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Providing Content in Canada's Official Languages

Please note that the Official Languages Act requires that government publications be available in both official languages.

In order to meet some of the requirements under this Act, the Commission's transcripts will therefore be bilingual as to their covers, the listing of CRTC members and staff attending the hearings, and the table of contents.

However, the aforementioned publication is the recorded verbatim transcript and, as such, is transcribed in either of the official languages, depending on the language spoken by the participant at the hearing.

                TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DU
                 CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION
             ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                   TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS
             FOR THE CANADIAN RADIO-TELEVISION AND
                 TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

                       SUJET / SUBJECT:

        AUDIENCE PUBLIQUE SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS
                     DE LANGUE FRANÇAISE /
     PUBLIC HEARING ON FRENCH-LANGUAGE SPECIALTY SERVICES

TENUE À:                               HELD AT:

Complexe Guy-Fravreau                  Guy-Favreau Complex
Centre de conférence                   Conference Centre
Salle des Saules                       Des saules Room
Montréal (Québec)                      Montreal, Quebec

Le 15 décembre 1998                    December 15, 1998

                          Volume  8
tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

Transcripts



Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues
officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront
bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des
membres et du personnel du CRTC participant à l'audience
publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu
textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée
et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues
officielles, compte tenu de la langue utilisée par le
participant à l'audience publique.

tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

              Conseil de la radiodiffusion et des
                télécommunications canadiennes

                 Canadian Radio-television and
                 Telecommunications Commission

                  Transcription / Transcript

              Audience publique / Public hearing

          Services spécialisés de langue française / 
              French-Language Specialty Services

DEVANT / BEFORE:

Françoise Bertrand                     Présidente / Chairperson
                                       Présidente du Conseil /
                                       Chairperson of the
                                       Commission
Andrée Wylie                           Conseillère / Commissioner
                                       Vice-présidente,
                                       radiodiffusion / Vice-
                                       Chairperson, Broadcasting
Joan Pennefather                       Conseillère / Commissioner
Andrew Cardozo                         Conseiller / Commissioner
Jean-Marc Demers                       Conseiller / Commissioner

AUSSI PRÉSENTS / ALSO PRESENT:

Tony Lacombe                           Responsable de la tenue de
                                       l'audience / Hearing
                                       Coordinator
Donald Rhéaume                         Conseiller juridique /
                                       Legal Counsel
Lyne Lafrance                          Gérante de l'audience /
                                       Hearing Manager
Lucie Audet/                           Secrétaires / Secretaries
Lyne Lafrance

TENUE À:                               HELD AT:

Complexe Guy-Fravreau                  Guy-Favreau Complex
Centre de conférence                   Conference Centre
Salle des Saules                       Des saules Room
Montréal (Québec)                      Montreal, Quebec

Le 15 décembre 1998                    December 15, 1998

                          Volume  8
tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

                             ii
            TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

                                                          PAGE
Intervention par / Intervention by:

Télé Classique                                            2267

Réplique par / Reply by:

Câblo Distribution G. inc.                                2270

Canal Fiction                                             2282

Télé Classique                                            2292

Canal des Affaires                                        2299

Réseau de l'Économie                                      2308

Canal Justice                                             2317

Télé Ha ! Ha !                                            2320

Réseau de l'Histoire                                      2332

Canal Histoire                                            2335

Savoir-Faire                                              2344

La Chaîne gourmande                                       2353

Réseau des Arts                                           2358

Réseau Vision                                             2364

Canal Évasion                                             2370

Radiomutuel Inc., Le Groupe de radiodiffusion             2379
Astral Inc. et 3116883 Canada Inc.

tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

                             iii
            TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

                                                          PAGE
Demande par / Application by:

Métromédia CMR Montréal inc.                              2387

Intervention par / Intervention by:

Groupe Jean Coutu Inc.                                    2439

Réplique par / Reply by:

Métromédia CMR Montréal inc.                              2470

Demande par / Application by:

Radio Basse-Ville                                         2483

Réseau Radio Campus Laval                                 2515

Intervention par / Intervention by:

Radio Basse-Ville                                         2566

Réseau Radio Campus Laval                                 2571

Société Radio-Canada                                      2576

Réplique par / Reply by:

Réseau Radio Campus Laval                                 2590

Radio Basse-Ville                                         2601

tel: 613-521-0703         StenoTran         fax: 613-521-7668

                             2267

 1                        Montréal (Québec) / Montreal, Quebec
 2     --- L'audience reprend le mardi 15 décembre 1998
 3         à 0830 / Upon resuming on Tuesday,
 4         December 15, 1998 at 0830
 5  9597                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour tout le
 6     monde.
 7  9598                 Je demanderais à Mme Lafrance de nous
 8     présenter la dernière intervenante.
 9  9599                 Mme LAFRANCE:  Merci, Madame la
10     Présidente.
11  9600                 Donc, nous terminons ce matin la
12     phase III des procédures avec l'audition de
13     l'intervention de la requérante Télé Classique.
14     INTERVENTION
15  9601                 Mme FORTIN:  Madame la Présidente,
16     Messieurs, Mesdames du Conseil, nous vous remercions de
17     nous avoir permis de nous présenter ce matin, compte
18     tenu de nos obligations respectives hier, et nous vous
19     promettons, nous serons brefs.
20  9602                 Le concurrent de Télé Classique, ou
21     du moins le concurrent potentiel de Télé Classique dans
22     cette ronde, c'est le Canal Fiction, un service axé sur
23     la promotion du cinéma et des séries étrangères.
24  9603                 Télé Classique estime que Canal
25     Fiction risque de porter un grave préjudice au système
                          StenoTran

                             2268

 1     compte tenu que Canal Fiction a la demande qui exerce
 2     la plus grande pression sur les fonds de production. 
 3     Je m'explique.
 4  9604                 Pour financer 12 téléfilms par année,
 5     on estime, selon les règles actuelles, que Canal
 6     Fiction irait chercher près de 8 millions dans le Fonds
 7     canadien de télévision.  Selon nos estimations, cela
 8     implique qu'il solliciterait 25 pour cent des fonds
 9     disponibles pour toute la production francophone en
10     fiction, alors que la chaîne vise une part de marché de
11     1 pour cent.  Une telle proposition est évidemment
12     irréaliste et inacceptable.
13  9605                 Dans l'hypothèse où l'engagement de
14     Canal Fiction de produire 12 téléfilms est fondée
15     exclusivement sur des accords de coproduction, alors
16     l'impact de la proposition de Canal Fiction serait
17     encore plus grave puisque Canal Fiction solliciterait
18     les deux-tiers de l'enveloppe globale, tous genres
19     confondus, des fonds disponibles pour la coproduction
20     en langue française du Fonds canadien de télévision.
21  9606                 Dans une telle perspective, on ne
22     voit évidemment pas comment Canal Fiction pourrait
23     respecter son engagement à produire 12 téléfilms de
24     langue française puisque le Fonds de production ne
25     pourrait soutenir une demande si importante pour un
                          StenoTran

                             2269

 1     seul diffuseur.
 2  9607                 Après avoir exercé une telle ponction
 3     sur les fonds publics, on pourrait à tout le moins
 4     s'attendre à ce que Canal Fiction propose un contenu
 5     canadien supérieur à 25 pour cent ou réinvestisse
 6     davantage que son engagement très modeste par ailleurs
 7     d'investir 22 pour cent de ses revenus en programmation
 8     canadienne.
 9  9608                 M. LAMARRE:  Canal Fiction a suggéré
10     que les chaînes TVA et Société Radio-Canada pourraient
11     être prêtes à leur céder des émissions pour les fins du
12     service proposé par Canal Fiction.  Nous aimerions
13     mentionner à cet effet que TVA et Radio-Canada sont les
14     seuls partenaires dans l'industrie à pouvoir créer Télé
15     Classique.  Nous sommes dépositaires du patrimoine
16     télévisuel que nous avons contribué à bâtir et nous
17     voulons être ceux qui le mettrons en valeur, et ça nous
18     apparaît tout à fait normal.  Si nous cédons nos
19     archives à Canal Fiction, il est bien évident, pour des
20     raisons toutes aussi évidentes, que nous le ferons sur
21     la base de leur juste valeur marchande.
22  9609                 En conclusion, la proposition de
23     Canal Fiction se distingue par un engagement de
24     produire 12 téléfilms canadiens originaux selon des
25     conditions de financement totalement irréalistes.  Pour
                          StenoTran

                             2270

 1     ces seuls motifs, nous sommes d'avis que cette
 2     proposition est irrecevable car elle risque de
 3     bouleverser le très fragile équilibre du système
 4     francophone de radiodiffusion en favorisant indûment
 5     Canal Fiction au détriment des autres diffuseurs
 6     clients du Fonds de production.  Merci.
 7  9610                 LA PRÉSIDENTE:  Je ne crois pas que
 8     nous ayons de questions pour vous.  Merci.
 9  9611                 Mme FORTIN:  Et nous avons tenu notre
10     promesse, comme nous tiendrons tous nos autres
11     engagements, Madame la Présidente.
12  9612                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
13  9613                 Mme LAFRANCE:  Nous en sommes à la
14     dernière phase des procédures concernant les demandes
15     de réseaux spécialisés, c'est-à-dire la phase IV. 
16     J'aimerais réitérer que les requérantes auront 10
17     minutes pour présenter leur réplique.
18  9614                 J'invite donc Câblo Distribution G. à
19     prendre place.
20  9615                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour messieurs. 
21     La parole est à vous.
22     RÉPLIQUE / REPLY
23  9616                 M. SOUCY:  Merci.
24  9617                 Madame la Présidente, Madame la
25     Vice-Présidente, Madame et Messieurs les Conseillers,
                          StenoTran

                             2271

 1     je suis Achille Soucy, conseiller en communication et
 2     j'accompagne à ces audiences M. Alban Arsenault,
 3     actionnaire et vice-président de Câblo Distribution G.
 4  9618                 Voici maintenant notre réplique aux
 5     deux intervenantes qui ont comparu au cours des
 6     présentes audiences et qui se sont déclarées à
 7     l'encontre de la demande d'une licence de Télévision
 8     régionale en Gaspésie.  Ces intervenantes sont l'ACR au
 9     nom des titulaires de la région, et Diffusion Power au
10     nom d'une de ses stations de télévision, celle de
11     Carleton, CHAU-TV.
12  9619                 Avant de parler du sujet qui inquiète
13     plus particulièrement les intervenantes, il serait bon
14     de préciser tout de suite que nous ne croyons pas que
15     le CRTC aura des problèmes à créer un précédent comme
16     le suppose l'ACR.  Et pour l'expliquer, je reprendrais
17     les paroles mêmes de M. Miller de l'ACR devant vous
18     jeudi dernier et je cite:
19                            "Dans le cas des communautés
20                            francophones, il faudra faire du
21                            cas par cas.  Une réglementation
22                            générale ne peut s'appliquer
23                            partout au Canada."
24  9620                 En effet, c'est attribuer bien peu de
25     discernement au CRTC que de prétendre qu'une demande de
                          StenoTran

                             2272

 1     Rogers pour opérer une station de télévision en vue de
 2     desservir Toronto soit étudiée de la même manière que
 3     notre demande.  Il est facile de poser une antenne sur
 4     la tour du CN et de diffuser sur l'ensemble du Toronto
 5     métropolitain, ce qui est évidemment impossible en
 6     Gaspésie.
 7  9621                 Nous comprenons que l'ACR ait réagi
 8     fortement à notre requête étant donné que M. Chouinard
 9     en est le vice-président et en même temps le
10     représentant de Power Corporation, qui détient les
11     licences de CHAU-TV.  Mais ceci ne devrait pas leur
12     permettre d'affirmer des choses sans les prouver.  De
13     plus, ils ne doivent pas confondre télé-achat et
14     infopublicité, canal communautaire et télévision
15     régionale.
16  9622                 MM. Miller et Chouinard ont tenté de
17     vous présenter notre projet comme celui d'une
18     télévision communautaire ayant le droit de vendre de la
19     publicité conventionnelle.  Trouvez-moi une télévision
20     communautaire qui offre son service sur plus de 1 000
21     kilomètres de câble au Canada, et nous en reparlerons.
22  9623                 Mais revenons immédiatement au vif du
23     sujet et parlons d'argent.
24  9624                 À l'occasion d'une demande de licence
25     de radio, dans un marché où il n'y a pas de station de
                          StenoTran

                             2273

 1     télévision locale, le promoteur ne serait pas très
 2     crédible s'il prétendait pouvoir aller chercher une
 3     partie du budget qui serait normalement dévolu à la
 4     télévision, et cela, pour la simple raison que ce média
 5     n'est pas présent dans le marché.
 6  9625                 Pourquoi ce principe ne serait-il pas
 7     aussi applicable en Gaspésie qu'il ne l'est dans la
 8     Beauce ou sur la Côte-Nord par exemple.  Quelle est
 9     cette idée de prétendre que les budgets radio
10     pourraient passer à la télévision, ce qui n'est pas
11     plus vrai que le contraire comme chacun le sait.  Il
12     faut donc oublier le principe des vases communicants
13     candidement suggérés par CHAU-TV.
14  9626                 Les budgets dédiés selon les
15     statistiques à chacun des médias ne passent pas d'un
16     média à l'autre pour la simple raison que tel média
17     n'est pas présent dans un marché.  À ce compte-là,
18     pourquoi n'y a-t-il pas de quotidien en Gaspésie?
19  9627                 Dans son intervention devant vous la
20     semaine dernière, CHAU-TV fait état de statistiques de
21     vente et affirme que 76 pour cent de sa clientèle a des
22     budgets de publicité de moins de 1 000 $ par année. 
23     Est-ce le budget total des clients ou le montant que
24     ces clients investissent dans de la publicité à CHAU? 
25     Peut-être que CHAU met trop d'énergie auprès des tout
                          StenoTran

                             2274

 1     petits commerces et pas assez auprès de ceux qui
 2     peuvent et doivent se permettre de faire de la
 3     publicité télévisée.
 4  9628                 Dans la moitié gaspésienne du
 5     territoire desservi par CHAU-TV, cette dernière affirme
 6     que ses ventes ont diminué de 50 000 $ par année. 
 7     Pourtant, et au même moment, Cablo G. avec son canal de
 8     publicité allait chercher plus de 200 000 $ par année
 9     auprès de cette clientèle de petits commerçants,
10     lesquels n'ont pas d'intérêt pour une publicité
11     régionale, mais bien pour une publicité locale, comme
12     le dépanneur du coin, le coiffeur, et caetera.  Voilà
13     une preuve incontestable que ce budget additionnel de
14     150 000 $ était encore là disponible dans le marché,
15     mais non utilisé.
16  9629                 La requérante Câblo Distribution G
17     s'est basée s'est basée sur le potentiel de budget
18     télévision disponible dans toute la Gaspésie, mais
19     seulement pour moins de la moitié de l'ensemble de ses
20     revenus.  Nous verrons dans un instant que tout le
21     potentiel est là.
22  9630                 Jetons un coup d'oeil tout d'abord,
23     sur l'analyse faite par CHAU de nos études de marché. 
24     Il est absolument certain qu'ils arriveraient à nos
25     résultats, s'ils faisaient leurs calculs avec les
                          StenoTran

                             2275

 1     véritables données du marché tel que défini.
 2  9631                 Il a pourtant été mentionné à
 3     plusieurs reprises dans la présentation de la
 4     requérante que le marché visé est celui de la Gaspésie
 5     et des Gaspésiens.  Cette Gaspésie qui débute à
 6     Sainte-Flavie et qui se termine aussi à Sainte-Flavie,
 7     mais 900 kilomètres plus tard.
 8  9632                 D'ailleurs, dans on intervention
 9     écrite, CHAU-TV nous a démontré qu'elle n'avait pas
10     attentivement consulté notre dossier public.  Elle
11     s'est bien gardée d'en reparler dans on intervention
12     orale devant vous, car elle est maintenant certaine
13     après vérification, que nos chiffres sont bien ceux de
14     Statistiques Canada.
15  9633                 Puisqu'il ne s'agit pas ici d'un
16     signal transporté par voie hertzienne mais bien par
17     voie terrestre, au moyen de la câblodistribution, on
18     n'a qu'à suivre le fil et on connaît la desserte
19     exacte.  Comme nous l'avons clairement énuméré, cette
20     desserte couvre cinq des six divisions de recensement
21     de la région économique de la Gaspésie, auxquelles
22     s'ajoutent trois des huit divisions de recensement de
23     la région économique du Bas-Saint-Laurent.  En
24     conséquence, et comme maintes fois noté dans le dossier
25     de la demande, il s'agit bien d'un marché de 160 200
                          StenoTran

                             2276

 1     personnes, et non de quelque autre chiffre basé sur des
 2     données qui sont totalement étrangères au projet.
 3  9634                 Voilà le seul marché visé par le
 4     projet, mais celui-là spécifiquement.  La
 5     câblodistribution dessert ce marché avec une
 6     pénétration de 80 pour cent, soit 10 de plus que la
 7     moyenne québécoise.  Câblo Distribution G y compte la
 8     moitié de tous les abonnés concernés.  Précisons à
 9     nouveau qu'elle a évidemment en main une lettre d'appui
10     à son projet en provenance des quatre autres
11     câblodistributeurs de la desserte décrite.
12  9635                 En revenant maintenant au chiffre du
13     départ, celui de la requérante, il ne fait aucun doute
14     qu'en effectuant le calcul avec les données
15     statistiques entièrement vérifiables nous sommes
16     toujours devant le même montant d'environ 4 millions,
17     théoriquement encore disponible pour la télévision en
18     Gaspésie.
19  9636                 La requérante avait aussi noté, comme
20     tout autre observateur, que dans le marché visé le
21     revenu moyen est plus faible que la moyenne nationale,
22     et les ventes au détail plus élevées.
23  9637                 En conséquence, et dans une première
24     pondération, la requérante a diminué de 50 pour cent le
25     montant théoriquement disponible de 4 millions.  Elle
                          StenoTran

                             2277

 1     est ainsi allée beaucoup plus loin que la correction
 2     suggérée par les deux écarts notés au paragraphe
 3     précédent.  Elle a aussi tenu compte des ventes
 4     nationales réseaux et même sélectives, qu'il faut
 5     écarter à priori en très grande partie.  Cette
 6     publicité se retrouve généralement dans les signaux
 7     transportés par le câble en Gaspésie.
 8  9638                 Finalement, la requérante a diminué à
 9     nouveau ce chiffre résiduel obtenu, cette fois de 25
10     pour cent, aux fins de s'ajuster à certaines réalités
11     du marché, en raison principalement de l'importance
12     relative des localités concernées et de leurs
13     commerces.  C'est la situation connue dans des marchés
14     comparables qui a dicté cette deuxième pondération.
15  9639                 Les chiffres de base avancés par la
16     requérante pour les fins de son calcul sont évidemment
17     tous vérifiables, et ils l'ont certainement été par les
18     analystes du Conseil.  Nous soumettons à nouveau qu'à
19     la suite des pondérations effectuées les prévisions
20     avancées sont très réalistes, voire prudentes.
21  9640                 M. Alban Arsenault va maintenant
22     poursuivre et terminer cette réplique.
23  9641                 M. ARSENAULT:  Mesdames, messieurs,
24     CHAU-TV a toujours profité chez nous d'un statut plus
25     que privilégié.  Cette station a opéré pendant 40 ans
                          StenoTran

                             2278

 1     en situation de monopole, étant la seule station de
 2     télévision captée dans la majeure partie de la Gaspésie
 3     et au nord du Nouveau-Brunswick.  À une époque, par sa
 4     double affiliation à TVA et Radio-Canada, elle a
 5     présenté le meilleur des deux programmations et
 6     conséquemment elle avait la possibilité de retirer
 7     pendant tout ce temps l'essentiel des budgets
 8     publicitaires des deux réseaux.
 9  9642                 Aujourd'hui, même avec la
10     désaffiliation à Radio-Canada, elle profite toujours du
11     monopole des ventes locales et régionales en Gaspésie
12     et dans la partie nord du Nouveau-Brunswick, car la
13     société d'État n'y fait pas de représentations
14     commerciales, comme vous le savez.  En conséquence,
15     nous sommes persuadés que CHAU-TV est encore une fois
16     privilégiée de vendre autant que 65 pour cent de son
17     inventaire commercial.  En effet, parce qu'elle est la
18     seule et sans aucune compétition de son marché, la
19     saturation pourrait être atteinte bien avant ce
20     pourcentage.
21  9643                 Même si nous comptons vendre
22     seulement 33 pour cent d'un inventaire beaucoup plus
23     faible, nous sommes tout à fait persuadés que notre
24     présence va continuer effectivement à stimuler les
25     ventes à CHAU-TV, tout autant que sa créativité à tous
                          StenoTran

                             2279

 1     égards, plutôt que le contraire.
 2  9644                 Mesdames et messieurs du Conseil, ce
 3     n'est sûrement pas sans raisons importantes que
 4     l'unanimité s'est faite dans la population autour de
 5     notre projet.  Tout le monde ne peut se tromper en même
 6     temps.  Et je regrette que M. Chouinard donne si peu
 7     d'importance à nos élus municipaux en prétendant que
 8     ces gens ont donné leur appui à notre requête sans
 9     comprendre que nous ferions compétition au CHAU-TV. 
10     Qu'il dorme tranquille, nous avons eu des échanges avec
11     les élus municipaux à ce sujet avant qu'ils ne signent
12     leurs résolutions.
13  9645                 De plus, dans son intervention, nous
14     avons noté que CHAU-TV affirmait beaucoup de choses
15     sans toutefois nous apporter les preuves de ce qu'elle
16     avançait.  Avec des "je vous assure" et des "je vous
17     affirme" on peut aller très loin.  Pour ma part, il y a
18     au moins eu une affirmation que M. Chouinard a faite
19     que je peux invalider sur le champ.  Il dit en effet
20     que Câblo Distribution G. a une pénétration de 55 pour
21     cent de sa clientèle à l'étage.  C'est faux.  Au cours
22     de la dernière année et encore aujourd'hui, nous avons
23     entre 72 et 73 pour cent de pénétration à l'étage.
24  9646                 Une autre affirmation de CHAU est à
25     l'effet que si Câblo G. obtient une licence telle que
                          StenoTran

                             2280

 1     demandée, le CRTC permettra une concurrence indue par
 2     le fait que CHAU-TV a eu à mettre en place plusieurs
 3     antennes alors que Câblo G. n'aura pas à le faire.  Il
 4     ne faut pas minimiser non plus l'importance des
 5     investissements que Câblo G. devra faire, et
 6     particulièrement dans l'utilisation de la fibre
 7     optique, pour réalise son projet.  CHAU-TV a d'ailleurs
 8     refusé cette technique pour acheminer son signal de
 9     Carleton à Gaspé en raison justement des coûts
10     récurrents impliqués.
11  9647                 Il y a un problème et un malaise au
12     plan des communications régionales, mais il y a aussi
13     maintenant une certitude.  En effet, compte tenu des
14     appuis que nous avons reçu, nous savons qu'il y a une
15     attente à la population, et que c'est vers nous que
16     cette dernière s'est tournée pour avoir la réponse à
17     ses attentes.
18  9648                 Soyons clairs, notre demande en est
19     une de canal spécialisé destiné exclusivement aux
20     Gaspésiens.  Voilà pourquoi nous la désignons comme une
21     demande de télévision régionale.
22  9649                 Pour bien remplir ce rôle et répondre
23     ainsi aux attentes de la population gaspésienne, nous
24     avons besoin de toutes et chacune des ressources
25     financières dont nous avons fait état dans notre
                          StenoTran

                             2281

 1     demande.
 2  9650                 Mme LAFRANCE:  M. Arsenault, est-ce
 3     que je pourrais vous demander de conclure, s'il vous
 4     plaît?
 5  9651                 M. ARSENAULT:  Il me reste une page.
 6  9652                 Mme LAFRANCE:  Vous avez dépassé votre
 7     temps.
 8                                                        0845
 9  9653                 M. ARSENAULT:  Les infrastructures et
10     les moyens de communications actuels ont été bâtis chez
11     nous comme partout ailleurs au pays, c'est-à-dire au
12     fil des événements et des circonstances de toutes
13     sortes, lesquels font maintenant partie de l'histoire.
14  9654                 Aujourd'hui, nous vous proposons
15     d'écrire une nouvelle page de notre histoire régionale
16     au plan des communications et nous demandons au Conseil
17     son autorisation pour le faire.
18  9655                 Il se trouve que la technologie déjà
19     en place nous permet d'envisager et de mettre en place
20     une télévision régionale avec la fibre optique. Nous
21     vous demandons, mesdames et messieurs, de rejeter les
22     interventions soumises à l'encontre de notre demande. 
23     Même si c'est en voie de devenir chose courante pour le
24     Conseil, nous lui demandons de continuer à innover pour
25     l'évolution des communications au pays, en nous
                          StenoTran

                             2282

 1     accordant la première licence de télévision régionale,
 2     disponible à un auditoire spécifique par le moyen de la
 3     câblodistribution.
 4  9656                 Merci.
 5  9657                 LA PRÉSIDENTE:  Je ne crois pas que
 6     nous ayons des questions pour vous, messieurs.  Votre
 7     texte est déposé de toute manière, même si vous n'avez
 8     pas pu le lire au complet.
 9  9658                 Je vous remercie beaucoup, Monsieur
10     Soucy et Monsieur Arsenault.
11  9659                 M. ARSENAULT:  Merci.
12  9660                 Mme LAFRANCE:  Je demanderais à Canal
13     Fiction de présenter sa réplique.
14     REPLIQUE / REPLY
15  9661                 M. ROY:  Bonjours.  Madame la
16     Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
17     membres du Conseil, je suis Pierre Roy, président et
18     chef de la direction de Les Réseaux Premier Choix. 
19     M'accompagnent aujourd'hui Mme Phyllis Yaffe,
20     présidente de Alliance Broadcasting Corporation, Mme
21     Sophie Émond et M. Michel Houle.
22  9662                 Dans la mesure où le Conseil a
23     accepté de modifier l'ordre habituel d'intervention des
24     requérantes et d'entendre l'intervention de Télé
25     Classique ce matin seulement, vous comprendrez, Madame
                          StenoTran

                             2283

 1     la Présidente, que nous reportions la réplique de Canal
 2     Fiction sur le fonds de la demande, à la phase écrite
 3     du 23 décembre.  Nous utiliserons le temps qu'il nous
 4     est imparti ce matin à répliquer aux interventions des
 5     câblodistributeurs.
 6  9663                 Nous ne cacherons pas notre profonde
 7     déception, Madame la Présidente, face aux interventions
 8     de nos partenaires de l'industrie de la
 9     câblodistribution.  Le Conseil leur a offert de
10     nombreuses occasions de prendre des engagements
11     susceptibles d'atténuer les préoccupations du Conseil
12     et les craintes exprimées par les requérantes et par de
13     nombreux intervenants.
14  9664                 Malheureusement, les
15     câblodistributeurs se sont montrés totalement
16     insensibles à ces préoccupations.  Ils se sont
17     contentés de s'en remettre à la réglementation
18     actuelle, que le Conseil a pourtant clairement reconnue
19     comme insuffisante dans ses décisions récentes
20     concernant Shaw et Rogers.
21  9665                 Dans certains cas, ils ont même
22     revendiqué l'abolition immédiate de toute
23     réglementation, sur le tarif par exemple, au nom d'une
24     concurrence qui ne sera réelle et tangible, qui ne
25     menacera sérieusement leur situation de dominance dans
                          StenoTran

                             2284

 1     les marchés francophones, que dans un avenir
 2     indéterminé.
 3  9666                 Nous regrettons sincèrement que les
 4     câblodistributeurs n'aient pas saisi la main tendue et
 5     aient fait preuve de tant d'insensibilité.
 6  9667                 Nous croyons que, face à cette
 7     situation, le Conseil n'aura d'autres choix que
 8     d'imposer, dans le préambule à ses décisions, des
 9     règles sévères, une situation qui aurait pu être évitée
10     si les câblodistributeurs avaient consenti à prendre
11     des engagements sérieux et crédibles.
12  9668                 Il est clair que les
13     câblodistributeurs n'entendent pas respecter les tarifs
14     de gros inscrits dans les demandes que le Conseil a
15     choisi d'autoriser.
16  9669                 Monsieur Beauchamp, de Vidéotron, a
17     indiqué, sans ambages, que son objectif était de
18     négocier les tarifs les plus bas possible, sans égards
19     à l'incidence sur la qualité du service.  Jacques
20     Bégin, de Cogeco, s'oppose à toute réglementation sur
21     les tarifs.  Quant à l'ACTC et à l'ACQ, elles s'en sont
22     tenues à la position exprimée dans leur intervention
23     conjointe, à savoir, et je cite:
24                            "L'abandon du tarif protégé est
25                            chose faite au Canada anglais
                          StenoTran

                             2285

 1                            pour les services spécialisés
 2                            qui ont été lancés en 1997."
 3  9670                 Quand on sait dans quelles conditions
 4     d'abus de position dominante cet abandon a été forcé,
 5     il y a de quoi s'inquiéter.  À notre avis, si le
 6     Conseil n'intervient pas de façon préventive cette
 7     fois-ci, toutes les conditions de dérapage seront
 8     réunies au Canada français.
 9  9671                 Le Conseil devrait donc, selon nous,
10     indiquer dans le préambule à ses décisions que les
11     distributeurs devront respecter intégralement les
12     tarifs de gros inscrits dans les plans d'affaires des
13     demandes que le Conseil a choisi d'autoriser.  C'est à
14     cette seule condition que les requérantes pourront
15     respecter leurs engagements et promesses de
16     réalisation, et notamment l'engagement en dépenses de
17     programmation canadienne exprimé en dollars que le
18     Conseil a exigé de toutes les requérantes pour l'an
19     deux, et ce, de façon à s'assurer que leurs plans
20     d'affaires étaient crédibles et avaient de fortes
21     chances de se réaliser et que le public de langue
22     française aura droit aux services de qualité qu'il
23     mérite.
24  9672                 Le Conseil ne peut, à notre avis,
25     imposer des obligations à une seule des parties, et a
                          StenoTran

                             2286

 1     fortiori à la partie en position de faiblesse dans les
 2     négociations.  Il doit imposer une obligation parallèle
 3     aux câblodistributeurs, soit le respect des tarifs de
 4     gros à une échelle de pénétration donnée.
 5  9673                 Conformément à ce qui avait été
 6     indiqué dès le départ dans l'Avis public CRTC 1997-33,
 7     le Conseil devrait exiger de tous les
 8     câblodistributeurs qu'ils accordent un accès immédiat à
 9     la distribution analogique à tous les services de
10     langue française qui seront autorisés.  De plus, le
11     Conseil devrait leur faire obligation de les offrir
12     tous en même temps, à un même volet à pénétration forte
13     ou moyenne.
14  9674                 Encore une fois, les
15     câblodistributeurs ont refusé tout engagement concret
16     en la matière.  L'ACTC, l'ACQ et Cogeco sont revenues à
17     la charge avec leur proposition de distribution
18     numérique dans un délai de deux ans.  Nous avons déjà
19     démontré dans notre réplique écrite que, sur la base
20     des prévisions d'abonnés à la câblodistribution
21     numérique fournie par Vidéotron, une telle proposition
22     était totalement irréaliste et non viable, et ce, même
23     en ajoutant les projections d'abonnés des autres modes
24     de distribution numérique.
25  9675                 J'ajouterais, Madame la Présidente,
                          StenoTran

                             2287

 1     que si les prévisions d'abonnés numériques des
 2     câblodistributeurs ont la même valeur que les
 3     prévisions qu'ils avaient faites en 1993 sur le nombre
 4     de terminaux adressables et un peu plus tard sur le
 5     nombre de foyers équipés de terminaux UBI, ce n'est pas
 6     dans deux ans mais dans dix ans qu'il faudra reporter
 7     le lancement des nouveaux services de langue française.
 8  9676                 Quant à Vidéotron, si elle a affirmé,
 9     en contradiction avec les rapports de capacité qu'elle
10     a déposés au Conseil, qu'il n'y avait désormais aucun
11     problème de capacité puisque jusqu'à 18 canaux étaient
12     disponibles, jamais elle n'a précisé le nombre de
13     foyers ayant accès à ces canaux disponibles.  S'agit-il
14     de tous les abonnés des systèmes de Classe 1, de 80
15     pour cent d'entre eux ou de 20 pour cent d'entre eux?
16  9677                 Cette information est fondamentale,
17     puisque toutes les requérantes à l'audience ont indiqué
18     qu'elles avaient besoin d'une base d'abonnés effectifs
19     d'environ un million de foyers.  Il est donc essentiel
20     que les nouveaux services de langue française puissent
21     être accessibles à l'immense majorité des abonnés des
22     systèmes de Classe 1 des marchés francophones pour que
23     leurs plans d'affaires se réalisent à 60 pour cent de
24     pénétration, d'où l'impérieuse nécessité, Madame la
25     Présidente, que le Conseil renforce sa politique déjà
                          StenoTran

                             2288

 1     établie à l'effet que les services spécialisés de
 2     langue française ont priorité dans les marchés
 3     francophones.
 4  9678                 Ceci veut dire, selon nous, que le
 5     Conseil doit exiger des câblodistributeurs qu'ils
 6     offrent les nouveaux services spécialisés à un nombre
 7     d'abonnés suffisants pour que le nouveau volet
 8     discrétionnaire puisse avoir la possibilité
 9     mathématique d'atteindre une pénétration forte ou
10     moyenne.
11  9679                 Le Conseil a souvent demandé aux
12     requérantes et aux intervenants, de leur faire des
13     propositions concrètes.  Voici celles que nous
14     suggérons pour donner effet à sa politique d'accès
15     prioritaire pour les services de langue française.
16  9680                 Premièrement, nous suggérons au
17     Conseil d'obliger les câblodistributeurs à appliquer de
18     façon stricte et rigoureuse la notion de canal
19     disponible telle qu'elle figure à l'article 1 du
20     Règlement sur la distribution de radiodiffusion dans
21     leur évaluation des canaux actuellement disponibles
22     pour accueillir de nouveaux services spécialisés
23     francophones, de sorte de s'assurer que ceux-ci ont
24     priorité sur les services exemptés, hors programmation
25     et dédoublés.
                          StenoTran

                             2289

 1  9681                 Deuxièmement, nous suggérons que les
 2     nouveaux services de langue française qui seront
 3     autorisés aient priorité sur tout service de
 4     programmation de langue anglaise introduit au service
 5     de base ou au premier volet discrétionnaire, dans les
 6     marchés francophones, depuis l'émission de l'Avis
 7     public CRTC 1977-33.
 8  9682                 Si ce qu'on vient d'exposer n'est pas
 9     appliqué de façon stricte, toutes les conditions de
10     traitement préférentiel indu seront réunies, Madame la
11     Présidente.  Cela soulève, à notre avis, de très
12     sérieuses questions sur la pertinence, dans ce
13     contexte, d'accorder de nouvelles licences de service
14     spécialisés à des requérantes dans lesquelles Groupe
15     Vidéotron a, directement ou indirectement, des
16     intérêts, et ce, à moins que le Conseil ne puisse, dans
17     le cadre du préambule à ses décisions apporter des
18     précisions au Règlement sur la distribution de
19     radiodiffusion qui puissent garantir qu'aucune forme de
20     traitement préférentiel indue ne puisse s'appliquer,
21     que ce soit en matière d'accès, de tarif, de
22     positionnement ou de marketing.
23  9683                 En terminant, nous voudrions aborder,
24     Madame la Présidente, les questions relatives au
25     marketing et au fameux partage de risques.
                          StenoTran

                             2290

 1  9684                 Les Réseaux Premier Choix entendent
 2     investir environ 1 million de dollars par service en
 3     frais de lancement, publicité et marketing.  C'est donc
 4     dire que si le Conseil devait autoriser nos quatre
 5     services, par exemple, plus de 4 millions de dollars
 6     seraient investis par notre entreprise pour la
 7     promotion du nouveau volet discrétionnaire.  Quatre
 8     millions de dollars, Madame la Présidente, pour nos
 9     seuls services, c'est considérable pour établir la
10     notoriété des composantes du nouveau volet et stimuler
11     le désir de s'y abonner.
12  9685                 De plus, chacun de nos services devra
13     amorcer la production de nouvelles émissions
14     canadiennes, acquérir des émissions canadiennes et
15     étrangères et offrir au public et aux
16     câblodistributeurs une période de trois mois d'essai
17     gratuits, période durant laquelle ils devront payer
18     cette programmation aux producteurs indépendants, aux
19     fournisseurs de programmes et aux autres ayant droits. 
20     Selon nos estimations, à elle seule, cette période
21     d'essai gratuit nous coûtera plus de 11 millions de
22     dollars qui devront, comme les frais de lancement, être
23     investis avant que le premier sou provenant des revenus
24     d'abonnement n'entre dans nos caisses.
25  9686                 Alors quand les distributeurs nous
                          StenoTran

                             2291

 1     disent que nous ne sommes pas prêts à prendre ou à
 2     partager des risques, Madame la Présidente, vous
 3     comprendrez que nous soyons surpris par cette
 4     affirmation.
 5  9687                 Merci.
 6  9688                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 7  9689                 Monsieur Rhéaume.
 8  9690                 Me RHÉAUME:  Merci, Madame la
 9     Présidente.
10  9691                 Juste une précision, Monsieur Roy. 
11     La limite de 25 pour cent de la participation des
12     actionnaires du projet à l'acquisition des 12 téléfilms
13     canadiens premièrement, et deuxièmement, au budget qui
14     est prévu à l'acquisition de droits pour les émissions
15     canadiennes originales -- vous avez un engagement de 25
16     pour cent -- est-ce que ça vous va par condition de
17     licence?
18  9692                 M. ROY:  Oui.
19  9693                 Me RHÉAUME:  Merci.
20  9694                 Merci, Madame la Présidente.
21  9695                 LA PRÉSIDENTE:  J'en avais une autre,
22     moi.  Sur la question de vos émissions non canadiennes,
23     ce qui est communément appelé les émissions étrangères
24     qui, habituellement, sont américaines, vous avez dit
25     que 20 pour cent de celles-ci seraient américaines. 
                          StenoTran

                             2292

 1     Les autres seraient vraiment étrangères.
 2  9696                 M. ROY:  Oui.
 3  9697                 LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que vous
 4     accepteriez une condition de licence à cet effet?
 5  9698                 M. ROY:  Absolument.  Nous nous
 6     sommes engagés à 80 pour cent d'émissions étrangères
 7     autres que américaines.
 8  9699                 LA PRÉSIDENTE:  D'accord.  Je pense
 9     que ça prend soin de toutes nos questions.
10  9700                 Merci infiniment, mesdames,
11     messieurs.
12  9701                 Mme LAFRANCE:  Nous entendrons
13     maintenant Télé Classique.
14                                                        0900
15     RÉPLIQUE / REPLY
16  9702                 M. LAMARRE:  Madame la Présidente,
17     Messieurs les Conseillers, Mesdames les Conseillères,
18     Madame la Vice-Présidente, nous entendons, dans la
19     présente réplique, répondre en premier lieu à
20     l'intervention de Canal fiction et, en second lieu,
21     faire le point sur le scénario de distribution que nous
22     envisageons pour Télé-Classique.
23  9703                 Nous aimerions rappeler, en réponse à
24     Canal fiction, qui caractérise Télé-Classique comme un
25     simple canal de reprises, que Télé-Classique vise à
                          StenoTran

                             2293

 1     valoriser notre patrimoine télévisuel et perpétuer
 2     l'attachement des téléspectateurs à la télévision
 3     d'ici.
 4  9704                 Nous avons clairement démontré dans
 5     notre présentation que Télé-Classique suscitera
 6     l'intérêt des téléspectateurs.  Nos cotes d'écoute,
 7     jusqu'à maintenant, sont très éloquentes à ce chapitre.
 8  9705                 Télé-Classique contribue clairement
 9     ainsi à la diversité de l'offre, d'autant plus que la
10     programmation de Télé-Classique est facilement
11     accessible aux abonnés à des heures différentes des
12     heures de pointe de la télévision généraliste.
13  9706                 Canal fiction prétend aussi que
14     Télé-Classique, en s'engageant à réinvestir ses profits
15     en production de séries de fiction avec les producteurs
16     indépendants, a fait une entorse aux règles de
17     procédure.  À cet effet, Télé-Classique désire indiquer
18     que les demandes dans lesquelles la Société
19     Radio-Canada est impliquée comporte cet engagement de
20     réinvestir les profits dans la production canadienne. 
21     Télé-Classique ne fait pas exception.
22  9707                 Toutefois, il ne s'agit pas là du
23     seul engagement de Télé-Classique puisqu'elle s'est
24     aussi engagée à investir 43 millions dans le système,
25     dont 37 millions aux artistes et créateurs, et 40 pour
                          StenoTran

                             2294

 1     cent de ses revenus en programmation canadienne, alors
 2     que Canal fiction propose de réinvestir seulement 22
 3     pour cent de ses revenus en programmation canadienne.
 4  9708                 Mme FORTIN:  Canal fiction dit
 5     partager les inquiétudes de l'APFTQ quant au risque
 6     d'inter-financement entre TVA, la SRC et la
 7     Télé-Classique.
 8  9709                 Plus particulièrement, Canal fiction
 9     est préoccupée par le danger que les droits de licence
10     soient négociés à la baisse au détriment des
11     producteurs indépendants.
12  9710                 Nous avons été surpris par cet
13     argument de Canal fiction, qui ignore les règles
14     fondamentales du Fonds de production.  D'une part la
15     SRC, TVA et Télé-Classique sont des titulaires
16     distincts qui négocient séparément les droits de
17     licences pour leurs chaînes respectives.  D'autre part,
18     les règles actuelles ne permettent pas aux diffuseurs
19     d'acquérir autre chose que les droits de diffusion de
20     leurs propres chaînes.
21  9711                 Il n'y a donc ouverture à aucune
22     possibilité d'abus à ce titre puisque TVA et la SRC
23     demeurent des entreprises distinctes, du moins jusqu'à
24     présent, qui dans la vie de tous les jours continueront
25     de se livrer une concurrence très vive, même si
                          StenoTran

                             2295

 1     Télé-Classique était autorisée.  Et ceci n'est pas un
 2     scoop.
 3  9712                 Nous ne comprenons pas comment Canal
 4     fiction peut sérieusement évoquer le risque que
 5     Télé-Classique serve à amortir les coûts de
 6     programmation des chaînes généralistes ou à procéder à
 7     des achats groupés.  Si Canal fiction a envisagé ce
 8     dernier scénario des plus fantaisistes, c'est peut-être
 9     que ses propres actionnaires en ont fait l'expérience.
10  9713                 Ainsi peut-on s'interroger sur le
11     pouvoir d'achat d'Astral pour le cinéma destiné à ses
12     services spécialisés comme Canal D, ou la télévision
13     payante Super Écran ou la télévision à la carte Indigo. 
14     Ce pouvoir d'achat pourrait être renforcé davantage si
15     les demandes pour Canal Histoire et Canal fiction
16     étaient autorisées.
17  9714                 Nous avons évalué que les services
18     spécialisés et payants d'Astral pourraient ainsi offrir
19     plus de 20 films par semaine et plus de 1 000 films par
20     année.
21  9715                 Il nous apparaît donc évident que les
22     risques de programmation croisée au sein du groupe
23     Astral, de même que le renforcement de son pouvoir
24     d'achat, du moins pour le cinéma, serait beaucoup plus
25     grand que pour TVA ou pour Radio-Canada.
                          StenoTran

                             2296

 1  9716                 M. LAMARRE:  Vous me permettrez,
 2     Madame la Présidente, de clarifier notre position en ce
 3     qui a trait à la distribution.
 4  9717                 Tout d'abord, je tiens à vous dire
 5     que nous sommes assez d'accord avec la position
 6     d'Astral qui a été véhiculée samedi matin par
 7     M. Bureau, à savoir que nous partageons ses suggestions
 8     qu'il a faites quant aux modalités de distribution du
 9     bouquet des services francophones, à savoir que tous
10     les services devraient être lancés en même temps sur le
11     même volet et nous adhérons également à sa suggestion: 
12     que ce soit sur le deuxième volet.  Ces modalités ont
13     pour effet de régler le problème de préférence indu qui
14     se pose quant à TVA.
15  9718                 Toutefois, nous aimerions, ce matin,
16     vous faire une suggestion additionnelle de façon à
17     rassurer encore, et je vous réitère évidemment que s'il
18     y a eu une préoccupation tout au long de ces audiences
19     en ce qui a trait à la préférence indue, nous tenons à
20     vous réitérer que pour nous, tout au long de cette
21     audience, on a également eu la préoccupation qu'il n'y
22     a pas de désavantage indu.
23  9719                 Mais en dépit de tout ça, nous
24     serions d'accord, Madame la Présidente, à ce que TVA
25     s'engage à produire sur demande au Conseil les contrats
                          StenoTran

                             2297

 1     intervenus avec Vidéotron pour la distribution des
 2     services auxquels ils seraient associés directement ou
 3     indirectement.  Nous vous remercions de votre
 4     attention.
 5  9720                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 6  9721                 Monsieur Rhéaume.
 7  9722                 Me RHÉAUME:  Encore une fois, deux
 8     minutes de cuisine, si vous me permettez.
 9  9723                 Vous avez des définitions d'oeuvres
10     anciennes et d'oeuvres récentes au niveau de votre
11     projet et il n'est pas clair ce que vous entendez faire
12     en ce qui a trait aux dramatiques.
13  9724                 Vous parlez, je pense, dans votre
14     demande qu'exceptionnellement il pourrait y avoir la
15     diffusion de dramatiques récentes.  Alors que le grand
16     principe est pratiquement que toutes les dramatiques
17     devraient être anciennes.  C'est quoi,
18     "exceptionnellement"?
19  9725                 Mme FORTIN:  En fait, dans notre
20     perspective -- et c'est une pratique qu'on a sur
21     certains de nos réseaux -- c'est à l'occasion d'un
22     événement comme, par exemple, le décès d'un comédien
23     important ou une soirée hommage qui nous amènerait à
24     utiliser du matériel plus récent pour ces occasions-là.
25  9726                 Si vous voulez, on peut le limiter,
                          StenoTran

                             2298

 1     on pourrait vous faire une proposition limitative à cet
 2     effet-là si c'était pour vous rassurer.
 3  9727                 Me RHÉAUME:  Qui serait quoi en
 4     principe, la proposition limitative?
 5  9728                 Mme FORTIN:  Écoutez, j'aimerais ça le
 6     regarder, mais ce ne serait pas beaucoup.  On veut
 7     juste se donner la possibilité de pouvoir faire ces
 8     événements exceptionnels.  Mais ce serait vraiment
 9     exceptionnel.
10  9729                 J'ai de la difficulté à vous donner
11     un pourcentage sans l'avoir calculé sur la base.  Mais
12     on pourrait vous faire ça aujourd'hui.
13  9730                 Me RHÉAUME:  Excellent.  Merci.
14  9731                 Merci, Madame la Présidente.
15  9732                 LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que nous
16     n'avons pas la même préoccupation concernant d'autres
17     catégories sur la précision des offres?
18  9733                 Me RHÉAUME:  C'est peut-être moins
19     important si on regarde l'ensemble du projet, mais pour
20     les émissions canadiennes, les catégories, il y a les
21     catégories 2, 9 et 11.  Encore là, ce n'est pas
22     entièrement clair en ce qui a trait aux diffusions qui
23     sont essentiellement anciennes, mais on parle également
24     de possibilité de diffusions récentes.
25  9734                 Mme FORTIN:  On va adresser cette
                          StenoTran

                             2299

 1     question-là aussi pour toutes les catégories.
 2  9735                 LA PRÉSIDENTE:  S'il vous plaît.
 3  9736                 Mme FORTIN:  Merci.
 4  9737                 LA PRÉSIDENTE:  Pourriez-vous aussi,
 5     pendant que vous êtes à des petits travaux
 6     supplémentaires, clarifier la notion de "journée de
 7     radiodiffusion", si c'est 15 heures ou 24 heures, s'il
 8     vous plaît.
 9  9738                 M. LAMARRE:  D'accord.  Merci.
10  9739                 Mme FORTIN:  Merci beaucoup.
11  9740                 LA PRÉSIDENTE:  Madame, monsieur,
12     merci.
13  9741                 Mme LAFRANCE:  Je demanderais à la
14     requérante le Canal des Affaires de prendre place s'il
15     vous plaît.
16                                                        0910
17     RÉPLIQUE / REPLY
18  9742                 M. BLONDEAU:  Bonjour, Madame la
19     Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers,
20     membres du Conseil.  Nous voici devant vous pour cette
21     dernière phase de l'audience en ce qui nous concerne. 
22     Merci de votre patience jusqu'à maintenant.  Pour la
23     réplique je suis accompagné d'André Préfontaine,
24     président de Publications Transcontinental, et de
25     Bernard Lamarre qui est président du conseil de LCA.
                          StenoTran

                             2300

 1  9743                 Dans un premier temps nous souhaitons
 2     nous excuser auprès du Conseil pour les délais
 3     occasionnés dans la finalisation des documents relatifs
 4     au contrat de gestion et à la convention entre
 5     actionnaires.  Cette situation a été provoquée par le
 6     retrait récent de Thompson, comme vous le savez, une
 7     situation dont nous ne sommes pas responsables.  Malgré
 8     cela, nous avons voulu faire diligence et avons joué la
 9     carte de la transparence avec le Conseil.
10  9744                 Tel que précisé dans ces documents
11     qui vous ont été remis hier, LCA sera constituée en
12     compagnie et embauchera donc son personnel de
13     production; son conseil d'administration sera
14     parfaitement autonome; le contrat de gestion est un
15     simple contrat de service sous la surveillance du
16     conseil d'administration et sous l'autorité du
17     président de LCA.  Nous déposons également ce matin
18     notre tableau de sensibilité concernant les tarifs et
19     taux de pénétration.
20  9745                 Dans un premier temps nous répondrons
21     à l'intervention du RDE.  RDE soulève un doute quant au
22     modèle que LCA propose en tentant de nous associer sans
23     nuance au modèle ROBTv, un calque dit-on de Bloomberg
24     et de CNN-FN, c'est-à-dire de privilégier la nouvelle
25     financière pour un public très restreint d'initiés.  Le
                          StenoTran

                             2301

 1     fait que ROBTv est un projet déjà autorisé par le
 2     Conseil et qu'il s'appuie sur les ressources du Globe &
 3     Mail, qui sont une référence au Canada anglais.
 4  9746                 Ce que nous faisons valoir avec LCA,
 5     c'est la constitution d'un partenariat solide, capable
 6     de faire démarrer et de faire vivre le projet, et plus
 7     particulièrement de la contribution de Publications
 8     Transcontinental, la référence francophone en la
 9     matière au Canada.  Mais la comparaison s'arrête là
10     parce que, si le Globe & Mail vise tout
11     particulièrement Bay Street -- permettez-moi
12     l'expression -- Transcontinental est le reflet de
13     préoccupations économiques beaucoup plus larges.  Au
14     Canal des affaires l'idée est donc de vulgariser, de
15     décortiquer, de rendre accessible l'information
16     économique et financière et, sur ce terrain-là,
17     personne ne peut remettre en question la crédibilité de
18     Publications Transcontinental et de ses journalistes.
19  9747                 À propos du public cible nous
20     estimons avoir fait valoir notre point en intervention
21     mais il est évident qu'on ne construira pas LCA
22     spécifiquement pour Paul Desmarais ou pour Pierre-Karl
23     Péladeau.  Dans un marché francophone plus restreint,
24     quand on parle de gens d'affaires on pense plutôt à
25     ceux et celles qui travaillent dans les 184 000 PME du
                          StenoTran

                             2302

 1     Québec, par exemple, ou aux 500 000 travailleurs
 2     autonomes dans le marché.  C'est beaucoup de monde. 
 3     Notre proposition est attrayante à la fois pour eux et
 4     pour le grand public, comme en ont témoigné notamment,
 5     ici à cette table, Serge Saucier et Jean-Marc Chaput.
 6  9748                 Si l'éventail des gens que nous
 7     rejoignons est large, notre programmation n'en est pas
 8     moins solide, bien ciblée, répondant à un besoin et
 9     vital pour l'avenir des francophones du Canada.  Parler
10     ici d'un projet inachevé c'est nous reprocher de
11     vouloir répondre aux besoins des téléspectateurs.  Oui,
12     il y a eu évolution dans notre projet mais cette
13     évolution témoigne de notre volonté à fournir un
14     produit bien adapté aux réalités du marché.
15  9749                 Nous estimons que les quatre axes de
16     notre programmation décrivent clairement un produit
17     qu'on ne retrouve pas en télévision généraliste ou
18     spécialisée actuellement, et je les reprends brièvement
19     avec quelques illustrations.
20  9750                 L'information économique et
21     financière; ça concerne tout le monde.  C'est la
22     nouvelle du jour disponible le jour-même à la
23     télévision.  Le dollar des vacanciers c'est le même que
24     celui des gens d'affaires.  Pourquoi la fusion des
25     banques n'est pas une bonne chose pour les citoyens
                          StenoTran

                             2303

 1     d'après le gouvernement, c'était la nouvelle hier;
 2     beaucoup de choses à dire là-dessus.  Les fusions et
 3     acquisitions d'entreprises et leur impact sur l'emploi
 4     au Canada, la bourse, pas seulement celle des courtiers
 5     mais également celle des petits épargnants détenteurs
 6     d'actions, par exemple, du Fonds de solidarité.
 7  9751                 Deuxième axe, les gens d'affaires et
 8     leurs entreprises, ça intéresse tout le monde.  Du
 9     Cirque du Soleil en passant par Bombardier et en allant
10     jusqu'à SoftImage, comment les idées de fond de garage,
11     comme nous disait Jean-Marc Chaput, créent de l'emploi
12     et prouvent que les idées d'ici trouvent preneur
13     partout dans le monde.
14  9752                 Les finances personnelles ça regarde
15     tout le monde parce que la prise en charge de ses
16     affaires à soi demeure un objectif fondamental dans la
17     vie et que pour ces décisions importantes il y a un
18     immense besoin à combler.  Demandez-le aux gens de
19     Transcontinental qui publient sur ce sujet à chaque
20     semaine.
21  9753                 Le monde du travail, enfin, quatrième
22     axe, ça préoccupe tout le monde parce que le travail
23     c'est la dignité et que malheureusement la dignité
24     n'est pas garantie en ce bas monde et qu'avec un nombre
25     de travailleurs autonomes qui va en s'accroissant et
                          StenoTran

                             2304

 1     avec trop de sans emploi encore au Canada les réalités
 2     du travail méritent une place importante à la
 3     télévision.  Il y a là une richesse de contenu qui
 4     intéressera bien des gens, peu importe la moyenne de
 5     salaire au Québec ou ailleurs au Canada.
 6  9754                 J'avais l'impression en écoutant la
 7     présentation de RDE hier qu'on était presque "né pour
 8     un petit pain", entre guillemets.  Visiblement ces
 9     gens-là n'ont pas entendu le plaidoyer enthousiaste de
10     Bernard Lamarre la semaine dernière.
11  9755                 Permettez-moi aussi de relever
12     l'allusion au fait que LCA deviendrait le jumeau de
13     LCN.  On fait ici un peu dans la caricature et dans la
14     facilité, à notre avis.  Tout comme l'idée d'associer
15     LCA au Salon d'épargne-placement.  Ce sont là des
16     affirmations tout à fait inacceptables, à notre avis. 
17     Si nous voulions donner dans la caricature nous aussi
18     nous aurions pu nous laisser aller et dire que RDE sera
19     non pas seulement le Réseau de l'économie mais le
20     Réseau des économies, mais ce n'est pas notre marque de
21     commerce.  Les partenaires de LCA, Publications
22     Transcontinental, Radio Nord, TVA Fintel (ph.) et
23     Sobela (ph.) sont plutôt et font plutôt confiance à la
24     solidité du projet LCA et à la rigueur du travail de
25     préparation qui a été fait sur tous les aspects du
                          StenoTran

                             2305

 1     projet.
 2  9756                 D'autre part, au cours du cette
 3     audience les questions de propriété ont fait l'objet de
 4     nombreux commentaires.  Dans un premier temps nous
 5     estimons que la qualité des projets et des partenaires
 6     en cause doit être au premier chef des considérations
 7     du Conseil.  Dans un marché de la taille du marché
 8     francophone au Canada, on doit faire appel à des
 9     synergies pour livrer la qualité et la pertinence. 
10     C'est ce que nous avons fait dans le maillage des
11     partenaires de LCA et nous estimons que les avantages
12     qui en découlent sont nettement plus importants que les
13     inconvénients soulevés par les intervenants, si
14     inconvénients il y a, à la fois pour les abonnés et
15     pour le système.
16  9757                 Deuxièmement, comme nous l'avons fait
17     valoir en réplique écrite aux propositions de Astral et
18     Radiomutuel, si nous devions suivre les critères de ces
19     deux requérantes, elles seules se verraient octroyer
20     des licences.  Et nous pensons que cette situation
21     n'est pas souhaitable pour les raisons suivantes. 
22     D'abord, les projets proposés sous l'égide de Astral et
23     de Radiomutuel sont tous des projets où l'une ou
24     l'autre de ces sociétés a le contrôle complet des
25     activités, gestion, programmation et ainsi de suite.
                          StenoTran

