francophone et qui diffuse à travers le pays ou, enfin, dans beaucoup de marchés canadiens, qui peut très bien remplir cette fonction-là.

5239 Concernant la diffusion de films et de mini-séries américaines à l'antenne de Radio-Canada, nous considérons que c'est totalement inacceptable et que c'est vraiment aller à l'encontre de l'esprit de la Loi et du mandat.

5240 On parle de complémentarité et c'est un sujet que l'on touche souvent lorsqu'on parle des privés par rapport aux diffuseurs publics, nous sommes d'avis que cet élément de complémentarité où la SRC ne devrait pas intervenir dans des services qui peuvent être très bien livrés à la population canadienne, gratuitement alors que...

5241 Donc, ces services-là peuvent être très bien livrés par les deux diffuseurs, nommément TVA et TQS actuellement.

5242 LA PRÉSIDENTE: TQS qui n'est pas diffusé sur l'ensemble des territoires.

5243 MONSIEUR GUIMOND: TQS qui n'est pas diffusé sur l'ensemble du territoire canadien, en effet.

5244 LA PRÉSIDENTE: Dans la question de la diffusion des arts d'interprétation, qu'est-ce qui vous apparaît être un apport plus équitable par rapport au mandat, tel que vous le concevez et par rapport à ce que vous examinez?

5245 MONSIEUR GUIMOND: Nous, nous considérons que 12 diffusions... un minimum de 12 diffusions est évidemment insatisfaisant. Nous aussi on a constaté dans nos évaluations que la SRC a déjà produit plus d'émissions. On mentionnait le chiffre de 18 précédemment.

5246 Nous considérons que d'ici deux ans la Société Radio-Canada devrait mettre à l'écran une diffusion par deux semaines, donc 26. Pour y arriver, on pense qu'une période de deux ans serait suffisante pour pouvoir arriver à ce chiffre.

5247 LA PRÉSIDENTE: Sur la question de l'information, je vois que vous appuyez en ce cas-là la proposition qui est contenue dans les projets de Radio-Canada qui est de faire de la présence de l'information une plus grande présence.

5248 MONSIEUR GUIMOND: Tout à fait.

5249 LA PRÉSIDENTE: Donc, là-dessus, c'est assez clair. Sur la question du niveau d'émissions pour enfants, vous faites... selon vous, vous dites:

"Vingt heures minimum et c'est-à-dire programmation, un minimum de cinq heures devrait viser le groupe 12 à 17".

5250 Madame Fortin expliquait hier la difficulté, semble-t-il, de rencontrer ces publics-là, des études qui se font présentement pour tenter de comprendre où sont passés ces auditoires. Est-ce que vous trouvez qu'il est réaliste dans une période, disons, courte ou même moyenne, de pouvoir envisager un rétablissement de cet ordre?

5251 MONSIEUR GUIMOND: Moi, je vous dirais que devant l'impossible nul n'est tenu. Si madame Fortin et les gens de Radio-Canada évaluent que ce chiffre de 20 heures par semaine devient impossible à rencontrer et qu'ils peuvent le démontrer de façon très claire et très nette, évidemment qu'on est prêt à ajuster notre opinion et notre demande devant ce fait-là.

5252 Mais, par contre, on considère vraiment que 20 heures par semaine de diffusion, compte tenu du fait des plages qui peuvent être disponibles pour les enfants, particulièrement en week-end et tout, on pense que c'est une demande qui peut être raisonnable.

5253 Évidemment, ça prendra un certain temps pour y arriver, on en est conscient. Ce n'est pas des choses qui peuvent se réaliser à l'intérieur d'une année.

5254 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Gauthier.

5255 MONSIEUR GUIMOND: Monsieur Gauthier veut rajouter quelque chose.

5256 MONSIEUR GAUTHIER: J'étais étonné d'entendre madame Fortin faire ces remarques là-dessus hier parce qu'il me semble que ce n'est pas très difficile de produire pour les 12 à 17 ans. On a qu'à regarder WTV à Toronto qui fait un succès de son affaire et il y a autant d'émissions pour les 12 à 17 ans qu'il y en a pour les 6 à 12 ans, et cela, sans difficulté apparente.

5257 Alors, je voulais tout simplement signaler cela.

5258 LA PRÉSIDENTE: Oui. Encore que ça dépend. Parfois les émissions sont faites pour certains publics, ça ne veut pas dire que c'est celui-là qui le regarde.

5259 MONSIEUR GUIMOND: On en convient.

5260 LA PRÉSIDENTE: Je suis certaine qu'il y a des émissions de TQS qui ne sont pas faites pour les jeunes de 12 à 17 ans mais qui ont un grand auditoire de jeunes de 12 à 17 ans, mais en tout cas, je ne dirai pas lesquelles.

5261 J'aimerais revenir sur ça. Je pense que sur la question des heures en région vous appuyez une réflexion régionale pan-canadienne plus grande. Vous dites cinq heures, c'est un minimum de cinq heures et ça pourrait aller à même plus que ça. Je reçois bien cela et je pense bien que je comprends vos recommandations à cet égard, mais là, je le fais avec les moyens.

5262 Dans la mesure où en même temps vous demandez aussi une réduction du temps publicitaire, est-ce vraiment réaliste? Est-ce que c'est envisageable? Est-ce qu'on peut y arriver? Est-ce que c'est... si vous avez deux... si vous prenez votre expertise et votre expérience comme radiodiffuseur, soit au privé ou public, à un moment donné les coûts de programmes sont les mêmes, est-ce vraiment envisageable que dans le même souffle, à travers la même licence on puisse à la fois demander ces choses-là, soient-elles sur un certain temps d'établissement, trois, cinq ans ou deux ans et en même temps parler de réduction publicitaire?

5263 Et si oui, de combien de réduction publicitaire peut-on parler, de façon... parce que je pense que vous serez d'accord avec cela, si vous voulez faire en sorte que le mandat soit mieux respecté au sens de votre propre perception, ce n'est certainement pas pour diminuer la qualité de la présence du programme ou de Radio-Canada.

