Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
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2004-06-01 - #: 8340-T78-200405482 - Télébec/Bell - Agreement related to interchange installations - Agreement 0925/00

2005-01-13 - Telecom Order CRTC 2005-21 The Commission denies a fibre swapping agreement between Société en commandite Télébec (Télébec) and Bell Canada dated 30 November 1999, and an amendment to that agreement, dated 30 March 2004. Télébec filed the application on 1 June 2004. Reference: 8340-T78-200405482.

2004-07-16 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, société en commandite accuse réception des commentaires du 5 juillet 2004 de Xit télécom inc et de Télécommunications Xittel inc. (collectivement XiT) relativement au dépôt par Télébec le 1er juin 2004 pour l’approbation du Conseil en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications d’une entente relative à un échange d’installation avec Bell Canada
Document:
040716.doc - 123KB

2004-07-05 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom Inc., en son nom et au nom de télécommunications Xittel inc. (Xit télécom) demande au Conseil de rejeter la demande de Télébec datée du 1er juin 2004 concernant un échange de 178.6 KM de fibres optiques appartenant a Télébec contre 238 KM de fibres optiques appartenant a Bell Canada, conclu sans l’approbation du Conseil en en 1999 et modifié sans l’approbation du Conseil en Avril 2004.
Document:
040507.doc - 86KB