                             2306

 1  9758                 Pour reprendre les propos de Michel
 2     Chamberland, une telle situation pourrait entraîner une
 3     asphyxie des sources de programmation.  Alors que ces
 4     deux groupes estiment que la production indépendante
 5     devrait être un pôle fort du système, leur suggestion
 6     aurait, à l'inverse, pour effet de réduire le véritable
 7     nombre de guichets pour les producteurs indépendants en
 8     télévision spécialisée.  Plutôt que de limiter ainsi
 9     les possibilités pour les producteurs indépendants,
10     nous souhaitons une situation de saine émulation entre
11     télévision généraliste et télévision spécialisée.
12  9759                 Troisièmement, sur la question de la
13     préférence indue, les partenaires de LCA tiennent à
14     rappeler que la position de Vidéotron n'y est que de 11
15     pour cent; un pourcentage bien moindre que la position
16     de l'APFTQ reprise par Astral qui définit comme
17     entreprise liée une maison détenue à la hauteur de 33
18     1/3 pour cent.  Nous pensons que les engagements
19     énoncés par Vidéotron de distribuer tous les services
20     autorisés dans cette ronde de façon équitable ferme la
21     porte à toute situation de préférence indue.
22  9760                 Nous souhaitons donc que le Conseil
23     acquiesce à la demande de LCA.  Il y a là, d'après
24     nous, une opportunité exceptionnelle pour le Conseil
25     d'intégrer au système canadien de radiodiffusion un
                          StenoTran

                             2307

 1     joueur de grande qualité, en parlant de Publications
 2     Transcontinental, et de donner la chance à un
 3     partenariat solide de présenter quotidiennement aux
 4     Canadiens francophones des émissions d'information
 5     économique, financière, pertinente, accessible et
 6     nécessaire.  Nous sommes prêts à nous mettre à la tâche
 7     et espérons votre confiance.  Merci.
 8  9761                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 9     Monsieur Rhéaume.
10  9762                 Me RHÉAUME:  Merci, Madame la
11     Présidente.  Deux précisions, encore une fois.
12  9763                 Au niveau des budgets d'acquisition
13     d'émissions canadiennes, qui représentent un peu plus
14     de dix pour cent de vos budgets totaux, il n'est pas
15     entièrement clair quelle serait la participation des
16     indépendants; et, dans ce sens-là, j'entends
17     entièrement indépendants des actionnaires du projet.
18  9764                 M. BLONDEAU:  Tout à fait, le
19     597 000 $ en question est...
20  9765                 Me RHÉAUME:  Complètement?
21  9766                 M. BLONDEAU:  Tout à fait, les
22     producteurs indépendants, maisons non liées aux
23     partenaires.
24  9767                 Me RHÉAUME:  À 100 pour cent?
25  9768                 M. BLONDEAU:  Oui.
                          StenoTran

                             2308

 1  9769                 Me RHÉAUME:  Merci.  Merci, Madame la
 2     Présidente.
 3  9770                 Je m'excuse, par condition de
 4     licence, ça vous va ça?
 5  9771                 M. BLONDEAU:  Tout à fait.
 6  9772                 Me RHÉAUME:  Merci.
 7  9773                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
 8     Messieurs.
 9  9774                 Mme LAFRANCE:  Nous entendrons
10     maintenant la requérante Le Réseau de l'Économie.
11                                                        0915
12     RÉPLIQUE / REPLY
13  9775                 M. FORTIN:  Rebonjour.
14  9776                 Le Réseau de l'Économie, comme nous
15     vous l'avons expliqué, est une chaîne de service
16     public.  Ce n'est pas une chaîne d'affaires
17     conventionnelle.  Le besoin d'une telle chaîne a été
18     démontré à la fois par le nombre de lettres que nous
19     recevons à la télé, par les associations qui sont
20     venues témoigner devant vous ainsi que par les
21     sondages.
22  9777                 C'est une chaîne qui s'adresse à tous
23     les citoyens de tous les âges et de tous les milieux
24     économiques, pas seulement qui sont des porteurs d'eau
25     et ceux qui sont nés pour un petit pain.  C'est une
                          StenoTran

                             2309

 1     chaîne qui informe sur l'économie et la consommation. 
 2     C'est une chaîne qui reflète tous les points de vue
 3     même les plus divergents.
 4  9778                 D'ailleurs, le nombre et la diversité
 5     des appuis que nous avons reçus le montrent: des appuis
 6     de tous les milieux socio-économiques et de partout au
 7     pays.  Et de concert avec notre partenaire, nous
 8     désirerions remercier bien chaleureusement plusieurs
 9     des organismes importants sans lesquels ce projet-là
10     n'aurait jamais vu le jour tel qu'il existe
11     actuellement.
12  9779                 À la fois, les associations de
13     consommateurs que nous avons consultés dès le début
14     pour sonder leur pouls quant à la pertinence d'un
15     réseau spécialisé en économie et faire valider les
16     contenus.  Les universités qui ont embarqué très
17     spontanément dans notre projet, Moncton, Laval, l'École
18     des hautes études commerciales et je le souligne,
19     Ottawa, le Collège de Saint-Boniface, la Faculté
20     Saint-Jean d'Edmonton, Rescol, un organisme dynamique
21     et ouvert avec lequel nous entrevoyons une
22     collaboration fructueuse pour enrichir le contenu
23     francophone de l'inforoute.  Et finalement, le plus
24     important, les nombreux organismes qui nous ont appuyés
25     en faisant parvenir 160 lettres au CRTC, ce sont les
                          StenoTran

                             2310

 1     francophones hors Québec, les conseils de développement
 2     économique, des enseignants, des municipalités, des
 3     chambres de commerce, ce sont les professeurs
 4     d'économie, des groupes de défenses de consommateurs. 
 5     Ce sont des organismes importants dans le domaine de
 6     l'éducation et dans le secteur social, comme le Conseil
 7     supérieur de l'éducation, les CEA, la CSN et la STQ.
 8  9780                 C'est une chaîne innovatrice et
 9     moderne.  Sa programmation est résolument moderne. 
10     Elle est accompagnée de services de valeur ajoutée qui
11     visent à servir l'abonné et à le garder satisfait. 
12     C'est une chaîne qui utilise à sa limite les nouveaux
13     médias tels qu'ils  existent présentement et qui veut
14     explorer au-delà de ce qu'on connaît maintenant le
15     nouveaux médias. dans son existence future.
16  9781                 C'est une chaîne qui offre ses
17     émissions gratuitement dans les écoles.  C'est une
18     chaîne sans publicité qui est devenue nécessaire alors
19     que les télévisions commerciales, comme disait Louise
20     Cousineau la semaine dernière, deviennent de plus en
21     plus commerciales et, comme on le voyait dans La Presse
22     ce matin, on voyait que TVA elle-même mise de plus en
23     plus sur l'infopub.
24  9782                 C'est une chaîne qui mérite d'exister
25     et que seule une télévision publique peut réaliser.
                          StenoTran

                             2311

 1  9783                 En réponse aux interventions, nous
 2     sommes sensibles aux préoccupations du Canal Savoir
 3     quant à une éventuelle concurrence au Réseau de
 4     l'Économie et nous tenons à les rassurer à ce sujet. 
 5     Il n'est aucunement question pour nous de nous lancer
 6     dans quelque mission éducative formelle que ce soit.
 7  9784                 Ceci dit, si le RDE obtient une
 8     licence, rien ne nous empêche de développer des
 9     ententes et des projets avec le Canal Savoir.
10  9785                 Certains s'inquiètent de
11     l'utilisation que fera Radio-Canada des profits générés
12     par le Réseau de l'Économie.  Nous l'avons pourtant dit
13     clairement depuis le début, tous les revenus et les
14     profits vont être réinvestis dans la production.
15  9786                 Nous sommes sensibles aux suggestions
16     apportées par la CSN ainsi que celles de tous les
17     autres organismes nous ont fait pour améliorer la
18     programmation.  Nous y serons sensibles et souhaitons
19     recevoir de plusieurs groupes leurs commentaires et
20     leurs suggestions car, dans notre esprit, cette chaîne
21     leur appartient.
22  9787                 Nous sommes prêts à nous engager par
23     condition de licence -- c'est un peu pour vous -- à ce
24     que 15 pour cent du budget de programmation canadienne
25     soit consacré aux francophones hors Québec.
                          StenoTran

                             2312

 1  9788                 J'aimerais profiter de ma présence
 2     ici, qui est la première à titre, je veux dire,
 3     indépendant de TVA, pour discuter un peu de notre
 4     position sur la distribution.
 5  9789                 Lors de notre présentation dans le
 6     cadre de la demande du Réseau des Arts, nous avions
 7     indiqué au Conseil que nous souhaitions qu'il donne une
 8     indication claire de ses ententes envers non seulement
 9     les nouvelles titulaires de licence de services
10     spécialisés mais aussi à l'égard des entreprises de
11     distribution et particulièrement à l'égard des
12     câblodistributeurs des marchés francophones.
13  9790                 Devant vous, hier, Vidéotron et
14     Cogeco ont toutes deux confirmé que leur système aurait
15     la capacité analogique nécessaire pour distribuer
16     toutes les nouvelles chaîne francophones que vous
17     autoriserez.  Pour assurer une offre de service
18     attrayante et adaptée aux marchés francophones, nous
19     croyons que le Conseil devrait accorder au moins cinq
20     ou six licences.
21  9791                 Les requérantes ont démontré un
22     intérêt chez les câblés francophones pour de nouvelles
23     chaînes de qualité en français, sans avoir besoin,
24     comme le disait M. Beauchamp hier, d'un leader
25     anglophone.
                          StenoTran

                             2313

 1  9792                 Les critères que devrait retenir le
 2     Conseil sont les suivants, d'après nous:  la
 3     contribution réelle à la qualité et à la diversité du
 4     système de radiodiffusion, la pertinence du service
 5     proposé; pour la population francophone desservie,
 6     l'offre d'une programmation ciblée et originale, la
 7     maximisation du contenu canadien offert compte tenu du
 8     type et de l'orientation de la programmation proposée
 9     et le maintien de l'émulation privée et publique
10     présente dans la télévision généraliste, dans la mesure
11     où les projets soumis sont pertinents et rencontrent
12     tous les autres critères.
13  9793                 Nous croyons que le Conseil devrait
14     rejeter explicitement la proposition du Groupe de
15     radiodiffusion Astral, qui voudrait voir la télévision
16     publique confinée au rôle de bouche-trou.  La règle
17     d'exception que soumet Astral n'est pas dans l'intérêt
18     des francophones puisqu'elle forcerait le Conseil à
19     éliminer un projet de Radio-Canada, quelle que soit sa
20     qualité intrinsèque, dès qu'un projet proposé par le
21     secteur privé franchirait le seuil de l'acceptabilité.
22  9794                 Nous croyons, au contraire, que le
23     Conseil ne devrait retenir que le critère de
24     l'excellence des projets et que la simple note de
25     passage ne devrait pas être une façon pour le secteur
                          StenoTran

                             2314

 1     privé de se décharger de ses obligations envers les
 2     Canadiens.
 3  9795                 En ce qui a trait à l'accès, à la
 4     distribution et à l'assemblage, Radio-Canada soutient à
 5     l'instar des autres requérantes que les services
 6     autorisés devraient avoir un accès immédiat à la
 7     distribution de façon à être en ondes dès le 1er
 8     janvier de l'an 2000 en mode analogique.
 9  9796                 Les entreprises de distribution qui
10     sont liées à des requérantes, directement ou
11     indirectement, devraient prendre l'engagement formel
12     devant le Conseil de ne pas exercer de discrimination
13     défavorable à l'endroit des services dans lesquels
14     elles ne sont pas impliquées.
15  9797                 Les pratiques exemptes de
16     discrimination devraient inclure l'accès à la
17     distribution, le positionnement, les conditions de
18     lancement, taxes de bienvenue et marketing et le tarif.
19  9798                 Dans les faits, cela devrait se
20     traduire par l'assurance qu'aucun service dans lequel
21     l'EDR possède des intérêts, directement ou
22     indirectement, ne sera traité plus favorablement que
23     les autres services autorisés.
24  9799                 Cet engagement devrait être pris pour
25     toute la durée des licences accordées aux nouveaux
                          StenoTran

                             2315

 1     services spécialisés.  Entre-temps, le Conseil devrait
 2     examiner l'opportunité d'amender le règlement sur la
 3     distribution de radiodiffusion et/ou sa politique
 4     concernant les règles d'accès et d'assemblage, de façon
 5     à formaliser des règles claires empêchant la
 6     discrimination par des entreprises de distribution.
 7  9800                 Nous souscrivons aux recommandations
 8     formulées dans l'intervention orale de l'Association
 9     des services spécialisés demandant au Conseil de
10     formuler des attentes relatives au respect des tarifs
11     de gros et au partage des dépenses de lancement et de
12     commercialisation des nouveaux services.
13  9801                 En ce qui concerne l'assemblage des
14     nouveaux services, nous sommes d'accord avec plusieurs
15     requérantes pour la formation d'un deuxième volet,
16     contenant une offre substantielle de services
17     francophones.
18  9802                 Ce volet pourrait comprendre tous les
19     nouveaux services autorisés, mais le Conseil pourrait
20     aussi favoriser l'ajout au premier volet d'un ou deux
21     services en raison de leur formule de programmation ou
22     de leur rôle particulier.
23  9803                 L'assemblage de tous les nouveaux
24     services dans un seul bouquet permettrait de mettre à
25     profit les efforts de marketing consentis par les
                          StenoTran

                             2316

 1     titulaires de licence et par les entreprises de
 2     distribution, pour assurer une pénétration maximale à
 3     ces nouveaux services.  Elle éviterait aussi la
 4     préférence que pourrait vouloir exercer une EDR à
 5     l'endroit des services dans lesquels elle possède des
 6     intérêts directement ou indirectement.
 7  9804                 Si un ou deux services étaient inclus
 8     au premier volet, ces services ne devraient pas être
 9     propriété d'entreprise de câblodistribution de façon à
10     éviter le risque de préférence indue.
11  9805                 Si le Conseil accorde une licence au
12     RDE, nous sommes prêts à ce que ce service soit
13     distribué en bouquet combiné aux autres nouveaux
14     services autorisés dans un deuxième volet.
15  9806                 Finalement, en regard de la
16     distribution en dehors des marchés francophones, nous
17     souscrivons entièrement aux représentations formulées
18     par l'ACR et par le Commissaire aux langues
19     officielles, qui soulevaient divers problèmes
20     concernant la faible pénétration des services
21     spécialisés francophones dans les marchés anglophones.
22  9807                 Compte tenu du fait que nos services
23     ont une composante importante de production régionale,
24     s'adressant plus spécifiquement aux francophones hors
25     Québec, nous sommes particulièrement sensibles à ses
                          StenoTran

                             2317

 1     difficultés.  C'est pourquoi nous avons mis sur pied
 2     diverses initiatives pour rendre nos services et notre
 3     matériel disponibles par des moyens alternatifs à la
 4     distribution par câble de façon à rejoindre les
 5     populations francophones plus isolées.
 6  9808                 Il n'en demeure pas moins essentiel
 7     que le Conseil se penche de façon urgente sur la
 8     situation des marchés bilingues et sur la disparité de
 9     traitements que subissent les populations minoritaires
10     francophones par rapport aux population d'autres
11     groupes ethniques en ce qui a trait à la disponibilité
12     des services spécialisés dans leur langue.  Je vous
13     remercie.
14  9809                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
15     madame et messieurs.
16  9810                 Mme LAFRANCE:  Je demanderais à Canal
17     Justice de prendre place, s'il vous plaît.
18  9811                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour.
19     RÉPLIQUE / REPLY
20  9812                 M. ROY:  Alors que nous sommes
21     presque au terme de cette audience, Madame la
22     Présidente, on peut dire que Canal Justice échappe
23     pratiquement à tout reproche de la part des autres
24     requérantes comme des intervenants du public.  Seul
25     Réseau Vision a mentionné dans son intervention que, à
                          StenoTran

                             2318

 1     son avis, Canal Justice n'est pas nécessaire puisqu'il
 2     y a déjà énormément d'émissions consacrées à la
 3     justice, à la télévision de langue française.
 4  9813                 Que répondre, sinon que nos
 5     recherches approfondies n'ont pas permis de trouver
 6     trace de cette abondance dans les grilles de
 7     programmation, de l'ensemble des services de
 8     programmation conventionnels et spécialisés de langue
 9     française.
10  9814                 Plus sérieusement, Madame la
11     Présidente, nous sommes persuadés, au contraire, que
12     Canal Justice permettrait de combler une lacune
13     significative et de faire oeuvre utile.  Un des
14     intervenants non comparant a dit croire, et je cite, 
15     qu'"une telle chaîne serait carrément d'utilité
16     publique."  Vous comprendrez, Madame la Présidente, que
17     nous soyons enclins à lui donner raison.
18  9815                 Nous avons effectivement conçu Canal
19     Justice comme une chaîne au service de la communauté. 
20     Nous sommes persuadés qu'il y a place aujourd'hui, dans
21     l'éventail des nouveaux services qui seront offerts,
22     pour une chaîne dont la mission essentielle est de
23     rendre le système judiciaire plus accessible et
24     transparent, pour une chaîne dispensant d'abord et
25     avant tout une information de première qualité précise,
                          StenoTran

                             2319

 1     complète et documentée qui sera d'intérêt pour
 2     l'ensemble des citoyens et qui contribuera à mieux les
 3     informer sur leurs droits et leurs devoirs.
 4  9816                 Si le caractère éminemment utile de
 5     Canal Justice au plan civique n'est mis en doute par
 6     personne, si notre sondage indique que c'est la chaîne
 7     qui obtient la note combinée, impression favorable,
 8     différenciation, pertinence, la plus élevée parmi les
 9     concepts que nous avons testés auprès du public
10     québécois, nous croyons qu'il est aussi important de
11     prendre en compte l'apport exceptionnel qu'elle apporte
12     à la consolidation comme à la diversification de
13     l'expertise du milieu de la production indépendante.
14  9817                 Canal Justice sera, rappelons-le, une
15     chaîne à très fort contenu canadien, 70 pour cent de la
16     journée comme de la soirée de radiodiffusion.  De plus,
17     une analyse comparative des 17 demandes actuellement
18     sous examen nous indique que le Canal Justice est le
19     projet qui se classe au deuxième rang en termes de
20     dépenses de programmation canadienne versées aux
21     producteurs indépendants, soit 32,9 millions sur sept
22     ans.
23  9818                 C'est dire que Canal Justice
24     présentera des émissions de qualité et qu'il permettra
25     aux producteurs indépendants d'ici de développer une
                          StenoTran

                             2320

 1     expertise dans un domaine comme le captage de procès en
 2     direct, expertise qui sera assez unique au Canada.
 3                                                        0930
 4  9819                 M. ROY:  Enfin, nous croyons que les
 5     nombreux appuis de l'ensemble du milieu de la justice
 6     que nous avons reçus de même que l'engagement ferme que
 7     nous avons pris de créer un comité de vigilance qui
 8     établira les paramètres, balises et règles d'éthique
 9     applicables à tout ce qui concerne le captage en direct
10     des procès et autres événements judiciaires de même
11     nature, rassureront le Conseil quant au sérieux de
12     notre démarche et au souci qui nous anime d'éviter
13     toute forme de sensationalisme.  Merci.
14  9820                 LA PRÉSIDENTE:  Merci messieurs.
15  9821                 Mme LAFRANCE:  J'invite maintenant la
16     requérante Télé Ha ! Ha !.
17     RÉPLIQUE / REPLY
18  9822                 M. PROVENCHER:  Alors, bonjour Madame
19     la Présidente, Madame la Vice-Présidente, Madame et
20     Messieurs les Conseillers.  Je m'appelle André
21     Provencher, je suis vice-président principal Réseau de
22     TVA et TVA International.  Je suis accompagné ce matin
23     de Jean-Pierre Plante qui est responsable du
24     développement des émissions chez Avanti Ciné vidéo.  M.
25     Andy Nulman du Groupe Rozon s'excuse de ne pas pouvoir
                          StenoTran

                             2321

 1     être avec nous ce matin, mais il me prie de vous
 2     communiquer son enthousiasme toujours aussi grand à
 3     l'endroit du projet dans lequel son groupe s'est
 4     impliqué.
 5  9823                 Notre réplique ce matin a pour but de
 6     répondre aux arguments des requérants Astral, des
 7     Réseaux Premier Choix et de Radiomutuel sur deux
 8     points: la participation du Réseau TVA comme
 9     actionnaire de Télé Ha ! Ha ! et le risque de
10     préférence indue découlant de la participation du
11     Groupe Vidéotron à 43 pour cent du capital du Groupe
12     TVA.  Nous terminerons notre réplique en vous faisant
13     part de la position des partenaires de Télé Ha ! Ha !
14     sur la distribution.
15  9824                 Tel que nous l'avons écrit dans notre
16     réplique à Astral et Radiomutuel, les partenaires de
17     Télé Ha ! Ha ! sont d'avis que les avantages présentés
18     par Groupe TVA sont plus importants pour l'équilibre et
19     le développement du système francophone que les
20     désavantages que les Groupes Astral et Radiomutuel ont
21     tenté de faire valoir.  À cet effet, j'aimerais
22     rappeler que la demande de Télé Ha ! Ha ! est la seule
23     où le Groupe TVA est l'actionnaire majoritaire.
24  9825                 Nous ne tenterons pas ici, selon
25     l'expression de M. André Bureau, de dépeindre les
                          StenoTran

                             2322

 1     intervenants Astral, Réseau Premier Choix et
 2     Radiomutuel comme des géants, mais nous constaterons
 3     avec vous qu'il s'agit d'entreprises bien implantées,
 4     solides, qui n'ont certainement pas besoin du
 5     traitement préférentiel ou prioritaire réclamé dans le
 6     cours du processus actuel.
 7  9826                 À l'inverse, le Groupe TVA, même s'il
 8     jouit aujourd'hui d'une bonne situation financière,
 9     n'est pas l'entreprise dominante et invulnérable qui
10     vous a été présentée pour justifier des propositions
11     des requérants Astral et Radiomutuel.
12  9827                 Les chaînes généralistes sont, comme
13     vous le savez, exclusivement tributaires des recettes
14     publicitaires.  L'émergence des chaînes spécialisées,
15     qui bénéficient à la fois de revenus d'abonnements et
16     de recettes publicitaires, est un phénomène
17     irréversible.  Dans un petit marché comme le nôtre, il
18     serait tout à fait illogique de les exclure de la
19     télévision spécialisée alors qu'elles sont vulnérables
20     à l'érosion de leur part de marché et de leurs recettes
21     publicitaires.
22  9828                 C'est là un argument économique que
23     certains réfutent en pointant l'actuel prospérité de la
24     télévision conventionnelle.  Mais, comme vous l'avez
25     vous-même souligné, Madame la Présidente, qu'en est-il
                          StenoTran

                             2323

 1     en période de récession?
 2  9829                 De plus, les tendances de marché
 3     favorisent nettement l'essor de la télévision
 4     spécialisée au détriment de la télévision
 5     conventionnelle.  Qu'il suffise de mentionner que
 6     celle-ci a perdu plus de 10 points de marché au cours
 7     de la dernière décennie, tandis que la télévision
 8     spécialisée a suivi une progression rapide,
 9     inéluctable.
10  9830                 Dans les circonstances, ce que
11     suggèrent Astral et Radiomutuel, équivaut à
12     l'obligation pour le Groupe TVA de s'arrêter au puits
13     pendant qu'ils sont les seuls en piste pour conquérir
14     les marchés émergents.
15  9831                 Le raisonnement d'Astral et de
16     Radiomutuel est injustifié, injustifiable et
17     discriminatoire puisqu'il confine TVA dans les marchés
18     en décroissance et leur réserve toute la place dans les
19     marchés en croissance, là où leurs positions conjointes
20     soulèvent déjà des préoccupations de concentration.
21  9832                 Un autre argument d'ordre économique
22     est celui des synergies.  Les infrastructures dont TVA
23     dispose permettent évidemment de consacrer davantage
24     aux produits à l'écran plutôt qu'à la technique.
25  9833                 Selon nous, la propriété n'est donc
                          StenoTran

                             2324

 1     plus, à l'issue de cette audience, un critère
 2     déterminant pour écarter des propositions de qualité et
 3     qui répondent aux critères que nous avons élaborés dans
 4     notre intervention.
 5  9834                 Cet argument est encore plus valable
 6     dans le contexte du marché francophone où les synergies
 7     de ressource, de talent et de compétence sont
 8     essentielles à l'offre de services de qualité à des
 9     conditions abordables.
10  9835                 Même si la situation sur ce point
11     diffère grandement au Canada anglais, le Conseil n'a
12     jamais jugé bon d'écarter les réseaux généralistes du
13     marché de la télévision spécialisée.  Au contraire,
14     Baton CTV participe à six chaînes thématiques et
15     détient le contrôle de trois d'entre elles.  CHUM
16     Limited est impliquée dans neuf services et en contrôle
17     sept.  Les deux intervenantes qui désirent obtenir un
18     traitement préférentiel dans le processus en cours,
19     sont elles-mêmes associées à Baton CTV et CHUM dans
20     l'exploitation de chaînes thématiques de langue
21     anglaise.
22  9836                 Ironiquement, Astral détient une part
23     de la propriété de Comédie Network, le pendant
24     anglophone de Télé Ha ! Ha !.
25  9837                 À l'échelle internationale, tant aux
                          StenoTran

                             2325

 1     États-Unis qu'en Europe de l'Ouest, les réseaux
 2     généralistes sont tous présents dans l'offre de
 3     services spécialisés.  Si cette situation n'a pas été
 4     perçue comme menaçante de l'équilibre des forces, il
 5     serait difficile de comprendre comment il pourrait en
 6     être autrement dans un marché de la taille du Québec.
 7  9838                 Nous aimerions aussi rappeler à
 8     Astral et Radiomutuel que la consolidation de leurs
 9     entreprises ne doit pas faire partie des préoccupations
10     du Conseil.  Elles sont d'ailleurs toutes deux en voie
11     d'intégrer diverses activités et elles ont récemment
12     créé à cet effet leur filiale TVP Plus Média opérant
13     dans le secteur des ventes de publicité.
14  9839                 À cet égard, le président du conseil
15     d'Astral Communications, M. Bureau, s'exprimait ainsi
16     dans le plus récent rapport annuel de sa société, et je
17     cite:
18                            "Cette co-entreprise avec
19                            Radiomutuel, constitue le
20                            premier geste concret qui fait
21                            suite au souhait que nous
22                            exprimions l'an dernier à
23                            l'acquisition de nos parts dans
24                            Radiomutuel, lesquelles se sont
25                            révélées très lucratives,
                          StenoTran

                             2326

 1                            d'exploiter les synergies de nos
 2                            entreprises respectives et de
 3                            développer des créneaux de
 4                            croissance susceptibles de nous
 5                            rapprocher davantage." (Tel que
 6                            lu)
 7  9840                 La position conjointe d'Astral et de
 8     Radiomutuel dans l'industrie de la télévision
 9     spécialisée francophone n'est pas à dédaigner.  Leurs
10     revenus d'abonnements, au 31 août 1997, correspondent à
11     près de la moitié de ceux générés dans le marché soit
12     48 pour cent.  Quant à l'écoute de la télévision
13     spécialisée de langue française, elle appartient à 60
14     pour cent aux services détenus par Astral et
15     Radiomutuel.
16  9841                 Le deuxième argument que nous vous
17     soumettons pour réfuter la thèse d'Astral et de
18     Radiomutuel, tient au souci que nous avons démontré de
19     recruter les meilleurs talents dans les thématiques
20     proposées et ainsi mettre toutes les chances du côté
21     des téléspectateurs pour obtenir le meilleur service.
22  9842                 Mais nos concurrents, qui veulent se
23     réserver le plus grand nombre de licences, soi-disant
24     pour consolider le secteur de la télévision
25     spécialisée, ont aussi soulevé la possibilité de
                          StenoTran

                             2327

 1     l'intégration des grilles-horaires entre TVA et les
 2     services spécialisés qui leur seraient associés.
 3  9843                 Cette question a aussi retenu notre
 4     attention puisque les acquisitions croisées d'émissions
 5     peuvent conduire à un niveau intolérable de
 6     concentration des décisions de programmation ou encore
 7     de l'intégration des grilles-horaires.
 8  9844                 Il est clair à nos yeux que les
 9     entreprises autorisées doivent être et demeurer en tout
10     temps les seuls maîtres d'oeuvre de la programmation
11     sans souffrir d'interventions systématiques de la part
12     d'un autre détenteur de licence.
13  9845                 Telle qu'exposée, la proposition de
14     Canal Fiction porte, à notre avis, encore plus les
15     risques d'une concentration abusive des choix de
16     programmation.  L'acquisition promise de 12 téléfilms
17     par année, est envisagée en croisant les intérêts de
18     Super Écran et de Canal Fiction, tous deux détenus par
19     Réseau Premier Choix.
20  9846                 Il s'agit là d'une situation
21     d'intégration indue susceptible de porter préjudice aux
22     autres acteurs du système de radiodiffusion.
23  9847                 À notre avis, la collaboration des
24     services de programmation est souhaitable, à fortiori
25     si elle implique des services de différentes
                          StenoTran

                             2328

 1     catégories, comme par exemple un réseau généraliste et
 2     une chaîne thématique.
 3  9848                 Dans le contexte d'un marché au
 4     potentiel restreint comme l'est celui de la télévision
 5     francophone au Canada, ces échanges sont de nature à
 6     favoriser une exploitation plus rationnelle et plus
 7     ordonnée des produits.
 8  9849                 Mais nous partageons avec le Conseil
 9     certaines préoccupations légitimes par rapport aux
10     effets non désirés d'une telle pratique.  La
11     concentration abusive fait partie de celle-là.
12  9850                 La programmation croisée a déjà, à
13     toutes fins utiles, été érigée en système par la
14     Société Radio Canada et sa filiale le Réseau de
15     l'information.
16  9851                 Si la SRC planifiait l'expansion de
17     cette stratégie avec le Réseaux des Arts, le Réseau de
18     l'Histoire et le Réseau de l'Économie, nous pourrions
19     craindre qu'elle ne devienne inadmissible et
20     inacceptable compte tenu de la concentration des
21     décisions de programmation, de la limitation à la
22     diversité qu'elle impose et de l'effritement du
23     caractère même de la télévision spécialisée qui en
24     découle.
25  9852                 La complémentarité entre l'offre
                          StenoTran

                             2329

 1     existante sur les chaînes généralistes et spécialisées
 2     demeure un des objectifs premiers pour assurer la
 3     vitalité et le dynamisme de notre système.  Les
 4     partenaires de Télé Ha ! Ha ! ont considéré cette
 5     complémentarité avec sérieux, et nous réitérons que
 6     l'offre d'émissions humoristiques est très réduite aux
 7     chaînes généralistes.
 8  9853                 Notre préoccupation, Madame la
 9     Présidente, relativement à TQS nous a incités à nous y
10     pencher de nouveau, même si TQS n'a pas jugé bon
11     d'intervenir dans cette instance.
12  9854                 Nous croyons que la venue de
13     Télé Ha ! Ha ! n'aura aucun effet de contrariété ou de
14     ralentissement sur la relance de TQS.  À titre
15     d'exemple, l'auditoire moyen à la minute prévu pour
16     Télé Ha ! Ha ! est de 10 000 téléspectateurs, alors que
17     l'émission "La Fin du Monde est à 7 h 00" en rejoint
18     500 000 chaque jour.
19  9855                 De plus, l'humour n'occupe qu'un des
20     champs développés dans la programmation de TQS et les
21     heures qui y sont consacrées sont inférieures à 6 pour
22     cent de la grille-horaire.
23  9856                 Enfin, nous croyons que TQS profitera
24     de l'incubation de nouveaux talents par Télé Ha ! Ha !
25     et sera plus en mesure de faire évoluer sa position à
                          StenoTran

                             2330

 1     moindres risques.
 2  9857                 J'aimerais maintenant répondre à
 3     l'ADISQ qui nous appuie et je veux la remercier.  Nous
 4     pensons toutefois que Télé Ha ! Ha ! a bien mis en
 5     contexte sa contribution à l'industrie du spectacle et
 6     que ses engagements sont satisfaisants compte tenue que
 7     Télé Ha ! Ha ! doit marcher avant de courir.  Nous ne
 8     sommes donc pas en mesure de satisfaire les demandes de
 9     l'ADISQ au cours du premier terme de notre licence.
10  9858                 Je conclus en réitérant la position
11     du Groupe TVA sur la question de l'intégration
12     verticale.  Jusqu'ici mes collègues ont défendu le
13     scénario visant à créer un deuxième volet facultatif
14     pour lancer le nouveau bouquet de services
15     francophones.  Ceci devrait empêcher tout risque de
16     préférence indue, d'autant plus que nous sommes prêts à
17     déposer sous pli confidentiel, notre entente de
18     distribution avec Vidéotron au Conseil lorsqu'il le
19     jugera approprié.
20  9859                 Je voudrais enfin rappeler que le
21     Conseil doit en effet reconnaître que son rôle de
22     supervision et d'arbitrage a un effet dissuasif
23     important sur tout risque de préférence indue.
24  9860                 La décision du Conseil pourrait
25     indiquer clairement, comme ce fut le cas pour LCN, que
                          StenoTran

                             2331

 1     Vidéotron s'engage à distribuer tous les services
 2     spécialisés selon des conditions qui sont équitables.
 3  9861                 Je vous remercie de votre attention
 4     et je vous signale que le tableau de sensibilité du
 5     tarif de Télé Ha ! Ha ! dans les hypothèses de
 6     pénétration inférieure à 65 pour cent, est joint aux
 7     présentes.
 8  9862                 LA PRÉSIDENTE:  Pas de questions. 
 9     Merci infiniment.
10  9863                 Nous allons prendre une pause et nous
11     reviendrons dans 15 minutes.
12     --- Courte suspension à / Short recess at 0940
13     --- Reprise à / Upon resuming at 0955
14  9864                 LA PRÉSIDENTE:  On reprend, s'il vous
15     plaît.
16  9865                 Madame Lafrance, s'il vous plaît.
17  9866                 Mme LAFRANCE:  Merci.
18  9867                 Juste avant de demander à la
19     prochaine requérante de prendre place, j'ai eu une
20     requête de la sténographe officielle.  Est-ce que ça
21     serait possible, s'il vous plaît, d'identifier les
22     membres de votre équipe lorsque vous présentez votre
23     réplique?  Merci.
24  9868                 Nous entendrons maintenant le Réseau
25     de l'Histoire.
                          StenoTran

                             2332

 1     RÉPLIQUE / REPLY
 2  9869                 Mme FORTIN:  Rebonjour.
 3  9870                 LA PRÉSIDENTE:  Rebonjour.
 4  9871                 Mme FORTIN:  Madame MacDonald de l'ONF
 5     est en conseil d'administration aujourd'hui, elle
 6     s'excuse de ne pas être présente; elle aurait bien aimé
 7     terminer cet exercice avec nous.
 8  9872                 Dans le domaine de l'histoire vous
 9     avez devant vous deux projets de chaîne d'histoire. 
10     Pour les deux l'intérêt démontré du public pour le
11     sujet, y compris du câblodistributeur, semble assuré. 
12     Chacun des projets procède d'une philosophie
13     différente.  Le Canal Histoire est basé sur des séries
14     et des longs métrages.  Il offre 35 pour cent de
15     contenu canadien, dont une partie provient du matériel
16     doublé de History Television et n'a aucune véritable
17     présence régionale.  Le Réseau de l'Histoire présente
18     une variété de programmation, y compris des films, des
19     séries, des mini-séries, une présence régionale forte,
20     une histoire moderne, vivante et sans cesse remise en
21     question, un comité consultatif large, crédible, en
22     provenance de toutes les régions et s'adressant à
23     toutes les spécialités de l'histoire, deux grandes
24     institutions, Radio-Canada et l'Office national du film
25     et une chaîne complètement indépendante quant à ses
                          StenoTran

                             2333

 1     effectifs et à sa programmation.
 2  9873                 Nous avons diffusé largement notre
 3     projet sur Internet, entre autres, avec tous les
 4     autres, et les appuis que nous avons reçus sont larges
 5     et variés:  historiens professionnels et amateurs,
 6     enseignants et parents, citoyens intéressés ou
 7     préoccupés par l'histoire.  Ces appuis représentent des
 8     centaines de milliers de personnes.  À chaque fois que
 9     nous avons sollicité des appuis nous avons rendu
10     disponibles les mémoires des deux requêtes.
11  9874                 Nombre de personnes et d'institutions
12     ou d'associations qui les ont étudiés vous ont soumis
13     leur analyse, leurs commentaires et leur choix.  Leurs
14     voix sont plus éloquentes que la mienne et sans doute
15     plus neutres et objectives.  Je vous renvoie à
16     certaines d'entre elles ainsi qu'à l'intervention de
17     monsieur José Igartua de la Société historique du
18     Canada.  Ces gens-là vous expliquent mieux que je ne
19     saurais le faire moi-même que, oui, le Réseau de
20     l'Histoire est une chaîne vivante et accessible où se
21     rencontrent les différents points de vue et d'où le
22     divertissement n'est pas exclu.
23  9875                 Si le Conseil accorde une licence au
24     Réseau de l'Histoire, nous sommes prêts à ce que ce
25     service soit distribué en bouquet, combiné aux autres
                          StenoTran

                             2334

 1     nouveaux services autorisés sur un deuxième volet. 
 2     Nous sommes prêts aussi à accepter comme condition de
 3     licence que 15 pour cent du budget de programmation
 4     canadienne soit consacré aux francophones hors Québec.
 5  9876                 Il existe présentement un modèle
 6     connu, celui de History Television, dont on pourrait
 7     avoir une réplique en français.  Nous proposons un
 8     modèle différent et peut-être, comme le disait
 9     Mme Evelyn Kolish de l'Institut d'histoire de
10     l'Amérique française, y aurait-il avantage à ce que ces
11     deux modèles puissent exister au Canada, un en
12     français, l'autre en anglais, et qu'ils puissent ainsi
13     s'enrichir mutuellement.
14  9877                 Je remercie particulièrement les
15     membres du comité consultatif du RDH pour l'appui et le
16     soutien important qu'ils nous ont donnés à ce stade-ci
17     du projet.  Je remercie aussi les groupes prestigieux
18     qui sont venus nous appuyer et discuter avec vous du
19     projet, l'Institut d'histoire d'Amérique française, la
20     Société historique du Canada, la Fédération des
21     sociétés d'histoire et également les professeurs
22     Jean-Paul Couturier et Yves Gingras.  Je les remercie
23     au nom de Radio-Canada ainsi qu'en celui de nos
24     partenaires, l'ONF et Bell Satellite.
25  9878                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
                          StenoTran

                             2335

 1  9879                 Monsieur Rhéaume.
 2  9880                 Me RHÉAUME:  Merci.  Madame la
 3     Présidente.  Juste une précision.
 4  9881                 Les longs métrages en période de
 5     grande écoute, je pense que vous prévoyez un film par
 6     semaine, repris une fois.  C'est ça?
 7  9882                 Mme FORTIN:  Oui.
 8  9883                 Me RHÉAUME:  Condition de licence, ça
 9     va là-dessus?
10  9884                 Mme FORTIN:  Oui.
11  9885                 Me RHÉAUME:  Merci.
12  9886                 Merci, Madame la Présidente.
13  9887                 Mme FORTIN:  Merci beaucoup.
14  9888                 LA PRÉSIDENTE:  Merci, mesdames.
15  9889                 Mme LAFRANCE:  J'inviterais le Canal
16     Histoire à prendre place, s'il vous plaît.
17     RÉPLIQUE / REPLY
18  9890                 M. ROY:  Alors, Madame la Présidente,
19     je suis Pierre Roy et je suis accompagné de Mme Phyllis
20     Yaffe, présidente de Alliance Broadcasting.  Notre
21     réplique orale portera principalement sur
22     l'intervention du Réseau de l'Histoire.
23  9891                 Dans son intervention à l'encontre
24     d'un Canal Histoire, RDH a, comme il est normal dans ce
25     type de processus, tenté de faire valoir que sa demande
                          StenoTran

                             2336

 1     était plus intéressante que la nôtre.  C'est de bonne
 2     guerre, nous avons fait la même chose.
 3  9892                 Cependant, pour étayer ses positions
 4     RDH a dénaturé les faits et fourni des informations
 5     fausses et mensongères sur notre demande.  La première
 6     partie de cette réplique visera donc à corriger les
 7     erreurs de fait qui émanent de l'intervention de RDH.
 8  9893                 Mme Allard laisse entendre que la
 9     définition d'"émissions originales en première
10     diffusion" proposée par Canal Histoire permettrait de
11     comptabiliser les séries documentaires de langue
12     anglaise déjà produites pour History Television au
13     nombre de nos productions originales canadiennes. 
14     C'est faux.  Canal Histoire a clairement précisé que
15     les seules émissions que nous demandons de pouvoir
16     considérer comme en première diffusion sur les deux
17     chaînes sont celles qui auront été acquises
18     conjointement, dès l'étape du financement, par les deux
19     services.  Aucune émission produite pour History
20     Television avant notre entrée en ondes ne pourra donc
21     être comptabilisée comme une émission originale en
22     première diffusion par Canal Histoire, ni aucune autre
23     qui n'aurait pas été financée conjointement par les
24     deux réseaux dès l'étape du financement.
25  9894                 Mme Allard insinue ensuite qu'une
                          StenoTran

                             2337

 1     portion substantielle de nos dépenses de programmation
 2     canadienne sera affectée au doublage.  Cela est, encore
 3     une fois, totalement faux.  Nous avons clairement
 4     indiqué dans notre demande et répété en réponse à une
 5     question additionnelle du Conseil que nous
 6     n'affecterons aucune partie de nos dépenses de
 7     programmation canadienne au doublage.  On ne peut être
 8     plus clair.
 9  9895                 RDH compare ensuite les dépenses de
10     développement de Canal Histoire et de RDH en indiquant
11     que celles de RDH sont supérieures.  Encore une fois,
12     Mme Allard induit le Conseil en erreur en comparant
13     l'incomparable.  Les dépenses de développement de Canal
14     Histoire concernent uniquement l'écriture et la
15     scénarisation, en conformité avec la définition de
16     cette expression donnée par le Conseil à la note 3 de
17     la section 9.2.1 de la partie I, alors que Mme Allard
18     inclut dans les dépenses de développement de RDH des
19     dépenses de production d'émissions, ce qui fait qu'elle
20     surévalue de 500 pour cent les dépenses réelles de
21     développement de RDH.
22  9896                 Mme Allard prétend que nos engagements
23     en matière de dépenses de programmation originale
24     canadienne ne sont pas claires alors que ceux de RDH le
25     sont.  Notre engagement est on ne peut plus clair. 
                          StenoTran

                             2338

 1     Nous nous sommes formellement engagés à consacrer 75
 2     pour cent de nos dépenses d'acquisition de droits
 3     d'émissions canadiennes à des dépenses d'acquisition
 4     d'émissions originales canadiennes en première
 5     diffusion.  Ce qui représente plus 26 000 $ selon nos
 6     prévisions financières.  Quant à celles de RDH, elles
 7     sont tellement imprécises que le Conseil a dû s'y
 8     reprendre à deux fois, c'est-à-dire en questions
 9     supplémentaires et lors de la comparution de RDH, pour
10     tenter d'y voir clair, et nous ne sommes pas certains
11     qu'il y soit parvenu.
12  9897                 Passons maintenant au procès
13     d'intention.
14  9898                 Mme YAFFE:  Mme Allard soutient qu'il
15     n'y a rien pour les régions dans le Canal Histoire. 
16     Or, Canal Histoire s'est engagé à recourir quasi
17     exclusivement aux producteurs indépendants de toutes
18     les régions du pays, comme le font déjà Canal D et
19     History Television.  Le Conseil a eu l'occasion de
20     constater, lors de son renouvellement de licence, que
21     Canal D a travaillé avec une très grande variété de
22     producteurs indépendants provenant de Montréal, bien
23     sûr, mais aussi de Halifax, de Québec, de
24     Trois-Rivières, de Sherbrooke, de Toronto, de Edmonton
25     et Vancouver, entre autres.
                          StenoTran

                             2339

 1  9899                 Le Conseil a aussi pu constater en
 2     visionnant des extraits de la série produite par White
 3     Pine Pictures que History Television travaille avec des
 4     producteurs et des réalisateurs de toutes les régions
 5     du pays et s'intéresse à l'histoire de toutes les
 6     communautés culturelles qui composent le Canada.  C'est
 7     donc là une affirmation gratuite de la part de RDH,
 8     affirmation d'autant plus étonnante que Mme Fortin a
 9     dit à l'audience qu'il existe des producteurs
10     indépendants dans certaines régions, hormis les équipes
11     des stations régionales de la SRC ou des bureaux de
12     l'ONF.  C'est donc sans doute pourquoi RDH se propose
13     de leur confier essentiellement des reportages, des
14     quiz et des magazines alors qu'elle réservait pour la
15     tête du réseau les vraies séries documentaires
16     originales qui seront diffusées par le Réseau de
17     l'Histoire.
18  9900                 M. ROY:  Autre procès d'intention: 
19     Selon RDH, Canal Histoire ne s'intéresse ni aux jeunes
20     ni à l'éducation.  Si Mme Allard s'intéressait
21     davantage à la qualité qu'à la quantité des membres de
22     nos comités consultatifs d'historiens respectifs, elle
23     se serait rendu compte que plusieurs des membres de
24     notre comité sont très directement impliqués dans
25     l'élaboration des programmes d'enseignement de
                          StenoTran

                             2340

 1     l'histoire au Québec, au Canada, ainsi qu'auprès
 2     spécifiquement des communautés autochtones.
 3  9901                 La fonction que pourra remplir Canal
 4     Histoire auprès des jeunes et où le cadre de
 5     l'enseignement de l'histoire a occupé une grande place
 6     dans les délibérations de notre comité... qui a
 7     collaboré étroitement à l'élaboration du concept avant
 8     le dépôt de la demande.  Nous entendons rendre
 9     disponibles nos émissions à travers le programme pan
10     canadien de la câblodistribution à l'école, dont nous
11     sommes des partenaires actifs depuis nombre d'années.
12  9902                 Quant au site Internet, bien sûr
13     qu'il y en aura, voire plusieurs, mais nous avons
14     soumis une demande de chaîne spécialisée de télévision
15     et c'est sur ce point que nous avons insisté.  C'est
16     pourquoi nous n'avons jamais envisagé, comme le fait la
17     SRC dans certaines demandes, de remplir nos obligations
18     de contenu canadien en diffusant des heures durant,
19     chaque jour, des informations alphanumériques tirées de
20     nos sites Internet.
21  9903                 Une fois les erreurs de fait et les
22     procès d'intention sans fondement éliminés que
23     reste-t-il de l'intervention de RDH?  Essentiellement
24     une chose, à savoir que le pourcentage de contenu
25     canadien, les dépenses de programmation canadienne de
                          StenoTran

                             2341

 1     Canal Histoire sont inférieurs à ceux de RDH.  C'est
 2     vrai, nous ne le nions pas.  Le contraire aurait été
 3     étonnant puisque RDH dispose, contrairement aux
 4     services spécialisés du secteur privé, d'une triple
 5     source de financement, publicité, revenus d'abonnement
 6     et subventions gouvernementales, cette dernière source
 7     étant, au surcroît, elle-même double dans le cas de
 8     RDH, qui profitera des crédits parlementaires versés à
 9     la SRC et de ceux versés à l'ONF.
10  9904                 Je me permettrais d'ajouter, Madame
11     la Présidente, qu'il est très facile d'être généreux
12     lorsque l'on est soi-même le principal bénéficiaire de
13     sa générosité.  Rappelons à cet égard que plus de 80
14     pour cent de la programmation canadienne de RDH, hormis
15     les acquisitions, proviendra des sociétés
16     d'actionnaires du service dont une large part sera
17     composée d'émissions pré-existantes et d'archives en
18     provenance des sociétés actionnaires.
19  9905                 Que RDH s'engage à créer un fonds de
20     production canadienne de 300 000 $ par année, dont la
21     principale caractéristique est d'être réservé à l'usage
22     exclusif de l'un de ses actionnaires, soit l'ONF; que
23     les sommes versées par RDH pour l'acquisition d'une des
24     émissions que la requérante identifie comme l'un des
25     actifs les plus précieux du Réseau de l'Histoire, soit
                          StenoTran

                             2342

 1     la série de 29 heures "Histoire populaire du Canada",
 2     sera tout bénéfice pour la SRC puisque le montage
 3     financier de cette série est déjà complété et que
 4     vraisemblablement la diffusion aura déjà eu lieu à la
 5     première chaîne quand RDH entrera en ondes.
 6  9906                 Il faut être conscient que RDH est en
 7     bonne partie un moyen d'aller chercher dans les poches
 8     des abonnés à la télédistribution des sommes qui seront
 9     versées à la SRC et à l'ONF pour repayer des émissions
10     déjà financées à 100 pour cent avec l'argent des
11     contribuables.  La véritable question qui se pose,
12     selon nous, est de savoir si les dépenses plus élevées
13     de RDH lui permettront d'offrir un produit de meilleure
14     qualité.  On nous permettra d'en douter.  D'une part,
15     parce que selon nos calculs le coût horaire que RDH
16     affectera à chaque heure d'émission canadienne sera de
17     26 pour cent inférieur à celui que leur affectera Canal
18     Histoire.  Par ailleurs, à voir la pléiade de
19     magazines, de quiz, de reportages à la vidéo légère,
20     d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques, de
21     vieux téléjournaux repris intégralement, sans remontage
22     ou encadrement d'aucune sorte, qui occuperont la grille
23     de RDH.
24  9907                 Entendre les sinueuses explications
25     de RDH sur le fait qu'il leur faudra trois ans pour
                          StenoTran

                             2343

 1     livrer aux téléspectateurs de véritables documentaires
 2     originaux canadiens et des séries pour enfants, à
 3     entendre Mme Allard affirmer, ex cathedra, que
 4     l'histoire n'est pas d'abord la fiction alors que leur
 5     propre étude de marché démontre que la clientèle type
 6     d'une chaîne histoire est beaucoup plus intéressée par
 7     des films historiques que par des reprises de vieilles
 8     émissions, et alors que notre comité d'historiens a mis
 9     en lumière que pour toutes les périodes antérieures au
10     vingtième siècle la fiction demeure le meilleur moyen
11     de restituer la richesse et la véracité d'un personnage
12     et d'une période historique, on peut effectivement
13     douter que RDH, ou plus justement RDI 2, réponde
14     vraiment aux besoins, aux aspirations et aux attentes
15     des téléspectateurs québécois et canadiens de langue
16     française et leur offre le produit de qualité qu'ils
17     soient en droit d'exiger.
18  9908                 Madame la Présidente, pour toute la
19     passion manifestée spontanément par nos historiens lors
20     de la présentation orale, nous pensons que vous devriez
21     nous accorder le Canal Histoire puisque cette passion
22     et cette expertise unique se retrouveront toutes dans
23     la programmation de Canal Histoire, et je les en
24     remercie.
25  9909                 LA PRÉSIDENTE:  Nous aimerions une
                          StenoTran

                             2344

 1     précision quant aux activités reliées à la production à
 2     l'extérieur des actionnaires pour ce qui est du
 3     doublage.  Est-ce qu'on peut inclure une condition de
 4     licence, si on vous accordait la licence, qui irait
 5     jusqu'aux activités de doublage?
 6  9910                 M. ROY:  Nous ne prévoyons pas de
 7     doublage, alors, nous n'avons pas prévu ni de budget ni
 8     d'activités de doublage; mais, si vous aviez une
 9     condition de licence, nous serions prêts à l'accepter
10     effectivement.
11  9911                 LA PRÉSIDENTE:  D'accord.
12  9912                 M. ROY:  Merci.
13  9913                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.
14  9914                 Mme LAFRANCE:  Nous entendrons
15     maintenant la requérante Savoir-Faire.
16     RÉPLIQUE / REPLY
17  9915                 M. BRIÈRE:  Bonjour, Madame la
18     Présidente.
19  9916                 LA PRÉSIDENTE:  Bonjour.
20  9917                 M. BRIÈRE:  Raynald Brière est mon
21     nom, vice-président du Groupe TVA.  J'ai avec moi Mme
22     Cyr et M. Fournier, M. Chamberland et M. Smith.
23  9918                 Savoir-Faire sera une chaîne
24     spécialisée dans la diffusion d'émissions de conseils
25     pratiques, de connaissances générales et
                          StenoTran

                             2345

 1     d'enrichissement personnel.  Savoir-Faire propose une
 2     programmation variée axée sur six thèmes principaux qui
 3     sont, le jardinage, la décoration intérieure, la
 4     rénovation domiciliaire, la cuisine, le développement
 5     personnel et la formation générale, tous réunis dans le
 6     cadre d'une seule mission, celle d'offrir des modes
 7     d'emploi, guides et conseils pratiques.
 8  9919                 Savoir-Faire n'est donc pas une
 9     chaîne généraliste, comme le prétend Radiomutuel.  Elle
10     représente plutôt un rassemblement des meilleurs
11     éléments de trois autres services proposés -- la Chaîne
12     gourmande, Canal Chez moi et Canal Z -- réunis dans un
13     seul service qui prend en considération l'intérêt réel
14     des francophones, la taille de notre petit marché de
15     même que la capacité de payer du consommateur.
16  9920                 Savoir-Faire regroupe des partenaires
17     qui représentent quatre sociétés importantes qui
18     apportent leur expertise du marché francophone dans les
19     domaines de la télévision généraliste, la télévision
20     spécialisés, les magazines imprimés, dans le domaine du
21     savoir-faire ainsi que la production et la distribution
22     d'émissions indépendantes.
23  9921                 Les partenaires de Savoir-Faire,
24     autres que TVA, possèdent 59,7 pour cent des parts du
25     service et s'assureront, cela va de soi, que
                          StenoTran

                             2346

 1     Savoir-Faire est un canal original et que toutes
 2     relations avec les partenaires associés se fait en
 3     fonction des prix du marché.  Il n'y a donc pas de
 4     risque de contrôle de la titulaire au profit de TVA.
 5  9922                 Par ailleurs, pour répondre aux
 6     préoccupations exprimées par la Conseil concernant le
 7     phénomène de programmation croisée et de son impact sur
 8     la diversité de l'offre télévisuelle, Savoir-Faire est
 9     disposé à prendre les engagements suivants:  Nous
10     négocierons des partenariats avec toutes les chaînes de
11     télévision généraliste, comme nous l'avons mentionné,
12     TQS, Radio-Canada, Télé-Québec et TVA, pour maximiser
13     les fenêtres de diffusion de ces produits.  Nous
14     accorderons le même traitement à toutes ces chaînes de
15     télévision généraliste.  Enfin, nous sommes prêts à
16     limiter à 10 pour cent la proportion des heures
17     d'émission diffusées parallèlement en première
18     diffusion sur son service de même qu'à l'antenne de ces
19     chaînes généralistes.  Mentionnons que ce pourcentage
20     représente la moitié de la proportion d'émissions
21     diffusées à la fois par RDI et le Réseau français de
22     Radio-Canada.
23  9923                 Nous tenons à préciser que dans son
24     intervention écrite du 12 novembre ainsi que dans son
25     intervention orale du 10 décembre Télé-Québec s'est
                          StenoTran

                             2347

 1     préoccupée de l'absence de la complémentarité et de la
 2     spécificité de certaines demandes par rapport aux
 3     services existants.  Quoique Télé-Québec ait identifié
 4     plusieurs demandes à ce sujet, il n'y a eu aucune
 5     mention de Savoir-Faire dans ses interventions.
 6  9924                 L'orientation et l'approche de
 7     programmation de Savoir-Faire est très différente de
 8     celle de Télé-Québec.  Savoir-Faire propose un service
 9     spécialisé dans la diffusion d'émissions de type
10     magazine se concentrant principalement dans des
11     conseils pratiques, la connaissance générale et le
12     développement personnel.  Télé-Québec se consacre à un
13     éventail beaucoup plus large d'émission, allant des
14     émissions didactiques aux variétés et divertissements. 
15     Quant aux émission de conseils pratiques, elle
16     représentent une très faible partie de leur
17     programmation.
18  9925                 Dans son intervention contre
19     Savoir-Faire Radiomutuel a fait plusieurs affirmations
20     qui méritent d'être corrigées.  Ainsi, Canal Chez moi
21     affirme que l'acquisition de trois séries d'émissions
22     canadiennes proposées par Savoir-Faire accapareront à
23     elles seules 28,2 millions de dollars de dépenses de
24     programmation.  Cela est inexact.  Le budget total
25     d'acquisitions canadiennes prévu de Savoir-Faire
                          StenoTran

                             2348

 1     correspond à 3,5 millions de dollars pour la période de
 2     licence, soit 12 pour cent du budget total de la chaîne
 3     et non pas 28,3 millions de dollars, comme le prétend
 4     Radiomutuel.  Cette somme de 28,3 millions ça
 5     correspond à l'ensemble du budget de programmation
 6     canadienne de la chaîne.  De ce montant 24,8 millions
 7     de dollars seront consacrés à la production d'émissions
 8     originales canadiennes et non pas 11,5 millions de
 9     dollars tel qu'avancé hier par Radiomutuel.
10  9926                 Le Conseil comprendra également que
11     les montants alloués arbitrairement par Radiomutuel à
12     chacune des émissions acquises de Savoir-Faire, à
13     partir de ce calcul, sont évidemment faux.  Quant aux
14     allégations de Radiomutuel à propos de l'article 8.5 de
15     la Convention entre actionnaires de Savoir-Faire, qui
16     accorderait une plus grande proportion des émissions
17     produites aux entreprises liées, nous ne voyons pas la
18     pertinence de ces propos.  Nous avons proposé et
19     accepté une condition de licence qui limite la
20     proportion des budgets de programmation alloués aux
21     entreprises liées et aux tiers pour la réalisation de
22     nos émissions originales.  Pour qu'il n'y ait aucune
23     confusion possible nous sommes prêts à étendre cet
24     engagement à la portion des émissions acquises par
25     Savoir-Faire.
                          StenoTran

