Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 1998

 

1998-01-07
SAR admissibles à un financement et si oui ou non les entreprises doivent opérer en tant qu'ESLC dans toutes les circonscriptions qu'elles desservent
Ordonnance 98-1


1998-01-26
Normes d'interconnexion et CCS7
Ordonnance 98-40


1998-01-29
Calendrier de déploiement de la TNL
(Mise à jour dans l'ordonnance 98-1267 du 18 décembre 1998)

Ordonnance 98-60

1998-02-11
Consensus sur une convention d'actionnaires du Consortium de gestion de la numérotation canadienne et lignes directrices
Lettre décision


1998-04-06
Lettre décision


1998-04-16
La Reconquête du marché concurrentiel
Lettre décision


1998-05-19
Transitage
Points d'interconnexion

Ordonnance 98-486


1998-05-20
Divulgation des renseignements relatifs aux SAR par tranche de tarification
Lettre décision


1998-06-19
Approbation provisoire – GNC-É.-U.
Lettre décision


1998-07-24
Consensus
Lettre décision


1998-07-29
Arrangements d'acheminement à destination d'appels interurbains (TNL par le réseau)
Lettre décision


1998-08-06
Exigences relatives aux services de facturation et de perception pour les ESL
Lettre décision


1998-08-17
Entente de gestion du fonds central concernant des audits
Lettre décision


1998-11-30
Tarifs définitifs applicables aux composantes réseau local dégroupées
Décision 98-22


1998-12-08
Consensus
Lettre décision


1998-12-11
Installation de conversion du nom des appelants
Lettre décision


1998-12-16
Entente de gestion du fonds central
Lettre décision


1998-12-18
Calendrier de déploiement de la TNL pour les circonscriptions de priorité 2
Ordonnance 98-1267