Groupe de travail Plan de travail : Formulaires d'identification de tâche

BPTF001.DOC - 36 ko - Procédures d'autorisation et de règlement de différends applicables au transfert de clients entre ESL - Révisé le 18 mai 1999 - Complété

BPTF002.doc - 12 ko - Identification des impacts de la décision 1997-8 sur les procédures de revente existantes - Révisé le 24 mai 1999 - Complété

BPTF003.DOC - 33 ko - Examen et mise au point des plans de processus de l'industrie applicables au transfert de clients - Révisé le 22 avril 1999 - Complété

BPTF004.DOC - 30 ko - Conflits valides et procédures de règlements des conflits en matière de TNL - Révisé le 22 avril 1999 - Complété

BPTF0005.doc - 50 ko - Désignation d'un arbitre indépendant des litiges. Ce FIT a été réexaminé au CDCI et on a déterminé qu'un arbitre n'est pas nécessaire à ce moment. FERMÉ le 29 novembre 2002.

BPTF006.doc - 16 ko - Développement des plans de travail pour le portage d'un service local revendu - COMPLÉTÉ 15 septembre 1999

BPTF007.doc - 38ko - De concert avec le GT Opérations des réseaux, indiquer les intervalles de service normalisés pour la commande complète de circuits d’interconnexion, depuis la commande jusqu’à l’acceptation du service, y compris les intervalles pour les demandes de travaux supplémentaires et les demandes de traitement accéléré. Activités transférées vers BPTF0011 – FERMÉ le 26 janvier 1999.

BPTF008.doc - 14 ko - Déterminer l'impact de la décision 1998-108 sur le processus de commande de service et les intervalles de service pour les lignes de types A A et B - Complété le 22 septembre 1999

BPTF009.DOC - 24 ko - Révisions des lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) - Complété le 27 mars 2000

BPTF010.DOC - 19 ko - Lignes directrices relatives à l'échange de données - Version 2 - Complété le 27 mars 2000

BPTF011.doc - 126 ko - Intervalles de service. Décision CRTC 2002-14 imposant aux ESLT des échéances strictes pour la fourniture des lignées dégroupées des ESLC. Bulletin LDCL-C 051-009 publié pour documenter et publiciser l’entente de l’industrie relative aux procédures liées à la confirmation des DSL avec intervalles de deux jours, aux intervalles de service associés au transfert de lignes, et aux demandes de composition des lignes. Rapport de consensus BPRE011a sur la forme et le contenu de la prévision des lignes approuvé en décembre 2002. Partie11 des LDCL-C portant sur les intervalles de service (BPRE0011b) approuvé en avril 2005. TERMINÉ le 24 mars 2005.

BPTF012.doc - 15 ko - Révisions de l'annexe 4 de l'entente conclue entre les ESLC et les EI - Complété le 22 décembre 1999

BPTF0013.doc - 17 ko - Attribution des codes en langage commun – Pour déterminer les responsabilités des parties en ce qui a trait à l’attribution des codes d’IELC pour l’interconnexion réseau et la co-implantation entre deux ESL. TERMINÉ le 11 mai 2001.

BPTF0014.doc - 17 ko - Retour de lignes louées - Complété le 13 septembre 2000

BPTF0015.doc - 103 ko - Demande abrégée de service d'accès (DASA) - Complété le 18 décembre 2000

BPTF0016.doc - 116 ko - Éléments de données pour les relevés d'équipement - Complété le 15 juin 2001

BPTF0017.doc - 32 ko - Plans relatifs au processus de migration des abonnés en cas de revente - Complété le 20 juillet 2000

BPTF0018.doc - 31 ko - Modèle du Manuel de procédures EIB/ERCC - Complété le 20 juillet 2000

BPTF0019.doc - 34 ko - Retour des lignes louées - Complété le 26 juillet 2000.

BPTF0020.doc - 27 ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) - Version 5.1 - Complété le 20 octobre 2000.

BPTF0021.doc - 93 ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) - Travail en cours, Version 5.1. Tous les articles actifs sont transférrés au BPTF0044. Complété le 16 octobre 2003.