                             2349

 1  9927                 En matière de distribution et
 2     d'assemblage, nous partageons le point de vue exprimé
 3     par plusieurs requérantes à l'effet de reconnaître le
 4     principe de la priorité à donner aux services de langue
 5     française dans les marchés francophones.  En ce sens
 6     nous croyons que le Conseil devrait imposer un
 7     moratoire applicable à tous les types d'entreprises de
 8     distribution en radiodiffusion sur l'ajout de services
 9     anglophones dans les marchés francophones, et ce, tant
10     et aussi longtemps que les nouveaux services
11     francophones autorisés ne seront pas lancés.
12  9928                 Par ailleurs, les partenaires de
13     Savoir-Faire sont aussi d'avis que les nouveaux
14     services autorisés doivent être offerts sur un deuxième
15     volet facultatif en mode analogique.  Nous ne pouvons
16     toutefois souscrire à la proposition faite par le
17     groupe de radiodiffusion Astral et Radiomutuel de faire
18     approuver les tarifs de gros des nouveaux services
19     autorisés par le Conseil.  Nous sommes confiants que
20     tous les requérants vont travailler en partenariat en
21     faisant preuve de créativité et d'initiative pour
22     trouver des solutions originales et favoriser à la fois
23     le succès des nouvelles chaînes et la satisfaction des
24     abonnés.
25  9929                 Enfin, les partenaires de
                          StenoTran

                             2350

 1     Savoir-Faire comprennent les préoccupations exprimées
 2     par le Conseil et certaines requérantes à propos des
 3     risques de préférence indue.  Toutefois, nous ne
 4     croyons pas qu'elles justifient d'exclure des projets
 5     pour cette raison puisqu'en bout de ligne c'est le
 6     consommateur qui en serait pénalisé.  Nous sommes
 7     plutôt d'avis que cette question doit être régie par
 8     des règles claires qui assurent un accès juste et
 9     équitable à tous les services autorisés.
10  9930                 À cette fin nous proposons les
11     paramètres suivants.  Tous les nouveaux services de
12     langue française autorisés devraient être offerts sur
13     le même bouquet.  Ces services devraient être lancés en
14     même temps et selon les mêmes modalités.  Les
15     titulaires des nouveaux services se regrouperont de
16     même que les représentants des différentes entreprises
17     de distribution en radiodiffusion afin de régler les
18     questions reliées à la promotion ou lancement de ce
19     nouveau volet, de façon à assurer la collaboration de
20     chacun au succès des nouvelles chaînes, dans l'intérêt
21     du consommateur.
22  9931                 Enfin, pour qu'il n'y ait aucun doute
23     dans l'esprit du Conseil, Savoir-Faire est disposée à
24     déposer au Conseil les ententes d'affiliation entre
25     notre service et Vidéotron.
                          StenoTran

                             2351

 1  9932                 Nous croyons avoir fait la
 2     démonstration de la pertinence de Savoir-Faire dans
 3     l'univers du marché francophone et de sa contribution à
 4     l'atteinte des objectifs de la Loi sur la
 5     radiodiffusion.  Nous sommes convaincus que notre
 6     proposition sert à la fois l'intérêt du consommateur et
 7     l'intérêt public.  Nous vous remercions de votre
 8     attention.
 9  9933                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
10  9934                 Monsieur Rhéaume.
11  9935                 Me RHÉAUME:  Juste une précision. 
12     J'ai peut-être mal compris ce que vous venez de dire
13     mais est-ce que vous avez dit qu'un tiers au maximum
14     des émissions acquises seraient à des producteurs
15     indépendants autres que les associés?  Est-ce que vous
16     avez parlé d'un tiers?
17  9936                 M. BRIÈRE:  Soixante-quinze pour
18     cent.
19  9937                 Me RHÉAUME:  Je m'excuse; c'est mon
20     erreur.  Merci.
21  9938                 Merci, Madame la Présidente.
22  9939                 LA PRÉSIDENTE:  Moi, j'aurais une
23     précision.  Sur le 10 pour cent que vous dites qui ne
24     sera pas en première diffusion sur le réseau TVA... 
25     c'est ce que vous dites?
                          StenoTran

                             2352

 1  9940                 M. BRIÈRE:  Oui, Madame la
 2     Présidente.
 3  9941                 LA PRÉSIDENTE:  Mais le vice versa,
 4     en deuxième diffusion ou troisième diffusion, la même
 5     chose?
 6  9942                 M. CHAMBERLAND:  La même chose, oui.
 7  9943                 LA PRÉSIDENTE:  Donc, toute
 8     diffusion...
 9  9944                 M. CHAMBERLAND:  Oui, 10 pour cent.
10  9945                 LA PRÉSIDENTE:  D'accord.
11  9946                 M. CHAMBERLAND:  Et le but de cette
12     diffusion-là, rappelons-le, c'est qu'aucun de ces
13     produits-là n'a accès au fonds de financement, sauf les
14     crédits d'impôt; c'est la possibilité, là, d'avoir un
15     produit qui a plus de qualité.  Et c'est dans cet
16     esprit-là que la limite de dix pour cent joue dans les
17     deux sens.
18  9947                 LA PRÉSIDENTE:  D'accord.  Et les six
19     thèmes que vous avez sur la nature du service vous
20     acceptez que ce soit par condition de licence?
21  9948                 M. CHAMBERLAND:  Tout à fait.
22  9949                 LA PRÉSIDENTE:  Et les catégories
23     d'émissions, 2, 5b),11 vous acceptez aussi qu'elles
24     soient aussi portées aux conditions de licence?
25  9950                 M. BRIÈRE:  Tout à fait, Madame la
                          StenoTran

                             2353

 1     Présidente.
 2  9951                 LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup.
 3  9952                 Mme LAFRANCE:  Je demanderais à la
 4     requérante La Chaîne gourmande de se présenter s'il
 5     vous plaît.
 6                                                        1025
 7     RÉPLIQUE / REPLY
 8  9953                 LA PRÉSIDENTE:  Vous êtes le seul
 9     gourmand à table ce matin?
10  9954                 M. ROY:  Oui, c'est ça.
11  9955                 LA PRÉSIDENTE:  Ça en prend une pour
12     en parler!
13  9956                 M. ROY:  Je suis au moins bon pour
14     deux!
15  9957                 Alors, Madame la Présidente, je suis
16     Pierre Roy, président et chef de la direction des
17     Réseaux Premier Choix.  Aucune intervention
18     substantielle n'a été formulée à l'encontre de La
19     Chaîne gourmande par les requérantes ou par les
20     intervenants du public.
21  9958                 La présente réplique évoquera donc
22     certains brefs commentaires ou allusions qui ont été
23     entendus au cours de la semaine et fournira au Conseil
24     une proposition d'engagement relatif au placement de
25     produits et à la publicité déguisée que le Conseil nous
                          StenoTran

                             2354

 1     a invités à déposer en réplique.
 2  9959                 Certains ont laissé entendre que La
 3     Chaîne gourmande proposait essentiellement une vision
 4     élitiste de l'alimentation basée sur la haute
 5     gastronomie.  Si c'est l'impression que notre
 6     présentation orale a laissée, nous croyons qu'il est
 7     important de la dissiper.
 8  9960                 En raison de sa thématique ciblée, la
 9     Chaîne gourmande sera en mesure d'aborder en profondeur
10     tous les volets de cette thématique et de répondre à
11     des besoins extrêmement variés.
12  9961                 Si les circuits gastronomiques et les
13     grandes tables du Québec et du monde seront au
14     rendez-vous, nombre d'émissions, comme "Qu'est-ce qu'on
15     mange pour souper?",  "La Cuisine pour les nuls",
16     "Cuisine santé au quotidien", "Cuisiner en solitaire"
17     et "Les Cuistots" aborderont des problématiques plus
18     quotidiennes, des suggestions pour bien s'alimenter
19     avec un budget serré.
20  9962                 Avec La Chaîne gourmande, il y en
21     aura pour tous les goûts, tous les âges et tous les
22     budgets.  D'autres ont soutenu que notre thématique
23     était trop étroite pour intéresser un vaste public. 
24     Nous tenons simplement à répéter que l'alimentation,
25     contrairement au bricolage, au jardinage ou à la
                          StenoTran

                             2355

 1     rénovation, n'est pas une activité ponctuelle ou
 2     saisonnière, mais un besoin fondamental qui nous
 3     mobilise 365 jours par année.
 4  9963                 Il est à rajouter qu'étant donné
 5     justement le caractère ciblé de notre thématique, nous
 6     pouvons en explorer toutes les facettes, s'intéresser à
 7     tout ce qui est en amont et en aval de la nourriture,
 8     présenter des documentaires et portraits sur les grands
 9     noms de l'industrie bioalimentaire; bref, présenter une
10     grande diversité d'émissions susceptibles d'intéresser
11     les publics variés.
12  9964                 Nous voudrions également insister sur
13     deux points positifs relevés par un certain nombre
14     d'intervenants.  Le premier est le fort niveau de
15     contenu canadien proposé par La Chaîne gourmande, soit
16     65 pour cent de la journée de radiodiffusion et 55 pour
17     cent de la période de radiodiffusion en soirée, un
18     contenu qui sera, dans sa vaste majorité, totalement
19     nouveau et inédit, produit ici par des procureurs
20     d'ici.
21  9965                 À cet égard, une analyse comparative
22     des 17 demandes actuellement sous examen nous indique
23     que La Chaîne gourmande est le projet qui se classe au
24     tout premier rang en termes de dépenses de
25     programmation canadienne versées aux producteurs
                          StenoTran

                             2356

 1     indépendants, soit 36,9 millions sur sept ans.
 2  9966                 Un autre aspect très important de
 3     notre demande est l'ampleur de son contenu régional. 
 4     Lors de notre présentation orale, nous avons surtout
 5     insisté sur notre magasine quotidien de deux heures,
 6     "Le Québec gourmand" qui sera réalisé à partir d'un car
 7     de reportage qui sillonnera toutes les régions du
 8     Québec, l'Acadie et le nord de l'Ontario.
 9  9967                 Ce n'est là qu'un aspect de notre
10     programmation régionale.  Deux de nos grands magazines
11     de milieu de soirée, soit "Cuisine du terroir" et "Les
12     Grandes Tables du Québec" auront un contenu
13     essentiellement régional, sans parler des émissions
14     comme "Gibiers, poissons et crustacés" et l'ensemble
15     des émissions d'initiation à l'art culinaire qui
16     mettront en évidence les produits de toutes les
17     régions.
18  9968                 Nous croyons par ailleurs que
19     plusieurs de nos émissions régulières pourraient être
20     avantageusement confiées à des producteurs installés en
21     région pour des raisons évidentes de proximité aux
22     activités, aux événements culturels, aux lieux de
23     culture, d'élevage et de transformation de produits. 
24     Les régions seront donc constamment présentes à l'écran
25     comme derrière l'écran.
                          StenoTran

                             2357

 1  9969                 Nous sommes persuadés que c'est là
 2     une caractéristique unique et particulière à La Chaîne
 3     gourmande qui accroîtra sa contribution à la diversité
 4     de la programmation offerte aux téléspectateurs de
 5     langue française, qui augmentera son facteur de
 6     différenciation et de complémentarité au sein d'un
 7     bouquet de nouveaux services, qui pourra même
 8     contribuer à favoriser la pénétration du nouveau volet
 9     hors de la grande région métropolitaine.
10  9970                 Nous voulons rappeler que
11     l'alimentation est partie intégrante de la culture d'un
12     peuple, comme l'une des façons les plus accessibles et
13     tangibles de découvrir la culture des autres peuples.
14  9971                 En terminant, je voudrais indiquer
15     que nous joignons en annexe à la présente réplique un
16     rappel des engagements en matière de publicité déjà
17     contenus dans notre demande, de même qu'une série
18     d'engagements additionnels que nous proposons pour
19     répondre aux préoccupations légitimes du Conseil à
20     l'endroit de la publicité déguisée et du placement de
21     produits.  Nous serons heureux d'en discuter plus avant
22     avec vous si vous le désirez.
23  9972                 Nous tenons à préciser que nous
24     sommes prêts, si le Conseil le juge approprié, à
25     prendre des engagements similaires dans toute autre
                          StenoTran

                             2358

 1     demande de licence de services spécialisés de langue
 2     française actuellement sous examen dans laquelle les
 3     Réseaux Premier Choix est actionnaire unique ou
 4     partenaire.  Merci.
 5  9973                 LA PRÉSIDENTE:  Merci.
 6  9974                 Monsieur Rhéaume.  Pas de questions?
 7  9975                 Merci beaucoup.
 8  9976                 Mme LAFRANCE:  Nous entendrons
 9     maintenant la requérante, le Réseau des Arts.
10     RÉPLIQUE / REPLY
11  9977                 Mme FORTIN:  Rebonjour.  Madame la
12     Présidente, Mesdames, Messieurs du Conseil, comme vous
13     le savez, le Réseau des Arts est essentiel au
14     développement et au rayonnement de la culture
15     francophone.  Il vise à ce que dans 10 ans, 20 ans, il
16     y ait encore une culture vivante, dynamique et
17     diversifiée en français au Canada.  Il vise surtout à
18     ce que cette culture atteigne un plus large public qui
19     l'apprécie et qui la soutienne, comme vous le disait
20     Angèle Dubeau lors de son intervention en fin de
21     semaine.
22  9978                 En ce sens, oui, c'est une chaîne qui
23     est bonne pour le système de radiodiffusion; et c'est
24     tant mieux, parce que le jour où le système ne se
25     régénérera pas, le jour où une partie importante de la
                          StenoTran

                             2359

 1     population ne trouvera pas ce qu'elle souhaite voir à
 2     la télévision en français, ce jour-là sera un jour
 3     triste pour le Canada, pour le Québec et pour
 4     Vidéotron. qui risque de faire de moins bonnes
 5     affaires.
 6  9979                 Le Réseau des Arts se veut un soutien
 7     à la production indépendante et, oui, il fera appel au
 8     fonds pour produire un certain nombre d'émissions dans
 9     la catégorie la plus sous-représentée, de concert avec
10     d'autres diffuseurs francophones et anglophones, des
11     émissions de grande qualité, de telle sorte qu'elles
12     puissent être vues et appréciées à l'étranger.
13  9980                 Lorsque nous avons élaboré ce projet,
14     nous disposions d'une garantie de 50 pour cent dans les
15     fonds, nous avions donné l'assurance que tout accès aux
16     fonds serait contenu à l'intérieur de cette limite. 
17     Maintenant que TVA a obtenu du gouvernement fédéral que
18     cette garantie nous soit retirée, il occupe une
19     position dominante quant à l'accès aux fonds publics. 
20     En effet, non seulement son accès aux fonds n'est-il
21     plus limité, mais il peut en utiliser une partie
22     importante pour ses productions internes et en plus il
23     a accès direct aux crédits d'impôt pour ses propres
24     productions.  Maintenant qu'il jouit de ces avantages
25     sans aucune contrainte, il s'inquiète de ce que le
                          StenoTran

                             2360

 1     Réseau des Arts puisse lui faire compétition.
 2  9981                 S'il est une télévision qui s'engage
 3     dans ce secteur et qui risque d'avoir des équilibres de
 4     plus en plus difficiles à faire entre les genres,
 5     Madame, c'est bien plutôt Radio-Canada.  Nous sommes
 6     prêts à le faire et à garantir, s'il le faut, que
 7     l'ensemble de nos projets ne dépassera pas 50 pour cent
 8     des fonds, même dans ce nouveau régime.
 9  9982                 Nous trouvons l'attitude de TVA en
10     cette matière particulièrement outrancière.  Après nous
11     avons tassés dans les fonds, on se sert de cet argument
12     pour nous combattre dans notre demande d'une chaîne
13     spécialisée consacrée aux arts et à la culture.  C'est
14     ce qui s'appelle vouloir avoir le beurre et l'argent du
15     beurre; et je laisse ce raisonnement à votre bon
16     jugement.
17  9983                 En ce qui concerne les autres
18     interventions, nous nous engageons à ce que 15 pour
19     cent du budget du programmation canadienne soit
20     consacré à la production régionale hors Québec, comme
21     dans chacune de nos autres demandes.
22  9984                 En réponse à l'ADISQ, oui il y aura
23     des émissions sur la chanson dans le Réseau des Arts,
24     mais nous croyons qu'avec les chaînes MusiquePlus et
25     MusiMax, nous ne considérons pas que ce soit un genre
                          StenoTran

                             2361

 1     sous représenté dans la télévision spécialisée.
 2  9985                 Nous réitérons notre ouverture de
 3     partenariat avec Télé-Québec et notre volonté de
 4     travailler avec tous les artistes, les producteurs, les
 5     distributeurs, les autres télédiffuseurs et avec nos
 6     partenaires La Sept-ARTE et Bell Satellite, qui
 7     partagent avec nous le désir de rendre les arts et la
 8     culture disponibles à tous et appréciés du public.
 9  9986                 En ce qui concerne l'assemblage des
10     nouveaux services, nous sommes d'accord avec plusieurs
11     requérantes pour la formation d'un deuxième volet
12     concernant une offre substantielle de services
13     francophones.  Ce volet pourrait comprendre tous les
14     nouveaux services autorisés, mais le Conseil pourrait
15     aussi favoriser l'ajout au premier volet d'un ou deux
16     services en raison de leur formule de programmation ou
17     de leur rôle particulier.
18  9987                 Compte tenu du caractère particulier
19     du Réseau des Arts et de sa mission fondamentale dans
20     le système comme outil de rayonnement des arts et de la
21     culture canadienne en français, le Conseil pourrait
22     considérer qu'il serait plus approprié de distribuer ce
23     service sur le premier volet.
24  9988                 Le partenariat avec Bell Satellite ne
25     constitue pas un obstacle à cette possibilité puisque
                          StenoTran

                             2362

 1     l'assemblage des bouquets sur les SRD ne correspond pas
 2     à celui en vigueur dans les entreprises de câble et que
 3     c'est le risque de préférence par les entreprises de
 4     câble dans l'assemblage des services qui pose un
 5     véritable problème.
 6  9989                 Si le Conseil choisissait d'autoriser
 7     le Réseau des Arts et lui permettait d'être distribué
 8     sur le premier volet des entreprises de câble, nous ne
 9     croyons pas que le taux de pénétration de ce volet
10     serait affecté par l'ajout d'un seul service si on ne
11     modifie pas la présence des services francophones déjà
12     sur le volet.
13  9990                 Nous sommes en effet sans sensibles
14     aux besoins des services spécialisés francophones
15     existants de ne pas voir leurs revenus réduits de
16     manière significative à cause de l'arrivée de nouveaux
17     services.
18  9991                 Dans la mesure où le taux de
19     pénétration du volet existant est supérieur à celui sur
20     lequel est basé notre plan d'affaires, nous serions
21     disposés à une réduction de notre tarif de gros qui
22     passerait de 0,90 $ à 0,80 $, advenant une pénétration
23     de plus de 80 pour cent.
24  9992                 Nous sommes convaincus que, loin de
25     nuire à la pénétration du premier volet, l'ajout d'un
                          StenoTran

                             2363

 1     service comme le RDA pourrait contribuer à maintenir et
 2     même augmenter la popularité de ce volet, malgré la
 3     légère hausse de tarif qui s'ensuivrait.
 4  9993                 Avant de terminer, puis-je porter à
 5     votre attention les lettres d'appui nombreuses
 6     d'artistes de créateurs, de producteurs, d'associations
 7     culturelles et aussi de communauté de citoyens venus
 8     plaider auprès de vous l'importance qu'une telle chaîne
 9     existe.  Je voudrais les remercier de leur réponse
10     enthousiaste et de leur support.
11  9994                 Je voudrais aussi vous remercier,
12     Madame la Présidente et vous les Membres du Conseil,
13     pour votre attention soutenue et pour votre intérêt
14     indéfectible pour l'avenir de la télévision francophone
15     tout au long de cette audience puis c'est ma dernière
16     prestation.
17  9995                 LA PRÉSIDENTE:  Monsieur Rhéaume.
18  9996                 Me RHÉAUME:  Bonjour.  Il y a une
19     condition à la licence de RDI concernant
20     l'inter-financement.  Est-ce que vous acceptez la même
21     condition dans le cas du Réseau des Arts?
22  9997                 Mme FORTIN:  Oui.  Nous l'avons déjà
23     dit, oui bien sûr.
24  9998                 Me RHÉAUME:  Merci.
25  9999                 Merci, Madame la Présidente.
                          StenoTran

                             2364

 1  10000                LA PRÉSIDENTE:  Dans votre
 2     contribution au secteur indépendant, par exemple pour
 3     les activités régionales hors Québec avec les
 4     francophones, qu'en est-il des heures annuelles?
 5  10001                Mme FORTIN:  Je pensais qu'on vous
 6     avait remis ce tableau-là.  Est-ce que vous l'avez
 7     reçu?
 8  10002                CONSEILLER DEMERS:  Oui, nous avons
 9     reçu ça.
10  10003                LA PRÉSIDENTE:  On l'a?  Pardon.
11  10004                D'accord.  Merci beaucoup.
12  10005                Mme FORTIN:  Merci beaucoup.
13  10006                Mme LAFRANCE:  Je demanderais à la
14     requérante Réseau Vision de se présenter.
15     RÉPLIQUE / REPLY
16  10007                LA PRÉSIDENTE:  Bonjour messieurs.
17  10008                M. DUBUC:  Bonjour.
18  10009                Madame la Présidente, Mesdames et
19     Messieurs du Conseil, c'est la même équipe:  à ma
20     droite Pierre Brosseau, président du conseil de Réseau
21     Vision; à ma gauche, René Desmarais président de CFCF
22     Télévision.
23  10010                Je vais prendre les quelques minutes
24     qui suivent pour revenir sur deux raisons qui, à notre
25     avis, justifient que Réseau Vision fasse partie des
                          StenoTran

                             2365

 1     services spécialisés autorisés suite au présent
 2     processus:  les synergies de son partenariat et la
 3     spécificité de sa programmation.  Dans un deuxième
 4     temps, je traiterai de la distribution.
 5  10011                D'abord, les synergies du
 6     partenariat.  Les partenaires de Réseau Vision sont
 7     tous des nouveaux venus parmi les requérants ou
 8     titulaires de services spécialisés de langue française.
 9  10012                Ce partenariat très diversifié
10     permettra la réalisation de synergies importantes qui
11     s'exerceront à plusieurs niveaux:  synergies au niveau
12     des infrastructures de production, du développement des
13     contenus de programmation et au niveau de l'utilisation
14     d'un plus grand nombre de ressources et de talents
15     canadiens.
16  10013                Ce remue-méninges auquel je faisais
17     allusion dans notre intervention se reflétera sur le
18     caractère tout à fait distinct et spécifique de Réseau
19     Vision, c'est-à-dire la spiritualité et la religion.
20  10014                Il s'agira d'une fenêtre sur un
21     aspect de la vie de chacun qui est quelquefois obscurci
22     par notre rythme de vie moderne, mais qui refait
23     toujours surface à la longue.  Mais les synergies ne
24     s'arrêtent pas qu'aux partenaires.  Réseau Vision est
25     assurée du soutien de toutes les Églises du Canada
                          StenoTran

                             2366

 1     francophone et de l'appui des diverses institutions
 2     représentant les principales confessions religieuses
 3     qui composent la mosaïque canadienne.  D'ailleurs, le
 4     protocole entre actionnaires prévoit que d'autres
 5     groupes religieux pourront devenir actionnaires de
 6     Réseau Vision.
 7  10015                Maintenant, la spécificité de la
 8     programmation.  Vous avez souligné diverses questions
 9     sur la spécificité de la programmation par rapport à la
10     spiritualité et à la religion.  J'aimerais vous
11     rassurer à ce sujet.  Nous avons, Madame Wylie, produit
12     une description plus exhaustive de nos émissions à
13     votre demande.
14  10016                Pour nous assurer de cette
15     spécificité, nous nous sommes dotés d'instruments
16     efficaces pour assurer l'équilibre et la qualité au
17     niveau de la programmation, c'est-à-dire un code de
18     déontologie et un comité aviseur.  De plus, Réseau
19     Vision a la chance de compter sur la présence de
20     l'Office des communications sociales qui bénéficie
21     d'une solide réputation.
22  10017                Par ailleurs, aucune télévision
23     généraliste ne peut offrir une programmation traitant
24     de spiritualité et de religion comme nous pouvons et
25     nous saurons le faire.  Les chaînes généralistes
                          StenoTran

                             2367

 1     traitent de ce besoin de façon de plus en plus brève
 2     lorsqu'elles le font.
 3  10018                D'autre part, il y a un engagement de
 4     Réseau Vision à ce que 90 pour cent des émissions
 5     proviennent des catégories 4a) la pierre angulaire, et
 6     4b) la mosaïque, à la catégorie des émissions
 7     religieuses.  Cet engagement est ferme, conforme à
 8     celui de Vision TV.  Télé-Québec, qui s'est dite
 9     préoccupée par ce point, devrait être rassurée.  Le
10     traitement des aspects mentionnés par Télé-Québec,
11     c'est-à-dire l'être humain, la spiritualité, les
12     questions d'ordre moral ou d'éthique, relèvent
13     effectivement de la catégorie 4a) et, de toute façon,
14     il sera différent de celui de Télé-Québec qui aborde
15     ces questions davantage sous l'angle social que
16     spirituel.
17  10019                Parlons de distribution.
18  10020                À ce point, Réseau Vision souscrit à
19     la création d'un bouquet de nouveaux services à être
20     distribués au deuxième volet selon des modalités
21     semblables à celles qui ont été proposées par d'autres
22     requérantes, dont Astral.
23  10021                Nous croyons qu'il faudrait un nombre
24     raisonnable à ce niveau pour susciter l'intérêt. 
25     D'autre part M. Desmarais aurait quelque chose à
                          StenoTran

                             2368

 1     ajouter.
 2  10022                M. DESMARAIS:  Oui.  Juste avant,
 3     Mme Fortin de Radio-Canada nous parlait que le deuxième
 4     volet pourrait comprendre aussi des nouveaux services
 5     autorisés, mais le Conseil pourrait aussi favoriser
 6     l'ajout au premier volet d'un ou deux services en
 7     raison d'une formule de programmation où il a un rôle
 8     particulier.  Nous rejoignons cette proposition-là en
 9     disant que Réseau Vision est un volet particulier, est
10     un service très particulier qui pourrait se rejoindre
11     sur ce premier volet là.  Donc on vient souscrire sur
12     ce point à l'idée de Mme Fortin.
13  10023                M. DUBUC:  Nous sommes d'accord pour
14     que l'accès à ce deuxième volet facultatif analogique
15     soit immédiat et simultané pour tous les nouveaux
16     services autorisés.  À cet égard, le lancement devrait
17     avoir lieu au plus tard en janvier 2000.
18  10024                Nous sommes également d'avis que les
19     modalités de distribution doivent être équitables pour
20     tous.  Nous ne croyons pas que le Conseil devrait
21     réglementer des tarifs.  Il s'agit d'une question
22     sujette à la négociation.  Cela étant, nous serions
23     heureux que toute difficulté puisse être référée au
24     Conseil selon les mécanismes actuels.
25  10025                De plus, nous sommes prêts à
                          StenoTran

                             2369

 1     collaborer avec des câblodistributeurs pour assurer le
 2     succès du lancement du service sans que le distributeur
 3     n'ait à garantir notre plan d'affaires puisque nous
 4     sommes confiants que Réseau Vision se méritera
 5     l'adhésion d'un grand nombre d'abonnés.
 6  10026                Je suis convaincu, à la conclusion de
 7     cette ronde, que nous avons, chez Réseau Vision, tous
 8     les éléments en place pour offrir un bouquet de
 9     services très intéressants pour les consommateurs, un
10     bouquet dont Réseau Vision devra nécessairement faire
11     partie.
12  10027                Enfin, je voudrais terminer en
13     remerciant les nombreux intervenants qui ont appuyé
14     notre demande.  Cela reflète la préoccupation de Réseau
15     Vision d'assurer l'accès à son service à tous les
16     groupes religieux intéressés.  Je vous remercie de
17     votre attention.
18  10028                LA PRÉSIDENTE:  Merci.
19  10029                Monsieur Rhéaume.
20  10030                Me RHÉAUME:  Merci, Madame la
21     Présidente.
22  10031                Une seule précision.  Les montants
23     qui sont consacrés au développement des émissions
24     canadiennes, est-ce qu'il y a certains de ces
25     montants-là qui iraient soit aux actionnaires ou à des
                          StenoTran

                             2370

 1     corporations associées?
 2  10032                M. DESMARAIS:  Pourriez-vous
 3     reprendre la question?  Je ne pige pas.
 4  10033                Me RHÉAUME:  Vous avez un budget sur
 5     une période de sept ans des montants qui iraient au
 6     développement annuel des émissions.  Est-ce que vous
 7     avez prévu verser... parce qu'on voit qu'il y a des
 8     entreprises qui sont affiliées avec vous qui ont... ce
 9     sont les maisons de production.
10  10034                Est-ce que vous acceptez une
11     condition de licence à l'effet que tous les montants
12     vont être versés à d'autres?
13  10035                M. DESMARAIS:  Oui, nous accepterions
14     cette condition de licence.
15  10036                Me RHÉAUME:  Merci.
16  10037                Merci, Madame la Présidente.
17  10038                LA PRÉSIDENTE:  Messieurs, merci
18     beaucoup.
19  10039                Madame Lafrance.
20  10040                Mme LAFRANCE:  J'invite maintenant le
21     Canal Évasion à présenter sa réplique.
22                                                        1045
23  10041                LA PRÉSIDENTE:  Bonjour, messieurs.
24     RÉPLIQUE / REPLY
25  10042                M. GOURD:  Madame la Présidente,
                          StenoTran

                             2371

 1     Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil, je
 2     m'appelle Alain Gourd et je suis président de Bell
 3     Satellite. À ma gauche se trouve Serge Arsenault,
 4     président du conseil de Canal Évasion et président de
 5     Serdy Video et, à ma droite, Michel Chamberland,
 6     président-directeur général de notre canal.
 7  10043                Dans notre réplique, nous souhaitons
 8     aborder deux points:  l'intervention de Télé Passeport
 9     et, ensuite, la distribution.
10  10044                Je voudrais répondre aux divers
11     points soulevés par Télé Passeport selon l'ordre établi
12     dans leur intervention et, en premier lieu, la question
13     du protocole d'entente entre nos actionnaires.
14  10045                Télé Passeport dénonce la majorité
15     spéciale requise par l'article 5 de la convention,
16     comme conférant un droit de veto à TVA.  J'aimerais
17     tout d'abord préciser la raison d'être de cette
18     disposition, qui est courante dans les conventions
19     entre actionnaires.  D'une part, Bell Satellite voulait
20     protéger les actionnaires minoritaires; d'autre part,
21     les partenaires de Canal Évasion ont voulu s'assurer de
22     dégager une majorité substantielle dans les décisions
23     qui portent sur l'orientation fondamentale du Canal. 
24     Rappelons enfin que TVA ne détient que 10 pour cent des
25     actions alors que la majorité requise est de 75,l pour
                          StenoTran

                             2372

 1     cent.
 2  10046                Deuxièmement, entente avec Voyage
 3     pour l'acquisition de 400 heures par an.  Et, comme
 4     nous l'avons précisé dans notre comparution, il s'agit
 5     bien de 400 heures d'émissions que nous nous sommes
 6     engagés à acquérir pour constituer un inventaire en vue
 7     de tenir compte des fluctuations possibles de l'indice
 8     de rediffusion en fonction d'un succès plus rapide du
 9     Canal.  Le prix d'acquisition pour ces 400 heures
10     d'émissions est reflété dans notre budget à la ligne
11     "Acquisitions - émissions non canadiennes".
12  10047                Le prix total pour toutes ces
13     émissions a toutefois été ramené sur la base des heures
14     diffusées, soit 292 heures, ou 3 200 $ par émission en
15     moyenne par année.  Nous avons pris pour hypothèse un
16     taux de change de 4,5 francs pour 1 $ lors de la
17     signature de notre entente, comme en fait foi la lettre
18     du 11 septembre 1997 portée en annexe, lequel taux de
19     change pourra évidemment varier, à la hausse ou à la
20     baisse, d'ici le lancement de notre service.
21  10048                Au moment du lancement de Canal
22     Évasion, nous pourrons alors ajuster notre plan
23     d'affaires en conformité avec le taux de change
24     courant.  Nous ne pensons pas donc avoir commis
25     d'erreur à ce sujet.
                          StenoTran

                             2373

 1  10049                Quant aux 10 pour cent d'augmentation
 2     possible du coût des émissions étrangères à compter du
 3     1er juillet de l'an 2000, cette disposition a été
 4     prévue pour parer à l'augmentation possible du coût des
 5     programmes que pourrait encourir Voyage, et notre
 6     entente avec Voyage est à l'effet que c'est dans ce cas
 7     seulement que Voyage pourra l'exiger.
 8  10050                Enfin, sur l'allégation de Télé
 9     Passeport à l'effet que la relation avec Voyage ne
10     serait pas une véritable alliance, nous croyons que le
11     texte de transcription cité par eux réfute éloquemment
12     leur argument.  Nous pensons ne pas avoir à le
13     commenter davantage.
14  10051                Rappelons tout simplement les trois
15     aspects de cette alliance, soit d'abord la vente de
16     contenu canadien sur le marché de l'Europe et sur la
17     scène internationale; ensuite, l'importation de
18     produits étrangers déjà en langue française, ce qui
19     évite des dépenses en doublage, comme propose de le
20     faire Télé Passeport; enfin, la distribution
21     internationale du canal lui-même.
22  10052                Troisième point: la catégorie 5b). 
23     Compte tenu que l'offre de Canal Évasion a une mission
24     mieux définie, plus ciblée, nous maintenons que la
25     catégorie 5b) relative à l'éducation informelle reflète
                          StenoTran

                             2374

 1     fidèlement les genres d'émissions que nous proposons de
 2     diffuser.
 3  10053                Quatrième point:  le calcul des
 4     foyers câblés.  Dans son intervention, Radiomutuel fait
 5     référence à une surestimation du nombre d'abonnés dans
 6     notre demande.  Notre plan d'affaires, comme nous
 7     l'avons déjà souligné au Conseil, et basé sur une
 8     distribution au volet facultatif existant, avec une
 9     pénétration de 65 pour cent, ou 1,3 millions d'abonnés,
10     à un prix de 0,49 $.  Ce taux de 65 pour cent reflète
11     divers facteurs tels des désabonnements possibles au
12     premier volet et la capacité moins grande des plus
13     petits systèmes.
14  10054                Dans l'éventualité d'une pénétration
15     plus importante, nous avons prévu des réductions de
16     notre taux et, dans le cas d'une pénétration moindre,
17     notre tarif pour 1 million d'abonnés passerait alors à
18     0,58 $, ce qui dans cette hypothèse, demeure un tarif
19     moindre que celui proposé par Télé Passeport.  Nous
20     annexons d'ailleurs aux présentes, tel que demandé par
21     le Conseil, un tableau de sensibilité des tarifs aux
22     différentes hypothèse de pénétration.
23  10055                J'aimerais maintenant, Madame la
24     Présidente, Membres du Conseil, aborder les questions
25     de distribution.
                          StenoTran

                             2375

 1  10056                Tout d'abord, affirmons d'emblée le
 2     principe de la priorité à donner aux services
 3     francophones dans les marchés francophones.  Dans un
 4     univers analogique à capacité limitée, nous sommes
 5     confiants que la valeur et l'intérêt d'un nouveau
 6     bouquet de services spécialisés en langue française
 7     assureront le succès auprès des auditeurs francophones.
 8  10057                Par ailleurs, Bell Satellite s'engage
 9     encore une fois à distribuer tous les services
10     spécialisés francophones actuels ou futurs, selon des
11     modalités aussi favorables qui seront consenties aux
12     services où Bell Satellite sera associée. Nous sommes
13     prêts, si le Conseil le juge opportun, à produire nos
14     ententes d'affiliation pour les services auxquels nous
15     serons associés pour fins de vérification.
16  10058                Les partenaires de Canal Évasion sont
17     d'accord à ce que notre service soit distribué sur un
18     deuxième volet facultatif analogique, avec certaines
19     considérations.
20  10059                - tout d'abord, un nombre suffisant
21     de services pour constituer un bouquet attrayant -- et
22     le chiffre magique semble être d'au moins cinq
23     services -- mais tous ensemble, sur ce deuxième volet,
24     pour en assurer le succès;
25  10060                - les services composant le nouveau
                          StenoTran

                             2376

 1     bouquet devraient porter sur des nouveaux genres,
 2     complémentaires à l'offre existante;
 3  10061                - troisièmement, l'accès au deuxième
 4     volet facultatif analogique doit être immédiat, au plus
 5     tard en janvier de l'an 2000, compte tenu de
 6     l'imminence de la vague numérique et son cortège de
 7     services anglophones; l'accès doit être aussi simultané
 8     pour tous les nouveaux services autorisés selon des
 9     modalités de distribution équitables;
10  10062                - quatrièmement, le tarif des
11     services respectifs pourrait être négocié avec les
12     distributeurs dans le respect des plans d'affaires;
13     cependant, nous pensons que le Conseil doit jouer un
14     rôle important à trois niveaux:  la décision, par
15     exemple, devrait comporter un message clair sur la
16     priorité à donner aux services francophones et aux
17     attentes qui en découlent, une mise en relief du rôle
18     de supervision du Conseil durant la négociation, de
19     même que le rôle d'arbitrage du Conseil en cas d'échec
20     de négociation;
21  10063                - enfin, la cinquième considération,
22     et sans doute une des plus importantes, c'est celle de
23     la concertation des requérants et des distributeurs
24     pour assurer le succès du bouquet envisagé.  Les
25     entreprises autorisées seront inévitablement des
                          StenoTran

                             2377

 1     entreprises dynamiques et le succès devrait être au
 2     rendez-vous, d'après nous, si elles travaillent
 3     ensemble en collaboration avec les distributeurs.
 4  10064                Les partenaires de Canal Évasion dans
 5     cette perspective sont prêts à mettre l'épaule à la
 6     roue.  Plus particulièrement, premièrement, nous sommes
 7     prêts à partager les risques; deuxièmement, notre tarif
 8     baisse, rappelons-le, dans l'hypothèse où la
 9     pénétration augmente, selon le tableau déjà produit en
10     réponse aux questions du Conseil; troisièmement, nous
11     sommes, rappelons-le également, disposés à reporter
12     notre seuil de rentabilité de quelques années pour
13     investir davantage dans le lancement et le maintien du
14     bouquet envisagé et de Canal Évasion.
15  10065                Nous sommes prêts à parier sur
16     l'intérêt des francophones pour leurs services
17     télévisuels.  La vigueur du système de radiodiffusion
18     francophone n'est plus à démontrer, selon nous.  Avec
19     l'esprit de collaboration que la majorité des
20     requérants et que les principaux distributeurs ont
21     démontré, nous croyons que le nouveau volet francophone
22     connaîtra le succès.
23  10066                Enfin, nous joignons également aux
24     présentes le texte de notre politique d'équité en
25     matière d'emploi et nous vous remercions.
                          StenoTran

                             2378

 1  10067                LA PRÉSIDENTE:  Merci.  Monsieur
 2     Rhéaume.
 3  10068                Ils ont confirmé le pourcentage de la
 4     productions indépendantes?
 5  10069                Me RHÉAUME:  Oui.
 6  10070                M. CHAMBERLAND:  Le pourcentage est
 7     de 75 pour cent de productions indépendantes.
 8  10071                LA PRÉSIDENTE:  Ça semble être un
 9     chiffre magique.
10  10072                M. CHAMBERLAND:  Je pense que c'est
11     un pourcentage notable.
12  10073                Moi, j'aimerais, en terminant, au nom
13     des collaborateurs, d'abord vous remercier pour votre
14     disponibilité et votre attention au projet et vous
15     rappeler que la venue de nouveaux joueurs dans le
16     domaine de la télévision spécialisée sera un ajout pour
17     le système.  C'est une nouvelle vision, une nouvelle
18     façon de voir les choses et ça aura un effet dynamique. 
19     C'est ce qu'on souhaite pouvoir vous prouver.  Merci.
20  10074                LA PRÉSIDENTE:  Merci beaucoup,
21     messieurs.
22  10075                Madame Lafrance.
23  10076                Mme LAFRANCE:  Nous entendrons
24     maintenant la dernière réplique.  J'invite donc
25     Radiomutuel à se présenter.
                          StenoTran

                             2379

 1  10077                LA PRÉSIDENTE:  Vous êtes le dessert.
 2     RÉPLIQUE / REPLY
 3  10078                M. BEAUCHAMP:  Madame la Présidente,
 4     Mesdames et Messieurs du Conseil, bonjour.  Je me
 5     présente: Normand Beauchamp, avec mes collègues
 6     Paul-Émile Beaulne et Michel Arpin, tous du groupe
 7     Radiomutuel.
 8  10079                Compte tenu que le Conseil a entendu
 9     de nombreux intervenants qui ont exprimé au Conseil de
10     nombreuses préoccupations, que les représentants de
11     l'industrie de la câblodistribution ont apporté un
12     nouvel éclairage sur de nombreuses questions examinées
13     au cours de l'audience, nous nous prévaudrons de
14     l'opportunité de déposer une réplique écrite d'ici le
15     23 décembre 1998.
16  10080                Nous tenons à informer le Conseil que
17     nous avons déposé avec la Secrétaire une échelle de
18     tarif de gros, tenant compte des divers paliers de
19     pénétration du service, l'état de l'évolution du
20     dossier de l'encodage pour malentendants et la grille
21     des coûts de production des émissions originales.
22  10081                Nous aimerions tout de même profiter
23     de l'opportunité pour certaines, je dirais,
24     clarifications.
25  10082                Tout premièrement, la relation
                          StenoTran

                             2380

 1     Astral-Radiomutuel qui a été citée en plusieurs
 2     occasions lors de cette audience.  Radiomutuel est
 3     devenue une compagnie publique en septembre 1985.  À
 4     cette occasion, la société a émis deux catégories
 5     d'actions dont une seule est inscrite à la Bourse; le
 6     public détient des actions subalternes de catégorie A
 7     qui lui confère 27 pour cent des votes de la société;
 8     une compagnie 130170 Canada Inc., propriété exclusive
 9     de Normand Beauchamp et de Paul-Émile Beaulne, détient
10     100 pour cent des actions à droit de vote variable,
11     donc 73 pour cent du vote.  Donc il y a deux catégories
12     d'actions.
13  10083                En 1997, Astral a acheté via le
14     marché public, 1 478 000 actions classe A qui lui donne
15     18 pour cent du vote de Radiomutuel.
16  10084                Le conseil de Radiomutuel compte neuf
17     personnes.  Astral a deux sièges au conseil et un
18     représentant est membre du Comité de vérification de
19     Radiomutuel.  Aucun représentant de Astral
20     Communications ne siège sur quelque autre comité que ce
21     soit de Radiomutuel.
22  10085                Le 10 septembre 1997 le CRTC a
23     confirmé que cette transaction ne nécessitait pas son
24     accord.
25  10086                Donc, ça encadre, si vous voulez
                          StenoTran

                             2381

 1     bien, la position de Radiomutuel et Astral; c'est deux
 2     compagnies totalement gérées par du monde à part.
 3  10087                Nous aimerions faire maintenant une
 4     mise au point aussi sur l'expertise de produit.
 5  10088                Paul-Émile.
 6  10089                M. BEAULNE:  Merci, Normand.
 7  10090                Madame la Présidente, Radiomutuel
 8     s'est impliquée dans l'exploitation de canaux
 9     spécialisés dès septembre 1988 avec MusiquePlus et a
10     assuré la gestion opérationnelle de MusiquePlus depuis
11     ce jour.
12     MusiquePlus est le seul service spécialisé de langue
13     française ayant les mêmes propriétaires et/ou les mêmes
14     gestionnaires qu'en 1988.  MusiquePlus a rapidement
15     acquis une forte notoriété auprès de l'industrie de la
16     musique, des médias, des gouvernements au Canada et à
17     l'étranger.
18  10091                MusiquePlus a fréquemment été citée
19     en exemple en France comme un modèle à suivre, et je
20     pense que plusieurs intervenants au cours de cette
21     audience ont cité l'excellence de MusiquePlus.
22  10092                MusiquePlus a influencé toute une
23     génération de créateurs et de réalisateurs en
24     télévision que l'on retrouve aujourd'hui dans presque
25     tous les réseaux.  Radiomutuel a été au centre de tous
                          StenoTran

                             2382

 1     ces succès et notre implication dans les canaux
 2     spécialisés s'est poursuivie depuis 1997 avec le
 3     lancement de MusiMax et la création de Canal Vie, qui
 4     connaissent beaucoup de succès auprès des
 5     téléspectateurs francophones.
 6  10093                M. BEAUCHAMP:  Quelques commentaires
 7     re: la distribution, Madame la Présidente.
 8  10094                Nous sommes réconfortés par le fait
 9     que les représentants des câblodistributeurs aient 
10     indiqué, premièrement, qu'il y avait un nombre
11     suffisant de canaux analogiques pour lancer une offre
12     de services aux abonnés; qu'ils suggéraient une offre
13     de services populaires, complémentaires et attrayants
14     afin de rejoindre le plus grand nombre d'abonnés
15     possibles.
16  10095                Malgré le fait que nous comprenions
17     la position des distributeurs face à leur position sur
18     le numérique, nous ne la partageons pas.  En effet,
19     nous croyons que l'offre de services en langue
20     française est encore trop faible et qu'elle doit être
21     enrichie par de nouvelles licences.
22  10096                L'expérience du numérique peut être
23     réalisée au départ au bénéfice de technologies comme la
24     téléphonie, l'Internet, et caetera.  Nous sommes d'avis
25     que ce n'est pas au fournisseur de services spécialisés
                          StenoTran

                             2383

 1     de faire les frais de ces expérimentations.
 2  10097                Radiomutuel est d'avis que Look Télé
 3     et les SRD doivent s'assurer que les services
 4     francophones dans les marchés francophones soient
 5     offerts en priorité à leurs clients.  Nous reviendrons
 6     sur cette épineuse question pour les câblos et pour les
 7     fournisseurs de services lors des audiences sur l'accès
 8     et des questions qui y sont associées.  D'ici là, nous
 9     continuerons à y réfléchir afin de trouver des
10     solutions inédites.
11                                                        1105
12  10098                Finalement, nous remercions le
13     Conseil de nous avoir donné l'opportunité de présenter
14     nos projets, soit Télé Passeport, Canal Chez moi, Canal
15     Z, qui rencontrent vos objectifs et ceux du
16     consommateur, soit l'originalité, la complémentarité,
17     services attrayants à des prix très abordables.
18  10099                Je suis persuadé que tous ceux qui
19     ont comparu devant vous au cours des huit derniers
20     jours partageront mon opinion en remerciant les membres
21     du Conseil et l'ensemble de son personnel pour tout
22     l'intérêt que vous avez porté à nos projets.
23  10100                Vu que nous avons débuté et vu que
24     nous terminons l'audience, nous voulons profiter de
25     cette opportunité de vous souhaiter un Joyeux Noël et
                          StenoTran

                             2384

 1     une bonne année de délibérations en 1999, accompagné de
 2     nos voeux de santé, de bonheur et, vous aurez compris,
 3     de prospérité.  Merci beaucoup.
 4  10101                LA PRÉSIDENTE:  Est-ce que nous avons
 5     des questions pour ces messieurs?
 6  10102                Me RHÉAUME:  Une dernière précision.
 7  10103                Monsieur Arpin, vous avez accepté que
 8     le modèle de programmation que vous avez proposé soit
 9     imposé comme condition de licence, c'est exact, au
10     niveau de toutes les demandes?
11  10104                M. BEAUCHAMP:  Oui.
12  10105                Me RHÉAUME:  Merci.
13  10106                LA PRÉSIDENTE:  Alors, nous n'avons
14     pas d'autres questions.
15  10107                Ça conclut ce chapitre de l'audience.
16     Parce que je suis pas mal convaincue que plusieurs
17     d'entre vous quitterez et ne serez pas avec nous pour
18     le chapitre radio de l'audience, j'aimerais faire
19     quelques commentaires et observations au nom du
20     Conseil.
21  10108                J'aimerais d'abord dire que nous
22     avons passé un neuf jours très agréable en votre
23     compagnie.  Ce fut très intéressant.  Je pense que tout
24     le processus a bien démontré l'importance d'un
25     processus public.  Je pense que tous, que ce soit les
                          StenoTran

                             2385

 1     requérantes, les intervenants, tout le monde a vraiment
 2     mis l'épaule à la roue pour faire en sorte que nous
 3     cheminions tous ensemble et, en effet, ça aidera
 4     beaucoup les travaux de délibérations du Conseil.
 5  10109                Je tiens à remercier les requérantes
 6     d'avoir su montrer tant de dynamisme,
 7     d'entrepreneurship, de souci, de talent quant à des
 8     idées pour séduire le téléspectateur parce qu'on ne l'a
 9     jamais oublié au cours de ces neuf jours d'audience. 
10     Je pense que ça rendra nos délibérations plus ardues,
11     nos décisions plus ardues, mais je pense qu'il y a là
12     vraiment une espèce de phare très important que nous
13     emportons avec nous.
14  10110                Je tiens à remercier tous les
15     intervenants, que ce soit par forme écrite ou ceux qui
16     sont venus comparaître et surtout le samedi en cette
17     période où bien d'autres choses sont au menu, de leur
18     participation, de leur intérêt à la démarche et d'avoir
19     vraiment généreusement partagé leurs expertises et
20     leurs idées avec nous.
21  10111                Je fais quelques observations, je ne
22     sais si c'est une signe de la réalité francophone ou un
23     signe d'état, nous avons vu plus de femmes dans les
24     panels que nous voyons habituellement, et nous avons vu
25     aussi beaucoup plus de projets qui parlaient du
                          StenoTran

                             2386

 1     multimédia, du mode numérique et de l'importance de la
 2     convergence.  Certainement qu'il y a là des signes du
 3     siècle et du millénaire qu'on s'apprête à entamer très
 4     bientôt.
 5  10112                Je voudrais, en notre nom à tous,
 6     remercier le personnel qui nous a accompagnés, qui a
 7     permis qu'on puisse faire cette audience, M. Lacombe,
 8     Mme Lafrance, Lucie Audet qui a quitté, M. Rhéaume et
 9     nos amis aussi Paulette et Chantale, qui nous ont
10     préparé l'audience.  Les conseillers, on a toujours des
11     questions assez pertinentes, on se fait féliciter pour
12     dire que c'était une question juste, mais vous savez,
13     très souvent elles ont été vraiment préparées de longue
14     haleine par une bonne compréhension des dossiers grâce
15     à vraiment la contribution du personnel.
16  10113                Il y a bien sûr les sténographes et
17     les traducteurs et je veux remercier Vidéotron, qui a
18     gracieusement accepté de nous diffuser tout au cours de
19     ces travaux pour permettre à tous de ne pas toujours
20     être dans la salle et de mieux travailler; donc ça nous
21     a permis de cheminer, mais aussi aux téléspectateurs de
22     voir que l'ensemble des joueurs de l'industrie et les
23     intervenants du public, les créateurs, tout le monde on
24     se préoccupe qu'ils soient au rendez-vous.
25  10114                Alors à tous merci, et je me joins à
                          StenoTran

                             2387

 1     M. Beauchamp pour vous souhaiter de très bonnes
 2     vacances et de très Bonnes Fêtes.
 3  10115                Alors, on va prendre un petit dix
 4     minutes pour permettre de changer les équipes.  Merci
 5     beaucoup.
 6     --- Courte suspension à / Short recess at 1105
 7     --- L'audience reprend à / Upon resuming at 1125
 8  10116                LA PRÉSIDENTE:  Madame Lafrance,
 9     voulez-vous s'il vous plaît nous guider dans la
10     prochaine étape de l'audience.
11  10117                Mme LAFRANCE:  Oui, merci, Madame la
12     Présidente.
13  10118                Nous entendrons maintenant la demande
14     présentée par Métromédia CMR Montréal inc. en vue de
15     renouveler la licence radiodiffusion de CKVL Verdun,
16     licence qui expire le 31 août 1999.
17  10119                Le Conseil a avisé la titulaire qu'il
18     souhaitait discuter lors de l'audience des
19     interventions reçues ainsi que des plaintes figurant au
20     dossier de CKVL.  Le Conseil voudra également discuter
21     de la possibilité d'imposer, comme condition de
22     licence, le respect par la titulaire, de sa politique
23     en matière de tribune téléphonique ainsi que de toutes
24     autres conditions appropriées.
25  10120                La demande de renouvellement sera
                          StenoTran

                             2388

 1     présentée par MM. Pierre Arcand, Gilles Sénécal et Me
 2     Francine Côté.
 3  10121                LA PRÉSIDENTE:  Bonjour.  Bienvenue.
 4     DEMANDE / APPLICATION
 5  10122                M. ARCAND:  Bonjour.
 6  10123                Madame la Présidente, Mesdames,
 7     Messieurs les Membres du Conseil, mon nom est Pierre
 8     Arcand, je suis vice-président exécutif de Métromédia
 9     CMR Montréal qui opère les stations CKVL et CKOI à
10     Montréal.  Je suis en compagnie de Me Francine Côté,
11     conseiller juridique et de M. Gilles Sénécal, directeur
12     des ressources corporatives de Métromédia.
13  10124                M. Pierre Béland, président de
14     Métromédia s'excuse de ne pas être présent ce matin et
15     m'a confié le privilège de comparaître devant vous. 
16     Soyez assurés cependant que son absence ne doit pas
17     être interprétée comme un manque d'intérêt, bien au
18     contraire.
19  10125                Nous sommes ici pour demander
20     aujourd'hui le renouvellement de la licence de
21     diffusion de CKVL et pour répondre à l'opposition qui a
22     été signifiée au Conseil concernant ce renouvellement.
23     Dans cette courte présentation, nous évoquerons les
24     observations formulées par le Groupe Jean Coutu au
25     sujet de l'émission d'André Arthur.
                          StenoTran

                             2389

 1  10126                Un des points importants soulevés
 2     dans le dossier présenté par le Groupe Jean Coutu, a
 3     trait au problème de la vente de cigarettes dans les
 4     pharmacies, dont celles de Jean Coutu, sujet qui a fait
 5     l'objet de commentaires dans le cadre de l'émission
 6     d'André Arthur.  Sans aborder la pertinence de la vente
 7     des cigarettes dans les pharmacies, nous souhaitons
 8     cependant resituer la question dans le cadre de
 9     l'intérêt public du moment.
10  10127                Toute cette controverse s'inscrit
11     dans un large débat opposant fumeurs et non fumeurs, un
12     véritable débat de société qui a duré plusieurs
13     semaines et lors duquel Jean Coutu affirmait son droit
14     de vendre des cigarettes dans ses établissements.
15  10128                D'ailleurs, les publicités des
16     Pharmacies Jean Coutu sont très souvent assurées par
17     M. Coutu lui-même, qui représente un ami de la famille
18     et un conseiller en matière de santé.
19  10129                À l'intérieur de ce débat public,
20     André Arthur a pris position en affichant son
21     indignation devant la vente de cigarettes dans un
22     établissement de santé.  Plusieurs médias écrits et
23     électroniques ont fait état de la question reprenant
24     cette controverse sous diverses formes allant du
25     reportage aux commentaires.
                          StenoTran

                             2390

 1  10130                Il est intéressant de souligner que
 2     ce n'est pas la première fois que le Groupe Jean Coutu
 3     réclame le non-renouvellement d'une licence de
 4     diffusion de station radiophonique.
 5  10131                En effet, le 9 décembre 1997, le
 6     Groupe Jean Coutu réclamait le non-renouvellement de la
 7     licence de CHRC Radiomédia.  Inutile d'insister sur le
 8     fait que les personnages publics comme M. Coutu,
 9     peuvent s'attendre à être plus souvent critiqués et
10     attaqués que d'autres, et que la tolérance à la
11     critique doit être plus large.
12  10132                Avec plus de 252 établissements au
13     Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, il apparaît
14     évident que le Groupe Jean Coutu et ses dirigeants
15     peuvent être considérés comme des personnages publics. 
16     D'ailleurs, M. Coutu lui-même est souvent le principal
17     acteur de ses publicités télévisées en plus de défrayer
18     la manchette sur d'autres fronts par son implication
19     dans la communauté d'affaires, et récemment par ses
20     prises de position au sujet des Expos de Montréal.  À
21     ce sujet, j'aimerais attirer l'attention sur le fait
22     qu'André Arthur a largement fait état et saluer le
23     courage de M. Coutu dans ses prises de positions dans
24     le dossier des Expos de Montréal.
25  10133                Lorsque ces personnages publics
                          StenoTran

                             2391

 1     posent des gestes publics qui, par leur nature et leur
 2     portée, suscitent la controverse, ils doivent
 3     s'attendre à ce que l'actualité prenne charge de
 4     l'événement et que ces gestes fassent l'objet de
 5     débats.
 6  10134                Nous sommes d'avis que les propos de
 7     l'animateur n'ont pas entaché la réputation du Groupe
 8     Jean Coutu; nous en voulons pour preuve le résultat
 9     d'un sondage Léger et Léger, publié par la revue
10     Commerce au mois d'avril 1998 et déposé au Conseil, qui
11     montre que le Groupe Jean Coutu demeure l'entreprise la
12     plus admirée des Québécois.
13  10135                Ce sondage avait été précédé d'un
14     autre en février 1998 de la firme Décarie et Complices,
15     qui montrait que M. Coutu arrivait en tête des
16     personnalités du monde des affaires quant à son taux
17     d'appréciation du public avant le président de
18     l'Hydro-Québec, M. Cayer, et ce juste après la tempête
19     de verglas.
20  10136                Conscients donc des responsabilités
21     qui nous incombent à titre de radiodiffuseurs oeuvrant
22     au sein du système canadien de radiodiffusion,
23     Métromédia a déposé au Conseil un guide déontologique
24     qui s'applique à l'ensemble de sa programmation.  Cette
25     politique a été longuement discutée et nous souhaitons
                          StenoTran