5264 Alors, comment réconcilier ça et qu'est-ce que vous envisagez comme étant un niveau acceptable et réaliste pour pouvoir soutenir ce programme?

5265 MONSIEUR GUIMOND: Deux éléments pour répondre à cette question-là. D'abord, la dynamique de marché est la suivante: si on produit des émissions qui coûtent très cher à produire parce qu'on se situe au niveau des séries lourdes puis des dramatiques qui sont des émissions qui coûtent très cher, si on regarde le mandat, dans l'ensemble des éléments du mandat, il y a des éléments là-dedans qui sont plus dispendieux que d'autres à couvrir, on en convient.

5266 Si, par exemple, j'ai 40 pour cent de ma programmation ou 37,8 pour cent de ma programmation qui vise des éléments qui sont plus dispendieux à produire, il est évident que j'ai besoin de plus de revenus pour produire ces émissions-là.

5267 Dans notre énoncé, on dit qu'une des raisons, une des difficultés financières de la SRC, c'est possiblement parce qu'elle ne respecte pas son mandat, parce qu'elle est entrée dans une guerre contre... une guerre, enfin une attitude, elle a migré vers une attitude qui tire beaucoup plus d'un diffuseur privé que d'un diffuseur public.

5268 Donc, étant entré dans cette guerre-là ou dans cette concurrence-là, elle est donc forcée de continuer de produire des émissions qui sont très onéreuses à produire.

5269 Nous, ce qu'on se dit, sans les couper à zéro, puis j'en conviens ça prend... on en a parlé tantôt, je ne vais pas revenir là-dessus, mais si on diminue d'un certain pourcentage la production d'émissions qui sont fort coûteuses et on remplace ces émissions-là par des productions qui sont beaucoup moins coûteuses, j'en conviens on va générer moins de revenus publicitaires parce que les cotes d'écoute vont sûrement être affectées, on en convient. Mais d'avoir des cotes d'écoute optimales ne doit pas être le seul objectif de la SCR encore une fois.

5270 Donc, ce qu'on dit c'est qu'il y a sûrement, à ce moment-là, moyen d'étudier la situation pour vérifier quel pourrait être l'impact, puis malheureusement c'est une recherche et une analyse qui est considérable à faire, mais il y a sûrement moyen de faire une démonstration que si nos coûts de production diminuent on convient que nos revenus publicitaires vont également diminuer, mais qu'au bout du compte... au bout du compte la SRC ne sera pas nécessairement dans une situation financière qui va être nettement avantagée ou désavantagée à outrance, au contraire.

5271 LA PRÉSIDENTE: Et que répondez-vous dans la mesure où au bout de la ligne c'est le citoyen canadien, donc le téléspectateur canadien, si au bout de la ligne la valeur des émissions qu'il reçoit de la part du diffuseur public est moindre?

5272 Parce qu'on sait, par exemple, que dans certains genres plus lourds, en effet il y a un certain coût au diffuseur, soit-il public ou privé, mais que par ce type de programmation-là on a accès au fonds, on a accès à certains avantages qui font en sorte que le dollar qu'on y met donne une valeur à l'écran beaucoup plus grande et qu'au total on pourrait dire que le service public qui est rendu aux citoyens est de plus grande qualité.

5273 MONSIEUR GUIMOND: Le service public qui est rendu aux citoyens est de plus grande qualité, peut-être, mais il s'agit de voir à quel prix.

5274 Il s'agit de voir jusqu'à quel prix les citoyens canadiens sont prêts à payer, année après année, pour les résultats de la SCR.

5275 Alors, je n'ai pas de recherche à cet effet-là, mais mon énoncé ici, je dis que nous ne visons pas par nos recommandations ou par nos suggestions, devrais-je dire, par nos suggestions nous ne visons pas à créer un diffuseur national, public, national, faible, au contraire.

5276 On veut que la qualité de la programmation et des produits rendus à la population canadienne reste d'excellente qualité et on est, nous, convaincus, qu'il y a moyen de faire, donc de remplir le mandat, tout en ayant une meilleure balance, puis je reviens sur le point parce que j'aimerais peut-être répondre à votre question tantôt concernant la réduction publicitaire.

5277 LA PRÉSIDENTE: La publicité.

5278 MONSIEUR GUIMOND: Puis cela va m'aider à compléter ma réponse.

5279 LA PRÉSIDENTE: Très bien.

5280 MONSIEUR GUIMOND: Au niveau de la réduction publicitaire, dans les documents, nous on pense que la SRC devrait se retirer de la publicité complètement au niveau de l'information, premièrement.

5281 C'était une chasse gardée, la population canadienne a droit d'avoir à quelque part dans sa palette la possibilité de recevoir de l'information sans pause publicitaire, d'une part.

5282 D'autre part, nous considérons...

5283 LA PRÉSIDENTE: Vous allez vous en charger.

5284 MONSIEUR GUIMOND: Exact. D'autre part, nous considérons que le niveau de minutes publicitaires en période de pointe, donc de 7 h 00 à 11 h 00 devrait diminuer de 12 à huit minutes. On comprend très bien qu'il est utopique de penser à abolir totalement, qu'il serait très difficile de la considérer dans un court terme, d'abolir complètement les revenus publicitaires pour la saine gestion de l'entreprise et pour lui permettre de faire tout ce qu'elle a à faire au niveau également de ses virages.

5285 L'objectif ici en est un également donc qui... cette diminution donc du temps publicitaire, d'après nous, règlerait une très grande partie du comportement que nous considérons à toutes fins pratiques que la SRC encore une fois, même au niveau des ventes publicitaires, n'est pas différente de ce qu'on peut retrouver chez nous comme comportement, ce qu'on peut retrouver chez TVA comme comportement.