BPTF0022.doc - 30 ko - Mises à jour des annexes du GTPT dans l'entente cadre d'interconnexion locale (MALI) des ESL - Complété le 11 mai 2001.

BPTF0023.doc - 35 ko - Mise à jour et publication des plans de processus du groupe de travail Plan de travail (complété le 26 février, 2001). FERMÉ le 21 janvier 2003

BPTF0024.doc - 28 ko - Mises à jour des annexes du GTPT dans l'entente cadre entre les ESLC et les EI - Complété le 11 mai 2001

BPTF0025.doc - 36 ko - Transfert des numéros de service téléphonique interrompu ou de ligne téléphonique débranchée - Complété le 12 décembre 2001.

BPTF0026.doc - 51 ko - Lettre(s) d'agence/autorisation (Général). FERMÉ le 16 juin 2003.

BPTF0027.doc - 30 ko - Mesures de mise en application pour les exigences mandatées d'un revendeur. COMPLÉTÉ le 8 octobre 2002.

BPTF0028.doc - 28 ko - Indicateurs de la qualité du service - Complété le 11 mai 2001

BPTF0029.doc - 41 ko - Non-respect des délais attribuable aux clients finals ou aux ESLC - Revisé le 15 novembre 2001

BPTF0030.doc - 119ko - Indicateurs de la qualité du service – Examen final des normes de rendement. Rapport de non-consensus publié le 2 décembre 2002. Révisé le 2 décembre 2002. Dans la Décision de télécom 2003-72, le Conseil s’est penché sur toutes les questions en suspens concernant la qualité du service. FERMÉ le 30 octobre 2003.

BPTF0031.doc - 65 ko - Business Failures. Report (BPRE031a) Business Failures for initial phase issued to CRTC on September 28, 2001. Consensus Report (BPRE031b) for LSP Business Termination Guidelines issued September 30, 2002. Consensus Report (BPRE031c) approved, Telecom Decision CRTC 2003-35. Closed 15 août 2013.

BPTF0032.doc - 72 ko - Réviser les lignes directrices relatives au fonctionnement du réseau de co-implantation. TERMINÉ le 15 décembre 2004.

BPTF0033.doc -141 ko - – Mise à jour des directives techniques et de l’entente de services relative à la facturation et à la perception des concurrents locaux, version 1.2 approuvée le 7 octobre 2002. Mise à jour de l’entente terminée – Rapport de non-consensus présenté au Conseil le 4 juin 2004 aux fins d’approbation et de clarification. FERMÉ sans décision le 19 juin 2007.

BPTF0034.doc - 35 ko - Lignes directrices concernant les mots de passe des LDCL-C. En réponse à la Décision de télécom CRTC 2002-42, des lignes directrices ont été établies quant à l’utilisation des mots de passe lors de DSL. TERMINÉ le 8 octobre 2002.

BPTF0035.doc - 59 ko - Rapport de consensus (BPRE035a) et mise à jour du Manuel de procédures EIB-EERC modèle approuvée, CRTC 2003-80. Aucune autre action requise. TERMINÉ le 19 janvier 2004.

BPTF0036.doc - 81 ko - Manquement à la fourniture de nouvelles lignes dégroupées et de lignes dégroupées faisant l’objet d’un transfert. Rapport de consensus présenté au CDCI aux fins d’approbation. Toute autre action sera prise en vertu du FIT 45. Terminé le 15 mars 2004.

BPTF0037.doc - 143 ko - Lignes dégroupées - Erreurs ou rétablissement de service en cas d’installation défectueuse. Rapport de consensus (BPRE037a) pour la version 3.0 présenté au Conseil aux fins d’approbation. D’autres activités seront abordées au moyen du FIT 45. TERMINÉ le 17 mars 2004.

BPTF0038.doc - 114 ko - Isolation et étiquetage des lignes dégroupées haute tension. Processus intérimaire mis en œuvre le 29 avril 2002 – se reporter au Bulletin LDCL-C 051-008. Rapport de consensus (BPRE038a) en date du 17 juin 2004 présenté au Conseil. TERMINÉ le 14 septembre 2004.

