Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Groupe de travail Plan de travail : Rapports

 

BPRE001a.DOC - 92 Ko - Rapports de consensus - Procédures d'autorisation et de réglement de différends concernant les transferts d'abonnés entre ESL - Le 26 avril 1999

BPRE001B.DOC - 94 Ko - Rapports de consensus - Procédures d'autorisation et de réglement de différends concernant les transferts d'abonnés entre ESL - Le 18 mai 1999

BPRE002a - Ce rapport n'a pas été envoyé au Comité directeur

BPRE003a.DOC - 50 Ko - Rapports de consensus - Plans des procédures de l'industrie pour le transfert d'abonnés - Le 26 avril 1999

BPRE004a.DOC - 34 Ko - Rapports de consensus sur les conflits valides et les procédures de règlement des conflits concernant la TNL - Le 22 avril 1999

BPRE005a - Ce rapport n'a pas été soumis parce que le FIT no. 5 a été fermé sans activité

BPRE006a.doc - 1199 Ko - Raport de consensus sur les plans de procédures de l'industrie concernant le transfert d'abonnés en cas de revente - Le 18 août  1999 - Voir le document BPRE017a.doc du 20 juillet 2000 pour obtenir la version révisée du rapport.

BPRE007a - Ce rapport n'a pas été envoyé au Comité directeur

BPRE008a.DOC - 44 Ko - Consensus sur le processus de commande de sous-types de lignes et sur les éléments de données à soumettre dans les rapports - Le 15 septembre 1999

BPRE009a.DOC - 137 Ko - Rapports de consensus sur le code de spécifications DI103.1 pour le modèle d'échange de données - Le 27 avril 1999

BPRE009b - Ce rapport n'a pas été envoyé au Comité directeur

BPRE009c.DOC - 33 Ko - Consensus sur les éléments de données à inclure dans les registres de service des clients d'ESL - Le 16 septembre 1999

BPRE009d - Ce rapport n'a pas été envoyé au Comité directeur

BPRE009e.doc - 136 Ko - Rapport de consensus sur le version 5 des LDCL-C - Le 27 mars 2000.

BPRE010b.DOC - 44 Ko - Rapport de consensus sur l'annexe du MALI, portant sur l'échange de données - Le 4 août 1999

BPRE010c.doc - 272 Ko - Version 2.1 des lignes directrices canadiennes relatives à l'échange de données - Le 27 mars 2000

BPRE011a.doc - 399Ko - Prévisions pour les lignes locales dégroupées - le 12 septembre 2002.

BPRE011b.doc - 247Ko - Service Intervals - mars 25, 2005.

BPRE012a.doc - 64 Ko - Révisons à l'annexe 4 de l'entente entre les ESLC et les EI - Le 22 décembre 1999

BPRE013a.doc - 52 Ko - Attribution d'un code de langage commun - Le 11 mai 2001

BPRE014a.doc - 65 Ko - Retour de lignes louées - Le 13 septembre 2000

BPRE015a.doc - 101 Ko - Demande abrégée de service d'accès (DASA), version 5.1 - Le 14 décembre 2000

BPRE016a.doc - 111 Ko - Éléments de données pour les registres d'équipement des clients - Le 15 juin 2001

BPRE017a.doc - 45 Ko - Plans relatifs à la migration des abonnés en cas de revente - Le 20 juillet 2000

BPRE018a.doc - 44 Ko - Modèle du Manuel de procédures relatives à l'accès des EIB/ERCC - Le 20 juillet 2000

BPRE019a.doc - 62 Ko - Processsus intérimaire pour le raccordement au câblage intérieur des ESL - Le 26 juillet 2000

BPRE020a.doc - 102 Ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes - Version 5.1 - Le 20 octobre 2000

BPRE021a.doc - 39 Ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes C-LOG) - Travail en cours - Le 23 février 2001

BPRE021b.doc - 80Ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) - migrations partielles - le 16 janvier 2003.

BPRE021c.doc - 119 Ko - Canadian Local Ordering Guidelines (C-LOG) - Version 5.1. - novembre 20, 2003.

BPRE022a.doc 39 Ko - Mises à jour des annexes du GTPT dans l'entente cadre d'interconnexion locale entre ESL (MALI) - Le 11 mai 2001.