5286 Je dirais que les départements de ventes sont à peu près interchangeables. Ils ont à peu près la même philosophie.

5287 LA PRÉSIDENTE: En effet, il le fut.

5288 MONSIEUR GUIMOND: Il le fut déjà. Et donc, on considère possiblement qu'une telle position ou si vous acceptiez une proposition comme celle-là, ça donnerait une meilleure balance et ce ferait en sorte également de créer peut-être plus de place aussi pour les nombreux nouveaux diffuseurs qui entrent sur le marché actuellement.

5289 On a vu la décision des quatre nouveaux spécialisés qui s'en viennent et qui, éventuellement, dans certains cas, pourront également offrir le temps d'antenne commercial.

5290 Alors, en quelque part le marché n'est pas élastique et puis il faut que chacun retrouve son compte là-dedans. On pense que ça créerait, également, une meilleure balance.

5291 LA PRÉSIDENTE: Dites-moi, comme vous avez une vaste expérience en ce sens, si le Conseil retenait une hypothèse de ce type-là pour assurer, parce que c'est loin d'être certain, quand vous dites changer les priorités et avoir plus d'émissions régionales, avoir plus d'émissions artistiques, ça ne veut pas dire nécessairement des émissions moins coûteuses. Cela peut vouloir dires des émissions, par rapport aux dollars dépenses par le diffuseur comme tel, la valeur au total peut être différente, mais ce n'est pas nécessairement un changement sur le dollar dépensé par le diffuseur.

5292 Mais supposons ce problème résolu, qu'est-ce qui vous apparaît pour garder certains équilibres raisonnables, d'anticiper dans un changement de ce type-là, comme ce n'est pas du jour au lendemain, compte tenu les engagement de diffusion qui existent et les droits qui ont été acquis, et caetera, pour des diffusions plus tard, qu'est-ce qui vous apparaît comme une fenêtre de temps d'ajustement raisonnable dans une perspective comme celle-là?

5293 MONSIEUR GUIMOND: Nous pensons qu'une période de quatre ans pour atteindre cet objectif-là serait raisonnable.

5294 LA PRÉSIDENTE: Que pensez-vous qui pourrait arriver dans une hypothèse comme celle-là sur la valeur du coût par mille? Est-ce que vous pensez que ça pourrait... vous pensez que ça peut avoir un... est-ce qu'au total, si par exemple on diminue, il y a automatiquement un pourcentage équivalent de revenu moindre ou s'il n'y a pas en même temps une possibilité de fortifier la valeur de la minute publicitaire dans le marché?

5295 MONSIEUR PAQUETTE: Si je peux répondre là-dessus. Ce qu'il faut voir, c'est le taux de vente de Radio-Canada sur une année donnée. Je vous dirai qu'il y a probablement quatre mois dans l'année où ils sont à 100 pour cent du taux de vente dans des grosses périodes de balayage à l'automne.

5296 En dehors de cela, je ne crois pas qu'ils aient un taux de vente de 100 pour cent, ça devrait tourner normalement autour de 80 pour cent maximum. Donc, la réduction du nombre de minutes n'affecterait pas directement les revenus publicitaires.

5297 Donc, si on diminue, par exemple, le nombre de minutes de 40 pour cent, vous ne verrez jamais une baisse de l'ordre de 40 pour cent. Elle va toujours être moindre que le nombre de minutes qui est accordé.

5298 LA PRÉSIDENTE: Sauf que j'imagine que le temps vendu à 100 pour cent se trouve au temps de grande circulation et donc davantage en "prime time" et que l'impact pourrait être quand même, si on envisage une mesure moyenne sur l'ensemble des heures.

5299 MONSIEUR PAQUETTE; C'est-à-dire que pour le permis de Radio-Canada, ce serait à son avantage d'avoir moins d'inventaire à vendre parce qu'on crée une rareté et donc, ce qui fait la valeur de quelque chose dans un marché c'est la rareté.

5300 Donc, Radio-Canada pourrait se permettre d'augmenter ses prix à ce moment-là.

5301 LA PRÉSIDENTE: Mais c'est ma question. Est-ce qu'une diminution de temps crée une diminution de revenus équivalent ou si, en effet, on peut attendre à une fortification de la valeur de la minute, qui pourrait même se répercuter dans le marché pour d'autres joueurs, j'imagine?

5302 MONSIEUR PAQUETTE: Oui, j'imagine. Mais, effectivement, la perte de revenu en dollars va toujours être moindre que la perte en absolu du nombre de minutes commerciales et, effectivement, s'il y a rareté, ça va venir compenser à une partie de la perte en dollars.

5303 LA PRÉSIDENTE: Et c'est hypothétique?

5304 MONSIEUR PAQUETTE: Oui, les coûts par mille d'un service c'est un long débat. On pourrait en parler longtemps. Vous pourriez demander à dix personnes différentes de vous faire une étude sur les coûts par mille ils vont avoir dix coûts différents.

5305 Donc, c'est pour cette raison que nous on est resté avec l'approche macroscopique au niveau des recettes publicitaires totales et des parts des cotes d'écoute.

5306 Mais les lois en économie sur n'importe quel marché s'appliquent aussi en communication. Donc, la loi de l'offre et de la demande tient ici aussi.

5307 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

5308 MONSIEUR PAQUETTE: Alors, pour vérifier les paramètre, je pense que vous vous avez accès au taux de banque et ça peut vous donner une bonne indication de ce que ça pourra ressembler.

5309 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

5310 MONSIEUR GUIMOND: En complément de réponse, si je peux me permettre, madame la présidente.

5311 LA PRÉSIDENTE: Oui.

5312 MONSIEUR GUIMOND: On vit une situation dans le marché publicitaire québécois, particulièrement à Montréal, on vit une situation où le coût par point est très inférieur au coût par point à Toronto et même si je peux prendre en considération, si on compare vraiment des pommes avec des pommes au niveau du nombre de personnes qu'un point peut rejoindre à Toronto par rapport à ce qu'un point peut rejoindre à Montréal, il est évident qu'une diminution du nombre de minutes commerciales qui pourrait être vendu.

