Audiences publiques accélérées et arbitrages de l’offre finale

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2017-10-18 Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québécor Média inc. (pour TVA Sports) et Bell Télé Document connexes
2017-03-06 Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Société TELUS Communications et Rogers Media (Sportsnet) Documents connexes
2016-03-04 Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québécor Média inc. (Videotron s.e.n.c.) et Le Réseau des sports D2016-262
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2014-12-16 Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Bell Canada et TVA D2015-182
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2014-11-20 Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québecor Média inc., (Vidéotron s.e.n.c.) et Telelatino Network Dossier fermé
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2014-03-26 Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Sun News Network et Rogers Documents connexes
2014-03-18 Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Telus et Sun News Network Documents connexes
2013-09-20 Demande pour un processus accéléré accordant à Bell Canada un accès en temps opportun à des conditions commercialement raisonnables pour York Harbour Club Plaza Corporation en vertu de projets de construction de bâtiments à logements multiples à Toronto D2014-42
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2013-07-10 Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend entre Shaw et TELUS Documents connexes
2013-03-06 Astral Media Inc. (Astral) a déposé une demande d'arbitrage dans laquelle elle demandait au Conseil de régler un différend entre Astral et Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) par arbitrage de l’offre finale (AOF). Dossier fermé
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2012-06-29 Demande d'arbitrage de l'offre finale par Bell Média, conformément au BI 2009-38 par rapport à un différend relatif aux renouvellements des ententes d'affiliation entre : (1) Bell Média et CIDG; et (2) Bell Média et TELUS Documents connexes
2012-04-18 Téliphone Corp. vs. MTS Allstream and Primus - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend avec Allstream et Primus Documents connexes
2012-03-22 Canadian Independent Distributors Group vs. Bell Média Inc. - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend et d'arbitrage de l'offre finale subséquente Documents connexes
2011-05-13 Société TELUS Communications - Requête d'audience accélérée afin de régler un différend avec Sogetel inc. relativement à la modification de l'emplacement du point d'interconnexion interurbaine de TELUS à Lac-Etchemin (Québec) Documents connexes
2011-04-15 Triton Global Business Services Inc. - Demande d'une audience accélérée et ordonnance provisoire exigeant à MTS Allstream de reprendre les services de facturation et de perception conformément aux termes de ses tarifs et de l'entente sur la facturation et la perception Documents connexes
2011-03-04 Distributel Communications Limited - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend avec Rogers Communications Company Inc. en ce qui concerne la portabilité des numéros de téléphone Documents connexes
2010-07-27 Torstar Corporation - Demande de règlement de différend en vertu de la section 12 du règlement de distribution de radiodiffusion (EDR) concernant la distribution de ShopTV Canada par Rogers Cable Communications Inc. Documents connexes
2009-06-01 Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique (Retirée) Documents connexes
2009-04-24 Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) Demande d'offre d'arbitrage finale en vue de résoudre une dispute commerciale entre CCSA et Rogers Sportsnet Inc. Document connexes
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