BPTF0039.doc - 105 ko - Mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau (Chargement de codes NXX dans les commutateurs). TERMINÉ le 16 janvier 2003.

BPTF0040.doc - 89 ko - Indicateurs de la qualité du service liés à la Décision 2002-34. Le GTPA aborde la qualité du service d’accès au réseau numérique propre aux concurrents (ARNC). Rapport de non-consensus publié le 5 mai 2003. Révisé le 5 mai 2003. Dans la Décision de télécom 2003-72, le Conseil s’est penché sur toutes les questions en suspens concernant la qualité du service. FERMÉ le 30 octobre 2003.

BPTF0041.doc - 186 ko - Remplacement du service de transfert électronique de fichiers. Rapport (BPRE041a) approuvé, Décision de télécom CRTC 2004-60. Normes techniques et lignes directrices canadiennes relatives à l’échange de données (CDIG), version 3.0, terminées – Rapport (BPRE041b) approuvé, Décision de télécom CRTC 2006-38. Mise en œuvre de la plateforme ASN terminée à la date prévue. TERMINÉ le 26 novembre 2006.

BPTF0042.doc - 101 ko - Affectation double. FERMÉ le 20 janvier 2004.

BPTF0043.doc - 38 ko - Fourniture de services LAN aux SLB des ESLC par les ESLT. Processus LDCL-C ébauchés. Le FIT 44 des LDCL-C traitera de toute autre tâche à exécuter. TERMINÉ le 21 septembre 2004.

BPTF0044.doc - 404 ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C, version 5.2). Tous les articles actifs sont transférés au FIT 65. Terminé le 15 novembre 2006.

BPTF0045.doc - 159 ko - Lignes dégroupées – Lignes directrices concernant l’installation, la vérification et l’entretien – Version 4.0. Rapport de consensus BPRE045a présenté au Conseil le 18 novembre 2005. Version 4.0 des LDIEE approuvée conformément à la Décision de télécom CRTC 2006-4. Terminé le 26 janvier 2006.

BPTF0046.doc - 46 ko - Suivi de la Décision 2004-4 – Promotion de la concurrence dans les services locaux de résidence. Rapport de consensus (BPRE046a) présenté au Conseil aux fins d’approbation le 29 mars 2004. Ébauche de la version 3.1 des LDIEE publiée. Révisé le 22 avril 2004.

BPTF0047.doc - 45 ko - Suivi de la Décision 2004-4 – Sensibilisation des consommateurs. Rapport de consensus (BPRE047a) présenté au Conseil aux fins d’approbation. TERMINÉ le 22 avril 2004.

BPTF0048.doc - 44 ko - Partage de renseignements sur le crédit des consommateurs. Rapport de consensus (BPRE048a) présenté au Conseil. Fermé le 18 novembre 2005.

BPTF0049.doc - 40 ko - Nettoyage des codes de centraux. Fermé le 14 janvier 2005.

BPTF0050.doc - 68 ko - Procédures relatives aux changements de liaison de co-implantation (CLC). En vertu de la Décision CRTC 2004-83, le GTPA devait élaborer des procédures d’exécution de changements de liaison de co-implantation. TERMINÉ le 24 mars 2005.

BPTF0051.doc - 81 ko - Mises à jour des ententes MALI et ESLC-ESI et des plans connexes relatifs au processus afin d’accroître le nombre de méthodes d’autorisation du client, conformément à la Décision de télécom CRTC 2005-15. TERMINÉ le 8 décembre 2005.

BPTF0052.doc - 81 ko - Garantie de protection de la vie privée relative à la mise en œuvre des technologies VoIP. Rapport intérimaire sur les questions techniques BPRE052a en date du 1er novembre 2005 renvoyé au GTR. Le GTR a présenté au GTPA une lettre en date du 23 janvier 2009 dans laquelle il aborde les questions techniques relatives à la protection de la vie privée dans le contexte VoIP. Rapport (BPRE052b) intitulé Garantie de protection de la vie privée relative au service VoIP approuvé, Décision de télécom CRTC 2009-512. TERMINÉ le 18 juin 2009.

