Questions sociales et questions relatives à la consommation (8665) : 2007

Déposer en utilisant les services en ligne

Date            Numero de dossier / suject       Décision   
2007-10-12 8665-C12-200714346
Avis public 2007-19 - Appel aux observations sur un projet de Pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles
AP2007-20
2007-08-22 8665-C12-200711748
Avis public 2007-16 - Instance portant sur l'examen de la structure et du mandat du Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications
CO2008-5 CO2008-6
CO2008-7
CO2008-8
CO2008-9
D2007-130
2007-08-22 8665-C12-200711756
Avis public 2007-15 - Instance portant sur l'examen de la délégation des pouvoirs d'enquête du Conseil concernant les plaintes déposées en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées
D2008-6-1
OF2008-3
D2008-6
2007-02-22 8665-C90-200707060
Canadian Association of the Deaf - Demande associée à la mise en oeuvre du programme de téléscripteurs d'accès au service de téléphones payants, Décision de télécom 2004-47
Dossier fermé
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