BPRE023a.doc - 47 Ko - Mise à jour et publication des plans de processus du GTPT - Le 5 février 2001

BPRE024a.doc - 37 Ko - Mises à jour des annexes du GTPT de l'entente cadre entre les ESLC et les EI - Le 11 mai 2001

BPRE025a.doc - 58 Ko - Transfert de numéros de service téléphonique interrompu ou de ligne téléphonique débranchée - Le 12 décembre 2001

BPRE026a - No report submitted as TIF 26 closed with no activity.

BPRE027a.doc - 63 Ko - Application des obligations des revendeurs - Le 6 octobre 2002. En attente de l'approbation du CRTC.

BPRE028a.doc - 80 Ko - Indicateurs de la qualité du service - Le 11 mai 2001

BPRE029a.doc - 66 Ko - Dates d'échéance non respectées à cause des clients finals ou des ESLC - Le 12 février 2002

BPRE030a.doc - 152 Ko - Indicateurs de la qualité du service - Le 2 décembre 2002.

BPRE031a.doc - 89Ko - Faillites d'ESL - le 28 septembre 2001.

BPRE031b.doc - 81Ko - Lignes directrices de la terminaison d'entreprise FSL - le 30 septembre 2002.

BPRE031c.doc - 107Ko - Fusions, acquisitions et débranchements des ESI - le 11 décembre 2002.

BPRE032a.doc - 90Ko - Network Operations Guidelines for Co-location version 2 - 15 décembre 2004.

BPRE033a.doc - 126 Ko - Lignes directrices techniques relatives au service de facturation et de perception - Le 24 avril 2002

BPRE033b.doc - 93 Ko - Billing & Collections Services Agreement - juin 4, 2004.

BPRE034a.doc - 90 Ko - Mots de passe de comptes - Le 18 janvier 2002.

BPRE034b.doc - 64 Ko - Mots de passe de comptes - Le 21 août 2002.

BPRE035a.doc - 94Ko - Update to Model PIC/CARE Handbook - 8 août 2003.

BPRE035b.doc - 59Ko - Taille du registre ERCC – le 19 janvier 2004.

BPRE036a.doc - 117Ko - Manquement à la fourniture – le 30 septembre 2003.

BPRE037a.doc - 146Ko - Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien – Version 3.0 – le 19 janvier 2004.

BPRE038a.doc - 167Ko - Isolation et étiquetage des lignes dégroupées haute tension – le 17 juin 2004.

BPRE039a.doc - 153Ko - Mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau – Version 2.0 – le 16 janvier 2003.

BPRE040a.doc - 105Ko - Indicateurs de qualité du service reliés à la décision 2002-34 - le 5 mai 2003.

BPRE041a.doc - 106Ko - Transfert électronique de fichiers – le 4 juin 2004.

BPRE041b.doc - 208Ko - Lignes directrices canadiennes concernant l’échange de données – le 3 mai 2006.

BPRE042a - Ce rapport n’a pas été soumis parce que le FIT no 42 a été fermé sans activité.

BPRE044a.doc - 170 Ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) – Points de démarcation des lignes dans les ILM – le 18 juillet 2004.

BPRE044b.doc - 170Ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) – Intervalles de service – le 14 juin 2006.

BPRE045a.doc - 228 Ko - Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien – Version 4.0 – le 18 novembre 2005.

BPRE046a.doc - 68Ko - Suivi de la décision 2004-4 – Promotion de la concurrence dans les services locaux de résidence – le 29 mars 2004.

BPRE047a.doc - 96Ko - Suivi de la décision 2004-4 – Site Web de sensibilisation des consommateurs – le 22 avril 2004.

BPRE048a.doc - 86Ko - Le partage des renseignements sur le crédit des clients dans l’industrie canadienne des télécommunications – le 7 juin 2004.

BPRE0049a - Ce rapport n’a pas été soumis parce que le FIT no 49 a été fermé sans activité.

BPRE050a.doc - 117 Ko - Changements de liaison de co-implantation – Suivi de la décision 2004-83

BPRE051a.doc - 101 Ko - Autorisation du client. Tenir compte des modifications apportées aux méthodes approuvées concernant la façon d’obtenir un consentement exprès conformément à la Décision de télécom CRTC 2005-15 – le 11 août 2005.

BPRE051b.doc - 105 Ko - Entente ESL-ESI – le 8 décembre 2005.

BPRE052a.doc - 110 Ko - Garantie de protection de la vie privée relatives au service VoIP. Rapport intérimaire concernant les difficultés techniques renvoyées au GTR – le 1er novembre 2005.

BPRE052b.doc - 129 Ko - Garantie de protection de la vie privée relatives au service VoIP. – le 18 juin 2009.