                             2392

 1     que le Conseil en approuve le contenu, et dans cette
 2     éventualité, nous verrons à en faire respecter les
 3     principes.
 4  10137                LA PRÉSIDENTE:  Ça conclut votre
 5     présentation?
 6  10138                M. ARCAND:  Voilà, merci.
 7  10139                LA PRÉSIDENTE:  D'accord.  Merci
 8     beaucoup.
 9  10140                Mme Andrée Wylie va vous adresser les
10     questions du Conseil.
11  10141                CONSEILLÈRE WYLIE:  Bonjour, Madame
12     Côté et messieurs.
13  10142                Bien qu'il s'agisse aujourd'hui du
14     renouvellement de CKVL Verdun, le Conseil vous avisait
15     dans l'avis d'audience publique 1998-7, qu'il
16     souhaitait discuter lors de l'audience des
17     interventions reçues ainsi que des plaintes figurant au
18     dossier de CKVL et également discuter de la possibilité
19     d'imposer comme condition de licence le respect par la
20     titulaire de sa politique 88-123 ou en matière de
21     tribune téléphonique ainsi que toutes autres conditions
22     appropriées.
23  10143                Il serait à mon avis souhaitable que
24     nous établissions un encadrement pour notre échange, en
25     partie pour éviter des discussions sur des sujets que
                          StenoTran

                             2393

 1     le Conseil ne relève pas aujourd'hui.
 2  10144                Premièrement, je veux vous aviser que
 3     je m'attarderai sur huit plaintes, soit deux plaintes
 4     déposées au nom du Groupe Jean Coutu le 19 septembre et
 5     le 28 avril, 19 septembre 1997 et 28 avril 1998, et
 6     d'une intervention déposée au nom du Groupe Jean Coutu
 7     et des membres de la famille qui le dirigent, d'un
 8     nombre de plaintes déposées par Mme Louise Cadieux et
 9     de cinq plaintes déposées sur les mêmes émissions
10     concernant le Général de Gaulle et l'incident, vous
11     comprenez de quoi il s'agit, par Marie Marat (ph.),
12     Charles Durand, Jean-Louis Tremblay, Mario Cusson et
13     Gilles Rhéaume, donc huit plaintes.
14  10145                Il est évident que, même si nous
15     discutons des plaintes de Jean Coutu, au moment de
16     l'intervention, le Groupe et Jean Coutu auront
17     l'occasion d'élaborer sur leur intervention comme la
18     procédure le permet à la phase II de ce processus.
19  10146                Deuxièmement, le Conseil n'a pas
20     l'intention de se pencher sur aucune décision
21     antérieure sur les émissions de l'animateur en cause
22     aujourd'hui à CHRC Québec.  Il s'agit du renouvellement
23     de CKVL Verdun.
24  10147                Troisièmement, je tiens à rappeler
25     aux parties, que le Conseil s'est prononcé très
                          StenoTran

                             2394

 1     récemment, c'est-à-dire dans deux décisions renouvelant
 2     la station CKRS Chicoutimi, soit la décision 96-730 et
 3     98-126, qu'il demeure d'avis que la liberté
 4     d'expression reste pour lui d'une importance capitale.
 5  10148                Par exemple, dans la décision CKRS
 6     1996, le Conseil a dit qu'il
 7                            "... partage l'opinion exprimée
 8                            par la titulaire lors de
 9                            l'audience..." [nous parlons ici
10                            de CKRS] ... à savoir que la
11                            liberté d'expression est d'une
12                            importance capitale et que,
13                            conformément à ses décisions
14                            précédentes, le Conseil ne
15                            devrait limiter la liberté
16                            d'expression que dans les cas
17                            d'excès flagrant." (Tel que lu)
18  10149                Donc il n'est pas nécessaire de
19     discuter de cet aspect de la liberté d'expression, le
20     Conseil s'est prononcé très récemment sur cet aspect et
21     il l'a refait dans sa décision de renouvellement CKRS
22     en 1998 aussi, où il dit:
23                            "Le Conseil considère que les
24                            dispositions de la Charte
25                            canadienne des droits et
                          StenoTran

                             2395

 1                            libertés, particulièrement en ce
 2                            qui a trait à la liberté
 3                            d'expression,...." [est
 4                            importante.]  "D'ailleurs, la
 5                            Loi prévoit que son
 6                            interprétation et son
 7                            application doivent se faire de
 8                            manière compatible avec la
 9                            liberté d'expression et
10                            l'indépendance en matière de
11                            journalisme, de création et de
12                            programmation dont jouissent les
13                            entreprises de radiodiffusion."
14                            (Tel que lu)
15  10150                Quatrièmement, le Conseil a reconnu
16     également très récemment le droit d'un animateur
17     radiophonique d'émettre des opinions sur des sujets
18     d'intérêt public et de critiquer les individus, les
19     organismes, les personnages publics et les
20     institutions.  Je me réfère encore à la décision
21     1998-26 qui renouvelait CKRS.  Au paragraphe 27, le
22     Conseil disait:
23                            "Le Conseil reconnaît le droit
24                            d'une titulaire de critiquer et
25                            de remettre en question en ondes
                          StenoTran

                             2396

 1                            les gestes d'individus,
 2                            d'organismes et d'institutions
 3                            qui oeuvrent dans la communauté,
 4                            mais il est d'avis que cette
 5                            critique ne doit pas faire
 6                            preuve d'acharnement indu à leur
 7                            endroit." (Tel que lu)
 8  10151                Mais le Conseil reconnaît que vous
 9     avez relevé dans votre présentation, le droit de
10     critiquer et d'émettre des opinions sur des sujets
11     d'intérêt public.
12  10152                Cinquièmement, le Conseil note que
13     CKVL a déposé, comme vous avez mentionné dans votre
14     présentation, le 4 décembre, et signifié à
15     l'intervenant une ébauche de guide déontologique, je
16     crois, et les politiques internes de CKVL sur les
17     émissions d'information et les tribunes téléphoniques. 
18     La pertinence de ce guide, dans les circonstances, fera
19     partie de notre discussion avec vous et avec
20     l'intervenant.
21  10153                Sixièmement, je vais aussi faire
22     remarquer que si les propos diffusés à des millions de
23     personnes ou certainement plus d'un million de
24     personne, ne sauraient offenser indûment l'auditoire,
25     ni mes collègues, ni vous, ni l'auditoire
                          StenoTran

                             2397

 1     d'aujourd'hui, ne devraient être offensés si je les
 2     répète.
 3  10154                Et, septièmement, je voudrais savoir
 4     si vous remettez en question l'exactitude des propos
 5     dont se plaignent les personnes mentionnées en ce qui
 6     concerne le fait qu'ils aient été diffusés à CKVL,
 7     parce que je ne veux pas de débat si oui ou non
 8     certaines choses ont été dites.
 9  10155                Vous êtes familiers avec les
10     plaintes.  Avez-vous des remarques à faire sur
11     l'exactitude de ce dont on se plaint?
12  10156                M. ARCAND:  C'est-à-dire que, pour
13     répondre à votre question, probablement que la plupart
14     des mots qui sont mentionnés là-dedans sont des mots
15     qui ont probablement été prononcés.  La difficulté est
16     toujours de voir dans quel contexte ils ont été
17     prononcées et dans quel genre d'environnement ils ont
18     été faits.
19  10157                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, la
20     première chose que je voudrais discuter avec vous
21     c'est:  Je vous ai dit que nous ne parlions pas de CHRC
22     mais je veux quand même comprendre mieux la relation
23     entre CHRC et CKVL en ce qui concerne l'émission de
24     M. Arthur.
25  10158                Est-ce que cette émission est
                          StenoTran

                             2398

 1     formulée à CHRC ,avec le personnel de CHRC, pour être
 2     ensuite diffusée à l'antenne de CHRC et à celle de
 3     CKVL?
 4  10159                M. ARCAND:  Ce qui s'est produit,
 5     c'est que M. Arthur est entré en ondes chez nous, c'est
 6     peut-être là la confusion, il faisait partie d'une
 7     émission qu'on appelle "syndicated" de 1993 environ
 8     jusqu'au début 1998.  C'était une émission dite
 9     syndicated, c'est-à-dire qui provenait de CHRC, qui
10     était diffusée à CHRC et à CKVL.
11  10160                Depuis le 25 janvier 1998, M. Arthur
12     est maintenant un employé à temps plein de CKVL.  Il
13     est donc basé à Québec.  Cependant, il vient à Montréal
14     régulièrement pour diffuser son émission.  Il est donc
15     entendu, au moment où je vous parle, en exclusivité à
16     CKVL de 6 h 00 à 9 h 00 le matin, et il y a une entente
17     entre nous et Cogeco, qui possède la station CJMF à
18     Québec, pour diffuser en simultané le midi l'émission
19     "L'Heure de Vérité" de 11 h 30 jusqu'à 13 h 30; c'est
20     donc diffusé et à CKVL et à CJMF à Québec et ce depuis
21     pas tout à fait un an.
22  10161                CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, ces deux
23     heures d'émission restent quand même, même depuis 1998,
24     préparées, produites et diffusées à CHRC?
25  10162                M. ARCAND:  Depuis 1998, c'est à CJMF
                          StenoTran

                             2399

 1     à Québec.
 2  10163                CONSEILLÈRE WYLIE:  À CJMF à Québec?
 3  10164                M. ARCAND:  Depuis le 25 janvier
 4     1998.
 5  10165                CONSEILLÈRE WYLIE:  À CJMF?
 6  10166                M. ARCAND:  Oui.
 7  10167                CONSEILLÈRE WYLIE:  Et l'émission de
 8     6 h 00 à 9 h 00, elle est...
 9  10168                M. ARCAND:  Elle est à CKVL
10     uniquement.
11  10169                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... préparée à
12     CKVL?
13  10170                M. ARCAND:  Oui.
14  10171                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, c'est
15     évident que j'examine la pertinence de votre guide
16     déontologique.  Dans le cas de l'émission qui provient
17     de Québec, avez-vous, vous et votre personnel,
18     l'occasion de discuter les émissions proposées avant
19     leur diffusion ou est-ce que vous les transmettez comme
20     elles vous proviennent et comme elles ont été conçues à
21     Québec?
22                                                        1140
23  10172                M. ARCAND:  C'est-à-dire que la façon
24     dont ça fonctionne de façon générale, c'est qu'il y a
25     des discussions quotidiennes avec le directeur des
                          StenoTran

                             2400

 1     émissions sur ce dont on va discuter à chacune des
 2     émissions ou, enfin, des idées, des sujets à apporter. 
 3     Mais il est évident que lorsqu'on rentre dans le
 4     détail, ce sont les recherchistes qui, de concert avec
 5     la direction des émissions et M. Arthur, s'entendent
 6     pour faire l'émission comme telle, pour produire, si on
 7     veut, l'émission.
 8  10173                CONSEILLÈRE WYLIE:  Avez-vous ici à
 9     Verdun des mécanismes qui vous permettraient de
10     soustraire certaines parties d'une émission qui
11     provient de Québec?
12  10174                M. ARCAND:  Vous voulez dire des
13     mécanismes, des délais, des choses comme ça? 
14     C'est-à-dire qu'on n'en a pas actuellement, mais c'est
15     quelque chose qui, techniquement, est faisable... je
16     vous dirais, cependant, non souhaitable dans les
17     circonstances.  Je pense que, pour nous, c'est un
18     peu...
19  10175                CONSEILLÈRE WYLIE:  Et dans les
20     ententes que vous avez, est-ce que vous en auriez le
21     droit?
22  10176                M. ARCAND:  C'est-à-dire que nous
23     sommes toujours responsables du produit qui est en
24     ondes.  Je pense que théoriquement il n'y a pas
25     d'entente qui nous l'interdit.  Mais, encore une fois,
                          StenoTran

                             2401

 1     je pense que ce n'est pas quelque chose de souhaitable
 2     d'utiliser des délais ou des choses comme ça parce que
 3     je pense que ça devient.... D'abord, c'est très
 4     difficile à contrôler.  C'est presque aussi difficile à
 5     contrôler... et je pense que, à ce moment-là, c'est la
 6     remise en question de l'animateur purement et
 7     simplement, s'il y a des choses à discuter, à ce
 8     moment-là.
 9  10177                CONSEILLÈRE WYLIE:  Monsieur Arcand,
10     comment les articles suivants de votre Guide
11     déontologique et de votre politique interne proposés
12     peuvent-ils aider la situation dont nous discutons,
13     dans cette situation.
14  10178                À 1.7, vous dites:
15                            "Métromédia met tout en oeuvre
16                            pour assurer que sa
17                            programmation soit de haute
18                            qualité et qu'aucune personne,
19                            classe de personne... [et
20                            caetera]" (Tel que lu)
21  10179                À l'article 2.1, vous dites:
22                            "Métromédia vise à mettre en
23                            ondes des émissions
24                            d'information, des points de vue
25                            et des commentaires, des textes
                          StenoTran

                             2402

 1                            éditoriaux qui font preuve
 2                            d'intégrité... [et caetera]"
 3                            (Tel que lu)
 4  10180                A 3.2, vous dites:
 5                            "Afin de permettre la
 6                            présentation d'émissions de
 7                            qualité Métromédia met en place
 8                            des équipes de production qui
 9                            assument la responsabilité des
10                            choix de sujets, des angles de
11                            traitement, du recours à des
12                            invités, s'il y a lieu, et des
13                            autres moyens susceptibles de
14                            soutenir le dynamisme de ses
15                            émissions." (Tel que lu)
16  10181                Et, à 3.3:
17                            "Les animateurs et journalistes
18                            sont membres d'une équipe de
19                            production et, à ce titre, en
20                            endossant les choix, ils sont de
21                            plus conjointement responsables
22                            d'assurer le respect des
23                            présentes règles." (Tel que lu)
24  10182                Je continue, à 3.4, vous parlez
25     encore de l'équipe de production; 3.5, les
                          StenoTran

                             2403

 1     vérifications nécessaires sont faites pour... et
 2     caetera, et 3.6 encore l'équipe de production doit
 3     procéder à un triage des appels, et caetera, et
 4     caetera, pour critères principaux, le sérieux et
 5     l'intérêt du propos.
 6  10183                Je me demande comment le Conseil peut
 7     s'attendre à ce que ce Guide déontologique nous rassure
 8     au sujet du contrôle que vous avez de l'émission de
 9     M. Arthur, s'il y en a, à ce que je comprends bien,
10     deux heures qui n'ont rien à faire avec CKVL?
11  10184                M. ARCAND:  C'est-à-dire qu'elles ont
12     à faire avec CKVL dans la mesure quand même, même si
13     elle proviennent... elles sont diffusées à CKVL et à
14     CJMF à Québec, mais elles sont quand même sous notre
15     responsabilité.  Ce n'est pas parce qu'une émission
16     provient ou peut provenir, parfois, de l'extérieur que
17     nous n'en sommes pas responsables.
18  10185                Pour répondre à votre question, je
19     pense, sur les différents points, je vous dirais que, à
20     toutes fins pratiques, la question est de savoir, dans
21     le fond: est-ce que l'émission de M. Arthur est une
22     émission de haute qualité telle que définie par le
23     Conseil.  Et, là, écoutez, il y a une matière à
24     interprétation.
25  10186                CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, mais je
                          StenoTran

                             2404

 1     pense que nous finirons notre discussion plus
 2     facilement si nous gardons l'encadrement que je vous ai
 3     proposé, et vous aurez toute occasion de parler si oui
 4     ou non il y a entorse à quelque politique que ce soit.
 5  10187                La question que je vous pose ici,
 6     c'est que vous nous avez déposé une ébauche de code de
 7     déontologie et il me semble que, comme je vous ai fait
 8     remarqué, plusieurs de ces articles qui disent au
 9     Conseil, ne vous inquiétez pas, nous aurons maintenant
10     des lignes directrices et voilà ce que nous ferons,
11     quand ce que vous proposez n'est pas possible dans la
12     situation et que vous semblez très réticent à même
13     installer ou instaurer quelque contrôle que ce soit.
14  10188                Vous nous dites ici que vous aurez de
15     la programmation de qualité incluant celle de
16     l'émission de M. Arthur dans le contexte que nous
17     reconnaissons tous; ce n'est pas la messe du dimanche. 
18     Mais, si vous vous fiez à des contrôles comme ceux que
19     je viens de reprendre, expliquez-moi comment ces
20     contrôles-là vont aider quand la moitié de la
21     programmation qui provient des émissions qui font le
22     sujet de plaintes ne sont pas les vôtres?  Elles sont
23     les vôtres parce qu'elles sortent à votre antenne, mais
24     elles ne sont pas produites sous votre direction ou
25     contrôle?
                          StenoTran

                             2405

 1  10189                M. ARCAND:  C'est-à-dire que le
 2     matin, Madame Wylie, elles sont produites sous notre
 3     direction.
 4  10190                CONSEILLÈRE WYLIE:  Non.  J'ai dit
 5     deux heures au moins de vos émissions?
 6  10191                M. ARCAND:  Le deux heures, vous
 7     voulez dire entre 11 h 30 et 13 h 30.  Mais on
 8     travaille, que ce soit l'émission du matin ou
 9     l'émission du midi, on travaille avec les mêmes
10     individus.  Ce sont les mêmes gens qui travaillent à
11     l'intérieur de ces émissions-là.  Et l'émission du
12     midi, lorsque M. Arthur est à Montréal, elle est
13     produite de Montréal pour Québec.  Parfois, elle est
14     produite de Québec vers Montréal, mais elle est aussi
15     l'inverse.
16  10192                CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, il n'y
17     aurait que certaines situations, certains programmes...
18     parce que vous savez comme moi qu'il y a beaucoup de
19     plaintes qui émanent de CHRC...
20  10193                M. ARCAND:  Oui.
21  10194                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... et sur
22     lesquelles le Conseil a demandé à CHRC de faire des
23     commentaires, donc nous ne les relèverons pas
24     aujourd'hui. Mais il semble y avoir un problème, à mon
25     avis, qu'il y a certaines de ces émissions-là qui ne
                          StenoTran

                             2406

 1     sont pas contrôlées par vous et qui ne seraient donc
 2     pas sous votre guide déontologique et qui sembleraient
 3     nécessiter un mécanisme additionnel, pour vous assurer
 4     que vous ne vous trouvez pas responsable de
 5     programmation qui a été produite par d'autres.
 6  10195                M. ARCAND:  Je pense que, d'abord,
 7     dans ce cas-là, évidemment l'influence déterminante en
 8     toute fin, c'est l'animateur, bien sûr.  C'est lui qui,
 9     à toutes fins pratiques, a le mot final en ondes parce
10     que c'est lui qui parle en ondes, quand on parle de
11     contrôle.
12  10196                Tout ce que je peux vous dire
13     là-dessus, c'est que, d'abord, les gens qui travaillent
14     pour nous, que ce soit la direction de la
15     programmation, les producteurs, tout le monde a été
16     formellement avisé de l'existence, d'une part, de ce
17     guide et sont chargés de revenir à la charge à chaque
18     fois qu'il y a une entorse où il peut y avoir l'ombre
19     d'une entorse à ce guide, d'une part.
20  10197                Deuxièmement, je peux vous dire que,
21     personnellement, j'ai passé plusieurs minutes,
22     plusieurs demi-heures et plusieurs heures avec
23     M. Arthur pour vraiment lui faire part des problèmes
24     qui pouvaient survenir et de l'importance, si on veut,
25     de respecter plusieurs des critères ici qui sont
                          StenoTran

                             2407

 1     abordés, si on veut.  En particulier, parmi les
 2     critères qui sont abordés, entre autres, qui
 3     m'apparaissent importantes lorsqu'on parle d'émission
 4     de qualité, c'est la nécessité, évidemment, du droit de
 5     réplique, c'est la nécessité d'avoir un point de vue
 6     qui est quand même équilibré, ces choses-là.
 7  10198                Alors, c'est sûr qu'on en discute de
 8     façon régulière avec l'animateur et, à partir du moment
 9     où vous avez un document écrit, je crois que les gens
10     connaissent un peu mieux, à ce moment-ci, les règles du
11     jeu.
12  10199                CONSEILLÈRE WYLIE:  Ce document
13     écrit, c'est la première fois que vous en avez un.  Il
14     date de 1998?
15  10200                M. ARCAND:  Oui.
16  10201                CONSEILLÈRE WYLIE:  Cette ébauche, et
17     vous n'en aviez pas avant.  Quelle est la nature de
18     l'entente que vous avez avec M. Arthur lui-même, au
19     sujet de la qualité des émissions, de l'assurance qu'il
20     n'y aura pas entorse aux principes déjà énoncés par le
21     Conseil?  Est-ce qu'il y a possibilité de bris de
22     contrat?
23  10202                M. ARCAND:  Oui, il y a toujours des
24     possibilités.  C'est un contrat d'animateur.  Je ne
25     veux pas entrer dans le détail parce que vous
                          StenoTran

                             2408

 1     comprendrez que mes compétiteurs sont dans la salle,
 2     donc on va faire quand même attention, mais, oui, il y
 3     a des possibilités.
 4  10203                Il y a, également, de la part de
 5     M. Arthur, à l'intérieur de son contrat, une exigence
 6     d'avoir quand même un certain nombre de recherchistes.
 7  10204                M. Arthur, contrairement à l'image
 8     populaire qui est décrite -- parce que tout ce dont
 9     souvent on entend parler c'est des plaintes -- veut
10     quand même avoir des émissions dans lesquelles il y a
11     de la recherche, dans lesquelles on aborde les dossiers
12     de fond et exige d'avoir un certain nombre de
13     recherchistes.  Il y a au moins quatre personnes
14     actuellement qui travaillent à temps plein pour
15     M. Arthur.
16  10205                Donc, c'est ce genre de contrat là,
17     et je crois que dans son contrat on parle d'avoir des
18     émissions de qualité.  Il y a un article qui doit
19     parler de ça.  Mais c'est un contrat quand même
20     d'animateur qui existe comme plusieurs contrats
21     d'animateurs qu'on a.
22  10206                Dans tous nos contrats on a une règle
23     dans laquelle on fait référence quand même à l'idée de
24     produire des émissions de qualité et des émissions dont
25     le contenu est acceptable.
                          StenoTran

                             2409

 1  10207                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais c'est en
 2     termes très généraux?
 3  10208                M. ARCAND:  Oui.
 4  10209                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant,
 5     considérant l'avis public du Conseil qui concerne les
 6     tribunes téléphoniques, l'Avis public 1988-213 en
 7     matière de tribunes téléphoniques et la table du
 8     Conseil à l'élaboration de lignes directrices en la
 9     matière, lorsqu'un animateur fait preuve de difficulté
10     à rencontrer les exigences de la Loi et, considérant
11     l'historique de l'animateur Arthur et de ses relations
12     avec le Conseil, ce qui est évident dans plusieurs
13     décisions, je trouve un peu surprenant que vous n'ayez
14     pas élaboré des lignes directrices plus tôt.  Avez-vous
15     un commentaire?
16  10210                M. ARCAND:  Oui.
17  10211                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous n'aviez
18     rien, sauf quelque chose d'oral avec M. Arthur?
19  10212                M. ARCAND:  Oui.  Écoutez, je pense,
20     Madame Wylie, que le problème au niveau des lignes
21     téléphoniques, à moins que je me trompe, j'ai
22     l'impression que le débat ou enfin la politique sur les
23     tribunes téléphoniques a été faite à un moment donné où
24     il y a eu, à plusieurs reprises certains abus, des gens
25     qui appellent des individus, des particuliers, sans
                          StenoTran

                             2410

 1     leur dire qu'ils sont en ondes, des choses comme ça, un
 2     filtrage qui n'est pas correctement fait.  Par exemple,
 3     on prend n'importe quel appel, on ne vérifie pas
 4     exactement qui appelle et ainsi de suite.
 5  10213                Je ne crois sincèrement pas que le
 6     problème de M. Arthur soit relié aux lignes
 7     téléphoniques.  M. Arthur n'est pas quelqu'un qui va
 8     appeler sans l'aviser, sans aviser la personne, sans
 9     que la recherchiste ait appelé en bonne et due forme
10     une personne pour lui dire qu'il est en ondes ou
11     qu'elle est en ondes.
12  10214                La raison pourquoi on ne l'a pas
13     mentionné de façon plus spécifique à l'intérieur de
14     notre guide, c'est tout simplement que, pour l'instant
15     en tout cas, ce n'est pas le problème qui se pose le
16     plus au moment où on se parle.
17  10215                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais je ne crois
18     pas que l'Avis public 1988-213 et les décisions que le
19     Conseil a émises, tournent autour de jusqu'à quel point
20     il y a des appels téléphoniques.  C'est en partie ça,
21     mais le comportement de l'animateur en ondes est aussi
22     important parce que ce sont des émissions qui,
23     habituellement, sont populaires et peuvent attirer des
24     appels.
25  10216                Alors, l'avis ne se penche pas
                          StenoTran

                             2411

 1     seulement sur le traitement des gens qui téléphonent
 2     mais aussi le comportement de l'animateur lui-même.
 3  10217                Mme COTÉ:  Si vous me permettez,
 4     Madame Wylie, je pense que l'avis aussi mentionne
 5     clairement que le Conseil demande et incite les
 6     titulaires qui ont des problèmes, mais mentionne
 7     également clairement que le Conseil va se pencher sur
 8     chaque cas au mérite.  C'est peut-être pour interpréter
 9     un petit peu les propos de M. Arcand, en réponse à
10     votre question.
11  10218                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais ma question
12     était assez pratique.  Vu l'historique de l'animateur,
13     j'aurais cru que CKVL aurait eu avantage à encadrer son
14     émission au lieu de se retrouver dans cette discussion
15     où maintenant nous en sommes à élaborer un guide, parce
16     qu'on ne peut pas ignorer le fait que vous connaissiez
17     avant les difficultés que cet animateur avait eues et
18     les plaintes assez nombreuses qui avaient été déposées
19     à cet effet; donc vous n'embauchiez pas, à ce
20     moment-là, un animateur qui n'était pas connu.
21  10219                Maintenant, penchons-nous sur votre
22     guide, que nous considérons comme un projet et sur
23     lequel, sans doute, l'intervenant se penchera aussi, et
24     examinons la pertinence de ce projet et jusqu'à quel
25     point il peut aider à minimiser des plaintes futures.
                          StenoTran

                             2412

 1  10220                Je vous signale que, encore une fois,
 2     je serais bien surprise que vous ne soyez pas conscient
 3     des deux décisions vis-à-vis CKRS Chicoutimi et je vous
 4     rappelle que dans cette décision-là, dans la décision
 5     de 1996, à la page 5, le Conseil a fait remarquer que
 6     bien qu'il ait approuvé auparavant les lignes
 7     directrices de Radiomutuel en la matière, c'était dans
 8     l'interprétation qu'en faisait la titulaire que
 9     résidait le problème.
10  10221                Donc il y aurait lieu, à mon avis, de
11     tester avec vous les propos dont on se plaint et
12     d'obtenir votre avis sur la question suivante:  Si ce
13     guide que vous proposez comme mécanisme pour aider à
14     minimiser les plaintes et à faire face à la situation,
15     s'il avait été en place au moment des émissions et des
16     propos dont se plaignent les huit personnes auxquelles
17     j'ai fait référence, s'il avait été en place, est-ce
18     que, à votre avis, il y aurait eu entorse à vos lignes
19     directrices?
20  10222                Par exemple, si nous nous référons à
21     la plainte de Mme Cadieux, qui se plaint que
22     l'animateur Arthur ait caractérisé de "légumes mobiles"
23     les véhicules qui sont utilisés pour transporter les
24     personnes handicapées à certains endroits et des
25     personnes dont elle s'occupe comme "des petits
                          StenoTran

                             2413

 1     légumes", est-ce qu'à votre avis ç'aurait été une
 2     entorse, par exemple, à l'article 2.4 proposé... non, à
 3     l'article qui prétend qu'il n'y aura aucune enfreinte à
 4     la Loi sur la radiodiffusion ou au règlement et que
 5     personne ne sera insulté ou qu'il n'y aura pas de
 6     propos qui mène au mépris de certaines personnes basé
 7     sur leur handicap physique ou leur race ou leur
 8     religion?
 9  10223                Est-ce que, à votre avis, il y a
10     possiblement ici... c'est l'article 1.7.
11  10224                M. ARCAND:  Oui, il y a un problème,
12     effectivement.
13  10225                CONSEILLÈRE WYLIE:  Il y aurait un
14     problème.
15  10226                M. ARCAND:  Oui.
16  10227                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, quand
17     on parle du Général de Gaule et qu'on dit que c'est un
18     enfant de chienne, et que la France, c'est un pays de
19     cul, est-ce qu'à ce moment-là il aurait enfreinte à
20     l'article 2.4 où on doit traiter avec respect un
21     participant à une tribune téléphonique ou une
22     personnalité publique, présente ou non, en autant que
23     cela soit fait avec respect?  Est-ce que ces mots sont
24     respectueux?
25  10228                On peut se référer aussi à d'autres
                          StenoTran

                             2414

 1     articles, 4.3,:  les regroupements formels ou informels
 2     et les auditeurs, les participants à une émission et
 3     les personnalités doivent être traitées avec respect. 
 4     Est-ce que les mots que j'ai répétés, à votre avis,
 5     seraient une entorse?
 6                                                        1200
 7  10229                M. ARCAND:  Écoutez, dans le cas du
 8     Général de Gaulle, il faut juste se situer dans le
 9     contexte que c'était...
10  10230                CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, je le
11     connais le contexte.  Je vous ai dit que le Conseil a
12     reconnu très récemment la capacité des animateurs de
13     critiquer, de parler, d'émettre des opinions, et
14     caetera,, mais le Conseil a un problème sur les propos
15     ou les façons de le faire.
16  10231                Je vous demande simplement si, à
17     votre avis, dire sur les ondes que la France est un
18     pays de cul et que de Gaulle est enfant de chienne est
19     respectueux.
20  10232                M. ARCAND:  C'est-à-dire que je ne
21     crois pas que ce soit respectueux, évidemment.  Je ne
22     suis pas sûr...
23  10233                CONSEILLÈRE WYLIE:  Donc, il y
24     aurait...
25  10234                M. ARCAND:  ... que ça viole
                          StenoTran

                             2415

 1     nécessairement cet article-là, dans le sens que, encore
 2     une fois...
 3  10235                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vos articles à
 4     vous?
 5  10236                M. ARCAND:  C'est ça, de nos articles
 6     ici, parce que ça dépend encore là dans quel contexte
 7     que ça s'est fait.  On sort un terme et ça peut être
 8     dans le cadre d'un échange verbal et il faut toujours
 9     regarder l'environnement dans lequel ça se fait aussi. 
10     C'est sûr que pris, certains termes...
11  10237                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais on le
12     connaît l'environnement, c'est une émission populaire
13     d'un animateur populaire, c'est l'environnement.  Ce
14     n'est quand même pas de la fiction, c'est une personne
15     qui parle d'une chose.
16  10238                M. ARCAND:  Non, mais c'est quand
17     même une émission dans laquelle il y a une polémique;
18     il y a une polémique à l'intérieur, il y a un débat...
19  10239                CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, oui.
20  10240                M. ARCAND:  ... et à un moment donné
21     un mot peut être lancé.  Je pense qu'il y a quand même,
22     à l'intérieur de ça un espèce d'environnement auquel je
23     pense qu'il faut quand même faire attention.  Si
24     M. Arthur demain matin dit en ondes:  Écoutez, je fais
25     un éditorial et pendant quelques minutes je dis, le
                          StenoTran

                             2416

 1     Général de Gaulle est un enfant de chienne, et là, il
 2     en rajoute et il en met, et c'est constant, c'est une
 3     chose.  Dans le cadre d'un échange musclé... parce que
 4     je pense, je me rappelle très bien l'émission à
 5     laquelle vous faites allusion, c'était un échange au
 6     sujet de la statue du Général de Gaulle.  Et là, à un
 7     moment donné, un des intervenants, un membre du
 8     Mouvement national des Québécois avait insulté Arthur
 9     et Arthur avait dit : "Bien, de toute façon, de Gaulle
10     est un enfant de chienne".  Je pense que pris dans ce
11     contexte-là et dans cet environnement-là c'est
12     peut-être moins problématique.
13  10241                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant,
14     revenons à la plainte de Mme Cadieux qui, si je
15     comprends bien, s'était aussi plainte au Conseil de
16     Presse et M. Arthur aurait dit qu'il n'était pas
17     d'accord, et caetera, et, "n'en déplaise aux trous de
18     cul du Devoir et du Conseil de presse".  Est-ce qu'à
19     votre avis "trous de cul", sur les ondes, ça porte à
20     une émission de haute qualité?
21  10242                M. ARCAND:  C'est-à-dire que, encore
22     une fois, c'est un langage grossier sur lequel nous
23     sommes d'accord que c'est un des éléments...
24  10243                Dans notre guide comme tel, Madame
25     Wylie, on parle, à l'article 4.4, je crois, de langage
                          StenoTran

                             2417

 1     obscène et de langage blasphématoire.
 2  10244                CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, nous y
 3     reviendrons.  C'est justement là où je m'en vais.  Je
 4     vous rappelle que dans les décisions de CKRS le Conseil
 5     a expressément dit qu'à son avis ce terme "trous de
 6     cul"... il a jugé que ce n'est pas un terme de haute
 7     qualité.  Alors déjà le Conseil s'est prononcé sur
 8     celui-là en tout cas.  Nous allons revenir à cette
 9     notion d'obscène ou blasphématoire, mais avant, je veux
10     terminer.
11  10245                Est-ce qu'à votre avis la divulgation
12     plus d'une fois des coordonnées de Mme Cadieux, de son
13     numéro de téléphone, de son adresse, de son code
14     postal, qui ont été divulgués par M. Arthur sur les
15     ondes ce qui, selon elle, a mené à des téléphones
16     insultants et nombreux, et caetera, si vous regardez
17     votre article 1.8, qui dit que Métromédia reconnaît que
18     toute personne a droit au respect de sa vie privée,
19     est-ce qu'à votre avis cette divulgation, surtout même
20     après qu'elle s'en soit plainte, ferait entorse à
21     l'article 1.8?
22  10246                M. ARCAND:  Oui.
23  10247                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant,
24     revenons à ce que vous avez soulevé.  Vous avez
25     vous-même relevé ce mot grossier.  Comme je vous le
                          StenoTran

                             2418

 1     dis, le Conseil s'est déjà prononcé sur certains termes
 2     qu'il a trouvé grossiers auparavant, même si le
 3     contexte n'était pas, finalement, tellement différent
 4     et que ça donnait une émission qui n'est pas de haute
 5     qualité si ces termes-là y étaient.  À l'article 4.4
 6     vous vous êtes penché sur les termes obscènes et
 7     blasphématoires.  Êtes-vous d'avis que les termes que
 8     j'ai mentionnés à date ne sont ni obscènes ni
 9     blasphématoires?
10  10248                M. ARCAND:  Non.
11  10249                CONSEILLÈRE WYLIE:  Je ne veux pas
12     faire de jugement immédiat mais je serais d'accord avec
13     vous que tout probablement ce serait assez difficile de
14     les insérer dans catégorisation-là.  Il faut donc dire
15     qu'il n'y aurait rien dans ce guide qui empêcherait des
16     termes grossiers et des termes que le Conseil lui-même
17     a jugé ne pas être de haute qualité.
18  10250                Êtes-vous familier avec les lignes
19     directrices de Radiomutuel, qui ont été examinées?
20  10251                M. ARCAND:  Oui, je pourrais
21     peut-être répondre à cette question...
22  10252                CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, est-ce
23     qu'à votre avis il y aurait une lacune ici?
24  10253                M. ARCAND:  C'est-à-dire qu'on s'est
25     penchés sur cette question-là et la difficulté, Madame
                          StenoTran

                             2419

 1     Wylie, est tout simplement d'essayer de définir en
 2     termes... il y a des choses qui pour nous sont claires
 3     de façon générale et auxquelles je vous dirais que
 4     M. Arthur souscrit sans problème.  C'est-à-dire que
 5     lorsqu'il est question de racisme, lorsqu'il est
 6     question d'atteinte... d'ailleurs, vous n'avez jamais
 7     eu, en tout cas à ma connaissance, de plainte de
 8     groupes ethniques à Montréal...
 9  10254                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais on se penche
10     sur les plaintes que nous avons, pas celles que nous
11     n'avons pas.
12  10255                M. ARCAND:  Non, non, je sais, mais
13     je vous dis quand même qu'il y a des barèmes comme ça
14     qui sont, je pense... il y a une ligne qui ne doit pas
15     être franchie qui est celle-là.  Par contre, nous
16     n'encourageons pas les termes grossiers, vous
17     comprendrez que nous n'essayons pas du tout... et même
18     nous tentons de rappeler M. Arthur à son devoir à ce
19     niveau-là, mais une chose est certaine, c'est que, vous
20     savez que depuis les dernières années, que ce soit dans
21     le domaine de la chanson, que ce soit dans le domaine,
22     le langage est assez, pour le moins libéral au sens du
23     terme.
24  10256                Moi pour être, entre autres,
25     propriétaire de stations jeunes, je peux vous dire que
                          StenoTran

                             2420

 1     dans plusieurs chansons on entend des termes qui nous
 2     font quand même frémir un peu et qui sont produites. 
 3     Puis, là, j'entends dire que Plume Latraverse est de
 4     retour, alors, je peux juste vous dire qu'on va en
 5     entendre des comme ça.  C'est pour ça que pour nous,
 6     nous n'acceptons pas l'utilisation de termes grossiers
 7     mais c'est extrêmement difficile de vraiment dire,
 8     demain matin un terme est grossier par rapport à un
 9     autre.
10  10257                Dans la plainte comme telle, M. Coutu
11     parle de termes comme "assassin", "abruti" et ainsi de
12     suite.  Ce sont des termes dans lesquels on peut
13     peut-être discuter du niveau de grossièreté mais dans
14     lesquels il est quand même difficile de dire tel mot ou
15     tel mot ou tel mot est inacceptable.  À ce moment-là il
16     faudrait avoir un guide pour dire quels sont les termes
17     qui ne sont pas acceptables, les termes qui sont
18     acceptables, quel est le niveau de censure que l'on
19     emploie, et ainsi de suite.  C'est parce qu'on
20     s'embarque, à mon avis, dans un débat qui est majeur.
21  10258                C'est pour ça qu'on ne l'a pas mis
22     comme tel, c'est pour ça qu'on n'a pas mis le terme
23     parce que vous-même, dans une de vos décisions, à un
24     moment donné, parce que j'en ai lu quelques-unes, vous
25     avez dit "Radiomutuel n'a même pas réussi à faire
                          StenoTran

                             2421

 1     respecter cet élément-là".  À tous les matins, quand un
 2     animateur est en ondes, dans le cas de la station de
 3     Chicoutimi, c'est sûr que pendant trois heures où il
 4     parle, à un moment donné, et surtout que ce sont des
 5     émissions de nature un peu controversée, à un moment
 6     donné, quelqu'un va employer un terme qui est peut-être
 7     regrettable.  C'est pour ça que l'on n'a pas voulu,
 8     parce que ça arrive et ça arrive à la télévision, ça
 9     arrive un peu partout.  C'est pour ça qu'on ne l'a pas
10     mis dans notre guide comme tel parce que nous ne
11     voulons pas mettre des choses qu'on ne sera pas
12     capables d'appliquer à la lettre.
13  10259                CONSEILLÈRE WYLIE:  Monsieur Arcand,
14     si les balises ou les paramètres ne sont que
15     "blasphèmes et obscénités" il y a une marge de là à
16     haute qualité.  Et vous mentionnez des chansons; qu'une
17     chanson parle d'un enfant de chienne et qu'on me traite
18     moi d'enfant de chienne demain matin sur les ondes, ou
19     M. Coutu ou une personne en particulier, il y a une
20     grande différence.  L'utilisation des termes,
21     vous-même, vous examinez le contexte et vous voulez que
22     nous acceptions le contexte.  Donc le contexte d'une
23     émission d'animation où l'animateur se réfère à une
24     personne comme étant un "enfoiré de pharmacien avec sa
25     famille d'abrutis", il y a une marge entre ça et une
                          StenoTran

                             2422

 1     chanson qui ne vise personne.
 2  10260                Ce n'est pas simplement une question
 3     d'être scandalisé par l'utilisation d'un terme, c'est
 4     qu'il vise une personne en particulier.  Et là, ça
 5     remet en question le respect et aussi le fait que
 6     l'animateur utilise les ondes pour manquer de respect,
 7     ridiculiser, insulter certaines personnes.  Il a le
 8     droit de le critiquer, ça je vous l'avoue.
 9  10261                Maintenant, si vous résistez à mettre
10     ces balises-là qui sont dans les lignes directrices de
11     Radiomutuel, où on dit que, "l'utilisation de propos
12     grossiers et vulgaires"... souvent ces termes-là sont
13     dans les plaintes.  Les gens sont plus, je pense que
14     les gens sont plus intelligents qu'on ne l'imagine et
15     ils ne se plaignent pas du fait que l'animateur et la
16     station a droit de critiquer.  Ils se plaignent des
17     termes utilisés.
18  10262                Vous-même vous reconnaissez, M.
19     Sénécal, dans des lettres de réponse à Mme Cadieux que
20     le langage de M. Arthur pourrait être plus conforme aux
21     normes souhaitables en radiodiffusion et, dans la
22     lettre de réplique du 2 juillet 1998, vous émettez
23     l'opinion que vous déplorez que M. Arthur se serve de
24     termes aussi controversés pour émettre ses idées, et la
25     nécessité d'améliorer la qualité du vocabulaire de
                          StenoTran

                             2423

 1     votre animateur.
 2  10263                Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de
 3     mettre des balises qui incluraient la vulgarité, la
 4     grossièreté, le ridicule, l'insulte?
 5  10264                M. ARCAND:  Écoutez, on peut essayer
 6     de regarder ce qu'on peut mettre.  Ce que j'essaie
 7     simplement de vous dire, d'une part, c'est qu'il y a
 8     quand même beaucoup de lignes ouvertes qui existent
 9     actuellement, et sans vous dire que nous acceptons ce
10     genre de commentaires ou de comportements, il y a quand
11     même une certaine forme de banalisation qui est faite, 
12     Il y a une évolution auprès de la population.  Moi je
13     peux vous dire pour regarder plusieurs émissions, puis
14     d'entendre plusieurs émissions, ces mots-là il y a dix
15     ans avaient probablement une portée très offensante et
16     très difficile à prendre.  Aujourd'hui, je peux vous
17     dire qu'il y a quand même une beaucoup plus grande
18     tolérance à l'intérieur de ça.
19  10265                Encore une fois, la raison pourquoi,
20     ce n'est pas que nous acceptons ça, c'est que c'est
21     extrêmement difficile à contrôler.
22  10266                Me CâTÉ:  Si je peux me permettre,
23     Madame Wylie, un des soucis que le Conseil a toujours
24     exprimés dans ses décisions, puis pas seulement dans le
25     cas de l'utilisation du langage en ondes dans les
                          StenoTran

                             2424

 1     tribunes téléphoniques mais de façon générale, c'est de
 2     s'assurer que quand un radiodiffuseur ou un titulaire
 3     se dote de politique, de code de déontologie, il est
 4     également en mesure de les faire respecter.  Et je
 5     pense que ce que M. Arcand essaie de communiquer ce
 6     matin c'est que, est-ce que certaines expressions pour
 7     d'aucun sont effectivement grossières?
 8  10267                "Grossier" ça porte évidemment à
 9     interprétation, vous l'avez mentionné vous-même, puis
10     vous vous situez dans le contexte où on va utiliser un
11     terme qui pour certains est grossier à l'encontre d'une
12     personnalité publique ou d'une personne privée.  Et ça
13     n'aura pas la même portée dépendant de la personne qui
14     est visée et dépendant du niveau de langage, dépendant
15     évidemment du milieu dans lequel on s'adresse. 
16     M. Arthur, évidemment, est connu comme une personne qui
17     a une émission qui est populiste et aussi polémiste.
18  10268                Et je ne dis pas ça pour atténuer les
19     propos graves qui sont parfois tenus en ondes à l'égard
20     de certaines personnes, bien au contraire, mais je dis
21     ça tout simplement dans la perspective qu'il est
22     difficile de gérer le nombre de mots qui vont faire
23     partie du vocabulaire interdit en ondes parce qu'ils
24     sont considérés à ce moment-là, à telle date dans la
25     société, comme étant grossiers ou vulgaires.  C'est
                          StenoTran

                             2425

 1     difficile, c'est quelque chose qui est quand même, qui
 2     a une notion d'arbitraire importante.
 3  10269                Et juste pour terminer, dans le cas
 4     de Radiomutuel, comme vous l'avez mentionné, il y avait
 5     cette balise-là et ça n'a pas empêché qu'il y ait
 6     justement des entorses à ça qui sont... souvent on va
 7     intervenir après le fait, si on peut intervenir, mais
 8     c'est trop tard.  Alors, il y a cette balise-là et on
 9     ne peut pas intervenir, et le Conseil dans sa décision
10     a utilisé le critère de "haute qualité" justement pour
11     décider que de tels termes étaient des expressions
12     grossières, qui constituent des entorses à l'article 6
13     de la politique.
14  10270                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maître Côté, dans
15     le cas de CKRS, justement, on a débuté avec des lignes
16     directrices et ensuite il y a eu une question
17     d'interprétation et finalement le Conseil n'a pas
18     accepté certaines interprétations.  Mais si vous me
19     dites que vous n'êtes même pas prêts à avoir des
20     articles qui prohibent la vulgarité, la grossièreté,
21     l'insulte, parce que vous ne pouvez pas vous assurer
22     que ces lignes directrices-là soient suivies, c'est un
23     peu difficile pour nous.
24  10271                M. ARCAND:  C'est-à-dire, Madame
25     Wylie, on a quand même des...
                          StenoTran

                             2426

 1  10272                CONSEILLÈRE WYLIE:  Parce qu'on sait
 2     ce que c'est un mot grossier à la limite.
 3  10273                M. ARCAND:  Bien, c'est ça, c'est
 4     parce qu'on a des articles qui couvrent toute la notion
 5     de respect dans notre guide, au sens large du terme,
 6     j'en conviens, mais d'entrer dans des termes, c'est
 7     parce que là il faudrait presque avoir une liste des
 8     termes à bannir et ainsi de suite et nous...
 9  10274                CONSEILLÈRE WYLIE:  Bon, maintenant
10     alors, revenons au respect.  C'est respectueux de
11     traiter les gens de maudits imbéciles, d'imbéciles, de
12     tous les imbéciles issus de la famille Coutu, d'enfants
13     de chienne, d'hypocrites, d'enfoiré de pharmacien et
14     d'écoeurant, je continue.  Ça, c'est respectueux?
15  10275                M. ARCAND:  Bien, c'est-à-dire qu'il
16     a dit...
17  10276                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous pouvez
18     critiquer tant que vous voulez mais est-ce que c'est
19     respectueux d'utiliser ces termes?  Peut-être que je
20     vais vous demander, pour ne pas éterniser la
21     discussion, de m'en donner un exemple d'un terme
22     grossier si ceux-là ne le sont pas.  Si ceux-là sont
23     respectueux d'une personne en particulier, qu'est-ce
24     qu'on pourrait dire de Jean Coutu qui enfreindrait la
25     prohibition concernant le manque de respect?
                          StenoTran

                             2427

 1  10277                M. ARCAND:  Non, ce que je vous dis,
 2     Madame Wylie, c'est que ces termes-là, les termes que
 3     vous m'avez mentionnés, sont des termes grossiers.  La
 4     difficulté à l'intérieur, encore une fois, c'est qu'il
 5     y a des termes qui sont acceptables dans un contexte X
 6     puis il y a d'autres termes qui le sont plus
 7     difficilement.  Et c'est le critère probablement le
 8     plus difficile à contrôler pour nous en tant que
 9     radiodiffuseur.  C'est le critère sur lequel même les
10     autres diffuseurs qui, de bonne foi, en sont arrivés à
11     cette conclusion-là n'ont pas été capables de faire
12     respecter ça.
13  10278                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais vous avez
14     des choix à faire.
15  10279                M. ARCAND:  Oui, oui, ça je comprends
16     très bien, mais je peux vous dire que dans l'ensemble
17     on a quand même tenté de s'asseoir avec l'individu.  Et
18     deuxièmement, le point que je veux faire, c'est qu'on
19     parle d'une émission qui est en ondes cinq heures par
20     jour, on parle donc de près de 1 500 heures d'émission
21     par année.  On discute ici de certains termes, on en
22     mentionne, parfois il y a des éléments grossiers mais
23     je peux vous dire que dans 99,5 pour cent des cas cette
24     émission-là couvre des sujets quand même qui sont
25     d'intérêt public dans des termes tout à fait
                          StenoTran

                             2428

 1     respectables.  Et M. Arthur dans 99,5 pour cent des cas
 2     est quand même respectueux de son auditoire.  Donc, je
 3     pense qu'il faut voir tout ça dans son ensemble et non
 4     pas juste sur un ou deux ou trois cas, comme ça, qui
 5     peuvent survenir.
 6  10280                Et comme a dit Me Côté, la
 7     difficulté, je veux bien m'engager aujourd'hui au nom
 8     de notre compagnie, mais je veux m'engager sur des
 9     choses sur lesquelles je vais être capable en tout
10     temps de respecter intégralement le contenu de ce
11     guide-là.  C'est pour ça que je ne l'ai pas mis.  Ce
12     pas parce qu'on est d'accord avec les termes, ce n'est
13     pas parce qu'on est d'accord avec tout ça, on veut
14     juste mettre une politique sérieuse.
15  10281                On peut bien venir vous voir et vous
16     dire, on va vous faire plaisir, on va mettre la
17     politique générale qui va être...  Je vous dis
18     simplement que sur cet élément particulier là j'ai de
19     la difficulté à pouvoir vous dire, je vais le mettre en
20     pratique.  J'aime autant vous dire les vraies choses.
21  10282                CONSEILLÈRE WYLIE:  Ni l'insulte, ni
22     le ridicule, à votre avis..., vous avez déjà un article
23     qui prohibe le harcèlement.
24  10283                M. ARCAND:  Oui, c'est ça.
25  10284                CONSEILLÈRE WYLIE:  Parce que vous
                          StenoTran

                             2429

 1     voyez ce qui se passe, c'est que dans l'avis public on
 2     vous a dit qu'il y aurait peut-être possibilité qu'il y
 3     ait un code qui soit attaché comme condition de
 4     licence.  Il me semble que si vous êtes sérieux à
 5     essayer de garder votre animateur dans un contexte plus
 6     acceptable -- vous avez déjà vous-même dans vos
 7     réponses signifié au Conseil que vous êtes d'accord
 8     qu'il y aurait lieu d'amélioration -- il me semble moi
 9     que si vous donniez à votre animateur un guide et que
10     vous lui disiez, c'est à ça qu'on s'attend de vous, le
11     plus complet est le mieux.  Si vous êtes déjà réticent
12     d'ajouter une prohibition contre la grossièreté et la
13     vulgarité, des termes vulgaires et l'insulte et le
14     ridicule, les marges sont beaucoup plus grandes.
15  10285                J'ai relevé des termes mais ils ne
16     sont pas les seuls.  On lit tout ça et on essaie de
17     sortir, évidemment, des exemples, mais il y en a, il y
18     en a beaucoup et il y a beaucoup de plaintes autres que
19     celles que nous relevons aujourd'hui.
20  10286                M. ARCAND:  Oui.
21  10287                CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, moi
22     j'aurais cru que votre guide, il y aurait lieu qu'il
23     soit plus complet, si vous êtes sérieux d'établir des
24     paramètres, parce que si dans deux ans, trois ans,
25     quatre ans, dépendant du renouvellement, vous nous
                          StenoTran

                             2430

 1     revenez nous aurons un guide qui sera le vôtre et on
 2     pourra vous dire:  Ce sont les balises que, comme
 3     station de radio, nous avons établies.
 4  10288                En tout cas, je vous laisse y penser. 
 5     L'intervenant va avoir beaucoup à dire sans doute sur
 6     la pertinence du guide.
 7                                                        1220
 8  10289                M. ARCAND:  Écoutez, nous allons de
 9     regarder de près notre guide pour voir s'il y a des
10     choses que l'on peut améliorer à l'intérieur de ça,
11     mais encore une fois je tiens juste à vous faire
12     remarquer qu'on parle d'un animateur qui a 25 ans de
13     métier, qui a une expérience, et nous voulons, au nom
14     de notre compagnie, mettre des choses qu'on va être
15     capables de faire respecter. b Je ne veux pas mettre
16     des choses pour vous faire plaisir, Madame Wylie, et
17     que je ne serai pas capable de faire respecter.
18  10290                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais il ne s'agit
19     pas de me faire plaisir.
20  10291                M. ARCAND:  Non, non, mais vous
21     comprenez ce que je veux dire dans ce sens-là.
22  10292                CONSEILLÈRE WYLIE:  Monsieur Arthur a
23     une longue histoire, une longue relation sur les ondes. 
24     Il en a une longue avec nous aussi.  Ce n'est pas moi;
25     c'est le Conseil qui a des barèmes, il y a la loi, il y
                          StenoTran

                             2431

 1     a les règlements.  Il y a le fait que les ondes sont
 2     utilisées pour atteindre beaucoup de gens, puis on a
 3     déjà dit que nous n'acceptons pas que le langage de
 4     M. Tout-le-monde est un langage qui est acceptable sur
 5     les ondes, quand on parle de gens en particulier.  On
 6     peut se lancer des insultes dans d'autres contextes
 7     ou...  Alors, je vous laisse y penser.
 8  10293                M. ARCAND:  Nous prenons note de vos
 9     propos.
10  10294                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, la
11     caricature verbale; c'est le dernier sujet que je
12     voudrais discuter avec vous.  C'est le cheval de
13     bataille, évidemment, dans plusieurs cas, que c'est la
14     caricature verbale.  Alors, j'aimerais que vous nous
15     donniez votre avis, parce que vous n'en parlez pas, si
16     je me souviens bien, mais dans une réponse à une
17     plainte, Monsieur Sénécal, vous avez parlé du langage
18     parfois caricatural de M. Arthur.  Le Conseil a eu
19     l'expérience dans le cas de CKRS et dans bien d'autres
20     cas que c'est souvent l'excuse utilisée.
21  10295                J'aimerais comprendre quelle est la
22     place de la caricature, à votre avis, dans ce genre
23     d'émission ou quelles sont les balises à la caricature
24     verbale dans ce contexte-là qui empêcheraient
25     possiblement la station de se fier à cette excuse.
                          StenoTran

                             2432

 1  10296                M. ARCAND:  La caricature verbale
 2     comme telle est utilisée de façon générale parce que,
 3     évidemment, vous avez des entreprises qui offrent des
 4     émissions et je pense que l'émission que nous avons à
 5     CKVL est une émission de nature un peu controversée.
 6  10297                C'est sûr que lorsque, par exemple,
 7     M. Coutu, le Groupe Jean Coutu, vend des cigarettes, il
 8     a employé le terme "assassin" à un moment donné en
 9     disant, M. Coutu, dans son établissement de santé est
10     un assassin.  Mais je vous ferai remarquer que même un
11     ancien commissaire du CRTC, Me Jacques Hébert, a déjà
12     écrit un livre dans lequel il parlait de "J'accuse les
13     assassins de Coffin", en parlant de M. Duplessis à
14     l'époque et d'autres.  Donc, il avait un style lui
15     aussi extrêmement controversé.
16  10298                Moi, je pense que M. Arthur,
17     contrairement à M. Champagne, n'utilise pas de façon
18     générale la caricature.  Je pense que le débat ici
19     aujourd'hui, c'est vraiment beaucoup plus, encore une
20     fois, en termes de niveau de langage et en termes de ce
21     qui est grossier, de ce qui ne l'est pas.
22  10299                Je ne crois pas que la caricature est
23     un des... il le fait de temps en temps, mais je ne vois
24     pas vraiment où il y a un problème particulier.
25  10300                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais dans le
                          StenoTran

                             2433

 1     véhicule dont nous parlions, "des légumes mobiles", à
 2     votre avis, si ce n'était pas de l'article en question,
 3     est-ce que ce serait une caricature verbale acceptable?
 4  10301                M. ARCAND:  C'est une caricature de
 5     mauvais goût; je suis d'accord avec vous.
 6  10302                CONSEILLÈRE WYLIE:  En plus
 7     d'enfreindre, comme vous avez indiqué plus tôt, le
 8     règlement lui-même.
 9  10303                Est-ce que, à votre avis, il serait
10     préférable que votre guide s'adresse à ce sujet et
11     aussi, j'allais vous demander Radiomutuel s'adresse à
12     la caricature verbale pour les personnalités publiques? 
13     Est-ce que, à votre avis, ce serait une bonne idée
14     d'ajouter cet aspect-là à votre guide et si oui, est-ce
15     que ce serait permis seulement pour les personnalités
16     publiques?
17  10304                Évidemment, on se rapporte aux
18     caricatures qu'on voit des personnages publics, dans
19     les journaux, où on reconnaît M. Chrétien souvent parce
20     qu'il a la bouche un peu croche, ou on reconnaît un
21     personnage parce qu'il a des caractéristiques
22     spécifiques, et ce n'est pas nécessairement, à ce
23     moment-là, insultant.  C'est une façon de les
24     reconnaître.
25  10305                Est-ce que, à votre avis, la
                          StenoTran