BPTF0053.doc - 162 ko - OSWG Process Impacts. Report (BPRE053a) Final Update on CLEC Access to ILEC Operational Support Systems (OSS) approved, Telecom Decision CRTC 2008-120. Report (BPRE053b) OSS Management Guidelines (OSMG v1.1) approved, Telecom Decision CRTC 2009-281. Report (BPRE053c) OSS Management Guidelines (OSMG v1.2) approved, Telecom Decision CRTC 2010-150. COMPLETE 19 novembre 2009.

BPTF0054.doc - 141 ko - Installation, Testing and Maintenance Guidelines for Unbundled Loops and Standalone Number Portability - Version 5.0. Consensus Report BPRE054a submitted to Commission on June 9, 2006. ITMG Version 5.0 approved per Telecom Decision CRTC 2006-43. Completed juin 9, 2006.

BPRE054a.doc – 95 ko – Lignes directrices concernant l’installation, la vérification et l’entretien des lignes dégroupées et la transférabilité des numéros (BPRE080a). Révisé le 23 février 2011.

BPTF0055.doc - 72 ko - Procédure de transfert de numéros locaux – service autonome. Fermé le 3 mai 2006.

BPTF0056.doc - 655 ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C, version 6.0) – Examine les modifications apportées au système qui ont été définies depuis la parution de la version 5.0, incidences du GTSSE et du déploiement de la TNSSF. Le GTPT a publié une série de cinq rapports (BPRE056 a, b, c, d, e) qui ont été approuvés dans les Décisions de télécom CRTC 2006-29, 2007-62, 2007-121 et 2008-61. La version des LDCL-C a 6.0 C-LOG V6.0 a été mise en œuvre avec succès durant le week-end du 13 et 14 juillet 2008. COMPLÉTÉ le 17 octobre 2008.

BPTF0057.doc - 50 ko - manuel des règles administratives concernant les indicateurs de qualité du service de détail (QdS). COMPLÉTÉ le 4 mars 2006.

BPTF0058.doc - 58 ko - Mise à jour des procédures EIB/ERCC. Rapport (BPRE058a) et mise à jour du manuel (BPGLHB32) approuvés, Décision de télécom CRTC 2007 -121. COMPLÉTÉ le 26 novembre 2007.

BPTF0059.doc - 100 ko - Ententes MALI et ESL-ESI. Rapport (BPRE059a) approuvé, Décision de télécom CRTC 2007-62. COMPLÉTÉ le 14 mai 2007.

BPTF0060.doc- 96 ko - Incidences de la TNSSF sur les processus et les documents de la GTPT. Rapport (BPRE060a) approuvé, Décision de télécom CRTC 2007-24. Deuxième rapport (BPRE060b) se penchant sur l’entente concernant d'entente concernant la transférabilité de numéros interentreprises ESL/FSSF (INPOAV1_0) approuvé, Décision de télécom CRTC 2007-68. COMPLÉTÉ le 25 juillet 2007. BPTF0061.doc - 172 ko - Lignes directrices concernant l’installation, la vérification et l’entretien des lignes dégroupées et la transférabilité des numéros - Version 6.0. Rapport (BPRE061a) approuvé, Décision de télécom CRTC 2007-62. D’autres travaux sur les LDIEE seront inclus dans le rapport BPTF0066. COMPLÉTÉ le 2 mars 2007.

BPTF0061.doc - 172 ko - Installation, Testing and Maintenance Guidelines for Unbundled Loops and Number Portability - Version 6.0. Report (BPRE061a) approved, Telecom Decision CRTC 2007-62. Further ITMG work will be covered in BPTF0066. COMPLETE 2 mars 2007.

BPTF0062.doc - 408 ko - Procédure pour les NXX concernant la transférabilité des numéros sans fil. Rapport initial définissant les processus de transfert en bloc (BPRE062a) approuvé, Décision de télécom CRTC 2006-74 et (BPRE062b) approuvés, Décision de télécom CRTC 2007-3. Rapport contenant les Procédures à suivre pour signaler et corriger les erreurs (BPRE062c) approuvé, Décision de télécom 2007-39. Rapport visant les processus à suivre et les échéances prévues pour les mesures adoptées après le lancement (BPRE062d) approuvé, Décision de télécom CRTC 2007-34. Rapport visant les processus permanents (BPRE062e) approuvé, Décision de télécom CRTC 2007-122. COMPLÉTÉ le 21 avril 2008.