BPRE053a.doc - 318Ko -Mise à jour sur l’accès des ESCL aux SSE des ESLT – le 26 septembre 2008.

BPRE053b.doc - 209 KB - BPGLOSMG11.doc - 699 KB - Accès des ESCL aux systèmes de soutien à l’exploitation (SSE) des ESLT – Lignes directrices concernant la gestion des SSE – Version 1.1 – le 19 février 2009.

BPRE053c.doc - 215 Ko - BPGLOSMG12.doc - 731 Ko - Accès des ESCL aux systèmes de soutien à l’exploitation (SSE) des ESLT – Lignes directrices concernant la gestion des SSE – Version 1.2 – le 19 novembre 2009.

BPRE054a.doc - 139Ko - Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service autonome – Version 5.0 – le 19 juin 2006.

BPRE055a.doc - 92Ko - Procédure de transfert de numéros locaux – service autonome – le 3 mai 2006.

BPRE056a.doc - 112 Ko - Transférabilité des numéros de services sans fil – le 20 février 2006.

BPRE056b.doc - 465Ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) – Version 6.0. Mise à jour importante des LDCL-C qui entrera en vigueur au début de 2008 – le 16 février 2007.

BPRE056c.doc - 434 Ko - La version 6 des LDCL-C sera mise en œuvre par « montage serré » le week-end du 12 et du 13 avril 2008 – le 30 mars 2007.

BPRE056d.doc - 476 Ko - La version 6 des LDCL-C sera mise en œuvre par « montage serré » le week-end du 12 et du 13 avril 2008 (dates révisées) – le 15 octobre 2007.

BPRE056e.doc - 569 Ko - La dernière édition de la version 6 des LDCL-C sera mise en œuvre le 13 juillet 2008, et des mises à jour seront publiées jusqu’au 6 mars 2008 – le 21 mai 2008.

BPRE057a.doc - 118 Ko - Manuel modèle de règles administratives en matière de qualité du service de détail – le 24 mars 2006.

BPRE058a.doc - 84 Ko - Registre EIB-ERCC – le 15 octobre 2007.

BPRE059a.doc - 100 Ko - Mises à jour de la v. 29 de l’entente MALI et de la v. 19 de l’entente cadre ESL-ESI afin de refléter les décisions récentes du Conseil ainsi que les pratiques d’usage courant dans l’industrie – le 22 mai 2007.

BPRE060a.doc - 98 Ko - NMG V3.0.doc - 147 Ko - Network Management Guidelines version 3.0 - 15 novembre 2006.

BPRE060b.doc - 69 Ko - Modèle d’entente cadre ESL-FSSF concernant la transférabilité de numéros interentreprises (INPOA) – le 21 juin 2007. INPOAV1_0.doc – 296 Ko – 2007-04-30

BPRE061a.doc - 172 Ko - Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien (LDIEE) des lignes locales et le transfert de numéros de service autonome – Version 6.0. Parmi les mises à jour figurent les processus de transfert intermodal – le 2 mars 2007.

BPRE062a.doc - 439 Ko - Processus servant au transfert en bloc des numéros de téléphone loués des NXX partagés jusqu’aux fournisseurs de services sans fil – le 11 août 2006.

BPRE062b.doc - 1032 Ko - Processus servant au transfert en bloc des numéros de téléphone loués des NXX partagés jusqu’aux fournisseurs de services sans fil – deuxième rapport – le 18 octobre 2006.

BPRE062c.doc - 1150 Ko - Conformément à la décision 2007-3, rapport final sur le transfert en bloc de NT loués – Procédures à suivre pour signaler et corriger les erreurs – le 28 mars 2007.

BPRE062d.doc - 208 Ko - Processus à suivre et échéances prévues pour le transfert en bloc dans les circonscriptions visées par le calendrier de déploiement du GTR, lesquelles seront dotées de la capacité de transfert des numéros locaux entre le 1er mars et le 12 septembre (phase 2), et dans les circonscriptions qui seront dotées de cette capacité après le 15 février 2007, à la demande des ESLC) – le 16 avril 2007.

BPRE062e.doc - 128 Ko - Processus de notification de l’industrie pour déclarer qu’une circonscription est dotée de la transférabilité – le 22 octobre 2007

BPRE062f.doc - 168 Ko - Processus permanent lié aux NXX partagés – le 24 janvier 2008.

BPRE063a.doc - 116 Ko - Facturation et perception à l’égard des services 900, conformément à la décision 2006-48 – le 10 octobre 2006.