                             2434

 1     caricature verbale devrait être adressée ici et limitée
 2     aux personnalités publiques?
 3  10306                M. ARCAND:  On va avoir un peu de
 4     misère avec celle-là parce que j'ai de la misère encore
 5     là à encadrer.  On peut essayer de travailler sur une
 6     formulation quelconque mais je peux vous dire qu'à
 7     prime abord on a un peu de difficulté à voir de quelle
 8     façon on peut l'encadrer.
 9  10307                CONSEILLÈRE WYLIE:  Dans le guide de
10     Radiomutuel, c'est le dernier article je crois:
11                            "Selon les circonstances, un
12                            animateur, un journaliste ou un
13                            invité pourra faire usage de
14                            caricature verbale à l'égard
15                            d'une personnalité publique."
16                            (Tel que lu)
17  10308                Alors il serait question ici
18     d'encadrer cet aspect-là pour qu'il ne devienne pas
19     l'excuse à tout et qui est très commun. Quand les gens
20     se plaignent, les radiodiffuseurs répondent, comme
21     M. Sénécal l'a fait lui-même, que c'est caricatural.
22  10309                Mme COTÉ:  Je ne sais pas, mais quand
23     je regarde l'article 1.7 pour les personnages qui ne
24     sont pas des personnages publics, la caricature en
25     exacerbant certains traits physiques, comme vous l'avez
                          StenoTran

                             2435

 1     décrit, ou autres d'une personnalité publique, il me
 2     semble que ça tient compte de ça.  Et de le mettre dans
 3     un code, c'est quasiment une invitation à utiliser la
 4     caricature verbale pour les personnages publics, je ne
 5     sais pas.
 6  10310                CONSEILLÈRE WYLIE:  Je pense que le
 7     but pourrait être d'enlever cette excuse-là quand ce ne
 8     sont pas des personnages publics pour que ça ne
 9     devienne pas une excuse à ridiculiser des gens qui ne
10     sont pas des personnalités publiques, qui auraient des
11     traits spécifiques.
12  10311                Alors, le but est d'élargir, de
13     donner la possibilité d'utiliser la caricature verbale
14     pour les personnalités publiques mais aussi d'enlever
15     cette possibilité-là comme excuse.
16  10312                Maintenant, ce qu'il n'y a pas non
17     plus dans votre Guide déontologique, c'est le droit à
18     la réplique.  Est-ce que ce droit est un droit que
19     M. Arthur offre aux gens qui ne sont pas satisfaits?
20  10313                M. ARCAND:  Oui.  Je n'ai aucune
21     difficulté.  Je peux vous dire que c'est un problème
22     qui ne s'est jamais posé dans le cas de M. Arthur et
23     donc, je n'ai aucune hésitation à placer un item
24     particulier sur le droit de réplique.
25  10314                CONSEILLÈRE WYLIE:  Qu'il offrirait
                          StenoTran

                             2436

 1     le droit de réplique?
 2  10315                M. ARCAND:  Dans le cas de M. Coutu,
 3     il y a eu de nombreux appels qui ont été placés à ses
 4     bureaux pour venir expliquer et il n'a jamais ...
 5  10316                CONSEILLÈRE WYLIE:  Et personne ne
 6     s'est montré?
 7  10317                M. ARCAND:  Personne n'est venu. 
 8     Mais je peux vous dire que, ça, c'est quelque chose
 9     qu'on n'a aucune difficulté à ajouter à notre guide, ce
10     droit à la réplique.
11  10318                CONSEILLÈRE WYLIE:  Maintenant, le
12     Conseil s'inquiète aussi du fait que CKVL ne répond pas
13     dans plusieurs cas aux plaintes.  Il y a ici des
14     plaintes, par exemple, de l'intervenant Coutu qui ont
15     été déposées le 9 décembre 1997, 28 avril 1998 et quand
16     j'examine le dossier, je vois qu'il y a eu plusieurs
17     appels du Conseil qui, normalement, leur premier pas
18     c'est d'envoyer la plainte à CKVL et de leur demander
19     de répondre directement au plaignant et elles sont
20     restées sans réponse, bien que vous ayez répondu à
21     l'intervenant dans le contexte de cette audience.
22  10319                M. ARCAND:  Je peux répondre à cette
23     question-là.  Premièrement, depuis quelques mois,
24     M. Sénécal est avec nous pour justement s'occuper de
25     ces choses-là.  Deuxièmement, une des raisons pour
                          StenoTran

                             2437

 1     lesquelles il n'y a pas eu de réponse, c'est souvent
 2     qu'il y avait confusion, dans le sens qu'on se
 3     demandait si la plainte c'était CHRC ou c'était CKVL.
 4     Il y avait des choses.. il y avait des demandes qui
 5     étaient faites et on parlait d'un événement qui était
 6     survenu à Québec et à l'époque, il en avait parlé dans
 7     l'émission du matin qui était uniquement diffusée à
 8     CHRC et ainsi de suite.
 9  10320                Mais je peux vous dire que cette
10     confusion n'existe plus puisqu'il n'est plus à CHRC et,
11     donc, ce problème-là devrait se régler.
12  10321                CONSEILLÈRE WYLIE:  M. Arcand, la
13     plainte du 28 avril 1998 est comme ceci:
14                            "Au cours d'une émission de
15                            tribune téléphonique diffusée le
16                            15 avril 1998 à la station
17                            radiophonique CKVL..."
18  10322                Et vous avez reçu du Conseil
19     plusieurs requêtes de répondre à cette plainte.  Moi,
20     je ne vois pas de confusion si, oui ou non, cette
21     émission-là dont on se plaignait était à l'antenne de
22     CKVL.
23  10323                Maintenant, je vous demanderais
24     est-ce que vous accepteriez comme condition de licence
25     quelque chose que l'intervenant a suggéré et qu'il va
                          StenoTran

                             2438

 1     sans doute resuggérer, que vous répondiez aux plaintes
 2     dans les 15 jours de leur envoi par le Conseil pour
 3     réponse?  À ce moment-là, il y aurait lieu d'essayer de
 4     diffuser... au lieu d'attendre des mois et que les
 5     choses s'enveniment parce que, moi, je me demande, si
 6     vous ne répondez pas aux plaintes quand le Conseil vous
 7     demande d'y répondre, il y a lieu de se demander si
 8     vous parlez à M. Arthur et que vous lui faites part du
 9     problème.
10  10324                Est-ce que ce serait, à votre avis,
11     une condition de licence raisonnable?
12  10325                M. ARCAND:  C'est-à-dire que je n'ai
13     pas de misère à m'engager aujourd'hui à répondre dans
14     un délai, disons, de trois semaines parce que, quand
15     même, deux semaines parfois ça peut être court.  D'en
16     faire une condition de licence, je pense que c'est une
17     mesure qui m'apparaît un peu extrême, mais enfin...
18  10326                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais un délai de
19     trois semaines, à votre avis, comme exigence, serait
20     raisonnable.
21  10327                M. ARCAND:  Oui.
22  10328                CONSEILLÈRE WYLIE:  C'est la méthode
23     de s'assurer que vous le fassiez qui vous déplaît.
24  10329                Je ne crois pas avoir d'autre
25     questions.  Maintenant, peut-être que vous avez quelque
                          StenoTran

                             2439

 1     chose à ajouter vous-même?
 2  10330                M. ARCAND:  Non. Je vais attendre les
 3     intervenants puis on répliquera.
 4  10331                CONSEILLÈRE WYLIE:  On se reverra à
 5     la réplique.  Je vous remercie, madame, messieurs.
 6  10332                Merci, Madame la Présidente.
 7  10333                LA PRÉSIDENTE:  Merci, madame,
 8     messieurs. Merci, madame.
 9  10334                Mme LAFRANCE:  Deux intervenants ont
10     signifié leur intérêt à comparaître à cette audience
11     concernant la demande de renouvellement de CKVL. 
12     Cependant, nous avons été avisés que l'ADISQ ne
13     désirait plus comparaître.  Nous entendrons donc
14     maintenant l'intervention soumise par le Groupe Jean
15     Coutu Inc. représenté par Me Maxime Bédard et Me
16     Caroline Guay.
17  10335                J'aimerais préciser que
18     l'intervenante aura 15 minutes pour présenter son
19     intervention.
20  10336                LA PRÉSIDENTE:  Bonjour.  La parole
21     est à vous.
22     INTERVENTION
23  10337                Me BEDARD:  Bonjour et merci.
24  10338                Premièrement, j'aimerais remercier le
25     CRTC de permettre au Groupe Jean Coutu et aux membres
                          StenoTran

                             2440

 1     de la famille du Groupe Jean Coutu, que nous
 2     représentons ici, d'intervenir et d'avoir l'opportunité
 3     de faire des représentations verbales devant vous pour
 4     expliquer notre opposition.
 5  10339                D'entrée de jeu, ce ne sera pas une
 6     surprise, je diverge d'opinion sur énormément de sujets
 7     avec les représentants de CKVL.  Les détails de nos
 8     divergences d'opinion sont dans notre mémoire.  Ils
 9     sont expliqués de façon très détaillée.  J'admets qu'il
10     est long, j'admets qu'il a beaucoup de pièces,
11     peut-être un peu aride à lire, mais je vous soumets que
12     je pense que c'est une oeuvre honnête, c'est un effort
13     honnête et louable de concision étant donné, vous
14     l'avez mentionné à plusieurs reprises, Madame la
15     Commissaire, qu'il y a un historique assez long avec
16     André Arthur et le CRTC mais pas seulement avec André
17     Arthur et le CRTC mais bien avec André Arthur et les
18     tribunaux.
19  10340                À ce sujet, je vais simplement vous
20     référer à l'onglet no 15 de notre mémoire, qui est
21     annexé à notre mémoire, dans lequel vous retrouverez
22     aux pages 10 à 13 un résumé des poursuites judiciaires
23     qui ont été intentées contre M. Arthur.  Avec les
24     poursuites ajoutées aujourd'hui, il y en a plus de 40
25     depuis 1979, totalisant des montants de 30 millions de
                          StenoTran

                             2441

 1     dollars.
 2  10341                Pour le CRTC et dans un esprit de
 3     concision, nous avons cependant débuté l'historique en
 4     1988.  J'ai pris note de votre remarque à l'effet que
 5     vous ne vouliez pas discuter du passé de M. Arthur avec
 6     d'autres stations radiophoniques.  Je n'en traiterai
 7     pas directement, je vous l'avoue, mais je vais
 8     certainement vous mentionner en quoi ce serait
 9     pertinent à tout le moins de le considérer dans le
10     contexte.
11  10342                Dans la lettre qu'a envoyée
12     Métromédia en réponse à notre mémoire, ils semblent
13     banaliser et minimiser cette affaire en la reléguant à
14     un contexte de forme, de vocabulaire pas très
15     respectueux, et je reprends leurs termes.
16  10343                À cet argument, je vais répondre par
17     un exemple.  Vous avez entendu devant vous depuis deux
18     semaines plusieurs interventions, plusieurs personnes
19     qui divergent d'opinion et, ça, nous ne le nions pas,
20     c'est tout à fait important dans un esprit et dans la
21     société dans laquelle nous vivons.  Il n'y a pas de
22     négation de ce principe.
23  10344                Cependant, je veux vous poser la
24     question suivante:  si les gens qui divergeaient
25     d'opinion devant vous avaient utilisé les termes
                          StenoTran

                             2442

 1     suivants: innocent, cave, flagorneur, imbécile,
 2     insignifiant, fraudeur, vendeur de mort, hypocrite,
 3     enfant de chienne, crétin, malhonnête, colon, enfant
 4     insignifiant, charogne publique, sépulcre, faux-jeton,
 5     enfoiré, cupide, cochonnerie, assassin et immoraux,
 6     et-ce que ça, c'est une question de forme?  Je ne le
 7     crois pas.  C'est une question de fond et d'exigences
 8     qui sont prévues par la Loi sur la radiodiffusion et
 9     les règlements adoptés en vertu de cette loi.
10  10345                Maintenant, je vais vous mentionner
11     également: est-ce que c'est une question de forme ou de
12     haute qualité que ce qui est reproduit à l'onglet 16 où
13     M. Arthur a intitulé une de ses émissions "Who the fuck
14     is Madeleine Gioque (ph.)?"
15  10346                Je vais vous mentionner également, à
16     l'onglet 5, est-ce que c'est une question de haute
17     qualité ou de forme le fait de traiter les inspecteurs
18     de l'Ordre des pharmaciens du Québec de "bâtards" et de
19     "chiens"?
20  10347                Je vais vous demander également,
21     est-ce que c'est une question de forme ou de haute
22     qualité de présenter comme sujet d'émission, et un fait
23     faux et offensant de plus, qu'un premier ministre a
24     trompé sa femme et qu'il couche avec une autre
25     personnalité politique?
                          StenoTran

                             2443

 1  10348                Je vais vous demander également si
 2     c'est une question de forme ou de haute qualité que de
 3     prétendre et de blasphémer sur les ondes -- et c'est
 4     reproduit également à l'onglet numéro 13 -- où dans
 5     l'action on mentionne les propos "décrissés", "maudits
 6     Français baveux".
 7  10349                Pour nous, il s'agit plutôt d'une
 8     contravention flagrante, comme je l'ai dit, d'exigence
 9     de fond.  Je cite l'article 3(1)g) et les paragraphes
10     i) et iv), je cite également le sur la radiodiffusion
11     aux articles 3a) 3c) et 3d), et je cite également le
12     principe que le CRTC a pour mission de voir au respect
13     de la Politique de radiodiffusion canadienne et, même
14     si ce n'est pas mentionné expressément, je crois que le
15     principe de respect des personnes est un principe qui
16     est intrinsèque à tout ce qui sous-tend la politique
17     qui tend à vouloir donner les valeurs de la société
18     canadienne aux auditeurs.
19  10350                Pour nous, il s'agit d'une
20     utilisation abusive d'une position privilégiée qui
21     change le rapport de force puisqu'un animateur de
22     radio, pour orienter un débat par des attaques
23     personnelles, se range derrière son micro dans sa tour
24     d'ivoire, se livre à des séances de brainstorming
25     unilatéral, et dans lequel... parce qu'il faut bien
                          StenoTran

                             2444

 1     comprendre que M. Arthur a le loisir d'inviter qui il
 2     veut à son émission.  Il a le loisir de ne pas inviter
 3     aussi des personnes.  Il en contrôle le contenu.  Je
 4     cite les représentants de Métromédia, qui ont dit à
 5     plusieurs reprises:  "C'est l'animateur qui a le mot
 6     final."  Eh bien, c'est vrai, c'est l'animateur qui a
 7     le mot final.
 8  10351                Maintenant, il peut décider d'inviter
 9     au nom des experts, il peut décider d'apporter des
10     positions divergentes s'il le veut.  Jamais dans le cas
11     de Jean Coutu on a fait appel à un expert... et je vous
12     remets dans le contexte de "Papparazzi", également, qui
13     n'a pas été cité devant vous par les représentants de
14     Métromédia, mais le cas de la publicité de
15     "Papparazzi", qui est reproduit au paragraphe 12 de
16     notre mémoire, à la page 4... pourquoi ne pas avoir
17     invité un expert en publicité qui aurait pu peut-être
18     lui expliquer un point de vue différent et expliquer
19     aux auditeurs qu'il y avait effectivement une décision
20     d'affaires à prendre.
21  10352                Cette décision-là peut être
22     contestable mais c'est de l'expliquer et de ne pas
23     orienter le débat dès le début vers un antagonisme, une
24     adversité.  D'ailleurs, je vous réfère à la lettre du 4
25     juin de Métromédia où on mentionne:
                          StenoTran

                             2445

 1                            "Nous reconnaissons depuis
 2                            plusieurs années qu'il y a un
 3                            conflit entre le Groupe Jean
 4                            Coutu et André Arthur."
 5  10353                Il n'y a pas de conflit entre le
 6     Groupe Jean Coutu et André Arthur.  M. Jean Coutu n'a
 7     même jamais rencontré André Arthur.  Ça, c'est
 8     justement très évocateur sur la vision qu'à M. André
 9     Arthur et Métromédia du rôle de son animateur, qui est
10     une vision très antagoniste et qui reporte à un point
11     de vue personnel ses idées qu'il divulgue sur les
12     ondes.
13  10354                Alors en matière de principe
14     d'équilibre, on parlait d'expert tantôt, en matière de
15     principe de haute qualité, eh bien je vous l'ai
16     mentionné.
17  10355                Maintenant, oui, certainement,
18     M. Arthur a déjà invité des représentants de l'Ordre
19     des pharmaciens du Québec.  D'ailleurs, je l'ai cité à
20     l'onglet numéro 5 qui est annexé à notre cahier de
21     mémoire.  Vous allez voir, Mme Matte discute.  Je vais
22     vous citer seulement quelques passages... et quand je
23     parle d'acharnement également, je pense que vous allez
24     pouvoir le constater.
25  10356                Alors, on parle des Tylenol extra
                          StenoTran

                             2446

 1     fort vendues dans les dépanneurs et d'illégalité. 
 2     Maintenant, M. Arthur mentionne:
 3                            "Non, c'est pas humain, ça,
 4                            c'est un cartel monopole de
 5                            pharmaciens qui essaie de
 6                            protéger Jean Coutu." (Tel que
 7                            lu)
 8  10357                Plus loin, il mentionne à son invité:
 9                            "Je vais m'essayer, je vais
10                            m'essayer un autre coup, juste
11                            au cas où vous soyez de bonne
12                            foi."
13  10358                Et:
14                            "Je suis de très bonne foi. 
15                            Vous ne devriez pas me dire ça"
16                            [répond Mme Matte]
17  10359                Et là, il répond un peu plus loin:
18                            "Parce que vous avez piégé le
19                            monde au profit de Jean Coutu,
20                            Madame Matte."
21  10360                Et Mme Matte de répondre:
22                            "Ah, non, monsieur, écoutez, il
23                            n'y a pas seulement des Jean
24                            Coutu au Québec.  Je ne voudrais
25                            pas me faire le porte-parole des
                          StenoTran

                             2447

 1                            chaînes."
 2  10361                Effectivement, Jean Coutu représente
 3     un sixième des pharmacies au Québec.
 4  10362                Quand on parle d'acharnement, je
 5     pense que c'est un exemple concret.
 6  10363                Je vais vous référer également, parce
 7     que M. Arthur a une façon de traiter ses invités qui
 8     est très spéciale.
 9  10364                LA PRÉSIDENTE:  Mme Matte, nous
10     n'avons pas de plainte d'elle, que je sache.
11  10365                Me BÉDARD:  Non, mais nous l'avons
12     soumis parce qu'ils parlent de Jean Coutu, et je vous
13     le soumets dans un contexte de la façon dont on traite
14     les invités.  Je peux vous dire que ça a terminé que
15     Mme Matte, elle s'est fait traiter de pimbêche, tout
16     simplement et qu'il n'a pas besoin d'un compteuse de
17     pilules, une pimbêche de compteuse de pilules.
18  10366                Mais j'admets d'emblée
19     qu'effectivement elle n'a pas déposé de plainte.
20  10367                Maintenant, pourquoi des conditions
21     de licence?  Pourquoi simplement ne pas adopter une
22     politique qui serait, je dirais, une déclaration
23     d'intention?
24  10368                Première chose, j'aimerais mentionner
25     que c'est une admission d'avoir soumis cette
                          StenoTran

                             2448

 1     politique-là.  C'est une admission quant à un besoin
 2     qui est certainement là et qui est criant... une
 3     politique qui, d'après nous, est inadéquate et
 4     insuffisante.
 5  10369                Moi, j'ai reçu cette politique,
 6     Messieurs, Mesdames les Commissaires, il y a 10 jours. 
 7     Je peux vous dire que je n'ai pas nécessairement eu le
 8     temps de la décortiquer.  J'aurais aimé vous soumettre
 9     un point de vue écrit de cette politique. J'espère
10     avoir l'occasion de le faire.  Après lecture des
11     décisions du CRTC, j'ai pu me rendre compte que la
12     façon de procéder souvent était simplement de demander
13     un projet, une ébauche sur laquelle on discute dans un
14     délai et d'avoir l'occasion de faire simplement une
15     représentation écrite sur cette politique-là et le CRTC
16     en décidera comme il le voudra.
17  10370                Alors, étant donné que je n'ai que 15
18     minutes et que ce n'est déjà pas dans mon mémoire -- on
19     aurait pu me l'envoyer avant, j'aurais pu le mettre
20     dans mon mémoire, malheureusement je ne l'ai pas dans
21     mon mémoire -- je dois vous exprimer mon regret à
22     l'effet que j'ai préparé les choses, je vais répondre à
23     vos questions, mais je n'ai rien de très clair et
24     décortiqué, si vous voulez.  Mais j'ai pris note de
25     certains de vos commentaires et j'y répondrai.
                          StenoTran

                             2449

 1  10371                Alors, pourquoi une condition de
 2     licence?  Nous, nous ne voulons pas une simple
 3     déclaration d'intention.  Si 40 recours judiciaires
 4     totalisant 30 millions de dollars n'ont pas découragé
 5     un homme et des blâmes du Conseil de presse concernant
 6     le non-respect de réponse aux plaintes de la part de
 7     Métromédia -- il y a eu un blâme, on est allés en
 8     appel, le Conseil d'appel a confirmé la décision que
 9     Métromédia avait été négligent dans la réponse des
10     plaintes -- je pense qu'il faut être pratique et
11     arrêter l'hémorragie immédiatement et il faut être à la
12     mesure des propos qui sont diffusés sur les ondes.
13  10372                Je vais même aller plus loin. 
14     M. Arthur, non seulement la situation s'est détériorée
15     mais je pense qu'il en fait un point d'honneur.  Je 
16     vous réfère à l'onglet 15, à la page 15.  Vous avez une
17     publicité de M. Arthur en 1996. Je vais vous la lire. 
18     On voit sa photo.
19                            "André Arthur, CKVL, plus baveux
20                            que jamais!"
21  10373                C'est ça sa publicité.  Alors non
22     seulement il s'en fait un devoir mais une marque de
23     commerce.
24  10374                Vous avez cité abondamment la
25     jurisprudence du CRTC.  J'avais l'intention de revenir
                          StenoTran

                             2450

 1     sur la jurisprudence de M. Arthur, mais vous m'en
 2     empêchez et je ne le ferai pas.  Par contre, je vais
 3     revenir sur les décisions de M. Champagne.
 4  10375                Les décisions, quant à Louis
 5     Champagne, m'apparaissent claires, précises, quant aux
 6     exigences de haute qualité qui sont requises par le
 7     Conseil.  Je vous réfère, notamment, à l'onglet 19, la
 8     première décision Louis Champagne, aux pages 5 et 6. 
 9     On mentionne à la page 5:
10                            "De l'avis du Conseil, il est
11                            clair que de tels propos tel que
12                            'chieux, mange de la marde,
13                            rectum, trou de cul' tel
14                            qu'employés par M. Champagne,
15                            sont des expressions grossières
16                            qui constituent des entorses à
17                            l'article 6 de la politique de
18                            Radiomutuel et à la norme de
19                            haute qualité." (Tel que lu)
20  10376                Il y a une argumentation sur la
21     caricature verbale -- on parle de M. et
22     Mme Tout-le-monde -- que d'emblée le CRTC rejette parce
23     que ça ouvrirait la porte à des abus tout simplement en
24     disant: Écoutez, c'est M. et Mme Tout-le-monde qui
25     parle de même, alors j'ai le droit de parler comme ça.
                          StenoTran

                             2451

 1  10377                Maintenant, aux pages 5 et 6 je vais
 2     vous référer simplement -- je ne veux pas vous lire les
 3     paragraphes -- aux paragraphes 5, 6 7 et 8, où
 4     finalement le CRTC décide d'émettre des conditions de
 5     licence et ces conditions de licence seront également
 6     une politique de tribune téléphonique.
 7  10378                Cette politique-là, cette façon de
 8     procéder sera confirmée, a été confirmée d'ailleurs
 9     très récemment par le CRTC au mois d'avril 1998.
10  10379                Maintenant, je pense qu'il y a une
11     règle d'équilibre entre la liberté d'expression et le
12     respect de la loi et des règlements et le droit à la
13     vie privée et à la réputation.  Je vous ferai remarquer
14     que nulle part dans la politique soumise par Métromédia
15     il n'y a le respect du droit à la réputation, nulle
16     part.  On parle de liberté de presse beaucoup, on parle
17     de droit à la vie privée à une occasion, vous l'avez
18     mentionné, mais jamais de droit à la réputation.
19  10380                Maintenant, je pense que c'est la
20     règle du gros bon sens où chaque diffuseur doit avoir
21     les mêmes obligations quant aux tribunes téléphoniques
22     animées par M. Arthur.  Face aux citoyens, André Arthur
23     et ses diffuseurs... qu'il soit diffusé sur CKVL ou
24     CHRC, je crois que les citoyens ont le droit à la même
25     haute qualité et le même équilibre.  Alors que ce soit
                          StenoTran

                             2452

 1     à Québec ou à Montréal, on ne peut pas faire de
 2     dichotomie, sinon ce serait signifié comme étant que
 3     les citoyens à Québec n'ont pas droit à la même haute
 4     qualité et équilibre que les citoyens à Montréal.  Si
 5     on fait la division matin et midi, ça veut dire qu'on
 6     n'a pas le droit à la même haute qualité et le même
 7     équilibre le matin ou le midi.
 8  10381                Ça signifie également... et je
 9     reviens un petit peu rapidement sur l'historique de
10     M. Arthur.
11                                                        1250
12  10382                Vous le savez, vous l'avez mentionné
13     à plusieurs reprises, M. Arthur a un historique très
14     long avec le CRTC et ne pas émettre de condition de
15     licence signifierait qu'un animateur qui a enfreint la
16     loi, pourrait laver son dossier, nettoyer son dossier,
17     ses plaintes en changeant simplement de diffuseur. 
18     C'est pour ça, je pense, qu'il est opportun de voir le
19     cas de M. Arthur dans un contexte d'historique
20     justement.
21  10383                Nous croyons que ne pas agir, c'est
22     entériner un comportement abusif répétitif, ce qui
23     signifie que le principe de respect des personnes ne
24     ferait pas partie de la politique canadienne de
25     radiodiffusion.  C'est cautionner la façon dont il
                          StenoTran

                             2453

 1     traite ses sujets et cautionner la façon dont il traite
 2     ses invités.  C'est lancer un message à la population
 3     en disant que les violations ne sont pas assez graves
 4     pour émettre des conditions de licence.  Alors,
 5     jusqu'où faut-il aller?
 6  10384                Nous croyons que la gravité est
 7     suffisante, et ne pas émettre de conditions de licence
 8     quant à la politique, ne pas l'inclure dans une
 9     condition de licence, c'est un retour en arrière, je
10     vous dirais un retour d'au moins 20 ans en arrière.
11  10385                Est-ce qu'il me reste du temps?  Non? 
12     Alors, je vais m'arrêter.
13  10386                LA PRÉSIDENTE:  Madame Wylie.
14  10387                CONSEILLÈRE WYLIE:  J'ai peu de
15     questions à vous poser.  Je reconnais évidemment que
16     vous avez eu une dizaine de jours pour voir l'ébauche
17     et vous avez entendu ce matin nos échanges avec la
18     requérante.  Alors je serais intéressée à vous
19     demander -- vous avez ajouté un aspect qui à votre avis
20     manque, le droit à la réputation -- si vous avez
21     d'autres commentaires de façon générale sur ce qui, à
22     votre manque, dans le guide?
23  10388                Me BÉDARD:  Oui.
24  10389                CONSEILLÈRE WYLIE:  Sans
25     évidemment...
                          StenoTran

                             2454

 1  10390                Me BÉDARD:  Je vais essayer d'y
 2     aller...
 3  10391                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... me donner
 4     nécessairement un libellé spécifique, est-ce qu'il y a
 5     des manques de ce genre de généralités qui vous
 6     semblent évidents?  Vous avez mentionné le droit à la
 7     réputation.  Est-ce qu'il y a autre chose?
 8  10392                Me BÉDARD:  Oui.  Il y a
 9     effectivement le droit à la réputation.  Je vais
10     surtout peut-être répondre à des commentaires qui ont
11     été émis face aux propos blasphématoires et obscènes. 
12     Nous pensons qu'effectivement les propos obscènes et
13     blasphématoires, la définition qu'il en est n'entrerait
14     pas dans les propos grossiers, dans les insultes, dans
15     la vulgarité.  Quand j'entendais dire que...
16  10393                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous êtes
17     d'accord qu'il y a une différence entre ces deux-là.
18  10394                Me BÉDARD:  Ah, tout à fait, tout à
19     fait.  Il n'y a aucun doute à mon avis.
20  10395                CONSEILLÈRE WYLIE:  Et donc, vous y
21     verriez vous aussi une lacune...
22  10396                Me BÉDARD:  Un ajout essentiel, je
23     dirais, essentiel.
24  10397                D'ailleurs, j'ai été un peu estomaqué
25     quand j'ai entendu les propos de Métromédia au niveau
                          StenoTran

                             2455

 1     du Général de Gaulle, où on ne semblait pas plus choqué
 2     de ces propos-là.  Selon nous, traiter des gens
 3     d'enfants de chienne et de trous de cul, peu importe le
 4     contexte -- peu importe le contexte -- ce n'est pas
 5     acceptable. Alors, qu'on ne nous remette pas dans un
 6     contexte précis; il y a des mots qui, peu importe le
 7     contexte, sont inacceptables.
 8  10398                Je voulais revenir sur l'article 1.8,
 9     qui me fatigue beaucoup.  Métromédia reconnaît que:
10                            "Toute personne a droit au
11                            respect de sa vie privée.  Si ce
12                            droit venait en conflit avec le
13                            droit du public à
14                            l'information..." [d'abord qui
15                            décide du droit public à
16                            l'information, c'est
17                            l'animateur] "... le droit à
18                            l'information sera privilégié
19                            lorsqu'il s'agit d'une
20                            personnalité publique..." (Tel
21                            que lu)
22  10399                Je vais revenir sur le thème de
23     personnalité publique vis-à-vis personnalité ordinaire.
24                            "... ou qui exerce une fonction
25                            publique où des éléments de sa
                          StenoTran

                             2456

 1                            vie privée sont utiles à une
 2                            meilleure compréhension de
 3                            l'exercice de cette
 4                            responsabilité." (Tel que lu)
 5  10400                Alors, qui détermine ça?  Bien,
 6     effectivement, comme je l'ai mentionné, Métromédia, et
 7     fort probablement celui qui a le dernier mot, le mot
 8     final, M. Arthur.  Et nous savons sa définition de "vie
 9     privée".  Est-ce que c'était pertinent dans le cas du
10     premier ministre, d'étaler ou d'invoquer, je dirais,
11     que sa conjointe est partie aux États-Unis, qu'elle l'a
12     tout simplement laissé là, qu'il aurait couché avec une
13     autre personne, Mme Corinne Côté-Lévesque?  Je crois
14     que, pour moi, si ça c'est un élément de la vie privée
15     et que c'est acceptable parce que c'est un personnage
16     public, je crois qu'on...
17  10401                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous donnez ça
18     comme exemple, évidemment...
19  10402                Me BÉDARD:  Oui, oui.
20  10403                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... parce que
21     nous n'avons pas ces plaintes devant nous.
22  10404                Il faut aussi faire une distinction,
23     que j'ai faite au début, entre la juridiction du
24     Conseil en ce qui concerne ce qui est émis par ses
25     titulaires sur leurs antennes et les droits civils que
                          StenoTran

                             2457

 1     les gens pourraient poursuivre.
 2  10405                Donc toutes ces poursuites, les gens
 3     ont droit, vos clients et les clients de qui que ce
 4     soit, de poursuivre, comme ils le jugent bon, leurs
 5     droits civils...
 6  10406                Me BÉDARD:  Je le vois dans un...
 7  10407                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... mais nous
 8     nous penchons sur jusqu'à quel point les émissions de
 9     nos titulaires font entorse à la Loi de la
10     radiodiffusion et sur les politiques que le Conseil
11     établit.  Donc, ce n'est pas vraiment le contexte que
12     nous examinons en ce moment, ni celui de votre cliente.
13  10408                Me BÉDARD:  Je vais maintenant
14     mentionner les propos également de Métromédia où le
15     représentant de Métromédia disait: "Bien, écoutez, on
16     n'a pas eu de plaintes concernant les ethnies; on n'est
17     pas allé si loin que ça."  Écoutez, il rehausse son
18     point de vue en comptant les plaintes qu'il n'a pas
19     reçues.  Il y a une limite à ne pas franchir. 
20     Parlons-en du contexte.  Vous parliez de Plume
21     Latraverse, des chansons, on ne vise personne dans ses
22     chansons, on sait très bien le contexte et on ne
23     s'adresse pas à des auditeurs, à des millions de
24     personnes à la fois, je dirais, dans une émission
25     d'intérêt public et d'information publique.
                          StenoTran

                             2458

 1  10409                Nous avons beaucoup de réticences à
 2     confier, et de là vient notre intervention d'émettre
 3     comme condition de licence cette politique-là, parce
 4     que ne pas le faire, c'est tout simplement de donner au
 5     bon vouloir et aux bonnes intentions, soit de
 6     l'animateur ou de Métromédia, toute la définition des
 7     termes de leur politique et surtout cette application
 8     des termes.
 9  10410                Je vais voir simplement s'il y a des
10     points sur lesquels j'aimerais revenir.
11  10411                Quand on parle de filtrage des
12     appels, je pense qu'un mécanisme s'impose, quand on
13     parle d'équilibre, de divergences d'opinion.  Je crois
14     qu'il est important, dans le filtrage des appels, de
15     vérifier quelles sont les opinions des gens et
16     d'essayer le plus possible de donner au public des
17     opinions qui divergent et non pas des opinions qui
18     convergent en sens unique.
19  10412                Le droit à la réplique, vous l'avez
20     mentionné, je crois, et nous croyons en fait qu'il
21     devrait être effectivement inclus dans la politique, le
22     droit à la réplique.
23  10413                J'ai entendu dire Métromédia qu'ils
24     avaient téléphoné plusieurs fois à M. Coutu.  Écoutez,
25     ça c'est de la preuve, ce n'est pas au dossier.  Moi,
                          StenoTran

                             2459

 1     celle que j'ai, c'est que M. Coutu lui n'a pas eu cette
 2     occasion et il me l'a redit personnellement.  Je peux
 3     vous mentionner, par contre, que François Coutu a eu
 4     l'occasion de parler à un représentant de Métromédia,
 5     non pas à André Arthur, il l'a fait et ses propos ont
 6     été retransmis, retranscrits, mais sur d'autres ondes. 
 7     Vous le verrez à l'onglet no 2 annexé à notre mémoire. 
 8     Vous avez certains propos, et la plupart des propos
 9     avaient été également prononcés sur CKVL et sur CHRC. 
10     Maintenant, le mal est fait, on a mentionné tous les
11     propos que j'ai mentionnés précédemment -- ça, c'était
12     sur l'heure du midi -- et le soir à 6 h 00, on passe un
13     bout des propos de M. Coutu.
14  10414                Je pense qu'il faut être réaliste, il
15     faut être pratique.  C'est bien beau de dire aux gens 
16     "On va vous donner un droit de réplique", mais il faut
17     penser aussi que lorsque quelqu'un a dit des termes
18     tels qu'il a dits à propos de M. Jean Coutu, des
19     membres de sa famille, du Groupe Jean Coutu,
20     premièrement, lors du droit de réplique il est trop
21     tard; on aurait dû l'inviter avant et lui permettre
22     immédiatement de réfuter ces allégations. 
23     Deuxièmement, les gens, la réaction qu'ils ont à ce
24     moment-là, c'est qu'ils ne veulent pas se rabaisser à
25     un tel niveau de discussion.  Ils ne veulent pas
                          StenoTran

                             2460

 1     commencer à débattre qu'ils sont des fraudeurs, qu'ils
 2     ne sont pas des fraudeurs, qu'ils ne sont pas des
 3     vendeurs de mort, qu'ils ne sont pas des enfants de
 4     chienne, que leur mère n'est pas une chienne, et ainsi
 5     de suite.
 6  10415                Alors, c'est pour ça
 7     qu'effectivement, sur le droit de réplique, il faut
 8     faire attention, c'est bien beau de donner un droit de
 9     réplique, mais je pense que ce qui est encore mieux,
10     c'est d'inviter des experts et c'est de permettre,
11     avant l'intervention, d'inviter la personne qui est
12     visée par de telles attaques, pour répondre du tact au
13     tact.
14  10416                CONSEILLÈRE WYLIE:  J'ai lu au début
15     de ce processus, le paragraphe 27 de la décision
16     1998-126, je crois, qui renouvelait la licence de CKRS,
17     où le Conseil reconnaît le droit d'une titulaire de
18     critiquer et de remettre en question en ondes les
19     gestes d'individus, et caetera, et évidemment de
20     parler, d'émettre des opinions sur des sujets d'intérêt
21     public.
22  10417                Est-ce qu'à votre avis la vente du
23     tabac dans les pharmacies ainsi que la vente de
24     médicaments relevant de l'homéopathie, sont des sujets
25     d'intérêt public?
                          StenoTran

                             2461

 1  10418                Me BÉDARD:  Oui.
 2  10419                CONSEILLÈRE WYLIE:  Alors, vous ne...
 3  10420                Me BÉDARD:  Je ne conteste pas ce
 4     fait, pas du tout.
 5  10421                CONSEILLÈRE WYLIE:  Et c'est
 6     seulement la façon que c'est fait qui vous inquiète?
 7  10422                Me BÉDARD:  Oui, absolument.  Mais la
 8     seule chose, par exemple, que je veux spécifier, oui
 9     c'est sur la façon, mais ce n'est pas simplement sur la
10     forme, c'est une exigence... et je vous ai donné les
11     exemples, ce qui est de la forme devient à ce moment-là
12     une exigence de fond quand c'est répétitif, quand c'est
13     vraiment tranché, quand on porte des propos, des
14     accusations de fraude et caetera, et caetera.  Alors, à
15     ce moment-là, pour nous, ça devient une exigence de
16     fond, donc un principe de haute qualité.
17  10423                Comme je disais, vous, vous avez des
18     débats devant vous.  Si les gens qui divergent
19     d'opinion commençaient à s'entre-traiter de noms comme
20     ça, pensez-vous que ce serait une exigence de forme ou
21     de fond?  Moi, j'ai l'impression que vous diriez que
22     c'est plus une exigence de fond pour le niveau du
23     débat, pour la qualité du débat.  Alors, c'est de cette
24     façon-là qu'on le voit.
25  10424                CONSEILLÈRE WYLIE:  Nous avons déjà
                          StenoTran

                             2462

 1     relevé votre suggestion qu'il y ait une condition de
 2     licence d'imposée comme quoi il y aurait un délai très
 3     spécifique d'exigé de CKVL pour répondre aux plaintes. 
 4     Vous exigez aussi que les rubans d'enregistrement des
 5     émissions d'André Arthur, soient gardés pour une
 6     période minimum de six mois...
 7  10425                Me BÉDARD:  Oui.
 8  10426                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... après la
 9     diffusion.  Pouvez-vous me dire pourquoi?
10  10427                Me BÉDARD:  Je reprends à ce
11     niveau-là les... je pense c'est les décisions,
12     certaines décisions d'André Arthur, dans le cas d'André
13     Arthur, où le CRTC avait émis la condition de licence à
14     l'effet qu'on devrait garantir aux gens de garder les
15     rubans pendant une certaine période.  Je veux vous
16     expliquer pourquoi.
17  10428                Je pense que l'intention du CRTC à ce
18     moment-là, c'est simplement que les gens écoutent à la
19     radio, mais n'ont pas de transcriptions.  Nous, on a
20     réussi à en avoir, sauf qu'effectivement la seule
21     personne qui peut donner une transcription complète et
22     la cassette des propos, eh bien c'est la station de
23     radio elle-même.
24  10429                Si la station de radio décide que 24
25     heures après l'émission elle jette les rubans, eh bien
                          StenoTran

                             2463

 1     on n'a plus de preuve, alors, on ne peut plus déposer
 2     de plainte.
 3  10430                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous savez que
 4     déjà il y a un règlement -- si je me trompe sur le
 5     nombre de jours exact le conseiller juridique me
 6     corrigera -- je crois que c'est 28 jours, quatre
 7     semaines, où le règlement exige que les rubans
 8     magnétiques soient conservés.  Je me demandais
 9     justement si vous aviez eu un problème, parce que le
10     Conseil, dans certaines situations, a aussi le pouvoir,
11     dans ces quatre semaines là, de demander, d'exiger
12     qu'on les garde plus longtemps et qu'on les lui
13     remette.
14  10431                Donc, je ne sais pas si vous étiez au
15     courant qu'il y a déjà une exigence qu'on ne peut pas
16     se débarrasser des rubans le lendemain.
17  10432                Me BÉDARD:  Je vous avoue que je
18     n'étais pas au courant.  Par contre, s'il y a cette
19     exigence de 28 jours, notre demande c'est d'augmenter
20     cette période-là parce qu'évidemment peut-être les gens
21     prennent plus de temps à se décider.  En matière de
22     diffamation, c'est toujours un peu délicat.
23  10433                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais ce n'est pas
24     pour...
25  10434                Me BÉDARD:  Non, ce n'est pas pour...
                          StenoTran

                             2464

 1  10435                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... ce n'est pas
 2     pour des fins de poursuites civiles...
 3  10436                Me BÉDARD:  Non, non, non...
 4  10437                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... c'est pour
 5     les fins du Conseil?
 6  10438                Me BÉDARD:  Absolument.
 7  10439                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais je me
 8     demandais si vous n'aviez pas encouru de problèmes à ce
 9     niveau-là.
10  10440                Me BÉDARD:  Écoutez, je suis soumis
11     au secret professionnel, mais je peux vous dire qu'en
12     ce moment, il y a demande de faite à Métromédia et nous
13     espérons qu'ils nous donneront les rubans.  Déjà le
14     délai de la mise en demeure est dépassé, nous espérons
15     qu'ils nous donneront les rubans le plus tôt possible.
16  10441                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais ça, ce n'est
17     pas par l'entremise du Conseil?
18  10442                Me BÉDARD:  Non.  J'ai envoyé une
19     copie conforme à la secrétaire générale du CRTC.
20  10443                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais vous n'avez
21     pas demandé les rubans dans le contexte d'une plainte
22     dont vous vouliez que...
23  10444                Me BÉDARD:  Non, la plainte n'est pas
24     encore déposée parce que je veux voir l'ampleur des
25     propos justement qui ont été tenus.
                          StenoTran

                             2465

 1  10445                CONSEILLÈRE WYLIE:  Ah, bon, je vois.
 2  10446                Maintenant, j'ai une dernière
 3     question.
 4  10447                Me BÉDARD:  Oui.
 5  10448                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous dites que
 6     les propos de l'animateur Arthur à l'égard de votre
 7     client ont enfreint l'article 3, je crois des
 8     règlements -- l'article 3, oui -- qui dit que:
 9                            "Il ne peut y avoir de propos
10                            offensants qui, pris dans leur
11                            contexte, risquent d'exposer une
12                            personne à la haine ou au mépris
13                            pour des motifs fondés sur la
14                            race, origine nationale ou
15                            ethnique, la couleur, la
16                            religion, le sexe, l'orientation
17                            sexuelle, l'âge ou la déficience
18                            physique ou mentale."
19  10449                Pouvez-vous m'expliquer comment, à
20     votre égard, les propos de l'animateur Arthur, en ce
21     qui concerne votre client, auraient enfreint cet
22     article-là?
23  10450                Me BÉDARD:  Non, sur l'article 3b),
24     je veux admettre que ce n'est pas fondé sur la race,
25     l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la
                          StenoTran

                             2466

 1     religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la
 2     déficience physique.  Je le voyais plutôt, je pense,
 3     dans un contexte général, où vous avez tantôt parlé de
 4     légume automatique.
 5  10451                CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, dans ce
 6     cas-là, on a admis...
 7  10452                Me BÉDARD:  Je comprends, mais...
 8  10453                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... CKVL a admis
 9     qu'il y aurait entorse vis-à-vis cette plainte-là, mais
10     j'étais curieuse de voir comment vous le reliez à votre
11     cliente?
12  10454                Me BÉDARD:  Non, je ne pourrais pas
13     le relier à notre cliente, en fait à nos clients. 
14     Cependant, ça m'amène à vous faire un commentaire sur
15     la politique de Métromédia.  Vous avez à l'article...
16     parce qu'on parle de mépris.  L'article 1.7 reprend
17     tout simplement l'article 3b) de la loi, à ce que je
18     vois.
19  10455                Moi, je me pose une question:  Est-ce
20     qu'il est tout aussi, enfin, inapproprié ou approprié
21     qu'on expose un groupe au mépris pour des motifs autres
22     que liés à l'origine ethnique ou nationale, à la race,
23     la couleur, la religion, l'âge, les handicaps
24     physiques, mentaux, le sexe, l'orientation sexuelle, la
25     situation de famille?  Peut-être pourrions-nous
                          StenoTran

                             2467

 1     l'inclure dans la situation de famille, vous me direz,
 2     pour la famille du Groupe Jean Coutu, mais...
 3  10456                CONSEILLÈRE WYLIE:  Est-ce que ça
 4     peut s'insérer aussi dans le manque de respect...
 5  10457                Me BÉDARD:  Oui, je...
 6  10458                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... et qui est
 7     déjà là.  Parce que cet article-là, comme vous savez,
 8     découle de la Loi sur...
 9  10459                Me BÉDARD:  Sur les droits de la
10     personne.
11  10460                CONSEILLÈRE WYLIE:  ... les droits de
12     la personne, qui ont été repris et qui sont quand même
13     spécifiques.  Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas
14     d'autre façon de juger que d'inciter au mépris et de
15     harceler les gens, et caetera, n'enfreint pas aussi à
16     la Loi sur la radiodiffusion.
17  10461                Me BÉDARD:  Je vous soumets,
18     cependant, sur la définition de "respect", quand on
19     parlait du Général de Gaulle tantôt, les représentants
20     de Métromédia...
21  10462                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous ne
22     représentez pas Charles de Gaulle, par exemple.
23  10463                Me BÉDARD:  Non, non, absolument pas. 
24     Non, mais on parle du principe d'"enfant de chienne";
25     mon client a été appelé "enfant de chienne" également,
                          StenoTran

                             2468

 1     et on a mentionné qu'on ne savait pas si c'était inclus
 2     dans le manque de respect, tout dépendant du contexte. 
 3     Pour moi, ça s'applique absolument à notre cas.  Et,
 4     comme vous l'avez si bien dit, si ça, ce n'est pas
 5     inclus dans "respect" ou dans "propos grossiers,
 6     insultes", je ne sais pas où est la limite.
 7  10464                Je veux simplement faire une dernière
 8     vérification sur la politique comme telle.
 9  10465                On parlait d'interprétation.  La
10     teneur de la discussion a été longtemps au sujet de:
11     Est-ce qu'on inclut "insulte"?  Est-ce qu'on inclut
12     "grossier" ou "vulgaire"?  Et les représentants de
13     Métromédia nous disent: "Bien, écoutez, c'est difficile
14     à inclure parce que c'est difficile à définir."  Dans
15     ce cas-là, on n'inclura rien dans la politique.
16  10466                Je ne pense pas que le fait d'avoir
17     une certaine difficulté des zones grises, comme on dit,
18     empêche de quelque manière que ce soit d'inclure ces
19     termes-là.  On va s'entendre qu'il y a des mots qui
20     sont carrément des insultes peu importe le contexte,
21     mais écoutez, s'il y a des zones grises, il va y avoir
22     des plaintes sur les zones grises et ce sera débattu
23     soit lors d'un projet peut-être plus détaillé ou
24     peut-être lors des demandes de renouvellement, comme il
25     a été fait dans le cas de M. Louis Champagne.
                          StenoTran

                             2469

 1  10467                CONSEILLÈRE WYLIE:  Ou
 2     d'explications.  Souvent, les gens, quand il y a des
 3     plaintes... voilà pourquoi le Conseil est intéressé à
 4     ce que les titulaires soient vigilantes pour répondre
 5     et le Conseil peut trancher sur si, oui ou non, à son
 6     avis la situation exige davantage.  Et souvent même les
 7     plaignants sont satisfaits des réponses données.
 8  10468                Donc nous retenons vos commentaires à
 9     ce sujet, que ce n'est pas parce que... et les mots
10     blasphématoires et les mots obscènes sont aussi
11     difficiles à définir, il y a des zones grises là aussi. 
12     Donc, pour mettre des balises au langage, il y aurait
13     peut-être lieu de prendre en considération plus
14     d'ampleur à ces balises.
15  10469                Moi, je n'ai plus de questions. 
16     Alors, nous vous remercions de votre participation.  Et
17     Monsieur le Conseiller juridique en a peut-être.
18  10470                Me RHÉAUME:  À la réplique seulement,
19     Madame Wylie.  Merci.
20  10471                CONSEILLÈRE WYLIE:  Je vous remercie,
21     Madame la Présidente.
22  10472                LA PRÉSIDENTE:  Merci infiniment.
23  10473                Me BÉDARD:  Merci beaucoup.
24  10474                LA PRÉSIDENTE:  Nous allons arrêter
25     pour 10, 12 minutes et nous allons terminer avec la
                          StenoTran

                             2470

 1     réplique.  Merci.
 2     --- Courte suspension à / Short recess at 1310
 3     --- Reprise à / Upon resuming at 1330
 4  10475                Mme LAFRANCE:  J'invite donc la
 5     requérante, Métromédia, à répliquer à l'intervention du
 6     Groupe Jean Coutu.
 7     RÉPLIQUE / REPLY
 8  10476                M. ARCAND:  Madame la Présidente,
 9     Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil, Notre
10     réplique sera très courte.  Je voudrais simplement
11     reprendre quelques points qui ont été amenés par les
12     avocats du Groupe Jean Coutu.
13  10477                Il semble en tout cas que, malgré les
14     demandes de Mme Wylie en début d'audience, ils semblent
15     mêler certaines des plaintes à CHRC et à CKVL.  Je
16     tiens à vous rappeler, donc, qu'on discute aujourd'hui
17     du renouvellement de CKVL.
18  10478                La direction de Métromédia trouve
19     également déplorable le fait que le Groupe Jean Coutu
20     ne semble pas croire au droit de réplique.  Il semble
21     que c'est un droit assez fondamental dans notre
22     société.  Je dois vous dire également que nous avons
23     tenté à plusieurs reprises de rencontrer les dirigeants
24     de Jean Coutu sans succès, et le refus d'exercer un
25     droit de réplique me semble encore une fois extrêmement
                          StenoTran

                             2471

 1     déplorable.
 2  10479                Autre élément, j'insiste sur le fait
 3     que nous avons répondu hors délai mais nous avons quand
 4     même répondu.  Je pense que la demande de Jean Coutu,
 5     sans excuser notre faute à la fin avril, exigeait quand
 6     même une certaine réponse qui n'était pas simple, c'est
 7     une réponse assez complexe, ce qui a occasionné ce
 8     délai.  Je peux vous dire que ça n'a rien à voir avec
 9     l'importance que nous accordions à cette plainte qui a
10     été formulée.
11  10480                Je pense également qu'il est
12     important de vous dire que nous prenons note, dans
13     notre guide de déontologie, des demandes sur une
14     modification qui pourrait être apportée sur deux
15     articles, entre autre un article qui traiterait
16     justement des propos dits vulgaires, grossiers ou enfin
17     d'essayer de trouver à l'intérieur de ça une espèce de
18     loi ou enfin une espèce de règlement qui ferait en
19     sorte qu'on puisse encadrer ça un peu mieux.  Nous nous
20     engageons à également inclure un droit de réplique à
21     l'intérieur de ça.
22  10481                Nous voulons simplement terminer
23     cette présentation en soulignant le fait que Métromédia
24     Montréal est un radiodiffuseur responsable qui a
25     toujours respecté ses engagements.  Nous avons déposé
                          StenoTran

                             2472

 1     au Conseil un guide déontologique que nous allons
 2     parfaire pour l'ensemble de nos émissions.
 3  10482                Ces gestes devraient vous démontrer
 4     que CKVL ne devrait pas avoir à subir des conditions de
 5     licence particulières liées à ces plaintes qui sont
 6     devant vous aujourd'hui.
 7  10483                Il est important de souligner que
 8     CKVL n'a jamais, auparavant, été l'objet d'une plainte
 9     formelle, que l'événement est une première.  Nous
10     considérons donc que nous respectons nos engagements à
11     CKVL et dans nos propriétés et que rien ne
12     justifierait, selon nous, l'application de conditions
13     de licence particulières et que nos droits et
14     obligations seront pleinement assumés au cours des
15     prochains mois.
16  10484                Je vous remercie.
17  10485                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous trouvez
18     déplorable le manque de compréhension de l'intervenant. 
19     Je peux vous dire que le Conseil trouve déplorable
20     aussi l'apparente banalisation que vous semblez faire
21     de l'utilisation des propos qui sont utilisés par
22     l'animateur, dans certains cas des propos que le
23     Conseil a déjà déclaré considérer comme grossiers
24     lorsque utilisés en ondes à l'égard de certaines
25     personnes.
                          StenoTran

                             2473

 1  10486                Le Conseil, au niveau du droit de
 2     réplique, s'est aussi penché sur le fait qu'il était
 3     d'accord avec certains plaignants dans le cas de CKRS
 4     que le droit de réplique est illusoire si la personne
 5     en question qui, comme l'intervenant l'a mentionné,
 6     s'est déjà fait traiter de cave, d'enfoiré, de trou de
 7     cul et que c'est cette personne-là qu'il devrait
 8     essayer de mettre un équilibre aux propos ou de
 9     répliquer aux propos.
10  10487                Est-ce que vous, Monsieur Arcand,
11     vous seriez prêt à téléphoner à une personne qui a
12     utilisé ce genre de propos dans l'espoir d'équilibrer
13     la conversation?  C'est un droit de réplique illusoire
14     parce qu'à ce moment-là on est en ondes, c'est le
15     risque d'être insulté encore plus et ridiculisé
16     davantage.
17  10488                Est-ce que le droit de réplique, il
18     faudrait qu'il soit donné par une personne autre qu'un
19     animateur qui utilise des propos de ce genre?  Comment,
20     comme l'intervenant le mentionnait, allez-vous aller
21     argumenter que vous n'êtes pas un enfant de chienne ou
22     un trou de cul?
23  10489                M. ARCAND:  Non, je comprends, mais
24     le droit de réplique a souvent été utilisé et je peux
25     vous...
                          StenoTran

                             2474

 1  10490                CONSEILLÈRE WYLIE:  Avec M. Arthur.
 2  10491                M. ARCAND:  Avec M. Arthur.
 3  10492                CONSEILLÈRE WYLIE:  Bien oui, on a vu
 4     Mme Matte qui s'est engagée dans des discussions avec
 5     M. Arthur et qui semble avoir réussi à s'en tirer,
 6     parce qu'elle ne s'est pas plainte.
 7  10493                M. ARCAND:  Oui.  Il y a eu par le
 8     passé le gérant de Céline Dion, M. Angelil, qui est
 9     venu une journée, qui est venu répliquer à certains des
10     propos de M. Arthur, et je pense qu'il a eu son droit
11     de réplique sans problème.
12  10494                CONSEILLÈRE WYLIE:  Mais là, je vous
13     redemande, dans le cas, par exemple, de M. Coutu ou de
14     Mme Cadieux, si le droit de réplique serait vraiment
15     une réponse.  Est-ce qu'elle doit téléphoner à
16     M. Arthur et discuter sur les ondes si, oui ou non,
17     elle s'occupe de légumes mobiles?
18  10495                M. ARCAND:  Je pense que vous prenez
19     un exemple extrême.
20  10496                CONSEILLÈRE WYLIE:  Oui, mais ce sont
21     ceux qui sont devant nous.  Parce que ce n'est pas
22     extrême, comme je vous disais plus tôt, les gens sont
23     plus ou moins raisonnables.  Quand ce n'est pas
24     extrême, on n'en entend pas parler, ou ils ne
25     poursuivent pas plus loin.  Donc, les cas qui ne sont
                          StenoTran

                             2475

 1     pas extrêmes dont vous parlez, le Conseil ne les a pas
 2     devant lui.  Ce sont les cas flagrants; les gens savent
 3     où les limites s'établissent dans la majorité des cas.
 4  10497                M. ARCAND:  C'est-à-dire que dans le
 5     cas de Mme Cadieux, je ne crois pas que le droit de
 6     réplique, pour répondre à votre question, soit utile. 
 7     Sauf que dans le cas de Jean Coutu, je pense qu'il
 8     aurait été utile.  Je pense que M. Jean Coutu est un
 9     personnage public parfaitement capable de se défendre
10     devant les médias, et je pense qu'à chaque fois
11     qu'André Arthur a eu quelqu'un devant lui, il l'a
12     toujours traité avec respect et il aurait eu pleinement
13     l'occasion de répondre aux questions.
14  10498                CONSEILLÈRE WYLIE:  Vous croyez que,
15     dans l'esprit de M. Arthur, M. Coutu a le droit de
16     penser que M. Arthur pense que c'est un personnage
17     public intelligent quand il le traite d'insignifiant,
18     d'abruti?
19  10499                M. ARCAND:  Je ne sais pas s'il l'a
20     traité d'insignifiant ou s'il a dit qu'il a pris une
21     décision insignifiante, il faudrait voir exactement
22     dans le texte.
23  10500                CONSEILLÈRE WYLIE:  Non, non, non, il
24     l'a traité d'enfoiré, d'insignifiant, de cave,
25     d'imbécile.  Donc ne venez pas me dire ce matin que
                          StenoTran