5313 MONSIEUR GUIMOND: ... une diminution du nombre de minutes commerciales qui pourraient être vendues donc par la SRC, aiderait nettement l'ensemble de l'industrie à garder le coût par point à un niveau beaucoup plus acceptable qu'il l'est actuellement, plus comparable possiblement au marché de Toronto et qui également donc nous amènerait dans une meilleure situation de rentabilité plus vite. C'est un élément qui est très important pour nous aussi.

5314 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Je terminerais avec quelques questions sur RDI. Vous parlez bon, de l'importance de garder séparé... bon, en fait, ce que vous dites, c'est la licence la plus porteuse de l'ensemble de Radio-Canada c'est sa télévision, et on ne peut pas faire jouer par d'autres médias les rôles dévolus à celui qui est le plus... qui rejoint le plus de monde qui est la télévision.

5315 Mais vous parlez aussi de l'importance de vraiment même pas limiter, mais refuser complètement les synergies entre RDI et Radio-Canada.

5316 Vous savez qu'il existe déjà une comptabilité séparée qui a été imposée au moment de la licence. Si vous allez plus loin et que vous une recommandation à l'effet de vraiment séparer les deux univers et qu'il puisse pas y avoir des économies d'échelle, des éléments de ce type, est-ce que ce serait une approche que vous auriez aussi pour les autres joueurs similaires comme TVA et LCN?

5317 MONSIEUR GUIMOND: Dans le cas de RDI, j'aimerais revenir sur la dimension de refuser les synergies. Je ne crois pas que notre position est catégorique à ce point-là concernant l'aspect des synergies.

5318 C'est surtout... le problème et l'angle sur lequel nous avons évalué la situation de RDI par rapport à la SRC, c'est beaucoup plus sur l'angle d'évacuation comme on a parlé tantôt, l'évacuation de certaines responsabilités du mandat de la SRC dans RDI. Et c'est là qu'on a un problème majeur.

5319 Qu'il y ait des synergies, qu'il y ait certains éléments de programmations communes, on n'est pas sensible à cet aspect-là en autant que la SRC remplisse l'ensemble des éléments.

5320 Donc, et je reviens tantôt sur mon élément de gratuité puis on le veut ça au nom de la gratuité encore une fois. Tout est là.

5321 La SRC est le véhicule qui peut livrer de façon gratuite à l'ensemble des canadiens l'ensemble des éléments de son mandat, est le seul véhicule qui peut faire ça en télévision.

5322 Et là, s'il y a le respect de ce principe-là, au niveau des synergies, je dois vous avouer avec RDI, nous ne sommes pas du tout opposés, bien au contraire, à ce qu'il y ait certains éléments de synergie évidemment entre les deux.

5323 LA PRÉSIDENTE: Est-ce qu'on doit comprendre que les recommandations que vous faites, si elles étaient retenues dans leur esprit, seraient suffisantes pour vous pour créer la distinction pour s'assurer que la télévision puisse offrir ce qu'elle a à offrir et qui permet à ce moment-là à RDI d'évoluer?

5324 MONSIEUR GUIMOND: Oui.

5325 LA PRÉSIDENTE: Vous faites référence aussi dans votre mémoire à la question des ententes de production avec d'autres diffuseurs dont le Petit Journal avec TQS, je me rappelle qu'il y en avait avec d'autres diffuseurs à l'époque aussi. Je me souviens d'avoir été signataire de ça même.

5326 Mais où en sont ces ententes-là, j'avoue qu'on n'en a pas parlé, on en parlera au moment de la réplique. Est-ce que c'est une entente qui prévaut toujours, qui est renouvelable?

5327 MONSIEUR GUIMOND: Je vais vous avouer, madame la présidente, que nous, à l'étude du dossier, lorsqu'on a fait face, lorsqu'on a constaté cette clause-là, parce que, comme vous le savez, il y a beaucoup de nouveaux joueurs chez TQS actuellement, plus particulièrement depuis septembre 97, on a été surpris de constater qu'il y avait une telle clause dans les conditions de licence de RDI.

5328 Et pourquoi on a été surpris, parce que bon, nous on a une participation là-dedans avec le Petit Journal, mais on ne savait pas que ça faisait partie d'un ensemble aussi grand où on a une condition de licence qui prévoyait, je pense, que RDI s'engage à produire, je pense, c'est 23 pour cent de la grille-horaire, de sa grille-horaire, avec des partenaires externes, dont, il a été mentionné, dont Cogéco, dont TQS, dont Télé-Québec.

5329 Et honnêtement chez nous là, on... en tout cas notre quote-part de ça pour nous, c'est...

5330 LA PRÉSIDENTE: C'est le Petit Journal.

5331 MONSIEUR GUIMOND: ... c'est le Petit Journal. Je ne sais pas si Cogéco produit quelque chose pour RDI. Je ne sais pas non plus si Télé-Québec en fait. Honnêtement, il faudrait poser la question.

5332 LA PRÉSIDENTE: Cela a réveillé mes souvenirs!

5333 MONSIEUR GUIMOND: Oui. Et nous ce qu'on demande, on demande que cette condition de... que vous en fassiez une condition de licence pour le renouvellement de RDI.

5334 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Une dernière petite chose, j'avais oublié ça. Sur la question de l'expertise sur le sous-titrage, vous dites que vous souhaiteriez qu'il y ait un partage avec les radiodiffuseurs privés, en particulier là, je ne me souviens plus, Média... comment vous appelez ça la...

5335 MONSIEUR GUIMOND: Médiatex.

5336 LA PRÉSIDENTE: Médiatex, oui. A quoi pensez-vous plus précisément à cet égard?

5337 MONSIEUR GUIMOND: Notre position à cet égard, c'est que la technologie qui a été développée qui s'appelle Médiatex et qui a été développée à l'intérieur de la SRC et de CBC, qui a été payée en très grande partie par les fonds publics, devrait être rendue publique, qu'on puisse nous les diffuseurs privés utiliser cette technique-là parce que l'objectif là-dedans, ce n'est pas d'avoir un avantage concurrentiel, l'objectif là-dedans c'est de bien servir la population canadienne qui a besoin de ce service-là.