BPRE063b.doc - 243 Ko - Rapport de non-consensus sur les seuils de résiliation des services de facturation et de perception propres au service 900 – le 30 mars 2007.

BPRE063c.doc - 217 Ko - Entente relative à la facturation et à la perception – Version 1.6 – le 17 avril 2008.

BPRE064a.doc - 194 Ko - Réviser les règles administratives en matière de qualité du service, conformément à la décision de télécom 2006-59 – le 19 janvier 2007.

BPRE064b.doc - 105 Ko - Réviser les règles administratives en matière de qualité du service, conformément à la décision de télécom 2006-59 – le 26 mars 2007.

BPRE064c.doc - 249 Ko - Réviser les règles administratives en matière de qualité du service, conformément à la décision de télécom 2006-59 – le 28 juin 2007.

BPRE064d.doc - 57 Ko - Utilisation de types de codes de secteur d’activité pour les indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents – le 25 janvier 2008.

BPRE064e.doc - 65 Ko - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-126 (Clôture d’un rapport de dérangement rouvert) – le 1er février 2008.

BPRE066a.doc - 183 Ko - Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien (LDIEE) des lignes locales et le transfert de numéros de service autonome – Version 7.0 – le 21 avril 2008.

BPRE067a.doc - 186 Ko - Intégration des nouveaux partenaires commerciaux – le 16 octobre 2008.

BPRE068a.doc - 103 Ko - BPGLBCTG13.doc - 762 Ko - – Lignes directrices techniques relatives à la facturation et à la perception – Version 1.3 – le 24 novembre 2008.

BPRE069a.doc - 321 Ko - Processus DS-1 NRC – suivi de la décision 2008-68 – le 12 décembre 2008.

BPRE069b.doc - 248 KB - BPGLITMG80.zip - 297 KB - Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service autonome – Version 8.0 – le 24 mars 2010.

BPRE070a.doc- 87 Ko - Exigences relatives à l’entente entre les petites ESLC – le 1er décembre 2010.

BPRE070b.doc - 91 Ko - Special MALI - BPAGSMALI1.1 - 94 Ko - Special MALI version 1.1 - 1 June 2012

BPRE071a.doc - 219 Ko - Exigences minimales relatives à l’échange de données sur les demandes et les confirmations de service local – le 17 juillet 2009.

BPRE071b.doc - 199 Ko - Service d’accès manuel aux relevés d’équipement destiné aux abonnées de revendeurs – le 17 juillet 2009. Note : Ce rapport de non-consensus a été retiré et remplacé par BPRE071c.

BPRE071c.doc - 231 Ko - Service d’accès manuel aux relevés d’équipement destiné aux abonnées de revendeurs – le 30 octobre 2009.

BPRE071e.doc - 263 Ko - Échange électronique de données sur les demandes et les confirmations de service local – le 27 mai 2010.

BPRE071f.doc - 263 Ko - Indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents concernant la plateforme AS2 – le 21 juillet 2010.

BPRE071g.doc - 345 Ko - Express Consent for Manual Equipment Records - 16 June 2011

BPRE072a.doc - 82 Ko- BPGLDI32.doc - 550 Ko - Lignes directrices canadiennes concernant l’échange de données – Version 3.2 – le 24 novembre 2008.

BPRE073a.doc - 187 Ko - BPGLNM31.doc - 179 Ko - Lignes directrices relatives à la gestion de réseau – Version 3.1 – le 22 janvier 2010.

BPRE074a.docx - 28 Ko - On-boarding of New Trading partners - BPGLTPOB12.xls - 69 Ko - BPGLTPOB12 (Version 1.2) - 15 octobre 2014

BPRE075a.doc - 160 Ko - Satisfaction des obligations relatives aux ESCL de type 3 et 4 – le 3 août 2010.

BPRE076a.doc - 150 Ko - bpcmpt80.zip - 150 Ko - Customer Transfer Process Maps Version 8.0 - 16 June 2011

BPRE076b.docx - 27 Ko - Customer Transfer Process Maps Version 8.1 - 1 March 2013.

BPRE077a.doc - 208 Ko - BPGLBLIF20.doc - 85kb - Basic Listing File Guidelines (BLIF) Version 2.0 - 3 October 2011

BPRE077b.doc - 95 Ko - Complex Listing Interchange Form (CLIF) Guidelines (Version 2.0); Basic Listing Interchange Form (BLIF) Guidelines (Version 2.1) - 19 September 2012.