                             2476

 1     M. Arthur reconnaît que c'est un personnage public
 2     intelligent qui peut se défendre lui-même.
 3  10501                Donc il faudrait penser à qu'est-ce
 4     que serait un droit de réplique non illusoire.  Vous
 5     pouvez regarder peut-être la décision de CKRS à cet
 6     effet, parce que la même chose s'est produite:  Quand
 7     les gens essaient de répliquer, ils ont peur de le
 8     faire premièrement parce que la discussion s'envenime,
 9     ce n'est pas invitant à une discussion intelligente.
10  10502                Le dernier commentaire que je
11     voudrais faire, c'est que vous ne pouvez pas, comme
12     titulaire, dire:  Je ne peux pas contrôler mon
13     animateur.  Vous êtes responsables de ce qui est émis à
14     votre antenne.  Que ça vienne de Québec dans certaines
15     situations ou que ça vienne de chez vous, vous êtes
16     responsables.
17  10503                Si vous ne pouvez pas atteindre la
18     qualité attendue du Conseil par ses politiques et sa
19     jurisprudence, à ce moment-là vous avez des choix à
20     faire vous-mêmes.  Vous ne pouvez pas dire:  Je ne peux
21     pas et vous ne pouvez pas dire:  Ça ne fait rien si
22     André Arthur parle comme ça parce que M. Champagne
23     parle comme ça.  Vous devez vous pencher sur les
24     décisions que le Conseil a prises et les attentes qu'il
25     a des titulaires.
                          StenoTran

                             2477

 1  10504                Donc moi, je n'ai pas d'autres
 2     questions.  Je crois que le conseiller juridique en a.
 3  10505                M. ARCAND:  Si je peux juste répondre
 4     à votre affirmation, je ne pense pas qu'on ait tenté de
 5     nier nos responsabilités.  Ce que nous vous avons dit
 6     lors de notre passage tout à l'heure, c'est simplement
 7     la chose suivante; c'est que dans un des critères du
 8     guide de déontologie, les expressions qui touchent les
 9     termes comme tels, je pense que c'est un exercice qui
10     est quand même relativement périlleux et c'est un
11     exercice qui est difficile à faire.
12  10506                On n'essaie pas de dire qu'on n'est
13     pas responsables, on n'essaie pas de nier notre
14     responsabilité et dire:  Qu'est-ce que vous voulez, on
15     ne peut pas contrôler l'animateur.  Je pense que ce
16     n'est pas ça.
17  10507                Je pense que simplement on tente de
18     vous dire que dans le cas des précédentes personnes ou
19     titulaires qui sont allées devant le CRTC et qui ont
20     tenté, justement, d'imposer ces guides-là, il y a eu
21     des échecs.  Alors vous comprendrez qu'on est prudents
22     dans l'approche qu'on a par rapport à ça.
23  10508                C'est simplement ça qu'on a tenté de
24     faire.  On n'a pas tenté de venir vous dire:  Écoutez,
25     on s'en lave les mains et que ce n'est pas important. 
                          StenoTran

                             2478

 1     On a essayé de mettre en garde dans ce guide sur les
 2     erreurs passées et essayé, autant que possible... tant
 3     qu'à s'engager, on aime autant s'engager nous-mêmes et
 4     faire en sorte qu'on soit capables de vivre avec ça et
 5     qu'on n'arrive pas dans six mois devant le Conseil en
 6     disant:  Il y a d'autres plaintes et on est encore aux
 7     prises avec le même genre de problème.
 8  10509                CONSEILLÈRE WYLIE:  Nous espérons,
 9     Monsieur Arcand, vous revoir dans des circonstances
10     plus positives.
11  10510                M. ARCAND:  Moi de même.
12  10511                LA PRÉSIDENTE:  Monsieur le
13     Conseiller juridique.
14  10512                Me RHÉAUME:  Merci, Madame la
15     Présidente.
16  10513                Alors vous avez convenu de déposer un
17     guide révisé qui tiendrait compte des préoccupations. 
18     Maintenant, vous avez discuté brièvement de ce guide à
19     titre de condition de licence.  Si je comprends bien,
20     on est en renouvellement, vous demandez un terme de
21     sept ans et vous pensez que le guide, à titre de
22     condition de licence, n'est pas approprié.
23  10514                Alors pour une période de sept ans,
24     s'il y a un problème majeur, s'il y a des infractions
25     au guide, qu'est-ce qu'on fait?
                          StenoTran

                             2479

 1  10515                M. ARCAND:  Il y a toujours le
 2     mécanisme de plaintes qui existe au CRTC s'il y a
 3     quelque chose.
 4  10516                Me RHÉAUME:  Mais il n'y a pas de
 5     recours.  Si le guide n'est pas condition de licence et
 6     il y a des infractions à ce guide, le Conseil est
 7     impuissant.  Mme Côté va sûrement être d'accord.
 8  10517                Mme CâTÉ:  Je pense qu'à part la
 9     condition de licence, le Conseil a utilisé d'autres
10     mécanismes dans ses décisions qui font en sorte que ça
11     soit évidemment très contraignant sur le titulaire de
12     licence.  C'est pour ça que j'ai entendu M. Arcand
13     mentionner qu'il pourrait... en fait je ne veux pas
14     essayer de le citer dans ses termes parce que je ne me
15     souviens pas du langage exact qu'il a utilisé, mais que
16     le Conseil pourrait indiquer dans sa décision qu'il
17     s'agit d'une exigence, d'une attente du Conseil.
18  10518                Me RHÉAUME:  Qui est sans force,
19     n'est-ce pas?
20  10519                Mme CâTÉ:  Bien, qui a un impact;
21     certainement qui a un impact assez dissuasif, ça c'est
22     clair.
23  10520                Me RHÉAUME:  J'en viens à mon autre
24     question.  Je me réfère ici à l'intervention des
25     avocats Martineau Walker, qui demandent un
                          StenoTran

                             2480

 1     renouvellement de licence pour une période de six mois.
 2  10521                Alors si vous aviez un choix,
 3     Monsieur Arcand, entre votre guide à titre de condition
 4     de licence ou un renouvellement à court terme pour que
 5     le Conseil et les intervenants soient en mesure de
 6     s'assurer que le guide fonctionne, ça serait quoi votre
 7     choix?
 8  10522                M. ARCAND:  Je pense qu'on est mieux
 9     d'y aller du côté des conditions de licence, mais
10     profondément, je pense... en tout cas, nous ne croyons
11     pas que c'est une entorse à ce point majeure compte
12     tenu, encore une fois, qu'on n'a pas le dossier... je
13     mets le Conseil en garde contre le fait qu'on parle
14     d'une personne qui se plaint, qui est Jean Coutu.
15  10523                Mais quand même, on parle de
16     quelqu'un qui est en ondes chez nous officiellement
17     depuis le 25 janvier.
18  10524                Me RHÉAUME:  Maintenant, obligation
19     de votre part de tenir le Conseil informé de toutes les
20     procédures judiciaires et de tous les règlements hors
21     cour intervenus, est-ce que ça vous cause un problème?
22  10525                M. ARCAND:  Non.
23  10526                Me RHÉAUME:  Merci.  Les rubans
24     d'enregistrement pour une période de huit mois, on en a
25     discuté.
                          StenoTran

                             2481

 1  10527                Répondre aux plaintes dans les 15
 2     jours, vous avez demandé trois semaines.
 3  10528                M. ARCAND:  Bien, on aimerait mieux
 4     trois semaines.
 5  10529                Me RHÉAUME:  Excellent.
 6  10530                Maintenant votre guide, vous pouvez
 7     le déposer quand?  Trente jours, est-ce que ça pourrait
 8     aller?  Compte tenu de la période de l'année, est-ce
 9     que c'est suffisant?
10  10531                M. ARCAND:  Oui, d'ici le 15 janvier,
11     disons.
12  10532                Me RHÉAUME:  Pouvez-vous envoyer
13     copie à Ne Bédard?
14  10533                M. ARCAND:  Oui.
15  10534                Me RHÉAUME:  Merci.
16  10535                Merci, Madame la Présidente.
17  10536                LA PRÉSIDENTE:  Merci, madame,
18     messieurs.  Merci beaucoup.
19  10537                Mme LAFRANCE:  Un dernier petit point,
20     Madame la Présidente.
21  10538                J'aimerais terminer en indiquant qu'à
22     l'ordre du jour de cette audience, neuf demandes non
23     comparantes seront étudiées par le comité d'audition. 
24     Merci.
25  10539                LA PRÉSIDENTE:  Merci.  Alors, ça
                          StenoTran

                             2482

 1     conclut cette partie de l'audience.  Il y aura une
 2     autre audience qui commencera à deux heures trente.
 3  10540                Nous interrompons pour l'heure du
 4     déjeuner pour l'instant.  Merci.
 5     --- Suspension à / Recess at 1345
 6     --- Reprise à / Upon resuming at 1430
 7  10541                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 8     DE L'AUDIENCE:  Madame la Secrétaire.
 9  10542                Mme LAFRANCE:  Merci, Madame la
10     Présidente.  Les deux prochaines demandes seront
11     entendues dans le processus compétitif.  Nous
12     entendrons tout d'abord les demandes de Radio
13     Basse-Ville et ensuite Réseau Radio Campus Laval.  Les
14     requérantes pourront présenter leur intervention.  La
15     Société Radio-Canada sera invitée à présenter ses
16     interventions et en conclusion nous entendrons les
17     répliques des requérantes, et ce dans l'ordre inverse,
18     c'est-à-dire Réseau Radio Campus Laval et Radio
19     Basse-Ville.
20  10543                J'invite maintenant Radio Basse-Ville
21     à présenter sa demande en vue de modifier sa licence de
22     radiodiffusion pour l'entreprise communautaire CKIA-FM
23     Québec comme suit:  en changeant la fréquence de
24     96,1 MHz à 94,3 MHz et en augmentant la puissance
25     apparente rayonnée de 6,8 à 350 watts.
                          StenoTran

                             2483

 1  10544                Pour la requérante, Mmes Francine
 2     Doucet, Marie-Josée Larochelle, Andrée Pomerleau et
 3     M. Michel Parent.
 4  10545                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 5     DE L'AUDIENCE:  Merci, Madame Lafrance.
 6  10546                Juste avant d'inviter les
 7     requérantes, la première requérante, je veux juste
 8     souligner mon nom, c'est Joan Pennefather, et je
 9     présiderai cette audience.
10  10547                Je veux vous présenter à ma gauche le
11     Conseiller Jean-Marc Demers et à ma droite le
12     Conseiller Andrew Cardozo.
13  10548                Comme Mme Lafrance vient de dire, ce
14     panel entendra deux demandes, soit celles de Radio
15     Basse-Ville et de Réseau Radio Campus Laval.  Ces deux
16     demandes sont compétitives puisqu'elles cherchent à
17     exploiter la même fréquence, soit 94,3 MHz.
18  10549                Alors, étant donné que Mme Lafrance
19     vient de vous présenter l'ordre du jour de cette
20     séance, on continuera.  On invite la première
21     requérante.
22  10550                Mme LAFRANCE:  Radio Basse-Ville, s'il
23     vous plaît.
24  10551                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25     DE L'AUDIENCE:  Quand vous serez prêts, mesdames et
                          StenoTran

                             2484

 1     monsieur.
 2     DEMANDE / APPLICATION
 3  10552                Mme LAROCHELLE:  Bonjour, Madame la
 4     Présidente, Messieurs les Commissaires.  Je suis
 5     Marie-Josée Larochelle, présidente de Radio
 6     Basse-Ville.  Aujourd'hui avec moi pour vous présenter
 7     notre demande il y a, à l'extrême droite, Michel
 8     Parent, directeur des ventes, suivi d'Andrée Pomerleau,
 9     directrice de la radio, directrice générale, et
10     Francine Doucet, directrice de la programmation.
11  10553                Comme vous le savez, depuis son
12     entrée en ondes en 1984, la mission de Radio
13     Basse-Ville est demeurée la même:  être le porte-voix
14     des quartiers populaires, informer, donner une voix à
15     ceux et celles qui n'en ont pas -- ici on parle
16     d'individus et de groupes -- et participer activement à
17     l'animation sociale, culturelle et artistique du
18     milieu, ainsi que favoriser par son action la réflexion
19     et l'action collective et individuelle.
20  10554                Radio Basse-Ville a comme mandat de
21     desservir adéquatement les quartiers
22     Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Saint-Sauveur,
23     Limoilou ainsi que Ville de Vanier.  Les citoyens que
24     nous rejoignons évoluent dans des milieux reconnus
25     comme socio-économiquement défavorisés.  Les problèmes
                          StenoTran

                             2485

 1     engendrés par la paupérisation y sont visibles et
 2     largement documentés.
 3  10555                L'auditoire de Radio Basse-Ville est
 4     à l'image des populations qu'elle dessert, c'est-à-dire
 5     que près des trois-quarts déclarent un revenu familial
 6     inférieur à 35 000 $, et de ce nombre plus du tiers ont
 7     un revenu inférieur à 15 000 $.  Ici on parle de
 8     revenus familiaux.
 9  10556                Les efforts de revitalisation au
10     centre-ville de Québec sont déjà manifestes et certains
11     effets se font déjà sentir.  On parle de repeuplement
12     graduel, développement commercial, culturel et
13     artistique.
14  10557                Dans cet environnement très
15     particulier, une radio communautaire représente un
16     outil de communication inter-quartiers de premier plan
17     pour les résidents de souche comme pour les nouveaux
18     arrivants.  Un rôle sur mesure pour Radio Basse-Ville.
19  10558                CKIA-FM diffuse à 6,8 watts.  Outre
20     le fait que sa faible puissance de diffusion oblige
21     Radio Basse-Ville à diffuser en monophonie, elle ne lui
22     permet pas de rejoindre son auditoire potentiel, soit
23     celui des quartiers centraux de Québec et de Ville de
24     Vanier.
25  10559                En 1998, et sur recommandation de
                          StenoTran

                             2486

 1     l'ingénieur Jean Fréchette de la firme Sogitech (ph.),
 2     CKIA a procédé à l'évaluation de la qualité de
 3     réception de son signal au moyen d'un récepteur doté
 4     d'un indicateur de niveau de réception.  Les résultats
 5     de ce relevé technique sont fiables et concluants.  On
 6     vous les avait fait parvenir dans l'envoi du 29 juin
 7     dernier.  Ils démontrent clairement les difficultés de
 8     captation que rencontre la station sur l'ensemble de
 9     son territoire de diffusion.
10  10560                À Saint-Sauveur, en basse-ville de
11     Québec, paroisse Saint-Malo, 60 pour cent des lectures
12     indiquent une réception mauvaise et/ou très mauvaise. 
13     À Ville Vanier, le résultat est haussé à 75 pour cent.
14  10561                Les sondages recoupent en tous points
15     les témoignages recueillis auprès de l'auditoire, des
16     résidents, des bénévoles de la station, ainsi que des
17     annonceurs.  À son lieu de travail, en plein coeur de
18     Limoilou, dans un rayon de moins de deux kilomètres de
19     la station, un résident se plaint de ne pouvoir nous
20     capter.  Une autre résidente du même quartier ne peut
21     nous capter que sur le câble.
22  10562                Dans les anciens locaux qu'occupait
23     Radio Basse-Ville sur la rue du Roi en plein coeur de
24     la Radio Basse-Ville à Saint-Roch, à quelques pas de
25     l'emplacement actuel de la station, on nous capte mal à
                          StenoTran

                             2487

 1     l'étage supérieur du bâtiment.  Les grésillements
 2     découragent l'écoute. En basse-ville, dans Saint-Roch,
 3     un partenaire culturel de la station fait part de ce
 4     qu'au travail il doit demeurer la main agrippée à
 5     l'antenne s'il veut syntoniser la station.
 6  10563                Pour mettre fin à cette diffusion en
 7     trouée et pour offrir une qualité de réception
 8     acceptable sur la bande FM, Radio Basse-Ville doit
 9     augmenter sa puissance de diffusion.
10  10564                Les problèmes de captation de la
11     station ne sont pas récents.  Ils se sont manifestés
12     dès notre entrée en ondes.  Déjà, en 1987-89, un
13     sondage maison auprès de résidents de
14     Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Saint-Sauveur et
15     Limoilou révélait que 56 pour cent d'entre eux, sur un
16     échantillonnage de 400 personnes, se plaignaient de
17     grésillements en ondes.
18  10565                Radio Basse-Ville a retardé sa
19     demande d'augmentation de puissance jusqu'à ce qu'elle
20     ait les garanties financières pour mener à terme ce
21     projet d'une telle ampleur.
22  10566                En 14 ans, CKIA n'a pas chômé dans
23     l'attente de voir augmenter sa puissance de diffusion. 
24     Elle a tiré le maximum de sa faible puissance de
25     diffusion.  Notre radio a multiplié par trois ses
                          StenoTran

                             2488

 1     heures de diffusion, elle est passée de 30 heures à 109
 2     heures/semaine.  Elle a également multiplié par trois
 3     le nombre de producteurs-productrices bénévoles, on est
 4     passés de 40 à 120.  Elle a triplé aussi son auditoire
 5     qui est passé de 6 000 selon un sondage de l'Université
 6     Laval, à 21 000 selon le sondage de SOM, qui est tout
 7     récent.
 8  10567                La station a aussi emménagé au
 9     Complexe Méduse, coopérative de diffuseurs et
10     producteurs culturels, artistiques et communautaires
11     afin d'améliorer ses installations, de jouir d'une plus
12     grande visibilité et d'intensifier sa présence au
13     milieu culturel.  Toutes ces années, nous avons été
14     motivés par la perspective de l'augmentation de
15     puissance.
16  10568                CKIA veut augmenter sa puissance de
17     diffusion pour avoir la possibilité d'être entendue par
18     l'ensemble de la population des quartiers centre de
19     Québec et de Ville de Vanier, apporter une solution
20     définitive au problème de parasites, d'interférence sur
21     les ondes et pour être en mesure, après 14 ans de
22     diffusion en monophonie, de finalement diffuser en
23     stéréophonie sur la bande FM.
24  10569                Mme POMERLEAU:  Pour rencontrer ces
25     objectifs, en raison de la géographie et de la nature
                          StenoTran

                             2489

 1     des sols, de la densité des édifices au centre-ville,
 2     il lui faut obligatoirement porter sa puissance de
 3     diffusion à 350 watts.  Je vous inviterais à jeter un
 4     oeil sur le mémo qui a été transmis par notre
 5     ingénieur, Jean Fréchette, à ce sujet, qui rend compte
 6     de l'avis qu'il nous a donné.
 7  10570                CKIA-FM ne peut augmenter sa
 8     puissance de diffusion en demeurant à sa fréquence
 9     actuelle, le 96,1.  En effet, toute demande
10     d'augmentation de puissance au 96,1 donnerait lieu à
11     une objection justifiée de CBV-FM, qui sera préoccupée
12     par un brouillage potentiel du 96,1 sur le 95,3.  Pour
13     éviter pareil brouillage, CKIA-FM devrait diffuser
14     depuis le même endroit; ce n'est pas le cas.
15  10571                Outre le 94,3, la fréquence qui est
16     revendiquée actuellement par Radio Basse-Ville, et qui
17     est occupée par CHYZ-FM, deux autres fréquences étaient
18     disponibles sur la bande FM au moment de nos recherches
19     à l'automne dernier.
20  10572                Le 89,9.  Cette fréquence ne
21     convenait pas à cause de sa trop grande proximité avec
22     CKRL-MF qui est au 89,1 -- excusez, il y a une erreur
23     ici -- l'autre radio communautaire à Québec.  Pareil
24     positionnement aurait été source de confusion parmi
25     l'auditoire auprès des annonceurs et des médias. 
                          StenoTran

                             2490

 1     Pareille proximité aurait gêné les efforts de promotion
 2     de CKIA-FM et de CKRL et les aurait obligées à
 3     multiplier les indicatifs de station afin de tenter de
 4     fidéliser l'auditoire, ce qui devient un irritant à
 5     l'écoute.
 6  10573                Le 91,9.  Cette fréquence était
 7     inappropriée pour Radio Basse-Ville qui l'aurait
 8     sous-utilisée.
 9  10574                En regard des considérations dont
10     nous avons fait état et des informations que nous avons
11     pu vérifier, la seule fréquence adéquate encore
12     disponible sur la bande FM qui réponde aux besoins de
13     la station et qui ne limite pas son développement
14     demeure le 94,3.  Actuellement occupée par Radio Campus
15     Laval, cette fréquence est non protégée.
16  10575                Le déplacement de CHYZ sur la bande
17     FM ne met pas ses activités en péril, son auditoire
18     plutôt captif -- parce qu'on sait que c'est une radio
19     de campus, donc qui diffuse depuis l'Université
20     Laval -- pourrait facilement le suivre.
21  10576                Par ailleurs, Radio Basse-Ville
22     propose l'alternative du 96,1 à Radio Campus Laval,
23     fréquence qui deviendrait vacante suite à notre
24     relocalisation sur la bande FM.
25  10577                Le statu quo?  Inacceptable pour
                          StenoTran

                             2491

 1     Radio Basse-Ville.
 2  10578                Au premier chef, les grands perdants
 3     dans le fait que nous n'arrivions pas à couvrir le
 4     territoire de diffusion actuellement imparti à Radio
 5     Basse-Ville, quartiers centraux et Ville de Vanier,
 6     sont les populations résidentes qui sont privées d'une
 7     programmation unique, d'une programmation proche de la
 8     réalité.
 9  10579                J'inviterais Francine Doucet à vous
10     glisser quelques mots à ce propos.
11  10580                Mme DOUCET:  Radio Basse-Ville est
12     reconnue pour la place qu'elle accorde aux réalités
13     multiculturelles et à l'information internationale à
14     Québec.  En ce domaine, elle ne rencontre pas de
15     compétiteurs.
16  10581                Chaque année, en moyenne 500 familles
17     immigrantes s'installent dans la région de Québec.  En
18     milieu urbain, dans une société en mutation, tisser des
19     liens entre les communautés nous semble incontournable. 
20     Les communautés haïtiennes, latino-américaines,
21     chinoises, vietnamiennes, serbo-croates et maghrébines
22     se sont succédées sur nos ondes.
23  10582                L'Association de Radio Basse-Ville,
24     avec les groupes sociaux et communautaires, est aussi
25     très particulière puisque 200 d'entre eux utilisent
                          StenoTran

                             2492

 1     régulièrement nos ondes, soit par le biais d'entrevues,
 2     de communiqués ou en réalisant des séries d'émissions.
 3  10583                Dans l'état actuel des choses, nous
 4     ne pouvons permettre ni aux communautés culturelles ni
 5     aux groupes communautaires de rejoindre l'ensemble de
 6     leur public qui réside sur notre territoire.
 7  10584                Les efforts faits par Radio
 8     Basse-Ville en partenariat avec les journaux
 9     communautaires qui diffusent au centre-ville de Québec
10     pour améliorer la qualité de l'information sont
11     convaincants.  C'est une première à Québec que trois
12     médias communautaires s'engagent dans la création d'un
13     réseau d'information locale et communautaire et, pour
14     ce faire, se dotent d'une salle de presse commune.  Là
15     encore, notre faible puissance à l'antenne privera
16     notre auditoire cible d'une information qui les
17     concerne au plus haut point.
18  10585                La diversité musicale est un volet
19     distinctif aussi de notre programmation, mais notre
20     mode monophonique ne rend pas justice aux productions
21     musicales actuelles.  Augmenter notre puissance à 350
22     watts et diffuser en stéréophonie donnerait à la
23     station davantage de crédibilité auprès des compagnies
24     de disques, des maisons de production et des salles de
25     spectacles.
                          StenoTran

                             2493

 1  10586                Dans les conditions actuelles, il
 2     n'est pas vraiment intéressant de s'associer à Radio
 3     Basse-Ville pour la diffusion d'un spectacle de la
 4     relève musicale, par exemple.  La station se voit
 5     privée de plusieurs collaborations précieuses.
 6  10587                L'implication des bénévoles est
 7     primordiale pour nous.  La programmation y est
 8     entièrement assumée par les bénévoles.  Les producteurs
 9     de la station, pour la majorité résidents, soit dans
10     les quartiers centres de Québec, soit de Ville Vanier,
11     eux aussi rencontrent des problèmes de captation.
12  10588                Leur motivation à poursuivre leur
13     implication au sein de l'équipe de Radio Basse-Ville
14     est liée pour beaucoup à l'augmentation de puissance à
15     venir.
16  10589                Je céderai la parole à Michel Parent.
17  10590                M. PARENT:  Bonjour.  Je vais vous
18     entretenir surtout sur l'impact de la situation
19     actuelle pour les ventes, la promotion et les
20     commandites.
21  10591                Comme mes consoeurs ont dit
22     précédemment, Radio Basse-Ville a travaillé depuis
23     plusieurs années à monter une programmation de qualité
24     avec sérieux et aussi avec professionnalisme.  Ils ont
25     investi aussi dans des créneaux qui étaient parfois
                          StenoTran

                             2494

 1     négligés et oubliés comme l'information locale,
 2     l'information inter-quartiers, l'éducation populaire
 3     aussi, ce qui est très important pour nous.
 4  10592                Tout ça pour en venir à dire que
 5     c'est une très belle radio à vendre, c'est une radio
 6     qui est très particulière à Québec d'être en premier
 7     lieu une radio centre-ville, d'être une radio si
 8     multiculturelle.  Vraiment, CKIA est une radio issue de
 9     la communauté et qui travaille avec des projets de la
10     communauté.  Alors quand l'équipe des ventes va
11     rencontrer les commerçants et les institutions, ce sont
12     des choses très particulières qu'on peut vendre parce
13     que c'est une radio qui est près des gens.
14  10593                On peut dire aussi qu'en affaires, il
15     y a un credo de base:  pour qu'une entreprise soit
16     rentable et voie au développement de ses activités et
17     de ses services, elle doit viser vraiment la
18     rentabilité pour assurer sa pérennité.  Depuis les 14
19     ans passés, CKIA a mis beaucoup d'énergie, jumelé à la
20     compétence des travailleurs avec le wattage qui était
21     donné à ce moment-là, mais je peux vous dire qu'on a
22     atteint un peu le maximum.
23  10594                Alors, quand on vient pour vendre de
24     la publicité ou être en partenariat pour des
25     commandites ou de la promotion, ça devient difficile
                          StenoTran

                             2495

 1     quand un client nous dit:  Je vais vous écouter sur la
 2     bande, et que le lendemain il me rappelle pour dire: 
 3     Je n'ai pas pu vous entendre ou:  J'ai entendu avec du
 4     grésillement.  Alors, par exemple, si on veut le
 5     diffuseur d'un spectacle et que les gens ne pourront
 6     pas l'entendre, ça devient moins intéressant pour un
 7     partenaire culturel.  Lorsqu'un client veut diffuser sa
 8     publicité et qu'elle va être mal entendue, ça devient
 9     moins rentable pour lui également.
10  10595                Alors tous les problèmes reliés à la
11     non-captation, au grésillement et à la monophonie
12     deviennent vraiment un handicap très sérieux pour la
13     vente de temps publicitaire, de promotion et de
14     commandite.
15  10596                Je voudrais mettre peut-être en
16     exemple aussi trois exemples très, très concrets de
17     clients qui sont à moins de deux kilomètres de notre
18     station et aussi de l'émetteur, des clients majeurs.
19  10597                On a l'Agence de voyage En Liberté du
20     Mail centre-ville qui, de leurs bureaux, voient nos
21     bureaux.  Pour eux, on est intéressants par le côté
22     multiculturel.  Ils ne peuvent pas nous écouter de
23     leurs bureaux.
24  10598                On a l'Hôtel Radisson les Gouverneurs
25     qui, via son centre de conditionnement physique, vise
                          StenoTran

                             2496

 1     la clientèle locale de près de l'hôtel pour mousser eux
 2     autres mêmes leurs ventes, ils ne peuvent même pas
 3     mettre la musique de notre station dans leur centre de
 4     conditionnement physique, ça ne rentre pas bien.
 5  10599                On a aussi le CRÉEQ (ph.) qui est un
 6     carrefour de développement du centre-ville, où on
 7     retrouve pas mal toutes les forces vives qui, au
 8     départ, quand ils se sont associés avec nous, ont
 9     décidé de nous mettre sur leur service en attente
10     téléphonique, chose impossible parce qu'il y a trop de
11     grésillement.  Alors en attendant, on entend une autre
12     radio qui n'est pas une radio du centre-ville.
13  10600                Alors, ce sont toutes des choses qui
14     deviennent difficiles lorsqu'on veut vendre du temps
15     publicitaire, qui devient impérieux pour nous compte
16     tenu qu'on doit toujours augmenter nos revenus
17     autonomes et que comme n'importe quelle autre
18     entreprise, on veut aussi développer nos services et
19     offrir toujours des choses de grande qualité aux
20     populations des quartiers centraux.
21  10601                Nous, on pense que le statu quo ne
22     nous servirait pas tellement bien, compte tenu du fait
23     qu'au niveau des commandites, promotions et ventes, ce
24     serait beaucoup plus difficile.
25                                                        1450
                          StenoTran

                             2497

 1  10602                Mme POMERLEAU:  Nous avons fait le
 2     maximum avec la fréquence qui nous avait été impartie
 3     au CRTC.  Si CKIA-FM devait se voir refuser d'augmenter
 4     sa puissance de diffusion, il en résulterait une
 5     stagnation des revenus de publicité locale et, à brève
 6     échéance, cela affecterait les autres sources de
 7     revenus autonomes, les dons, les commandites, le
 8     membership; tous ces revenus connaîtraient un
 9     plafonnement rapide.
10  10603                Or, dans la situation actuelle, c'est
11     sûr qu'il n'y aurait pas de catastrophe, c'est sûr
12     qu'on ne ferme pas demain, mais si CKIA n'obtient pas
13     la modification de licence demandée, il y aurait
14     forcément des coupures dans les services, et cela, à
15     seule fin de tenir le déficit anticipé à l'intérieur
16     des limites du raisonnable sans pouvoir espérer
17     parvenir à l'équilibre budgétaire vu les faibles
18     revenus autonomes que nous sommes en mesure de générer
19     avec 6,8 watts.
20  10604                Ces compressions, cette
21     rationalisation sans objet, toucheraient à terme deux
22     secteurs névralgiques de la station:  la programmation
23     et le service de publicité.
24  10605                Il est impensable que Radio
25     Basse-Ville puisse se développer en se restreignant
                          StenoTran

                             2498

 1     sans cesse comme elle l'a fait au cours des dernières
 2     années, en évoluant dans un environnement de contrainte
 3     continuellement.
 4  10606                Advenant un changement, vous l'aurez
 5     remarqué, les prévisions de ventes publicitaires
 6     soumises sont très conservatrices, extrêmement
 7     conservatrices.  Pourtant, sur une période de cinq ans,
 8     la radio aurait plus que doublé son chiffre de ventes
 9     publicitaires, ce qui serait inconcevable si le Conseil
10     devait opter pour le statu quo.
11  10607                L'impact de l'augmentation de
12     puissance se fera également sentir sur les revenus
13     autonomes et d'autres sources, comme il a été dit, et
14     c'est pour toutes ces raisons que CKIA sollicite auprès
15     du CRTC une demande d'augmentation de puissance et de
16     changement de fréquence.  Il en va de l'avenir de la
17     station... une station fortement enracinée au
18     centre-ville de Québec, je vous le rappelle.
19  10608                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
20     DE L'AUDIENCE:  Merci, monsieur, mesdames.  On aura
21     quelques questions maintenant et pour ces questions, je
22     vous confie au conseiller Demers.
23  10609                CONSEILLER DEMERS:  Merci, Madame la
24     Présidente.
25  10610                Bonjour, mesdames, monsieur.  Alors,
                          StenoTran

                             2499

 1     quelques questions, mais certainement pas des questions
 2     pour mettre en doute le travail que vous faites à Radio
 3     Basse-Ville et le travail que vous faites avec de si
 4     nombreux bénévoles.
 5  10611                Mes questions vont donc être un peu
 6     précises, je suppose que vous serez en mesure d'y
 7     répondre.  Il y en aura peut-être qui pourront toucher
 8     la question technique, mais vous verrez si vous...
 9     parce que je pense que vous n'avez pas avec vous
10     d'ingénieur, c'est ça?
11  10612                Mme POMERLEAU:  On nous avait dit que
12     ce ne serait pas nécessaire.
13  10613                CONSEILLER DEMERS:  C'est ça.  Alors,
14     vous pourrez répondre au meilleur de votre connaissance
15     comme non-ingénieurs.  Voilà.
16  10614                Peut-être une précision, ce qui
17     m'aiderait, moi, à poser des questions, c'est:  Où est
18     située vraiment votre antenne?  Sur quelle structure?
19  10615                Mme POMERLEAU:  Elle est au Complexe
20     G, elle est au point le plus élevé de la ville de
21     Québec.
22  10616                CONSEILLER DEMERS:  Merci.  Ça
23     m'éclaire.
24  10617                Vous avez indiqué que vous aviez fait
25     presque l'impossible pour ne pas nécessairement changer
                          StenoTran

                             2500

 1     de fréquence mais augmenter votre puissance. 
 2     Pourriez-vous expliquer, s'il y avait quelque chose
 3     d'ouvert, revenir un petit peu sur ce point, était-il
 4     possible que vous augmentiez votre puissance sur cette
 5     fréquence?
 6  10618                Mme POMERLEAU:  Au 96,1?
 7  10619                CONSEILLER DEMERS:  Oui, la fréquence
 8     actuelle.
 9  10620                Mme POMERLEAU:  Non.  D'après les
10     études techniques, ce qu'on nous a dit, c'est que
11     c'était impensable qu'on puisse augmenter notre
12     puissance à cette fréquence-là parce qu'il y aurait des
13     effets de brouillage sur le 95,3, on est situés à 8 de
14     distance entre les deux stations; nous sommes au 96,1,
15     Radio-Canada, la deuxième chaîne française, est, elle,
16     au 95,3.  Nos sites d'émissions ne sont pas aux mêmes
17     endroits; nous sommes au Complexe G, Radio-Canada est
18     au Mont-Bélair, donc ça devenait impossible d'après les
19     études qui ont été faites par l'ingénieur.  Et c'est
20     surtout que toute modification de licence aurait pu
21     entraîner des objections de la part de CBV-FM.
22  10621                CONSEILLER DEMERS:  Vous avez éliminé
23     toute possibilité de vous rapprocher.  Est-ce qu'il y a
24     eu des contacts avec Radio-Canada pour essayer de faire
25     en sorte que cette fréquence soit utilisée?  J'ai lu
                          StenoTran

                             2501

 1     que vous semblez avoir éliminé la possibilité de
 2     déménager votre antenne.
 3  10622                Mme POMERLEAU:  Oui.
 4  10623                CONSEILLER DEMERS:  Est-ce que vous
 5     avez décidé ça par principe?
 6  10624                Mme POMERLEAU:  Non, non, non, c'est
 7     parce qu'on sait compter.  Les frais, d'abord, les
 8     coûts de résidence sur le toit du G sont beaucoup moins
 9     élevés qu'à Mont-Bélair.  Également, nous sommes reliés
10     par lien téléphonique et ce qu'on avait évalué, c'était
11     que ça coûterait pas loin de 2 000 $ par mois pour être
12     reliés à l'émetteur de Radio-Canada.  Dans ces
13     conditions-là, on ne pouvait pas envisager une pareille
14     dépense, surtout qu'à l'heure actuelle il nous en
15     coûterait à peu près 140 $ par mois pour avoir le lien
16     téléphonique avec notre émetteur au Complexe G.
17  10625                CONSEILLER DEMERS:  La situation se
18     présente évidemment du fait que vous allez sur une
19     autre fréquence qui est utilisée actuellement; donc il
20     y a lieu de circonscrire les raisons pour lesquelles
21     vous demandez d'utiliser cette fréquence qui, bien que
22     non protégée, est utilisée quand même.  Alors c'est la
23     raison pour laquelle je pose des questions pour voir si
24     toutes les alternatives ont pu être étudiées et la
25     raison pour laquelle vous avez dû les rejeter et aller
                          StenoTran

                             2502

 1     sur l'option que vous avez actuellement.
 2  10626                Il semble qu'il n'y avait pas
 3     d'option, vous deviez changer de fréquence, rester au
 4     Complexe G pour des raisons économiques et augmenter la
 5     puissance même par rapport à la station qui utilise
 6     actuellement la fréquence que vous voulez vous-même
 7     utiliser.
 8  10627                On arrive donc à est-ce que
 9     l'équipement que vous avez actuellement, vous allez le
10     réutiliser ou est-il possible que cet équipement, si le
11     Conseil devait accepter votre demande, soit utile à des
12     gens qui auraient la fréquence que vous avez
13     actuellement?
14  10628                Mme POMERLEAU:  Je serais incapable de
15     répondre à cette question-là.  Advenant le cas, on est
16     prêts et on est très ouverts à regarder ça.  On n'est
17     pas sans savoir les complications que ça peut apporter
18     à CHYZ-FM, le fait qu'on veuille aller sur sa
19     fréquence.  Mais à l'heure actuelle, la majorité des
20     équipements qu'on a sont faits pour la monophonie.
21  10629                CONSEILLER DEMERS:  D'accord.  Vous
22     avez fait état de la programmation dans votre
23     présentation et du fait que, évidemment, si vous le
24     Conseil acceptait votre demande, cette programmation
25     que vous avez bien décrite serait accessible à plus de
                          StenoTran

                             2503

 1     personnes, c'est-à-dire que vous iriez jusqu'à Château
 2     Richer.  Vous vous rendez à l'est jusqu'à quel endroit?
 3  10630                Mme DOUCET:  Présentement?
 4  10631                CONSEILLER DEMERS:  Non.  Si le
 5     Conseil devait approuver votre demande, vous auriez une
 6     couverture qui irait jusqu'où?  Pas à
 7     Sainte-Anne-de-Beaupré quand même.
 8  10632                Mme POMERLEAU:  C'est sûr que les
 9     paramètres sont plus grands, ça déborde un peu.  À
10     l'heure actuelle, on est au centre-ville de Québec, on
11     n'est pas captés à 100 pieds de la station puis il y a
12     des gens de Lévis qui nous captent, de l'autre côté du
13     fleuve.
14  10633                Mais ce qui est évident, c'est que
15     les quartiers qu'on veut rencontrer, où on veut
16     rencontrer les populations, c'est essentiellement
17     Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Limoilou,
18     Saint-Sauveur et Ville de Vanier.
19  10634                CONSEILLER DEMERS:  Donc c'est
20     vraiment pour améliorer la clientèle que vous êtes
21     appelés à desservir actuellement.
22  10635                Mme DOUCET:  Parce qu'on n'est pas
23     captés.
24  10636                CONSEILLER DEMERS:  C'est par
25     incidence que vous estimez que votre programmation sera
                          StenoTran

                             2504

 1     disponible à un territoire un petit peu plus grand,
 2     c'est ça?  Le fond de votre demande, c'est d'améliorer
 3     le service aux gens que vous vouliez desservir dès
 4     l'entrée en ondes.
 5  10637                Mme POMERLEAU:  C'est ça.
 6  10638                CONSEILLER DEMERS:  D'accord.  Mais
 7     le fait que vous pourriez rejoindre des gens qui
 8     seraient à l'extérieur de ces quartiers populaires que
 9     vous décrivez, est-ce que ça impliquerait que vous
10     changeriez votre programmation?
11  10639                Mme DOUCET:  Pas du tout.
12  10640                Mme POMERLEAU:  Remarquez que ça peut
13     être aussi intéressant pour les gens de l'extérieur
14     d'entendre parler des quartiers centraux de Québec.
15  10641                CONSEILLER DEMERS:  Pardon?  Un peu
16     plus fort.
17  10642                Mme POMERLEAU:  Ça peut être aussi
18     intéressant pour les gens de l'extérieur du circuit
19     qu'on veut rejoindre d'entendre parler des quartiers
20     centraux de Québec.  On est au coeur de la vie...
21  10643                CONSEILLER DEMERS:  Je ne doute pas
22     de ça.
23  10644                Vous avez indiqué que si cette
24     demande n'était pas accordée, il était possible que
25     dans votre membership ou dans les membres il y aurait
                          StenoTran

                             2505

 1     un rétrécissement.  Est-ce que je vous ai bien compris?
 2  10645                Mme POMERLEAU:  C'est surtout un
 3     plafonnement.  C'est que, dans l'état actuel des
 4     choses, on a 400 à 500 membres.
 5  10646                Excusez, est-ce que vous parlez du
 6     membership, les producteurs?
 7  10647                CONSEILLER DEMERS:  Non, je pensais
 8     plus aux membres de votre station.  C'est une
 9     association à but non lucratif, si je comprends bien,
10     qui a des membres.  Oui, c'était ce point-là.
11  10648                Mme LAROCHELLE:  C'est moi qui ai semé
12     la confusion, je croyais que vous parliez des
13     producteurs, des 120 producteurs.
14  10649                CONSEILLER DEMERS:  J'ai vu que là
15     aussi il y a un nombre considérable.
16  10650                Mme LAROCHELLE:  Si je peux me
17     permettre, c'est clair que beaucoup d'entre eux font de
18     la radio parce qu'ils aiment ça, parce qu'ils aiment le
19     quartier, parce que souvent aussi ils sont issus de ces
20     quartiers-là, et pour eux, de savoir que quand ils
21     arrivent chez eux, qu'ils demandent à leurs proches: 
22     M'as-tu entendu, m'as-tu écouté, c'était bon, c'était
23     ci, et qu'on leur répond:  Non, écoute, non, je n'ai
24     pas pu, je ne t'entendais pas, tu sais que je ne te
25     capte pas bien chez nous... c'est sûr que ça peut
                          StenoTran

                             2506

 1     devenir un grand facteur de motivation de savoir que
 2     dans ton coin, dans ton rayonnement où la station est
 3     supposée diffuser, tu es bien capté.
 4  10651                Donc dire qu'on en perdrait la
 5     moitié, je ne peux pas dire ça, mais je sais que, en
 6     tout cas, ils y tiennent beaucoup.  C'est clair.
 7  10652                CONSEILLER DEMERS:  Merci pour cette
 8     réponse-là.
 9  10653                Mais, madame, peut-être pour revenir
10     aux membres de votre association propriétaires de la
11     station...
12  10654                Mme POMERLEAU:  Oui.  À l'heure
13     actuelle, si vous remarquez, les revenus qu'on a au
14     membership sont de l'ordre de 5 000 $ par année qui
15     sont du membership groupes et du membership individus;
16     parce qu'on a des groupes membres aussi à la station.
17  10655                On n'espère pas, pour la première
18     année, augmenter de façon très importante parce que les
19     revenus qu'on prévoit sont de l'ordre de 1 500 $
20     supplémentaires à cet item-là.  Par contre, ça nous met
21     en position pour faire des activités de recrutement
22     qu'on n'avait pas.  Un radiothon à 6,8 watts alors
23     qu'on diffuse par trouées, c'est impensable.  Un
24     radiothon sur un territoire qui est densément peuplé,
25     comme l'est le centre-ville de Québec et Ville de
                          StenoTran

                             2507

 1     Vanier, et où on peut capter l'ensemble de notre
 2     auditoire dans des conditions de réception acceptables,
 3     en stéréophonie, sans grésillement, sans parasites, à
 4     ce moment-là, nous semble plus prometteur.
 5  10656                Mais toutes nos prévisions à cet
 6     item-là, tout au moins à la première année de
 7     l'exploitation de la nouvelle licence, ne sont pas très
 8     élevées.  On a été très conservateurs, comme on vous
 9     l'a dit.
10  10657                CONSEILLER DEMERS:  Juste deux autres
11     petites questions.
12  10658                Selon votre lecture du mémoire de vos
13     ingénieurs, selon votre perception, dans... on va
14     l'appeler la basse-ville, où vous desservez votre
15     clientèle, une augmentation de 50 watts suffirait,
16     d'après vous, pour desservir des édifices comme ceux
17     que vous avez décrits, en béton ou autrement; d'après
18     les représentations qu'on vous fait, que vous a faites
19     votre ingénieur, ça améliorerait cette situation-là.
20  10659                Mme POMERLEAU:  Non.  Ce que notre
21     ingénieur nous dit, c'est que pour bien couvrir le
22     territoire visé avec un signal stéréophonique, il faut
23     un signal très fort, en particulier dans le territoire
24     visé où la densité des bâtiments est très élevée. 
25     Faisant référence au fait que si on tentait d'augmenter
                          StenoTran

                             2508

 1     la puissance à 50 watts au 96,1, il y aurait risque de
 2     brouillage avec CBV-FM.
 3  10660                Il ajoute aussi qu'étant donné la
 4     densité des bâtiments, c'est une puissance de 350 watts
 5     que ça nous prend pour penser pouvoir couvrir, dans des
 6     conditions acceptables de réception sur la bande FM,
 7     notre auditoire.
 8  10661                CONSEILLER DEMERS:  Donc vous avez,
 9     de ce côté-là, quelqu'un qui vous dit que votre projet
10     devrait répondre à ce problème de pénétration.
11  10662                J'ai seulement une dernière question,
12     et elle est assez simple.
13  10663                Vous indiquez qu'au Cap Blanc, vous
14     avez de la difficulté à être reçus.  Je me demande,
15     vous avez des membres qui demeurent dans cette
16     région-là?
17  10664                Mme POMERLEAU:  Oui.  Le cas qu'on a
18     cité, c'était le cas de quelqu'un qui travaillait, d'un
19     partenaire... ce n'est pas un membre c'est un
20     partenaire culturel.  C'est une maison d'édition, des
21     gens d'une maison d'édition avec lesquels on a des
22     projets communs.
23  10665                CONSEILLER DEMERS:  Avec le projet
24     que vous avez, on vous indique que ces gens-là, au Cap
25     Blanc, pourraient vous recevoir?
                          StenoTran

                             2509

 1  10666                Mme POMERLEAU:  Oui.  C'est dans le
 2     quartier Saint-Roch, ce n'est pas très loin de notre
 3     lieu, ni de nos studios ni de notre émetteur.
 4  10667                CONSEILLER DEMERS:  Merci, Madame la
 5     Présidente.
 6  10668                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 7     DE L'AUDIENCE:  Merci.  Je pense que le Conseiller
 8     Cardozo a une question ou deux.
 9  10669                CONSEILLER CARDOZO:  Merci, Madame la
10     Présidente.
11  10670                J'aimerais comprendre quelque chose à
12     votre programmation.  Je vois que vous vous êtes
13     engagés à produire 98 heures de programmation chaque
14     semaine.  Juste en résumé, ce sont quels types de
15     programmation?
16  10671                Mme DOUCET:  C'est une programmation
17     qui est très variée au niveau musical, c'est une
18     programmation qui a beaucoup d'information locale,
19     c'est une programmation multi-ethnique.  En gros c'est
20     ça.  Il y a une soixantaine d'émissions différentes. 
21     Il y a des groupes communautaires aussi qui diffusent
22     des émissions sur nos ondes.
23  10672                CONSEILLER CARDOZO:  Le programme des
24     groupes communautaires, qui produit cette
25     programmation, ce sont les groupes?
                          StenoTran

                             2510

 1  10673                Mme DOUCET:  On a Les Amis de la terre
 2     de Québec; on a Alternative; on a présentement les deux
 3     journaux communautaires qui nous aident au niveau de
 4     notre émission d'information.
 5  10674                CONSEILLER CARDOZO:  Pour les
 6     programmes multiculturels et pour les groupes, les
 7     communautés immigrantes, avez-vous des programmes
 8     réguliers, hebdomadaires ou quelque chose?
 9  10675                Mme DOUCET:  Oui.  On a trois
10     émissions hispanophones, latino-américaines,
11     haïtiennes.  On a des émissions aussi d'information
12     générale, d'information internationale.
13  10676                CONSEILLER CARDOZO:  Elles sont dans
14     quelles langues?  Les langues des communautés?
15  10677                Mme DOUCET:  On a en créole, en
16     espagnol, pour cette programmation-ci.
17  10678                CONSEILLER CARDOZO:  Avez-vous des
18     programmations pour des étudiants dans la région?
19  10679                Mme DOUCET:  Il y a 40 pour cent de
20     nos producteurs qui sont des étudiants qui produisent
21     des émissions à la station.
22  10680                CONSEILLER CARDOZO:  C'est tout pour
23     moi.  Merci.
24  10681                Mme DOUCET:  Merci.
25  10682                Mme POMERLEAU:  Peut-être pour ajouter
                          StenoTran

                             2511

 1     juste un peu.  Parmi notre auditoire, il y a 30 pour
 2     cent de notre auditoire qui est étudiant.  Ça
 3     représente davantage que leur nombre réel même dans les
 4     quartiers centraux.  Parce que sur le territoire qu'on
 5     dessert, il y a des écoles d'éducation aux adultes, il
 6     y a des cégeps et il y a aussi, bien évidemment, des
 7     gens qui étudient à l'université qui produisent
 8     également chez nous.
 9  10683                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
10     DE L'AUDIENCE:  Merci.
11  10684                J'ai une question.  Quand vous dites,
12     vers la fin de votre présentation, qu'il n'y aurait
13     peut-être pas de catastrophe mais des compressions qui
14     toucheraient à la programmation et au service de
15     publicité,  Quand vous dites "la programmation", est-ce
16     que vous pouvez nous préciser qu'est-ce que vous voulez
17     dire par les compression?  Quel type de programmation
18     va souffrir à cause de ça?
19  10685                Mme POMERLEAU:  Chez nous, la
20     programmation est produite entièrement par des
21     bénévoles.  Ce que les salariés apportent, c'est un
22     encadrement, un soutien technique, de la formation.
23  10686                C'est sûr que ce qu'on a prévu,
24     advenant notre augmentation de puissance, c'est de
25     réinvestir les argents.  On ne dégagera pas, année
                          StenoTran

                             2512

 1     après année, de gros surplus, mais ils seront
 2     réinvestis dans la programmation, tandis qu'autrement
 3     on va être obligés de maintenir les argents au niveau
 4     actuel et c'est nettement insuffisant.  C'est nettement
 5     insuffisant parce que le nombre de bénévoles est très
 6     élevé et ça suppose un encadrement et une façon de
 7     travailler la formation, qu'elle soit de qualité.
 8  10687                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 9     DE L'AUDIENCE:  Alors, c'est l'encadrement à la
10     formation, n'est-ce pas, qui va être moindre.
11  10688                Mme POMERLEAU:  Oui, et aussi,
12     j'imagine, certaines facilités techniques au niveau de
13     la documentation, au niveau des accès Internet.
14  10689                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
15     DE L'AUDIENCE:  Vous pensez que ça toucherait vraiment
16     à votre mandat comme station communautaire?  À quel
17     point cette programmation peut rester importante
18     d'après votre mandat?
19  10690                Mme POMERLEAU:  C'est certain qu'on a
20     produit dans des conditions extrêmement difficiles et
21     c'est certain qu'on ne penserait pas fermer au
22     lendemain d'une décision défavorable, mais ça met la
23     station dans une situation terrible et ça fait en sorte
24     qu'au moment où il y a de plus en plus de bénévoles, de
25     plus en plus de projets qui sont présentés à la
                          StenoTran

                             2513

 1     station -- parce que la station attire, malgré sa
 2     faible puissance de rayonnement, elle attire des gens
 3     qui veulent faire de la radio -- c'est sûr que
 4     là-dessus on serait obligés d'opérer des coupures, on
 5     serait obligés aussi d'investir moins en formation
 6     qu'on investit là.
 7  10691                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 8     DE L'AUDIENCE:  Merci, madame.
 9  10692                Monsieur le Conseiller juridique.
10  10693                Me RHÉAUME:  Merci, Madame la
11     Présidente.  Brièvement, quelques petites précisions.
12  10694                Vous opérez actuellement sur la bande
13     FM et en mode mono, c'est exact?
14  10695                Mme POMERLEAU:  Oui.
15  10696                Me RHÉAUME:  Est-ce que vous avez
16     considéré la fréquence AM?  On sait, évidemment, que
17     c'est très coûteux à opérer.  D'abord, est-ce qu'il y a
18     des fréquences de disponibles?
19  10697                Mme POMERLEAU:  On n'a pas considéré
20     la fréquence AM.
21  10698                Me RHÉAUME:  Est-ce que vous avez
22     consulté votre ingénieur, M. Fréchette, au sujet des
23     coûts d'implantation et d'exploitation?
24  10699                Mme POMERLEAU:  Non.  Mais on se
25     sentirait un peu isolés sur le AM actuellement à
                          StenoTran

                             2514

 1     Québec.
 2  10700                Me RHÉAUME:  Alors, c'est plus une
 3     raison d'habitude d'écoute, je suppose.
 4  10701                Mme POMERLEAU:  Oui, au départ.
 5  10702                Me RHÉAUME:  Est-ce qu'une fréquence
 6     AM, le cas échéant, dans un cas extrême, serait
 7     préférable au scénario actuel?
 8  10703                Mme POMERLEAU:  C'est le scénario du
 9     pire.
10  10704                Me RHÉAUME:  C'est pire au AM, c'est
11     ça que vous dites?
12  10705                Mme POMERLEAU:  Un peu moins pire, un
13     peu pire.  À l'heure actuelle, c'est une possibilité
14     qui n'a pas été envisagée.  On est nés sur la bande FM
15     et on espère bien que la bande FM pourra nous
16     accueillir encore.
17  10706                Me RHÉAUME:  Merci.
18  10707                Merci, Madame la Présidente.
19  10708                M. PARENT:  Est-ce que je pourrais
20     juste rajouter quelque chose?  Je pense que ce qui est
21     important aussi pour nous, il y a la fréquence mais il
22     y a la stéréophonie aussi.  Sur le AM, je ne sais pas,
23     mais il me semble que la seule station qui reste
24     maintenant à Québec est en monophonie aussi.
25  10709                Me RHÉAUME:  Mais, tenant compte que
                          StenoTran

                             2515

 1     vous diffusez actuellement en mono, votre auditoire en
 2     principe, au niveau de la qualité du son, au niveau du
 3     son, ne verrait pas beaucoup de différence.
 4  10710                Mme POMERLEAU:  Non, notre auditoire
 5     ne s'habitue pas.
 6  10711                Me RHÉAUME:  Ne s'habitue pas à quoi?
 7  10712                Mme POMERLEAU:  À la monophonie.  On a
 8     bien essayé.
 9  10713                Me RHÉAUME:  Je vous comprends. 
10     Merci.
11  10714                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
12     DE L'AUDIENCE:  Merci, Monsieur Rhéaume.
13  10715                Monsieur, mesdames, merci.
14  10716                Mme POMERLEAU:  C'est nous qui vous
15     remercions.
16                                                        1515
17  10717                Mme LAFRANCE:  Nous entendrons
18     maintenant la demande de Réseau Radio Campus Laval, qui
19     désire modifier la licence de radiodiffusion de
20     l'entreprise de radio de campus communautaire, CHYZ-FM
21     Sainte-Foy en augmentant la puissance apparente
22     rayonnée de 50 à 239 watts, en déménageant le site de
23     l'antenne à quelques 575 mètres à l'ouest de son
24     emplacement actuel et en changeant la classe du canal
25     232 de faible puissance à A.
                          StenoTran

                             2516

 1  10718                Pour présenter la demande, MM. Benoît
 2     Desnoyers, Dave Ouellet et Pierre Labarre.
 3     DEMANDE / APPLICATION
 4  10719                M. OUELLET:  Bonjour.  Nous tenons
 5     tout d'abord à vous remercier de nous recevoir
 6     aujourd'hui en audience pour pouvoir expliquer plus en
 7     détail notre demande d'augmentation de puissance.
 8  10720                Je présente les personnes qui sont
 9     avec moi:  à ma gauche, Benoît Desnoyers qui est le
10     président de notre conseil d'administration; à ma
11     droite, M. Pierre Labarre, notre ingénieur-conseil.
12  10721                Nous avons également reçu l'appui des
13     experts-conseils suivants dans notre demande
14     d'augmentation de puissance, ils sont tous professeurs
15     à l'université, il s'agit de M. Florient Sauvageau,
16     directeur du département de journalisme à l'Université
17     Laval; M. Pierre Juneau, professeur invité au
18     département de communications de l'Université de
19     Montréal; M. Pierre Trudel, professeur en faculté de
20     droit à l'Université de Montréal; et Mme Hélène Cantin,
21     professeure invitée au département de communications de
22     l'Université Laval.
23  10722                Nous leur avons adressé une
24     invitation pour aujourd'hui; malheureusement ils
25     étaient tous occupés.  En comptant la période des
                          StenoTran

                             2517

 1     examens et tout ça, disons que c'est une période assez
 2     effervescente.
 3  10723                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 4     DE L'AUDIENCE:  Mais vous, vous êtes là.
 5  10724                M. OUELLET:  Comment vous dites?
 6  10725                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 7     DE L'AUDIENCE:  Vous, vous êtes là quand même.
 8  10726                M. OUELLET:  Nous sommes là, oui,
 9     toujours prêts.
10  10727                Donc nous représentons la radio FM
11     des étudiants de l'Université Laval.  L'Université
12     Laval est située dans la région de Québec, à Sainte-Foy
13     plus particulièrement.  Il s'agit de la première
14     université du Canada de type francophone; elle est donc
15     la source de tout l'enseignement francophone en
16     Amérique.
17  10728                Notre radio émet depuis 1991 à
18     circuit fermé dans l'ensemble de l'Université Laval et,
19     à la fin 1996, nous avons émis une demande FM qui nous
20     a été accordée.  Nous avons donc fait nos débuts FM le
21     29 janvier de l'année 1997.
22  10729                Cette radio universitaire est venue
23     combler le vide laissé par CKRL-MF, qui fut la radio de
24     l'Université Laval de 1973 à 1985.  Elle est devenue
25     maintenant la radio communautaire de la région de
                          StenoTran