5338 Et notre position, elle est très simple, on souhaite que vous suggériez à la SRC et à CBC d'ouvrir toute grande cette technologie-là pour qu'elle nous devienne accessible pour qu'on puisse nous en faire profiter également l'ensemble des canadiens.

5339 LA PRÉSIDENTE: Avez-vous déjà fait des représentations à la SRC à cet égard-là?

5340 MONSIEUR GUIMOND: Il y a eu semble-t-il des discussions informelles à cet égard-là dans le passé. Mais honnêtement, je n'ai pas de dossier complet là-dessus.

5341 LA PRÉSIDENTE: Alors, vous vous servez du micro cet après-midi pour relancer...

5342 MONSIEUR GUIMOND: On se sert du micro pour en faire la demande au nom des gens qui ont besoin de ce service-là, oui.

5343 LA PRÉSIDENTE: D'accord. Je regarde mes collègues. Je pense que pour ma part et pour nous tous, ça conclut les questions. Oui, monsieur Gauthier.

5344 MONSIEUR GAUTHIER: Puis-je vous dire une remarque au sujet d'une des toutes premières phrases lorsque nous avons commencé cet échange, sur l'absence de preuve des surenchères.

5345 Cela ne sera jamais possible à prouver à moins que vous puissiez convaincre le distributeur américain de nous dévoiler à combien il a vendu tel ou tel "package" auquel nous étions intéressés. Et nous ne l'avons pas eu, et TVA ne l'a pas.

5346 Et donc, Radio-Canada, parce qu'il renchérit au même prix que nous, non, sûrement pas. Il fait de la surenchère, et je ne parle pas de la surenchère à un degré de mauvais goût, de mauvaise aloi, mais c'est de la surenchère qu'il fait.

5347 LA PRÉSIDENTE: En fait, ce que vous voulez dire, si je comprends bien, c'est le jour où il est un des acheteurs potentiels, en effet, se situent à ce moment-là les lois du marché de l'offre et de la demande. C'est ce que vous voulez dire.

5348 MONSIEUR GAUTHIER: Oui.

5349 LA PRÉSIDENTE: Et ce que vous recommandez, c'est qu'il ne soit pas un des acheteurs potentiels participant à l'offre qui va être faite par... ou enfin à la demande qui va être faite par rapport au...

5350 MONSIEUR GAUTHIER: Oui, parce qu'il y a toujours... le public, dans les conditions actuelles, a toujours l'avantage de moins hésiter pour surenchérir parce qu'il a quand même l'éponge de l'État.

5351 LA PRÉSIDENTE: Je pense quand même... je comprends bien aussi, de toute façon, Radio-Canada a parlé dans son plan stratégique et à chaque étape, on a entendu parler de l'importance d'une plus grande imputabilité, monsieur Beatty qui est encore avec nous cet après-midi, madame Saucier et tous les actionnaires qui sont venus devant nous sont revenus avec l'importance d'accroître leur imputabilité, la transparence de leur chose.

5352 Mais je pense qu'il y a une différence et je pense que c'est à ça que je veux nous sensibiliser tous. Je pense c'est une chose de dire: Peut-être qu'il ne devrait pas être preneur par rapport à certaines émissions. C'en est une autre de dire: Il y a de la surenchère. Qui laisse entendre des mises quasi indues par rapport à la valeur des produits. C'est ça aussi, je pense que pour nous, pour le Conseil, c'est important qu'on s'attarde aux orientations qui sont disons devant nous et sur lesquelles on peut vraiment juger et discuter.

5353 MONSIEUR GAUTHIER: Oui. Sauf que qu'est-ce qui est indu, on ne pourra pas non plus le prouver...

5354 LA PRÉSIDENTE: Ah, bien ça!

5355 MONSIEUR GAUTHIER: ... à moins d'avoir les chiffres.

5356 LA PRÉSIDENTE: Alors, je vous remercie beaucoup, messieurs.

5357 MADAME SANTERRE: Bonsoir, bienvenue.

INTERVENTION

5358 MADAME FINN: Bonsoir. Madame la présidente, mesdames et messieurs, je m'appelle Yvette Finn, je suis la présidente de la Société Nationale de l'Acadie, et j'ai avec moi monsieur Bourque notre expert.

5359 Et la Société Nationale de l'Acadie, c'est un organisme qui regroupe et qui représente les communautés acadiennes des provinces atlantiques particulièrement.

5360 Et je veux vous inviter pour quelques minutes à vous transporter en Acadie. Malheureusement, il y a seulement un avion demain matin, mais de vous transporter avec moi en Acadie et de regarder les services offerts par Radio-Canada dans la perspective de l'Acadie, et c'est ça qui est important ce soir.

5361 Et la clientèle de la Société Nationale de l'Acadie, ce sont des communautés acadiennes réparties au Nouveau-Brunswick, à l'Ile du Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et au Labrador.

5362 Et ce sont des communautés qui sont séparées par des distances, par exemple entre Shétikan en Nouvelle-Écosse et Pointe-de-l'Église, on compte huit heures de route. Alors, ces communautés-là sont séparées par des distances, ce sont de petites communautés pour la majorité, et les moyens de communication sont très restreints.

5363 Par exemple, la majorité des communautés n'auront pas un quotidien ou un journal francophone. Il y a des radios communautaires, elles ne sont pas partout. Alors, vous pouvez facilement imaginer l'importance de Radio-Canada pour ces communautés-là, d'abord comme moyen de communication entre elles, mais également comme moyen de communication avec le reste des communautés francophones du Canada.

5364 Et je vais prendre pour acquis que nous n'avons pas à souligner au CRTC l'importance de Radio-Canada pour la communauté acadienne.

