Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Transfert du client : Rapports

 

SEP2RPTB.DOC - 1 020 ko - Rapport du groupe Transfert des abonnés au Comité directeur du 2 septembre 1997, inclut les rapports CTRE01a à CTRE016a

CTRE0001.DOC - 1 044 480 octets - Le 2 septembre 1997

CTRE003B.DOC - 10 752 octets - Manuel de procédures EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains - Le 2 septembre 1997

CTRE003D.DOC - 17 920 octets - Rapport concernant le FIT 3, sur le Manuel de procédures EIB/ERCC - Le 15 mai 1998

CTRE006.DOC - 3 452 octets - Rapport de consensus concernant le FIT 6 - Le 17 novembre 1997 - Ébauche

CTRE006b.doc - 24 ko - Rapport de consensus " Conformité des revendeurs aux obligations de l'ESL concernant le 9-1-1, au SRT, la préservation des numéros et l'égalité d'accès " - Le 12 janvier 1998

CTRE007a.DOC - 18 ko - Examen du processus de migration des abonnés afin de déterminer l'incidence du matériel loué - Rapport concernant le FIT 7 du 2 septembre 1997 au Comité directeur

CTRE008a.DOC - 18 ko - Lignes directrices pour le traitement des entreprises en difficulté, des fusions et des acquisitions - Rapport concernant le FIT 8 du 2 septembre 1997 au Comité directeur

CTRE013a.DOC - 17 ko - Retour des boucles louées - Rapport concernant le FIT 13 du 2 septembre 1997 au Comité directeur

CTRE015a.DOC - 49 ko - Application des garanties de protection des consommateurs aux revendeurs; rapport au Comité directeur du 2 septembre 1997

CTRE017A.DOC - 9 728 octets - Rapport de consensus, Annexe à l'entente cadre d'interconnexion locale (le " MALI ") - Le 8 mai 1998

CTRE022A.DOC - 11 264 octets - Élaboration d'éléments de données sur le transfert d'abonnés et sur la commande et la facturation en ce qui concerne les activités EIB/ERCC - Rapport concernant le FIT 22 - Le 16 avril 1998

CTRE024A.DOC - 11 ko - Rapport de consensus - " Processus de transfert d'abonnés dans le cas des services qui sont grands et complexes " (renvoi à : CTTF024) - Le 15 février 1999

SCHED2.DOC - 15 360 octets - (Pièce jointe à CTRE017A.DOC) CTTF017, annexe à l'entente cadre d'interconnexion locale (le " MALI "), Processus à suivre pour le transfert d'abonnés entre ESL

TITLEPG.DOC - 7 680 octets - Le 22 avril 1997

TABCONT.DOC - - 9 728 octets - Le 22 avril 1997

CTSWG_RP.DOC - 14 848 octets - Le 22 avril 1997 - Ébauche

APPEND2.DOC - 13 824 octets - Le 30 avril 1997

APPEND3.DOC - 16 896 octets - Le 30 avril 1997

APPEN3-2.DOC - 12 288 octets - Le 30 avril 1997

APPEN3-3.DOC - 13 824 octets - Le 30 avril 1997

APPEN3-4.DOC - 12 288 octets - Le 30 avril 1997

APPEN3-5.DOC - 14 848 octets - Le 30 avril 1997

APPEND4.DOC - 14 848 octets - Le 30 avril 1997

APPEND5.DOC - 12 288 octets - Le 30 avril 1997

APPEND6.DOC - - 12 800 octets - Le 30 avril 1997

APPEND7.DOC - 23 040 octets - Le 30 avril 1997

APPEND8.DOC - 1 719 808 octets - Rapport - Le 30 avril 1997

M-UPDATE.DOC - - 12 288 octets - Le 2 avril 1997