                             2518

 1     Québec.
 2  10730                Nous nous sommes vite imposés comme
 3     la radio de l'Université Laval par nos émissions à
 4     caractère informatif où le service aux étudiants a été
 5     mis au premier plan.
 6  10731                La propriété de cette station de
 7     radio est celle des étudiants de premier cycle de
 8     l'Université Laval qui, en lui versant 0,50 $ par
 9     session via leurs cotisations étudiantes, nous assurent
10     un revenu de base garanti.  Nous constituons également
11     la seule radio étudiante du Québec à l'est de la ville
12     de Trois-Rivières.
13  10732                Quelques définitions établies par le
14     CRTC dans l'avis public 1992-38 relatives à la radio
15     communautaire et la radio de campus basent notre
16     mission.  Ainsi donc, le Conseil a adopté comme
17     définition à une station de campus:  il s'agit d'une
18     station qui appartient ou est contrôlé par un organisme
19     sans but lucratif, associé à un établissement
20     d'enseignement post-secondaire.  Également, il s'agit
21     d'une station de campus où la programmation est
22     produite principalement par des bénévoles qui sont soit
23     des étudiants, soit des membres de la collectivité.  La
24     formation de radiodiffuseurs professionnels n'est pas
25     notre objectif premier.
                          StenoTran

                             2519

 1  10733                Le Conseil a adopté également la
 2     politique suivante en ce qui concerne le rôle des
 3     stations de campus:  le but premier de ces stations est
 4     de présenter une programmation différente, comme la
 5     musique, surtout de la musique canadienne que l'on
 6     n'entend pas habituellement sur les ondes de stations
 7     commerciales, y compris de la musique traditionnelle
 8     pour un auditoire spécialisé et des genres de musique
 9     rarement diffusés.  Des émissions de fond de type
10     création orale et des émissions qui s'adressent à des
11     groupes particuliers de la collectivité font également
12     partie de notre programmation.
13  10734                Même si les étudiants jouent un rôle
14     important dans la programmation, les stations de campus
15     communautaires peuvent aussi être accessibles à
16     l'ensemble de la collectivité.  Ces stations offrent
17     aussi une formation en production radiophonique aux
18     bénévoles.
19  10735                Notre mandat est donc multiple.  En
20     tant que premier mandat, nous sommes un tremplin pour
21     la relève dans tous les domaines des arts, encourageant
22     et révélant les nouveaux talents canadiens encore
23     méconnus de la population et des autres médias.
24  10736                Nous concentrons toutes nos énergies
25     à servir de véhicule promotionnel aux différents
                          StenoTran

                             2520

 1     artistes de la relève artistique et aux jeunes talents
 2     canadiens.  Nommons entre autres les Lili Fatale, André
 3     Jolicoeur, Tremolo, La Constellation, Caféïne, Les
 4     Scélérats, Vulgaire Machin, Les Morts et plusieurs
 5     autres à qui nous offrons du temps d'antenne.
 6  10737                Radio Campus Laval est également
 7     commanditaire de spectacles et de concours d'artistes
 8     de la relève à l'université, tels que Le Conga des
 9     étudiants en sciences et génie, Le Lola Prolosa (ph.)
10     des étudiants en administration, et les spectacles des
11     différentes rentrées scolaires de janvier et de
12     septembre.
13  10738                Un autre de nos mandats est celui de
14     radio-école.  Nous offrons en effet aux étudiants les
15     outils et l'environnement qui leur permettent de se
16     forger une expérience pertinente et solide dans le
17     monde des médias à travers leur implication à titre de
18     bénévoles.
19  10739                Nous avons également des individus
20     salariés, tels un directeur technique, une directrice
21     de l'information, un directeur de la programmation et
22     un directeur musical qui accordent un suivi aux
23     bénévoles en leur donnant une formation continue en
24     travail radiophonique.
25  10740                Nous offrons également aux auditeurs,
                          StenoTran

                             2521

 1     grâce à une salle de nouvelles unique composée d'une
 2     vingtaine de bénévoles, une information intelligente,
 3     innovatrice et divertissante sur tous les sujets qui
 4     concernent la vie étudiante.  Nous privilégions, bien
 5     entendu, les activités universitaires et nous servons
 6     de lien entre les différentes activités de groupes
 7     universitaires et la population en général.
 8  10741                Nous avons trois émissions
 9     informatives par jour:  une le matin, une le midi et
10     une le soir.  L'information de CHYZ 94,3 FM est donc
11     inégalée dans la région de Québec.
12  10742                Notre programmation offre également 
13     des émissions multiculturelles avec des émissions de
14     reggae, de blues international, de musique actuelle, de
15     musique d'Amérique du Sud, plusieurs émissions de
16     musique du monde et une émission acadienne.  Ces
17     émissions sont très populaires auprès de la population
18     de la région de Québec car elles démontrent le
19     caractère multiculturel et multi-ethnique de
20     l'Université Laval.
21  10743                En quelques mots, disons que CHYZ
22     94,3 FM est une radio composée de 200 bénévoles actifs
23     provenant en grande majorité du milieu universitaire et
24     est une radio jeune et dynamique.  Nous cherchons à
25     stimuler la diversité et l'innovation dans un milieu
                          StenoTran

                             2522

 1     propice aux échanges d'idées.
 2  10744                Radio Campus Laval permet aux
 3     différents groupes de notre campus universitaire de
 4     communiquer leur information à leurs membres, à
 5     l'ensemble de la communauté universitaire et la
 6     population en général.
 7  10745                Nous représentons la population
 8     universitaire de la région de Québec qui constitue les
 9     25 000 étudiants universitaires de premier cycle, les
10     6 400 étudiants de deuxième et de troisième cycle et
11     les 1 200 professeurs de l'Université Laval.  La Radio
12     de Laval a donc à sa disposition un bassin d'experts et
13     de professionnels pouvant nous venir en aide dans
14     plusieurs domaines.
15  10746                Nous avons également établi des
16     contacts avec les institutions et associations
17     étudiantes de niveau collégial de la région de Québec. 
18     Pensons seulement au Cégep de Sainte-Foy, au Cégep F.X.
19     Garneau, au Cégep de Limoilou ainsi qu'avec plusieurs
20     autres écoles secondaires.
21  10747                Nous avons cependant quelques
22     problèmes techniques pour continuer à respecter ces
23     différents mandats.  Premièrement, la localisation de
24     notre antenne, lotie sur l'aile E du Pavillon
25     Alphonse-Marie Parent, n'offre pas un rayonnement
                          StenoTran

                             2523

 1     compatible avec le dénivellement du terrain de la
 2     région.  En plus de la topographie, des obstacles
 3     importants, comme par exemple deux pavillons de
 4     l'Université Laval et des immeubles résidentiels et
 5     commerciaux de la région, nuisent à la diffusion du
 6     signal.  En effet, des étudiants qui résident à moins
 7     d'un kilomètre du campus ne parviennent pas à
 8     syntoniser la radio de l'Université Laval en raison de
 9     l'ombrage du terrain et de ses bâtiments.
10  10748                Nous vous avons fourni quelques
11     cartes, histoire de vous expliquer la morphologie et
12     les obstacles physiques rencontrés par nos ondes. 
13     Premièrement vous avez, sur la première carte,
14     l'emplacement actuel de notre antenne.  Vous
15     remarquerez qu'elle est située à l'extrême sud-est du
16     campus universitaire, ce qui fait que les ondes doivent
17     traverser l'ensemble du campus et ont de la difficulté
18     à se rendre à l'ouest de la ville de Sainte-Foy dans
19     les villes de L'Ancienne Lorette, de Cap Rouge et de
20     Saint-Augustin, villes qui comptent plusieurs
21     étudiants.
22  10749                Vous retrouverez également sur la
23     deuxième carte, une carte topographique de la région de
24     la cité universitaire, des problèmes de terrain.  On
25     peut constater, à l'extrême droite, la localisation de
                          StenoTran

                             2524

 1     notre antenne, à 85 mètres au-dessus de la mer, et le
 2     centre de Sainte-Foy est situé à 107 mètres au-dessus
 3     de la mer.  Un peu plus loin vers l'est, on peut
 4     constater que Cap Rouge est située à 50 mètres
 5     au-dessus de la mer, ce qui fait que nos ondes ne
 6     peuvent traverser ce petit "button" de la Pointe
 7     Sainte-Foy pour rejoindre la majorité des populations
 8     étudiantes environnantes.
 9  10750                Donc des étudiants présentement ne
10     captent pas notre station, bien qu'ils soient situés
11     dans le schéma de contour de service que nous vous
12     avons présenté lors de notre demande FM.
13  10751                Le positionnement de notre antenne et
14     sa faible puissance créent, chez certains étudiants
15     situés pourtant à moins d'un kilomètre de l'université
16     mais au nord de celle-ci, l'impossibilité de syntoniser
17     la station CHYZ.  Évidemment, plusieurs obstacles
18     physiques et cette faible puissance nous causent
19     beaucoup de désagréments.
20  10752                La situation qui prévaut actuellement
21     hypothèque donc notre développement et notre survie à
22     moyen terme.  Nous nous devions de trouver certaines
23     solutions pour pallier à cette situation.
24  10753                Nous avons trouvé deux solutions. 
25     Premièrement, un déplacement de l'antenne pour la
                          StenoTran

                             2525

 1     situer à un nouvel endroit plus élevé et au centre de
 2     la cité universitaire, sur la Tour de l'éducation. 
 3     Vous retrouvez également ce nouveau positionnement sur
 4     la carte qui vous est fournie.
 5  10754                Deuxièmement, il est impératif
 6     d'augmenter notre puissance à 239 watts pour mieux
 7     rejoindre l'ensemble de la population universitaire sur
 8     l'ensemble de la région de Québec.
 9  10755                Cette nécessité est très importante
10     pour nous puisque les étudiants cotisent à notre
11     station.  Plusieurs de ces étudiants qui donnent 0,50 $
12     par session à la radio, qui en sont donc les
13     actionnaires, ne peuvent capter leur radio étudiante.
14  10756                Nous avons un deuxième objectif,
15     celui de rejoindre tous les pavillons de l'Université
16     Laval.  En effet, en plus des pavillons situés sur le
17     campus même de l'Université Laval, deux pavillons sont
18     situés au centre-ville de Québec.  Ces deux pavillons,
19     vous les trouverez illustrés dans la carte que nous
20     vous avons fournie également, suite au texte que je
21     vous présente.  Il s'agit du Pavillon d'architecture,
22     qui est situé au coeur du Vieux-Québec, dans l'édifice
23     du Séminaire de Québec où l'Université Laval a vu le
24     jour en 1852.  Également le département d'arts
25     graphiques qui réside dans l'édifice de la Fabrique sur
                          StenoTran

                             2526

 1     le boulevard Charest.
 2  10757                Ces deux pavillons ne peuvent capter
 3     leur station étudiante alors que les étudiants de ces
 4     départements versent une cotisation à notre radio de
 5     0,50 $.  Il existe donc une discrimination entre les
 6     étudiants de certains départements par rapport à
 7     d'autres. C'est cette situation que nous voulons
 8     corriger.
 9  10758                Nous vous avons également fourni dans
10     ce dossier un tableau présentant la comparaison de
11     notre radio avec les autres radios universitaires
12     canadiennes.  Nous avons pris soin de joindre ce
13     tableau afin d'établir ces comparaisons et de noter que
14     la radio de l'Université Laval a une très faible
15     puissance comparativement aux radios des autres
16     universités canadiennes.
17  10759                La deuxième constatation que l'on
18     peut faire, c'est que des stations de radio situées
19     dans des villes similaires à la nôtre, si nous prenons
20     par exemple l'Université de l'Alberta à Edmonton, dans
21     une ville d'environ 860 000 habitants, a une puissance
22     apparente rayonnée de 900 watts.  Notre puissance n'est
23     que de 50 watts.  Leur nombre d'étudiants est d'environ
24     30 000 étudiants, ce qui se compare relativement bien à
25     la radio de l'Université Laval.
                          StenoTran

                             2527

 1  10760                Notre demande est à 239 watts, près
 2     du 250 watts de plusieurs stations de radio du Canada. 
 3     Notez entre autres les radios des universités de
 4     Trois-Rivières, de Waterloo, de Hamilton, de Toronto,
 5     de Guelph, de St. Catharine et de Peterborough, qui ont
 6     toutes 250 watts; seule la ville de Toronto possède
 7     plus de population en agglomération que nous.  Donc les
 8     étudiants sont mieux servis dans ces villes que dans la
 9     ville de Québec.
10  10761                Il nous semble impératif, donc,
11     d'augmenter la puissance de CHYZ afin de permettre à
12     l'Université Laval de pouvoir se comparer aux autres
13     universités semblables à la nôtre.
14  10762                Il est également important de
15     souligner que la majorité des villes importantes
16     canadiennes où une université existe possède une radio
17     étudiante.  La ville de Québec ne pourrait se permettre
18     de perdre la seule radio étudiante en ses murs,
19     l'Université Laval ne pouvant plus, après cette
20     éventualité, se comparer aux autres institutions
21     canadiennes.
22  10763                La notoriété de CHYZ est déjà
23     établie, même si nous avons environ un an et demi.  Un
24     sondage commandé par la CDAEUL, la Confédération des
25     associations étudiantes de l'Université Laval à la
                          StenoTran

                             2528

 1     firme Préambule communications, démontre que 28 pour
 2     cent des étudiants de premier cycle écoutent CHYZ. 
 3     Vous trouverez le détail de ce sondage en annexe 1.
 4  10764                La popularité de CHYZ est donc sans
 5     égale, et nous offrons une nouvelle alternative aux
 6     médias radiophoniques commerciaux en offrant une
 7     programmation diversifiée et différente.
 8  10765                Nous privilégions les artistes
 9     indépendants et les productions principalement locales
10     et canadiennes.  Nous offrons également un caractère
11     particulier par rapport aux médias communautaires par
12     notre statut étudiant.
13  10766                La fréquence 94,3 est maintenant
14     associée à Radio Campus Laval, donc à la nouveauté et à
15     la fraîcheur.  Des milliers de dollars ont déjà été
16     investis en promotion pour faire connaître CHYZ à
17     l'ensemble des étudiants et à l'ensemble de la
18     population en général de la région de Québec.
19  10767                Une pochette annexée à ce document
20     vous est fournie afin de vous présenter l'ensemble du
21     matériel promotionnel de notre radio.  Nous vous
22     signalons entre autres les 5 000 posters qui ont été
23     affichées un peu partout dans la ville de Québec,
24     également les 40 000 autocollants qui ont été
25     distribués à l'ensemble des étudiants universitaires
                          StenoTran

                             2529

 1     lors des événements entourant la rentrée que vous
 2     trouverez également photographiés à la fin de ce
 3     document.
 4  10768                Vous trouverez aussi, en annexe 2, en
 5     ajout aux lettres d'appui qui ont déjà été déposées à
 6     notre dossier, quelques articles qui ont été publiés
 7     dans les quotidiens Le Soleil et le Journal de Québec
 8     et dans les hebdomadaires étudiants Impact campus et Au
 9     Fil des événements.  Ils démontrent l'intérêt de la
10     communauté à CHYZ 94,3 et à notre projet d'augmentation
11     de puissance.
12  10769                Donc nous sommes une radio jeune et
13     dynamique, administrée par des étudiants et pour des
14     étudiants, ce qui nous permet d'être constamment à
15     l'écoute des besoins des jeunes.
16  10770                Nos énergies sont consacrées à
17     fournir une information et une programmation de qualité
18     tournées vers l'intérêt des étudiants.  Nous sommes
19     devenus un médium nécessaire donnant une voix aux
20     jeunes de la région de Québec.  CHYZ est devenue par
21     conséquent un complément universitaire aux radios
22     communautaires et commerciales de la région.
23  10771                Nous avons malheureusement, dans
24     cette demande d'augmentation de puissance, un différend
25     avec la radio CKIA-FM, bien que nous ayons des mandats
                          StenoTran

                             2530

 1     complètement complémentaires.
 2  10772                La solution que CHYZ propose à ce
 3     différend, au problème de CKIA-FM dans leur problème de
 4     réception réside dans une demande d'augmentation de
 5     puissance à 50 watts plutôt qu'aux 350 proposés, ce qui
 6     leur permettrait de demeurer au 96,1 FM.
 7  10773                Réussissant déjà à rejoindre une
 8     grande partie de leur public à 6,8 watts, et également
 9     en considérant que leur antenne est située sur le toit
10     de l'édifice Marie-Guillard (ph.), le point le plus
11     élevé de la ville de Québec, nous croyons que cette
12     situation leur confère déjà un avantage évident.
13  10774                Leur solution proposée d'une
14     puissance apparente rayonnée à 350 watts semble
15     grandement exagérée si on considère qu'ils pourraient
16     alors rejoindre un bassin de population beaucoup plus
17     grand que celui présenté lors de leur licence
18     officielle.
19  10775                Tel que stipulé dans le document
20     d'opposition remis au CRTC, CHYZ propose que CKIA Radio
21     Basse-Ville demeure au 96,1 FM en conservant
22     l'emplacement actuel de leur antenne émettrice et en
23     augmentant leur puissance à 50 watts plutôt qu'aux 350
24     watts proposés.  Cette proposition se trouve plus en
25     détail dans le document que nous vous avons remis.
                          StenoTran

                             2531

 1  10776                Comme je l'ai dit précédemment, nous
 2     avons pris tous les moyens pour que l'ensemble de la
 3     population québécoise connaisse leur radio
 4     universitaire et sache à quelle fréquence la
 5     syntoniser, la licence nous étant accordée jusqu'au 31
 6     août de l'an 2000.
 7  10777                Un changement de fréquence
 8     contribuerait inévitablement à entretenir une confusion
 9     dans l'attribution des fréquences et des groupes
10     communautaires qui y sont associés.
11  10778                Voilà pourquoi l'ensemble des
12     intervenants de CHYZ demande que les acquéreurs actuels
13     des fréquences demeurent sur ces fréquences afin de ne
14     pas recommencer l'ensemble de la promotion que chacune
15     de ces stations a déjà effectuée et par respect pour
16     les auditeurs de ces deux stations.  De plus, nous
17     considérons que nous avons très bien rempli notre
18     mandat et qu'un déménagement constituerait un désaveu
19     du travail que nous avons déjà accompli.
20  10779                Pour ce qui est des perspectives
21     d'avenir de la radio de l'Université Laval, nous
22     prévoyons en premier lieu, lorsque le momentum
23     politique le permettra, demander un référendum étudiant
24     demandant aux étudiants d'offrir une augmentation de la
25     part de la cotisation étudiante offerte à Radio Campus
                          StenoTran

                             2532

 1     Laval.  Cette quote-part permettrait d'augmenter nos
 2     revenus en impliquant l'ensemble de la population
 3     étudiante de l'Université Laval, en impliquant
 4     principalement les étudiants de deuxième et de
 5     troisième cycles qui présentement ne cotisent pas à
 6     notre station.  Les associations étudiantes de
 7     l'université, la CDAEUL et l'ALIÉ (ph.), sont déjà
 8     conscientisées par la nécessité d'augmenter nos revenus
 9     tirés des cotisations étudiantes.
10  10780                Une deuxième perspective d'avenir,
11     encore plus importante celle-là, est celle de maximiser
12     la fréquence 94,3 dans les prochaines années.  En
13     effet, d'ici cinq ans, une autre demande d'augmentation
14     de puissance de près de 3 000 watts vous sera adressée. 
15     Cette situation nous permettra de mieux nous comparer
16     aux autres radios universitaires canadiennes, tel que
17     CISM de l'Université de Montréal à 10 000 watts, CKIT
18     de l'Université McGill à près de 5 000 watts, et CHUT
19     de l'Université d'Ottawa à près de 18 200 watts.
20  10781                En conclusion, nous sommes, la radio
21     des étudiants de l'Université Laval, une radio jeune
22     ayant des objectifs incessants d'expansion.  Nous
23     sommes une radio décidée à stimuler la diversité et
24     l'innovation dans la veine de notre mission
25     universitaire.
                          StenoTran

                             2533

 1  10782                Cette augmentation de puissance
 2     devient donc nécessaire à notre médium complémentaire
 3     aux autres médias déjà existants dans la région de
 4     Québec.  Cette modification technique nous permettrait
 5     de continuer à offrir une radio étudiante à l'ensemble
 6     de la région de Québec.
 7  10783                Radio Campus Laval est venue combler
 8     le vide radiophonique universitaire de la région et
 9     remplir une mission devenue essentielle.
10  10784                En terminant, soulignons l'ensemble
11     des radios étudiantes présentes dans les autres villes
12     et universités canadiennes et le fait inéluctable que
13     la ville de Québec en mérite une.
14  10785                Je vous remercie beaucoup.
15  10786                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
16     DE L'AUDIENCE:  Merci beaucoup.  C'est moi qui aurai le
17     plaisir de vous demander quelques questions et mes
18     collègues vont peut-être suivre.
19  10787                J'ai des questions techniques, cela
20     va de soi, et des questions de programmation.  Je
21     commencerais, par contre, avec une question générale.
22  10788                Vous avez décrit avec beaucoup de
23     passion ce réseau très jeune qui réside dans une
24     université qui date depuis quelques temps, qui a une
25     très grande histoire.  Vous avez aussi souligné le
                          StenoTran

                             2534

 1     mandat et les objectifs de ce réseau.
 2  10789                Pourriez-vous m'expliquer pourquoi
 3     vous avec besoin de ces changements techniques? 
 4     Qu'est-ce qui va faire en sorte que ces changements
 5     vont améliorer la possibilité pour vous de vraiment
 6     aller plus loin avec ce mandat?
 7  10790                M. OUELLET:  C'est que présentement,
 8     dans le dossier que nous vous avons émis, nous avions
 9     fait un sondage auprès des étudiants de l'Université
10     Laval, un sondage qui nous a démontré qu'environ 66
11     pour cent des étudiants qui cotisent à notre station de
12     radio ne peuvent la capter à la maison, ce qui fait que
13     ces étudiants-là qui cotisent à la station aimeraient
14     bien la recevoir autant à la maison que dans leur
15     voiture ou quoi que ce soit, et présentement ils n'ont
16     pas l'occasion de la capter à la maison.
17  10791                Souvent également la position de
18     notre antenne crée certains problèmes de réception, ce
19     qui fait que dans la ville de Lévis, par exemple, et
20     sur la rive sud, il n'y a pas d'obstacle physique entre
21     notre antenne et les différentes habitations, donc ils
22     captent très bien notre station de radio; tandis que
23     sur la rue Chapdelaine, par exemple, dans la ville de
24     Sainte-Foy, qui est une rue de blocs à appartements
25     pratiquement complètement utilisés par des étudiants,
                          StenoTran

                             2535

 1     ils ne peuvent capter du tout leur station étudiante.
 2  10792                Donc c'est pour régler ce
 3     problème-là, cette iniquité entre certains étudiants
 4     qui captent leur station de radio par rapport à
 5     d'autres qui ne la captent pas.  Donc on veut que
 6     chacun, puisqu'ils donnent 0,50 $ par session à notre
 7     radio, puisse la recevoir à la maison.
 8  10793                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 9     DE L'AUDIENCE:  C'est vraiment une question que les
10     étudiants et étudiantes puissent la capter à la maison.
11  10794                M. OUELLET:  Oui.  Il y a également
12     les deux pavillons.
13  10795                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
14     DE L'AUDIENCE:  Comme vous avez dit, et je cite,  "elle
15     cherche à stimuler la diversité et l'innovation dans un
16     milieu propice aux échanges des idées".  Comme vous
17     êtes maintenant, vous pouvez toujours faire ça.
18  10796                M. OUELLET:  Oui.
19  10797                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
20     DE L'AUDIENCE:  Le besoin ici que vous déposez devant
21     nous, c'est vraiment d'élargir la possibilité pour les
22     étudiants de trouver ce réseau à la maison.  C'est bien
23     ça?
24  10798                M. OUELLET:  Dans la demande initiale
25     FM, on avait un contour théorique sur lequel on devait
                          StenoTran

                             2536

 1     émettre dans la région de Québec.  Malheureusement,
 2     nous n'émettons pas dans l'ensemble de ce contour
 3     théorique là.  Donc cette augmentation de puissance
 4     réglerait ce problème-là.
 5  10799                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 6     DE L'AUDIENCE:  Vous nous dites que vos sondages
 7     démontrent un intérêt de la part des étudiants à cet
 8     effet.
 9  10800                M. OUELLET:  Oui.  Il y a même
10     quelqu'un qui m'a téléphoné la semaine dernière pour me
11     dire qu'il y a une émission qu'il appréciait tout
12     particulièrement le samedi soir et qu'il est obligé de
13     sortir à l'extérieur et s'asseoir dans son véhicule
14     pour capter l'émission.  Disons que nos auditeurs sont
15     très motivés.
16  10801                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17     DE L'AUDIENCE:  C'est un fan, ça.
18  10802                M. OUELLET:  C'est un grand fan. 
19     Nous voulons leur permettre d'utiliser cette
20     motivation-là, mais peut-être plus dans leur salon que
21     dans leur voiture.
22  10803                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
23     DE L'AUDIENCE:  Savez-vous jusqu'à quel pourcentage
24     votre auditoire est étudiant et quel pourcentage votre
25     auditoire, à ce moment-ci est la population générale?
                          StenoTran

                             2537

 1  10804                M. OUELLET:  Le seul sondage qu'on a
 2     a été fait par la Confédération des étudiants, dont les
 3     chiffres qu'on a sont basés sur les étudiants de
 4     l'Université Laval.  La seule façon de le savoir, c'est
 5     sur les prix qu'on fait tirer, on peut dire qu'une
 6     personne sur deux qui vient chercher les prix qu'elle
 7     gagne en ondes n'est pas étudiante, mais ce n'est pas
 8     très scientifique.  On n'a pas de données scientifiques
 9     qui parlent de notre popularité à l'extérieur de
10     l'Université Laval.
11                                                        1540
12  10805                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
13     DE L'AUDIENCE:  J'ai remarqué que vous parlez beaucoup
14     dans votre dossier de la formation des différents
15     experts en leur donnant une formation continue en
16     travail radiophonique, et caetera, mais vous dites très
17     clairement que votre mandat n'est pas la formation.
18  10806                Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les
19     deux sont là dans le même...
20  10807                M. OUELLET:  C'est bien évident que
21     notre mandat premier n'est pas la formation de
22     personnes en radiophonie professionnelle puisque c'est
23     le service aux étudiants et aux auditeurs que nous
24     voulons donner.
25  10808                Par contre, si en même temps,
                          StenoTran

                             2538

 1     quelqu'un peut se former à notre station de radio -- et
 2     c'est arrivé, on a environ cinq, six personnes qui ont
 3     été formées à notre station et qui travaillent
 4     présentement dans des stations commerciales ou chez
 5     Radio-Canada -- évidemment, ça fait partie de notre
 6     mandat aussi, mais ce n'est pas notre mandat
 7     prioritaire.
 8  10809                CONSEILLÈRE PENNEFATHER:  Je
 9     comprends.  C'est juste que des fois on prend pour
10     acquis que c'est la raison d'être des réseaux campus,
11     c'est la formation pour un avenir ailleurs.
12  10810                M. OUELLET:  Non.  Nous, on fait de
13     la radio pour les étudiants.  On est évidemment très
14     proche de nos auditeurs puisque nous sommes les
15     auditeurs de nos propres stations.  Mais c'est une
16     radio pour les étudiants, par les étudiants.  Donc,
17     c'est nous qui faisons nous-mêmes notre programmation,
18     nous-mêmes notre radio, ce qui fait qu'on est très
19     proche de notre auditoire.
20  10811                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
21     DE L'AUDIENCE:  Vos bénévoles, ce ne sont que des
22     étudiants ou est-ce qu'il y a d'autres personnes?
23  10812                M. OUELLET:  C'est environ à 90 pour
24     cent des étudiants.
25  10813                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
                          StenoTran

                             2539

 1     DE L'AUDIENCE:  Quelques questions techniques avant
 2     qu'on revienne à la programmation.  J'admets sans
 3     problème, en tout humilité, que je suis un peu plus
 4     forte sur la programmation que la technique, mais on
 5     continue quand même parce que c'est la base même de
 6     pourquoi vous êtes là aujourd'hui.
 7  10814                Vous en êtes venus à une nouvelle
 8     entente avec l'université afin de trouver un nouveau
 9     site de diffusion de votre signal.  Avez-vous effectué
10     une étude sur le potentiel d'interférence que vous
11     pourriez subir à cause de la proximité de laboratoires
12     ou d'installations universitaires?
13  10815                M. OUELLET:  L'antenne de CKRL, avant
14     qu'il quitte les lieux de l'université en 1985, était
15     située à cet endroit-là.  Donc, on dit qu'il ne devrait
16     pas y avoir de problèmes puisqu'il n'y a pas d'antenne
17     radio près, mais nous n'avons pas effectué d'analyse
18     technique jusqu'ici.  Les antennes présentes sont
19     principalement des antennes CB pour la sécurité de
20     l'Université Laval puis je ne crois pas que ça pourrait
21     créer de l'interférence, mais on est prêt à régler ou
22     pallier à toutes situations si on créait de
23     l'interférence à certaines personnes.
24  10816                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25     DE L'AUDIENCE:  Et vous avez les moyens d'envisagés
                          StenoTran

                             2540

 1     pour contrer ces interférences?
 2  10817                M. OUELLET:  Oui, il ne devrait pas y
 3     avoir de problèmes pour ça.  Nous avons des prêts
 4     promis et qui vont être accordés par la Confédération
 5     des associations étudiantes et également par
 6     l'Université Laval.  Les surplus vont être assumés par
 7     la station de radio dans leurs dépenses courantes.
 8  10818                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 9     DE L'AUDIENCE:  Vous aviez quelque chose à ajouter?
10  10819                M. LABARRE:  J'allais vous donner une
11     réponse trop technique.
12  10820                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
13     DE L'AUDIENCE:  Non, ça va, ça va.  S'il vous plaît,
14     allez-y, si vous voulez.
15  10821                M. LABARRE:  C'est qu'on a fait quand
16     même un relevé sommaire des fréquences et des relations
17     des fréquences avec celles de la station et, a priori,
18     je ne vois pas de gros problèmes ou enfin des problèmes
19     qui ne soient pas faciles à résoudre avec relativement
20     peu de frais.  C'est des filtres classiques et assez
21     simples à certains endroits qui pourraient être
22     utilisés pour les autres moyens de communication qui
23     partagent la même tour.
24  10822                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25     DE L'AUDIENCE:  Alors, si je prends la carte pour que
                          StenoTran

                             2541

 1     je sois absolument certaine, c'est cette carte ci,
 2     carte no 1, où vous proposez de déménager l'antenne?
 3  10823                M. OUELLET:  Non, celle-là ici,.
 4  10824                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 5     DE L'AUDIENCE:  Celle-là?
 6  10825                M. OUELLET:  Emplacement antenne
 7     projeté.
 8  10826                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 9     DE L'AUDIENCE:  Alors étant donné qu'il y a un problème
10     qui existe maintenant et vous trouvez qu'un moyen
11     d'améliorer votre problème, c'est de déménager cette
12     antenne, on est certain que l'antenne projetée aura
13     moins de problèmes?
14  10827                M. OUELLET:  Elle est plus haute, à
15     tout le moins.
16  10828                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17     DE L'AUDIENCE:  Mais vous n'avez pas fait une étude à
18     cet effet?
19  10829                M. LABARRE:  On n'a pas fait une
20     étude dans le champ avec une antenne temporaire.  Si
21     c'est ça que vous dites, non, on ne l'a pas fait.
22  10830                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
23     DE L'AUDIENCE:  Mais jusqu'à, autant qu'on puisse
24     savoir...
25  10831                M. LABARRE:  Autant qu'on puisse en
                          StenoTran

                             2542

 1     juger par une analyse sur papier faite dans un bureau
 2     avec un ordinateur, ça ne devrait pas être un gros
 3     problème, non.
 4  10832                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 5     DE L'AUDIENCE:  Maintenant, dans l'éventualité que le
 6     Conseil refuse l'augmentation de puissance et donc que
 7     votre signal demeure de faible puissance, quelles
 8     conséquences cela aura-t-il sur votre station, toujours
 9     du point de vue technique?
10  10833                M. OUELLET:  Du point de vue
11     technique?
12  10834                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
13     DE L'AUDIENCE:  Oui.
14  10835                M. OUELLET:  Évidemment, la
15     difficulté de rejoindre les étudiants qui cotisent à
16     notre station, créerait certains problèmes pour notre
17     avenir, parce que comme j'ai dit tout à l'heure, nous
18     prévoyons augmenter de puissance, donc grandir encore. 
19     Si les étudiants ne peuvent même pas capter leur
20     station présentement, bien qu'ils payent le 0,50 $ par
21     session, je ne crois pas qu'ils vont être très ouverts
22     à ce que leur station prenne de l'expansion ou même
23     prenne sa place dans la région de Québec.  C'est notre
24     gros problème, c'est d'être capables d'accorder un
25     service équivalent à tous les étudiants de l'Université
                          StenoTran

                             2543

 1     Laval ou à tout le moins à une grande majorité.
 2  10836                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 3     DE L'AUDIENCE:  Est-ce qu'il y a des alternatives
 4     possibles de vos problèmes d'interférence?  Est-ce que
 5     vous avez des alternatives à vos problèmes
 6     d'interférence?  À part l'augmentation de puissance,
 7     est-ce qu'il y a d'autres alternatives?
 8  10837                M. OUELLET:  Nous, on n'a pas de
 9     problèmes d'interférence.  Le problème qu'on a, c'est
10     qu'il y a certaines personnes qui ne nous captent pas
11     du tout à cause qu'il y a des organismes, des...
12     comment je pourrais dire, un relief particulier dans la
13     région.  Il y a un boisé, des pavillons, des édifices
14     entre leurs résidences et notre antenne, ce qui fait
15     que c'est très physique.  Ce n'est pas comme un
16     problème d'interférence.
17  10838                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
18     DE L'AUDIENCE:  Alors l'augmentation de puissance,
19     c'est vraiment pour aller chercher ce public plus
20     large.  C'est ça?
21  10839                M. OUELLET:  Oui, pour avoir un
22     meilleur contour.
23  10840                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
24     DE L'AUDIENCE:  Sans interférence.
25  10841                M. OUELLET:  C'est ça.
                          StenoTran

                             2544

 1  10842                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 2     DE L'AUDIENCE:  Si le Conseil approuvait la demande de
 3     CKIA-FM, cela impliquerait que vous devriez exploiter
 4     une autre fréquence.  Est-ce que l'obtention d'une
 5     fréquence AM serait une option pertinente pour
 6     l'exploitation de votre station?
 7  10843                M. LABARRE:  Je dirais que c'est
 8     beaucoup trop coûteux.  L'opération d'une station AM,
 9     s'il fallait hériter, par exemple, d'une station qui a
10     été éteinte à Québec, on parle de frais de...
11     l'électricité se compte en milliers de dollars par mois
12     ou en gros chiffres, à moins d'aller à une station de
13     faible puissance, mais de nos jours une station de
14     faible puissance AM, dans l'environnement bruyant que
15     nous avons, ça ne fonctionne plus.  Ça fonctionne dans
16     le rural, mais pas dans un milieu urbain du tout. 
17     Alors, ce n'est pas payant ça.  J'abandonnerais le
18     projet si c'était mon poste.
19  10844                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
20     DE L'AUDIENCE:  Ah bon, c'est clair.  Alors, c'est trop
21     coûteux et vous dites que ce sera une situation pire
22     que ce que vous avez maintenant en terme de...
23  10845                M. OUELLET:  Nous sommes déjà FM
24     stéréo, ce qui fait que les problèmes, ce ne sont pas
25     des problèmes d'interférence, ce sont des gens qui ne
                          StenoTran

                             2545

 1     captent pas notre station.  Donc, nous désirons aller
 2     de l'avant pour régler les problèmes qu'on a. 
 3     Évidemment, aller sur le AM, peut-être ce serait plus
 4     un recul.
 5  10846                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 6     DE L'AUDIENCE:  Maintenant, possiblement aussi que vous
 7     pourriez prendre la fréquence exploitée actuellement
 8     par CKIA-FM, soit 96,1 mégahertz, à une puissance
 9     apparente rayonnée de 6,8 watts.  Serait-ce une
10     alternative possible pour vous?
11  10847                M. OUELLET:  Nous n'avons jamais
12     regardé cette alternative-là.  Évidemment, nous, nous
13     avons fait notre propre projet d'augmentation de
14     puissance, et je crois que si une station de radio doit
15     en déplacer une autre, c'est elle qui doit fournir les
16     frais des inconvénients pour l'autre station.
17  10848                Évidemment, nous y avons pensé un
18     peu, mais jamais techniquement ou dans la réalité.
19  10849                M. LABARRE:  Madame la Présidente,
20     dans le passé, quand des stations non protégées ont été
21     déplacées ou "bumpées" -- excusez l'expression, mais
22     c'est du bumping -- quand elles ont été affectées de
23     cette façon-là, en général celui qui créait la
24     condition, cette condition-là, était approché par les
25     autorités pour trouver une alternative à cette
                          StenoTran

                             2546

 1     station-là plutôt que de l'enlever de sur les ondes;
 2     non seulement de trouver une alternative, mais payer
 3     les pots cassés en même temps, c'est-à-dire payer pour
 4     les frais que ça a occasionné.
 5  10850                J'ai déjà, moi, été un de ceux qui ai
 6     créé un bumping et il a fallu que mon client me paie
 7     pour trouver une nouvelle fréquence pour la station
 8     qu'on "bumpait" à la demande du Conseil.
 9  10851                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
10     DE L'AUDIENCE:  Alors, pour vous, la meilleure
11     solution, c'est de rester où vous êtes avec une
12     puissance plus forte pour raisons techniques.  Mais,
13     pour raisons financières, quelles seraient les
14     conséquences d'un refus de votre demande,
15     financièrement?
16  10852                M. OUELLET:  Côté financier,
17     évidemment comme je disais, il y a une question de
18     cotisation.  La cotisation dont je vous parle depuis
19     tout à l'heure, la cotisation volontaire, les étudiants
20     peuvent la retirer s'ils n'en voient pas l'utilité. 
21     Évidemment, on a un premier problème financier là.
22  10853                Deuxièmement, plusieurs de nos
23     vendeurs ont de la difficulté à vendre de la publicité
24     dans la région de Québec puisque, nous également,
25     plusieurs personnes dans la région ne peuvent nous
                          StenoTran

                             2547

 1     capter.  Également, nous avons investi énormément dans
 2     cette fréquence-là puisque nous l'avons, disons notre
 3     licence, jusqu'en l'an 2000, le 31 août 2000, ce qui
 4     fait que là également, nous aurions certaines dépenses
 5     à effectuer pour recommencer toute la promotion qu'on a
 6     faite.
 7  10854                Le projet que nous vous présentons
 8     aujourd'hui, et également notre projet d'expansion et
 9     nos prévisions dans les prochaines années, comprend
10     cette demande d'augmentation de puissance là, tout
11     comme l'autre dont je vous parlais tout à l'heure. 
12     Donc on peut dire que si on restait dans le statu quo
13     présent à 50 watts, disons qu'il y aurait probablement
14     certains problèmes financiers.
15  10855                Selon les états financiers que vous
16     avez dans le dossier de CHYZ, on a perdu 9 000 $ selon
17     les états financiers de l'année dernière.  Cette année,
18     nous avons réussi à rétablir la situation, mais pour
19     que la station survive à moyen et long terme, il faut
20     absolument que notre public-cible, les étudiants,
21     puissent capter leur station de radio pour que les
22     vendeurs achètent de la publicité justement à notre
23     station.
24  10856                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25     DE L'AUDIENCE:  Ça me ramène à une autre question... on
                          StenoTran

                             2548

 1     peut revenir aux questions techniques, parce que je
 2     veux vraiment comprendre pourquoi ça a bien l'air que
 3     ça fait partie d'une planification à long terme et que
 4     vous avez eu cette licence il y a à peine un an et
 5     plus, à peu près, et les situations ont tellement
 6     changé que vous êtes revenus pour faire une
 7     augmentation de puissance.
 8  10857                Qu'est-ce qui a fait en sorte qu'il y
 9     a eu ce changement depuis que vous avez commencé en
10     ondes?  Pourquoi vous revenez à ce moment-ci?
11  10858                M. OUELLET:  Disons que nous voulons
12     y aller en étapes.  Je pense que ç'aurait été assez
13     hasardeux de demander tout de suite une grande
14     puissance.  Nous avons débuté avec une radio à faible
15     puissance, à 50 watts et je pense que nous avons
16     démontré que nous pouvions donner une programmation de
17     qualité, que nous répondions à un besoin dans la région
18     de Québec.  Suite à ce succès-là, on passe à une
19     deuxième étape soit celle de rejoindre plus d'étudiants
20     parce qu'on a certains problèmes de réception.
21  10859                Disons que, tout simplement, je
22     crois, à la base, que la demande de 50 watts avait été
23     faite en pensant qu'on serait capable de rejoindre la
24     majorité des étudiants dans la région de Québec.  Ce
25     n'est malheureusement pas le cas, c'est le constat
                          StenoTran

                             2549

 1     qu'on peut faire présentement.  Et, malheureusement, on
 2     a pu uniquement le savoir une fois que la demande avait
 3     été reçue, une fois que les installations avaient été
 4     faites et qu'on émettait déjà en ondes.  Donc
 5     maintenant, nous avons un problème, on se doit de le
 6     régler et nous y allons en étapes.
 7  10860                Évidemment, il y a un autre problème,
 8     c'est qu'on est à 50 watts, ce qui est une fréquence
 9     non protégée, ce qui fait qu'on est toujours, disons je
10     dirais entre guillemets, attaqués, on est toujours
11     sujets au bumping.  Et en demandant une augmentation de
12     puissance, bien, au moins on pourrait s'enlever ces
13     soucis-là parce que chaque dépense et chaque énergie
14     qui est investie dans la station, évidemment, est
15     toujours faite avec un point d'interrogation, avec la
16     peur qu'un jour on puisse perdre cette fréquence-là.
17  10861                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
18     DE L'AUDIENCE:  Maintenant, vous dites que vous allez
19     chercher un public plus large et un public qui sera
20     avant tout un auditoire étudiant.  Pour rejoindre cet
21     auditoire particulier, vous allez chercher des
22     annonceurs spécifiques ou est-ce que ce sera possible
23     pour vous d'aller rejoindre d'autres publicités pour
24     vraiment atteindre vos objectifs vis-à-vis la
25     programmation pour les étudiants?
                          StenoTran

                             2550

 1  10862                M. OUELLET:  Évidemment, les revenus
 2     publicitaires devraient augmenter si on considère que
 3     présentement, dans le 66 pour cent que je vous parlais
 4     tout à l'heure, environ la moitié nous reçoivent mal à
 5     la maison et l'autre moitié ne nous reçoivent pas du
 6     tout à la maison.  Donc les gens qui placent de la
 7     publicité, les personnes qui ont des entreprises dans
 8     la région de Québec sont plus ou moins intéressées à
 9     placer de la publicité dans un média qui dit rejoindre
10     les étudiants alors qu'il n'en rejoint qu'une infime
11     fraction.
12  10863                On réglerait enfin de problème-là,
13     nous rejoindrions vraiment les étudiants.  Donc un
14     publiciste, quelqu'un qui veut placer de la publicité
15     et qui veut rejoindre la clientèle étudiante, pourrait
16     retrouver dans notre station de radio vraiment le média
17     qui rejoint les étudiants dans la région de Québec.
18  10864                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
19     DE L'AUDIENCE:  Mais vous allez rejoindre aussi les
20     non-étudiants?
21  10865                M. OUELLET:  C'est sûr.
22  10866                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
23     DE L'AUDIENCE:  Est-ce que vous avez fait les études
24     pour que vous puissiez convaincre les annonceurs que
25     vraiment vous allez avoir un auditoire plus large qui
                          StenoTran

                             2551

 1     inclut les non-étudiants?
 2  10867                M. OUELLET:  Vous voulez dire une
 3     étude?
 4  10868                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 5     DE L'AUDIENCE:  Une étude sur la possibilité et le
 6     résultat du marché, que la cote d'écoute va augmenter,
 7     et que cette cote d'écoute va avoir aussi les
 8     non-étudiants?
 9  10869                M. OUELLET:  Évidemment, toutes nos
10     études étaient sur la glace depuis l'arrivée de Radio
11     Campus sur le FM puisque nous ne voulions pas investir
12     dans une étude qui serait devenue désuète par une
13     augmentation de la puissance ou par un changement de
14     notre licence.  Donc, nous prévoyons que si on nous
15     octroie une augmentation de puissance, c'est sûr que
16     nous allons faire des études pour voir qui nous écoute,
17     à quelle fréquence, et c'est pour aller rejoindre plus
18     de personnes qui veulent acheter de la publicité, si
19     vous voulez.  De toute façon, le sondage que nous vous
20     émettons aujourd'hui, ce n'est même pas nous qui
21     l'avons commandé.
22  10870                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
23     DE L'AUDIENCE:  Est-ce que ça va changer la
24     programmation si vous allez chercher un auditoire plus
25     large?  Est-ce que la programmation va changer?
                          StenoTran

                             2552

 1  10871                M. OUELLET:  Non, pas du tout. 
 2     Présentement, je pense qu'on répond très bien à la
 3     demande étudiante.  Notre programmation est faite par
 4     90 pour cent d'étudiants.  Notre programmation va
 5     demeurer relativement la même.
 6  10872                Le problème qu'on a, c'est justement
 7     que cette programmation-là ne peut pas se rendre aux
 8     auditeurs.  Côté programmation, je ne vois pas beaucoup
 9     d'inconvénients; notre programmation est très bonne,
10     les gens l'apprécient, mais malheureusement à certains
11     endroits...
12  10873                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
13     DE L'AUDIENCE:  Vous comprenez pourquoi je le demande
14     aussi, parce que vous avez un mandat de programmation
15     actuel, et comment vous pouvez nous rassurer que vous
16     serez en mesure de maintenir un contenu différent des
17     autres services radiophoniques existants?
18  10874                M. OUELLET:  Bien, évidemment,
19     seulement le fait, par exemple, que nous avons une
20     salle des nouvelles et cette salle des nouvelles là est
21     composée entièrement d'étudiants, nos nouvelles sont
22     concentrées sur l'intérêt des étudiants en tant que
23     tels.  Donc, je ne crois pas que ça va changer par une
24     augmentation de la puissance.  Et dans la région de
25     Québec, une salle de nouvelles plus petite que les
                          StenoTran

                             2553

 1     stations commerciales, qui répond directement aux
 2     besoins des étudiants, il n'y en a pas d'autres que la
 3     nôtre.  On va continuer ce mandat-là.  Puisque déjà on
 4     a 28 pour cent d'écoute, avec tous les problèmes de
 5     réception que je vous ai présentés tout à l'heure, je
 6     crois que notre programmation a fait ses preuves puis
 7     que la mission du CRTC est très bonne pour nous, ce qui
 8     fait que nous allons continuer dans la même veine et
 9     continuer à présenter la même programmation après la
10     demande.
11  10875                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
12     DE L'AUDIENCE:  Alors, ça reste une programmation
13     mandat campus, Réseau Campus pour les étudiants, même
14     si ces étudiants sont à la maison...
15  10876                M. OUELLET:  Oui.
16  10877                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17     DE L'AUDIENCE:  ... et peut être vu comme étant un
18     auditoire disons citoyen?
19  10878                M. OUELLET:  Non.  Évidemment, les
20     citoyens peuvent être intéressés par la vie étudiante. 
21     La vie étudiante est excessivement effervescente.  Et
22     si je prends, par exemple, La Troupe les 13, qui est
23     une troupe de théâtre à l'Université Laval, il y a
24     plusieurs personnes de la population générale qui
25     viennent voir les pièces de théâtre de cette troupe-là. 
                          StenoTran

                             2554

 1     Et l'information sur cette troupe-là, évidemment, nous
 2     on la donne.
 3  10879                Cette troupe-là va avoir un peu plus
 4     de difficulté à donner de l'information dans les médias
 5     communautaires qui ont un autre public à desservir et
 6     les médias commerciaux qui ont un mandat plus
 7     commercial.
 8  10880                Donc, nous allons conserver ce
 9     mandat-là de la même programmation qu'on a parce que je
10     ne pense pas qu'une programmation faite par des
11     étudiants, et qui vise la population étudiante, peut
12     être inintéressante pour une population qui n'est pas
13     étudiante.
14  10881                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
15     DE L'AUDIENCE:  Oui, je sais.  C'est pourquoi je
16     demande la question pour par contre pour rester à
17     l'intérieur d'un certain mandat qui demande d'être une
18     alternative différente dans plusieurs façons.
19  10882                C'est la fin de mes questions, mais
20     je pense que mes collègues auront des questions.
21  10883                CONSEILLER CARDOZO:  Merci.  J'ai le
22     même type de questions que j'avais posées à l'autre
23     requérant.  C'est juste un résumé, un tour de votre
24     programmation.
25  10884                C'est quel type de programmation? 
                          StenoTran

                             2555

 1     Vous avez donné quelques exemples de musique.  Quel est
 2     l'autre type de programmation?
 3  10885                M. OUELLET:  Disons que c'est de la
 4     musique purement alternative dans le sens strict du
 5     terme.  Ce n'est pas de la musique alternative
 6     commerciale, de la musique qu'on n'entend pas sur les
 7     autres stations de radio, qui n'a pas la chance de
 8     jouer ailleurs.
 9  10886                Notre programmation aussi est
10     beaucoup concentrée sur l'information.  Comme je
11     disais, il y a une émission le matin de 7 h 30 à
12     10 h 00, le midi, de 11 h 30 à 12 h 30 et l'après-midi
13     de 15 h 30 à 17 h 30 qui est complètement... qui a
14     comme mandat de fournir l'information aux étudiants de
15     l'Université Laval.  Donc, c'est notre programmation
16     disons plus informative.  Le reste est une
17     programmation musicale qui est alternatif... et, quand
18     je parle d'alternatif, je vais vous donner un exemple. 
19     Par exemple, tous les après-midi on a une émission de
20     rap français, qui est très, très populaire chez les
21     jeunes maintenant, et les autres stations de radio de
22     la région de Québec n'en jouent pratiquement pas.  Donc
23     on répond à un besoin chez les étudiants de niveau
24     secondaire, de niveau collégial, de niveau
25     universitaire, un mandat purement complémentaire.
                          StenoTran

                             2556

 1  10887                On essaie toujours de trouver quelle
 2     musique joue ailleurs dans le monde, également quelle
 3     musique n'est pas jouée ailleurs, quelque chose de
 4     différent, que ce soit européen, américain, asiatique
 5     ou africain, peu importe.  Notre mandat est purement,
 6     purement alternatif.
 7  10888                CONSEILLER CARDOZO:  Et pour la
 8     programmation d'information, on parle de quelles
 9     choses?  Des choses importantes pour les étudiants, des
10     nouvelles?
11  10889                M. OUELLET:  Évidemment, ce sont
12     toutes les activités étudiantes, que ce soit de la part
13     des associations étudiantes de l'université -- il y en
14     a 73 -- ou de la part de l'université elle-même;
15     également toutes les activités socio-culturelles.
16  10890                Disons que nos trois blocs
17     d'émissions dont je vous parle, le matin, le midi et le
18     soir, le matin est surtout concentré sur l'information
19     générale, donc ce qui se passe à l'université, une
20     manifestation ou quoi que ce soit d'autre; le midi,
21     c'est plus une émissions de débat, où on parle des
22     problèmes à l'université, on va inviter des
23     intervenants qui n'ont pas nécessairement la même
24     opinion à l'université sur certains points de
25     l'actualité; puis, en après-midi, c'est surtout une
                          StenoTran

                             2557

 1     information culturelle, une information culturelle
 2     universitaire encore une fois, parce que
 3     l'université...
 4  10891                CONSEILLER CARDOZO:  On parle de
 5     politique aussi?
 6  10892                M. OUELLET:  Oui.  Ça, c'est surtout
 7     le midi dans les débats.  Vu qu'on est dans un milieu
 8     de débats, bien on organise des débats souvent sur le
 9     site de l'université qu'on retransmet en ondes
10     directement.  On est chanceux, on est dans une
11     université où, des experts, il y en a environ 1 000,
12     1 500.  Donc il y a des experts sur tous les sujets;
13     peu importe le sujet qu'on peut traiter, on peut les
14     inviter en ondes et c'est intéressant pour les
15     étudiants.
16  10893                CONSEILLER CARDOZO:  Pour la
17     communauté en général plus qu'à l'université, dans
18     votre vie, quels sont les programmes qui sont plus
19     intéressants pour les autres?
20  10894                M. OUELLET:  Je crois que les
21     émissions multiculturelles sont très intéressantes pour
22     la population en général.  Je prends une de nos
23     émissions, par exemple, qui s'intitule... on a eu
24     "Espace antillais" un certain bout de temps, qui était
25     une émission de Amérique centrale; également une
                          StenoTran

                             2558

 1     émission faite par des personnes du Nouveau-Brunswick,
 2     une émission acadienne.  Souvent les personnes que je
 3     rencontre qui ne sont pas impliquées à l'Université
 4     Laval me parlent souvent de ces émissions-là
 5     puisqu'elles démontrent bien le caractère multiculturel
 6     de l'université.
 7  10895                CONSEILLER CARDOZO:  Mais pour la
 8     communauté en général plus que l'université...
 9  10896                M. OUELLET:  Pour la communauté en
10     général, oui.
11  10897                CONSEILLER CARDOZO:  ... vous pensez
12     que la musique est plus intéressante que les programmes
13     d'information?
14  10898                M. OUELLET:  Évidemment, ces
15     émissions-là ne sont pas uniquement concentrées sur la
16     musique.  Si je prends l'émission acadienne, ils ne
17     vont pas seulement parler de la musique acadienne, mais
18     aussi ils vont parler des activités de tous les
19     Acadiens dans la région de Québec, ce qui se passe à
20     l'université pour cette communauté-là et tout ça.  Même
21     chose pour une émission de reggae, par exemple -- c'est
22     des émissions de musique d'Amérique du Sud -- 
23     nécessairement il va y avoir également un contenu
24     verbal, un contenu oral d'information associé à cette
25     musique-là.
                          StenoTran

                             2559

 1  10899                CONSEILLER CARDOZO:  Merci beaucoup.
 2  10900                M. OUELLET:  Ça m'a fait plaisir.
 3  10901                CONSEILLER CARDOZO:  C'est tout pour
 4     moi, Madame la Présidente.
 5  10902                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 6     DE L'AUDIENCE;  Conseiller Demers.
 7  10903                CONSEILLER DEMERS:  Merci, Madame la
 8     Présidente.
 9  10904                Le projet antérieur qui était à votre
10     place il y a quelques instants a parlé du fait que si
11     l'antenne de votre station, si j'ai bien compris, était
12     au Mont-Bélair avec la station de Radio-Canada, il y
13     aurait moyen, en tout cas, il y aurait une solution,
14     technique intéressante.  Est-ce que j'ai bien compris
15     et est-ce que c'est quelque chose que vous avez
16     regardé?
17                                                        1600
18  10905                M. OUELLET:  Comme j'ai dit tout à
19     l'heure, je crois que CKIA-FM propose qu'on prenne leur
20     fréquence au 96,1, et nous n'avons pas analysé cette
21     proposition-là.  Notre proposition est d'augmenter de
22     puissance sur la fréquence que nous avons présentement. 
23     Nous ne prévoyons pas changer de fréquence.
24  10906                CONSEILLER DEMERS:  J'avais bien
25     compris votre réponse tout à l'heure que vous n'aviez
                          StenoTran

                             2560

 1     rien fait, mais comme vous êtes bien accompagné, je me
 2     demandais, même si une étude n'a pas été faite, si
 3     M. Labarre n'aurait pas un commentaire là-dessus.
 4  10907                M. LABARRE:  Premièrement, il n'a pas
 5     été question de prendre cette fréquence puis de
 6     déménager au... pour nous, du moins, il n'a pas été
 7     question de déménager au Mont-Bélair.  C'est que je
 8     pense que vous faites allusion à peut-être une
 9     intervention qui va venir tout à l'heure.
10  10908                CONSEILLER DEMERS:  Alors, si ça fait
11     partie plutôt de votre stratégie d'intervention...
12  10909                M. LABARRE:  Je pense que ça fait un
13     peu partie, oui.
14  10910                CONSEILLER DEMERS:  ... on va
15     attendre.  Attendons.
16  10911                M. LABARRE:  Parfait.
17  10912                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
18     DE L'AUDIENCE:  Monsieur Rhéaume.
19  10913                Me RHÉAUME:  Merci, Madame La
20     Présidente.
21  10914                Monsieur Labarre, la question de
22     déplacement ou de bumping -- vous avez fait référence à
23     ça tantôt -- généralement, êtes-vous d'accord qu'il
24     s'agit d'un bumping ou d'un déplacement qui est causé
25     par une station commerciale qui veut prendre une
                          StenoTran

                             2561

 1     station ou une fréquence non protégée et donc, à ce
 2     moment-là, il y a eu des compensations?  Est-ce que
 3     vous êtes d'accord avec ça?
 4  10915                M. LABARRE:  Il faudrait que je me
 5     rappelle de quel dossier.  Je pense que j'en ai eu deux
 6     comme ça.
 7  10916                Me RHÉAUME:  Moi, je vais vous dire,
 8     je ne me souviens pas...
 9  10917                M. LABARRE:  Oui, je crois qu'en
10     général c'est le cas.
11  10918                Me RHÉAUME:  Ce qui est logique
12     d'ailleurs.
13  10919                M. LABARRE:  Je ne sais pas si c'est
14     logique, mais de toute façon, une station qui se fait
15     "bumper" et qui peut avoir une alternative, en général
16     celui qui rentre va essayer, mais...
17  10920                Me RHÉAUME:  Mais mon point...
18  10921                M. LABARRE:  ... je ne sais pas s'il
19     y a une règle là-dedans ou pas.
20  10922                Me RHÉAUME:  Non.
21  10923                M. LABARRE:  D'ailleurs, il n'y a pas
22     de règle qui empêche de "bumper", au fait.
23  10924                Me RHÉAUME:  Il n'y a pas de règle
24     qui empêche de "bumper".
25  10925                M. LABARRE:  C'est ça.
                          StenoTran