BPTF0063.doc - 168 ko - Le service 900. Rapport (BPRE063a) comprenant les lignes directrices de contenu prévues dans la convention GCC à l’égard du service 900 et la Convention de facturation et de perception approuvé, Décision de télécom CRTC 2006-76. Rapport de non-consensus (BPRE063b) sur les seuils de résiliation de services approuvé, Décision de télécom CRTC 2008-18. Rapport (BPRE063c) accompagné de la Convention de facturation et de perception, version 1.6 approuvée, Décision de télécom CRTC 2008-61. COMPLÉTÉ le 17 avril 2008.

BPTF0064.doc - 282 ko - Règles administratives concernant la qualité du service fourni aux concurrents. Rapport initial (BPRE064a) de la révision des règles administratives concernant la qualité du service fourni aux concurrents prescrites dans Décision de télécom CRTC 2006-59 approuvé, Décision de télécom 2007-54. Rapport (BPRE064b) examinant de nouveaux indicateurs, Décision de télécom CRTC 2007-126. Rapport (BPRE064c) examinant le non-respect d’engagements approuvé, Décision de télécom CRTC 2007-126. Rapport (BPRE064d) examinant les règles administratives concernant les codes de secteur d’activité approuvé, Décision de télécom CRTC 2008-28. Rapport (BPRE064e) examinant le rétablissement de fiches de dérangement approuvé, Décision de télécom CRTC 2008-32. COMPLÉTÉ le 3 mars 2009.

BPTF0065.doc - 183 ko - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C), version 5.3 – travaux en cours. COMPLÉTÉ le 22 mai 2008.

BPTF0066.doc - 124 ko - Installation, Testing and Maintenance Guidelines for Unbundled Loops and Number Portability - Version 7.0. Report (BPRE066a) and updated guidelines (BPGLITMG70) approved, Telecom Decision CRTC 2008-68. Further ITMG work will be covered in BPTF0069. COMPLETE 21 avril 2008.

BPTF0067.doc - 204 ko - Intégration des nouveaux partenaires commerciaux. Lignes directrices et liste de tâches à l’intention des nouveaux FSSF et les nouvelles ESL. Rapport (BPRE067a) et guide sur les nouveaux partenaires commerciaux (BPGLTPOB10) approuvés, Décision de télécom CRTC 2008-120. COMPLÉTÉ le 16 octobre 2008.

BPTF0068.doc - 75 ko - Mise à jour de la Convention de facturation et directives techniques. Mise à jour de la version 1.3 des directives techniques et du rapport (BPRE068a) approuvés, Décision de télécom CRTC 2009-25. COMPLÉTÉ le 24 novembre 2008.

BPTF0069.doc - 223 ko - Installation, Testing and Maintenance Guidelines for Unbundled Loops and Number Portability - enhance Version 7.0. Work in Progress. Non-consensus Report (BPRE069a) CDN DS1 Process approved, Telecom Decision CRTC 2009-664. Follow-up Report (BPRE069b) providing new sections in the ITMG (version 8) addressing Bulk Porting WSP TNs (section 5) and CDN DS1 process (section 6) approved, Telecom Decision CRTC 2010-303. Further ITMG work will be covered in BPTF0080. COMPLETE 17 mars 2010.

BPTF0070.doc – 88 ko - Small/Outsourced CLEC - Agreement Requirements. Report (BPRE070a) and Special MALI (BPAGSMALI1) approved with changes, Telecom Decision CRTC 2011-574. BPWG issued letter to the Commission requesting clarification of items contained in Decision. Commission staff provided clarification. Report (BPRE070b) and version 1.1 of Special MALI (BPAGSMALI1.1) approved, Telecom Decision CRTC 2012-455. COMPLETE 19 septembre 2012.

