2003/05/16 - #8740-B2-200306440 - Bell Canada - AMT 6750 - Tarif général - Programme amélioré de réductions pour les employés
2003/09/12 - Ordonnance de télécom 2003-375 Le Conseil rejette la demande visant l'introduction du Programme amélioré de réductions pour les employés, lequel étendrait aux employés et aux retraités des affiliées participantes de Bell Canada et de BCE Inc. un rabais de 35 % sur divers services et produits offerts par Bell Canada. Référence : AMT 6750.
2003/06/27 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's letter of 18 June 2003, Bell Canada is filing the following responses to interrogatories.
Document
030627.zip - 49KO
2003/06/18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: AMT 6750 de Bell Canada - Programme amélioré de réductions pour les employés - Renseignements demandés
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