5365 Maintenant, aujourd'hui, j'ai eu l'occasion d'entendre les présentations et les questions qui ont été posées, et je veux vous dire que nous sommes réconfortés et encouragés par les questions qui ont été posées par le CRTC à Radio-Canada.

5366 En Acadie, ce qui est important, ce sont les actions et non les mots. Parce que nous n'avons pas le temps ni l'énergie, ni les ressources financières de s'attarder aux mots. Il faut regarder les actions.

5367 Et ce que vous avez fait aujourd'hui, c'est d'encourager, pour ne pas dire forcer Radio-Canada à vous exposer les actions qu'ils entendent prendre dans les prochaines années pour remplir le mandat.

5368 Et nous, ce qui nous intéresse particulièrement évidemment, c'est l'Acadie.

5369 Maintenant, j'ai envie de répondre à la question de monsieur Langford ce matin lorsqu'il a dit comment on va faire pour assumer une participation régionale, quels moyens on va prendre?

5370 La réponse est très simple et en anglais on dit "when there's a will, there's a way". Et je vous suggère que dans toute cette question-là, il y a d'abord et avant tout une question de volonté.

5371 Maintenant, je tiens à préciser qu'en Acadie, le réseau ou le bureau régional de Radio-Canada ou la station régionale de Radio-Canada qui est à Moncton, d'après nous fait un travail maximum considérant les ressources qu'elle possède.

5372 Il faut se rappeler que la région ou la station régionale de Moncton dessert l'ensemble de l'Atlantique, et vous pouvez imaginer, par exemple, qu'avec trois journalistes en Nouvelle-Écosse, ça devient très difficile de couvrir le territoire de la Nouvelle-Écosse. Avec un journaliste à Terre-Neuve, ça devient très difficile pour ne pas dire impossible de couvrir évidemment le territoire de Terre-Neuve et du Labrador. Et surtout quand on considère que ces journalistes sont assignés à la télévision et à la radio.

5373 Maintenant, il est évident qu'au niveau régional, il y a une manque de ressources. Maintenant, si on regarde au niveau du réseau, il faut qu'il y ait d'abord et avant tout une volonté, un souci constant d'assurer la présence de l'Acadie au niveau du réseau.

5374 Et ceci, je vous suggère, ce n'est pas une question de ressources financières, c'est une question de d'abord vouloir le faire. Quand on regarde les émissions d'affaires publiques ou des émissions de radio, par exemple l'émission "275-allô" qu'on a mentionné, où les jeunes de 5 à 10 ans appellent. S'il n'y a jamais un jeune de la Nouvelle-Écosse qui appelle ou un jeune de Terre-Neuve qui appelle ou un jeune du Nouveau-Brunswick, bien, c'est un signe qu'on ne rejoint pas ces jeunes-là. Et il faut trouver des façons de faciliter la participation de ces jeunes.

5375 Dans les émissions d'affaires publiques, les émissions d'informations, de temps en temps, ce serait intéressant d'avoir l'angle acadien. Lorsqu'on parle, par exemple, du gouvernement fédéral ou des nouvelles fédérales, si on avait l'angle acadien, par exemple au téléjournal, évidemment les gens sentiraient qu'ils sont beaucoup... que c'est leur société d'État, c'est leur radio, c'est leur télévision.

5376 Et ça, je vous suggère que c'est une question de volonté d'abord et avant tout, et il faut qu'à tous les niveaux de Radio-Canada, qu'on retrouve cette volonté-là et qu'à un moment donné lorsqu'on a à faire des choix entre parler d'un édifice qui brûle à Montréal ou un édifice qui brûle ailleurs, bien, on pourrait peut-être parler de celui qui brûle ailleurs, ou parler de d'autres choses.

5377 Alors, ce sont des petites choses qui, d'après moi, et encore ici vous pardonnerez peut-être notre naïveté ou notre manque de connaissances, mais ce sont des petites choses qui pourraient faire une différence.

5378 Evidemment, il faut avoir des éléments de mesure, et comme vous pourrez les constater ou vous avez dû le constater, dans notre mémoire, ce sont des questions que nous posons. Nous ne faisons pas de recommandations, nous posons des questions.

5379 Et notre perspective, c'est que les réponses doivent être données par Radio-Canada. Ce n'est pas à nous de proposer à Radio-Canada des moyens de remplir son mandat et de desservir l'Acadie. C'est à Radio-Canada de nous dire comment ils vont le faire.

5380 Et ce que nous suggérons, c'est qu'il devrait y avoir des réponses claires, des engagements précis qui peuvent être compris et évalués par notre communauté. Non pas évalués par des experts, mais évalués par la communauté.

5381 Et je vous suggère qu'on va le savoir si oui ou non Radio-Canada remplit son mandat en Acadie. On n'a pas besoin d'être assommé par des chiffres ou des statistiques, on va le savoir, de façon très simple. Parce que les gens vont s'y retrouver si effectivement le mandat est rempli.

5382 Mais il faut que les engagements soient très clairs et très précis. Et c'est pour ça que cette fois-ci, on a pris l'approche de poser les questions et de dire : Vous avez exprimé une volonté de rencontrer ce mandat-là, dites-nous comment vous allez le faire? Et vous devez connaître les moyens si vous dites que vous êtes en mesure de le faire.

5383 Et finalement, nous espérons, comme nous l'avons mentionné dans le mémoire, que cet exercice ici que nous faisons encore une fois ne sera pas un exercice futile et qu'on va le régler une fois pour toutes cet angle du côté de l'Acadie d'avoir la présence de l'Acadie, non pas seulement dans une station régionale, mais au réseau.

5384 Et on espère que l'exercice qu'on fait aujourd'hui et les efforts dans la préparation d'un mémoire, le temps qu'on passe ici, que ça ne sera pas un exercice futile.

5385 La communauté acadienne veut travailler avec Radio-Canada pour remplir ce mandat, parce que Radio-Canada est essentiel à notre survie. Et la communauté acadienne ira vendre au gouvernement la raison d'être de Radio-Canada. Mais il faut qu'on ait quelque chose à vendre. Il faut qu'on s'y retrouve à Radio-Canada. Et c'est ça le message que l'on veut faire.