BPRE077c.doc - 105 Ko - Basic Listing Interchange Form (BLIF) Agreement (Version 2.1) - 15 November 2012.

BPRE077d.doc - 40 Ko - BPGLCLIF21.doc - 150 Ko - Complex Listing File Guidelines (CLIF) Version 2.1 - 20 March 2014

BPRE078a.doc - 134 Ko - BPGLBCTG14.doc - 635 Ko - Répercussions de la TVH sur la facturation et la perception – le 3 décembre 2009.

BPRE079a.doc - 165 Ko - Réduction du nombre de refus de DSL – le 23 mars 2010.

BPRE079b.doc - 249 Ko - 79b Attachment.doc - 81 KB - Réduction du nombre de refus de DSL – le 17 novembre 2010.

BPRE079c.doc - 277 Ko - Réduction du nombre de refus de DSL - 25 mars 2011.

BPRE079d.doc - 244 Ko - Réduction du nombre de refus de DSL - 17 juin 2011

BPRE079e.doc - 115 Ko - Reduction of LSR Rejections - Use of EAN/EATN Field - 7 November 2011

BPRE079f.doc - 112 Ko - Reduction of LSR Rejections - 15 December 2011

BPRE080a.doc - 90 Ko - BPGLITMG90.zip - 336 KB - Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service autonome – Version 9.0 – le 23 février 2011.

BPRE081a.doc - 115 Ko - Contact and Escallation List - 16 June 2011.

BPRE082a.doc- 105 Ko - Series of Resellers - 19 September 2012.

BPRE083a.doc - 103 Ko - Customer Transfer Process - Disconnects - 21 June 2012.

BPRE083b.doc - 73 Ko - Implementation Date for Customer Transfer Process - 21 September 2012.

BPRE083c.doc - 72 Ko - Customer Transfer Process - 16 July 2013.

BPRE083d.docx - 65 Ko- Customer Transfer Process - 29 August 2013.

BPRE083e.docx - 52 Ko - Customer Transfer Process - 17 October 2013.

BPRE083f.docx - 52 Ko - Service Providers Operations Agreement Version 1.0 - BPAGSPOA1.docx - 86 Ko - 18 décembre 2014

BPRE084a.docx - 54 Ko - LSR Rejection Charges - 18 September 2013.

BPRE085a.doc- 61 Ko - Carrier Service Group (CSG) Related Documentation and Agreement Updates - 15 November 2012.

BPRE086a.doc - 70 Ko - IP Interconnection - 18 July 2012.

BPRE087a.docx - 102 Ko - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permanente - 13 mars 2013

BPRE088a.docx - 46 Ko - Canadian Local Ordering Guidelines – Version 6.2 - 17 août 2017 - CLOGV6-3

BPRE089a.docx - 83 Ko - Non-consensus Report - Billing & Collections Issues - 15 octobre 2014

BPRE089b.docx - 53 Ko - Consensus Report - Billing & Collections Issues - 30 septembre 2015

BPRE090a.docx - 32 Ko - Number Portability Notifications. Consensus Report and BPGLNM32.doc - 161 Ko - Network Management Guidelines version 3.2 - approved - Telecom Decision CRTC 2014-403. COMPLETE 1 août 2014.

BPRE091a.docx - 31 Ko - Consensus Report and BPGLITMG10.zip - 77 Ko - Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien des lignes dégroupées - Version 10 - 1 octobre 2015

BPRE092a.docx - 33 Ko - Consensus Report - Model PIC/CARE Handbook version 3.3 - BPGLHB33.zip - 342KB - 19 novembre 2015

BPRE093a.doc - 31 Ko - Consensus Report and Canadian Data Interchange Guidelines (CDIG) version 4.0 - 22 juillet 2015

BPRE093b.docx - 28 KB - Consensus Report and Canadian Data Interchange Guidelines version 4.0 – BPGLDI40.doc - 459 Ko - 15 December 2015

BPRE093c.docx - 20 KB - Consensus Report – Canadian Data Interchange Guidelines version 4.1 – BPGLDI41.doc – 690 Ko – 17 November 2016

BPRE094a.doc - 48 Ko - Consensus Report and BPGLNM33.doc - 77KB - Network Management Guidelines version 3.3 - 30 septembre 2015.

BPRE095a.docx - 26 Ko - Consensus Report and BPGLTPOB13.xls - 264KB - On-boarding of New Trading Partners Guide Version 1.3 - 19 December 2016.

BPRE098a.docx - 26 Ko - Consensus Report - Harmonization of Network Notification - 3 mai 2017.