Demande d'abstention (8640) : 2009

Date            Numéro de dossier / sujet   Décision   
2009-11-27 8640-T78-200916166
Télébec, Société en commandite - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Château-Richer, Contrecoeur et Norbertville
D2010-68
2009-09-30 8640-T78-200913419

Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy

D2010-127
2009-09-30 8640-M59-200913386

MTS Allstream Inc. - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Brandon (Manitoba)

D2010-153
2009-07-17 8640-T69-200910324

Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de St-Agapit (Québec)

Dossier fermé
2009-06-26 8640-B2-200909757

Bell Canada – Demande d’abstention pour la réglementation de Bell Canada pour le service d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions spécifiquement pour les centres sans-fils de l’Ontario et du Québec

D2011-152
2009-06-26 8640-B54-200909749

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada – Demande d’amélioration au processus de l'abstention de la réglementation associé aux services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions énuméré dans la décision de télécom CRTC 2007-35

PR2010-50
2009-06-25 8640-S22-200909616

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Melville et Yorkton (Saskatchewan)

D2009-781
2009-06-18 8640-T69-200909369

Société TELUS Communications - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de deux circonscriptions au Québec

D2010-705
2009-06-18 8640-T69-200909343

Société TELUS Communications - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de deux circonscriptions au Québec

D2010-706
2009-06-18 8640-T66-200909319

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Morinville et Namao (Alberta) et Aspen Park, Dallas, Falkland, Lumby, Naramata et Westsyde (Colombie-Britannique)

D2010-699
2009-05-14 8640-T78-200907610

Télébec, Société en commandite - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Arthabaska, Ste-Victoire et Tingwick

D2009-446
2009-04-08 8640-T8-200906167

TBayTel - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les marchés cibles dans la circonscription de Thunder Bay (Ontario)

D2009-596
2009-03-10 8640-T66-200904765

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Hartway, Peachland, Prince George, Quesnel, Vanway et Williams Lake (Colombie-Britannique)

D2010-698
2009-03-09 8640-T69-200904690

Société TELUS Communications – Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de dix circonscriptions au Québec

D2010-704-1
D2010-704
2009-02-04 8640-T78-200902785

Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour la circonscription de Daveluyville

D2009-193
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