5386 Alors, si vous avez des questions, nous sommes prêts à y répondre.

5387 LA PRÉSIDENTE: Merci, madame. Je demanderais à madame Pennefather de vous adresser nos questions.

5388 CONSEILLERE PENNEFATHER: Bonjour, madame Finn, monsieur Bourque.

5389 MADAME FINN: Bonjour.

5390 CONSEILLERE PENNEFATHER: On vous remercie énormément pour être parmi nous ce soir et d'avoir resté plus tard pour nous apporter vos commentaires qui ajoutent à votre présentation écrite.

5391 Et si je réfère à cette présentation, c'est juste pour clarifier certaines choses et peut-être vous laisser le temps d'aller un peu plus loin dans vos réflexions sur les résultats en fin de compte que vous voulez voir sur l'écran dans les communautés chez vous qui, comme vous venez de dire, en effet, veut dire les quatre provinces de l'Atlantique.

5392 Quelques questions. La radio française, dans votre mémoire, vos mentions... félicité en effet les deux chaînes françaises de radio pour leurs efforts, mais que vous voulez avoir... voir les engagements précis envers la région Atlantique pour maintenir et améliorer le reflet information et culture de la région à la région.

5393 Ensuite, on va continuer avec la phrase, mais de la région à la région, qu'est-ce que vous voulez dire par le reflet information écriture, est-ce que vous pouvez me décrire un peu plus en détail pour vous qu'est-ce qu'il manque dans ce sens-là?

5394 MONSIEUR BOURQUE: Je pense que dans le mémoire que vous avez vu que la SNA suggérait d'examiner les ressources journalistiques dans le milieu. Madame Finn vous en a parlé un peu qu'il y a trois journalistes pour couvrir la Nouvelle-Écosse, deux radios et un reporter radio-télévision.

5395 Et je crois que ça fait partie, vous l'avez l'importance que le plan stratégique que Radio-Canada accorde à l'information. Et si on comprend bien les principes du gouvernement, c'est des plans stratégiques, ça doit se refléter, ça doit descendre vers des objectifs beaucoup plus pointus et précis dans les régions.

5396 Et je crois que le mémoire invitait la société, parce que peut-être dans toutes les transactions et dans toutes les études qu'ils font, que peut-être cet élément-là peut échapper de regarder aux ressources journalistiques dans une région.

5397 C'est vrai qu'à Moncton, dans la station principale, qu'il y a des ressources, mais ce sont toujours également, à Moncton, des reporters radio-télévision. Et avec la multiplication et à RDI, ces journalistes-là doivent non seulement produire des éléments de nouvelles, mais doivent également participer à des émissions.

5398 Alors, vous pouvez imaginer avec le nombre restreint de journalistes pour couvrir le grand territoire des déplacements, la station doit produire, madame Imbeault en a parlé un peu ce matin, il y a eu des élections provinciales à Terre-Neuve, il y a des élections provinciales au Nouveau-Brunswick, à un moment donné, ça sera peut-être en Nouvelle-Écosse cette année.

5399 Alors, ça veut dire que c'est toujours ce même personnel là alors que contrairement ailleurs au pays, c'est province par province.

5400 Le modèle de Moncton a fait que c'était une station régionale pour desservir tout un territoire, mais malheureusement, souvent c'est considéré comme une station et on oublie qu'il faut ajouter des ressources parce que c'est un modèle qui est efficace pour desservir un territoire qui a bien servi la région. Mais il faut aller plus loin.

5401 Trois journalistes en Nouvelle-Écosse et c'est un exemple, on peut regarder partout pour couvrir toute une province, radio et télévision, c'est vrai que la station va envoyer des effectifs, mais ça paraît nettement insuffisant.

5402 Alors, on demandait à la Société Radio-Canada de regarder à ça, c'est une longue période de licence sept ans. Il y a des engagements, on va pas commencer à regarder, comparer et tout ça, mais on a quand même vu dans les plans qu'il y avait quand même à quelques endroits des engagements précis sur des bureaux journalistiques, sur des progrès qu'ils réalisaient pour le reflet de certaines régions.

5403 Alors, c'est un encouragement à aller plus loin, à examiner quelles sont ces ressources-là dans la région Atlantique, de porter un jugement et de dire à nous, au CRTC, de regarde ça et de dire : Est-ce que c'est correct que si peu d'effectifs soient affectés à tout un pareil territoire.

5404 CONSEILLERE PENNEFATHER: Et le restant de la phrase, c'est de la région au réseau. Alors, je sais que vous avez mentionné ces deux aspects et j'essaie de voir, il y a certainement un aspect de la région ou vous voulez avoir ou bien l'information ou bien les émissions... je prends pour acquis que culture voulait dire aussi un type d'émissions qui sont plus disponibles, plus diversifiées à l'intérieur de la région, mais vous parlez aussi de la disponibilité de cette richesse sur le réseau et la programmation.

5405 Vous avez demandé les questions comment aller de l'avant dans ce sens-là, et vous attendez les réponses.

5406 Pour la radio et pour la télévision, pourriez-vous me donner une certaine priorité à ce que... on met beaucoup l'emphase ici si j'ai bien lu sur la région en soi, sur la station régionale et... mais aussi il y a tout l'aspect de la présence de ou bien la production ou bien les nouvelles ou bien les histoires sur le réseau pour tous les canadiens et canadiennes.

5407 Est-ce qu'il y a une priorité ou est-ce que ça va tout en même temps ou, comment vous allez aborder cette question?

5408 Est-ce qu'il y a une priorité ou est-ce que ça va tout en même temps ou comment vous allez aborder cette question?

5409 MME FINN: Mais quand on parle de présence au niveau du réseau, si on prend, par exemple, les bulletins de nouvelle ou les émissions d'information, il y a disons à partir de la station de Moncton, de la production qui se fait et il y a des bulletins de nouvelles. La question c'est: Rendu au réseau c'est le choix qui se fait à ce niveau-là.