                             2562

 1  10926                Me RHÉAUME:  Mon point est que les
 2     précédents, en termes de bumping, de déplacement, c'est
 3     qu'une station donnée a des intérêts commerciaux à
 4     "bumper" une station non protégée; en conséquence,
 5     généralement, il y a des compensations.
 6  10927                M. LABARRE:  Oui.
 7  10928                Me RHÉAUME:  Dans ce cas-ci, ce à
 8     quoi j'en viens, c'est qu'on a quand même deux stations
 9     de statut qui sont à peu près équivalents avec des
10     ressources limitées.  S'il y avait un moyen technique
11     d'accommoder les deux stations avec un échange de
12     fréquence, est-ce que vous êtes d'accord que le seul
13     empêchement, c'est cette question, qui est une question
14     importante, de promotion, l'habitude d'écoute.  Est-ce
15     que vous êtes d'accord avec ça?
16  10929                M. LABARRE:  Ce n'est pas la seule
17     chose.  Il y a l'habite d'écoute et la promotion, il y
18     aussi des coûts.  Exemple, l'antenne que nous avons à
19     l'heure actuelle dont on va garder l'usage dans le
20     nouveau projet, elle ne fonctionne pas à l'autre
21     fréquence, alors il faut la remplacer.  Alors ça, c'est
22     un coût qu'il n'y a pas dans l'autre cas.
23  10930                Me RHÉAUME:  Combien?
24  10931                M. LABARRE:  Je ne me souviens pas
25     des dollars, là...
                          StenoTran

                             2563

 1  10932                Me RHÉAUME:  À peu près?
 2  10933                M. LABARRE:  ... réellement.  Ça se
 3     compte dans les 1 000 $ ou 2 000 $, quelque chose comme
 4     ça.  Mais il y a refaire un mémoire technique, une
 5     demande, repasser tout ça, c'est un autre quelque
 6     milliers de dollars.
 7  10934                Mais on parle dans l'ensemble de,
 8     pour la promotion, ce n'est pas moi qui peut en parler,
 9     mais je crois qu'on parle de quelques milliers de
10     dollars là-dedans aussi -- peut-être que tu pourrais
11     répondre de ce côté-là -- mais j'essaie de garder le
12     sujet dans votre question.
13  10935                Me RHÉAUME:  Absolument.
14  10936                M. LABARRE:  Je suis d'accord qu'on
15     n'essaie pas d'aller se faire bâtir un château parce
16     qu'on se fait "bumper", mais...
17  10937                Me RHÉAUME:  Il faut bien comprendre
18     le sens de ma question, Monsieur Labarre et messieurs. 
19     C'est que, s'il y a moyen d'accommoder deux services,
20     si techniquement il y a moyen -- peut-être, Monsieur
21     Labarre, que vous avez un point de vue là-dessus -- si
22     à 96,1 était utilisable et remplissait vos objectifs au
23     site proposé avec une puissance augmentée, ce qu'on
24     m'explique c'est que ça peut être fait au site proposé
25     à l'Université Laval alors qu'au Complexe G...
                          StenoTran

                             2564

 1  10938                M. LABARRE:  Encore une fois, vous
 2     êtes dans l'intervention.
 3  10939                Me RHÉAUME:  Ah, si vous préférez
 4     attendre, il n'y a pas de problèmes.
 5  10940                M. LABARRE:  Non, non, mais vous êtes
 6     dans l'intervention, je pense, parce que déplacer cette
 7     fréquence-là à une puissance semblable à celle qu'on
 8     demande, je n'ai pas encore vérifié les puissances, ça
 9     c'est l'intervention ça...
10  10941                Me RHÉAUME:  Exactement.
11  10942                M. LABARRE:  ... c'est un sujet
12     d'intervenant.
13  10943                La seule chose qui a été mentionnée
14     d'une façon très superficielle, d'après ce que j'ai pu
15     voir, par l'autre demandeur, par CKIA, c'est qu'ils
16     veulent faire un échange de fréquence.  Bien, là, eux
17     disent que d'une part, pour une raison qui m'échappe
18     complètement, ils ne peuvent pas monter à plus que 6.8
19     watts sur cette fréquence-là; je ne vois pas pourquoi
20     moi je pourrais monter jusqu'à 50.
21  10944                Me RHÉAUME:  C'est l'emplacement, je
22     pense.
23  10945                M. LABARRE:  Non, pas avec la raison
24     qu'ils ont donnée.
25  10946                Me RHÉAUME:  Vous nous l'expliquerez
                          StenoTran

                             2565

 1     tantôt, Monsieur Labarre.
 2  10947                M. LABARRE:  O.K.
 3  10948                Me RHÉAUME:  Merci.
 4  10949                Merci, Madame la Présidente.
 5  10950                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 6     DE L'AUDIENCE:  Merci.  En effet, on passerait aux
 7     périodes d'interventions, mais après une pause de dix
 8     minutes, s'il vous plaît.
 9     --- Courte suspension à / Short recess at 1605
10     --- L'audience reprend à / Upon resuming at 1620
11  10951                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
12     DE L'AUDIENCE:  Madame Lafrance, si vous pouvez revoir
13     les prochaines étapes, s'il vous plaît?
14  10952                Mme LAFRANCE:  Oui.  Merci, Madame la
15     Présidente.
16  10953                Puisque nous sommes dans un processus
17     compétitif, Radio Basse-Ville et le Réseau Campus Laval
18     ont droit à une intervention l'une contre l'autre. 
19     Ensuite, nous entendrons l'intervention soumise par
20     Radio-Canada, et ensuite nous entendrons les répliques
21     dans l'ordre inverse, c'est-à-dire que ce sera Réseau
22     Campus Laval et ensuite Radio Basse-Ville.
23  10954                Maintenant, je demanderais à Radio
24     Basse-Ville de présenter son intervention tout de
25     suite.
                          StenoTran

                             2566

 1  10955                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 2     DE L'AUDIENCE:  Quand vous serez prête.
 3     INTERVENTION
 4  10956                Mme POMERLEAU:  Nous tenons à relever
 5     certaines des remarques qui ont été faites par CHYZ
 6     dans un document d'opposition à la demande de Radio
 7     Basse-Ville d'augmenter sa puissance de diffusion et de
 8     changer de fréquence parce qu'il y avait là-dedans
 9     certaines remarques qui auraient pu laisser croire que
10     Radio Basse-Ville n'avait pas agi correctement dans la
11     poursuite de ce dossier-là vis-à-vis le partenaire, qui
12     était CHYZ.
13  10957                Dans le texte que Radio Campus Laval
14     a fait parvenir au CRTC il fait état de ce que
15     l'augmentation de puissance amènerait un grand nombre
16     de chambardements sur la scène radiophonique québécoise
17     et qu'une confusion générale pourrait être soulevée
18     dans les publics de Radio Basse-ville et de Radio
19     Campus Laval.
20  10958                Pour notre part, on pense qu'il sera
21     relativement facile de rejoindre nos deux auditoires
22     respectifs pour les aviser d'un changement de
23     fréquence.  Le public-cible de Radio Campus Laval
24     fréquente l'Université Laval.  Sans vouloir minimiser
25     les inconvénients d'un changement de fréquence, on
                          StenoTran

                             2567

 1     croit que les journaux du campus qui sont au nombre de
 2     trois, qu'une campagne d'affichage sur le campus et ses
 3     environs de même qu'une campagne promotionnelle sur les
 4     ondes des deux stations qui seraient touchées par le
 5     changement de fréquence, permettraient de rejoindre la
 6     très grande majorité de l'auditoire de CHYZ, et nous
 7     serions prêts à collaborer en ce sens-là sur nos ondes.
 8  10959                CHYZ dit avoir investi des milliers
 9     de dollars pour faire la promotion de la radio auprès
10     des étudiants et de la population en général et affirme
11     qu'un déménagement de fréquence entraînerait des coûts. 
12     C'est sûr qu'au fil des années, et même à la dernière
13     programmation, Radio Basse-Ville investit aussi à
14     chaque programmation quelques milliers de dollars, pour
15     faire en sorte que sa grille-horaire soit diffusée pour
16     annoncer ses émissions ou pour encore inviter les gens
17     à différentes activités qui sont tenues par la station.
18  10960                Ce qu'on sait à Radio Basse-Ville,
19     c'est que ce matériel-là est vite périssable, c'est
20     donc un matériel qui a beaucoup moins de valeur après
21     six mois de distribution qu'à ses débuts.  Et c'est dû
22     à la portée, effectivement, fort limitée des affiches
23     et autocollants.
24  10961                Radio Campus Laval déplore qu'aucune
25     démarche ou aucune aide n'ait été apportée pour les
                          StenoTran

                             2568

 1     aider dans la perspective d'un changement de fréquence. 
 2     Sans vouloir entrer dans les détails -- je pense que
 3     dans les communications qu'on vous a remises il y a
 4     suffisamment de détails pour vous permettre de suivre
 5     le dossier -- nous avons tenté de rejoindre les gens de
 6     Radio Campus Laval à l'été 1997.  Malheureusement, il y
 7     avait une réorganisation administrative à ce moment-là
 8     à la station et ça fait en sorte qu'on n'a pas pu avoir
 9     de réponse à nos appels parce que les deux directions
10     successives qu'on avait contactées n'étaient plus à la
11     station ou n'étaient plus en poste à la station.
12  10962                Également, en octobre 1997, au moment
13     où on a contacté et on a informé Radio Campus Laval de
14     notre décision d'aller en demande d'augmentation de
15     puissance en demandant un changement de fréquence au
16     94,3, à l'époque on leur a dit qu'il y avait
17     possibilité de déménager à notre fréquence, toujours
18     d'après les études techniques qui avaient été menées
19     par notre ingénieur, que notre fréquence, si on la
20     quittait deviendrait alors disponible et, toujours
21     d'après ce que notre ingénieur nous en disait, pouvait
22     répondre aux besoins particuliers de CHYZ.  CHYZ a fait
23     le choix de déposer une demande d'augmentation de
24     puissance.
25  10963                Lorsqu'on a rencontré, encore une
                          StenoTran

                             2569

 1     fois l'été dernier, les gens de CHYZ, il est vite
 2     devenu évident que les positions de chacune des parties
 3     évolueraient finalement assez peu.  On l'a vu tout à
 4     l'heure, CHYZ a des projets pour 3,000 watts.  Mais
 5     CHYZ, à cette rencontre-là, nous a fait part de ce que,
 6     dès son entrée en ondes, dès le moment où, même, CHYZ
 7     s'est concrétisé comme projet, l'ambition était
 8     d'augmenter la puissance de diffusion.  Donc, à ce
 9     stade-là, on ne voyait pas très bien de quel type de
10     collaboration on pourrait parler.
11  10964                C'est sûr que financièrement Radio
12     Basse-Ville n'est pas en mesure de soutenir CHYZ
13     advenant que le CRTC nous accorde la modification à
14     notre puissance, mais on peut les assurer de notre
15     entière collaboration afin de réduire certains
16     problèmes logistiques au minimum et de faciliter la
17     période de transition.
18  10965                On a une étude technique sur le 96,1;
19     c'est malheureusement une étude qui n'a pas été validée
20     par des ingénieurs, mais c'est celle qui nous a permis
21     d'entrer en ondes.  On pourrait aussi fournir à CHYZ
22     l'appui des techniciens responsables de l'enquête pour
23     les aider à baliser leurs propres recherches et, comme
24     on l'a dit précédemment aussi, un soutien promotionnel
25     sur nos ondes.  On peut envisager aussi la possibilité
                          StenoTran

                             2570

 1     d'un délai favorable pour favoriser le transfert et ne
 2     pas nuire à aucune des stations, plus particulièrement
 3     à CHYZ.
 4  10966                Pour ce qui est de l'augmentation de
 5     puissance de Radio Campus Laval, nous ne croyons pas
 6     que Québec mérite une radio étudiante, nous disons que
 7     Québec a une radio étudiante.  Elle a une radio
 8     étudiante sur un territoire où il existe déjà deux
 9     radios communautaires.  On vous faisait part tout à
10     l'heure du fait que Radio Basse-Ville rejoint 30 pour
11     cent d'étudiants dans son auditoire, que près de 40
12     pour cent des étudiants viennent faire de la radio chez
13     nous, et il y a là des étudiants de l'Université Laval,
14     des étudiants des cégeps, des étudiants de l'éducation
15     aux adultes.  Donc on pense que ce mandat-là, pour ce
16     qui est des quartiers centraux de Québec, on arrive à
17     rendre ce service-là aux étudiants de même que CKRL.  À
18     cet effet, CKRL a déposé une lettre d'opposition à la
19     demande de CHYZ.
20  10967                Ce qu'on pense aussi, c'est que dans
21     ces conditions-là, il n'y a pas de justification à ce
22     que CHYZ ait une augmentation de puissance, d'autant
23     plus que les services que CHYZ pourrait rendre à la
24     population en général, c'est-à-dire l'information sur
25     l'Université Laval ou sur les activités de l'Université
                          StenoTran

                             2571

 1     Laval, sans prétendre que CKIA remplit totalement ce
 2     mandat-là, il n'en reste pas moins qu'il y a énormément
 3     d'informations qui nous parviennent de l'Université
 4     Laval et qui sont diffusées pour le bénéfice de nos
 5     auditeurs et auditrices.  C'est la même chose à l'autre
 6     radio communautaire à Québec, CKRL.
 7  10968                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 8     DE L'AUDIENCE:  Merci, Madame.  Merci beaucoup.
 9  10969                Mme POMERLEAU:  Merci.
10  10970                Mme LAFRANCE:  Je demanderais
11     maintenant à Réseau Radio Campus Laval de présenter son
12     intervention.
13     INTERVENTION
14  10971                M. OUELLET:  Donc, en réponse à ce
15     que Radio Basse-Ville nous dit, moi, je crois,
16     évidemment, contrairement à Radio Basse-Ville, que la
17     région de Québec se doit d'avoir une radio
18     universitaire, une radio étudiante puisque, même si
19     Radio Basse-Ville, CKRL ou toute autre radio de la
20     région de Québec, peut fournir à l'ensemble de la
21     population des informations sur les étudiants, aucune
22     autre radio que celle contrôlée et faite par les
23     étudiants ne peut être aussi efficiente et efficace
24     pour rendre cette information-là.
25  10972                Également, nous avons en effet reçu
                          StenoTran

                             2572

 1     une demande d'opposition de la part de CKRL.  CKRL fut
 2     à l'époque, de 1973 à 1985, la radio de l'Université
 3     Laval.  Il fallait donc s'attendre à ce que cette radio
 4     s'oppose à notre projet puisque le fait que l'on
 5     grandisse pourrait peut-être créer une confusion
 6     puisqu'à l'Université Laval, malheureusement, certaines
 7     personnes croient encore que CKRL est la radio de
 8     l'Université Laval.  Nous nous devons de prendre de
 9     plus en plus notre place et peut-être que cette
10     situation-là crée certains problèmes pour d'autres
11     radios de la région de Québec.
12  10973                Également, je tiens à noter que
13     malheureusement Radio Basse-Ville ne s'est pas opposée
14     à notre demande d'augmentation de puissance.  Nous nous
15     sommes opposés à leur demande, et c'est une opposition
16     très positive, dans le sens où nous voulons trouver une
17     solution pour Radio Basse-Ville, tandis que, d'après ce
18     que je crois comprendre, Radio Basse-Ville offre qu'on
19     aille sur leur fréquence, ce qu'ils ont démontré dans
20     leur dossier, mais qu'ils n'ont jamais démontré en
21     opposition.
22  10974                Donc nous proposons que CKIA demeure
23     au 96,1 et que nous demeurions au 94,3.  Évidemment, on
24     pourrait discuter longtemps sur les chambardements que
25     peuvent constituer certains changements des fréquences.
                          StenoTran

                             2573

 1  10975                Nous, nous sommes convaincus que
 2     malgré le fait que sur chacune des ondes des deux
 3     stations, on indique que la station n'a plus le même
 4     nom, qu'elle n'a plus le même mandat, disons que dans
 5     la pratique, nous ne croyons pas que cela peut être
 6     vraiment efficace.
 7  10976                Malgré ce que CKIA peut en penser,
 8     notre public n'est peut-être pas si captif que ça. 
 9     Bien que nos sondages soient uniquement étudiants, on
10     peut constater que plusieurs de nos auditeurs ne sont
11     pas étudiants et plusieurs autres auditeurs se
12     promènent d'une fréquence à l'autre, et une
13     modification pourrait créer, peut-être pour une période
14     de cinq à dix ans, une certaine confusion, surtout que
15     les deux plus petites stations de la région de Québec,
16     Radio Basse-Ville et Radio Campus Laval, échangeraient
17     de fréquence; donc, on peut imaginer évidemment une
18     confusion due à ce fait-là.  C'est difficile d'évaluer
19     le temps, mais il y aurait inévitablement une
20     confusion.
21  10977                Notre promotion n'a pas été seulement
22     basée sur un lancement de programmation ou un début de
23     session mais a été basée sur une licence FM que nous
24     avons jusqu'au 31 août de l'an 2000.  Donc notre
25     promotion a été beaucoup plus grande qu'une promotion
                          StenoTran

                             2574

 1     pour le début d'une session ou le début d'une
 2     programmation.  Nous devions nous faire connaître de
 3     l'ensemble de la région de Québec puisque nous
 4     n'existions pas avant.
 5  10978                Évidemment, le travail à recommencer
 6     de deux ans, le travail assidu, je ne crois pas non
 7     plus que c'est en faisant des publicités ou en
 8     diffusant l'information sur les ondes des deux stations
 9     qu'on pourrait résoudre ce problème.
10  10979                Je crois qu'il faut demeurer toujours
11     conscients de pourquoi nous sommes ici et pourquoi
12     Radio Basse-Ville est ici.  Radio Basse-Ville veut
13     rejoindre son public-cible, les publics des quartiers
14     centraux.  À notre avis, ils seraient très bien
15     capables de le faire au 96,1 en augmentant la puissance
16     à 50 watts.  Notre objectif est de rejoindre la
17     population étudiante.  Nous avons besoin de cette
18     augmentation de puissance pour rejoindre le public
19     étudiant.
20  10980                Donc notre solution paraît très
21     raisonnable dans les circonstances.  La demande que
22     nous faisons, c'est que nous puissions rejoindre les
23     étudiants et que Radio Basse-Ville puisse rejoindre sa
24     population sans chambranler le public qui écoute les
25     différentes radios de la région de Québec, puisque la
                          StenoTran

                             2575

 1     demande de Radio Basse-Ville créerait inévitablement
 2     certains problèmes.
 3  10981                Pour ce qui est de la question des
 4     communications entre les deux stations, il est vrai que
 5     Radio Basse-Ville a communiqué avec nous le premier été
 6     où ils ont début leurs travaux, ils ont communiqué avec
 7     nous par téléphone.  Nous avons eu droit à deux, trois
 8     téléphones et également une copie de leur dossier d'une
 9     demande d'augmentation de puissance puisque la loi les
10     y oblige puisqu'ils faisaient une demande sur une
11     fréquence qui est déjà utilisée, en l'occurrence par
12     nous, et cet été nous avons fait les premiers pas vers
13     Radio Basse-Ville pour essayer de trouver une solution. 
14     Nous nous sommes rencontrés, je crois, à deux reprises.
15  10982                Disons que, malgré le fait que Radio
16     Basse-Ville -- et nous le comprenons très bien -- n'a
17     pas les ressources pour nous aider s'il arrivait que
18     nous devions déménager, nous espérions avoir un minimum
19     de coopération.  Ce minimum de coopération là était
20     présent, mais disons que c'était souvent à notre
21     demande plus qu'à la leur.
22  10983                Évidemment, nous sommes une station
23     étudiante, Mme Pomerleau parlait de plusieurs
24     modifications à notre administration, un public
25     étudiant c'est un public très volatile, les gens
                          StenoTran

                             2576

 1     restent à l'université peut-être deux ou trois ans. 
 2     Cela n'empêche pas que quelques semaines ou quelques
 3     mois plus tard, quand elle a téléphoné à la station,
 4     elle aurait pu parler à n'importe qui qui s'occupe de
 5     la station.
 6  10984                Nous considérons donc que vous avez
 7     deux demandes présentement sur la table et,
 8     malheureusement, il faudra prendre une décision en
 9     faveur d'une ou l'autre des deux stations.  Nous
10     croyons que nous devons essayer de régler le problème
11     des deux stations, soit nous, nous permettre de
12     rejoindre les étudiants et permettre à Radio
13     Basse-Ville de rejoindre les quartiers centraux, ce
14     qui, à 50 watts, au 96,1, pourrait être très bien fait.
15  10985                Je vous remercie beaucoup.
16  10986                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17     DE L'AUDIENCE:  Merci.
18  10987                Des questions?  Non?
19  10988                Merci beaucoup.
20  10989                Madame Lafrance.
21                                                        1635
22  10990                Mme LAFRANCE:  Merci.
23  10991                Nous écouterons maintenant les
24     interventions des tierces parties, et j'inviterais la
25     Société Radio-Canada à présenter ses interventions.  La
                          StenoTran

                             2577

 1     Société sera représentée par Mme Patricia Pleszczynska
 2     et MM. Paul Monty et Selim Baracat.
 3     INTERVENTION
 4  10992                M. MONTY:  Bonjour, Madame la
 5     Présidente, Messieurs du Conseil.  Je m'appelle Paul
 6     Monty et je suis premier agent aux Affaires
 7     réglementaires à Radio-Canada.  Je suis accompagné de
 8     Patricia Pleszczynska, directrice de la radio anglaise
 9     au Québec et Selim Baracat, premier chef à
10     l'ingénierie.
11  10993                Nous voici en intervention aux
12     demandes de CHYZ-FM, Radio Campus Laval et CKIA, Radio
13     Basse-Ville.  Nous voici, une radio publique, une radio
14     étudiante, une radio communautaire cherchant à obtenir
15     une autorisation pour obtenir la même fréquence, le
16     94,3, le canal 232.
17  10994                Il peut en être autrement, et c'est
18     pourquoi notre intervention sera plutôt une requête et
19     une proposition.
20  10995                D'abord, nous demandons au Conseil
21     que Radio-Canada soit entendue et qu'elle ait
22     l'occasion, elle aussi, de présenter sa demande qu'elle
23     a déposée en vue d'implanter Radio Two au canal 232, le
24     94,3 à Québec.  Pourquoi le 232?  Pourquoi pas le canal
25     220, comme ça a été prévu dans le plan radiophonique à
                          StenoTran

                             2578

 1     long terme?
 2  10996                Au fait, nous avons prévu
 3     l'implantation de Radio Two depuis quelque temps à
 4     Québec et plus spécifiquement dans le plan
 5     radiophonique à long terme de la société, révisé en
 6     1989, au canal 220 de classe B.  Cette année nous avons
 7     mis en chantier un projet de radio de langue française
 8     en nouvelles et information continue et avons vu qu'il
 9     y avait une fréquence de classe A, de classe moindre. 
10     Et, à choisir, nous avons cru que si nous devions
11     proposer un service de langue majoritaire et un service
12     minoritaire, le premier devrait être de classe B, de
13     classe supérieure, soit le canal 220.  Nous avons
14     déposé notre demande pour un service de nouvelles en
15     français, fin septembre, au canal 220, car il y avait
16     une date limite de dépôt, et nous préparions celle de
17     Radio Two à un canal de classe A, le canal 232.
18  10997                Patricia Pleszczynska va vous
19     expliquer pourquoi Radio Two à Québec.
20  10998                Mme PLESZCZYNSKA:  Merci Paul.
21  10999                Comme vous le savez, l'éventail
22     courant des services de Radio-Canada inclut deux
23     chaînes dans chacune des deux langues officielles.  En
24     français, nous diffusons la première chaîne et la
25     chaîne culturelle; en anglais, notre programmation est
                          StenoTran

                             2579

 1     disponible sur Radio One pour la programmation de
 2     l'information et sur Radio Two pour la programmation de
 3     musique classique et autres.  La population n'est bien
 4     desservie que lorsque tous nos services lui sont
 5     accessibles.
 6  11000                Il y a déjà 20 ans que nous diffusons
 7     Radio One...
 8  11001                Me RHÉAUME:  Excusez-moi.
 9  11002                Monsieur Monty, j'aimerais comprendre
10     comment cette présentation est pertinente aux deux
11     demandes que nous avons devant nous.
12  11003                M. MONTY:  Je pense que ce que nous
13     voulons, c'est que notre demande soit entendue, ce
14     serait le message.  Peut-être que vous pourriez dire
15     que ce serait un peu prématuré de le faire ici
16     présentement.
17  11004                Me RHÉAUME:  Vous voulez dire
18     présentement?
19  11005                M. MONTY:  Ce que nous demandons en
20     fait au Conseil, c'est que notre demande soit entendue
21     pas aujourd'hui puisque ce n'est pas à l'ordre du jour
22     de cette audience-là...
23  11006                Me RHÉAUME:  J'espère.
24  11007                M. MONTY:  ... mais ultérieurement. 
25     Et ce que nous demandons, c'est que le Conseil étudie
                          StenoTran

                             2580

 1     également notre demande avant de trancher.
 2  11008                Me RHÉAUME:  Alors, ce que je peux
 3     vous dire, c'est que le Conseil n'est pas en mesure de
 4     traiter du contenu de votre demande cet après-midi.  Il
 5     est au fait de votre demande.
 6  11009                Pour l'instant, je vous demanderais
 7     de vous en tenir aux questions qui sont devant nous, à
 8     savoir l'utilisation de ces deux fréquences-là par les
 9     radios communautaires étudiantes.
10  11010                M. MONTY:  D'accord.  Et nous ferons
11     à ce moment-là notre argumentation, à savoir pourquoi
12     Radio Two... en temps et lieu.
13  11011                Me RHÉAUME:  En temps et lieu,
14     exactement.
15  11012                M. MONTY:  En temps et lieu,
16     ultérieurement à cette audience-ci.
17  11013                Me RHÉAUME:  Le cas échéant, oui.
18  11014                M. MONTY:  Alors, je disais que nous
19     étions en voie de préparer cette demande pour Radio
20     Two, mais dans les entrefaites, l'avis public,
21     effectivement du CRTC, avait annoncé que le Conseil
22     considérerait ces deux demandes concurrentielles pour
23     cette même fréquence.  Or, une fois l'ordre du jour
24     d'une audience fixé, le Conseil ne peut pas ajouter
25     d'autres demandes, dont la nôtre.
                          StenoTran

                             2581

 1  11015                Alors nous avons rencontré les deux
 2     parties et nous leur avons demandé un accord de
 3     demander conjointement au Conseil un délai qui nous
 4     permettrait tous de trouver des solutions et des
 5     canaux.  Ça n'a pas été possible, malheureusement, et
 6     donc nous avons dû déposer ces interventions à cette
 7     audience pour signifier notre présence et notre
 8     intention.  Par la même occasion, nous avons déposé
 9     notre demande.
10  11016                Ce que nous demandons, effectivement,
11     au Conseil, c'est que notre demande soit entendue
12     ultérieurement à cette audience, mais de nous entendre
13     avant de décider de toutes ces demandes.
14  11017                Alors, voilà pour notre requête. 
15     Maintenant, voici notre proposition.
16  11018                Vous avez trois demandes mutuellement
17     exclusives, et le Conseil aurait à agir comme Salomon. 
18     Il y aurait, dans ce cas-là, tout au plus un gagnant et
19     au moins deux perdants.
20  11019                Dans notre intervention déposée il y
21     a un mois nous disions vouloir chercher des solutions
22     qui accommoderaient tous et d'identifier des canaux
23     additionnels pour satisfaire les besoins réels de tous
24     et de les proposer au CRTC.  Or, nous vous proposons
25     aujourd'hui quatre fréquences pour quatre services;
                          StenoTran

                             2582

 1     avec l'aval du Conseil, jusqu'à quatre gagnants.  Ce
 2     sont des solutions que nous avons cherchées depuis que
 3     nous avons rencontré Réseau Radio Campus Laval et Radio
 4     Basse-Ville le 23 octobre dernier à Québec.
 5  11020                Nous les avons rencontrés de nouveau
 6     la semaine dernière, le 10 décembre, et nous leur avons
 7     remis une copie de la proposition que nous vous
 8     proposons maintenant et que nous avons déposée auprès
 9     de la secrétaire de l'audience.  Alors, comme une
10     intervention ne dure que dix minutes, bon, bien nous...
11  11021                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
12     DE L'AUDIENCE:  Je m'excuse.  Est-ce que je peux vous
13     demander quelques minutes, j'aimerais consulter avec
14     M. Rhéaume.
15  11022                M. MONTY:  D'accord.
16     --- Courte pause / Short pause
17  11023                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
18     DE L'AUDIENCE:  Vous pouvez continuer.  Merci beaucoup.
19  11024                M. MONTY:  J'aimerais peut-être dire
20     que la proposition que nous vous faisons maintenant,
21     nous avons fait part de cette proposition-là aux
22     requérantes.  Alors elles ont déjà eu les
23     propositions...
24  11025                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25     DE L'AUDIENCE:  Merci.  Et je prends pour acquis qu'on
                          StenoTran

                             2583

 1     s'adresse aux deux demandes devant nous.
 2  11026                M. MONTY:  Alors, si vous me
 3     permettez, le plan qu'on propose pour les quatre
 4     fréquences, qui accommoderaient les deux demandes pour
 5     quatre services, on a proposé quatre critères.
 6  11027                D'abord, nous visons à faire une
 7     utilisation optimum paramètre de chaque canal et chaque
 8     canal serait protégé.  Deuxièmement, l'aire de
 9     rayonnement de chaque canal devrait atteindre les
10     auditoires visés dans chaque demande.  Et,
11     troisièmement, l'emplacement géographique de l'émetteur
12     peut être un facteur pour obtenir les paramètres
13     techniques optima, et permettre à CKIA et à CHYZ,
14     d'atteindre leurs objectifs et leurs auditoires tel
15     qu'exprimé dans leurs demandes actuelles, tout en
16     maintenant la ligne la plus courte possible entre le
17     studio et l'émetteur.
18  11028                Avec votre permission, les quatre
19     canaux sont, d'abord, le canal 202 qui est le 88,3, qui
20     serait le mieux utilisé avec un émetteur au
21     centre-ville au Complexe G à Québec, car si l'émetteur
22     était même à quelques kilomètres à l'ouest, il serait
23     en conflit avec les stations existantes et les canaux
24     alloués.  Pour Radio-Canada, ce canal ne pourrait pas
25     répondre à ses objectifs d'atteindre le plus grand
                          StenoTran

                             2584

 1     nombre de citoyens, mais il conviendrait bien tout à
 2     fait à Radio Basse-Ville, car le signal atteindrait
 3     Québec et Vanier.  De plus, l'émetteur est à quelques
 4     rues de ses studios.
 5  11029                Le canal 220, le 91,9, le seul canal
 6     de classe B, qui permettrait à Radio-Canada d'atteindre
 7     le plus grand nombre de francophones possibles avec un
 8     service proposé de nouvelles et d'information.
 9  11030                Le canal 232, le 94,3, qui est un
10     canal de classe A, pour atteindre le plus grand nombre
11     d'anglophones possibles avec Radio Two, et le canal
12     241, le 96,1, un canal dont le rayonnement permettrait
13     tout à fait à Radio Campus d'atteindre ses objectifs
14     articulés dans sa demande, c'est-à-dire d'atteindre
15     tous les étudiants au Campus Sainte-Foy et au vieux
16     séminaire de l'université, ainsi que les collèges de la
17     région.
18  11031                Bref, les canaux 202 et 241, si vous
19     voulez, 88,3 et 96,1, si vous préférez, pourront livrer
20     à Radio Basse-Ville et à Radio Campus des signaux à
21     leurs auditoires respectifs visés dans leurs demandes,
22     tout en laissant à Radio-Canada l'espace nécessaire
23     pour atteindre les objectifs stipulés par la Loi sur la
24     radiodiffusion.  Tous gagnent.
25  11032                Donc le Conseil, s'il juge que ces
                          StenoTran

                             2585

 1     demandes sont méritoires -- et c'est le processus que
 2     je propose -- pourrait approuver l'augmentation du
 3     rayonnement qu'elles cherchent, sous condition qu'elles
 4     modifient leurs mémoires techniques en vue de choisir
 5     une fréquence alternative, mémoires techniques qu'il
 6     nous ferait grand plaisir d'aider à compléter.  Et nous
 7     serons tout à fait à la disposition de vos ingénieurs,
 8     de ceux d'Industrie Canada et de ceux des requérants
 9     pour partager carte de rayonnement et explorer ensemble
10     ces propositions.
11  11033                Alors, voilà, je vous remercie et
12     nous sommes à votre disposition.
13  11034                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
14     DE L'AUDIENCE:  Merci.
15  11035                Je demanderais à M. Demers s'il
16     aurait des questions pour vous.
17  11036                CONSEILLER DEMERS:  Merci, Madame la
18     Présidente, je pense que je n'aurais qu'une question.
19  11037                Tous les changements qui pourraient
20     intervenir, sachant que nous avons devant nous deux
21     entreprises -- le mot "entreprise" est peut-être
22     fort -- deux stations qui sont communautaires, qui
23     exploitent avec des budgets minimums, peut-être vous
24     n'avez pas fait une étude, mais est-ce que généralement
25     vous pouvez nous dire que ce qui est inclus dans votre
                          StenoTran

                             2586

 1     intervention, on parle de coûts raisonnables pour le
 2     type d'entreprises qui sont devant nous aujourd'hui?
 3  11038                M. MONTY:  Pour ce qui est des coûts,
 4     en fait, l'aide que nous proposons, c'est une aide
 5     technique.  Alors, notre offre, c'est justement d'aider
 6     à compléter les mémoires techniques à réviser.  Et ça,
 7     c'est une forme d'aide.  Il peut y avoir d'autres
 8     formes d'aide aussi.
 9  11039                CONSEILLER DEMERS:  Bien sûr.  Alors,
10     j'ai saisi ça, mais étant donné votre expérience dans
11     des changements de fréquence -- c'est sûrement plus
12     fréquent chez vous que chez les deux stations, qui sont
13     devant nous -- les autres coûts qui pourraient être
14     associés, y en a-t-il, à votre connaissance toujours et
15     selon l'expérience que vous pouvez avoir pour être à
16     Radio-Canada?
17  11040                M. MONTY:  Bien, en même temps que
18     nous allons examiner les différentes possibilités
19     techniques, la solution n'est pas seulement technique,
20     il y a d'autres choses à faire, on en a parlé tantôt du
21     chambardement.  Nous sommes très ouverts de ce côté-là
22     pour voir ce que nous pouvons tous faire ensemble, non
23     seulement du plan technique, mais les autres activités
24     aussi.
25  11041                Mme PLESZCZYNSKA:  Est-ce que je
                          StenoTran

                             2587

 1     pourrais ajouter tout simplement que c'est l'initiative
 2     de Radio-Canada, déjà deux fois cet automne, de
 3     rencontrer les deux requérantes et de leur proposer le
 4     partenariat, de leur proposer de nous asseoir avec eux
 5     et de chercher les solutions, ce que nous avons
 6     continué de faire tout au cours de l'automne.  Et
 7     toutes ces démarches-là ont été faites, finalement,
 8     cette recherche de solutions qui pourraient satisfaire
 9     les besoins de tout le monde a été faite à nos frais et
10     continue de l'être.
11  11042                CONSEILLER DEMERS:  Je vous remercie. 
12     Alors, je déduis de vos réponses que votre intervention
13     et votre suggestion, proposition est compatible avec,
14     selon ce que vous connaissez de la radiodiffusion, avec
15     des budgets que peuvent avoir les gens qui sont devant
16     nous.  Est-ce que c'est raisonnable de penser comme ça?
17  11043                M. MONTY:  Raisonnable.
18  11044                CONSEILLER DEMERS:  Merci.
19  11045                Merci, Madame la Présidente.
20  11046                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
21     DE L'AUDIENCE:  Merci.
22  11047                Monsieur Rhéaume.
23  11048                Me RHÉAUME:  Est-ce que vous avez
24     fait des tests sur les canaux 202 et 241?
25  11049                M. BACARAT:  Non, on n'a pas fait de
                          StenoTran

                             2588

 1     tests.
 2  11050                Me RHÉAUME:  Alors, 96,1 ou 241, vous
 3     indiquez possibilité Radio Campus Laval, possibilité
 4     Radio-Canada, Radio Two, ce serait à quelle puissance
 5     ça?
 6  11051                M. BACARAT:  Pour Radio Basse-Ville?
 7  11052                Me RHÉAUME:  Non.
 8  11053                M. BACARAT:  Ah, pour Laval?
 9  11054                Me RHÉAUME:  La dernière colonne vers
10     la gauche, 96,1, 241 protégé...
11  11055                M. BACARAT:  Oui, pour Laval.
12  11056                Me RHÉAUME:  Pour Laval...
13  11057                M. BACARAT:  Aux mêmes paramètres
14     qu'ils ont présentés dans leurs demandes.  Aux mêmes
15     paramètres techniques que ceux qui sont présentés dans
16     leurs demandes actuelles.
17  11058                Me RHÉAUME:  Alors, 96,1 à 250 watts?
18  11059                M. BACARAT:  C'est ça.
19  11060                Me RHÉAUME:  Au site qu'ils proposent
20     actuellement?
21  11061                M. BACARAT:  Au site qu'ils proposent
22     actuellement.
23  11062                Me RHÉAUME:  Et sur le 88,3, canal
24     202?
25  11063                M. BACARAT:  Également, les mêmes
                          StenoTran

                             2589

 1     paramètres que ceux proposés, donc 350 watts au
 2     Complexe G.
 3  11064                Me RHÉAUME:  Maintenant, quand vous
 4     indiquez possibilité sur le 232 A, possibilité Réseau
 5     Radio Campus et au 241, possibilité Radio-Canada, Radio
 6     Two, ça veut dire quoi ça?
 7  11065                M. BACARAT:  C'est-à-dire que
 8     techniquement, il y a des possibilités d'échange entre
 9     ces deux fréquences-là, mais on recherche évidemment
10     l'utilisation optimale de ceux deux fréquences.  Donc,
11     ce qu'on proposait ici, c'est l'utilisation optimale de
12     la 232 pour atteindre nos objectifs de rayonnement.
13  11066                Me RHÉAUME:  Merci.  Vous avez vu
14     probablement les projections de coûts d'implantation
15     pour les deux services qu'on a devant nous.  Est-ce que
16     Radio-Canada a des services ou des assistances
17     financières disponibles si les coûts d'implantation,
18     aux fréquences que vous proposez, dépassent
19     considérablement ce qui est projeté actuellement, parce
20     qu'on a quand même deux stations avec des ressources
21     limitées.
22  11067                M. BACARAT:  Pour Radio Basse-Ville,
23     par exemple, je pense qu'ils prévoyaient déjà un
24     changement de fréquence.
25  11068                Me RHÉAUME:  Quarante-six mille
                          StenoTran

                             2590

 1     dollars.  Si en allant au 202 A, par exemple, les coûts
 2     doublaient, qu'est-ce qu'on fait?
 3  11069                M. BACARAT:  Selon nous, ils ne
 4     devraient pas doubler parce que c'est un changement
 5     équivalent.  Mais je pense qu'on serait quand même
 6     ouvert à d'autres aides financières.
 7  11070                Me RHÉAUME:  Merci.  Maintenant, vous
 8     avez dit: "On pourrait les aider à compléter les
 9     mémoires techniques révisés".  Ça veut dire quoi ça,
10     Monsieur Monty, est-ce que ça veut dire que vous vous
11     engagez à leur offrir un mémoire technique complet?
12  11071                M. BACARAT:  C'est-à-dire que oui, on
13     pourrait en fait les aider à compléter ça ou...
14  11072                Me RHÉAUME:  C'est excellent.  On...
15  11073                M. BACARAT:  ... s'ils ne peuvent pas
16     se l'offrir eux-mêmes.
17  11074                Me RHÉAUME:  ... on va attendre leur
18     réponse.  Merci.
19  11075                Merci, Madame la Présidente.
20  11076                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
21     DE L'AUDIENCE:  Merci.
22  11077                Mme LAFRANCE:  Nous sommes maintenant
23     à l'étape des répliques, et je demanderais à Réseau
24     Radio Campus Laval de présenter sa réplique.
25     RÉPLIQUE / REPLY
                          StenoTran

                             2591

 1  11078                M. DESNOYERS:  Bonjour, Madame la
 2     Présidente, Membres du Conseil.
 3  11079                Notre réplique comportera deux
 4     volets:  premièrement, à celle écrite déposée tout
 5     juste avant le 12 novembre 1998 et, en deuxième temps,
 6     à leur toute nouvelle proposition, si elle est bel et
 7     bien admise.  Est-ce que c'est le cas?  Oui, elle est
 8     admise, O.K.
 9  11080                Premièrement, CHYZ, Radio Campus
10     Laval cherche effectivement à optimiser l'exploitation
11     de la fréquence 94,3 FM et nous sommes en droit de
12     s'attendre que notre demande soit étudiée au mérite,
13     sans considérer les projets des autres entreprises qui
14     se proposeraient d'exploiter la même fréquence.
15  11081                Cette fréquence a déjà été attribuée
16     à Radio Campus Laval jusqu'au 31 août 2000, selon la
17     décision CRTC 1996-242.  Elle n'est donc pas
18     disponible.
19  11082                Le Conseil n'avait pas à faire
20     d'appels de demandes pour la fréquence 94,3 FM, car
21     cette fréquence est déjà occupée et le Conseil est
22     saisi d'une demande afin d'en optimiser l'utilisation. 
23     Il est donc inexact de soutenir que Radio-Canada aurait
24     été, pour cette raison, privée de l'occasion de déposer
25     sa demande.  Le CRTC ne devait pas faire d'appels de
                          StenoTran

                             2592

 1     demandes, car CHYZ ne fait pas un renouvellement de
 2     licence, il s'agit simplement d'une demande de
 3     modification de sa licence.
 4  11083                Radio-Canada a déposé sa demande pour
 5     étendre les services de Radio Two.  Nous pouvons
 6     considérer à cet égard que Radio-Canada sera traitée
 7     comme tout autre média et devra se soumettre aux étapes
 8     normales pour y parvenir.  Nous considérons que Radio
 9     Campus Laval peut maintenant se présenter ici
10     aujourd'hui puisque le CRTC possède l'ensemble de son
11     dossier et peut donc prendre une décision éclairée.
12  11084                CHYZ 94,3 est devenu un médium
13     complémentaire aux autres médias déjà existants dans la
14     région de Québec.  Cette modification technique lui
15     permettrait de continuer à offrir une radio étudiante
16     dans l'ensemble de cette région.
17  11085                Au sujet de la référence à l'article
18     3, paragraphe 1, alinéa n) de la Loi sur la
19     radiodiffusion, pour que ce principe s'applique, la
20     primauté des objectifs des alinéas n) et m), il faut
21     d'abord établir que l'intérêt public est également
22     assuré.  Or, il est manifesté qu'il n'est pas dans
23     l'intérêt public d'accroître, comme semble vouloir le
24     proposer Radio-Canada, le déséquilibre existant entre
25     les services de langue anglaise et les services de
                          StenoTran

                             2593

 1     langue française dans le marché de Québec.
 2  11086                Aussi, comme l'intérêt public n'est
 3     pas également assuré dans la région de Québec, la
 4     prépondérance des alinéas l) et m), ne saurait trouver
 5     ici application.
 6  11087                De plus, l'alinéa c) du paragraphe 1
 7     de l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion rappelle
 8     que les radiodiffuseurs de langue française et
 9     anglaise, malgré certains points en commun, diffèrent
10     quant à leurs conditions d'exploitation et
11     éventuellement quant à leurs besoins.  Nous considérons
12     donc que ces services doivent être analysés
13     indépendamment.
14  11088                Notez bien que Radio Campus Laval est
15     venue combler le vide universitaire de la région de
16     Québec et remplit une mission devenue essentielle.  Il
17     est important de souligner l'ensemble des radios
18     étudiantes présentes dans les autres villes et
19     universités canadiennes, et le fait inéluctable que la
20     Ville de Québec en mérite une.
21  11089                CHYZ remplit ces différents mandats
22     dictés par l'avis public 1992-38 du CRTC, Politique
23     relative à la radio communautaire et de campus, de
24     tremplin pour la relève, de radio-école pour plus de
25     200 bénévoles, de canal information étudiante via la
                          StenoTran

                             2594

 1     salle d'information unique et d'une programmation
 2     d'émissions multiculturelles.
 3  11090                Rappelons que CHYZ 94,3 est la radio
 4     de la première université au Canada, qui constitue
 5     ainsi la source de tout enseignement supérieur français
 6     en Amérique.  Elle possède aussi un mandat purement
 7     complémentaire dans le milieu radiophonique de la Ville
 8     de Québec et du tableau radiophonique canadien.  Elle
 9     représente la population universitaire de la région de
10     Québec, qui comprend 25 000 étudiants universitaires de
11     premier cycle, 6 400 étudiants de deuxième et troisième
12     cycles, 1 200 professeurs et ainsi de suite.  CHYZ a
13     également établi des contacts avec les institutions
14     étudiantes de niveau collégial de la région ainsi que
15     les institutions étudiantes de niveau secondaire.
16  11091                Selon un sondage commandé par la
17     CDAEUL, je vous rappelle que 28 pour cent des étudiants
18     qui sont en mesure de nous capter, nous écoutent.
19  11092                Vous trouverez également dans la
20     lettre de Radio Campus Laval que nous avons fait
21     parvenir à la Société Radio-Canada, que la direction de
22     CHYZ a alors fait part à la CBC Radio de notre entière
23     collaboration.  Cependant, Radio-Canada, comme tout
24     autre acteur dans ce dossier, a eu la chance de réagir
25     puisque les travaux de Radio Basse-Ville et de Radio
                          StenoTran

                             2595

 1     Campus Laval sont en cours depuis plus d'un an.
 2  11093                L'ensemble des intervenants qui
 3     appuient Radio Campus Laval, CHYZ, et les membres de
 4     cette même station considèrent que l'ensemble du
 5     dossier est présenté et qu'une décision parfaitement
 6     éclairée pourrait être prise par le CRTC.
 7  11094                CHYZ comble des besoins dans la
 8     communauté et elle s'en acquitte très bien.
 9  11095                Deuxièmement, suite à la proposition
10     que la Société Radio-Canada nous a fait parvenir, nous
11     avons bel et bien pris connaissance de cette
12     proposition.  Cependant, cette proposition nous a été
13     remise hier par écrit en fin de journée et, sous la
14     forme d'une petite réunion, jeudi dernier seulement. 
15     Il est donc inconcevable que nous ayons eu le temps de
16     l'analyser, la vérifier et de l'étudier.
17  11096                Une licence nous a été attribuée en
18     1997 jusqu'au 31 août 2000, et aujourd'hui, nous sommes
19     ici simplement pour demander au Conseil s'il veut bien
20     nous accorder le droit de modifier cette licence qui ne
21     correspond pas aux paramètres d'origine et qui ne
22     répond pas aux attentes des auditeurs.  Il nous est
23     donc difficile de répondre à une opposition qui est en
24     réalité une proposition toute nouvelle.
25  11097                Nous nous attendons donc à ce que le
                          StenoTran

                             2596

 1     Conseil prenne une décision sur notre demande
 2     d'augmentation de puissance et non sur le fait que si
 3     notre fréquence doit être attribuée à une autre station
 4     ou non.  Cette fréquence a été déjà attribuée, et ce,
 5     en toute connaissance de cause par le CRTC.  Le fait
 6     d'attribuer notre fréquence à une autre station, serait
 7     reçu comme une révocation de cette fréquence, et en
 8     aucun moment le Conseil ne nous a avisés que nous ne
 9     remplissions pas notre mandat.
10  11098                Donc il s'agit de ne pas perdre de
11     vue la question première, pourquoi nous sommes ici
12     aujourd'hui.  Ce n'est pas pour le renouvellement de la
13     licence de CHYZ, mais bel et bien pour en modifier les
14     paramètres, pour nous permettre de remplir notre mandat
15     adéquatement.  Merci.
16  11099                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17     DE L'AUDIENCE:  Merci.  Merci messieurs.
18  11100                Des questions?
19  11101                Me RHÉAUME:  Merci, Madame la
20     Présidente.  Juste une précision.
21  11102                Vous réalisez sans doute que la
22     fréquence que vous utilisez actuellement est non
23     protégée?
24  11103                M. DESNOYERS:  Oui, tout à fait.
25  11104                Me RHÉAUME:  Est-ce que M. Labarre
                          StenoTran

                             2597

 1     vous a expliqué la raison de ça?
 2  11105                M. DESNOYERS:  Oui, tout à fait.
 3  11106                Me RHÉAUME:  C'est dans le but
 4     d'obtenir une utilisation maximum.
 5  11107                M. DESNOYERS:  C'est ça, et on est
 6     ici aujourd'hui justement pour avoir la chance de
 7     maximiser cette fréquence.
 8  11108                Me RHÉAUME:  Excellent.  Ce que je
 9     tente de vous dire, c'est que dans le dossier qu'on a
10     devant nous, on a une intervention de Radio-Canada qui
11     nous fait part de son intention d'utiliser cette
12     fréquence.  On n'a pas une demande de Radio-Canada à
13     l'étude ici...
14  11109                M. DESNOYERS:  Non, non, je suis tout
15     à fait d'accord.
16  11110                Me RHÉAUME:  Je ne prétends pas que
17     vous êtes en compétition avec Radio-Canada, mais on ne
18     peut quand même nier que vous avez une fréquence non
19     protégée, on a une expression d'intérêt de la part de
20     Radio-Canada que l'on ne peut pas ignorer.  Alors, dans
21     la balance des choses, il faut tout considérer.
22  11111                Est-ce que vous êtes d'accord avec
23     ça?
24  11112                M. DESNOYERS:  Oui, je suis tout à
25     fait d'accord, sauf que...
                          StenoTran

                             2598

 1  11113                Me RHÉAUME:  Merci.
 2  11114                M. LABARRE:  Est-ce qu'on peut
 3     répondre à ce que vous avez dit ou c'est une...
 4  11115                Me RHÉAUME:  Bien, je lui ai demandé
 5     s'il était d'accord que dans la balance des choses...
 6  11116                M. LABARRE:  Non, il est d'accord
 7     avec ce que vous dites, sauf qu'il faut mettre des...
 8  11117                Me RHÉAUME:  Oui, oui, allez-y,
 9     Monsieur Labarre.
10  11118                M. LABARRE:  ... il faut rationaliser
11     ça.
12  11119                Nous, nous avons dit que la demande
13     qui est présentée n'est qu'une étape vers
14     l'augmentation à une utilisation optimale du canal,
15     qu'elle soit 1 000 watts, 3 000, je ne le sais plus, je
16     n'ai pas fait tous les chiffres, mais optimale.
17  11120                Si nous aboutissons sur un autre
18     canal, enfin si on aboutit sur une proposition dont
19     vous avez copie, le résultat c'est qu'on vient
20     d'hypothéquer l'avenir à tout jamais, dans le sens
21     qu'on aurait l'équivalent de ce qu'on demande
22     aujourd'hui, mais on ne pourrait plus faire phase II.
23  11121                Me RHÉAUME:  Ça, c'est à la 96,1?
24  11122                M. LABARRE:  À 96,1.
25  11123                Me RHÉAUME:  Qui est quoi, qui est...
                          StenoTran

                             2599

 1  11124                M. LABARRE:  241, en tout cas.
 2  11125                Me RHÉAUME:  Oui, 241, qui est quoi,
 3     qui est limité, est-ce que c'est ça?
 4  11126                M. LABARRE:  Il va être limité aux
 5     paramètres auxquels nous avons fait une demande
 6     aujourd'hui, qui est entendue aujourd'hui.  Il ne
 7     pourra plus être augmenté.
 8  11127                Me RHÉAUME:  Alors, le 241 ne
 9     pourrait plus aller plus haut que 240 watts, c'est ça?
10  11128                M. LABARRE:  À peu près ça, oui.
11  11129                Me RHÉAUME:  Pouvez-vous nous
12     expliquer pourquoi?
13  11130                M. LABARRE:  Des contraintes qu'il y
14     a autour.
15  11131                Me RHÉAUME:  Mais vous avez des
16     données techniques là-dessus?
17  11132                M. LABARRE:  Oui.
18  11133                M. OUELLET:  La chose importante à
19     signaler, c'est que ce document-là dont vous parlez a
20     été fait à la dernière minute, il est daté du 14,
21     c'était hier.  Deuxièmement, nous n'avons jamais eu le
22     temps de vérifier.  M. Labarre, évidemment... vous
23     pouvez passer la nuit là-dessus.  Donc, les chiffres
24     sont uniquement basés sur les experts de Radio-Canada.
25  11134                Me RHÉAUME:  Non, non, c'est un bon
                          StenoTran

                             2600

 1     argument, Monsieur Labarre.  Je voulais simplement...
 2  11135                M. LABARRE:  O.K.  Au site de CHYZ,
 3     241 est limité par Asbestos CBF-FM 11. il est limité
 4     par Baie-St-Paul, CHIO-FM.
 5  11136                Me RHÉAUME:  Mais il est limité à 240
 6     watts.
 7  11137                M. LABARRE:  Je n'ai pas dit 240
 8     watts, je n'ai pas eu le temps de faire le calcul, j'ai
 9     eu ça hier.
10  11138                Me RHÉAUME:  Je comprends.  Je
11     comprends que vous ayez eu ça à la toute dernière
12     minute.  Mais quand vous nous dites que...
13  11139                M. LABARRE:  Mais il est
14     définitivement limité à moins qu'un classe A.
15  11140                Me RHÉAUME:  Oui.  Alors, les
16     améliorations potentielles sont beaucoup meilleures au
17     94,3?
18  11141                M. LABARRE:  C'est exact.
19  11142                Me RHÉAUME:  C'est exact.
20  11143                M. LABARRE:  C'est ça que je voulais
21     dire.  Merci.
22  11144                Me RHÉAUME:  Merci.  Merci,
23     messieurs.
24  11145                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
25     DE L'AUDIENCE:  Merci, messieurs.
                          StenoTran

                             2601

 1  11146                Mme LAFRANCE:  J'inviterais Radio
 2     Basse-Ville à présenter sa réplique.
 3  11147                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
 4     DE L'AUDIENCE:  Mesdames, Messieurs, c'est à vous.
 5     RÉPLIQUE / REPLY
 6  11148                Mme POMERLEAU:  La réponse que nous
 7     formulons à la proposition de CBV est hésitante parce
 8     que, finalement, on a assez peu à dire sur une
 9     proposition qui a été déposée dans les derniers jours.
10  11149                Le 88,3, d'après notre ingénieur,
11     pourrait être une alternative valable au 96,1, mais en
12     tenant compte que certaines conditions soient
13     respectées:
14  11150                - pour une première, que Radio-Canada
15     s'engage à travers Industrie Canada à limiter la
16     puissance de sa station de Trois-Rivières à 88,3 aux
17     paramètres actuels et accepte l'augmentation de
18     puissance future de CKIA sur le 88,3, jusqu'au maximum
19     d'une classe A;
20  11151                - que le CRTC et Industrie Canada
21     acceptent d'éliminer les canaux 202 et 204 alloués
22     respectivement à Sainte-Anne-de-Beaupré et à
23     Pont-Rouge.
24  11152                En conclusion, c'est que Radio
25     Basse-Ville est prête à considérer toute fréquence qui
                          StenoTran

                             2602

 1     lui permette d'augmenter sa puissance actuelle de
 2     diffusion à 350 watts mais qui ne limite pas son
 3     développement à venir.
 4  11153                Parmi les inquiétudes que nous avons,
 5     c'est d'abord, les interventions qui sont demandées ou
 6     que l'ingénieur suggère, on ne sait pas dans quel délai
 7     ces interventions-là pourraient se faire, ces études-là
 8     pourraient être complétées.
 9  11154                Et j'apprécierais aussi beaucoup que,
10     s'il y avait des questions techniques très pointues, je
11     n'aie pas nécessairement à les développer parce que
12     c'est un avis que nous avons demandé à notre ingénieur
13     et on répond dans des délais très rapides.  Et j'en
14     parlerais en néophyte.  Ça n'apprendrait pas
15     grand-chose à beaucoup de monde ici.
16  11155                CONSEILLÈRE PENNEFATHER, PRÉSIDENTE
17     DE L'AUDIENCE:  Merci.
18  11156                Alors, je pense qu'on arrive à la fin
19     de cette audience dans laquelle on a examiné deux
20     demandes compétitives, deux demandes qui explorent
21     toutes les possibilités.  On avait mis devant nous des
22     propositions qui feraient en sorte de trouver les
23     solutions à ces questions techniques.  Mais toutes ces
24     propositions sont reçues à l'égard des deux demandes
25     devant nous.
                          StenoTran

                             2603

 1  11157                À la fin de cette audience, je
 2     devrais aussi souligner que le Conseil prendra aussi en
 3     considération, dans ses délibérations, les
 4     interventions non comparantes déposées au dossier.
 5  11158                Je tiens à remercier toutes les
 6     parties intéressées pour leur participation.  Je
 7     remercie aussi tout le personnel du CRTC, Mme Lafrance,
 8     M. Rhéaume, M. Lacombe ici avec nous, et le personnel
 9     du CRTC qui ont travaillé sur ce dossier, ainsi que les
10     sténographes, StenoTran Services, qui se sont occupés à
11     créer le procès-verbal.  Je remercie Vidéotron aussi
12     qui a fait en sorte que la participation du public a pu
13     être plus large.  Finalement, je dois remercier mes
14     collègues, MM. Cardozo et Demers.
15  11159                Je vous souhaite tous des Joyeuses
16     Fêtes, parce qu'il ne faut pas oublier qu'en effet,
17     c'est mi-décembre.  Joyeuse et Bonne Année!
18  11160                Merci beaucoup.
19     --- L'audience se termine à / Whereupon the hearing
20         concluded at 1707
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