BPTF0071.docx - 139 ko - Canadian Local Ordering Guidelines (C-LOG Version 6.1). Report (BPRE071a) Exchange of LSR/LSC Data with AS2 approved, Telecom Decision CRTC 2010-118. Report BPRE071c) Manual ERs for Resale Customers approved - Telecom Decision CRTC 2010-150. Report (BPRE071e) Electronic Exchange of LSRs approved - Telecom Decision CRTC 2010-520. Report (BPRE071f) re CQoS Indicators AS2 approved, Telecom Decision CRTC 2010-723. Report (BPRE071g) Express Consent for Manual Equipment Records approved, Telecom Decision CRTC 2011-472. COMPLETE 10 juin 2014.

BPTF0072.doc - 65 ko - Lignes directrices canadiennes concernant l’échange de données (LDCED), version 3.2. Rapport (BPRE072a) approuvé, Décision de télécom CRTC 2009-25. COMPLÉTÉ le 24 novembre 2008.

BPTF0073.doc -100 ko - Mise à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau. Examine surtout le processus de notification d’appels au public. Rapport (BPRE073a) approuvé, Décision de télécom CRTC 2010-186. COMPLÉTÉ le 21 juillet 2010.

BPTF0074.docx - 48 ko - On-Boarding Tasks. Report (BPRE074a) On-boarding of New Trading Partners and On-boarding Guide (BPGLTPOB12) approved, Telecom Decision CRTC 2015-9. Complete 13 février 2015.

BPTF0075.doc – 79 ko - Fulfillment of Type 3/4 CLEC Obligations. Report (BPRE075a) approved – Telecom Decision CRTC 2011-92. COMPLETE 23 février 2011.

BPTF0076.docx - 51 ko - Review of Customer Transfser Process Maps. Report (BPRE076a) Customer Transfer Process Maps v8.0 approved, Telecom Decision CRTC 2011-472. Report (BPRE076b) Customer Transfer Process Maps version 8.1 approved, Telecom Decision CRTC 2013-350. COMPLETE 25 juillet 2013.

BPTF0077.docx - 191 ko - Review of BLIF and CLIF Industry Documentation. Report (BPRE077a) BLIF Guidelines version 2 (BPGLBLIF20) approved, Telecom Decision CRTC 2011-792. Report (BPRE077b) CLIF Guidelines version 2.0 (BPGLCLIF20) and BLIF Guidelines version 2.1 (BPGLBLIF21) approved, Telecom Decision CRTC 2012-674. Report (BPRE077c) BLIF Agreement version 2.0 (BPAGBLIF20) approved, Telecom Decision CRTC 2013-477. Report (BPRE077d) Complex Listing Interchange File (CLIF) Guidelines version 2.1 (BPGLCLIF21) approved - Telecom Decision CRTC 2014-403. COMPLETE 1 août 2014.

BPTF0078.doc - 55 ko - Mise en application de la TVH sur la facturation et la perception. Rapport (BPRE068a) et version 1.4 des directives techniques approuvés, Décision de télécom CRTC 2010-150. COMPLÉTÉ le 12 mars 2010.

BPTF0079.doc - 79 ko - LSR Rejections. Report (BPRE079a) LSR Rejections approved - Telecom Decision CRTC 2010-680. Report (BPRE079b) Reduction of LSR Rejections approved - CISC 10 Dec. 2010. Status Report (BPRE079c) approved - CISC 28 Mar. 2011. Status Report (BPRE079d) approved - CISC 15 July 2011. Status Report (BPRE079f) approved - CISC 18 November 2011. Report (BPRE079e) Reduction of LSR Rejections - Use of EAN/EATN field approved, Telecom Decision CRTC 2012-107. COMPLETE 16 mars 2012.

BPTF0080.doc - 85 ko - Installation, Testing and Maintenance Guidelines for Unbundled Loops and Number Portability report (BPRE080a) and guidelines (BPGLITMG90) approved, Telecom Decision CRTC 2011-280. COMPLETE 29 avril 2011.

BPTF0080.doc - Contact and Escalation List. Report (BPRE081a) Contact and Escallation Lists (BPGLCEL10) approved, Telecom Decision CRTC 2011-472. COMPLETE 29 avril 2011.

