2001/11/22 - #: 8740-B2-6630/01 - Bell Canada - AMT 6630 - Tarif général - Service Centrex III
2002/03/11 - Ordonnance Télécom CRTC 2002-121 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser l'article 685 de son Tarif général et de réduire des tarifs mensuels pour le forfait haute vitesse service de 3.0 Mbps; réduire des frais de service pour activer la partie Internet des forfaits haute vitesse; et restructurer des frais de service actuels pour distinguer les frais d'activation pour la partie Internet du service de ceux qui s'appliquent à l'installation de la trousse de mise en marche si elle est installée par un technicien de la compagnie. Référence : AMT 6630 de Bell Canada.
2002/02/21 - Bell Canada
Description: Further information regarding question 6 on imputation test results dated 20 February 2002.
Document:
020221.doc - 25 KO
2002/02/20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Avis de modification tarifaire 6630 de Bell Canada - Révisions du forfait Clés en main.
2002/01/28 - Bell Canada
Description: Attached are Bell Canada's responses to the Commission's questions contained in its letter dated 17 December 2001
Document:
020128.doc - 24.5 KO
2001/12/17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Bell Canada doit soumettre ses réponses aux questions ci-jointes, au plus tard le 25 janvier 2002.
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