5410 Alors, ce n'est pas le fait que la production ne se fait pas, c'est qu'il faut qu'elle passe au réseau et c'est là où, évidemment, si au niveau des émissions d'information, les émissions de nouvelles qu'on parle de l'Acadie, on parle des nouvelles de l'Acadie, les gens vont s'y retrouver.

Évidemment, ils vont sentir que c'est leur réseau de radio ou de télévision.

5411 C'est probablement au niveau des nouvelles et au niveau des émissions culturelles de variétés et ainsi de suite.

5412 Par exemple, il y a des auteurs en Acadie, il y a des artistes en Acadie et c'est ce souci de faire participer ses auteurs, ses artistes au niveau des émissions réseau qui peut faire une différence.

5413 Aussi, lorsqu'on traite, par exemple, des nouvelles, que ce soit à l'émission "Le Point" ou "Le Téléjournal", si on apparait l'angle acadien, si vous voulez, lorsqu'on parle de certaines décisions du gouvernement canadien, par exemple, qu'on parlerait de la perspective acadienne dans ces décisions-là, il est évident que ça ferait une différence.

5414 Et ce n'est pas nécessairement une question de production, ça devient une question de volonté de vouloir aborder ces sujets-là sur un angle autre que celui qu'on voit habituellement.

5415 CONSEILLERE PENNEFATHER: Vous mettez l'accent sur la volonté et vous nous avez dit ce soir, vous ne voulez pas parler des éléments de mesure en détail, mais vous en avez proposées quelques-unes dans votre mémoire dans le sens de quota.

5416 Vous avez dit aussi à la fin du mémoire que vous allez peut-être avoir d'autres suggestions à faire, mais si j'ai bien compris votre présentation vous êtes réconfortée, on va de l'avant, il faut que je comprenne.

5417 MADAME FINN: Disons que l'approche qu'on prend, c'est de dire à Radio-Canada et, évidemment, au CRTC, dites-nous comment vous allez remplir cette partie du mandat, dites-nous quelles actions vous avez l'intention de prendre. Ceci est le point de départ.

5418 Nous, on vous dira si oui ou non d'après notre perspective, vous allez atteindre ces objectifs-là, à partir des actions que vous proposez. Et, là, je parle de Radio-Canada.

5419 Et, évidemment, nous, on pourra réagir et dire: oui, c'est réaliste ou non ce n'est pas du tout réaliste ou vous avez manqué complètement le bateau et à partir de là, à partir de ces engagements précis, on pourra mesure le progrès.

5420 LA PRÉSIDENTE: Je comprends. Alors, c'est un processus et j'imagine que vous êtes déjà en discussion depuis quelque temps et que vous allez continuer les discussions mais aussi, vous êtes, si j'ai bien compris, vous attendez de voir la fin des discussions ici parce que vous apportez un support conditionnel dans votre document ici.

5421 MADAME FINN: Effectivement et je crois que nous rejoignons, si je me fie à ce qui s'est dit aujourd'hui, nous rejoignons un peu les préoccupation du CRTC qui dit, mais écoutez, comment vous allez le faire, dites-le nous de façon claire, dites-le nous par des chiffres clairs qu'on n'aura pas besoin de passer plusieurs heures à interpréter. Donnez-nous des réponses claires et on partira tous du même point et on la fera cette évaluation au fur et à mesure.

5422 Et je crois qu'on rejoint exactement ce que le CRTC ou d'après les questions qui étaient posées aujourd'hui, on a un peu les mêmes préoccupations de dire, donnez-nous les actions que vous allez prendre et on pourra vous dire si, oui ou non, ça fonctionne et on pourra l'évaluer.

5423 LA PRÉSIDENTE: J'ai une couple d'autres questions et c'est un peu comme madame Wylie vient de demander à la Fédération.

5424 Dans votre document, vous parlez de la commandite à la radio. Est-ce que vous étiez ici tantôt pour cette discussion?

5425 Alors, pourriez-vous m'expliquer pourquoi vous donnez un appui encore une fois à la demande pour la commandite, encore une fois c'est conditionnel mais dans le sens que la discussion va de l'avant? Est-ce que vous continuez avec cet appui pour le genre de commandite de certains spectacles enregistrés à la radio et pourquoi vous allez de l'avant avec ce sujet?

5426 Parce qu'on avait discuté cette question de commandite, commerciaux, et caetera. Est-ce que le dossier est plus clair pour vous?

5427 M. BOURQUE: Disons que c'est sûr que les préoccupations venaient de la communauté, des radios communautaires qui ont peut-être une position plus corsée sur cette question-là, mais je pense que dans le contexte qui a été expliqué cet après-midi je (ne sais plus si c'est cet après-midi) les balises qui ont été données et c'est sûr qu'il faudra voir que ça peut être intéressant pour la production de spectacles, des organisateurs.

5428 Alors, ça semblait beaucoup plus restrictif, je crois que la préoccupation était vraiment la question d'ouvrir la porte, une porte commerciale et dans le sens qui a été expliqué cet après-midi, je pense que ça paraît tout à fait satisfaisant, mais il faudra voir, mesurer ça avec l'évolution au cours de cette période-là. Mais ça semble être une perspective intéressante pour s'assurer, pour donner et assurer aux gens qui organisent des événements culturels une plus large possibilité de rendre cela concret.

5429 CONSEILLERE PENNEFATHER: C'est vraiment ça qui est derrière votre réflexion. Alors, c'est toutes les questions. Le dossier est assez clair et je vous remercie d'être là ce soir et je vous souhaite bon retour à Moncton.

5430 LA PRÉSIDENTE: ... demain matin, si on comprend bien. Alors, merci infiniment. On va prendre cinq minutes et nous revenons tout de suite.

--- Courte suspension à 1855 pour reprendre l'audience

du soir à 1900 / Recess at 1855 to resume evening

session at 1900