BPTF0081.docx - 45 ko - Contact and Escalation List. Report (BPRE081a) Contact and Escallation Lists approved, Telecom Decision CRTC 2011-472. COMPLETE 16 septembre 2011.

BPTF0082.docx - 111 ko - Series of Resellers. Non-consensus Report (BPRE082a) Series of Resellers approved, Telecom Decision CRTC 2013-678. Revisions will be made to C-LOG in TIF 88. Consensus Report (BPRE082b) and revised Reseller Process Maps (v8.1 - Part IV (rev 1)) approved - Telecom Decision CRTC 2014-403. COMPLETE 1 août 2014.

BPTF0083.docx - 150 Ko - Customer Transfer Process - re Cancellation of TV/Internet. Report (BPRE083a) Customer Transfer Process â cancellation approved, Telecom Decision CRTC 2013-261. Non-consensus Report (BPRE083b) Implementation Date for Customer Transfer Process approved Telecom Decision CRTC 2013-261. Non-consensus Report (BPRE083c) approved, Telecom Decision CRTC 2014-48. Information Reports (BPRE083d and BPRE083e) have been submitted to the CISC. Report (BPRE083f) Service Provider Operations Agreement Version 1.0 and SPOA agreement template (BPAGSPOA1) approved, Telecom Decision CRTC 2015-165. COMPLETE 29 April 2015.

BPTF0084.docx - 68 ko - LSR Rejection Charges - Dispute and Audit. Report (BPRE084a) LSR Rejection Charges approved, Telecom Decision CRTC 2014-6. COMPLETE 20 férvrier 2014.

BPTF0085.docx - 46 ko - CSG Related Documentation and Agreement Updates. Report (BPRE085a) Carrier Services Group (CSG) Related Documentation and Agreements approved, Telecom Decision CRTC 2013-168. The Decision also approved revisions to the following agreements; MALI (v20), IXC (v20), LEC INPOA (v2), Special MALI (v2). COMPLETE 17 octobre 2013.

BPTF0086.doc - 79 Ko - Implementation of Enhanced Security at TLS. Report BPRE096a approved in Telecom Decision CRTC 2018-62. Révisé 26 août 2021

BPTF0087.docx - 75 ko - Permanent DNCL. Report (BPRE087a) Permanent DNCL submitted to the CRTC. COMPLETE 25 juillet 2013.

BPTF0088.docx – 114 Ko - Canadian Local Ordering Guidelines (C-LOG Version 6.2). Report BPRE088a submitted to the CISC Steering Committee for information. Further C-LOG revisions (Version 6.3) will be covered under TIF 100. Fermé 19 octobre 2017

BPTF0089.docx - 83 Ko - Billing and Collections Issues. Non-consensus Report (BPRE089a) Billing and Collection Issues approved, Telecom Decision CRTC 2015-290. Consensus Report BPRE089b and BPAGBC20 Billing and Collections Services Agreement Version 2.0 approved, Telecom Decision CRTC 2016-134. COMPLETE 19 May 2016.

BPTF0090.docx - 32 Ko – Number Portability Notifications. COMPLETE 1 août 2014.

BPTF0091.docx - 80 Ko – Installation Testing & Maintenance Guidelines for Unbundled Loops and Number Portability – Version 10. Report BPRE091a and BPGLITMG10 ITMG version 10 approved, Telecom Decision CRTC 2015-526. COMPLETE 17 décembre 2015.

BPTF0092.docx - 38 Ko – Model PIC/CARE Handbook. Report BPRE092a and BPGLHB33 Model PIC/CARE Handbook version 3.3 approved, Telecom Decision CRTC 2016-55. COMPLETE 17 mars 2016.

BPTF0093.docx - 57 Ko – Canadian Data Interchange Guidelines (CDIG Version 4). Report (BPRE093a) for establishment of milestones for migration to SHA 2 approved, Telecom Decision CRTC 2015-435. Report (BPRE093b) and CDIG Guidelines – Version 4.0 (BPGLDI40) approved, Telecom Decision CRTC 2016-150. Report (BPRE093c) and CDIG Guidelines – Version 4.1 (BPGLDI41) approved, Telecom Decision CRTC 2017-31. Fermé 2 février 2017.

BPTF0094.docx - 27 Ko - Network Management Guidelines Version 3.3). Révisé 17 septembre 2015.

BPTF0095.docx - 34 Ko – Maintenance of On-Boarding Tasks. Report (BPRE095a) and On-boarding Guidelines – version 1.3 (BPGLTPOB13) approved, Telecom Decision CRTC 2017-108. Fermé 21 avril 2017.

BPTF0096.docx - 209 Ko – Implementation of Enhanced Security at TLS. Report BPRE096a approved in Telecom Decision CRTC 2018-62. Consensus Report BPRE096b and CDIG 5.0 approved in Telecom Decision CRTC 2022-264. Work is continuing with TLS 1.3 adoption, with roll-out to be completed by 30 June 2023. Roll-out is complete. Report BPRE096c and CDIG 5.1 submitted to CISC and CRTC for approval. Révisé le 12 décembre 2023.

BPTF0097.docx - 30 Ko –Network Management Guidelines Review. The Network Management Guidelines will be updated after output of the 1540 Working Group is approved by the Commission. FERMÉ 12 mai 2021.

BPTF0098.docx - 68 Ko – Harmonization of Network Notification. Report BPRE098a approved in Telecom Decision CRTC 2017-289. Report BPRE098b and Network Management Guidelines (Version 3.4) approved, Telecom decision CRTC 2020-109. Further work pending the completion and approval of the work of the CISC 1540 Ad-hoc Working Group. COMPLETE 12 mai 2021.

BPTF0099.docx - 81 Ko – Review of Agreements. Consensus Report BPRE099a and Master Agreement for Local Interconnection (MALI) version 30.1 approved, Telecom Decision CRTC 2022-313. BPRE099b and Master Agreement for Local Interconnection (MALI) version 30.2 approved, Telecom Decision CRTC 2023-356. Work continues with review of the Special MALI (SMALI). Further work put on hold. Revised 2 November 2023.

BPTF0100.docx - 138 Ko – Canadian Local Ordering Guidelines (C-LOG Version 6.3). Bulletins 063-004 and 063-005 re customer authorization were issued on 31 May and 21 June 2021 respectively. Bulletin 063-006 was approved with an effective date of 14 February 2024. Révisé le 6 février 2024.

BPTF0101.docx - 50 Ko – Traceback Process Development. The NTWG and industry have completed all work required on this initiative and no work is required for the BPWG. FERMÉ le 26 août 2021.

BPTF0102.docx - 237 Ko – Competitor Quality of Service Regime. Non-consensus Report BPRE102a approved, Telecom Decision CRTC 2020-408. Consensus Reports BPRE102b, BPRE102c and Reporting Guidelines BPGLCQoS2.0, BPGLCQoS2.0 - (Appendix A) approved with minor modifications, Telecom Decision CRTC 2021-340. FERMÉ 16 mai 2023.

BPTF0103.docx - 598 Ko – CLEC Model Tariff. Report BPRE103a and interim Model Tariffs submitted for Commission information. Report BPRE103b and MALI (type 1 (v36), type iii/iv (v2),Guide (V6)) approved, Telecom Decision CRTC 2023-104. BPRE103c, CLEC Type 1/2 Model Tariff (V37), CLEC Type 3/4 Model Tariff (V3) submitted to CISC and CRTC 24 Nov 2023. Further activity is on hold until decision from Commission. Révisé le 7 décembre 2023.

BPTF0104.docx - 33 Ko – Porting Verification. Initiated 25 August 2022. This TIF will be confidential. Only porting stakeholders may participate. Documents will not be posted on the CRTC CISC BPWG web site, except for post-CRTC Decision actioned changes to the Canadian Local Ordering Guidelines (C-LOG).

BPTF0105.docx - 39 Ko – Wireless Internet Cancellations. Draft revised 5 February 2024 Draft TIF submitted to CISC.

Date de modification :

2024-03-08